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Le logement ouvrier à Genève (1860-1910)

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Le logement ouvrier à Genève (1860-1910)

BIANCHI LE HENANF, Giovanna

Abstract

A travers quelques exemples choisis l'auteure examine la question du logement ouvrier à Genève entre 1860 et 1910 tout en l'inscrivant dans un contexte plus international. A la lumière de la loi sur les constructions de 1895 elle questionne le rôle de l'Etat et des sociétés philanthropiques, avant de passer en revue différentes opérations immobilières, en distinguant les immeubles des maisons individuelles.

BIANCHI LE HENANF, Giovanna. Le logement ouvrier à Genève (1860-1910). Master : Univ. Genève, 1992

Available at:

http://archive-ouverte.unige.ch/unige:106310

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1 / 1

(2)

T .E LOGEMENT Ol1VRIER AGENEVE

1860-1910

Gi.Gvanna Bianchi" Le Henanf

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.; ..

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.

Mémàire

c1ebœ

d"mStairé

del"

An

·Facultê des I:enres . Uni:vttsité.de Gmêve

Sous la direction de Leila El-Wakil

·Octobre 1992.

(3)

SOMlvlAIRE

1. INTRODUCTION

4

Il LA QUESTION DU LOGEMENT OlNRIER

1. Le XIxe. siè.cle: siècle des luttes sociales 5 2. Développement urbain et pénurie de. petits logements 5 3. Les conditions d'habitation des classes populaire.s 6 4. Une préoccupation nouvelle: l'hygiène sociale. 12 S. La "moralisation" des ouvriers 14

III. LES REFORMATEURS DU LOGEMENT

1. La Société. Genevoise d'Utilité. Publique (SG UP) 2. La Société. pour l'Amélioration du Logement (SAL)

IV. REGLES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE

1. Les premi~.res nonnes: les architectes~ les hygiénistes 2. Le rôle de l'Etat: la loi du 15 juin 1895 sur les constructions 3. La législation:

- l'autorisation de construire -la hauteur des bâtiments

- les dimension des cours et courettes -les chambres servant à l'habitation:

aération et éclairage alcôves

dimensions des piè.ces d'habitation -les portes) couloirs} et escaliers -la distribution d'eau potable -les lieux d'aisance

1

16 17

19 22 26 26 27 30 33 33 34 35 35 36 38

(4)

V. LA QUESTION FIN AN ClERE

1. L'initiative privé.e 39

2. L'intervention de l'Etat:

aide. à la construction ou Etat c.onstruc.te.ur? 41

Vl DEBAT SUR LE TYPE DE MAISON OUVRIERE

LA MAISON COLLECTNE

1. L'architecture socié.taire: l'exemple du Familistère de Guise

2. Du familistère à la caserne... 49

3. Ses caractéristiques architecturales 50

4. Les ré.alisations: 55

-opération J e.an-Claude. Berger1 entrepreneur 56 - opération Jean Binnelé.1 e.ntre.preneur 58 -opération Charles Henne.ber& entrepreneur 59 -la Sodé.té. Genevoise des Logements Hygiéniques 60

- Caisse d'Epargne, opération rue Vallin. 65

-Ville de Genè.ve~ square Pmù Bouchet 68

Ville de GeJlè.veJ conc.o\rrs de.l904 en -.:;rue. dela

construction de maisons ouv'Tières aux Grottes 72

LA MAISON FAMILIALE 78

1. Les cité.s ouvrières de Mull1ouse: le modèle 78 2. Les avm1tages de la maismme.tte. avec jardin 81

3. Ses taractéristique.s architecturale.s 82

4. Les ré.alis ations: 86

-l'Association Coopérative Immobilière 87

-la Socié.té. Genevoise des Habitations Economiques "Le Foyer" 92 -les maisons de. la Caisse. d'EpMgne. au Petit-Lancy 95

VII. CONCLUSION

97

(5)

VIII. BIBUOGRAPHIE

99

IX. PROVENANCE DES IlLUSTRATIONS

106

X ANNEXES

1. Historique de. la Société. des bâtiments améliorés 2. Historique dela Société.inunobiliè.re

3

111 111

(6)

1. INTRODUCTION

Dès 1860, les villes suisses connaissent \Ul développement considérable de l'industrialisation. L'accroissement hnportant de la population ouvrière. qui en ré.s\ùte, entraû1e \Ule dégradation des conditions de logement. Dans cette étude, nous examinerons les cliverses solutions politiques et financières adoptées pour faire. face à la pénurie.

d·habitations à bon marché. n·autre part, nous relaterons les différentes phases de !·élaboration de la législation sur la construction, dont les conséquences sur 1· évolution de l'habitat nep euvent être négligées.

La nécessité de créer des logements salubres et à bon marché en grand nombre pousse c.ertains architectes à concevoir des réponses architecturales nouvelles. Cependant, la plupart des constructions sont réalisées par des entrepreneurs et reproduisent le modèle inten'lational de la caserne ouvrière, rassemblant le plus grand nombre de ménages dans le plus petit espace possible ..

A Gèn~ve, deux types de logement populaire prédominent: la maison collective, contenant plusieurs appartements, et la maison familiale individuelle., comprenant \Ul petit jardin.

Nous n·avons pas pré.senté. systématiquement toutes· les constructions genevoises destinée.s à la classe ouvrière. Nous avons choisi d:é.tudier quelques bâtiments repré.sentatifs des ~;pes d'entreprises différents, soit par leur conception architecturale, soit par leur mode. d.e financement.

4

(7)

Il. LA QUESTION DU LOGEMENT OUVRIER

1. Le XIXe siècle : siècle des luttes sodales

Il est hors de doute, d'après le témoignage des ouvrages, sociétés et congrès divers) que la question du logement populaire ait été. une des pré.occupations principales de. la sodé.té. du XIXè.me siè.de. Cette époque est précisément marquée) dans toute l'Europe, par l'intérêt accru des gouvernements et de la population pour les réfonnes sociales, dictées par l'émergence d'une force politique nouvelle .. celle du prolétariat. Les groupes soc:üüiste.s ainsi que les mouvements ouvriers s'organisent afin d'obtenir des augmentations de salaire et \fie diminution des heures de travail. La crainte des troubles sociaux a constitué. un élément décisif dans l'intérêt des classes dirigeantes pour l'amélioration du logement ouvrier.

