SOMMAIRE
INTRODUCTION
SÉRIE D ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE 1 D Conseil municipal
2 D Actes de l'administration municipale 3 D Administration de la commune 4 D Contentieux et assurances
SÉRIE E ÉTAT CIVIL 1 E Registres
SÉRIE F POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES - ÉCONOMIE 1 F Population
2 F Commerce et industrie 3 F Agriculture
4 F Statistiques générales 5 F Mesures d’exception 6 F Travail
SÉRIE G CADASTRE - CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES 1 G Cadastre
2 G Contributions directes et indirectes
3 G Rapports de la commune avec diverses administrations
SÉRIE H AFFAIRES MILITAIRES 1 H Recrutement
2 H Administration militaire
3 H Garde nationale et sapeurs-pompiers 4 H Mesures d’exception et faits de guerre
SÉRIE I POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE 1 I Police locale
2 I Police générale 3 I Justice
4 I Hygiène publique et salubrité
SÉRIE K ÉLECTIONS ET PERSONNEL 1 K Elections politiques
2 K Elections professionnelles
3 K Personnel municipal
4 K Distinctions honorifiques
SÉRIE L FINANCES COMMUNALES 1 L Comptabilité
2 L Revenus 3 L Dépenses
SÉRIE M BÂTIMENTS COMMUNAUX 1 M Edifices publics
2 M Edifices du culte et cimetière 3 M Edifices scolaires
4 M Edifices sportifs et de loisirs 5 M Installations touristiques 6 M Edifices divers
SÉRIE N BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX 1 N Biens communaux
2 N Bois
3 N Eaux et assainissement
SÉRIE O TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT 1 O Travaux publics
2 O Moyens de transport et travaux divers 3 O Rivière
SÉRIE P CULTES
1 P Culte catholique
SERIE Q ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q Bureau de bienfaisance et secours
2 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
SÉRIE R ENSEIGNEMENT, ACTION CULTURELLE, SPORTS, TOURISME 1 R Enseignement
2 R Action culturelle, sports, loisirs
SÉRIE S PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES 1 S Association foncière
SÉRIE T URBANISME
1 T Planification et aménagement 2 T Lotissements
3 T Constructions
INTRODUCTION
Le fonds d’archives de Bèze représente 38 ml (dont 6 ml de permis de construire), il est composé de documents datant environ de 1900 à nos jours. A noter que les documents antérieurs à cette date ont été déposés aux Archives départementales, en 1982 et en 1995.
Le cadre de classement adopté est celui préconisé par le règlement de 1926 : classement
thématique par séries (voir sommaire).
SÉRIE D
ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA COMMUNE
1 D CONSEIL MUNICIPAL
1 D 1 / 1*-19* Registres de délibérations du Conseil municipal.
1791 - 2009 1* 06/04/1791 - 5 thermidor an III (déposé aux Archives départementales).
2* 7 prairial an II - 7 brumaire an IV (déposé aux AD).
3* 25 prairial an VIII - 1821 (déposé aux AD).
4* 15 pluviôse an IX - 1831 (déposé aux AD).
5* 07/08/1831 - 18/05/1840 (déposé aux AD).
6* 28/06/1840 - 09/08/1862 (déposé aux AD).
7* 04/02/1864 - 15/02/1882 (déposé aux AD).
8* 14/05/1882 - 30/12/1903 (déposé aux AD).
9* 30/12/1903 - 16/06/1926 10* 07/10/1926 - 17/04/1952 11* 07/06/1952 - 05/04/1959 12* 29/04/1959 - 09/01/1971 13* 10/02/1971 - 12/02/1981 14* 02/04/1981 - 20/03/1990 15* 25/05/1990 - 26/02/1993 16* 26/02/1993 - 15/03/1996 17* 15/03/1996 - 13/01/1999 18* 13/01/1999 - 30/06/2004 19* 30/06/2004 - 14/05/2009
1 D 2 / 1-5 Extraits de délibérations.
1974 - 2014 1 1974 - 1983
2 1984 - 1994 3 1995 - 2003 4 2004 - 2011 5 2012 - 2014
2 D ACTES DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE
2 D 1 / 1*-5* Registres des arrêtés du maire.
1790 - 2010 1* 1790 - an VIII (déposé aux AD)
2* 1822 - 1862 (déposé aux AD) 3* 10/01/1936 - 14/10/1993 4* 15/04/1994 - 02/04/2004 5* 08/03/2004 - 31/12/2010
2 D 2 Répertoire des actes administratifs soumis à l’enregistrement.
1954 - 1969
2 D 3 / 1*-5* Enregistrement du courrier départ.
1936 - 1951 1* 09/01/1936 - 05/07/1939
2* 06/07/1939 - 04/02/1942 3* 05/02/1942 - 26/09/1945 4* 27/09/1945 - 04/01/1949 5* 04/01/1949 - 24/07/1951
2 D 4 Courrier « arrivée ».
1960 - 2015
3 D ADMINISTRATION DE LA COMMUNE
3 D 1 Annulation de délibérations municipales.
1975
3 D 2 Bilans de fin de mandat.
1965 - 1995
3 D 3 Enquêtes et demandes de renseignements sur la commune.
1976 - 2005
3 D 4 Courrier du Président du Conseil général.
1979 - 1985
3 D 5 Matériel (mobilier, photocopieurs, informatique, véhicules…) : acquisition.
1985 - 2012
3 D 6 / 1*-2 Archives.
1951 - 1993 1* Inventaires (s.d.).
2 Procès-verbaux d’inspection (1951-1979). Procès-verbaux de récolement (1959-1989). Réintégration de documents (1993).
3 D 7 Blason.
1996
3 D 8 Notices et publications historiques sur la commune.1
1977 - 2017
3 D 9 / 1-3 Publications municipales.
1989 - 2019 1 La Gazette n° 1 à 43 (1989-1995). La Gazette n° 1 à 11 (1995-1996).
2 La Gazette n° 12 à 74 (1997-2008).
3 La Gazette n°75 à 120 (2009-2019).
3 D 10 Concours de la ligue urbaine et rurale (1991). Demande de classement parmi les plus beaux villages de France (1997). Concours de municipalités (2004).
Concours les Rubans du patrimoine (2005).
1991 - 2005
1 Contient le livre « Bèze, petit village grande histoire » de Gabriel Porcherot ».
3 D 11 / 1-2 Intercommunalité.
1957 - 2008 1 Syndicat d’entretien des chemins du canton puis SIVOM puis Communauté de communes du Mirebellois : création, statuts, délégués (1957-2008) ; contrat temps libre (2003-2004).
2 Contrat de Pays et Charte intercommunale : projet, programme, périmètre (1984-2006).
3 D 12 Jumelage avec Beez en Belgique.
1973 - 1995
4 D CONTENTIEUX ET ASSURANCES
4 D 1 / 1-9 Contentieux.
1936 - 2008 1 Litiges divers : affaire Chainard relative au renouvellement d’un bail (1936-1944) ; affaire Vallée relative à des écoulements d’eau (19581962) ; affaire Joron relative au mur bordant sa propriété (1988- 1990) ; affaire Sugnot relative à la dégradation d’un mur (1988-1990) ; affaire Sandrin relative à l’écoulement d’eaux pluviales (1988-1992) ; affaire Zonca relative à la location de la scierie (1990-1991) ; affaire Montandon relative à l’alignement de sa propriété (1992-1993) ; affaire GAEC Sugnot relative au ruissellement des eaux rue Traversière (1994- 1995) ; affaire Hans (1996) ; affaire Chambrette relative à un mur de soutènement (1995) ; affaire Voiset relative à un branchement électrique (1995).
2 Litiges divers : affaire Koch relative à des problèmes d’infiltrations (1995-1996) ; doléances de MM. Palot et Tournois relatives au chemin de Tanay (1998-2000) ; litige Deligny / Courvoisier (1999-2001) ; litige relatif au chemin desservant le ferme de Rome (2001-2002) ; litige avec la Société de chasse (2001-2002) ; litige Foin relatif au bornage de sa propriété (2001-2002) ; affaire Snopek relative à des dégradations subies suite à des travaux d’évacuation des eaux (2003) ; litige relatif au projet d’installation d’une pension canine (2001-2003) ; litiges Grisouard (1998, 2006).
3 Affaires Feuchot relatives notamment à la taxe de séjour et à l’aménagement de la place du village (1989-1994).
4 Affaires Rabiet : litige concernant les bordures de trottoirs (1993-2000) ; litige concernant le stationnement place du Champ de foire (1994- 1997) ; litige concernant un mur menaçant de s’écrouler (1998-2000).
5-7 Affaires Vallée (1958-2006).
