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Bureaux : Ru« de la Serre, 58

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Trente-sixième Année. — M

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4.

Samedi, 15 Janvier 1921

Bureaux : Ru« de la Serre, 58

IA TMMTION HI OBERE

SUISSE

ÖRGRNE DE LR CHRMBRE SUISSE DE L'HORLOGERIE, DES CHRMBRE5 DE COMMERCE, DES BURERU.X DE CONTROLE, DE5 ASSOCIATIONS PRTROMRLES

••••„••,•,,•••,..••.•.•.•.•••••••••••..• ET DE L'IMFORMRTIOM HORLOGERE SUISSE *********************,*****,********************»

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1 Suisse Fr. 14.05 Fr. 7.05 \ l Union postale » 26.— i> 13.— | i Majoration pour abonnement par la poste î

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ET DE L'IMFORMRTIOM HORLOQERE SUISSE PARAISSANT LE MERCREDI ET LE SAMEDI A LA CHAUX-DE-FONDS

Les Consulats suisses à l ' é t r a n g e r r e ç o i v e n t le j o u r n a l flrtNOMCES: PUBLICITA5, S. R. suisse de Publicité, 22, rue Leopold Robert, La Chaude-Fonds. — Succursales et agences en 5"'sse et à l'étranger.

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L'impôt sur les bénéfices de guerre

La Federation Horlogère annonçait, dans son numéro du 8 courant, que l'autorité fédé- rale avait l'intention de prélever l'impôt de guerre celte année, mais que, par contre, la question de la perception de l'impôt sur les bénéfices de guerre, pour l'année 1920, serait examinée à nouveau.

Inutile de dire avec quelle satisfaction celte décision sera accueillie dans les milieux inté- ressés qui ont toujours protesté, avec une una- nimité remarquable, contre le maintien de l'im- pôt en question.

Dans son rapport à l'appui de l'arrêté du 21 juin écoulé, le Conseil fédéral cherchait à expliquer que s'il n'avait pas cru devoir faire droit aux demandes de groupes nombreux de l'industrie et du commerce, tendant à la sup- pression de l'impôt, c'est qu'il estimait que les bénéfices extraordinaires réalisés pendant 1920, étaient encore assez considérables pour justi- fier une nouvelle perception et que, dans beau- coup de cas, il s'agissait d'entreprises autres que celles qui avaient été imposées pendant la guerre.

Dans l'idée du Conseil fédéral, il n'y avait aucun motif de renoncer à cet impôt, en pré- sence surtout des charges écrasantes et tou- jours en croissance, incombant à la Confédé- ration et du fait que d'autres pays, tels que la France, l'Italie, l'Angleterre, la Suède, l'avaient maintenu.

Il admettait cependant des atténuations sen- sibles aux dispositions anciennes, plus spécia- lement en ce qui concerne le taux, et la ûxa- lion du minimum du revenu moyen.

En eflet, le nouvel arrêté prévoit l'abaisse- ment du taux de l'impôt de 42% à 20%, ainsi que la suppression de l'impôt supplémentaire d'un cinquième en faveur du fonds de chô- mage ; en outre, le revenu moyen annuel sus- ceptible d'être imposé, représente le 8% au lieu du 5% au minimum du capital du con- tribuable placé dans une entreprise, ou un montant de fr. 15.000 au lieu de fr. 10.000.

Sans doute, ces atténuations sont apprécia- bles, mais ce que le commerce et l'industrie demandent, ce n'est pas une modification de l'impôt, mais sa suppression pure et simple.

Cette suppression s'impose d'ailleurs pour toute une série de motifs qu'il est opportun de développer à nouveau, au moment ou l'autorité fédéral recule devant la mise en application de sa décision et consent à remettre toute la ques- tion à l'élude.

L'argument péremptoire en faveur de cette suppression, c'est qu'il n'y a pas eu de béné- tice de guerre pendant l'année 1920.