2.. Développement urbain et pénurie de petits Iogement3

Les conditions de. vie et d'habitation ont toujours été. extrêmement précaires pour certaines classes de la population, du fait de leurs faJ.bles ressources. Mais la situation s'aggrave avec les mutations é.c.onomique.s importantes lié.es à la ré.volution industrielle. Le. XIxeme. '

siè.de et ses progrès techniques permettent de nouveaux modes de production. Des industries s'implantent aux abords des villes provoquant un afflux de main d'oeuvre des c.ampag;1es.

L'augmentation de la poptùation ouvrière c.onceJ.ltré.e dans les villes c.ré.e une. péntrrie de logements et les sociétés de bienfaisance qui se.

multiplient restent impuissantes face à l'ampleur de la tâche.

Dè.s le démantèleJ.nent des fortifications) en 1850) Genè.ve. n•é.chappe

5

(8)

pas à cette forte croissance démographique!. La situation est encore aggravée par les travaux entrepris par les autorité.s1 qui procèdent à des percements de rue et à de.s démolitions d'nots entie.rs21 afin d'assainir les vieux quartiers. Cependant la rec.onstruc.tion d'immeubles se fait aux d.é.pens des classes les plus pauvres. En effet les nouveaux loyers ne sont plus à la portée de leur bourse1 et de nombreux ménages ouvriers sont chassé.s des anciens immeubles sans que soient créés suffisamment de logements bon marché. dans la banlieue pour les reloger.

Ces clifficulté.s obligent la population pauvre à accepter n'importe quel taudis insalubre, pour le plus grand profit de certains propriétaires qui spé.culem sur le prix des loyers et n'entreprennent aucun travail d'entretien. En effet, jusqu'à la fin du XIXe siècle, ces derniers ont tous les droits: liberté. de hausse des loyers, auc\Ule obligation de respect des conditions de salubrité..

3. Les conditions cfhab.itation des classes populaires

Afin d.e mieux apprécier la réalité. du logement populaire, il est né.ces saire de connaître quelques él&nents de. la condition ouvrière dans l'agglomération genevoise au XIXème siècle. La littérature décrit longuement la \'Îe mis érable du prolétariat dans les grandes villes industrielles comme Londres et Paris. Les ouvriers genevois

1 Selonl':A.nnnaixe statistique rétropectif de Genève, Paul Bairoch et Jean-Paul Bo1/ée, Gei!ève 1986:

Pop1.ùation de la ville de Genève ( définition1939: Cité, Plainpalais, Eaux-Vives et Petit-Sac:orliLeX ):

1843 1850 1860 1880

36,592 37'724 54,009 79'157

218.52 à 1862: cxéati.on de la Place Grenus 1859 à 1870: percement dela rue du Commerce

6

1900 9T359

1910 115'243

(9)

connaissent les mêmes problèmes : les revenus sont insuffisants pour faire. fac.e aux hausses de.s produits de première nécessité, ce. qui entraîne sous-alimentation et maladies. Le rapport de l'Jiospice~nê.ral

de 1880 illustre la précarité d.e. la situation de l'ouvrier, sensible à tout ralentissemellt économique:

.. Pour l' exe.:ccice qui viertt de s'écouler, et sans revenir Sl.li la situation générale des dernières années, disons que pendant l'hiver 1879-1880 b. population gertevoise pauvre souffrait encore. S'il y avait qt\elque réveil dans l'il'ldttstrie., la reprise du tee. v ail était loin d' êtce celle qu'elle a été depuis lors; que de familles dans lesquelles ort avait d'Ct successivernent user de ses demières économies; à plus forte raison quel arriéré dans les familles où un gain limité et inctrtaiit, ot\

une nombreuse lignée d'enfants et l'absence. de prévoyance avaient, et au-delà, épuisé toutes les ressources. Ajoutons que si les commandes sortt revenues dans l'industrie horlogère, la principale de notre ville, les salaires sont malheureusement restés en génél:al bas, le caractùe de l'industrie du jour éta1·1t de ne pennettte at\ X pattons que des bénéfices lirrùtés, et les obligeant à compter de tc ès près avec leurs ouvriers' u3

Le 23 février 1868, le Journal de Genève constate4 que le minimum vital pour une famille de quatre personnes exige 1'522 Fr. par an, alors que le revenu d'un ouvrier du bâtiment n'est que de 936 Fr. (compte- tenu dela morte saison).S

Srradition et modemisme, l'hospice génénl de 1869 à 1985, Cha:cles Seitz, s.d., p.19.

4cité in: Antony Babel, La Caisse Hy.pothéciUre et le développement du Canton de Genève, Genève, 1947, p.299.

~elon Paul Bairocl\ et Jean-Paul Bovée, l'Annuaire statistique rétrospectif de Genè1(e, Genève, 1986:

Salaires annuels dans quelques professions (en ftancs ):

1848 1868 19'10

Bâtime.nt manoeuvre 500-900 1'150-1'400

tailleur de pierre 805-1'005 1'250-1'500 1' 550-2' 200

Adrrrinimati!m fac.tel.li 900 1'160 2'464

cadn, des postes 2'290 4'207

7

(10)

Dès 1868, les ouvriers organis~s en associations li~es à l'Internationale des travailleurs, revendiquent des augmentations salariales et des réductions de la durée de travail (l'ouvrier du bâtiment travaille 12 heures par jour). A la s\rlte de grè.ves' 1 ils obtiennent des hausses de.

salaire deS à 10%.

Le loyer constitue sans doute pour l'ouvrier la charge la plus lourde~

d'autant que le marché. offre peu de logements destiné.s aux petits revenus et que la demande ne cesse d'augmenter. Bien que l'on constn.ùse beaucoup à G enè.ve, pendant la deuxième moitié. du siècle~ il s'agit principalement d'immeubles élégants destinés à la classe moyenne ou aisée. Les classes populaire.sJ quant à elles s'entassent dans les vieux quartiers malsains.

Cette situatio11 n'est pas méconnue des sociétés de bienfaisance, la Socié.té. d'Utilité. publique6, par exemple, présente en 1864, dans son Bulle.tin, le rapport d'une commission spéciale composée de MM.

Ferrière père et filsJ Terroux et Veyrassat, chargée d'étudier la question des loge1nents d'ouvriers. Le. passage reproduit ci-dessous , expose le résultat des recherches de la commission portant sur la

question suivante :

"Quelles sont, au point de vue hygi.é.rlique, les conditions des logemer1ts de Mtce classe ouvriè:re à Genève?"

