Classement et Étude de la
Transparence
des sociétés cotées
2014 – 6 e édition*
* dans le cadre du 5
eanniversaire des Grands Prix de la Transparence
Analyse réalisée de mai à août 2014, portant sur l’information financière réglementée
des sociétés de droit français du SBF 120.
Améliorer la confiance en l’entreprise
Depuis le premier Classement de la Transparence réalisé en octobre 2009, Labrador met en évidence les meilleures pratiques en matière d’information financière réglementée. Son édition annuelle permet au marché de mesurer les évolutions en matière de transparence. Un comité scientifique*, gage d’équité et de neutralité à l’égard des émetteurs, valide chaque année le Classement.
Les Grands Prix de la Transparence fêtent cette année leur
toujours plus rapidement, des volumes d’informations toujours plus importants et plus complexes. Les enjeux sont de répondre aux attentes d’un lectorat composé de toutes les parties prenantes de l’entreprise, et dont les besoins et le niveau de connaissance sont hétérogènes. La pédagogie avec laquelle les données sont présentées est tout aussi essentielle que leur facilité d’accès, leur précision et leur comparabilité.
La Transparence de l’information financière réglementée est un
INTRODUCTION 2
Améliorer la confiance en l’entreprise 2
Principaux constats de l’étude 2014 3
LAURÉATS DES 14 GRANDS PRIX 2014 4
Grands Prix 2014 pour l’information financière réglementée dans son ensemble 4
Grands Prix par secteur d’activité 6
30 % de renouvellement dans le « Top 20 » 2014 7
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120 8 Nouvelle augmentation significative de la Transparence en 2014 8
Supports : le Document de référence prend le leadership 10
Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position 12 Piliers : Précision et Comparabilité poursuivent leur ascension 16
MÉTHODOLOGIE 17
Les quatre piliers de la Transparence 17
Validation des résultats et du classement par un comité scientifique expert 17 120 critères examinés sur 4 supports d’information financière réglementée du SBF 120 18
Accent sur la précision et la comparabilité 19
Panel étudié 20
Détail des critères 22
REMERCIEMENTS
INTRODUCTION
Sommair e
Principaux constats de l’étude 2014
❚ ÉVOLUTION DE LA MÉTHODOLOGIE PAR RAPPORT À 2013
Les principales modifications de la méthodologie** appliquée par Labrador en 2014 sont les suivantes :
• l’augmentation du nombre de critères examinés sur l’ensemble des supports : de 105 à 120, avec un accent particulier sur l’Avis de convocation et le Say On Pay ;
• une notation modulée sur de plus en plus de critères afin de valoriser au plus juste le niveau de Transparence de chaque société ;
• une pénalisation du non-respect des pratiques les plus courantes (critères respectés par plus de 90 % des sociétés), avec une notation négative.
Le Document de référence et/ou Rapport financier annuel, le Rapport financier semestriel, le site Internet et l’Avis de convocation à l’Assemblée générale annuelle (brochure ou, à défaut, avis de réunion au BALO) représentent respectivement 48 %, 11 %, 25 % et 16 % de la note totale de chaque société.
❚ POURSUITE DE L’AMÉLIORATION DE LA TRANSPARENCE EN 2014
2014 s’inscrit dans la tendance de 2013, avec une nouvelle évolution positive notable de la Transparence des sociétés du SBF 120 : la note moyenne atteinte de 62 % sur l’échelle de la Transparence est en hausse de deux points par rapport à celle de 2013 et de 3 points à pondération et critères constants (PCC). De même qu’en 2013, plus de la moitié des critères historiques est mieux respectée en 2014, en dépit d’une appréciation toujours plus rigoureuse.
Le niveau de Transparence en 2014 dépasse les niveaux historiques depuis 2010 et se rapproche de celui atteint en 2009 (64 %). Mais seuls 44 critères étaient alors observés, soit près de trois fois moins que cette année, et près de la moitié étaient des critères d’accessibilité, qui ne représentent plus qu’un quart des critères actuels. Les Large Caps sont toujours en progrès et en avance sur les Mid Caps, mais ces dernières vont désormais plus vite : la motivation naturelle des émetteurs, attisée par les Grands Prix, accélère la généralisation des meilleures pratiques.
Bien que le haut du classement général soit toujours partagé équitablement entre Mid Caps et Large Caps, ces dernières représentent toujours les 3/4 du Top 20 et les 2/3 de la première moitié du classement général. Les notes moyennes respectives sur l’échelle de la Transparence de ces deux catégories sont de 57 % et 67 %.
Leader historique des supports étudiés, le site Internet perd cette année sa première place au profit du Document de référence qui poursuit sa progression significative d’année en année. Au-delà des évolutions réglementaires, l’information dans ce support essentiel de la communication financière est devenue plus accessible, plus précise, plus comparable et plus rapidement disponible, grâce à la généralisation de bonnes pratiques valorisées par les Grands Prix.
La Transparence du site Internet n’a pas reculé en 2014, mais elle progresse moins vite. L’accessibilité des sites des Mid Caps, notamment, s’améliore.
Si le niveau de Transparence de l’Avis de convocation reste très inférieur à celui des autres supports, il évolue néanmoins très positivement cette année à pondération et critères constants.
La forte progression de la part des brochures vs BALO, en particulier pour les Mid Caps, dans le sillage de l’application du Say on Pay, est un point déterminant.
Le Rapport financier semestriel n’enregistre aucune évolution majeure, sinon l’accélération de sa disponibilité.
L’analyse sectorielle révèle un quasi-statu quo par rapport à 2013, les Biens et services industriels conservant leur pole position historique et les Sociétés financières remontant dans le classement : elles retrouvent ainsi la seconde position qu’elles avaient en 2012.
Le palmarès des piliers de la Transparence comprend deux duos à égalité : en tête l’accessibilité, rattrapée par la disponibilité, suivies de la précision, dont la progression reste continue, et de la comparabilité qui repart à la hausse après une pause en 2013.
Cette évolution très positive de la Transparence en 2014, combinée à la réduction de l’écart entre première et dernière note, confirme encore davantage que les années précédentes la tendance à la généralisation des meilleures pratiques.
Grands Prix 2014 pour l’information financière réglementée dans son ensemble
LAURÉATS DES 14 GRANDS PRIX 2014
À l’occasion de la 5e édition des Grands Prix de la Transparence, le comité scientifique a souhaité remettre un Grand Prix spécial aux sociétés qui, depuis cinq ans, figurent chaque année parmi les plus transparentes (c’est-à-dire au « Top 20 »).
Par ailleurs, le comité scientifique a souhaité faire évoluer en 2014 sa méthodologie pour une meilleure mise en lumière des sociétés.
Historiquement, une même société pouvait obtenir plusieurs Grands Prix (pour son secteur, un support et/ou sa catégorie – Large Cap ou Mid Cap). Afin de mettre à l’honneur davantage de
sociétés performantes et ce, dans la continuité d’une évolution garante d’un processus objectif et rigoureux de remise de prix aux sociétés ayant les plus forts niveaux d’exigence en matière de Transparence*, il a été acté que désormais chaque société ne pourrait recevoir qu’un seul Grand Prix, selon l’ordre de priorité suivant : « catégorie », « support », « secteur ». Un Grand Prix
« catégorie » peut ainsi englober un prix support et/ou un prix secteur, pour lequel la société figure alors parmi les nominés.
