BILAN DE LA 4EME PERIODE DES CEE
2018-2021
Depuis sa première période qui a débuté en 2006 avec un niveau d’obligation de 54 TWh
cumacsur trois ans, le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a profondément évolué. La 5
èmepériode, qui commence au 1
erjanvier 2022 alors que la négociation européenne sur le futur paquet législatif « Fit for 55 » bat son plein, a un niveau d’obligation fixé à 2 500 TWh
cumacsur quatre ans dont près de 30 % au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Entre ces deux situations, et en particulier tout au long de la 4
èmepériode, des actions visant à massifier les opérations d’économies d’énergie ont été mises en œuvre : que ce soit par la création de nouvelles fiches d’opérations standardisées, la bonification d’opérations standardisées pour répondre encore plus précisément aux politiques publiques prioritaires, l’ouverture du dispositif aux sites industriels soumis au système européen de quotas carbone, la création de nombreux programmes d’accompagnement, ou la possibilité de cumul avec les aides à l’investissement de l’ADEME. Un accroissement des contrôles du Pôle national CEE, et aussi de tous les acteurs de la chaîne, a également été déployé. Malgré la forte ambition de la 4
èmepériode par rapport à la précédente, l’écosystème a su s’adapter et se développer pour répondre au niveau d’obligation et impulser davantage de travaux et opérations d’économies d’énergie, dans tous les secteurs. Le mois de décembre 2021 a vu à la fois un record du volume de CEE déposés (96 TWh
cumac) et délivrés (127 TWh
cumac).
A la fin de de cette 4
èmepériode, il apparaît utile de se livrer à l’exercice du bilan de celle- ci, débutée au 1
erjanvier 2018 pour trois années et qui a vu sa durée allongée à quatre ans pour se terminer à la fin de 2021. C’est l’objet de ce document qui a vocation à rassembler, sous un format concentré et si possible illustratif, les informations utiles permettant d’éclairer les chiffres clés relatifs aux actions réalisées et aux résultats obtenus ainsi qu’à retracer les évolutions conjoncturelles ou structurelles ayant eu lieu au cours de ces quatre ans comme l’évolution du prix des CEE ou celle des volumes déposés. Ce bilan, établi à la fin de la 4
èmepériode et à plusieurs mois de la réconciliation qui interviendra en juin 2022, est nécessairement provisoire. Il fera l’objet d’une actualisation pour refléter au mieux la réalité des actions engagées dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
EDITORIAL
Laurent MICHEL
Directeur général de l’énergie et du climat
TABLE DES MATIERES
RESUME EXECUTIF ... 6
LE DISPOSITIF DES CEE ... 6
CHIFFRES CLES DE LA QUATRIEME PERIODE ... 6
LES OPERATIONS STANDARDISEES ET SPECIFIQUES ... 7
LES COUPS DE POUCE ... 8
LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT ... 9
INTRODUCTION ... 11
LE DISPOSITIF DES CEE ... 11
LES PERIODES D’OBLIGATION ... 12
LES EVOLUTIONS AU COURS DE LA QUATRIEME PERIODE ... 13
LE PRIX DES CEE SUR LA PERIODE ... 13
LES PRINCIPALES MODALITES DU DISPOSITIF DES CEE ... 13
DEPOT DE LA MARQUE CEE ... 14