"Pénétrons maintenant dans quelques unes de ces maisons. Nous :remarquons d'abord des allées étroites, sombres, dont les murs construits en matériaux spongieux laissent s1..tinter constarCtioent l'humidité. Ces allées aboutissent à des cours intérieures très hautes et beaucoup trop exiguës, vf.ritables puits au fond desquels ne pénètrent jamais les rayons solaires, et où s'accumulent trop

·souve.nt des immondices de toute espèce. Les escaliers qui prermentjotu Sl..l! ces cours pmicipent à tous leurs inconvenients. Ils sont gé.né::ralerne.nt sales, obscurs, à marches raides et glissantes, quelques fois même construits en bois, de telle sorte qu'en cas d'incendie toute issue serait fermée aux habitants. 6Voir chapitre III. Les réformateurs du logement.

(11)

P.Jlons phts loin; franchissons le seuil de l'un des logements donnant sur ces escaliers. Un rapide coup d•oeil jeté à rintérieur et ur1e odeur carac:téristique de renfenné nous révèleront dès l'entrée, des conditior1s hygiéniques peu favorables. Enumé!ons rapidement les principales :

1 o mauvaise distribution et dimensions insttffisar1tes des pièces et surtout des chambres à coucher;

20 systè.rne défectueux des fenêtres, dites à guillotine, qui etï1pê.che 1• ouve:ctu:re complète de la fenêtre et ne permet pas le renouvellemer1t des couches supérieur es de l'air.:

30 nombre insuffisant ou mê.me absence de cheminée ou de foyer, remplacés à tort pa:r des poëles en fonte installés au milieu des chambres, et qui servent à la cuisson des Wl'1ents ou au séchage du linge; habitude fâcheuse, q\t'on doit proscrire parce que les vapeurs acqueuses qui e.I1résulter1t, n'ayant pas d'issue, entretiennent dans l' appa:rteroent 1lll état cor1stant d'humidité;

40 mauvaise disposition des lieux d'aisance qui sont trop souvent mal éclai:cés, mal ventilés, et pas assez isolés des autres pièces de l'appartement. C'est là un des points dont on ne saurait trop se préoccuper dans la réforme hygiénique des habitations;

5° insuffisance de la quantité d'eau employée pour les usages dornesti.ques.

L'eau, comme on le sait, joue un rôle considérable dans l'économie domestique;

elle intervient comme élément indispensable soit dans les besoins de l'alime.ntation, soit dans les soins de propreté de toute espèce. On comprend dès lors combien il importe, dans l'inté!êt de la salubrité, d'assurer à iliaque mutage un approvisionnement d'eau facile et abondant. Sous ce rapport le système de la distribution à domicile au moyen d'embranchements pris Sl.ll les Cf.lnduites de la ville est appelé à rendre de très grands services à l'hygiène des habitations.

Malheureusement l'application de ce système est loin d'avoir pris tout le développernent dor1t elle est suscepo.'ble. ll est encore bien des ménages, surtout dans les anciens q1.tarti.us, qui sont obligés de se procurer l'eau à grand'pe.ine, a,1e.c perte de temps et d'argent, en la pre:mmt aux forrtaines publiq1.:tes.: et, pour dirnirmer leurs fatigues, ils ne prerme:nt que la quar1tité strictement nécessaire.

( ... )"7

L'enquête sur les conditions d'habitation en Suisse, organisé.e par la Sodé.té. suisse d'Utilité. publique en 1901, té1noigne de la même pré.occupation. Les ré.sultats publié.s l' rumé.e suivante dans son Blùle.tin d.é.crivent \Ule siruation semblable à celle rencontrée. presque. quarante ans plus tôt :

7Heruy Veyrassat, ingénietu, "i\mélioration des conditions hygiéniques des logements de la classe ouvrière à Genève" ir1 BSGUP, IV, 1864, p.50- 52.

9

(12)

" Pour les ville.s les extraits sommaire.s que nous avons faits des volurninet\X rapports d'enquêtes auxquelles il a été procédé per1dant ces de.mières années démontrent, en effet que :

1 o Dans bien des maisons l'habitant ne dispose pas der espace suffisant;

20 L' entassernent des locataires dans des locaux insuffisants est surtout ftéquer1t dans la dasse des travailleu.rs;

30 Un nombre relativerl'lent encore grand de logements sont des logements insalubres, soit par le fait de leux situation (sous-sols, maMardes, combles), soit à la suite. de. défauts de construction (chambres trop basses, mal édairées, mal ventilées, humides), ou par mauvais entretien;

4° Les cuisines, les lavoirs, les latrines présentent très fréquemment des défectuosités au point de. vue de. la salubrité et sont souvent une. cause de viciation de l'air des appartements (manque de siphon pour les éviers, d'appareil hydraulique et de coupe-vent pour les lat.cines) et de souillures du sol (mauvaise canalisation, système de fosses et de puits perdus);

Les conditions dé.fectueuses de l'habitation sont plus ftéque.ntes dans les maisons locatives que dtms les maisons occupées par le.s propriétaires, ph:~.s

f.céquentes dans les petits logements .que dam: les grands, plus fréquentes pour la classe ouvriè:te que pour la classe aisée;

6° Les petits logement défectueux au point de vue des conditions hygiéniques sont relativemt:llt plus chus q1..\e les grands logeznent présentant des conditions plus favorables;

70 La classe des travailleurs doit consacrez urte tt:op grande partie de ses ressources pour se loger, tt:è.s sou,tent pour se mal loger, ce qui conduit au

· système des sous locatiorts, des logeurs, et aggrave encore la situation ( &Lcornbrement avec ses conséque.rtces funestes au point de vue de la santé et de la moralité)."B

Le surpe.uplement des logements apparaît comme le corollaire du prix élevé. des loyers. On considère comme surpe.uplé.s les logements dans lesquels le nombre d'habitants dé.passe.le. double. du nombre de })iè.ce.s.

La cuisine. compte. comme pièce, de mê1ne que tout compartiment d'une maison, destiné. à l'habitation, sé.paré. des autres par des cloisons

B G. Sandoz, Dr-Méd., "Les conditions d'habitation et la santé publique", Travailprés&tté à la 7e réuniort de la Société stusse d'utilité publique tenue. à Neuchâtel du 23 au 25 septe.rnbre 1901, in B.S.Ak III, 13_, 1902, p. 148-149.

10

(13)

allant jusqu· au plafond. et pouvant recevoir un lit d' adl.Ùte. 9

Les ménages les plus pauvres~ ne pouvant se pennettre d.e louer des appartements plus vaste.s1 cohabitent dans deux ou trois piê.c.es. En outre1 il est fré.quent qu'ils soient contraints1 pour acquitter le loyer) de sous-louer une partie de l'habitation, ou d'accueillir des pensionnaires.

