ROYAUME DU MAROC
DIRECTION DE LA SURVEILLANCE ET DE LA PRÉVENTION DES RISQUES SECRETARIAT D’ETAT CHARGÉ DE L’EAU ET DE L’ENVIRONNEMENT
DEPARTEMENT ENVIRONNEMENT
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES PCB
AU MAROC
Bamako le 08 mars 2010
Mme Amal NADIM - Coordonnatrice Nationale du Projet PCB
Contenu de la présentation
1. Problématique des PCB
2. Contexte légal et exigences de la Convention de Stockholm
3. Principaux défis à la gestion sécurisée des PCB 4. Phase préparatoire du projet
5. Présentation du programme
6. Stratégie du nouveau programme 7. Plan d’action du projet
8. Impacts attendus
Problématique des PCB
Les Polychlorobiphényles sont des produits chimiques utilisées comme fluides diélectriques dans les transformateurs, les condensateurs, etc…
Polluants Organiques Persistants (POP) extrêmement toxiques pour la santé et l’environnement;
S’accumulent dans la chaîne alimentaire et se retrouvent dans tous les milieux: air, sol, eau, sédiments, etc…
L’exposition chronique aux PCB peut causer des
Contexte légal
Au niveau international :
Convention de Stockholm sur les POP ratifiée en avril 2004 ; Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et leur élimination ratifiée en décembre 1995 ;Au niveau national
Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et leur élimination qui fixe les modalités de gestion des déchets dangereux ; Décret n° 2-07-253 portant classification des déchets et fixant la liste des déchets dangereux; Projet de décret n° 2-08-243 (18 juin 2009) instituant la Commission nationale des PCB Projet de décret relatif à la gestion et l’élimination des PCBLes PCB sont inscrits dans l’annexe A, exigence de les éliminer selon l’échéancier suivant :
Avant 2025 : arrêt de l’utilisation de tous les équipements contenant des PCB et procéder à leur élimination; Avant 2028 : les équipements et les déchets contaminés par les PCB doivent être éliminés; Mettre en place les mesures réglementaires visant à réduire les risques liés aux appareils contenant ou contaminés par les PCB ; Les parties doivent soumettre tous les 5 ans un rapport sur l’état d’avancement de l’élimination des PCBContexte légal- Convention de Stockholm
Défis Majeurs
Les principaux défis à la gestion écologiquement rationnelle des PCB:
Elaboration d’un inventaire exhaustif des PCB; Remplacement des transformateurs à PCB; Maîtrise du secteur informel; Elimination écologiquement rationnelle des PCB; Assurer la pérennité d’une gestion écologiquement rationnelle des PCBPROGRAMME DE GESTION SECURISEE DES PCB
Phase préparatoire
Phase préparatoire
Phase préparatoire s’est déroulée de janvier 2007 à septembre 2008
Inventaire des transformateurs et des condensateurs à PCB, des transformateurs contaminés par les PCB ; Stratégie d’élimination des PCB en fonction des inventaires ; Etude d’impact stratégique du projet ; Réalisation d’une étude de faisabilité de l’élimination des PCBincluant les aspects économiques, techniques et environnementaux
Approbation du projet de décret instituant la commission nationale des PCB ; Préparation et soumission au FEM du document cadre du projet.Appareils à PCB pur:
371 Transformateurs à PCB contenant 224,6 T de PCB;
394 Condensateurs de puissance contenant 2,5 T de PCB;
Autres équipements à PCB contenant 49,3 T de PCB;
Huiles pures, 5,6 T de PCB (Askarel, Pyralen, Pyranol);
Transformateurs contaminés par les PCB:
Environ 30% des transformateurs à l’huile minérale sont contaminés par les PCB;
Soit 15 000 tonnes d’huiles minérales contaminées.
Phase préparatoire- Résultat de l’inventaire
Unité de
Démantèlement des appareils électriques
Unité de
Démantèlement des appareils électriques
Unité de Décontamination
Unité de Décontamination
Exportation des PCB et Déchets de PCB
Déchets Poreux non traitable
localement
Transformateurs Contaminés aux PCB Transformateurs
à PCB pur
Réutilisation des huiles décontaminées PCB
à l’état Pur
Récupération des métaux
Phase préparatoire- Stratégie d’élimination
PROGRAMME DE GESTION SECURISEE DES PCB
Phase en cours
Projet à exécution nationale (NEX) dirigé et exécuté par la DSPR relevant du DE
Deux composantes : Pilier I & II
Deux agences des NU apportent leur assistance :
PNUD (Pilier I)
ONUDI (Pilier II)
Organisation
4 Composantes :
1- Renforcement du cadre réglementaire sur la gestion des PCB;
2- Renforcement des capacités nationales en matière de gestion et d’élimination des PCB;
3- Remplacement des transformateurs à PCB pur par des équipements à l’huile minérale;
4- Exportation des PCB à l’état pur vers des centres d’élimination spécialisés.
Coût du pilier I : 7 470 200$ US
Pilier I - PNUD
Pilier II - ONUDI
4 Composantes :
1- Identification des transformateurs et des huiles contaminées par les PCB
2- Gestion écologiquement rationnelle des transformateurs en service et traitement des huiles contaminées
3- Gestion écologiquement rationnelle des transformateurs hors service et décontamination des transformateurs
4- Gestion et contrôle des activités du Pilier II
Coût du pilier II : 7 537 360 $ US
Budget global du projet
Source de financement ($.US) Pilier I Pilier II Total projet
- FEM (Don)
- Gouvernement en nature - Gouvernement en espèces - Secteur privé
- ONUDI en nature
2 198 000,00 554 000,00 506 000,00 4 212 200,00 --
2 681 360,00 252 000,00 -- 4 554 000,00 50 000,00
4 879 360,00 806 000,00 506 000,00 8 766 200,00 50 000,00
TOTAL 7 470 200,00 7 537 360,00
15 007 560,00Plan d’action global (PAG)
Les deux piliers sont étroitement liés, le PAG sera subdivisé en trois phases:
Phase 1 : Renforcement des capacités et mise en place du cadre de gestion des PCB ;
Phase 2 : Préparation à l’élimination et mise en place des infrastructures;
Phase 3 : Elimination des PCB.
Phase 1 Phase 2 Phase 3
Renforcement des capacités et mise en place du cadre de gestion
des PCB:
Appui à la mise en place du cadre réglementaire notamment l’appui au démarrage des activités de la commission nationale des PCB;
Renforcement des capacités en matière de gestion des PCB formation et sensibilisation des parties prenantes (détenteurs de PCB, les entreprises de service, les agents de l’Administration…);
Identification de nouvelles sources
Préparation à l’élimination et mise en place des infrastructures:
Identification, ramassage des transformateurs à PCB pur et stockage sécurisé en vue de leur exportation;
Elaboration des études de faisabilité technico-économiques et des modalités de gestion des unités.
Mise en place, avec le secteur privé, des unités de démantèlement des transformateurs et de décontamination des huiles.
Elimination des PCB:
Démarrage du démantèlement des transformateurs à PCB ;
Exportation des PCB pur et des déchets de PCB;
Décontamination des huiles;
Récupération des métaux.
