> NOVEMBRE 2013

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

NOVEMBRE 2013

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PUBLIE DE 30 JANVIER 2014

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2013308-0013 - Décision 2013-1621 révisant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD « Les Figuères » à CAPENDU pour l'exercice

2013 ... 1

Arrêté N °2013325-0006 - Décision 2013-1876 portant révision du montant Initial du forfait soins applicable à l'EHPAD Iéna du centre hospitalier de Carcassonne

pour l'exercice 2013 ... 3

Arrêté N °2013329-0024 - Décision 2013-1871 portant révision du montant initial du forfait soins applicable au SSIAD du centre hospitalier de Castelnaudary pour

l'exercice 2013 ... 5

Arrêté N °2013329-0025 - Décision 2013-1875portant révision du montant initial du

forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier de Lézignan

pour l'exercice 2013 ... 7

Arrêté N °2013329-0026 - Décision 2013-1874 portant révision du montant initial du forfait soins applicable à l' EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier de Port

la Nouvelle pour l'exercice 2013 ... 9

Arrêté N °2013329-0027 - Décision 2013-1874 portant révision du montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier de

Narbonne pour l'exercice 2013 ... 11

Arrêté N °2013329-0028 - Décision 2013-1872 portant révision du montant initial du forfait soins applicable aux EHPAD et au SSIAD du centre hospitalier de

Limoux pour l'exercice 2013 ... 13

Arrêté N °2013330-0012 - Décision 2013-1691 révisant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD « La Tour » à MONTREDON DES CORBIERES pour

Arrêté N °2013304-0001 - Arrêté préfectoral portant DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de

l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU

en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public AUTORISATION DE PRELEVEMENT Captages d'eau du S.I.V.U.

de la

plaine des Plos : - puits de la Pyramide, pour la commune de PUICHERIC; - source syndicale pour le Syndicat Intercommunal d'Alimentation

... 17 Arrêté N °2013308-0012 - Décision 2013-1620 révisant le montant initial du

forfait soins applicable à l'EHPAD « los Aïnats » à CAUNES MINERVOIS pour

Arrêté N °2013309-0012 - Décision 2013-1622 révisant le montant initial du

forfait soins applicable à l'EHPAD de MONTREAL pour l'exercice 2013 ... 44

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Arrêté N °2013311-0014 - Décision 2013-1702 révisant le montant initial du forfait soins applicable au SPASAD « Piège Lauragais Malepère » géré par le CIAS

Piège et Lauragais pour l'exercice 2013 ... 46 Arrêté N °2013311-0016 - Décision 2013-1701 révisant le montant du forfait soins

applicable au SSiAD de Durban géré par l'USSAP de Limoux pour l'exercice 2013 ... 48 Arrêté N °2013311-0018 - Décision 2013-1624 révisant la montant initial du

forfait soins applicable à l'EHPAD « la Bonança » à GRUISSAN pour l'exercice

2013 ... 50

Arrêté N °2013311-0019 - Décision 2013-1692 révisant le montant initial du forfait soins applicable au SPASAD sur la communauté de communes du Piémont

d'Alaric à CAPENDU pour l'exercice 2013 ... 52 Arrêté N °2013316-0008 - Décision 2013-1623 révisant le montant initial du

forfait soins applicable à l'EHPAD " les Romarins" à PENNAUTIER pour

Arrêté N °2013316-0009 - Décision 2013-1690 révisant le montant initial du forfait soins applicable à l'EHPAD « Jules Séguéla » à SALLES D'AUDE pour

Arrêté N °2013319-0010 - ARRETE ARS LR / 2013-1810 Portant fixation du montant

du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de Carcassonne au titre de l'exercice

2013 ... 58

du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre de l'exercice

2013 ... 60

du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la

sécurité sociale au Centre Hospitalier de Narbonne au titre de l'exercice 2013 ... 62 Arrêté N °2013319-0013 - ARRETE ARS LR / 2013-1813 Portant fixation du

montant

du forfait alloué en application de l'article L 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale au Centre Hospitalier de Lézignan- Corbières au titre de

Arrêté N °2013322-0009 - ARRETE ARS LR / 2013 N °1831 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2013 du Centre