5 Litiges relatifs à des écoulements d’eau (1958-1962). Affaire relative à l’entretien de la Bèze (1986-1992).
6 Affaire relative à la pose de canalisations d’eaux pluviales et à la pollution de la rivière (1992-1996).
7 Suite de l’affaire relative aux écoulements des eaux et à la pollution de la rivière (1995-2006). Affaire du chemin desservant la propriété de M. Vallée exploitée par M. Audiffred (1999-2000).
8-9 Affaires Montandon (1994-2008).
8 Affaire IDC Montandon relative à la parution d’un article dans la gazette (1994-1999).
9 Affaire relative à l’alignement et aux travaux communaux rue du Foulon (2000-2008).
4 D 2 / 1-3 Assurances.
1910 - 2018 1 Contrats périmés (1910-1948). Assurance du personnel : déclarations
d’arrêts maladie et d’accidents du travail (2009-2018).
2 Sinistres (1910-2014).
3 Sinistres (2015-2016).
SÉRIE E
ÉTAT CIVIL
1 E REGISTRES
1 E 1 / 1*-28* Registres des baptêmes, mariages et sépultures puis des naissances, mariages et décès.
1766 - 2012 1* BMS 1766 - 1771
2* BMS 1772 - 1775 3* BMS 1776 - 1779 4* BMS 1780 - 1785
5* BMS 1786 - 1792, NMD 1793 - an IV 6* NMD an V - an XIII
7* NMD an XIV - 1815 8* NMD 1816 - 1825 9* NMD 1826 - 1835 10* NMD 1836 - 1845 11* NMD 1846 - 1851 12* NMD 1852 - 1855 13* NMD 1856 - 1865 14* NMD 1866 - 1875 15* NMD 1876 - 1885 16* NMD 1886 - 1895 17* NMD 1896 - 1905 18* NMD 1906 - 1915 19* NMD 1916 - 1925 20* NMD 1926 - 1935 21* NMD 1936 - 1944 22* NMD 1945 - 1952 23* NMD 1953 - 1962 24* NMD 1963 - 1972 25* NMD 1973 - 1982 26* NMD 1983 - 1992 27* NMD 1993 - 2002 28* NMD 2003 - 2012
1 E 2 / 1*-3* Tables décennales.
1812 - 2002 1 1812 - 1872
2 1873 - 1932 3 1933 - 2002
1 E 3 Enregistrement des avis de mention.
1971 - 1998 1 E 4 Rectification administrative d’actes.
1975 - 1999
SÉRIE F
POPULATION - AGRICULTURE - STATISTIQUES - ÉCONOMIE
1 F POPULATION
1 F 1 Mouvement de population.
1901 - 1906
1 F 2 / 1-2 Recensement de population.
1901 - 2016 1 Listes nominatives des habitants (1901, 1906, 1911, 1921, 1926, 1931,
1936).
2 Listes nominatives des habitants (s.d., 1968, 1975). Etats récapitulatifs (1954, 1962, 1968, 1982, 1990, 1999, 2006, 2011, 2016).
2 F COMMERCE ET INDUSTRIE
2 F 1 Commerce : autorisations d’ouverture de commerce (1942-1945) ; boulangerie (1964) ; commerce ambulant (2004-2010) ; autorisations de vente au déballage (2000-2005) ; foire artisanale (1983).
1942 - 2010
2 F 2 Projet d’implantation d’un multi services.
1995
2 F 3 Hôtels de tourisme, meublés de tourisme : classement.
1964 - 2006
3 F AGRICULTURE
3 F 1 Statistiques agricoles : statistiques annuelles (1901-1939) ; registre décennal (1951-1954).
1901 - 1954
3 F 2 Enquête sur le houblon.
1953 - 1969 3 F 3 Liste de classement des exploitants agricoles (1977). Contrôle des structures
agricoles (2002-2018).
1977 - 2018 3 F 4 Essence détaxée.
1850 - 1979
3 F 5 Primes agricoles
1948 - 1993
3 F 6 Calamités agricoles.
1876 - 1997
3 F 7 Destruction des animaux nuisibles.
1969 - 2001
4 F STATISTIQUES GÉNÉRALES
4 F 1 Inventaire communal (1962, 1975, 1979, 1988).
1962 - 1988
5 F MESURES D’EXCEPTION
5 F 1 Ravitaillement : délivrance des cartes d’alimentation (1942-1945) ; liste des véhicules à moteur (1940).
1940 - 1945
6 F TRAVAIL
6 F 1 Chômage : admission à l’aide publique des travailleurs privés d’emploi (1975- 1980) ; listes des demandeurs d’emploi (1990-1994) ; courrier à l’ANPE (1976- 1981).
1975 - 1994
SÉRIE G
CADASTRE - CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
1 G CADASTRE
1 G 1 Atlas cadastral (3 volumes).
1839
1 G 2* Etat de section. Manquant
1839
1 G 3* Matrice. Manquant
1839 - 1914
1 G 4 / 1*-2* Matrices des propriétés bâties.
1882 - 1952 1* 1882 - 1909
2* 1910 - 1952 Manquant
1 G 5 / 1*-3* Matrices des propriétés non bâties.
1914 - 1952 1* Folio 1 à 500
2* Folio 501 à 1088 3* Folio 1089 à 1279
1 G 6 Atlas rénové.
1953
1 G 7* Etat de section.
1953 - 1984
1 G 8 / 1*-4* Matrices.
1953 - 1973
1* A à C
2* D à L
3* M à Z et comptes supprimés 4* Comptes supprimés
1 G 9 / 1-4 Remembrement.
1959 - 1973 1 Atlas (1972).
2* Procès-verbal des opérations (1972).
3 Etat de sections après remembrement (1972).
4 Avis, arrêtés préfectoraux, comptes-rendus de la Commission de remembrement (1959-1973).
1 G 10 / 1*-4* Comptes supprimés de la matrice.
1975 - 1988 1* 1975 - 1976
2* 1977
3* 1978 - 1979
4* 1988
1 G 11 Mise à jour de la documentation cadastrale : récapitulatifs des propriétés bâties et non bâties (1989-2011) ; microfiches (1980-1997).
1989 - 2011
1 G 12 Révision des évaluations cadastrales (1947, 1953, 1979, 1982, 1990-1992).
1947 - 1992
1 G 13 Mise à jour des évaluations foncières des propriétés bâties et non bâties (listes 41).
1993 - 2009
1 G 14 Biens vacants et sans maître (1973, 1995-1996).
1973 - 1996
2 G CONTRIBUTIONS DIRECTES ET INDIRECTES
2 G 1 Commissaires répartiteurs : nomination.
1903 - 1995
2 G 2 Tableaux des contributions.
1937 - 1983 2 G 3 Fiscalité locale : notification des taux d’imposition, évolution des bases
d’imposition, extraits de rôles.
1981 - 2016
2 G 4 / 1-2 Taxe foncière, taxe d’habitation et taxes additionnelles incorporées : copies de la matrice générale.
1947 - 1985 1 1947 - 1981
2 1982 - 1985
2 G 5 Taxe professionnelle : copies de la matrice générale.
1977 - 1994
2 G 6 Listes des contribuables assujettis à l’impôt sur le revenu.
1937 - 1957
2 G 7 Impôt sur le bénéfice des exploitations agricoles : listes de classement.
1949 - 2007
2 G 8 Courrier.
1949
2 G 9 Enregistrement des déclarations de changement de nature de culture.
1961 - 1992 2 G 10 Dégrèvements sur la taxe foncière en faveur des propriétaires exploitants.
1991 - 2019
3 G RAPPORTS DE LA COMMUNE AVEC DIVERSES ADMINISTRATIONS
3 G 1 Postes et télégraphes : boîtes aux lettres (1981) ; bureau de poste (1966-2005) ; desserte téléphonique (1939-1986) ; cabines téléphoniques (1975-2001) ; installations téléphoniques des bâtiments communaux (1970-2000).
1939 - 2005
3 G 2 Bureau de tabac (1993). Autorisation de vente de loteries de la Française des jeux (1998).
1993 - 1998
3 G 3 Bouilleurs de cru.
1936 - 1938 3 G 4 Cadastre viticole : registre des exploitants (1970-1988) ; plantation de vignes (1976-1977) ; fiches d’encépagement (1987) ; déclarations de récolte et de stock (1975-1996).
1970 - 1996
SÉRIE H
AFFAIRES MILITAIRES
1 H RECRUTEMENT
1 H 1 / 1-2 Tableaux de recensement des classes.
1811 - 2019 1 1901 - 1990
2 1990 - 2019
2 H ADMINISTRATION MILITAIRE
2 H 1 Cantonnement et logement des troupes de passage.
1950
2 H 2 Recensement des pigeons voyageurs.
1934 - 1939
2 H 3 Décès de militaires.
1915 - 1959
2 H 4 Allocations militaires.
1939 - 1944
2 H 5 Anciens combattants.
1915 - 1955
2 H 6 Jugements militaires (1911, 1950).
1911 - 1950
3 H GARDE NATIONALE ET SAPEURS-POMPIERS
3 H 1 / 1-2 Sapeurs-pompiers.
1903 - 2009 1 Engagements (1905-1956). Nomination (1903-1956). Election au Conseil supérieur (1907-1938). Achat d’habillement (1925-1953).
