> JANVIER 2014

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PREFET DE L'AUDE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

JANVIER 2014

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PUBLIE LE 28 FEVRIER 2014

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SOMMAIRE

ARS DT 11

Arrêté N °2014008-0001 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique du projet sur les commune d'Aunat et de Rodome de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection de la source « La Donzeille » et des sources « Fount

del Fach » ... 1

Arrêté N °2014008-0006 - Arrêté prescrivant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalables à la déclaration d'utilité publique et au parcellaire correspondant, du projet sur la commune de Cucugnan de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection des captages communaux destinés à

l'alimentation en eau potable : sources de «Gougougnou» et forage du «Révérend» ... 5 Arrêté N °2014009-0002 - Arrêté préfectoral portant DECLARATION D'UTILITE

PUBLIQUE - des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public AUTORISATION DE PRELEVEMENT Forage Amayet III, commune

de SIGEAN. ... 9

Arrêté N °2014021-0003 - Arrêté portant DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE - des

travaux de prélèvement et de dérivation des eaux - de l'instauration des

périmètres de protection, AUTORISATION D'UTILISER DE L'EAU en vue de la consommation humaine, pour la production et la distribution par un réseau public

du captage d'eau communal « source des Tourtes Basses» Commune de Sougraigne ... 24 Arrêté N °2014010-0016 - Arrêté portant autorisation d'utiliser le forage privé

desservant la propriété de Monsieur Jean- Sébastien BATLLE, situé sur la

commune de Saint Ferriol. ... 39

Arrêté N °2014017-0024 - ARRETE ARS LR / 2013 N °2304 fixant les produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie relatifs à la

valorisation de l'activité au titre du mois de novembre 2013 du Centre

Hospitalier de Lézignan- Corbières ... 45

DDCSPP 11

Arrêté N °2013344-0019 - arrêté préfectoral portant attribution de la médaille de Bronze de la Jeunesse, des Sports et de l'Engagement Associatif au titre de la

promotion du 1er janvier 2014 ... 48

DDTM 11 Autres

Arrêté N °2013354-0001 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à supprimer

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de POMAS ... 49

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un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de ROUFFIAC. ... 51 Arrêté N °2013354-0003 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de

ROUFFIAC. ... 53

Arrêté N °2013354-0004 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à supprimer un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de

ROUFFIAC. ... 55

PREIXAN. ... 57

COUFFOULENS. ... 59

COUFFOULENS. ... 61

COUFFOULENS. ... 63

Arrêté N °2013354-0009 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de POMAS ... 65 Arrêté N °2013354-0010 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

PIEUSSE. ... 67

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de PIEUSSE. ... 69 Arrêté N °2013354-0013 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de PIEUSSE. ... 71 Arrêté N °2013354-0015 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de CEPIE. ... 73 Arrêté N °2013354-0016 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de CEPIE. ... 75 Arrêté N °2013354-0017 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

ROUFFIAC ... 77

ROUFFIAC. ... 79

PREIXAN. ... 81

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de PREIXAN. ... 83 Arrêté N °2013354-0021 - Arrêté préfectoral de mise en demeure visant à

supprimer

un dispositif publicitaire illégal, implanté sur la commune de PREIXAN. ... 85

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SEMA

Arrêté N °2013336-0009 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

relatives à la station d'épuration de la commune de Loupia ... 87 Arrêté N °2013336-0010 - Arrêté préfectoral portant prescriptions particulières à

déclaration en application de l'article L. 214-3 du code de l'environnement

relatives à la station d'épuration de la commune de Roubia ... 91 Arrêté N °2014006-0005 - Arrêté préfectoral modificatif portant approbation des

statuts de plusieurs associations agréées pour la pêche et la protection du

milieu aquatique ... 95

SUEDT

Arrêté N °2013352-0003 - arrêté préfectoral relatif à la prévention des incendies

d'espaces naturels combustibles : "emploi du feu" ... 97 Arrêté N °2014009-0016 - Arrêté de fermeture d'élevage d'animaux appartenant à

des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ... 112 Arrêté N °2014007-0002 - Arrêté préfectoral n ° 2014007-0002 portant

modification

de l'arrêté n °2011181-0003 du 11 juillet 2011 relatif à l'attribution d'une subvention de l'Etat au SIAH du bassin de l'Orbieu (Etude bassin écrêteur de crue sur le Fontintruze à Fabrezan- Complément ). ( Prorogation des délais de

réalisation) ... 113

Arrêté N °2014010-0009 - AP prescrivant l'attribution d'une subvention Etat à M.