EVOLUTIONS DU REGISTRE EMMY ... 14
DONNEES MENSUELLES ET INDICE SPOT ... 14
NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LES CONTROLES ... 15
BILAN DES CONTROLES ... 15
CONTROLES DU PNCEE ... 16
ZOOM SUR LES PRIORITES DE CONTROLE DU PNCEE ... 18
CONTROLES PAR LES DEMANDEURS ... 19
ZOOM SUR L’ACTIVITE DES BUREAUX DE CONTROLE ... 20
AUTRES CONTROLES ... 20
ELARGISSEMENT DU DISPOSITIF CEE AUX SITES ETS ... 23
DEPOTS ET DELIVRANCES DES CEE EN 4E PERIODE ... 25
VOLUMES DE DEPOT ... 25
DELIVRANCE DES CEE : VOLUME, TYPOLOGIE ET SECTEURS ... 25
ZOOM SUR LE GROUPE DE TRAVAIL (GT) MIS EN PLACE AVEC LA DIRECTION INTERMINISTERIELLE DE LA
TRANSFORMATION PUBLIQUE (DITP) SUR LES PISTES DE SIMPLIFICATION ... 27
LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19 ... 28
DEPOTS DES CEE ... 28
EXTENSION DU DELAI DE DEPOT ... 28
TRANSFERTS DEMATERIALISES ... 28
REGISTRE EMMY ... 29
LES COUPS DE POUCE ... 29
LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT ... 30
ZOOM SUR LE VELOET LES CEE ... 30
ACTIONS D’ECONOMIES D’ENERGIE ... 31
LES OPERATIONS STANDARDISEES ... 31
ZOOM SUR LES OUTREMER ... 33
LES OPERATIONS SPECIFIQUES ... 34
ZOOM SUR LE COVOITURAGE ET LES CEE ... 35
LES COUPS DE POUCE ... 35
COUPS DE POUCE ECONOMIES D’ENERGIE ET CHAUFFAGE/ISOLATION ... 36
COUP DE POUCE THERMOSTAT A REGULATION PERFORMANTE ... 39
COUP DE POUCE RENOVATION PERFORMANTE D’UN BATIMENT RESIDENTIEL COLLECTIF ... 40
COUP DE POUCE RENOVATION PERFORMANTE D’UNE MAISON INDIVIDUELLE ... 41
COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BATIMENTS TERTIAIRES ... 42
LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT ... 44
REGLES DES PROGRAMMES EN P4 ... 44
APPELS A PROGRAMMES ET THEMES ... 44
LES PROGRAMMES SUR LA PERIODE ... 45
REPARTITION PAR THEME ... 45
ZOOM SUR LES PROGRAMMES LIES AU BATIMENT ... 47
CUMUL AVEC D’AUTRES DISPOSITIFS ... 50
LE FONDS CHALEUR DE L’ADEME ... 50
AUTRES AIDES A LA RENOVATION ENERGETIQUE ... 50
LES CEE : UN OUTIL MAJEUR POUR LA POLITIQUE DE RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS ... 51
PERSPECTIVES POUR LA CINQUIEME PERIODE ... 52
ETUDES DE L’ADEME ... 52
EVALUATION DU DISPOSITIF DES CEE ... 52
ETUDE GISEMENT DES CEE2021-2030 ... 53
LES EVOLUTIONS EN CINQUIEME PERIODE ... 53
LES OBJECTIFS ET CALENDRIER DE LA P5 ... 53
LES BONIFICATIONS ET COUPS DE POUCE ... 54
LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT ... 54
ANNEXES... 56
OPERATIONS CEE ENGAGEES EN 2019 ET DEPOSEES AU POLE NATIONAL CEE ENTRE 2019 ET 2021 : ... 56
ETAT DES COMPTES CEE EN FIN DE 4EME PERIODE ... 57
ZOOM SUR L’ETUDE ADEME RELATIVE AUX GAZ A EFFET DE SERRE (GES) DANS LE DISPOSITIF CEE ... 58
POUR ALLER PLUS LOIN ... 59
RESUME EXECUTIF
LE DISPOSITIF DES CEE
Une brochure sur le dispositif CEE est disponible sous :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Brochure%20CEE%20_4p_A5_2022-1.pdf
CHIFFRES CLES DE LA QUATRIEME PERIODE CEE classique
Objectif de la 4e période CEE 2 133 TWh cumac 1 600 TWhc
CEE précarité énergétique 533 TWhc
0 500 1000 1500 2000 2500
2018 2019 2020 2021
DÉPÔT DE CEE COMPARÉ À L'OBLIGATION (TWhc)