La pénurie de matières premières qui s'est fait sentir pendant la guerre, les difficultés extraordinaires de transport, aggravées encore par l'entrée en guerre des Etats-Unis, ont in-

cité, les industriels à constituer des stocks importants de matières premières, sans se préoccuper do la hausse des prix, en vue d'as- surer l'exploitation continue de leurs usines et par conséquent du travail à leur personnel.

Cette politique de la constitution de stocks avait été adoptée d'autant plus facilement que, se basant sur l'expérience des cinq premières années de guerre, on prévoyait une longue durée des hostilités.

Aussi, la conclusion de la paix en novembre 1918, fut-elle une surprise pour beaucoup, elle est intervenue, pour ainsi dire, inopinément, à un moment où non seulement de gros stocks en matières premières s'étaient accumulés chez nous et à l'étranger, ensuite de forts achats par centaines de millions, qui venaient d'être fails, mais encore, où de grosses quantités de produits manufacturés, d'un prix de revient très élevé, étaient prêts à être livrées à la con- sommation.

La fin des hostilités, immobilisa instantané- ment tous ces stocks. Un arrêt se produisit dans les commandes, qui ^'accentua encore par les mesures restrictives prises par les Etats belligérants en vue d'empêcher chez eux l'im- portation de certains produits, ainsi que par la dépréciation énorme du change de certains de ces Etals.

D'un autre côté, la Suisse se voyait envahie par la production étrangère que la concurrence pouvait livrer à des prix bien inférieurs aux nôtres, grâce à la différence des changes et du prix de revient.

Le résultat de cette situation fût que nos industriels se virent dans l'impossibilité, non seulement d'exporter les stocks en réserve, mais encore de les écouler dans le pays même.

Qu'en est-il résulté? La crise intense dont nous ressentons aujourd'hui toute l'intensité et le chômage qui immobilise depuis longtemps des milliers d'ouvriers.

En vertu des dispositions légales, les indus- triels doivent concurremment avec les pou- voirs publics suppléer pour une large part au manque de gain dont souffre la classe ouvrière et le personnel des bureaux et contribuer pour des sommes importantes à l'assistance en fa- veur des sans-travail.

Ainsi donc, l'industriel voit d'un côté son capital immobilisé sur des stocks de matières premières dépréciées par suite de la baisse des piix et sur des stocks de produits manufactu- rés, dont il ne peut prévoir l'écoulement, tandis que d'un autre côté, il doit subvenir partiellement à l'entretien du personnel qu'il ne peut plus occuper faute de travail.

Enfin, pour combler la mesure, les dépenses énormes, auxquelles se sont livrées pendant et depuis la guerre les administrations cantonales et communales, ont obligé les administrations qui les dirigent d'augmenter les impôts existants ou d'en créer de nouveaux qui frappent plus spé- cialement et d'autant 'plus lourdement l'indus-

trie et le commerce et qui absorbe le plus clair des maigres bénéfices qu'il est encore possible de réaliser dans ce domaine.

Qui donc oserait prétendre, au vu des con- sidérations ci-dessus,'que l'année 1920 a été la source de bénéfices extraordinaires. Elle mar- que au contraire un recul immense sur les an- nées précédentes.

Sans doute, il est possible, comme le dit le Conseil fédéral dans son rapport, que quelques entreprises, placées dans une situation spéciale et dans des conditions particulièrement favo- rables aient pu réaliser des bénéfices plus ou moins coquets en cette année 1920, mais on peut affirmer que l'immense majorité de nos entreprises industrielles peuvent marquer cette année d'une pierre noire, qu'elles n'ont réalisé aucun bénéfice quelconque et que pour beau- coup d'entre elles, les perspectives d'avenir sont des moins rassurantes.