Joël AZZOPARDI dans le cadre des mesures de réduction de vulnérabilité sur

PPRI. ... 115

Arrêté N °2014013-0001 - AP portant attribution d'une subvention Etat à Mme

Augusta FALCOU dans le cadre de mesures de réduction de vulnérabilité sur PPRi. ... 119 Arrêté N °2014013-0002 - AP portant attribution d'une subvention d'Etat à la

Communauté d'Agglomération du Grand Narbonne pour la mise en place d'un PIG pourla mise en oeuvre du dispositif de sécurisation de l'habitat par rapport au

risque inondation. ... 123

Arrêté N °2014015-0004 - Arrêté préfectoral n ° 2014015-0004 portant attribution d'une subvention de l'Etat au SIAH du bassin du Fresquel pour la protection des lieux habités contre les inondations (Etude de confortement des digues du

Fresquel ). ... 127

Arrêté N °2014015-0005 - Arrêté préfectoral n ° 2014015-0005 portant attribution d'une subvention de l'Etat au Syndicat de bassin de la Berre et du Rieu pour la protection des lieux habités contre les inondations (Travaux de confortement de

la digue de l'Espinat à Sigean ). ... 131

Arrêté N °2014016-0001 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de LEZIGNAN

CORBIERES adressé à ARTEMI Electroménager. ... 135 Arrêté N °2014016-0002 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de LEZIGNAN

CORBIERES adressé à CHARPENTERIE DES CORBIERES. ... 137 Arrêté N °2014016-0003 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

CORBIERES adressé à ARUM & SENS. ... 139

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CORBIERES adressé à DECORBIERES. ... 141

CORBIERES adressé à ATELIER DU VITRAIL. ... 143 Arrêté N °2014016-0006 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

CORBIERES adressé à MARCOU Habitat. ... 145 Arrêté N °2014016-0007 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif

d'affichage implanté illégalement sur le territoire de la commune de NEVIAN

adressé à C.L.S. CUIR. ... 147

Arrêté N °2014016-0008 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage double face implanté illégalement sur le territoire de la commune de

NEVIAN adressé à SERVIAN Pub. ... 149

Arrêté N °2014016-0009 - Arrêté de mise en demeure de supprimer un dispositif d'affichage double face implanté illégalement sur le territoire de la commune de

MONTREDON DES CORBIERES adressé à SERVIAN Pub. ... 151 Arrêté N °2014020-0013 - Arrêté préfectoral n ° 2014020-0013 portant attribution

d'une subvention de l'Etat à la Communauté d'Agglomération du Carcassonnais pour la prévention des inondations des lieux habités (Réalisation d'ouvrages de

rétention à Palaja et Cazilhac - Phase travaux - Complément 2 ). ... 153 Arrêté N °2014020-0016 - Arrêté préfectoral n ° 2014020-0016 portant attribution

d'une subvention de l'Etat au Syndicat Mixte du Delta de l'Aude pour la protection des lieux habités contre les inondations (Etudes complémentaires