Acquisition des pompes et de matériel de lutte contre l’incendie (1936- 1948). Manœuvres (1941). Assurances (1920-1948). Interventions (1948-1950).
2 Engagements et nominations (1956-2008). Formation (1987-2006).
Amicale (1988-2003). Courrier (1978-2001). Comité consultatif (2002- 2006). Acquisition de matériel (1978-2002). Comptes-rendus d’intervention (1988-2002). Vérification des points d’eau (1995-2009).
Dissolution (2009).
4 H MESURES D’EXCEPTION ET FAITS DE GUERRE
4 H 1 Guerre de 1939 - 1945 : circulaires de la Kommandantur (1940-1941) ; réquisitions de l’armée française (1939-1940) ; logement des troupes françaises (1940) ; réquisition de chevaux (1943) ; réquisitions allemandes (1941-1944) ; logement des troupes allemandes (1940-1942) ; prisonniers (s.d.) ; réquisitions FFI (1945) ; dommages de guerre (1941-1951).
1939 - 1951
SÉRIE I
POLICE - HYGIÈNE PUBLIQUE - JUSTICE
1 I POLICE LOCALE
1 I 1 Réglementation de la circulation, du stationnement, des dépôts sur la voie publique, des épreuves sportives sur route…
1953 - 1985
1 I 2 Délits.
1972 - 1982
1 I 3 Débits de boissons.
1971 - 1995
1 I 4 / 1-2* Enregistrement des permis de chasse délivrés et spécimens de permis.
1975 - 2000 1 1975 - 1985
2* 1986 - 2000
1 I 5 Sinistres : inondations (1965) ; grêle (1984) ; orage (2008).
1965 - 2008
2 I POLICE GÉNÉRALE
2 I 1 / 1-5 Délivrance des cartes d’identité.
1967 - 2008 1 1967 - 1971
2 1988 - 1995 3 1996 - 2001 4 2002 - 2003 5 2004 - 2008
2 I 2 Demandes de renseignements, signalements.
1973 - 2002 2 I 3 Contrôle des étrangers : registres des visas accordés (1918-1948) ; enregistrement des demandes de cartes de séjour et d’identité (1937-1952) ; enregistrement des travailleurs étrangers (1971-1986) ; demandes de renouvellement de cartes d’identité (1972-1992) ; déclarations de résidence (1974-1990) ; courrier (1973-1984).
1918 - 1992 2 I 4 Associations et syndicats : déclarations et statuts.
1926 - 1999
3 I JUSTICE
3 I 1 Formation de la liste du jury.
2001 - 2018
3 I 2 Expulsions locatives.
1885 - 2012
4 I HYGIENE PUBLIQUE ET SALUBRITE
4 I 1 Règlement sanitaire (1905). Plaintes pour insalubrité (1951-2000).
1905 - 2000
4 I 2 Immeubles menaçant ruines.
1952 - 1985
4 I 3 Pharmacie : projet d’implantation.
1982 - 1998
4 I 4 Protection civile : nomination des chefs cantonaux de la protection civile.
1967
4 I 5 Recensement et contrôle des établissements recevant du public.
1974 - 2019
4 I 6 Installations classées pour la protection de l’environnement : déclarations.2
1949 - 2014
4 I 7 Ramassage et traitement des ordures ménagères.
1973 - 2008
4 I 8 / 1-3 Surveillance de l’eau potable : analyses.
1957 - 2016 1 1957 - 2003
2 2004 - 2011 3 2012 - 2016
4 I 9 Assainissement individuel : déclarations d’installation de fosses septiques.
1969 - 1997
4 I 10 Vaccinations.
1951 - 1984
4 I 11 Inspection sanitaire des viandes de boucherie.
1908 - 1956
4 I 12 Epizooties et surveillance du bétail.
1912 - 2006
2 Contient un dossier relatif à la décharge (1971-2005).
SÉRIE K
ÉLECTIONS ET PERSONNEL
1 K ÉLECTIONS POLITIQUES
1 K 1 / 1-5 Listes électorales et tableaux de rectification.
1901 - 2019 1 1901 - 1976
2 1977 - 1999 3 3 2000 - 2008 4 2009 - 2014 5 2015 - 2019
1 K 2 Elections sénatoriales : procès-verbaux des opérations (1884-1920). Elections législatives : procès-verbaux des opérations (1902-1936). Elections au Conseil d’arrondissement : procès-verbaux des opérations et listes d’émargement (1904- 1934). Elections au Conseil général : procès-verbaux des opérations et listes d’émargements (1907-1937). Elections au Conseil municipal : procès-verbaux des opérations et listes d’émargement (1904-1935) ; procès-verbaux d’installation du Conseil municipal (1905-1929).
1848 - 1937
1 K 3 Procès-verbaux des opérations électorales postérieures à 1944.
1945 - 1997
1 K 4 Listes d’émargements.
1945 - 1997
1 K 5 / 1-3 Procès-verbaux des opérations et listes d’émargements.4
1997 - 2020 1 1998 - 2005
2 2007 - 2012 3 2014 - 2020
2 K ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
2 K 1 / 1-2 Elections au tribunal et à la Chambre de commerce : listes électorales.
1901 - 2000 1 Listes électorales (1901-2000).
2 Procès-verbaux des opérations électorales et listes d’émargement (1933-1967).
2 K 2 Elections à la Chambre des métiers : listes électorales.
1930 - 1995
2 K 3 Elections au Conseil des prud’hommes : listes électorales.
1979 - 2008 2 K 4 Elections aux Caisses de sécurité sociale et d’allocations familiales : listes
électorales, procès-verbaux des opérations et listes d’émargement.
1947 - 1983 2 K 5 Elections à la Mutualité sociale agricole : listes électorales, procès-verbaux des
opérations et listes d’émargement.
1977 - 1999 2 K 6 Elections à la Chambre d’agriculture : listes électorales (1925-2007) ; procès-
verbaux des opérations et listes d’émargement (1952-1995).
1919 - 2007 2 K 7 Elections aux tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales (1947-
2001) ; procès-verbaux des opérations électorales et listes d’émargement (1948- 2002).
1947 - 2002
2 K 8 Elections au Centre régional de la propriété forestière : listes électorales.
1973 - 2005
3 K PERSONNEL MUNICIPAL
3 K 1 Garde champêtre (1902-1945). Cantonnier (1919-1975). Secrétaire de mairie (1937-1975). Femme de ménage (1942-1956). Gardienne d’enfants (1937-1939).
Listes du personnel (1945-1959).
1902 - 1975
3 K 2 / 1-2 Dossiers du personnel titulaire parti.
1975 - 2013 1 RENAUD Josette (1984). VIGOUREUX Lucien (1978-1985). FRENTZ Paulette (1982-1991). SANDRIN Danièle (1988-1997). DOURNEAU Raymond (1975-2000). BOULEY Dominique (2009-2010).
2 CORNET Jean-Louis (1990-2013).
3 K 3 / 1-2 Dossiers du personnel contractuel parti.
1981 - 2016 1 GERARD Joséphine (2001). BARBIER Sylvie (2003). JACQUIN Laurent (2004-2008). JACQUIN Danielle (1981-2009). Emplois saisonniers pour les grottes (2009-2012).
2 Emplois saisonniers pour les grottes (2015-2016).
3 K 4 / 1-2 Dossiers individuels du personnel employé en CES, CEC et contrat emploi avenir.
1992 - 2017 1 BRETON Noël (1993). VAYSSE Patricia (1994). SANCHEZ Michel (1996). FRENTZ Jean-Jacques (1992-1997). SUGNOT Brigitte (1995- 1998). AUSESKY Jean-Paul (1997-2001). PERRON Alain (1998-2001).
CAUNEILLE Sandrine (1998-2001). VIGOUREUX Nadia (1996-2002).
BERTRAND Jean-Pierre (2001-2006).
2 JULLIARD Jonathan (2012-2017).
3 K 5 Emplois jeunes : création, embauche, formation, avis de paiement du CNASEA.
1997 - 2003
3 K 6 Travaux d’intérêt général (1998-1999). Stagiaires (2003-2009).
1998 - 2009 3 K 7 Elections aux Commissions paritaires intercommunales (1954- 2008). Elections à la CNRACL (1995-2008). Aménagement et réduction du temps de travail (2001- 2002). Tableaux d’avancement du personnel (2008-2012).