Chaque société du panel reçoit personnellement, après la cérémonie de remise des Grands Prix, sa notation et sa position dans le classement.
❚ GRAND PRIX CAC MID 60
Les nominés : BIC - SAFT - TF1 Le gagnant : TF1❚ GRAND PRIX CAC LARGE 60
Les nominés : DANONE - EDENRED - L’ORÉAL Le gagnant : EDENRED
❚ GRANDS PRIX DU JURY 2010-2014
2 seules sociétés du SBF 120 présentes chaque année depuis 5 ans au Top 20 du classement de la Transparence GRAND PRIX
TOUTES CATÉGORIES
Un Grand Prix spécial pour le 5e anniversaire
GRANDS PRIX 2014
pour l’information financière réglementée dans son ensemble
LAURÉATS DES 14 GRANDS PRIX 2014 Grands Prix 2014 pour l’information financière réglementée dans son ensemble
❚ GRAND PRIX SITE INTERNET
Les nominés : EDENRED - LEGRAND - NATIXIS Le gagnant : NATIXIS
❚ GRAND PRIX DOCUMENT DE RÉFÉRENCE
Les nominés : EURAZEO - L’ORÉAL - SAFT - TF1 Le gagnant : EURAZEO❚ GRAND PRIX AVIS DE CONVOCATION incluant le SAY ON PAY
Les nominés : EDENRED - L’ORÉAL - LAFARGE - SUEZ ENVIRONNEMENT Le gagnant : LAFARGE❚ GRAND PRIX DE LA PROGRESSION
Les nominés : BNP PARIBAS - METROPOLE TV - SCHNEIDER ELECTRIC Le gagnant : METROPOLE TV
Nouveau Grand Prix en 2014 pour les Avis de convocation
Grands Prix par secteur d’activité
GRANDS PRIX PAR SECTEUR D’ACTIVITÉ
❚ SERVICES AUX COLLECTIVITÉS / TECHNOLOGIE
Les nominés : CAPGEMINI - GDF SUEZ - SUEZ ENVIRONNEMENT Le gagnant : GDF SUEZ
❚ BIENS ET SERVICES INDUSTRIELS
Les nominés : EDENRED - LEGRAND - SAFT Le gagnant : SAFT
❚ SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
Les nominés : EURAZEO - NATIXIS - SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Le gagnant : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
❚ PÉTROLE / GAZ / MATÉRIAUX / BÂTIMENT
Les nominés : AIR LIQUIDE - ARKEMA - BOUYGUES - TOTAL Le gagnant : AIR LIQUIDE
❚ SERVICES AUX CONSOMMATEURS
Les nominés : ACCOR - TELEPERFORMANCE - TF1 Le gagnant : TELEPERFORMANCE
❚ BIENS DE CONSOMMATION / SANTÉ
Les nominés : BIC - DANONE - L’ORÉAL Le gagnant : BICLAURÉATS DES 14 GRANDS PRIX 2014 30 % de renouvellement dans le « Top 20 » 2014
30 % de renouvellement dans le « Top 20 » 2014
❚ LE TOP 20 2014 (Nouveaux entrants 2014 en rouge)
1.
TF1
11.EURAZEO
2.
BIC
12.RENAULT
3.
EDENRED
13.TELEPERFORMANCE
4.
DANONE
14.LEGRAND
5.
SAFT
15.SCHNEIDER ELECTRIC
6.
L’ORÉAL
16.GDF SUEZ
7.
NATIXIS
17.ACCOR
8.
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
18.CRÉDIT AGRICOLE S.A.
9.
PERNOD RICARD
19.AIR LIQUIDE
10.
VALEO
20.BUREAU VERITAS
RÉPARTITION DES CATÉGORIES DE SOCIÉTÉS DANS LE TOP 20
55 %
20 % NEXT 20 25 %
CAC Mid 60 CAC 40
Le « Top 20 » subit de moins en moins de changements au fil des années, puisque le taux de renouvellement, déjà passé de 45 % en 2012 à 40 % en 2013, n’est plus que de 30 %. Les nouveaux entrants se positionnent entre la 9e et la 15e place.
De même que les années précédentes, nous constatons qu’il n’y a pas une complète corrélation entre le niveau de Transparence et la capitalisation boursière, mais les capitalisations supérieures à 5 milliards d’euros représentent quand même 70 % du Top 20, contre 53 % de notre SBF 120 ; les sociétés de moins d’un milliard de capitalisation figurent dans la même proportion dans le Top 20 et dans le panel (5 %).
Les sociétés du CAC Large 60 constituent les trois quarts du Top 20 et les deux tiers de la première moitié du classement général.
Historiquement, le haut du classement est toujours parfaitement partagé entre Large Caps et Mid Caps et 2014 ne déroge pas à cette règle.
Au-delà de l’évolution des notes des sociétés, il ne faut pas oublier que le Top 20 reste aussi un jeu de « chaises musicales »…
À pondération et critères constants, le renouvellement dans le Top 20 2014 par rapport à 2013 reste en revanche de 40 %. Un certain nombre d’émetteurs progressent, l’appréciation de certains critères récurrents est toujours plus rigoureuse et, les notes dans le haut du classement étant proches les unes des autres, le « jeu des chaises musicales » intervient.
Sur les 8 nouveaux entrants au Top 20 PCC, 5 sont aussi arrivés au Top 20.
TOP 20 2014 À PONDÉRATION ET CRITÈRES CONSTANTS
1. BIC 11. RENAULT
2. TF1 12. VALEO
3. SAFT 13. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE
4. EDENRED 14. GDF SUEZ
5. DANONE 15. CRÉDIT AGRICOLE S.A.
6. L’ORÉAL 16. ACCOR
7. EURAZEO 17. TOTAL
8. NATIXIS 18. BUREAU VERITAS 9. TELEPERFORMANCE 19. ALSTOM
10. PERNOD RICARD 20. SCHNEIDER ELECTRIC
Nouvelle augmentation significative de la Transparence en 2014
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120
Nouvelle augmentation significative de la Transparence en 2014
NB : Toutes les notes correspondent à la moyenne atteinte sur l’échelle de la Transparence (en pourcentage de la note maximale par catégorie) ; les variations en points sont les écarts entre ces pourcentages par catégorie.
Plus de la moitié des critères historiques mieux respectés en 2014 qu’en 2013, des nouveaux critères – majoritairement de précision –, une notation modulée au plus juste : l’amélioration de la Transparence au fil des ans est bien réelle.
Après quatre années de quasi stabilité face à un examen toujours plus exigeant de l’information financière des sociétés,
la note moyenne 2014 se rapproche de celle obtenue par les sociétés du SBF 120 en 2009… quand les critères examinés étaient alors trois fois moins nombreux et davantage focalisés sur l’accessibilité à l’information plutôt que sur sa précision et sa comparabilité.
ÉVOLUTION DE LA NOTE MOYENNE DU SBF 120 SUR L’ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE DU NOMBRE ET DE LA NATURE DES CRITÈRES ÉTUDIÉS
Accessibilité Précision Comparabilité Disponibilité 2014
2013
2012
2011
2010
2009
120 critères 105 critères 85 critères 85 critères 70 critères 44 critères 60 %
62 %
59 %
60 %
60 %
64 %
26 % 41 % 27 % 6 %
46 % 24 % 18 % 12 %
La note moyenne du SBF 120 en 2014 (62 %, +2 points et +3 points à PCC) est toujours tirée vers le haut par les sociétés du CAC 40, la moyenne des autres sociétés n’augmentant que d’un point par rapport à 2013 (2 points à PCC).