Dans ces conditions là, il ne peut plus être question de parler de bénéfice de guerre ; ce n'est pas une raison parce que quelques rares privilégiés pourront peut être y échapper, de remettre en marche cette lourde machine fiscale, de créer de nouveau un sérieux mou- vement de mécontentement dans les milieux industriels et commerciaux et cela pour arri- ver en fin de compte, à un résultat absolu- ment négatif.

Une grande prudence est d'autant plus né- cessaire dans ce domaine que l'impôt sur les bénéfices de guerre a épuisé une bonne partie des réserves de nos industries ou tout au moins qu'il a empêché de les constituer com- me elles auraient dû l'être, commercialement parlant.

Il est aussi la cause, concurremment avec l'augmentation du prix de la main-d'œuvre et la réduction des heures de travail, de la hausse du prix des produits manufacturés. Son taux élevé, disons même exorbitant, a obligé l'in- dustriel ou le commerçant sérieux d'en tenir compte dans l'évaluation du prix de revient de ses produits.

Un tel impôt constitue donc, avec la réduc- tion des heures de travail, un obstacle sérieux à une baisse appréciable des prix.

En résumé, on peut dire que l'impôt sur les bénéfices de guerre ne se justifie plus, pour quelque motif que ce soit.

Sa suppression s'impose impérieusement, elle est d'autant plus indiquée, que l'impôt de guerre sera perçu en 1921 et qu'il ne peut être question de prélever les deux impôts en même temps, ni de renvoyer en 1922, ou plus tard, la perception de l'impôt sur les bénéfices de guerre réalisés (?) en 1920.

Il y a tout lieu de croire que la décision qui

vient d'être prise par le Conseil fédéral indique

bien sa volonté de renoncer à une nouvelle

mise en vigueur de cet impôt. Nous ne pou-

vons que l'en féliciter.

(2)

24

(LA F É D É R A T I O N H O R L O G È R E SUISSE

Information horlogère suisse

Cette utile institution a eu son assemblée ordi- naire le 17 décembre écoulé. Elle y a présenté an rapport sur son activité pendant l'exercice 1919- 1920, qui vient d'être publié.

L'état des aflaires a eu pour effet de développer dans des proportions relativement considérables l'importance et l'activité de l'Information Horlo gère, qui. nous le rappelons pour ceux qui l'au- raient oublié, a pour but:

1. de constituer des dossiers de renseignements commerciaux sur la clientèle horlogère et branches annexes de tous les pays et de les communiquer à ses membres aux conditions lixées par le tarif;

2. de créer un service de contentieux destiné à sauvegarder les intérêts de ses membres dans leurs relations avec la clientèle ;

3. de les représenter en cas de suspension de paiement, arrangements de créanciers, concordats ou faillites de leurs débiteurs.

L'Information Horlogère compte actuellement 334 membres. Depuis sa création, soit depuis 1912, le nombre des demandes de renseignements est allé en augmentant progressivement et a passé de 871 demandes en 1913 à 3309 en 1920, soit une augmentation de 208 /o.

En outre, de nombreuses enquêtes ont dû être faites à l'étranger, au sujet de marchandisses res- tées en suspens.

Le ralentissement des aflaires a eu pour corrol- laire une quantité considérable de littiges. 285 dossiers ont été formés dans le courant de l'exer- cice, contre 146 en 1919; en tout, depuis la créa- tion, 1050 dossiers. Parmi ces 28b dossiers. 181 concernent des créances à l'étranger et 104 en Suisse.

L'Information a dû intervenir, en outre, dans un certain nombre d'arrangements et de faillites en Suisse ou à l'étranger pour représenter, soit des créanciers individuellement, soit un ensemble de créanciers.

L'exposé ci-dessus démontre l'utilité que cette institution présente pour nos industriels ; ce qu'il y a d'étonnant, c'est que le nombre de ses mem- bres ne soit pas plus considérable.