1954 - 2012
3 K 8 CNAS : adhésion, prestations versées.
2007 - 2012
4 K DISTINCTIONS HONORIFIQUES
4 K 1 Médaille d’honneur régionale, départementale et communale.
2007
SÉRIE L
FINANCES COMMUNALES
1 L COMPTABILITÉ
1 L 1 / 1-19 Budgets et comptes.5
1931 - 2017 1 1931 - 1980
2 1981 - 1988 3 1989 - 1994 4 1995 - 1997 5 1998 - 1999 6 2000 - 2001 7 2002 - 2003 8 2004 - 2005
9 2006
10 2007
11 2008
12 2009
13 2010
14 2011
15 2012
16 2013
17 2014
18 2015 - 2016
19 2017
1 L 2 Livres de détail des recettes et des dépenses.
1930 - 1956
1 L 3 Pièces annexes aux budgets.
1934 - 1958 1 L 4 Apurement des comptes : décisions du trésorier payeur général (1968-2003) ; jugements de la Chambre régionale des comptes sur les exercices 1987 à 2001 (1993-2004).
1968 - 2004
1 L 5 Situation financière de la commune.
1975 - 2017
1 L 6 / 1-6 Registres de comptabilité.
1951 - 2001 1 1951 - 1966
2 1967 - 1975 3 1976 - 1982 4 1983 - 1990
5 1991 - 1996, 1998, 2000 6 1997, 1999, 2001
5 Contient le grand livre à partir de 2003.
1 L 7 / 1-12 Bordereaux de titres et de mandats (commune, CCAS, forêt, assainissement).
1957 - 2019 1 1957 - 1974
2 1975 - 1988 3 1989 - 1997 4 1998 - 2001 5 2002 - 2005 6 2006 - 2008 7 2009 - 2010 8 2011 - 2012 9 2013 - 2014 10 2015 - 2016 11 2017 - 2018
12 2019
2 L REVENUS
2 L 1 Emprunts terminés.
1935 - 2008
2 L 2 Dons et legs.
1934 - 1951
2 L 3 Placements.
1989 - 2006
2 L 4 Taxes locales : taxe sur la vente au détail (1946) ; taxe sur les débits de boissons (1955) ; taxe de séjour (1989-2016).
1946 - 2016
2 L 5 DGE, subventions.
1979 - 2013
2 L 6 FCTVA.
1995 - 2011
3 L DÉPENSES
3 L 1 Enregistrement des mandats.
1936 - 1949
3 L 2 / 1-6 Factures d’investissement.
1975 - 2019 1 1975 - 1993
2 1994 - 2007 3 2008 - 2011 4 2012 - 2013 5 2014 - 2016 6 2017 - 2019
3 L 3 / 1-6 Cotisations sociales : URSSAF, CNRACL, IRCANTEC, CDG, CNFPT, ASSEDIC…
1960 - 2019 1 1960 - 1995
3 2005 - 2010 4 2011 - 2013 5 2014 - 2016 6 2017 - 2019
3 L 4 / 1-14 Bulletins de salaires et livres de paye.
1991 - 2019 1 1991 - 1996
2 1997 - 2000 3 2001 - 2002 4 2003 - 2004 5 2005 - 2006 6 2007 - 2008
7 2009
8 2010
9 2011 - 2012 10 2013 - 2014 11 2015 - 2016
12 2017
13 2018
14 2019
SÉRIE M
BÂTIMENTS COMMUNAUX
1 M ÉDIFICES PUBLICS
1 M 1 Mairie : réparations.
1921
1 M 2 / 1-8 Hôtel de ville et bureau de poste.
1942 - 2007 1 Réparation du bureau de poste (1942). Aménagement d’une nouvelle mairie dans l’immeuble communal situé sur la place et abritant le bureau de poste (1949). Ravalement de la façade, réfection de la salle de réunion, réfection de deux salles de classe (1951). Réparation du bureau de poste (1956-1957). Travaux de couverture et de zinguerie des dépendances (1958).
2 Installation d’une salle de bain et de WC au bureau de poste (1961).
3 Travaux d’entretien du logement (1965-1972). Réfection de la zinguerie et des girouettes (1974). Rénovation de la salle de mairie et du secrétariat (1975). Remplacements des volets (1980). Réfection de l’entrée, remplacements des rampes extérieures, installation d’un convecteur électrique dans le bureau (1985-1986). Réfection de la toiture du hangar (1986).
4 Installation du chauffage central (1981-1982).
5 Réfection de la façade, remplacement des menuiseries extérieures, remplacement de la rampe, réfection du bureau et de la salle du conseil (1989-1990).
6 Réfection de l’appartement du 1er étage, du bureau de poste et de l’entrée, de la salle du cadastre (1991-1992).
7 Aménagement d’une maison du tourisme : appel d’offres, marchés de travaux, réunions de chantier, paiements (1996-1997).
8 Déménagement du secrétariat de mairie dans l’annexe créée pour la maison du tourisme (1997-1998). Création d’une salle d’exposition (1999). Travaux de menuiserie dans le logement (2000). Rénovation de la salle du conseil (2002). Réfection des escaliers du logement et du couloir (2004). Installation d’un panneau lumineux (2006-2007).
1 M 3 Réparations de divers bâtiments : réfection du bureau de poste, du logement du docteur, de la cure, de l’école des filles et du magasin des pompes (1909-1911) ; réparation des lavoirs, de la cure, de l’église et des écoles (1921-1923) ; réfection des menuiseries des bâtiments communaux (1950).
1909 - 1950 1 M 4 Monument aux morts : construction (1920) ; travaux d’entretien (1976, 1985) ;
restauration des lettres et plaques gravées (2010).
1920 - 2010
1 M 5 Bascule publique : construction (1930) ; réparation suite à un sinistre (1951) ; suppression et cession (1961).
1930 - 1961
1 M 6 / 1-3 Lavoirs.
1955 - 2004 1 Réfection de la toiture du lavoir et des escaliers publics (1955).
2 Restauration du lavoir des sœurs et de la tour d’Oysel (1993-1994).
3 Travaux de couverture d’un lavoir (2004).
1 M 7 / 1-4 Ensemble immobilier situé rue de la Cour des Francs (maisons Lazard et Penaisot).
1997 - 2009 1 Acquisition de la maison Lazard (1997).
2 Travaux de réfection pour installer l’entreprise Gravhor (1997).
3 Réfection de la toiture (2004-2005).
4 Vente de la maison du kinésithérapeute (2009).
1 M 8 / 1-4 Ateliers municipaux et logement du cantonnier (rue Saint-Rémy).
1975 - 2010 1 Rénovation du logement (1975).
2 Réfection de la toiture (1994).
3 Réhabilitation du logement (1998-2000). Réfection de l’installation électrique (2001).
4 Réfection de l’installation électrique de l’atelier et travaux de peinture au logement (2006). Réfection de la façade (2009-2010).
1 M 9 Opération Cœur de village - création de logements locatifs et ravalement de façades.
2004
1 M 10 Location des bâtiments communaux : grenier (1904-1926) ; écurie (1911) ; logement dit « du médecin » (1919) ; logement du 1er étage côté Est, du bâtiment communal situé sur la place (1928-1983) ; bureau de poste et logement du receveur (1901-2007) ; presbytère (1907-1991) ; logements des écoles (1957- 1991) ; atelier de distillation (1962-1982) ; bail à la SICA (1964-1965) ; ateliers d’art (1996) ; logement des ateliers (1993-2004) ; foyer des jeunes (1970-1992) ; bail Gravhor (1997-2007) ; local d’exposition (2008-2010).
1901 - 2010 1 M 11 / 1-4 Requalification et extension de l’ancien presbytère.
2011 - 2019 1 Acquisition du bâtiment (2011).
2 Dossier de consultation des entreprises (2019).
3-4 Marchés de travaux (2019).
3 Lots 1 à 8 4 Lots 10 à 11
2 M ÉDIFICES DU CULTE ET CIMETIÈRE
2 M 1 / 1-8 Eglise.
1939 - 2016 1 Travaux d’éclairage (1939). Réparations urgentes aux toitures (1948).6
Réfection de la toiture (1953). Réfection du clocher suite à un coup de foudre (1967).
2 Electrification des cloches (1971).
3 Installation d’un paratonnerre (1979). Réfection de la toiture de la sacristie (1980). Réparation des dégâts causés par la foudre à l’horloge et à la toiture (19982). Pose d’une porte de secours (1985). Remise en état des vitraux (1985). Travaux d’illumination (1989). Réfection de l’installation électrique (1990).
4 Réfection de la toiture (1992-1993).
5 Réfection des façades (1993-1994).
6 Restauration intérieure (1994-1997).
7 Réfection du plafond de la sacristie (2004).
8 Restauration de l’horloge mécanique (2016).
2 M 2 Chapelle de Chevigny : travaux de restauration.
1985 - 1988
2 M 3 / 1-3 Presbytère.
1949 - 1992 1 Démolition du bûcher suite à un sinistre (1949). Réparations (1950).
Réfection des cheminées (1970). Réfection de l’installation électrique (1975). Pose d’un balcon (1976). Aménagement d’une salle de bain (1981).