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120 Nouvelle augmentation significative de la Transparence en 2014
NOTE MOYENNE 2014 DU SBF 120 SUR L’ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE
SBF 120 CAC 40 CAC Large 60 CAC Mid 60
62 % 69 % 67 % 57 %
L’écart de performance entre le CAC 40 et les autres sociétés du SBF 120, qui avait atteint en 2013 un plus haut historique de 10 points (9 points en 2012 et 8 en 2011), se maintient ; il atteint même 12 points avec les sociétés du CAC Mid 60, que nous examinons désormais séparément dans notre analyse Les notes individuelles sont toujours très contrastées mais l’écart se réduit pour les Mid Caps tandis qu’il reste stable pour le CAC 40 ; la plus mauvaise note est également de moins en moins basse :
• SBF 120 : amplitude de 57,2 points entre la meilleure (83 %) et la note la plus basse (25,8 %), vs 64 points en 2013 et 67 points en 2012 ; à PCC, cette amplitude est identique, alors qu’elle était plus élevée en 2013 ;
• CAC 40 : amplitude stable de 30 points entre la meilleure (80,5 %) et la moins bonne note (50,5 %) ; à PCC, cette amplitude n’est que de 25 points.
Du fait de la hausse de la moyenne générale, la proportion de sociétés dont les notes lui sont supérieures est en-deçà du niveau de 2013 (53 % vs 60 % pour le CAC 40, 48 % vs 51 % pour les autres). Et les sociétés du CAC 40 sont plus nombreuses à voir leur note 2014 baisser par rapport à celle de 2013 (44 % vs 31 % en 2013 vs 2012), dans des proportions similaires à celles de 2013 (-2,9 points), tandis que les autres du SBF 120 sont moins nombreuses à régresser (30 % vs 42 %) et dans des proportions inférieures à celle de l’année dernière (-3,2 points vs -5,7 points).
Dans les deux cas, quand la note est en hausse, la moyenne de l’écart quel que soit l’indice est toujours similaire (+4 points), mais inférieure à celle enregistrée en 2013 (environ +5,8 points).
Ces constats se retrouvent à pondération et critères constants.
Ces évolutions des notes moyennes témoignent :
• de la bonne performance de l’ensemble des sociétés, à la fois sur les critères historiques (plus de la moitié est mieux respectée qu’en 2013) et sur la majorité des nouveaux critères ;
• du « relâchement » de certaines sociétés, en particulier du CAC 40, sur certains critères historiques, tels la présence du sommaire dès la page 2 du Document de référence et les recommandations du Code AFEP-MEDEF non respectées présentées sous forme de tableau, ou encore la disparition de la possibilité de s’inscrire à un flux RSS sur certains sites Internet ou des communiqués de mise à disposition qui se font plus rares dans la partie information réglementée ;
• compensé pour le CAC 40 par une meilleure performance que les autres sociétés sur les nouveaux critères, en particulier la plupart de ceux de précision notamment sur les avis de convocation.
Supports : le Document de référence prend le leadership
Supports : le Document de référence prend le leadership
Le Document de référence, qui avait déjà enregistré en 2013 une progression historique de 5 points gagne encore 5 points cette année pour atteindre la note moyenne de 66 % sur l’échelle de la Transparence pour le SBF 120, la plus élevée de tous les supports.
Systématiquement en tête depuis que les Grands Prix existent – hormis en 2010 -, le site Internet perd donc en 2014 son statut de leader de la Transparence, et ce quel que soit
l’indice. Sa note 2014 gagne un point, y compris à PCC, pour atteindre 63 %.
Quant à l’Avis de convocation, sa note moyenne reste très en deçà de celles des autres supports (52 %), particulièrement pour les Mid Caps, même si l’augmentation de la part des brochures aux dépens des BALO chez celles-ci leur permet de conserver une moyenne stable par rapport à 2013, en dépit des nombreux nouveaux critères de précision.
NOTES 2014 PAR SUPPORT SUR L’ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE
SBF 120 Moyenne Par support
CAC 40 Moyenne Par support
CAC Large 60 Moyenne Par support
CAC Mid 60 Moyenne Par support
Document de référence Rapport financier semestriel Site internet Avis de convocation 70 %
66 %
70 %
63 %
69 % 62 %
67 %
57 % 58 %
66 %
50 %
68 % 63 %
67 %
59 %
64 % 52 %
60 %
44 % 68 %
❚ LE DOCUMENT DE RÉFÉRENCE DÉSORMAIS EN TÊTE
A pondération et critères constants, la progression de la transparence du Document de référence se poursuit, avec un gain de 4 points par rapport à 2013. Les pratiques continuent d’évoluer positivement sur de nombreux critères historiques, tous piliers confondus, et les nouveaux critères sont bien respectés.
Avec une note moyenne de 70 %, les sociétés du CAC 40 et, plus largement du CAC Large 60, restent en avance sur les sociétés du CAC Mid 60 (58 %), mais ces dernières progressent plus rapidement : +6 points entre 2013 et 2014 à comparer à +4 points pour le CAC Large 60 et +2 points pour le CAC 40.
Plombée par un nouveau critère validé seulement par quelques rares sociétés (la présence d’un index), l’accessibilité conserve tout juste la première place (à 72 %, en hausse cependant de 4 points à PCC), talonnée par la précision (71 %), qui fait
un bon de 9 points grâce à la progression continue des critères historiques et à une bonne validation des nouveaux critères.
Le CAC Large 60 est toujours très en avance sur le CAC Mid 60 pour l’accessibilité (78 % et 66 %), mais l’écart continue de se réduire sur la précision (74 % et 68 %).
La comparabilité s’améliore toujours : avec un gain de 5 points cette année, elle atteint une moyenne de 59 % ; même constat de réduction sur l’écart entre la performance du CAC Large 60 et du CAC Mid 60 (respectivement 61 % et 56 %).
Enfin la disponibilité est globalement stable (63 %), mais là aussi l’écart entre CAC Large 60 et CAC Mid 60 se réduit : les sociétés du CAC 40 déposent notamment toujours en moyenne 82 jours après leur clôture, tandis que l’ensemble du SBF 120 (90 jours) a gagné une journée par rapport à 2013.
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120 Supports : le Document de référence prend le leadership
❚ LE SITE INTERNET PERD SON STATUT HISTORIQUE DE LEADER
Si, contrairement à 2013, la note moyenne du site Internet n’a pas reculé en 2014 en dépit de nouveaux critères, sa progression de seulement 1 point à 63 % place désormais ce support en seconde position.
L’écart entre CAC Large 60 et CAC Mid 60 reste identique (notes respectives de 67 % et 59 %), avec un progrès plus marqué de l’accessibilité des sites du CAC Mid 60 (+4 points à 66 % vs +1 point à 71 % pour le CAC Large 60).
La précision enregistre un recul de 2 points pour tous, dû aux nouveaux critères. Le contraste entre les indices est plus
important sur ce pilier : moyenne de 56 % pour le CAC Large 60 et de 48 % pour le CAC Mid 60, notamment du fait des critères liés à la rubrique « information réglementée », souvent mieux présentée et renseignée par les Large Caps.
Il l’est encore plus sur la comparabilité, qui reste le meilleur atout de ce support et poursuit sa progression : 79 % (+7 points) pour le CAC Large 60 et 66 % (+3 points) pour le CAC Mid 60 ; les nouveaux critères sur les rubriques indispensables sont bien respectés et l’appellation « investisseurs » de la rubrique dédiée progresse.