Nous citerons l'exemple. de Lausanne.1 qui est davantage documemé.

que Genève. sur ce problème) grâce à l'enquête de 1896 organis~e par la Mtmicipalitê sur les conditions du logement10, Dans certains quartiers ouvriers (secteur Vallon-Twmel) le taux d'occupation moyen e.st de. 1A4 habitant par piè.ce.1 contre 1105 pour l'ensemble de Lausanne .. Le recensement fédéral de 1888 accuse un surpeuplement encore plus important dans deux bâtiments de ce même quartier: il fait apparaître une moyenne de 2)1 occupants par pièce pour le bâtiment Vallon et 1165 pour le bâtiment Nord.11

" Le nombre d'habitants est tel que non setùexnent toutes les pièces de l' appartemeilt, y compris la c.1.ùsine_. servent à l'habitation, mais encore les combles des bâtiments, les locaux artisanaux au rriveau de la me et les caves. ' L'espace vital à disposition de chaque habitant atteint rarement 10 m2, plus

souvent 7 à 8m2. Dans de nombreux cas le logemertt sert à re.xercice d'une profession le plus souver1t couttue ou broderie - qui entraîne un encombre.mertt supplémentaire de l' espace."12

9oéfuriti.on inscrite sur le bulletin de recensement de 1901, Paris,

"Cornrnurtication de M. le Dr. Jacques Be.rtillon, chef du Service de Statistique Murricip ale dela Ville de Paris. Sur la ces si té de réserver aux farnille.s nombre.uses cl.es logements à bon marc-.hé constriJ.its par les Soci.é.té.s

hil - Il n... . ' . . 1 d' . . d

p antrop1q·1.1.es .. m: ue.rmeJ c:ongxes mtemanon;;1 a~~S<"illllSS&Oti;.Ilt et ~e s3htbrité de l'habitatinn, Palis 1904, p.310.

tOy oir A. Schnetzler, En.q11ête sur les con~itÙ1Il:l du logemtni, Lau.sanne, 1896. } 11Gilles Barbey etp cqu.e::; Gubler, "Conditions d'habitation dans deux casernes

locatives ~ Lat\SMLI\e, Exemples d'ha.bitations <n.wrièles au tcnJn1f.U\t du siè.de", lll ~. 5, 1976, p. 318-320.

12Ibid.

11

(14)

Les statistiques du recencement cantonal de 1908 à Genève, quant à elles.. font appara1tre une moyenne de taux d'occupation de 1,4 habitants par piè.ce13, La Société pour l'amélioration du logement14 à Genève, en 1908, dénonce le problème, en précisant que pour dé.tenniner la situation dans la classe ouvrière, il faudrait distinguer les appartements de tme à trois pièces dans lesquels on constaterait un

"surpeuplement effrayant" .15

On pourrait citer encore de nombreuses enquêtes relatives au surpeuplement des logements ouvriers dans les grandes villes. En effet1

la suroccupation des locaux est considérée comme un.e des causes principales d'insalubrité des habitations, car elle entrafu.e une insuffisance d'air dans les chambres, souvent calfeutrées pour lutter contre le froid, un.e surexploitation des équipements sanitaires et leur usure plus rapide.

4. Une préoccupation nauve1le: l'hygiène sociale

Dè.s le milieu du XIXe siè.de, les mé.d.e.dns dénoncent les mauvaises conditions d'habitation des classes populaires et leurs conséquences sur la santé.. Le premier, le. Dr Claude. Lachaise., dans I.op_olo.gie mé.dicale de Paris, sotùigne.la relation entre insalubrité. des logements et taux de mortalité., à la suite d\me grave é.pidémie de choléra à Paris en 1832:

13nr. E.-A. Naville, "Surpeuplement des habitations à Genève", in BSAk 20, 1908, p. 257.

14Voir chapitre III. Les réfo:cmatel11s du logement.

15r>r. E.-A Naville, "Su:cpeuplement des habitations à Genève", in BSAk 20, 1908, p. 257.

12

(15)

"Il semble, en génézal, q1..te la mortalité soit en r~son directe de l'étroitesse des rues, de.l'êlé.vati.on des maisons et del'e.masserni:l1t de.s ménages." 16

De nombreux ouvrages sont publiés~ consacrés à la salubrité urbaine, ainsi que des études sur les é.pidémies, meurtrières à cette époque~ et des statistiques sur la morbidité. Cette documentation. circule à travers l'Europe, dans les milieux scientifiques et intellectuels, en particulier par l'intennédiaire des expositions et congrès internationaux.

A partir des observations sur les conditions de logement, on a dégagé les principales causes d'insalubrité et de développement des maladies : instlffisance d'air et de. lumière, humidité~ infection de reau potable. Les mé.dedns mettent directe1nent en cause les défauts de construction de certaines maisons et souhaitent une règlementation et une surveillance stricte garantissant la salubrité. des habitations.

Cependant, malgré la propagande active de quelques sociétés, aucune.

mesure n'est prise. par les autorités avant la menace d\me é.pidéJ.nie de.

choléra qui sévit en Europe., en 1884 et d\me. é.pidémie. de. fiè:~rre.

thyphoïde "qui avait fait un grand nombre de victimes dans tous les ' quartiers de notre agglomération" 17 .

Alerté. par la proximité. del' épidémie.} le. Conseil administratif organise des visites sanitaires dans toutes les mais ons de la ville. Un rapp art é.crit par le Dr F erriè:re est publié.

r

année suivante., il alerte le.s autorités sur les conditions d'insalubrité. de. nombreux quartiers et sur la né.cessité. de.

prendre des mesures lé.gislatives. Malgré. le danger} les autorité.s refusent toute restJiction de la liberté. du propriétaire. Auc'l.me proposition d'amélioration du logement ouvrier n'aboutit à des résultats

16n:r. Claude La. chaise, llp_r1gr.Aphie roédioale de. Paris. cité in: P.o gex-H.

Guenand, letlaigjnes dn logement social en France. Paris, '1966.

17}e Dr. F eniè:ce, Rapport S1JI les visites switaices instituée.:; p& la Ville de.

Genèvept.ndantl'f.té 1884, Genève, juin 1885, p.4.

(16)

concrets avant la fin du XIXe siècle. Il faudra attendre 1895 pour qu'tme véritable loi sur les constructions soit élaborée.