2 Réfection de la toiture (1984-1985). Réfection d’une chambre (1985).
Réfection des escaliers (1987).
3 Cession (1992).
2 M 4 Cimetière : aménagement d’un caveau provisoire (1984) ; projet de columbarium (2010-2012).
1984 - 2012
2 M 5 Procédure de reprise des concessions au cimetière : constats d’abandon.
2013
3 M ÉDIFICES SCOLAIRES
3 M 1 / 1-12 Ecoles.
1911 - 2000 1 Réparation du logement de l’instituteur (1911). Réparation de l’école de filles (1920). Construction d’un logement au 2ème étage pour l’instituteur (1922).
2 Travaux de transformation des écoles (1934-1936).
3 Ravalement de la façade (1954). Réparation de la toiture de l’école de garçons (1956-1957). Installation de sanitaire dans le logement Rabiet (1959-1960). Aménagement de WC à l’école (1960-1962).
4 Réfection des salles de classe (1979). Travaux de zinguerie (1982).
Réparation de la toiture (1983). Travaux de chauffage et d’isolation (1987-1988). Travaux d’assainissement (1987-1988).
5 Réfection de la toiture (1988).
6 Réfection d’un logement d’instituteur (1988).
7 Aménagement de sanitaires à l’école primaire (1989).
8 Réfection de salles de classe (1991, 1992, 1994).
9 Aménagement d’une 4ème classe : projet, DCE, financement, appel d’offres, marchés de travaux, suivi des travaux (1997).
10 Réfection de la toiture de l’école (1998).
11 Réfection de la toiture du préau (1998-1999).
12 Réfection de parquets (1998). Changement des convecteurs dans l’appartement (2000).
3 M 2 Construction d’une école maternelle : plans (2002) ; dossier des ouvrages exécutés (2003) ; notices et plans du chauffage et de la plomberie (2002-2004).7
2002 - 2004
4 M ÉDIFICES SPORTIFS ET DE LOISIRS
4 M 1 Terrain de sport : projet d’aménagement (1942) ; aménagement de WC (1968) ; renforcement du revêtement synthétique (1996).
1942 - 1996 4 M 2 Salle de sport : aménagement (1971) ; remplacement des fenêtres et travaux
d’assainissement (1994).
1971 - 1994
4 M 3 / 1-2 Terrain de tennis.
1983 - 2008 1 Construction (1983).
2 Travaux de rénovation (1987-1989, 1996, 2007-2008).
4 M 4 Salle des fêtes (salle Massard dit Foyer rural et Caveau) : travaux d’amélioration et d’entretien (1970-1985) ; réfection de l’installation électrique (1985) ; réfection intérieure (1986-1987) ; achat de matériel (1985-1989) ; travaux de renforcement des fondations (1988).
1970 - 2002
7 Maîtrise d’ouvrage par le SIVOS.
4 M 5 / 1-2 Salle à usages multiples (Cellier des moines comprenant la salle Massart et la salle Dom Clément).
1992 - 2002 1 Travaux de construction par extension de la salle des fêtes existante : projet, appel d’offres, marchés, suivi des travaux et paiements (1992- 1994).
2 Acquisition d’équipement et de vaisselle (2000). Travaux de zinguerie (2002).
4 M 6 / 1-2 Bibliothèque.
2002 - 2006 1 Aménagement d’une bibliothèque dans la maison des sœurs (2002-
2003).
2 Travaux d’entretien (2006).
4 M 7 Conventions d’utilisation de salles pour les activités de loisirs.
1995 - 2015
5 M INSTALLATIONS TOURISTIQUES
5 M 1 / 1-11 Grottes.
1970 - 2018 1 Aménagement des grottes pour les ouvrir au public : projet (1970) ;
aménagement (1970-1972) ; aménagement des abords (1972).
2 Acquisition et entretien des barques, contrôle de sécurité des embarcations (1971-1975).
3 Travaux d’aménagement et de réfection (1980-1981). Pose de grillages de protection à l’entrée des grottes (1982). Signalisation touristique des grottes (1980-1986).
4 Réfection de la toiture du chalet (1985). Etudes et devis pour diverses modifications (1991).
5 Remise en état des barques (1991-1997).
6 Travaux d’éclairage des grottes (1989-1992). Travaux d’entretien des installations électriques (1995-2002). Plans de l’éclairage des grottes (s.d., 1994, 2000).
7 Réfection du chalet d’accueil (1998-2000).
8 Réhabilitation et mise en conformité de l’éclairage des grottes (2003- 2007).
9-11 Reconstruction de l’espace d’accueil des grottes (2017-2018).
9 Projet, architecte, plan topographique, étude géotechnique, mission SPS, contrôle technique, dossier de consultation des entreprises et appel d’offres (2017-2018).
10 Marchés de travaux des lots 1 à 6 (2017-2018).
11 Subventions et factures (2017-2018).
5 M 2 Contrôle des installations électriques des grottes : rapports.
1977 - 2004
5 M 3 / 1-6 Site de la source.
1949 - 2012 1 Réfection des murs de soutènement (1949, 1965, 1979-1980, 1984-
1987).
2 Réfection des berges de la source (1988-1889).
3 Eclairage de la promenade de la source (1998).
4 Etude préalable pour la mise en valeur du site de la source et des grottes (2009-2011).
5 Extension de l’aire de jeux du parc de la source (2009-2012).
6 Projet de création d’une aire de camping-car (2012).
6 M ÉDIFICES DIVERS
6 M 1 / 1-3 Réimplantation d’une épicerie multiservices.
2004 - 2006 1 Projet, financement, permis de construire, mission SPS (2004-2006).
2 Marchés de travaux lots 1 à 6 (2005-2006).
3 Marché lot 7, rapports de chantier et suivi des travaux (2005-2006).
SÉRIE N
BIENS COMMUNAUX - TERRES - BOIS - EAUX
1 N BIENS COMMUNAUX
1 N 1 / 1-5 Acquisition, cession, échange de terrains : titres de propriétés.
1829 - 2020 1 1929 - 1972
2 1973 - 1983 3 1984 - 2005 4 2006 - 2013 5 2015 - 2020
1 N 2 Bornage de terrains (1961-2019). Bornage entre la commune et M. Vallée (1954- 1956, 1989-1994). Conventions avec les géomètres (1974-1984). Relevés parcellaires des propriétés communales (1972-1997). Servitudes : droit de passage (1951) ; servitude SICECO (2002, 2018) ; servitude ERDF (2014) ; servitudes (2007-2014) ; puisard Bergeret (2007).
1951 - 2019
1 N 3 Location de prés, friches, jardins.
1928 - 2006
1 N 4 Vente d’arbres et de produits d’élagage.
1903 - 1989
1 N 5 Adjudication des noyers.
1952 - 1982
1 N 6 Adjudications diverses : boues des rues (1902-1929) ; extraction de terre (1906) ; carrière (1908) ; places à dépôt (1920-1959) ; droit de parcours sur les friches et les chemins (1902-1923) ; herbe (1961) ; emplacements publicitaires (1967) ; matériaux et objets désaffectés (1949-1951) ; pêche (1912-1967).
1902 - 1967
1 N 7 Adjudications du bal de la fête patronale (1908-1986). Droit de place pour les forains ambulants (1948).
1908 - 1948
2 N BOIS
2 N 1 Révision de l’aménagement des bois (1962-2014). Soumission au régime forestier (1901-2014). Acquisition à la SAFER (1967). Autorisation de défrichement de bois particulier (1981).
1901 - 2014 2 N 2 Frais de garderie.
1947 - 2007
2 N 3 Convention de passage d’une ligne électrique (1960-2007). Location de places pour dépôts de bois (1987-2011).
1960 - 2011
2 N 4 Vaine pâture dans les bois : procès-verbaux des cantons « défensables » pour le pâturage.
1901 - 1921
2 N 5 Adjudication du droit de chasse.
1907 - 1993
2 N 6 / 1-2 Travaux forestiers : conventions avec l’ONF, programmes, financement, factures.
1901 - 2014 1 1901 - 2007
2 2012 - 2014
2 N 7 / 1-3 Coupes de bois.
1901 - 2018 1 Procès-verbaux d’estimation des coupes (1951-1969). Marchés pour l’exploitation de la coupe affouagère (1901-1929). Rôles d’affouage (1928-1969).Ventes de futaies (1901-1969).
2 Procès-verbaux d’estimation des coupes (1971-2007). Adjudication de coupes (1972-2008). Exploitation des coupes affouagères (1978-2008).
3 Estimation et vente de coupes (2009-2014). Exploitation des coupes affouagères (2009-2018).
3 N EAUX ET ASSAINISSEMENT
3 N 1 / 1-4 Travaux d’adduction d’eau.
1944 - 1973 1 Plans, notice de fonctionnement de la station de pompage et de
traitement (1944). Plans du réseau (1949).