❚ L’AVIS DE CONVOCATION EN PROGRÈS
Si la note moyenne de l’Avis de convocation reste très inférieure à celle du Document de référence ou du site Internet, ce support enregistre cependant une hausse de 2 points à PCC par rapport à 2013 : des appellations plus homogènes, davantage de sommaires, une généralisation du vote électronique, particulièrement pour le CAC Large 60, davantage de versions anglaises, de messages du Président et des structures plus didactiques.
Sa note 2014 recule de seulement 2 points par rapport à celle de 2013, alors que le nombre de critères examinés est passé de 13 à 22, avec notamment 5 nouveaux critères de précision, axés sur le Say On Pay. La forte progression de la part des brochures vs BALO, en particulier pour le CAC Mid 60 (78 % de brochures en 2014 vs 59 % en 2013) y est sans doute pour beaucoup.
Le CAC Large 60, et encore davantage le CAC 40, conservent néanmoins une avance significative par rapport aux CAC Mid 60 pour ce support, avec des notes moyennes respectives de 60 %, 64 % et 44 %.
Si l’écart s’est un peu réduit sur l’accessibilité, il est en revanche toujours aussi important sur la précision et la comparabilité.
En revanche, sur la disponibilité, pilier introduit en 2014 sur ce support, la performance du CAC Mid 60 est meilleure que celle du CAC Large 60 : la barre étant mise plus haut pour le CAC Large 60 (comparaison des délais individuels à la moyenne de l’indice), les sociétés sont moins nombreuses à être notées positivement.
❚ RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL : STATU QUO
Avec une note moyenne de 58 %, le rapport financier semestriel stagne toujours par rapport aux années précédentes.
Si la comparabilité progresse, passant de 38 % à 42 %, l’ordre didactique des différentes parties étant mieux respecté, la précision recule en revanche de 56 % à 53 %, avec des informations prospectives moins détaillées et les risques sur les 6 mois à venir moins bien qualifiés.
Point fort : la disponibilité progresse nettement, passant d’une note moyenne de 64 % à 71 % : le délai de publication moyen a gagné 2 jours (hors CAC 40, stable).
Hormis pour l’accessibilité, l’écart se creuse entre la performance du CAC Large 60 et celle du CAC Mid 60.
Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position
RÉPARTITION SECTORIELLE DU SBF 120
23 %
14 % 14 % 15 %
18 % Services aux collectivités et Technologie 16 %
56 % CAC Large 60 (33 % CAC 40) 44 % CAC Mid 60
Services aux consommateurs 45 % CAC Large 60 (25 % CAC 40) 55 % CAC Mid 60
Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment 56 % CAC Large 60 (44 % CAC 40) 44 % CAC Mid 60
Biens et services industriels 60 % CAC Large 60 (33 % CAC 40) 40 % CAC Mid 60
Biens de consommation et Santé 38 % CAC Large 60 (31 % CAC 40) 62 % CAC Mid 60
Sociétés financières
41 % CAC Large 60 (29 % CAC 40) 59 % CAC Mid 60
❚ PEU DE MOUVEMENTS DANS LE CLASSEMENT SECTORIEL CETTE ANNÉE
Seul mouvement dans le classement des secteurs en 2014 par rapport à 2013 : la montée de la 4e à la 2e place des Sociétés financières, qui retrouvent ainsi leur niveau de 2012.
Leur note moyenne enregistre la plus forte progression de toutes (+3,7 points), la seconde meilleure progression étant celle des Biens de consommation / Santé (+2,9 points), tandis que la note des Services aux collectivités / Technologie est
inchangée. À noter que pour la première fois cette année, aucun secteur n’est en recul par rapport à l’année précédente, et tous enregistrent des progressions encore plus élevées à pondération et critères constants.
Quant à l’écart de performance entre le CAC Large 60 et le CAC Mid 60 par secteur, comme toujours, plus il est important et moins le secteur est performant.
Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position
❚ RÉPARTITION SECTORIELLE
Les sociétés du SBF 120 sont réparties en six secteurs d’activité (selon une synthèse du classement de l’Industry Classification Benchmark par industrie et par super secteur - voir détails méthodologiques page 20 et 21).
La composition des secteurs a un impact relatif sur leur performance. Le secteur historiquement leader - Biens et services industriels -, comprend effectivement la plus forte proportion de sociétés du CAC Large 60, mais n’est en revanche pas celui dans lequel les sociétés du CAC 40 sont les plus nombreuses ; quant au secteur placé en dernière position, il est constitué d’une majorité de sociétés du CAC Mid 60.
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120 Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position
CLASSEMENT SECTORIEL 2014
SBF 120
66,6 % 63,5 % 63,3 % 61,7 % 61,3 % 58,4 % 62,0 % Biens et services industriels
Sociétés financières Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Services aux collectivités / Technologie Services aux consommateurs Biens de consommation / Santé MOYENNE SBF 120
CAC Large 60
71,4 % 68,9 % 68,0 % 67,4 % 64,2 % 63,0 % 67,0 % Biens de consommation / Santé
Biens et services industriels Sociétés financières Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Services aux collectivités / Technologie Services aux consommateurs MOYENNE CAC Large 60
CAC 40
71,2 % 71,1 % 68,4 % 68,0 % 66,5 % 61,1 % 69,0 % Biens et services industriels
Biens de consommation / Santé Sociétés financières Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Services aux collectivités / Technologie Services aux consommateurs MOYENNE CAC 40
CAC Mid 60
63,1 % 60,3 % 59,8 % 58,6 % 58,0 % 50,3 % 57,0 % Biens et services industriels
Sociétés financières Services aux consommateurs Services aux collectivités / Technologie Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Biens de consommation / Santé MOYENNE CAC MID 60
❚ LEADERSHIPS SECTORIELS TOUJOURS PARTAGÉS POUR LES SUPPORTS
Les leaderships sectoriels pour les supports sont tout aussi dispersés qu’en 2013. Pas très performantes l’année dernière pour l’Avis de convocation, les Sociétés financières sont les seules à progresser sur ce support cette année, même si elles sont encore loin du leader : Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment, qui double cette année les Biens et services industriels.
Les Sociétés financières enregistrent aussi la deuxième plus forte hausse pour le Document de référence, pour lequel elles prennent la tête, devant les Biens et Services industriels et
surtout les Services aux collectivités / Technologie, qui étaient leaders sur ce support en 2013.
Enfin les Sociétés financières progressent également pour le site Internet, dans les mêmes proportions que les Biens et services industriels, derrière lesquels elles se placent cette année pour ce support.
La plus forte amélioration pour le Document de référence revient aux Biens de consommation / Santé, qui progressent également bien sur le site Internet.
Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position
Les Biens et services industriels ne détiennent donc plus que 2 leaderships sur 4 (Rapport financier semestriel et Site Internet), mais sur lesquels ils restent très en avance sur les autres secteurs. La moyenne record sur l’échelle de la Transparence pour un support reste en effet celle des Biens et services industriels du CAC 40 pour le Rapport financier
semestriel (77,3 %), suivie de celle des Biens de consommation / Santé du CAC Large 60 sur le Document de référence (76 %).