Cette utilité d'ailleurs a été reconnue lors de l'assemblée des délégués de la Chambre suisse de l'horlogerie et, sur la proposition d'un délégué, le Comité central de la Chambre a été chargé de s'en- tendre avec le Comité de l'Information pour étu- dier les moyens de donner une extension plus grande à l'activité de cette dernière.

Dans une conférence qui eut lieu entre les délé- gués des deux comités, une série de mesures furent envisagées en vue d'établir un contact plus intime entre les deux institutions, de faire connaitre le but de l'Information par une publicité étendue et continue, de centraliser de plus en plus le service des renseignements commerciaux et de contentieux de l'industrie horlogère, entre les mains de cet organe.

Il y a lieu d'espérer que les décisions prises porteront d'heureux fruits, mais pour qu'elles puissent produire tout leur effet, il est nécessaire que les industriels prêtent de leur côté leur appui à une œuvre qu'on peut considérer aujourd'hui comme leur étant indispensable.

Informations

1 9 " E x p o r t a t i o n d'horlogerie en France.

Ensuite d'un ordre de la Direction générale des douanes françaises, la frontière a été fer- mée à l'importation d'horlogerie en France depuis jeudi.

Tout fait prévoir que cette fermeture ne sera que de courte durée, un accord étant à la veille d'être conclu entre les gouvernements français et suisse p o u r la broderie et l'hor- logerie.

Des détails plus circonstanciés seront don- nés dans le prochain n u m é r o .

Allemagne.

Exportation d'orfèvrerie et de bijouterie.

Suivant avis publié dans le Moniteur officiel du 27 décembre écoulé, l'ordonnance du 13 du même mois, concernant la suppression temporaire des autorisations d'exportation à destination de la Suisse, pour Vorfèvrerie, l'argenterie et la bijou-

terie Jausse, a été rapportée. Dès cette date, les

permis d'exportation délivrés antérieurement sont de nouveau valables.

Brésil. — Droits d'entrée.

D'après une communication de Rio de Janeiro à la Division du commerce à Berne, le tarif doua- nier actuel est maintenu en vigueur jusqu'à nouvel avis.

Commerce extérieur

Exportation d'horlogerie aux Etats-Unis.

Le Consulat américain, à Berne, nous avise que le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique exige les détails suivants, depuis le I

er

janvier courant, sur les factures consulaires et sur le sommaire de facture, les accompagnant :

Nomenclature Unité de quantité Clocks:

Chronometers N o . (Nombre loluk

Complete clocks » M o v e m e n t s for clocks a n d chrono-

meters » Time detectors » Parts of clocks, not specially pro-

vided for not composed of china, porcelain, parian, bisque, or

earthenware kg.

Watches :

Complete watches No.

Watch movements » Jewels for watches, clocks or

meters » Enameled dials and dial plates for

watches and other instruments » Cases and other parts of watches kg.

Watch crystals grosse

— D'après une communication du Consulat Américain, à Bâle, il a été visé des factures con- sulaires pour exportation d'horlogerie (mouve- ments finis de montres), du district consulaire de Bâle, pour un montant de fr. 192.222 en octobre, fr. 432.238 en novembre et fr. 327.441 en décembre 1920.

Mexique.

(Extraits d'un rappoYt du Consulat général de Suisse à Mexico)

Depuis mon dernier rapport, la situation s'est sensiblement améliorée. La tranquillité renaît et, avec elle, la confiance. L'avenir apparaîtrait, même, sous d'assez jolies couleurs sans les difficul- tés constantes que provoquent les ouvriers avec leurs exigences actuellement déraisonnables et finalement inadmissibles.

En attendant le Gouvernement actuel a mis à profit son passage au pouvoir pour présenter diffé- rentes initiatives aux Chambres: Modifications au tarif douanier, nouvelle loi sur les institutions de crédit, établissement de la banque unique qui sera appelée Banco de la Republica Mexicana, suppression du moratoire pour les paiements, dé- cret concernant l'emploi de marques étrangères pour les articles fabriqués dans le pays.

