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SYNTHÈSE ̶ Associés :

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

Fonctionnement

Contrôle

Dissolution Constitution

Transformation

SYNTHÈSE

̶ Associés : 2 à 100, personne physique/morale.

̶ Capital social : pas de minimum, tous les apports.

̶ Objet social : libre (certaines activités exclues).

̶ Dénomination : libre.

̶ Conditions de forme : classiques.

Associés :

droits politiques, droits pécuniaires, vote pris en général à plus de la moitié des parts sociales, cession des parts

libre (sauf aux tiers), responsabilité limitée.

Gérance :

personne physique, associé ou tiers, tous pouvoirs (possiblement limités dans les statuts), responsabilité

civile et pénale, cumul contrat de travail sous conditions, révocation pour juste motif ou judiciaire.

CAC obligatoire à partir des seuils classiques ou sur demande d’un ou plusieurs associé(s) ou sur décision

de justice, procédure des conventions réglementées.

̶ Passage en SNC, SCS ou SCA à l’unanimité.

̶ Passage en SA à la majorité des 3/4 sous condition.

Causes et conséquences classiques.

A S R L

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