Le Rapport financier semestriel est le support de tous les excès, puisqu’il est aussi celui qui enregistre la moyenne la plus basse : 34,7 %, pour les Biens de consommation / Santé du CAC Mid 60, un triste record dû à l’absence de publication dans le temps réglementaire imparti de pas moins de 5 sociétés.
❚ LEADERSHIPS SECTORIELS ENCORE PLUS VARIÉS PAR PILIER
Au classement 2014 du SBF 120, les entreprises de Biens et services industriels sont, tout comme en 2013 et en 2012, les plus performantes pour l’accessibilité, la précision et la
comparabilité, alors que les Sociétés financières sont toujours les championnes de la disponibilité.
CLASSEMENT SECTORIEL SELON LES SUPPORTS - SBF 120
0 20 40 60 80 100
Biens et services industriels Moyenne Par support Sociétés financières Moyenne Par support Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Moyenne Par support Services aux collectivités / Technologie Moyenne Par support Services aux consommateurs Moyenne Par support Biens de consommation / Santé Moyenne Par support MOYENNE SBF 120 Par support
Document de référence Rapport financier semestriel Site internet Avis de convocation
68 % 70 % 68 % 57 %
62 %
63,5 % 66,6 %
69 % 58 % 63 % 52 %
63,3 %
67 % 59 % 61 % 59 %
61,7 %
68 % 58 % 62 % 47 %
61,3 %
65 % 60 % 63 % 49 %
58,4 %
64 % 48 % 60 % 49 %
66 % 58 % 63 % 52 %
PROGRÈS CONTINUS DE LA TRANSPARENCE DU SBF 120 Secteurs : les biens et services industriels toujours en pole position
CLASSEMENT SECTORIEL SELON LES PILIERS - SBF 120
0 20 40 60 80 100
Biens et services industriels Moyenne Par pilier Sociétés financières Moyenne Par pilier Pétrole / Gaz / Matériaux / Bâtiment Moyenne Par pilier Services aux collectivités / Technologie Moyenne Par pilier Services aux consommateurs Moyenne Par pilier Biens de consommation / Santé Moyenne Par pilier MOYENNE SBF 120 Par pilier
Accessibilité Précision Comparabilité Disponibilité
70 % 67 % 62 % 70 %
62 %
63,5 % 66,6 %
69 % 59 % 61 % 77 %
63,3 %
68 % 61 % 60 % 75 %
61,7 %
65 % 60 % 61 % 62 %
61,3 %
67 % 58 % 61 % 60 %
58,4 %
62 % 57 % 57 % 62 %
67 % 60 % 60 % 67 %
Pour l’accessibilité, le secteur Pétrole/Gaz/Matériaux/Bâtiment a perdu du terrain en 2013, devancé par les Sociétés financières, qui talonnent désormais les Biens et services industriels.
En 2014, en matière de précision, les Biens et services industriels sont encore plus en avance qu’en 2013 sur les autres secteurs, lesquels jouent les chaises musicales.
Le palmarès sectoriel en matière de comparabilité évolue peu, hormis la remontée des Sociétés financières, qui passent de la 6e à la 3e place ; les performances des différents secteurs restent beaucoup plus proches que pour les autres piliers (5 points d’écart entre le 1er et le dernier, vs 10 points environ pour les autres piliers).
Enfin le palmarès de la disponibilité est inchangé.
Piliers : Précision et Comparabilité poursuivent leur ascension
Piliers : Précision et Comparabilité poursuivent leur ascension
Comme l’indiquent les pourcentages sur l’échelle de la Transparence pour le SBF 120 ci-dessous, le palmarès des piliers pour 2014 comprend deux duos à égalité.
• L’accessibilité perd son leadership historique, toujours en progression à PCC mais pénalisée par le nouveau critère de l’index, et la disponibilité retrouve son niveau de 2012 ;
• La précision poursuit sa progression continue, en dépit de nombreux nouveaux critères, et la comparabilité repart à la hausse après une pause en 2013.
NOTES 2014 PAR PILIER SUR L’ÉCHELLE DE LA TRANSPARENCE
Accessibilité Précision Comparabilité Disponibilité SBF 120
Moyenne Par pilier
CAC 40 Moyenne Par pilier
CAC Large 60 Moyenne Par pilier
CAC Mid 60 Moyenne Par pilier
75 % 67 %
72 %
61 %
69 % 62 %
67 %
57 % 60 %
65 %
55 %
65 % 60 %
65 %
56 %
75 % 67 %
74 %
60 % 66 %
L’accessibilité continue de progresser fortement à PCC (+5 points), grâce à tous les supports, mais surtout à l’Avis de convocation, tous indices confondus.
Elle est rattrapée par la disponibilité (+2 points), dopée par la publication plus rapide en moyenne des rapports financiers semestriels, là aussi pour tous les indices, la moyenne record parmi toutes les autres étant celle du CAC 40 pour ce support (88 %).
La disponibilité est aussi cette année tirée vers le haut par les Mid Caps, dont les délais de publication sont toujours plus longs, mais qui bénéficient de l’évolution méthodologique (disparition du critère transversal sur la disponibilité tous supports d’information périodique et nouveau critère sur l’écart entre publication BALO et AG pour l’Avis de convocation). À noter
que les dates de publication des versions anglaises sont de plus en plus difficiles à identifier.
Les Mid Caps contribuent encore plus activement que les Large Caps aux progressions de la précision (+ 3 points) et de la comparabilité (+4 points). La précision est tirée vers le haut par le Document de référence, qui fait un bond en avant (+9 points pour le SBF 120) grâce à de nouveaux critères bien respectés, mais aussi à l’avancée du CAC Mid 60 à PCC.
Enfin la comparabilité (+4 points) gagne du terrain pour tous les supports, à PCC et compte tenu des nouveaux critères, particulièrement pour le Document de référence (davantage du CAC Mid 60) et le site Internet (davantage du CAC Large 60) et, dans une moindre mesure, pour le Rapport financier semestriel et l’Avis de convocation.
MÉTHODOLOGIE Les quatre piliers de la Transparence
MÉTHODOLOGIE
Les quatre piliers de la Transparence
Labrador, expert de l’information réglementée, a élaboré une méthodologie unique, objective, universelle et évolutive, fondée sur quatre piliers essentiels :
1.
L’accessibilité : les lecteurs trouvent-ils rapidement et en une fois toutes les informations recherchées sur un document papier ou en ligne ?Pour exister, l’information doit être accessible.
2.
La précision : les lecteurs trouvent-ils l’intégralité des contenus réglementaires complétés de toutes les informations utiles à leur compréhension ?Pour être compréhensible et pertinente, l’information doit être conforme à la réglementation et suffisamment détaillée.
3.
La comparabilité : les lecteurs peuvent-ils comparer facilement toutes les informations entre les différents émetteurs ?La présentation de l’information doit permettre une comparaison rapide entre les différents émetteurs (respect de la norme et des pratiques).
4.
La disponibilité : les lecteurs disposent-ils de l’information réglementée le plus rapidement possible, sous format papier et web, simultanément en anglais et en français ? L’information doit être disponible suffisamment tôt et simultanément pour tous, afin de ne favoriser ou défavoriser aucun lecteur.Validation des résultats et du classement par un comité scientifique expert
Afin d’assurer l’équité et la neutralité à l’égard des émetteurs, un comité scientifique, composé de personnalités indépendantes, se réunit deux fois chaque année. Il participe à l’évolution de la méthodologie et la valide, ainsi que les résultats de l’étude et le classement.