Dépôt annuel Obligation annuelle Dépôt cumulé Obligation cumulée
EVOLUTION DU PRIX DU CEE (€ HT/MWh) PONDÉRÉ PAR LES VOLUMES
LES OPERATIONS STANDARDISEES ET SPECIFIQUES
0 200 400 600 800 1 000 1 200
Opérations standardisées
classiques
Opérations standardisées
précarité
Opérations spécifiques classiques
Opérations spécifiques précarité
Programmes classiques
Programmes précarité
CEE délivrés
du 01/01/2018 au 31/12/2021 (TWhc)
CEE hors bonus bonus ZNI bonus SME bonus CPE
bonus SME+CPE bonus GPE bonus Coup de pouce
4 5 6 7 8 9
EUROS HT / MWh
CEE CLASSIQUE
2018 2019 2020 2021
4 5 6 7 8 9
EUROS HT / MWh
2018 2019 2020 2021
CEE PRÉCARITÉ
Au titre de la quatrième période,
88,1% des CEE sont obtenus dans le cadre d’opérations standardisées 3,6% via des opérations spécifiques
8,4% via des programmes d’accompagnement
LES COUPS DE POUCE
Coup de Pouce Chauffage et/ou Isolation (de janvier 2019 à décembre 2021)
Lancement : Janvier 2019 74 signataires de la charte
788 989travaux de remplacement de chauffage
achevés 1,96 million de travaux
d’isolation achevés Primes versées d’un peu plus
de 4 milliards d’euros
Chauffage : 340 TWhc de CEE engagés
Isolation : 521 TWhc de CEE engagés
Coup de Pouce Thermostat à régulation performante (de juin 2020 à décembre 2021) Lancement : Juin 2020
26 signataires de la charte
9 131 travaux engagés 7 728 travaux achevés Primes versées 1,2 M€
249 GWhc de CEE engagés 0
100 200 300 400
2018 2019 2020 2021
TWH CUMAC
ANNEE
CEE DÉLIVRÉS PAR SECTEUR PAR AN (OPÉRATIONS STANDARDISÉES)
Agriculture (AGRI) Industrie (IND)
Réseaux (RES) Résidentiel précarité (BAR PE)
Résidentiel sauf précarité (BAR CL) Tertiaire (BAT) Transport (TRA)
Coup de Pouce Rénovation globale d’une maison individuelle (octobre 2020 à décembre 2021) Lancement : Octobre 2020
35 signataires de la charte
7757 travaux engagés (nombre de logements)
2563 travaux achevés (nombre de logements)
Primes versées de 61 M€
56 TWhc de CEE engagés
Coup de Pouce Rénovation globale d’un bâtiment collectif (octobre 2020 à décembre 2021) Lancement : Octobre 2020
30 signataires de la charte
2324 travaux engagés (nombre de logements)
36 travaux achevés (nombre de logements) Primes versées de 19 M€
1,7 TWhc de CEE engagés
Coup de Pouce Chauffage tertiaire (de mai 2020 à décembre 2021) Lancement : Mai 2020
57 signataires de charte
544 travaux engagés 134 travaux achevés 1,7 million m2 de surface
totale
Primes versées de 1,8 M€
1,8 TWhc de CEE engagés
LES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT
76 programmes 3 appels à programme
Budgets prévisionnels : 1 243,33 M€ 239,2 TWhc engagés en P4
32 audits 68 évaluations
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement
Une FAQ est accessible à l’adresse suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/questions-reponses-sur- dispositif-cee
Bâtiment (32) Publics scolaires (5) FGRE (1) Industrie (4) TPE/PME et PMI (4) Transports (30)
Programmes CEE par catégorie sur la période (en nombre)
Formation Fonds de garantie
de la rénovation énergétique (1)
Innov Massification
Transports Vélos
Précarité