Hospitalier de Carcassonne ... 66

Arrêté N °2013322-0010 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1832 fixant les produits de

l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2013 du Centre

Hospitalier de Castelnaudary ... 69

Arrêté N °2013322-0011 - ARRETE ARS LR / 2013- N °1833 fixant les produits de

l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2013 du Centre

Hospitalier de Narbonne ... 72

Arrêté N °2013322-0012 - ARRETE ARS LR / 2013 N °1834 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de septembre 2013 du Centre

Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 76

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Arrêté N °2013322-0013 - ARRETE ARS LR / 2013-1867 fixant le tarif de Narbonne de

prestations de l'unité de soins de suite et de réadaptation pour l'année 2013 du

centre hospitalier de Narbonne ... 79

Arrêté N °2013330-0011 - DECISION TARIFAIRE N ° ARS LR 2013-1615 MODIFIANT POUR

L'ANNEE 2013 LE MONTANT ET LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALISEE COMMUNE

PREVUE AU CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE L' AFDAIM ADAPEI 11

... 82

DDCSPP 11

Arrêté N °2013317-0002 - Arrêté Préfectoral portant agrément d'une association

sportive ... 85

DDTM 11 SEMA

Arrêté N °2013233-0002 - Arrêté préfectoral portant autorisation et déclaration d'intérêt général de l'aménagement d'un bassin de rétention sur la commune de

BADENS ... 86

Arrêté N °2013282-0001 - Arrêté préfectoral portant agrément de la SARL Hydro- Concept réalisant les vidanges des installations d'assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites, au titre de l'article L. 1331-1-1 du Code de la santé

publique ... 92

Arrêté N °2013282-0002 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

relatives à la station d'épuration de la commune de Fontcouverte ... 95 Arrêté N °2013284-0004 - Arrêté préfectoral portant autorisation et déclaration

d'intérêt général pour l'aménagement d'un bassin de rétention sur la commune de FABREZAN, sur demande du Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique

du Bassin de l'Orbieu ... 100

Arrêté N °2013298-0021 - Arrêté préfectoral portant renouvellement de la Déclaration d'Intérêt Général des travaux de restauration et d'entretien

entrepris par le Syndicat Intercommunal pour l'Aménagement Hydraulique du Bassin

de l'Orbieu au titre de l'article L. 211-7 du code de l'environnement ... 106 Arrêté N °2013312-0005 - Arrêté n ° fixant les périodes d'ouverture de la

pêche dans le département de l'Aude pour l'année 2014 ... 109 SUEDT

Arrêté N °2013319-0001 - PORTANT AGREMENT DE LA LISTE DES ESTIMATEURS

DEPARTEMENTAUX DES DEGATS DE GROS GIBIERS ... 119 Décision N °2013312-0001 - Agrément du barème d'indemnisation de dégâts de

sanglier et de grand gibier soumis à plan de chasse ... 121 Arrêté N °2013303-0002 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de SIGEAN

adressé à SARL TECHNIMAT ... 125

Arrêté N °2013303-0003 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de SIGEAN

adressé à Monsieur Philippe QUEANT ... 127

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adressé à Monsieur Yves LOPEZ ... 129

adressé à Pension Canine du Mas de l'Ile ... 131 Arrêté N °2013303-0006 - Arrêté de mise en demeure de supprimer deux dispositifs

d'affichage implantés illégalement sur le territoire de la commune de SIGEAN

adressé à EURL GRAND BLEU PROMOTION ... 133 Arrêté N °2013303-0008 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de ROQUEFORT

DES CORBIERES adressé à S.A.S QUADRAN ... 135 Arrêté N °2013303-0009 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de PEYRIAC DE

MER adressé à L'INDEPENDANT DU MIDI SA ... 137 Arrêté N °2013303-0010 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de PEYRIAC DE

MER adressé à MIDI LIBRE ... 139

Arrêté N °2013303-0011 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de PEYRIAC DE