Le comité scientifique comprend :
• les métiers de la gestion : l’Association française de gestion financière (AFG), représentée par Valentine Bonnet, Respon- sable du Gouvernement d’Entreprise et de la Déontologie ;
• les actionnaires individuels : l’Association pour le patrimoine et l’actionnariat individuel (APAI), représentée par Viviane Neiter, Présidente d’honneur, consultante et administratrice de sociétés ;
d’investissement (F2iC), représentée par Aldo Sicurani, Secrétaire général ;
• les administrateurs : l’Institut français des administrateurs (IFA), représenté par Alain Martel, Secrétaire général ;
• les universitaires : l’École de Management du Pôle Universitaire Léonard de Vinci, représenté par Yves-Alain Ach ;
• la bourse : Euronext, représenté par François Houssin, Head of Client Coverage France ;
• les analystes financiers : la Société française des analystes financiers (SFAF), représentée par Jean-Paul Pierret, Président de la commission « Émetteurs » ;
• les spécialistes de la RSE : la Société française des
Accessibilité 1.
Précision 2 Comparabilité 3.
Disponibilité 4.
Trouver rapidement les informations recherchées
Obtenir l’intégralité des contenus réglementaires, avec les détails utiles à leur compréhension Comparer facilement
les informations entre les émetteurs grâce au strict respect des normes réglementaires ou de marché Disposer de l’information le plus tôt possible dans tous les formats et pour tous les lecteurs 4
3
1
2
120 critères examinés sur 4 supports d’information financière réglementée du SBF 120
120 critères examinés sur 4 supports d’information financière réglementée du SBF 120
Labrador centre son analyse sur l’indice SBF 120, en l’occurrence cette année sur 112 sociétés de droit français au 31/03/2014.
Ce panel est réparti en deux catégories :
• CAC Large 60, soit 36 sociétés de droit français du CAC 40 et 18 sociétés de droit français du CAC Next 20 ;
• CAC Mid 60, soit 78 sociétés de droit français.
Quatre supports d’information financière réglementée sont étudiés en détail :
• le Document de référence annuel 2013 déposé auprès de l’AMF en 2014 ou, à défaut, le Rapport financier annuel : il s’agit de la source d’information la plus complète et la plus utilisée (54 critères) ;
• le Rapport financier semestriel 2014, deuxième source d’information essentielle (15 critères) ;
• les sites Internet et en particulier la rubrique « Information Réglementée » (relevé des informations en juillet et août 2014), incontournable source d’information intégrant tous les supports (29 critères) ;
• l’Avis de convocation à l’Assemblée générale, sous la forme de la brochure adressée aux actionnaires ou, à défaut, de l’avis de réunion publié au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) (22 critères).
Pour les sociétés dont l’exercice ne clôture pas au 31 décembre, les derniers documents parus ont été examinés.
Le nombre des critères analysés est passé de 105 en 2013 à 120 en 2014 : 5 critères ont été supprimés et 20 nouveaux ajoutés.
Représentatifs de chacun des quatre piliers de la Transparence, objectifs et universels, ils sont pondérés selon leur importance relative et permettent d’établir le classement.
Au total, 13 440 critères ont donc été collectés sur un total de près de 900 supports d’information financière réglementée.
Depuis 2011, les critères respectés par plus de 90 % des sociétés l’année précédente n’octroient aucun point aux sociétés s’y conformant, mais des points négatifs sont appliqués à celles ne s’y conformant pas. Le cumul de points négatifs potentiels atteint 10 % de la note totale.
Chaque année, la pondération est remaniée suite à l’évolution des critères et est parallèlement affinée avec :
• une notation progressive, selon le niveau de respect du critère évalué sur des bases objectives, pour 23 % des critères, principalement de précision et de comparabilité ;
• l’introduction de la notion de non-applicabilité pour 7 % des critères, dont il est tenu compte dans le calcul de la note totale.
Comme indiqué dans les tableaux ci-dessous, la note totale sur 100 pour chaque société est constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des documents ou chacun des piliers.
❚ PONDÉRATION DES CRITÈRES D’ÉVALUATION
SBF 120
Accessibilité Précision Comparabilité Disponibilité TOTAL Nb. de
critères Nb. de
points Nb. de
critères Nb. de
points Nb. de
critères Nb. de
points Nb. de
critères Nb. de
points Nb. de
critères Nb. de points
Document de référence 17 10 20 19 14 16 3 3 54 48
Rapport financier semestriel 6 3 5 5 2 1 2 2 15 11
Site Internet 11 9 11 10 7 6 - - 29 25
Avis de convocation 6 4 10 7 4 4 2 1 22 16
TOTAL 40 26 46 41 27 27 7 6 120 100
MÉTHODOLOGIE Accent sur la précision et la comparabilité
Accent sur la précision et la comparabilité
Au fil des progrès de la Transparence, les critères d’accessibilité, dont certains sont très facilement réalisables, ont vu leur poids se réduire au profit de ceux de la précision et de la comparabilité.
De même que les années précédentes, afin de respecter les pratiques, mais aussi d’inciter à les perfectionner, nous avons
fait évoluer la teneur de certains critères anciens, vers plus de souplesse ou une plus grande sévérité. Nous avons par ailleurs poursuivi l’affinage de la progressivité de la notation, grâce à une collecte de plus en plus qualitative.
ÉVOLUTION DU POIDS DES CRITÈRES (NOMBRE DE POINTS ATTRIBUÉS) PAR SUPPORT
2009 2010 2011 2012 2013 2014
17 % 12 % 21 % 50 %
15 % 60 %
25 %
Document de référence Rapport financier semestriel Site Internet
Critères transversaux 19 %
11 % 19 % 50 %
1 %
25 % 10 % 12 % 50 %
3 %
25 % 16 % 11 % 48 %
25 % 19 % 50 %
6 %
Avis de convocation AG depuis 2013 Information financière trimestrielle (Jusqu’en 2011),
PAR PILIER
28 % 6 % 26 %
40 %
27 % 6 % 26 %
41 %
9 % 27 % 35 % 29 %
9 % 27 % 28 % 36 %
12 % 46 %
24 %
18 % 27 %
8 % 29 %
36 %
Accessibilité Précision
Comparabilité Disponibilité
2009 2010 2011 2012 2013 2014
Concernant la disponibilité, les dates retenues, par ordre de priorité, sont celles figurant sur :
• Le site Internet de la société (non systématique, cf critère 84 de notre étude) ;
• Le site de stockage officiel français, www.info-financiere.fr ;
• L’unique site de stockage privé international, www.
worldreginfo.com ;
• Les communiqués de mise à disposition des documents, fiables pour la version française lorsqu’ils sont disponibles, plus aléatoires pour la version anglaise, puisque nous avons pu constater à de nombreuses reprises que les versions anglaises annoncées dans les communiqués de mise à disposition en anglais n’étaient pas effectivement disponibles à la date dite.
Le lien entre l’équilibre entre les quatre piliers et la performance globale d’une société est une évidence.
L’équilibre entre les 4 piliers de la Transparence est donc utilisé pour départager les ex aequo dans les différents palmarès.
La part relative de chacun des piliers dans la note totale de chaque société est calculée, puis comparée aux parts relatives de chaque pilier dans l’équilibre « idéal » : un écart positif ou négatif se dégage par pilier. Les écarts en valeur absolue sont additionnés et les sociétés dont l’écart cumulé est le plus faible sont favorisées. À écart cumulé identique, la société présentant les amplitudes d’écart les plus faibles est choisie.
