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> RAA SPECIAL N° 8 - OCTOBRE 2017

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AUDE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 8 - OCTOBRE 2017

PUBLIÉ LE 17 OCTOBRE 2017

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SOMMAIRE

COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT CINÉMATOGRAPHIQUE DE L'AUDE

DOSSIER n° 2017-495

Création d'un établissement cinématographique de 3 salles et 447 places à Castelnaudary, présenté par la SAS VEO CASTELNAUDARY

- Décision d'autorisation d'aménagement cinématographique……….………...1 DOSSIER n° 2017-495

Création d'un établissement cinématographique de 3 salles et 447 places à Castelnaudary, présenté par la SAS VEO CASTELNAUDARY

- Avis favorable valant autorisation d'exploitation cinématographique………..3

PREFECTURE

DCT-BAT

Arrêté préfectoral

prescrivant l'ouverture d'une enquête publique unique préalable à :

- l'autorisation de prélèvement des eaux,

- l'autorisation d'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine,

- la déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection des forages de « Croix Blanche» situés sur la commune de Montredon des Corbières, projet présenté par la communauté

d'agglomération « Le Grand Narbonne »………7

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Références

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