Les modifications au tarif d'importation ont porté jusqu'ici principalement sur les liquides.

Ce nouveau tarif devait entrer en vigueur le premier novembre mais en dernier lieu il a été décrété que ce ne serait que le premier janvier.

L'initiative sur les institutions de crédit ne parle plus de banques d'émission puisque la Constitution de 1917 n'autorise que la banque unique à émettre des billets, et divise les banques en institutions de dépôts et escompte, hypothécaires, agricoles et industrielles, stipulant exactement les opérations auxquelles elles peuvent se dédier.

En ce qui concerne la banque unique personne ne sait encore exactement comment elle fonction- nera, c'est-à-dire comment sera composé le capital dont elle a besoin et finalement il est prévu qu'un an après qu'elle aura commencé ses opérations le moratoire pour les paiements sera complètement levé.

Je ne. saurais passer sous silence l'établissement de trois ports libres c Guaymas, Salina Cruz et Puerto Mexico» ainsi que d'une zone d'une certaine quantité de kilomètres en largeur tout le long de la frontière avec les Etats-Unis, dans laquelle cer- tains articles pourront être importés sans acquitter de droits d'entrée. Quant aux ports libres ils se trouveront dans les mêmes conditions et les indus- tries qui s'y établiront par la suite n'auront pas à payer de contributions fédérales.

Conformément à une disposition du Ministère du Commerce, les publications périodiques des statistiques du commerce du pays, suspendues par raison d'économie depuis le régime madériste,

vont être reprises ce qui permettra de se refaire une idée plus exacte de l'importance des transac- tions des divers pays avec le Mexique.

L'importation de Suisse touchant les marchan- dises qui sont en concurrence avec celles de pays à monnaie momentanément dépréciée, se trouve en état de sérieuse infériorité, car la plupart du temps, même avec les augmentations qu'ont subies ces dernières, elles sont d'un prix plus élevé. Dans ces conditions, le commerçant y regarde à deux fois. Ainsi la piastre fait aujourd'hui francs8.06sur Paris, lires 13.(50 sur Rome, marks 39.25 sur Berlin, alors que le change sur la Suisse est de francs 3.15.

Néanmoins certains articles comme l'horlogerie, les fournitures pour montres, les broderies de St.

Gall, les produits chimiques, matières colorantes, semblent avoir une forte demande.

Dernièrement sont arrivés quelques chefs de maisons importantes qui ont désiré voir par eux- mêmes quelles perspectives le Mexique pouvait offrir pour leur commerce. Nous avons eu l'occa- sion de discuter la question de la représentation de nos fabricants, presque entièrement entre les mains d'étrangers, c'est-à-dire de personnes qui ne sont pas Suisses et j'ai eu la satisfaction de consta- ter que leur opinion était tout à fait d'accord avec les idées que j ' a i préconisées dans des rapports antérieurs : la formation d'un groupe spécial de jeunes gens pour les destiner à représenter par la

suite les industries suisses à l'étranger. Ces der- nières y trouveront certainement leur avantage et une ample compensation aux sacrifices qu'elles pourraient s'être imposés et ceux là une position relativement indépendante que leur travail et leur intelligence rendra très productive.

Reprise des relations de l'Angleterre avec la Russie.

Sur ce sujet, la Légation de Suisse à Londres publie dans la Feuille officielle suisse du com-

merce des renseignements intéressants et donne

un résumé des déclarations y relatives faites par le gouvernement anglais à la Chambre des com- munes.