"Sache.z se.ulerne.nt que, dès ce temps, j'avais décomposé les élérnents de cette masse homogène nommé.e le pt.\.lple, que je l'avais analysée de maniè..re à pouvoir évaluer ses qualités borliies ou rnauvaises. Je savais déjà de quelle utilité pourrait être ce faubourg. ce séminaire de révolutions, q1.ù renferrne des héros, des invertteurs, des sannts pratiques, des coquins, des scélérats, des vertus et des vices, tous comprimés par la misère, étol.\ffé::; par la nécessité., noyés dans le vin, usés par les lique\.\IS fortes. Vous ne f.l atuiez imaginer combien d'twerttu:tes perdues, combien de drames oubliés dans cette ville de douleur.

Combien d•horribles et belles choses."18

Comme en témoigne la littérature., cette population pauvre qui envalut les villes fait pe.ur. L"\me des principales préoccupations de la classe.

possédante des débuts de l'ère industrielle, est de la mmûiser. Les tâches des sociétés de bienfaisance1 en dehors de. l'assistance matérielle, sont dkigée.s vers la moralisation des ouvriers et la lutte.

c.ontre l'alcoolisme. Elles cherchent à les éduquer à l'économie et à

· l'amour du foyer :

"Les deux remèdes à l'état _actuel de la société, ceux qui doivent avoir la plus haute influence sur l'avenir, sont évide:mmertt les Caisses d'Ep.HgiL.f:. et les Sociétés de secnurs mutuels. Dans ces deux genres d'établissements se tcouvertt réunis tous les prirtcipes que l'on peut désirer d'établir, sous le rapport de l'économie, de la prévoyance, de la propriété, de

r

attachernertt au sol, de.

l'amour des hommes les uns envers les autres. -Ces établissements doive,nt forrner le pivot sur lequel roulera la ILOuvelle société qui se prépare, et- qui ert faciliteront la transition; il n'y a rien à craindre d'hommes q1.ù sont animés d' éconorrrie, de prévoyance, d'amolli pour leurs semblables, et qui sont devenus, par la propriété, intéressés à la chose publique. n19

18salzac, Facino cane

19Henry Pazy-Pasteur, "Rapport à la SGUP", 1839, BSGUP. p.47.

14

(17)

La moralisation de la classe ouvrière passe par l'amélioration d.e ses conditions de logement. En effet) de plus en plus de partisa11s de cette réfonne insistent sur les effets qu' e11traînent des logemeJ.ltS inhospitaliers S\lf la vie de. leurs habitants et sur la socié.té. toute entière:

11

( ... ) dégoût et avexsion du foyer domestique, ruine de la famille, excitation à la

déba\\che et aux mauvaises dépenses, enfin découragement, abwdon de soi- rnêrne, VCtilà lt.:: flf.au.x qu'enfante et perpétue, au sei.n de~ :CC1asses, le triste état

de leurs demeures.( ... ) Les agglomérations urbaines, eJt raison des quarti.us mal aé:rés, mal propres et insalubres qu'on y laisse subsister, ne sont pas seulernent des foyus d'épidémies, ils se.rver1t aussi de repaixe et pour ainsi dire de forteresse aux infections morales. La débauche, le vice, le crilne y rencontrent rnille moyens de propagande et d'impunité. ( ... )Si l'ouvrie: qui coopère par son travail à l' ê:cection des somptueuses de.rneures n'en continue pas moins à souffrit de la décrépitude de son propre gîte, ott bien s'il voit que les restaurations urbair1es n'ont d'autte résultat à son égard que de le chasser du foyer natal1 sans même. lui en procutu un meilleul', comment se défendrait-il d'un sentiment d'ani.rnadveJsati.on (sic) corLtte une société qui semble le ttaiter avec tant de dédain ? Co:mrnent résistera-t-il à l'appel des passior1s et des utopies subvusives? ... "20

2Dtl. Droneth, professeur, "La question des petits logemextts à Gextève", in lv1émoire.s couronnés ~la suite du conr:our:; institué par la Ville de Genève sw la

!lllestion d!fS petits logements., Genève, 1877, p.l5, 26-27.

15

(18)

III. LES REFORMATEURS DU LOGEMENT

L'action des réfonnate.urs se fuit dans deux directions~ d'une part la création de sociétés de construction à but philanthropique~ d'autre pan celle. de sociétés oeuvrant pour l'amélioration du logement par la propagande. Ces dernières cherchent à faire pression sur les autorité.s1

en alertant les électeurs~ afin qu'une réglementation sur les constructions soit élaborée. La Société. d'Utilité. publique et la Société.

pour l'amélioration du logement font partie de cette catégorie.

1. La Sociêtê genevoise d"Utilité publique (SGUP)

La SG UP1 se constitue le 10 janvier 18281 sous la présidence d'Etienne Dumont1 membre de la Société. suisse d'Utilité. publique. Ses membres sont recruté.s1 pour la plupart1 dans la classe. dirigeante conservatrice.

Ses préoccupations principales seront l'instruction populrure)

l'assistance~ le paupérisme et l'industrie~ son but" é.rudjer et élucider les questions qui rentrent dans son programme) pour attirer

r

attention publique. sur ces questions et pour préparer la solution de celles qui en sont susceptibles" 1. La Socié.té. privilé.gie la publication de mémoires

~comme mode de propagande et l'organisation de concours publics suggérant des thèmes de recherche. Dè.s 18581 elle fait paraître un Bulle.tin2 relatant ses activité.s.

L'intérêt de la Société. pour le. problème des conditions d'habitation des ouvriers se manifeste dè.s le milieu du XIxe siè.cle par la publication dans son Bulletin de renseignements concemant les ré.alisations suisses et étrangères) ainsi que des mémoires traitant d'hygiène du logement.

Elle cherd1e. é.galement à faire c01maitre.les socié.té.s de construction à but philanthropique.} te]es que la Socié.té. des bâtiments amé.lioré.s3 e.t l'Association coopérative. immobiliê.re.4. La participation de la SG UP

1Nntir:e historique snr la Société genevoise d'Utilité pJ.ililiq~pnis sa fr1ndation (.1E2B~illiU.}}l't~n 3Qj,:ri:n 1872, par Jolmlv1osrhell, Ge:nhe, 1873 .. p.54.

2B1ùletin de la Snciété ge.neynü;e. d'Utilité. Iùlhliq!l.t...(BSGUP~ de 1858 jusqu' e.n 1868, publicatior1 trimestcie]e. Puis il continue de paraître sans périodicité fixe.