2 Alimentation en eau pour usages agricoles au hameau de Chevigny (1955-1959).
3 Entretien du réseau (1953-1973).
4 Extension du réseau (1968-1969).
3 N 2 / 1-3 Travaux d’amélioration de la distribution d’eau potable.
1972 - 1980 1 1ère tranche : projet et financement (1972-1974) ; appel d’offres, marché
de travaux et paiements (1975-1976).
2 2ème tranche : projet (1975) ; financement (1975-1978) ; appel d’offres, marchés de travaux et paiements (1976-1978).
3 3ème tranche : projet (1977-1974) ; financement (1978-1979) ; appel d’offres, marché de travaux et paiements (1978-1980). 4ème tranche - rue de la porte Depeset : devis estimatif et financement (1978-1979).
3 N 3 / 1-5 Travaux d’amélioration de l’alimentation en eau potable (1975-1980).
1981 - 1987 1 1ère tranche tranche - route de Dijon et route de Lux : projet (1981) ;
marché de travaux, paiements et suivi des travaux (1982-1983).
2 2ème tranche - rues Dom Clément, Jupille, Frémiot, Francillon…: projet (1983) ; marché de travaux, paiements et suivi des travaux (1983- 1985).
3 3ème tranche - rues du Pont de Penoisot, Saint-Rémy, des Cannes, des Potiers Notre-Dame, CR n° 23 : projet (1984) ; marché de travaux, paiements et suivi des travaux (1984-1986).
4 4ème tranche - rues de l’Encloître, de l’Abreuvoir et impasse Saint-Rémi : projet (1985) ; marché de travaux, paiements et suivi des travaux (1985-1987).
5 5ème tranche - Rome et la tuilerie : projet (1986) ; marchés de travaux, paiements et suivi des travaux (1987) ; plan de récolement (1987).
3 N 4 Travaux d’adduction d’eau divers : modernisation des installations de télécommandes (1988) ; entretien (2006-2008).
1988 - 2008
3 N 5 / 1-4 Distribution d’eau potable.
1947 - 2013 1 Branchements (1957-1975).
2 Conventions de service pour la relève des compteurs avec la SAUR : contrats (1990, 2008-2009) ; paiements (1990-1998). Listes des abonnés (1991-1993).
3 Enquêtes sur le prix de l’eau, tarification, règlement du service des eaux (1947-2012).
4 Redevance pollution et redevance sur les distributions d’eau potable (1969-2013).
3 N 6 Assainissement des eaux usées de Bourberain : enquête publique (1998).
Périmètre de protection de la zone de captage d’eau (2013-2014).
1998 - 2014 3 N 7 Etude du schéma directeur d’assainissement : appel d’offres (1997) ; étude
réalisée par l’agence Cédrat (1999) ; enquête auprès de la population (2000).
1997 - 2000
3 N 8 / 1-11 Travaux d’assainissement (eaux usées et pluviales) et d’eau potable.8
2007 - 2012 1 Etude préalable (2007-2008). Projet (2009). Etude géotechnique,
mission SPS (2010-2011).
2-3 Travaux d’assainissement pour la création du réseau séparatif de la collecte des eaux usées et renforcement du réseau d’eau potable (2011).
2 Appel d’offres (2011).
3 Marchés de travaux (2011).
4 Travaux de renouvellement du réseau d’eaux pluviales (RD 959) : marché de travaux (2011).
5-6 Construction d’une station d’épuration par filtres plantes de roseaux (2010-2011).
5 Projet (2010). Dossier de consultation des entreprises et appel d’offres (2011)
6 Marchés de travaux (2011).
7 Comptes rendus des réunions de chantier et suivi des travaux (2011- 2012). Inauguration du réseau et de la station d’épuration (2012).
8-10 Contrôle des réseaux d’eaux usées et pluviales (2011-2012).
8 Dossier de consultation des entreprises et appel d’offres, marché SATER (2011).
9 Rapports d’inspection télévisée, de compactage et de tests d’étanchéité des zones 1 et 3 (2011). Plan de récolement (2012).
10 Rapports d’inspection télévisée, de compactage et d’essais d’étanchéité des zones 4 à 6 et de diverses rues (2011).
11 Factures (2011).
3 N 9 / 1-2 Extension du réseau d’eaux usées et renouvellement d’une canalisation d’eau potable.
2012 - 2017 1 Maîtrise d’œuvre (2012-2016). Etude de faisabilité (2012). Avant-projet 2013). Subventions (2013-2016). Règlement communal de l’assainissement collectif (2015).
2 Marché de travaux et avenants, sous-traitants, comptes rendus de réunions de chantier (2015). Marché d’essais et de contrôle (2015- 2017).
3 N 10 Schéma directeur d’alimentation en eau potable : plan du réseau et carnet de vannage (2015) ; plan des branchements (2016).
2015 - 2016 3 N 11 Création d’un réseau d’eaux usées et renouvellement du réseau d’eau potable rue de la Barre : plan topographique (2017) ; projet (2018). Création d’un réseau d’eaux usées et dévoiement du réseau d’eau potable chemin de Spoy : plan topographique (2017) ; projet (2018).
2017 - 2018
SÉRIE O
TRAVAUX PUBLICS - VOIRIE - MOYENS DE TRANSPORT
1 O TRAVAUX PUBLICS
1 O 1 Classement et déclassement des chemins.
1909 - 2000
1 O 2 / 1-2 Alignement.
1841 - 2010 1 Plan (1841). N’existe plus que la 3ème feuille (Chevigny)
2 Modifications d’alignement des voies communales (1905-2010).
1 O 3 Panneaux de signalisation touristique et directionnelle (1968-2000). Plaques de rues (1999). Enseignes publicitaires (1998-2006).
1972 - 2006
1 O 4 / 1-3 Service vicinal.
1931 - 1960 1 Budgets vicinaux (1931-1960).
2 Contingents à fournir pour l’entretien des chemins d’intérêt commun (1901-1944).
3 Correspondance (1915-1959).
1 O 5 Travaux de voirie urbaine.
1950 - 1959
1 O 6 / 1-4 Travaux de voirie : programmes annuels, marchés de travaux, subventions, bilans.
1960 - 2014 1 1960 - 1999
2 2000 - 2009 3 2010 - 2012 4 2013 - 2014
1 O 7 Travaux de voirie connexes au remembrement.
1976 - 1977
1 O 8 Travaux d’aménagement de places : place de la mairie (1990-1991) ; place de la Charme (2008-2012) ; place Brossard (2010-2011).
1990 - 2012
1 O 9 / 1-3 Travaux routes départementales.
1980 - 2017 1 RD 959 : aménagement de trottoirs, dissimulation des réseaux (1992-
1994). Construction d’un ouvrage de soutènement (2005).
2 RD 960 : aménagement du carrefour entre le CD 959 et le CD 960 (1980) ; évacuation des eaux pluviales (1993) ; mise aux normes entre Bèze et Fontaine-Française (1997-1999) ; aménagement du carrefour entre les RD 960 et 30 H (2004) ; aménagement de l’éclairage public côté Bourberain (2004) ; travaux de mise aux normes (2006-2007).
3 Aménagement de la rue du Mont et de la rue des 2 ponts (RD 960) : avant-projet, projet, marché de travaux, subventions, convention de délégation de maîtrise d’ouvrage, comptes rendus de réunions de chantier, factures (2015-2017).
1 O 10 Réfection de murs de soutènement.
1978 - 1985
1 O 11 / 1-4 Travaux de construction et de réparation des ponts.
1943 - 2005 1 Projet de consolidation du pont de Rome (1943). Réfection du pont de
Rome (1950-1952).
2 Réparations du pont de Rome (1974-1979).
3 Réfection du pont de Penaisot (1995-1996).
4 Recensement des ouvrages d’art dans le cadre de la mission ATESAT (2005).
2 O MOYENS DE TRANSPORT ET TRAVAUX DIVERS
2 O 1 / 1-2 Chemin de fer.
1947 - 1995 1 Cour de la gare (1951). Fermeture de la gare (1977-1981). Cession de
biens (1985).
2 Passages à niveau (1947-1995).
2 O 2 Transport par autobus.
1912 - 1981
2 O 3 Construction d’abris de bus.
1988
2 O 4 Repères géodésiques et travaux IGN.
1983 - 1986
2 O 5 / 1-6 Travaux d’électrification de la commune et d’amélioration de l’éclairage public.
1906 - 2014 1 1906 - 1974
2 1975 - 1984 3 1985 - 1993 4 1994 - 1996 5 1997 - 2000 6 2001 - 2014
2 O 6 Distribution d’énergie électrique : actes de concession et avenants (1915-1998) ; contrôle de la distribution (1909-2000). SICECO : statuts, délégués, rattachement de communes (1949-1998).
1909 - 2000
2 O 7 GAZ : construction d’un pipe-line Marseille / Langres (1956-1967) ; convention de servitude (1960) ; concession de transport (1979) ; construction de chambre à vanne (1999-2000).