Sir Robert Horne, président du Board of Trade, déclare que la Grande-Bretagne est la première puissance, qui ait étudié un plan de reprise des relations commerciales avec la Russie, seul moyen de remettre cette dernière sur pied au point" de vue économique. Le 7 juillet, le gouvernement des soviets a accepté les principes contenus dans un mémoire que le gouvernement britannique lui avait présenté. Les difficultés sont provenues du fait que les délégués russes à Londres ont abusé de leur hospitalité en ne s'abstenant pas, comme ils l'avaient promis, de faire de la propagande bolchéviste. Cependant, les négociations n'ont ja- mais été rompues, bien que le gouvernement bri- tannique, «déteste et abhorre les pratiques dubol- chévisme» et que, selon lui, le plus grand service qui pourrait-être rendu à l'humanité serait d'en opérer la destruction totale. Mais ce but ne saurait être atteint par l'isolement, mais uniquement par l'influence civilisatrice du reste du monde ; le meilleur moyen connu est évidemment la reprise des relations économiques. La Russie a été avant la guerre un des pays de plus grosse production, et l'Angleterre était une de ses meilleures clientes ; elle lui achetait le huitième de sa consommation totale de blé, le septième de celle de beurre, la moitié de celle d'œufs, la moitié de celle de bois et les quatre cinquièmes de celle de lin. Les matières premières russes tendaient, sur le marché anglais, à faire baisser le coût de la vie. Mais il ne faut pas se laisser aller à croire qu'il suffit de conclure un arrangement commercial pour que toutes les mar- chandises que la Russie produisait avant la guerre puissent de nouveau s'exporter comme auparavant.

Il faudra de nombreuses années avant qu il puisse en être ainsi. Si la Russie souffre de la faim, c'est parce qu'il y règne la terreur. Les paysans russes, constatant qu'ils n'obtiennent aucun bénéfice per- sonnel du surplus de leurs produits, ont restreint leur travail à leurs propres besoins, cet état de choses est le résultat des méthodes de confiscation du gouvernement russe. En d'autres mots, il ne se produit rien dans le pays, que le paysan puisse échanger contre les produits de ses terres.

En outre, il y a grande pénurie de moyens de transport. Il serait actuellement impossible d'ob- tenir du lin de Russie. Il est facile de montrer des échantillons, mais impossible de montrer des mar- chandises. La vérité est que la Russie n'a pas de produits d'échange et le seul qu'elle ait, est l'or.

Sir Bobert Horne ajoute : «Je ne tiens pas cela de

sources indirectes. J'ai discuté cette affaire avec le

représentant de la délégation russe, qui me dit,

que bien qu'il y ait un certain stock de marchan-

dises à l'intérieur, il ne peut les sortir pour le mo-

ment, en raison du manque de moyens de trans-

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L A F É D É R A T l U i N H O i v i . u u E K E S U I S S E 2 5

p o r t . Ce d o n t la R u s s i e à b e s o i n e n p r e m i e r lieu, ce sont d o n c d e s m o y e n s d e t r a n s p o r t . . . 11 est vain de faire c r o i r e a u p e u p l e a n g l a i s qu'il y a actuel- l e m e n t e n R u s s i e d e s m a r c h a n d i s e s q u i a t t e n d e n t et q u i , si elles é t a i e n t i m p o r t é e s d a n s le Royaume- U n i , feraient b a i s s e r le coût d e la vie, il n ' y en a p o i n t . E v i d e m m e n t il y e n a q u e l q u e s u n e s q u i p o u r r a i e n t ê t r e u t i l e s , si elles p o u v a i e n t être t r a n s - p o r t é e s j u s q u ' à u n p o r t , mais t a n t qu'il n ' e n sera pas a i n s i , il n e p o u r r a être q u e s t i o n q u e d e l'or q u e la Russie p r é t e n d a v o i r .

C e p e n d a n t , S i r R o b e r t H o r n e e s t t r è s d é s i r e u x de conclure u n a r r a n g e m e n t et de f o u r n i r a u x ex- p o r t a t e u r s b r i t a n n i q u e s l'occasion de se r o u v r i r u n marché e n R u s s i e . Mais il faudra l o n g t e m p s p o u r en a r r i v e r l à . « Croyez-moi, dit-il, il s'écou- lera u n t e m p s c o n s i d é r a b l e a v a n t q u e v o u s p u i s - siez créer u n v o l u m e i m p o r t a n t d'échanges com- merciaux », p u i s q u e la R u s s i e p a i e r a e n o r et n o n en m a r c h a n d i s e s .