So.f oir c-hapitre IV. P.èg)es d'hygièr1e. et de. salubrité, p. 21; t.r1 annexe: historique.

4Voir chapitre ·VI. LamaÎS(IIl farn.ili.ale, p.87.

16

(19)

ne. consiste pas en \U'le aide financière., mais en lUle action continue sur l'opinion publique par des brochures, des artide.s de journaux et des pétitions auprès des personnes compétentes.

De par ses articles et ses rapports de congrès, le BSGUP est \Ul organe d·infonnation qui <liffuse à Genève, dans le milieu intellectuel et politique, les idées les plus nouvelles ~lenant de l'étranger. Comme en témoigne sa bibliothèque qui contient les publications les plus importantes sur le. sujet,

ene.

contribue à maintenir ses membres au courant des préoccupations internationales et à la pointe des connaissances.

En1892, \Ule partie de ses membtes s'associent pour fonder la Société.

pour l'amélioration du logement qui prendra la relève dans la lutte pour

\Ule meilleure condition du logement ouvrier. La SG UP continuera cependant à l'appuyer en faveur d'une meilleure législation et d'une meilleure surveillance des constructions et de l'hygiène publique.

2. La Société. pour l'amélioration du logement (.SAL.}

, La Socié.té. pour l'runéJioration du logement est constituée à Genè.veJ en février 1893, à l'initiative d'un groupe de persOimalité.s5 militant pour cette cause depuis un certain temps dé.jà.

Elle n·est pas une. entreprise de construction) mais à l'image de sa soeur) la SG UPJ 0\Ule socié.té. d'étude et de propagande ayant pour but:

l'amélioration du logement du point de vue de la Salubrité. e.t du bon marché .. "

Ses moyens d'action sont les s1rivants :

a) Provoquer des mesures législa.ti.Yes et en su.rveil.ler l'application.

b) Elaborer des plans et devis types pol.l1 la construction de logement à bon marché.

5 Charles Barde, arcl'titec.te, E. De BeaumorLt,ingérriel.l1, W. De.mole, avocat, S. Démolis, cCins. rm.micipal, C. Eggirnann, libraire, G. Fatio, banquier, L Ferrière, pasteur, Dr Fr. Fe:aiè:re., A. Golay, ardrite.cte., C. Got.h, pasteu1, Dr. G. Halte.nhoff, A. Lecoite, anc. cons. adm., F. De Mercier, architecte, F. Necker, propriétaire, A. Patro., cons. rnmucipa.l, F. Thiébaud, d.éputé, W. Viollier, agronome, L. Wuarin, professeur.

17

(20)

c) Etudier la transformation d7imm~les défe.ctueul:.

d) Provoquer la création de Sociétés de œnsttutti.on et engager le:: particulie:ts à constn\Î.Ie en letu fotunissant tot\S les renseignements techniqt\es et économiques désirables.

e) Organiser v:n.e propagande active et créer dans la population 1.lil mouvement d'opinion favorable à la réfonne du logement." 6

Afin de propager le résultat de ses recherches et de faire le point sur ses activités~ la Société. diffuse un Bulle.tin7 annuel. On y trouve de.s renseignements sur la législation dans clifférents pays, ainsi que de nombreux articles destinés à vulgariser les notions d'hygiène du bâtiment. La S.A.L. do1me son appui aux sociétés de constructions à bon marché. en publiant des compte-rendus de. leur activité.. Elle prê.side1 de plus1 à la funnation de la Société. genevoise. des logements

ey~.u.e.s8 qui réalisera plusieurs immeubles destinés aux O\lvriers.

L~ac.tivité. de. la Société. durera jusqu'en 1927. Pendant toutes ces années ses combats princip au_"( seront l'élaboration d~\me loi précise et complète sur la construction~ et l'établissement d'un plan d'expansion de la ville ..

6"Société pour l'amélioration du lügernent, Statuts", .ART. 1er. in BSAL, 1, 1893, p.10.

7B11lletin de la Société. pmu l'ilmf.hnrAtii1D dnlngemt:n!...(BSAL.~ d.e 1893 à 1927, publication annt\elle.

8y oir c1apitre VI. La mai::; on c:olle(:ti1te, p.60.

lB

(21)

1

1

IV. REGLES D'HYGIENE ET DE SALUBRITE

L'architecture des immeubles d'habitation est régie par la nécessité. de respecter c.ertaines règles d'hygiène et de confort. A la fin du

xrxe

siècle., grâce aux progrès scientifique.s et techniques, celles-ci deviennent plus précises et contraignantes. Pourtant les usages les plus élémentaires sont parfois violés par les constructeurs pour une plus grande rentabilité, et ceci le plus souvent dans les habitations à bon marché.. Afin de combattre ces pratiques1 les rétonnateurs du logement réclament \Ule législation. Des architectes, des médecins, des ingénieurs publient des ouvrages édictant des nonnes de construction en accord avec les nouvelles découvertes de la médedne et de la teclmique. Ils s'appuyent sur leur propre expérience, mais aussi sur les rè.glementations existant dans d'autres villes suisses ou étrangères.

Certains projets dénnissent pré.cisement la salubrité du logement en indiquant les prescriptions relatives à l'humidité., au volume d'air, aux cours et courettes, aux W.C. et aux systèmes d'égouts: ils fournissent les directives pour les construc.tions nouvelles et le. seuil de tolérance pour les anciens logements.

Nous allons retrac.er l'élaboration de la législation genevoise en la matière, en exposant l'évolution. des exigences. Nous .comparerons ensuite les différentes dispositions prévues dans les projets de loi ainsi que dans la règlementation officielle jusqu'à la votation de la loi sur les constructions de 19181.

1. Les premières nonnes: les architectes, les hygiénistes

En 1848, lorsque le démantèlement des fortifications est décidé., le Consell d'Etat met au concours la question de l'assainissement et de l'agrandissement dela ville de Genève:

"Ql.lel serait le plan qui, rél.1l1Ïssant les conditions de salubrité, d'utilité comme:cci.ale et d'économie, proc:urerait le meilleur emploi du twain provenant de 1Loi modifiant la loi géné:cale sUI les routes, la voirie, les constructions, les cours d'eau, les mines et l'expropriation du 15 j1Jin 189 5, du 6 avril 1918. Recueil Officiel 1918 p .1 013.