1956 - 2000
2 O 8 Travaux de canalisations téléphoniques (1972-2003). Appuis communs EDF/PTT (1980-1996). Servitudes radioélectriques (1993-1995).
1972 - 2003 2 O 9 Site Itinéris de radiotéléphonie mobile de France Télécom : construction d’un
pylône et d’un local technique.
1997
2 O 10 Télévision : réception des chaînes.
1979 - 1996
2 O 11 / 1-2 Création de la Zone de Développement de l’Eolien « Mirebellois ».
2011 - 2012 1 Projet de ZDE (2012). Implantation d’éoliennes sur les communes de
Bèze et de Beaumont-sur-Vingeanne : enquête publique (2011).
2 Permis de construire (2011)
3 O RIVIÈRE
3 O 1 Travaux de curage et de faucardage de la Bèze (1919-1980). Bief (1972).
Etablissement de retenues sur la Bèze (1996).
1919 - 1996
3 O 2 Pollution.
1980 - 2006 3 O 3 Ancienne centrale hydroélectrique : régulation automatique (1972) ; mise en vente
des installations d’EDF (1989-1990).
1972 - 1990 3 O 4 Plans d’eau : étang de M. Hans (1968-1969) ; enclos piscicole de M. Rodot
(1978-1979) ; plan d’eau Poitout (1995) ; vidange de l’étang Bayaude (2019).
1968 - 2019
3 O 5 Schéma d’aménagement du bassin de la Bèze et de l’Albane.
1998 - 2000
3 O 6 Site hydroélectrique dit de la forge de Bèze et passe à poissons : étude de faisabilité pour la remise en service (2013-2014) ; déclaration au titre de la Loi sur l’eau en vue des aménagements (2016) ; étude détaillée du projet (2016).
2013 - 2016
SÉRIE P
CULTES
1 P CULTE CATHOLIQUE
1 P 1 Séparation de l’Eglise et de l’Etat (1910). Participation aux frais de chauffage de l’église (2007). Nomination du prêtre desservant la paroisse (2013).
1910 - 2013
SÉRIE Q
ASSISTANCE ET PRÉVOYANCE
1 Q BUREAU DE BIENFAISANCE ET SECOURS
1 Q 1 Composition de la Commission administrative.
1901 - 1981
1 Q 2 Registre de délibérations (04/11/1916 - 20/01/1969).
1916 - 1969
1 Q 3 / 1-2 Budgets et comptes.
1931 - 1980 1 1931 - 1942
2 1957 - 1980
1 Q 4 Dons et legs.
1945 - 1956
1 Q 5 Contingents à fournir pour les dépenses d’aide sociale.
1911 - 1940
1 Q 6 Secours aux indigents.
1911 - 1987
1 Q 7 Opération Vérité sur nos pilotes.
1995
2 Q APPLICATION DES LOIS D’ASSISTANCE ET DE PRÉVOYANCE
2 Q 1 / 1*-2 Accidents du travail.
1941 - 1971 1* 1941 - 1946
2 1967 - 1971
2 Q 2 Aliénés.
1901 - 1937
2 Q 3 Assistance médicale gratuite.
1911 - 1964
2 Q 4 Assistance aux vieillards, infirmes et incurables.
1907 - 1951
2 Q 5 Assistance aux femmes en couches.
1920 - 1945 2 Q 6 Assistance aux familles nombreuses.
1923 - 1951
2 Q 7 Invalidité : pensions, allocations, cartes d’invalidité.
1952 - 2007
2 Q 8 Notifications d’admission à l’aide sociale.
1982 - 2001
2 Q 9 RMI : comptes-rendus de la commission.
1996 - 2001 2 Q 10 Protection maternelle et infantile : agrément des assistantes maternelles.
1961 - 2006
SÉRIE R
ENSEIGNEMENT - ACTION CULTURELLE - SPORTS - TOURISME
1 R ENSEIGNEMENT
1 R 1 Instituteurs, institutrices : nomination, traitement.
1901 - 2005
1 R 2 Commission scolaire : nomination des membres.
1901
1 R 3 Ouverture et fermeture de classes.
1901 - 2001
1 R 4 Carte scolaire et effectifs.
1986 - 2002
1 R 5 Courrier avec l’Inspection académique.
1967 - 2005 1 R 6 Courrier avec les instituteurs (1972-1987). Conventions d’occupation des locaux
scolaires (1990-2000).
1972 - 2000
1 R 7 Comptes-rendus de réunion des Conseils d’école.
1978 - 2001 1 R 8 Regroupement pédagogique de Mirebeau : courrier (1979-1989). Regroupement
pédagogique de Noiron-sur-Bèze : courrier (1991-2001).
1979 - 2001
1 R 9 Crédits Barangé.
1965 - 1985
1 R 10 Plan informatique pour tous.
1985 - 1989
1 R 11 Collèges.
1968 - 1999
1 R 12 Transport scolaire.
1968 - 2001
1 R 13 / 1-2 Œuvres périscolaires.
1977 - 2009 1 Les Loupiots de Bèze (1977-1987).
2 Centre de loisirs La Ruche (1990-1995). Accueil de camps de scoutisme (1980-2009).
2 R ACTION CULTURELLE, SPORTS, LOISIRS
2 R 1 Monuments historiques et objets classés : arrêtés de classement.
1964 - 2000
2 R 2 Bibliothèque.
1989 - 2007
2 R 3 Société de tir « les Joyeux Drilles ».
1938 - 1939
2 R 4 Tennis club de la Bèze : rapports d’activité.
1988 - 1990 2 R 5 Syndicat d’initiative et de tourisme de Bèze : création (1960, 1998) ;
fonctionnement (1998-2002). Syndicat d’initiative cantonal : création (1991).
1960 - 2002
2 R 6 Villages fleuris.
1961 - 2014
2 R 7 Etude de définition et de faisabilité de l’aménagement du camp romain de Mirebeau.
1996 - 1997 2 R 8 Circuits pédestres (1996-2005). Circuits touristiques automobiles (1997). Visites
guidées du village (1994-1996).
1996 - 2005
2 R 9 / 1-3 Fêtes, manifestations et concerts : organisation.
1989 - 2018 1 1989 - 1997
2 1999 - 2012 3 2013 - 2018
2 R 10 Exposition « la Palette et le clocher ».
1997 - 2008
2 R 11 / 1-5 Grottes de Bèze.
1952 - 2015 1 Classement du site (1952). Fouilles archéologiques (1995). Recherches géologiques et spéléologie (1976-2004). Commentaires de la visite guidée (2002). Incident (1980).
2 Exploitation : tarifs (1976-1986) ; contrats régisseurs (1972-2015) ; courrier (1971-1977) ; bilans (1973-1978).
3 Publicité (1987-2008).
4-5 Statistiques des visites (1990-2014).
4 1990 - 2003 5 2004 - 2014
2 R 12 / 1-4 Maison du tourisme.
1998 - 2001 1 Création (1998). Informatisation (1999). Fonctionnement (1998-2001).
Exposition (2001). Participation à la fête du livre de Fontaine-Française (2001). Démission de la responsable (2001).
2-3 Courrier (1998-2001).
2 1998 - 1999 3 2000 - 2001
4 Livres de bord et bilans des saisons touristiques (1998-2001).
2 R 13 Edition de plaquettes, de guides touristiques et de cartes postales.
1973 - 2015
2 R 14 Promotion touristique (presse ; salon Loisiroscope, mise en réseau…).
2001 - 2008
2 R 15 Photos et diapositives de la commune, des grottes…
s.d.
2 R 16 Organisation d’un rallye sur les communes de Bèze, Bézouotte, Cheuge, Noiron et Renève : questions et réponses.
1999
SÉRIE S
PIÈCES NE RENTRANT PAS DANS LES SÉRIES PRÉCÉDENTES
1 S ASSOCIATION FONCIÈRE
1 S 1 Création (1973). Renouvellement du bureau de l’Association foncière (1976, 1996).
1976 - 1996
1 S 2 Comptabilité : budgets et comptes (1973-1987) ; bordereaux de titres et de mandats (1975-1987). Emprunt et subventions (1975).
1973 - 1987
SÉRIE T
URBANISME
1 T PLANIFICATION ET AMÉNAGEMENT
1 T 1 Etude d’urbanisme (1968). Plan (s.d.). Morcellement de propriétés (1966-1977).
1966 - 1977
1 T 2 / 1-2 Plan d’occupation des sols du groupement d’urbanisme de Mirebeau.
1973 - 1997 1 Elaboration, enquête publique, approbation (1973-1986).
2 Modification n°1 (1991). Modification n°2 (1993). Modification n°3 (1997).
1 T 3 / 1-3 Plan local d’urbanisme.
2005 - 2012 1 Etude, élaboration, enquête publique (2005-2008).