MER adressé à SARL ATOUT PAYSAGE ... 141

Arrêté N °2013303-0012 - Arrêté de mise en demeure de supprimer quatre dispositifs d'affichage implantés illégalement sur le territoire de la commune

de LEUCATE adressè à CASINO BARRIERE DE LEUCATE ... 143 Arrêté N °2013303-0013 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de LEUCATE

adressè à SARL S2E ... 145

Arrêté N °2013303-0014 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de FITOU

adressé à SPAR SUPERMARCHE ... 147

adressé à MIDI LIBRE ... 149

Arrêté N °2013303-0016 - Arrêté de mise en demeure de supprimer deux dispositifs d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de SIGEAN

adressé à INTERMARCHE SUPER ... 151

Arrêté N °2013324-0001 - arrêté portant permission de voirie RN113 Carcassonne,

70 av. Franklin Roosevelt ... 153

Arrêté N °2013326-0001 - AP portant attribution d'une subvention de l'Etat à Mme Arlette UCCIANI dans le cadre des mesures de réduction de vulnérabilité sur

PPRi. ... 157

DREAL UT 11

Arrêté N °2013311-0009 - ARRETE PREFECTORAL Actualisant le classement des

installations classées pour la protection de l'environnement des installations de la Société 113 implantées sur le territoire des communes de BIZANET et

MONTREDON DES CORBIERES ... 161

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Arrêté N °2013318-0002 - Arrêté préfectoral actualisant les dispositions techniques applicables à l'huilerie industrielle exploitée par la SARL

BIO- PLANETE située sur la commune de BRAM - route de Limoux ... 165 Arrêté N °2013324-0002 - Arrêté préfectoral relatif à la gestion de la sécurité

publique des ouvrages de l'aménagement hydroélectrique de la chute de

Miraval- Cabardès sur l'Aude ... 202

Arrêté N °2013324-0003 - Arrêté préfectoral relatif à la gestion au titre de la sécurité publique des ouvrages de l'aménagement hydroélectrique de la chute de

Cabrespine sur la Clamoux ... 206

Arrêté N °2013324-0009 - Arrêté préfectoral n ° 2013324-0009 abrogeant l'arrêté préfectoral n ° 2010-11-4196 du 9 décembre 2010 portant consignation en application de l'article L514-1 du code de l'environnement, à l'encontre Mesdames PARADIS Renée et LAFOND Odette pour évacuer un ancien transformateur

contenant des PCB situé sur leur propriété sur le territoire de la commune de

CHALABRE ... 210

Arrêté N °2013330-0005 - Arrêté préfectoral autorisant la remise en service complète des aménagements des concessions hydroélectriques des chutes de

Nentilla sur l'Aude et l'Aiguette et d'Escouoloubre sur l'Aude par EDF ... 212 Arrêté N °2013331-0004 - Arrêté préfectoral autorisant le relèvement du débit

réservé des ouvrages de prises d'eau de l'aménagement hydroélectrique de

Nentilla ... 216

Arrêté N °2013331-0005 - Arrêté préfectoral autorisant le relèvement du débit réservé du barrage de Puyvalador de l'aménagement hydroélectrique d'Escouloubre

II sur l'Aude ... 220

Arrêté N °2013336-0001 - autorisant le changement d'exploitant au profit d'AREVA NC des installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de tétrafluorure d'uranium situées sur la commune de Narbonne exploitées par la

société Comurhex. ... 224

ONF

Arrêté N °2013260-0007 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de PADERN ... 227 Arrêté N °2013287-0002 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale d'ANTUGNAC ... 233 Arrêté N °2013310-0002 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de RODOME ... 237 Arrêté N °2013312-0004 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de VENTENAC- CABARDES ... 241 Préfecture de l'Aude

pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2013312-0006 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission d'examen des situations de surendettement des particuliers et des familles pour

le département de l'Aude. ... 244

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Arrêté N °2013316-0004 - Arrêté préfectoral portant abrogation d'habilitation

dans le domaine funéraire - Pompes Funèbres et Marbrerie Lagrange, Castelnaudary... 246 Arrêté N °2013317-0016 - Arrêté préfectoral portant 1ère modification du

périmètre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) Hers- Mort

Girou ... 247

Arrêté N °2013319-0004 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation

dans le domaine funéraire - Commune de RIEUX- MINERVOIS ... 252 Arrêté N °2013324-0006 - Arrêté préfectoral portant ouverture d'une consultation

au public sur la demande d'enregistrement présentée par la SCAV Les Caves de Rocbère, 1 avenue des Corbières à Portel des Corbières pour la mise en

conformité de l'installation ... 254

Arrêté N °2013329-0014 - Arrêté préfectoral portant modification d'habilitation

dans le domaine funéraire - commune d'Azille ... 257

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