Panel étudié
Panel étudié
Détail du panel par secteur, avec indice d’appartenance au 31 mars 2014.
BIENS ET SERVICES INDUSTRIELS
AÉROPORTS DE PARIS CAC MID 60
ALSTOM CAC 40
BOLLORÉ CAC MID 60
BUREAU VERITAS CAC NEXT 20
EDENRED CAC NEXT 20
GROUPE EUROTUNNEL CAC MID 60
LEGRAND CAC 40
NEXANS CAC MID 60
REXEL CAC MID 60
SAFRAN CAC 40
SAFT CAC MID 60
SCHNEIDER ELECTRIC CAC 40
THALES CAC NEXT 20
VALLOUREC CAC 40
ZODIAC AEROSPACE CAC NEXT 20
SOCIÉTÉS FINANCIÈRES
AXA CAC 40
BNP PARIBAS CAC 40
CNP ASSURANCES CAC MID 60
CRÉDIT AGRICOLE S.A. CAC 40
EULER HERMES CAC MID 60
EURAZEO CAC MID 60
FONCIÈRE DES RÉGIONS CAC MID 60
GECINA CAC MID 60
ICADE CAC MID 60
KLÉPIERRE CAC MID 60
MERCIALYS CAC MID 60
NATIXIS CAC NEXT 20
NEXITY CAC MID 60
SCOR SE CAC NEXT 20
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CAC 40
UNIBAIL-RODAMCO CAC 40
PÉTROLE / GAZ / MATÉRIAUX / BÂTIMENT
AIR LIQUIDE CAC 40
ARKEMA CAC NEXT 20
BOURBON CAC MID 60
BOUYGUES CAC 40
CGG CAC NEXT 20
EIFFAGE CAC MID 60
ERAMET CAC MID 60
IMERYS CAC MID 60
LAFARGE CAC 40
MAUREL ET PROM CAC MID 60
SAINT GOBAIN CAC 40
TARKETT CAC MID 60
TECHNIP CAC 40
TOTAL CAC 40
VICAT CAC MID 60
VINCI CAC 40
SERVICES AUX COLLECTIVITÉS / TECHNOLOGIE
ALCATEL-LUCENT CAC 40
ALTEN CAC MID 60
ALTRAN CAC MID 60
AREVA CAC MID 60
ATOS CAC NEXT 20
CAP GEMINI CAC 40
DASSAULT SYSTÈMES CAC NEXT 20
EDF CAC 40
GDF SUEZ CAC 40
GROUPE STERIA CAC MID 60
ILIAD CAC NEXT 20
INGENICO CAC MID 60
NEOPOST CAC MID 60
ORANGE CAC 40
RUBIS CAC MID 60
MÉTHODOLOGIE Panel étudié
SERVICES AUX CONSOMMATEURS
ACCOR CAC 40
AIR FRANCE-KLM CAC MID 60
CARREFOUR CAC 40
CASINO GUICHARD CAC NEXT 20
CLUB MÉDITÉRRANÉE CAC MID 60
EUTELSAT COMMUNICATIONS. CAC NEXT 20
HAVAS CAC MID 60
IPSOS CAC MID 60
JC DECAUX CAC MID 60
KERING CAC 40
LAGARDÈRE CAC NEXT 20
MÉTROPOLE TV CAC MID 60
NUMERICABLE CAC MID 60
PUBLICIS GROUPE CAC 40
SODEXO CAC NEXT 20
SOLOCAL GROUP CAC MID 60
TECHNICOLOR CAC MID 60
TELEPERFORMANCE CAC MID 60
TF1 CAC MID 60
VIVENDI CAC 40
BIENS DE CONSOMMATION / SANTÉ
BIC CAC MID 60
BIOMÉRIEUX CAC MID 60
DANONE CAC 40
ESSILOR CAC 40
FAURECIA CAC MID 60
GAMELOFT CAC MID 60
HERMÈS CAC MID 60
IPSEN CAC MID 60
KORIAN MEDICA CAC MID 60
L’ORÉAL CAC 40
LVMH CAC 40
MICHELIN CAC 40
NICOX CAC MID 60
ORPEA CAC MID 60
PERNOD RICARD CAC 40
PLASTIC OMNIUM CAC MID 60
PSA PEUGEOT CITROËN CAC NEXT 20
RÉMY COINTREAU CAC MID 60
RENAULT CAC 40
SANOFI CAC 40
SARTORIUS STED BIO CAC MID 60
S.E.B. CAC MID 60
UBISOFT ENTERTAINMENT CAC MID 60
VALEO CAC NEXT 20
VILMORIN & CIE CAC MID 60
VIRBAC CAC MID 60
Détail des critères
Détail des critères
Document de référence
Critères d’ACCESSIBILITÉ 1 Document en un seul volume 2 Appellation « Document de référence » 3 Existence d’une version anglaise
4 Appellation « Registration document » ou « 20-F »
5 Sommaire général en page 2 avec chapitres et sous-chapitres (2 niveaux)
6 Sommaires intermédiaires à chaque entrée de chapitre, avec 3e niveau
7 Sommaire précédant les notes annexes aux comptes 8 Présence au sommaire général d’un chapitre
ou d’un sous-chapitre RSE
9 Table de concordance avec le règlement CE n° 809/2004 comprenant chapitres et sous-chapitres
10 Table de concordance du Rapport financier annuel 11 Table de concordance du Rapport de gestion 12 Table de concordance sur les informations RSE
13 Numéros de pages dans toutes les tables de concordance 14 Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page
côté extérieur
15 Indication société, titre document et année en bas de page 16 Mise en page sur deux colonnes
17 Index par mots clés
Critères de PRÉCISION
18 Rapport financier annuel inclus et cité sur la couverture 19 Rapport annuel pour l’Assemblée générale inclus 20 Liste des informations réglementées publiées au cours
des 12 derniers mois
21 Informations financières sélectionnées présentées au minimum sur trois ans
22 Segmentation sectorielle similaire
23 Mention du chiffre d’affaires et du résultat des différents secteurs opérationnels dans la description des activités 24 Rapport des CAC sur les conventions réglementées 25 Introduction courte au chapitre « risques » 26 Présentation de chaque risque en deux parties :
liens avec l’activité puis gestion du risque 27 Renvois précis depuis le chapitre « risques » 28 Référence à un code de gouvernance de Place
31 Rémunération variable des dirigeants en pourcentage de la rémunération fixe
32 Modalités de fixation du montant de la rémunération variable 33 Conditions de conservation des actions issues de la conversion
de stock-options ou de l’attribution d’actions gratuites 34 Droits de vote des actionnaires détenant plus de 5 %
du capital
35 RSE : présentation de la méthodologie du reporting et de son périmètre
36 RSE : présence de l’attestation de vérification par un organisme tiers indépendant
37 RSE : identification des indicateurs ayant fait l’objet d’une assurance donnée par l’organisme tiers indépendant
Critères de COMPARABILITÉ
38 Sommaire en 25 chapitres ou en 6 à 10 chapitres 39 Structure didactique du document
40 Appellation « facteurs de risques » du chapitre concerné 41 Tableaux de sensibilité aux risques de taux et de change 42 Version anglaise identique à la version française, page à page 43 Sommaire structuré des notes annexes aux comptes 44 Colonne « année de référence » à gauche dans les comptes 45 RSE présentée selon 3 parties clairement identifiées :
social, sociétal, environnemental
46 RSE : mention d’un référentiel national ou international 47 Tableau des honoraires des commissaires aux comptes
existant et conforme à la recommandation de l’AMF 48 Gouvernance : présence d’un tableau de synthèse
des recommandations AFEP/MEDEF non appliquées 49 Rémunérations : présence et conformité des tableaux
de la recommandation AMF
50 Rémunérations : présence des tableaux de la recommandation AMF numérotés conformément
51 Structure du capital avec sous-totaux significatifs et lignes pertinentes dans un tableau d’évolution sur trois ans
Critères de DISPONIBILITÉ
52 Date de dépôt à l’AMF au maximum 5 jours après la date moyenne de dépôt de l’indice
53 Publication de la version anglaise au maximum 7 jours après la date de dépôt à l’AMF de la version française Les nouveaux critères 2014 sont indiqués en gras
MÉTHODOLOGIE Détail des critères
Rapport financier semestriel
Critères d’ACCESSIBILITÉ 55 Appellation « Rapport financier semestriel » 56 Existence d’une version anglaise