19

(22)

1 Samuel D arier : projet pour la restructuration. des vieux quartiers tout en maintenant les fortifications (1849)

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(23)

h d.ém1)1ition totale O\\ partielle de.G fortifications de la Ville de Genève?"2

Samuel Darier, l'architecte qui remporte. le premier pri"Z;, propose dans son proje.t3 des nonnes de construction visant à faire respecter la salubrité. des habitations. Selon lui, l'insalubrité de certains quartiers, est due au développement en hauteur des bâtiments et à la densité du tissu urbain limité par les enc.emtes. Il préconise le percement de rues et de places nouvelles afin de laisser pénétrer l'air et la hunière dans les anciens immeubles, ainsi qu'lme règlementation de la hauteur des nouvelles construc.tions. Lors de la vente des terrains1 les autorités établissent un cahier des charges imposant certaines nonnes (hauteur des immeubles, des étages, contiguïté., etc.). Cette règlementation, visant à garantir l'unité architecturale des nouveaux quartiers, ne sera pas étendue à l'ensemble de l'agglomération. Dans les faubourgs, où est logée la population ou-:mère., toute liberté est laissé.e aux entrepreneurs.

Ce sont donc les sociétés philantropique.s qui s'attaquent à la question de la salubrité., en infonnant l'opinion publique, et en particulier les

architectes~ des récentes découvertes sur l'hygiène~ puis e11 incitant à la construction d'habitations ouvrières.

En 1851, la Socié.té. genevoise d'Utilité. publique organise llll concours

"po\rr le meilleur plan d'lille maison destiné.e à des familles d'industriels e.t à des ménages pe.u fortuné.s, dans laquelle. se trouveraient des loge.ments commodes, sains1 approprié.s aux habitudes des locataires, avec des moyens d'é.c.onomie combiné.s d'avance"4. Il ne s'agit pas de construire oo immeuble de trop grandes dimensions q\rl rappelle. les casen1es ouvrières1 mais l.llle maison de. grandeur ord.in.aire distribué.e.

en petits appartements. Huit plans sont reç.us dont trois sont primé.s:

Les lauré.ats sont M. Schaeck-Jaque.t pour le premier prtx.::J MM.

:?.samuel Darier, arc-.hitec.te, "L' assairrissernent et l' agrandisserne:nt de la ville de Gertève", extrait du mémoire accompagctant le projet qui a rernporté le 1er prix sur la question d'agrandissement de la ville de Gert ève le 29 décembre 1848, in BS.Al, II, 7.. 1898, p. 219.

3Jbid.

4oe.orge.s Malle.t, président, fu.J,!.pnrt SlJiles tcf1vaux de la Sof:iété geiH:.voise d'Utilité p.l.Ùili.qJM., 1851, p.6.

20

(24)

Vaucher Fils et Schaeck-Prévost ex-aequo pour le. deuxième prix, \Ule.

mention valable à \ID auteur resté inconnu.

Afin de mettre en pratique les résultats de ce concours, une société de ' fu d~ 1 S '~ ~ d b"' ' ~u ~ F' ~

construction est n e.e1 a ooete.esanments amç.uore.s. mance.e exclusivement par des souscriptions privées, cette société bâtira à Comavin \IDe maison~ dite "des petits méuages"1 aujourd'hui démolieS. Dans \Ul article paru sur le bulletin de la SG UP1 l'architecte Schaeck-Jaquet, sans défulir encore des normes précises, aborde les préoccupations qui ont régi la construction : il bannit les cours trop étroites et les alcôves. Il souligne la nécessité de garantir \Ul cubage.

d'air suffisant en ne ré.trécissant pas trop les dimensions des pièces et en y plaçant au moins une fenêtre. Il préconise également la présence.

de latrines dans chaque appartement ainsi que l'eau en abondance.

En 1864, \IDe commission spéciale fait le point sur la situation des logements à Genève, à l'occasion d'une recherche organisée par la Société suisse d'Utilité publique. La SG UP publie son rappon6 pour mobiliser l'opinion. Elle dénonce à nouveau les mauvaises conditions de certains logements et souligne l'urgence de prendre des mesures législatives, en particulier concernant l'expropriation. Elle insiste sur la nécessité de procéder à ''l'assainissement des anciens quartiers par le percement de nouvelles rues, établies dans les meilleures conditions d'alignement, de largeur et de pente"71 avant d'envisager la création de nouveaux logements destinés aux ouvriers.

Les hygiénistes participent au mouvement pour l'amélioration du logement. Ils cherchent~ à travers leurs publications~ à alerter l'opinion publique sur les règles élémentaires d'hygiène que la majorité de la population ignore encore à cette époque. Ce:rtaines sociétés philanthropiques organisent des concours primant la bonne tenue. des logements et instaurent \ID règlement intérieur garantissant \Ul bon

entretien. Ce n'est pourtant qu'à partir du début du

xxe

siècle. que. les autorités couunenceront un véritable effort d'éducation dans ce

5--r{ oir Historique de la Société des bâtimeiits améliorés

6Henry

Veyrassa.t, "Amélioration des conditions hygiéniques des logemertts de la classe ouvrière à Genève", in BSGUP. IV, 1864. Déjà cité rhapitre II. Les conditions d'habitation des classes populaires, p.45-63.

7lbid., p.56.

21

(25)

Î

-

domaine (cours d'hygiène, classes ménagères, etc.).

2. Le rôle de I"Etat: la loi du 15 juin 1895 sur les constructions

En 1884, à la S\Ùte d\m. danger d'é.pidémie1 le Conseil administratif ord01me \.me enquête sanitaire. Le Dr. Ferrière ré.dige. \ID rapportS qui ré.vèle des conditions d'hygiène alannantes dans certains quartiers. Les autorité.s exé.cutent les travaux urgents d'assainissement: construction des é.gouts et dragage. du port. La mê1ne anné.e est é.laboré.e la loi sur le.s constructions et les choses dangereuses ou nuisibles au~ d.u 3 novembre 18849.

"Artjrle. 30

Les règlements prévus à l'art. 3 de la présente Loi cornpre.ndront:

1. La stabilité des constructions, la sée~lrité à l'égard dl.\ feu, l'hygiè:rte et la sruubrité, la distance à l'égard des habitations VOÎSllleS, des COtiStntcti.OrtS OU des choses nuisibles au public.

2. L'installation et l'ernploi des machines, chaudières et appareils à vapeur. 11 Cette loi, trop ilnJ)ré.cise eu ce qui concerne les rè.gle.s fondamentales qe l'hygiène1 n'a pas de ré.elle. illflue.nce. sur la salubrité. des habitations.