Armissan et Rec de Veyret- Préparation PAPI 2). ... 157 DREAL

UT 11

Arrêté N °2014021-0015 - Arrêté préfectoral n ° 2014021-0015 mettant en demeure l'enseigne Le Fou Chantant - 4, cours de la République 11100 NARBONNE de respecter les termes de l'arrêté ministériel relatif aux installations de

refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration

au titre de la rubrique n ° 2921 ... 161

Arrêté N °2014021-0017 - Arrêté préfectoral n ° 2014021-0017 mettant en demeure l'enseigne La Pergola sise 15 boulevard Omer Sarrault à CARCASSONNE de respecter les termes de l'arrêté ministériel relatif aux installations de

refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air soumises à déclaration

au titre de la rubrique n ° 2921 ... 163

ONF

Arrêté N °2014006-0013 - Arrêté préfectoral relatif à l'application du régime

forestier en forêt communale de TALAIRAN ... 165 Préfecture de l'Aude

pref11- CABINET

Arrêté N °2013364-0004 - Arrêté portant attribution de la Médaille acte de courage et de dévouement à neuf agents de la Brigade de surveillance intérieure

sise 1A rue de la Douane à Narbonne pour un acte de courage le 12 octobre 2013. ... 170

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Arrêté N °2014007-0008 - Arrêté portant attribution de la Médaille d'honneur des

sapeurs- pompiers ... 172

Arrêté N °2014029-0004 - Arrêté complémentaire portant attribution de la médaille d'Honneur Régionale Départementale et Communale - Promotion du 1er janvier

2014 ... 174

pref11- SDIS

Arrêté N °2014009-0006 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS OPERATIONNELS

GROUPE DE RECONNAISSANCE D'INTERVENTION EN MILIEU

PERILLEUX POUR L'ANNE 2014 ... 175

Arrêté N °2014009-0007 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS

SAUVETEURS DEBLAYEURS POUR L'ANNEE 2014 ... 178 Arrêté N °2014013-0003 - LISTE DES SAPEURS- POMPIERS TITULAIRES DE

LA SPECIALITE

RISQUES CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES POUR L'ANNEE 2014 ... 181 Arrêté N °2014013-0004 - LISTE DES SAPEURS- POMPIERS TITULAIRES DE

LA SPECIALITE RAD POUR L'ANNEE 2014 ... 184 Arrêté N °2014013-0005 - LISTE D'APTITUDE DES MONITEURS

NATIONAUX DE PREMIERS

SECOURS POUR L'ANNEE 2014 ... 186

Arrêté N °2014016-0011 - LISTE D'APTITUDE DES SCAPHANDRIERS

AUTONOMES LEGERS POUR L'ANNEE 2014 ... 190 Arrêté N °2014022-0002 - LISTE D'APTITUDE DES SAUVETEURS

AQUATIQUES POUR L'ANNEE 2014 ... 193

Arrêté N °2014022-0003 - LISTE D'APTITUDE DES SAPEURS- POMPIERS A EXERCER LES

MISSIONS DANS LE DOMAINE DE LA PREVENTION CONTRE LES

RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE POUR L'ANNEE 2014 ... 198 pref11- SECRETARIAT GENERAL

Arrêté N °2014008-0002 - Arrêté préfectoral portant renouvellement d'habilitation

dans le domaine funéraire - M Pierre CASSIGNAC ... 201 Arrêté N °2014021-0001 - Portant classement de l'office de tourisme de Narbonne ... 203 Arrêté N °2014021-0014 - Arrêté préfectoral portant habilitation dans le domaine

funéraire - Ets secondaire Assistance Funéraire Audoise - M. Jacques DUMAS ... 204 Arrêté N °2014022-0004 - Arrêté préfectoral relatif à l'éligibilité de la

communauté de communes du Limouxin à la dotation globale de fonctionnement

bonifiée (dotation d'intercommunalité bonifiée) ... 206 Arrêté N °2014023-0001 - Portant classement de l'office de tourime de Leucate en

catégorie 1 ... 208

Arrêté N °2014029-0001 - Arrêté préfectoral délivrant à la SARL

RecuPointsPermisConduire (RPPC), un agrément pour l'exploitation d'un centre de sensibilisation à la sécurité routière situé à NARBONNE, Novotel, 130 rue de

l'Hôtellerie ... 210

pref11- Sous- Préfecture de NARBONNE

Arrêté N °2014006-0004 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté préfectoral n ° 2012180-0009 du 28 juin 2012 autorisant le stationnement d'un taxi à l'aéroport

de CARCASSONNE EN PAYS CATHARE ... 212

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