57 Appellation « Half-year(ly) financial report » 58 Sommaire général en page 1 ou 2 59 Numéros de pages dans le sommaire
60 Indication des chapitres et sous-chapitres en haut de page côté extérieur
Critères de PRÉCISION
61 Transactions entre les parties liées bien identifiées dans le rapport d’activité
62 Risques bien identifiés dans le rapport d’activité 63 Résumé des principaux risques
64 Présentation des risques sur les 6 mois à venir ou, à défaut, mention négative
65 Présence d’informations prospectives
Critères de COMPARABILITÉ
66 Présence des 4 parties conformes au règlement général de l’AMF
67 Ordre didactique de ces 4 parties : activités, comptes, rapport des auditeurs, déclaration des responsables
Critères de DISPONIBILITÉ
68 Date de publication, au maximum 5 jours après la date moyenne de publication de l’indice
69 Publication de la version anglaise au maximum 2 jours après la date de publication de la version française
Site Internet
Critères d’ACCESSIBILITÉ 70 Accès rapide via Google
71 Rubrique « information réglementée » dès la page d’accueil
« groupe » ou « investisseurs »
72 Pas plus de deux clics pour accéder au DDR/RFA depuis la page d’accueil « investisseurs »
73 Version interactive du document de référence : existence 74 Version interactive du document de référence : présence
dans la partie « information réglementée », de même que le PDF
75 Pas plus de deux clics pour accéder à l’avis de convocation (brochure) et/ou à l’avis BALO
76 Présence des documents nécessaires pour l’Assemblée générale dans la partie « modalités de mise à disposition des informations pour l’Assemblée générale » de la rubrique
« information réglementée »
77 Version interactive de l’avis de convocation 78 Performance du moteur de recherche
79 Possibilité d’inscription à un flux RSS
80 Possibilité d’envoyer un e-mail aux relations investisseurs
Critères de PRÉCISION
81 Présence effective de toutes les rubriques d’information réglementée telles que définies dans l’article 221-1 du règlement général de l’AMF dans la rubrique dédiée 82 Présence effective des communiqués de mise à disposition
et des documents périodiques dans la rubrique « information réglementée »
83 Présence des cinq derniers Rapports financiers annuels dans la rubrique « information réglementée »
84 Indication de la date de publication des documents 85 Indication du poids des documents PDF
86 Présence et accès rapide aux statuts de la société actualisés 87 Calendrier des principaux rendez-vous avec un horizon
supérieur à 6 mois
88 Présence de la date de l’Assemblée générale N+1 dans le calendrier
89 Présence d’un compte-rendu de l’AG 90 Présence des slides présentées à l’AG
91 Cohérence entre l’appellation sur le site et sur la couverture des documents annuel et semestriel
Critères de COMPARABILITÉ 92 Appellation de la rubrique : « Investisseurs »
(avec, le cas échéant, un autre terme associé)
93 Page d’accueil « investisseurs » identique en versions française et anglaise
94 Appellation « information réglementée » 95 Appellation « regulated information » 96 Distinction « information périodique »
et « information permanente »
97 Présence minimum de rubriques « activités/stratégie »,
« gouvernance » et « RSE » sur la page d’accueil du site corporate aux côtés de la rubrique « investisseurs » 98 Présence minimum de sous-rubriques « actualités »,
« agenda », « contacts » et « cours de bourse » dans
Détail des critères
Avis de convocation
Critères d’ACCESSIBILITÉ
99 Appellation « Avis de convocation à l’Assemblée générale » 100 Sommaire en page 1 ou 2
101 Possibilité de vote électronique pré-AG
102 Possibilité d’adresser les questions écrites par e-mail 103 Fusion entre présentation/objectifs et textes des projets
de résolutions
104 Existence d’une version anglaise
Critères de PRÉCISION
105 Présence sur la couverture des date, heure et lieu de l’AG 106 Présence d’un message du Président
107 Présence des informations requises par l’article R. 225-81 du Code de commerce
108 Informations sur les administrateurs
109 Informations sur l’assiduité aux réunions du Conseil 110 Présence d’arguments justifiant explicitement la
proposition de nomination ou de renouvellement d’administrateurs
111 Présentation des principaux éléments de rémunérations sous forme de graphiques
112 Présence des principaux éléments de rémunérations sur les deux derniers exercices
113 Exposé de la politique de rémunérations 114 Présence du tableau sur l’utilisation des délégations
de compétences en cours
Critères de COMPARABILITÉ 115 Structure didactique ou non
116 Exposé sommaire comprenant au minimum des commentaires sur les résultats, des tableaux de comptes résumés et le tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices
117 Pas de dispersion des informations relatives aux administrateurs dont le renouvellement ou la nomination est soumis à l’AG
118 Présence du tableau AFEP/MEDEF sur les rémunérations
Critères de DISPONIBILITÉ
119 Écart entre la date de l’avis de réunion au BALO et l’AG 120 Écart entre la clôture de l’exercice et l’AG
REMERCIEMENTS
Outre les membres du comité scientifique (voir page 17), Labrador tient à remercier les personnes qui ont tout particulièrement contribué à la réalisation de cette étude :
■ Daniel Pétrean,
■ Léon d’Arcangues,
■ Maxime Deshayes,
■ Sidy Diagne,
■ Siegfried Heinschild, étudiants stagiaires ;
■ Julie Cardebat-Guardiola, Responsable de clientèle,
■ Isabelle Desmottes, Directrice du développement,
■ Julia De Queiros, Responsable de clientèle,
■ Frédéric Landrat, Chargé de projet, collaborateurs de Labrador ;
■ Laurence Duc, consultante en communication financière.
À propos de Labrador
Expert unique et leader de l’information réglementée depuis 1992, Labrador a créé un nouveau métier, celui de la communication réglementée. Encouragé par la volonté de transparence des grands groupes, il est à l’initiative de l’émergence et l’adoption par le marché des meilleures pratiques depuis plus de 20 ans. Labrador conçoit et réalise pour plus de 140 grandes sociétés cotées à Paris et à Wall Street tout type de documents financiers, extra-financiers ou relatifs à des opérations de marchés. Il en améliore continuellement l’accessibilité au plus grand nombre, la précision, la comparabilité et la disponibilité. Au travers de ses trois entités - Labrador Conseil, Labrador Édition et Labrador Translations - Labrador transforme la réalisation des documents