2 Projet arrêté le 17 avril 2007 (2007).
3 Institution d’un droit de préemption urbain (2008). Modification simplifiée (2012).
2 T LOTISSEMENTS
2 T 1 / 1-2 Lotissement « La Source ».
1970 - 1982 1 Dossier de création (1971-1973). Acquisition de terrain (1970-1972).
Cession des lots (1973-1982). Affaire d’Alessandro (1977-1979).
2 Travaux de viabilisation (1971-1976).
2 T 2 / 1-3 Lotissement « les Tranchées » et Zone artisanale.
1965 - 1988 1 Acquisition de terrains (1965). Dossier de création (1971-1974).
Modifications (1974-1996). Plan définitif des lots, certificat de viabilité et autorisation de vente (1974). Cession des lots (1973-1980). Courrier (1974-1988). Plans (1974).
2 Travaux de viabilisation (1972-1973).
3 Lotissement HLM au lieu-dit « les Tranchées » : plans des voiries et réseaux (1973-1974) ; construction de 5 pavillons (1972-1975) ; affaire Carrière relative aux travaux de viabilisation (1975-1977) ; rétrocession de la voirie à la commune (1988-1989).
2 T 3 Lotissements Carrière.
2 T 4 Lotissement « les Combottes » : dossier de création (1978-1979) ; plans des réseaux et plans d’implantation des lots (1978-1979) ; travaux de viabilisation (1979-1981).
1978 - 1981
2 T 5 Lotissement « la Houblonnière » : dossier de création (1998-1999) ; inspection télévisée des réseaux (2000) ; suivi des travaux de viabilité et litiges (2000-2009) ; passage dans le domaine public (2009-2011).
1998 - 2011
3 T CONSTRUCTIONS
3 T 1 / 1-51 Permis de construire, permis de démolir, déclarations de travaux.
1960 - 2018 1 1960 - 1970
2 1971 - 1972 3 1973 - 1974 4 1975 - 1977 5 1978 - 1979 6 1980 - 1981 7 1982 - 1983 8 1984 - 1986 9 1987 - 1988 10 1989 - 1990 11 1991 - 1992
12 1993
13 1994 (PC) 14 1994 (DT)
15 1995
16 1996
17 1997
18 1998
19 1999
20 2000
21 2001 (PC) 22 2002 (PC) 23 2001 - 2002 (DT) 24 2003 (PC) 25 2003 (DT) 26 2004 (PC) 27 2004 (DT) 28 2005 - 2007 (PC) 29 2005 (DT) 30 2006 - 2007 (DT) 31 2008 (PC) 32 2008 (DP) 33 2009 (PC) 34 2009 (DP) 35 2010 (PC) 36 2010 (DP)
37 2011
38 2012
39 2013
40 2014
41 2015 (PC, DP) 42 2015 (PD, AT) 43 2016 (DP)
44 2016 (PC n° 1 à 4) 45 2016 (PC n° 5 à 9) 46 2016 (AT)
47 2017 (PC) 48 2017 (DP) 49 2017 - 2018 (AT) 50 2018 (PC) 51 2018 (DP)
3 T 2 / 1-3 Certificats d’urbanisme opérationnels.
1964 - 2018 1 1964 - 1999
2 2000 - 2010 3 2011 - 2018
INDEX
A
Accidents du travail 2 Q 1 Activité économique 2 F 1-3
Adduction d’eau 3 N 1-4
Administration générale
- arrêtés du maire 2 D 1 - correspondance 2 D 3-4
Affouage 2 N 7
Agriculture
- calamités 3 F 6
- exploitations 3 F 3
- houblon 3 F 2
- statistiques 3 F 1 - viticulture 3 G 4
Aide sociale 2 Q 1-10
Aliénés 2 Q 2
Animaux nuisibles 3 F 7
Archéologie 2 R 7, 11
Archives
- communales 3 D 6
- SIVOS 2 S 1-11
Armée
- administration 2 H 1-6 - allocations militaires 2 H 4 - anciens combattants 2 H 5 - cantonnement 2 H 1 - recensement 1 H 1 - recrutement 1 H 1
Arrêtés du maire 2 D 1
Assainissement
- eaux usées 3 N 6-9, 11 - fosses septiques 4 I 9
- zonage 3 N 7
Association foncière 1 S 1-2 Associations locales 2 I 4 Assurances
- polices échues 4 D 2
- sinistres 4 D 2
Ateliers municipaux 1 M 8 Atlas parcellaire 1 G 1, 6
B
Bascule publique 1 M 5
Bâtiments communaux 1 M 1-11 Bâtiments scolaires 3 M 1-2 Bibliothèque
- fonctionnement 2 R 2
- local 4 M 6
Biens communaux
- amodiations 1 N 4-7
- bornage 1 N 2
- location 1 N 3
- titres de propriétés 1 N 1
Blason 3 D 7
Bois communaux
- affouage 2 N 7
- aménagement 2 N 1 - droit de chasse 2 N 5 - droit d’usage 2 N 4 - exploitation 2 N 7 - garde et gestion 2 N 2
- travaux 2 N 6
- ventes d’arbres 1 N 4 Budgets communaux 1 L 1 Bulletin municipal 3 D 9 Bureau de bienfaisance
- administration 1 Q 1-6 - assistance 2 Q 1-10 - comptabilité 1 Q 3 - délibérations 1 Q 2 - dons et legs 1 Q 4 Bureau de poste
- bâtiment 1 M 2
- fonctionnement 3 G 1
Bureau de tabac 3 G 2
C
Cadastre
- atlas parcellaire 1 G 1, 6 - états de section 1 G 2, 7 - matrices cadastrales 1 G 3-5, 8,10
- viticole 3 G 4
Calamités agricoles 3 F 6 Cérémonies et fêtes publiques 2 R 9 Certificats d’urbanisme 3 T 2 Chapelle de Chevigny 2 M 2 Chasse
- adjudication du droit 2 N 5
- police 1 I 4
Chemin de fer 2 O 1
Cimetière
- aménagement 2 M 4 - concessions 2 M 5
Commerce 2 F 1-3
- épicerie 6 M 1
Commission communale des
impôts directs 2 G 1
C (suite)
Commission scolaire 1 R 2 Comptabilité communale
- budgets et comptes 1 L 1
- dépenses 1 L 1-4
- factures 3 L 2
- pièces comptables 1 L 3
- recettes 2 L 1-6
- registres de comptes 1 L 6 - situation financière 1 L 5
Conscription 1 H 1
Conseil municipal
- délibérations 1 D 1-2
Contentieux 4 D 1
Contributions directes
- dégrèvements 2 G 10 - impôt sur le revenu 2 G 6 - matrices générales 2 G 4 - révision des évaluations
foncières 1 G 12-13
- taxe d’habitation 2 G 4 - taxes foncières 2 G 4 Contributions indirectes
- bouilleurs de cru 3 G 3 - viticulture 3 G 4
Correspondance 2 D 3-4
Cotisations sociales 3 L 3
Cultes 1 P 1
- édifices 2 M 1-4
D
Débits de boissons 1 I 3
Décharges 4 I 6
Déclarations de travaux 3 T 1 Délibérations du Conseil 1 D 1-2
Dépenses 3 L 1-4
Dommages de guerre 4 H 1
E
Eaux
- adduction 3 N 1-4, 8-11 - assainissement 3 N 6-7
- contrôle 4 I 8
- distribution 3 N 5
- lavoir 1 M 6
Eclairage public 2 O 5 Ecole
- bâtiments 3 M 1-2 - instruction publique 1 R 1-13
- SIVOS 2 S 1-11
Eglise
- culte 1 P 1
- édifice 2 M 1
Elections
- listes électorales 1 K 1 - politiques 1 K 1-5 - professionnelles 2 K 1-8
Electricité 2 O 5-6
Emprunts 2 L 1
Enregistrement, répertoire actes 2 D 2
Epizooties 4 I 12
Etablissements classés 4 I 6 Etablissements recevant du public 4 I 5
Etang 3 O 4
Etat civil
- rectification 1 E 4
- registres 1 E 1
- tables décennales 1 E 2 Etats de section 1 G 2, 7 Etrangers, police 2 I 3 Evaluations foncières 1 G 12-13
F
Factures 3 L 2
FCTVA 2 L 6
Finances communales
- budgets et comptes 1 L 1
- dépenses 3 L 1-4
- recettes 2 L 1-6
- situation financière 1 L 5 Fiscalité locale 2 G 3
G
Garde champêtre 3 K 1
Gaz, réseau 2 O 7
Grottes
- aménagement 5 M 1-2 - exploitation 2 R 11 Guerre, mesures d’exception et faits de guerre
- guerre 1939-1945 4 H 1
H
Hôtels 2 F 3
Hygiène publique
- épizooties 4 I 12 - pharmacie 4 I 3 - règlement sanitaire 4 I 1 - vaccinations 4 I 10