En 1891. dans Salubrité. des habitations e.t ~giène des v:illeslO, l'ardlitecte Charles Barde expose dans les dêtails les nonnes de construction pour l'habitation, ainsi que les conditions d.e salubrité. des villes (eau, é.gouts1 é.clairage. publiè1 etc. ) indispensables au poil1t d.e vue de l'hygiène..

n

cherche à démontrer la né.cessité. d'une.

rè.gle1nentation pré.cise. pour l'établissement de nouveaux quartiers, ainsi qu\me. surv-eillance smlitaire. capable de. la faire respecter.

En 1893, la SAL charge tme commission de se documenter sur les lois en matière de construction, à Genè.veJ en Suisse et à l' é.tranger. En son

Bor F erriè.re, ~pport sur les visites sanitf\Ïre.s instituées par la Ville de

GeJtève pe.ndMt l'été 1884, GeJ'Ièn, jl.lin 1885.

9Recue.il Officiel1884, p.354.

1lthttile.s Barde, Salubrité. rle.s habitetinns e.t hy.giè.ne des yi.lle.s, Librairie.

Sta.p elrnohr, G er1ève, 1891

(26)

nom} Charles Barde présente au Grand Consdl \Ul projet de. loi dont l'étude ravive le débat sur la nécessité. du contrôle de l'Etat. A certains députés qui invoquent la violation de la 'liberté. du propriétaire pour fremer la votation, il répond ainsi :

"Il est du devoir de la société de chuchu un remède à ce mal (leslD .. feiDeiJt~

msolubres_,~ dont elle est la cause~ et c'est aussi son intérêt. même en se plaçant à un point de vue purement utilitaire, car elle est exposée à toutes les conséquences qui peuvent décot.ùu de cette situation anonnale.

Les logements insalubres contribuent à favorisu les épidémies, les révolutions, dégénuescence physiques de leurs habitants et l' augmmtation du pat\pé.risme.

Des lois et r.ègle.ments détaillés doivent imposu aux constructeurs d'immeubles les conditions essentielles de. salubrité et facilitez la surveillance sanitaire des habitations.

Les logE:ItteJ\ts insalubres sont plus m.ùsibles que des dwées vénéneuses ott impropres à la consommation.

De même que l'Etat interdit la vente des fruits mal mûrs, des denrées falsifiées,

etc.~ de même il peut interdire la location et l'habitation des logements insalubres, et imposer des tê.p&Xations aux propriétaires, comrne ille. fait pour les fabriques. ull

L'extrait suivant} tiré. de l'étude du Dr. Sandoz sur les conditions de.

l'habitation et la santé. }mbliqueJ ré.smne bien le débat entre les défenseurs de l'intérêt privé. et ceux de l'intérêt public:

"Tout le monde n'admet pas encore l'intervention énE:Igique de l'Etat en matière de police sanitaire des constmcti.on et des habitations : on voit dens cette intervention une attemte portée au droit des individus et à l'inviolabilité du domicile; on oublie que si l'Etat a des droits à respecter, il a aussi des droits à faire respecter, et que s'il ne doit point foule:r aux pieds la libené de l'individu, il

doit sauvegardE:I aussi les intérêts de la nation organisée qu'il représente. En matière d'hygiène publique, les efforts tentés par la vtùgarisation, par la pe:rsuasion n'arri,lertt pas toujours à triompher de la routine ou de l'intérêt particulier qui, en matière de logE:Ine:rtt devie:rtt facilement de l'usure : Pour assmer le triomphe du progrès, l'inte.I11ention d'un pouvoir coercitif est souvent nécessaire et ce pouvoir ne saurait être autre chose q\\e la loi. "12

11Rapport de M. Charles Barde, ingénieur et architecte, stu la législation concernent les habitations et l'interve.rttion de l'Etat, à la SGUP le mercredi 18 j anvie:r 1893.

12J. Sandoz, Dr. -méd., "Les conditions de l'habitatiort et la santé publiqt1.e", Travail présenté à la 77 e réunion de la SSUP tenue à Neurllâtel du 23 au 25 septembre 1901, in B.S.AL. m, 13, 1902, p.172.

23

(27)

La raison principale invoquée pour souligner la nécessité. d'une législation est la diminution sensible de la mortalité. qu'entrafuexaient des travaux d'assainissement. Les auteurs citent volontiers l'exemple de l'Angleterre, ce. pays é.tant l'un des plus avancé.s en ce qui c.onc.eme la réforme du logement ouvrier:

" Il est certaîn que dans toutes les villes ot\ des travaux d'assainissement ont été ordonnés par l'Etat, la mortalité a se.nsiblerne.nt dîrninué. Nous citerons comme exemple Ed.irnbourg dont en 1863la mortalité était de 25,8 O/oo, en 1888 elle tomba à 18,8 O/oo, à Bristol e.n 1850 la mortalité était de 28 O/oo, en 1887 elle se réduisait à 17,9 O/oo et cette dîrcrirmtion était due à la constuction de 200 kilomètres d'égouts.

En 1875, la mortalité en Angleterre était de 23 O/oo, le Parlement adopta le code d'hygiène et aujourd'hui la mortalité est de 18 O/OJJ, ce qui fait chaque année pour toute l'Angleterre, 185'000 existences épargnées.

Partout où des mesures d'hygiène géné.rales ont été prises la mortalité a diminué.

L'efficacité de l'action de l'Etat dans ce domaîne ne peut être mise en doute."13

Le 15 juin 1895 est finalement voté.e la loi cantonale sur les routes, la voirie, les constructions, les cours d. eau, les mines et l' expr.opriation14.

Elle reçoit le 14 mai 1899 son règlement d'applic.ation15,

Cette loi ne satisfait pourtant pas la SAL. Elle la juge inc.omplè.te. et trop élastique, c.ar réservant trop d'exceptions qui en affaiblissent les princip es et permettent de les éluder.

En 1899, Guillaume. Fatio, son président, exposant les conditions d'habitation de certains c.oncierges e.t domestiques, ré.dame une rè.gle1nentation précise:

" Toutes les pièces d'habitation doivent avoir des fenêtres pouvant s'ouvrir et dormant directement sur

r

exterieur. ;,16

1\.ioniteur de l'Industrie et du B âtiroent. du 25 avril 1894, p .1.

14Recueil Officiel 189 5, p. 341.

15Règlement d'application de la loi générale sur les Routes, la Voirie, les Construc.tions, les Co'l.us d'Eau, les Mines et l'Expropriation du 15 juin 1895, du

14 mars 1899. Recueil Ofliciel1899, p.122.

163. Fatio, "Rapport pour l'année 1898", in BML, II, 9, p.273.

24

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