S i r R o b e r t H o r n e r e g r e t t e d e n ' ê t r e p a s encore en m e s u r e d e p r é s e n t e r a u P a r l e m e n t l e projet final d ' a r r a n g e m e n t . Voici c e p e n d a n t les q u a t r e p o i n t s p r i n c i p a u x c o n t e n u s d a n s le M é m o i r e bri- t a n n i q u e présenté a u x R u s s e s :

1. L i b é r a t i o n d e t o u s l e s p r i s o n n i e r s d e g u e r r e . Cette clause est, p o u r a i n s i d i r e , déjà exécutée.

2. Cessation d e tout acte e n n e m i et d e t o u t e p r o p a g a n d e .

3. L e g o u v e r n e m e n t des s o v i e t s doit r e c o n n a î t r e les créances s u r la R u s s i e p o u r t o u t e l i v r a i s o n d e m a r c h a n d i s e s o u service n o n encore p a y é . I l n'est p a s nécessaire d e s'acquitter d e ces dettes i m m é - d i a t e m e n t , m a i s il faut q u e le g o u v e r n e m e n t r u s s e les r e c o n n a i s s e .

4. G a r a n t i e d e facilités c o m m e r c i a l e s et i m m u - n i t é m i l i t a i r e .

* *

L'affaire en e s t là p o u r le m o m e n t . K r a s s i n e , le délégué r u s s e , e s t r e p a r t i e n R u s s i e p o u r r e - cevoir d e n o u v e l l e s i n s t r u c t i o n s e t , c o m m e le d i t fort bien le r e p r é s e n t a n t d u g o u v e r n e m e n t a n g l a i s , il faut s ' a t t e n d r e à ce q u e d e l o n g mois s'écoulent encore a v a n t u n e r e p r i s e q u e l q u e p e u n o r m a l e d e s t r a n s a c t i o n s .

U n e p r e u v e d e s difficultés q u ' i l y a d e t r a i t e r actuellement avec la Russie, u o u s e s t fournie p a r le n° 23 de la Wirtschaftliche Mitteilungen der Schweiz. Genossenschaft zur Förderung des Aussenhandels q u i signale le fait qu'il se t r o u v e a c t u e l l e m e n t à Riga u n e g r a n d e q u a n t i t é d e mar- chandises a n g l a i s e s d e s t i n é e s à l a R u s s i e , m a i s qui y sont i m m o b i l i s é e s p a r c e q u e les i m p o r t a - t e u r s r u s s e s n e p e u v e n t les p a y e r .

Propriété industrielle

Brésil. — Enregistrement des marques.

Le B u r e a u i n t e r n a t i o n a l de la p r o p r i é t é i n d u s - t r i e l l e a r e ç u la l e t t r e s u i v a n t e d e l ' I n t e r n a t i o n a l P a t e n t A g e n c y , d e R i o - d e - J a n e i r o , s u r l e s d a n g e r s de l ' e n r e g i s t r e m e n t d e s m a r q u e s d a n s c h a c u n d e s E t a t s d u Brésil s é p a r é m e n t :

Ces d e r n i e r s t e m p s , n o u s a v o n s reçu d e nom- b r e u x a g e n t s d e b r e v e t s d e s d e m a n d e s de r e n s e i - g n e m e n t s a u sujet d u conseil q u i l e u r a v a i t été d o n n é d e faire e n r e g i s t r e r l e u r s m a r q u e s s é p a r é - m e n t d a n s c h a c u n des E t a t s du Brésil. N o u s a v o n s t o u j o u r s r é p o n d u q u e cet e n r e g i s t r e m e n t spécial d a n s chacun d e s E t a t s d u Brésil n'est p a s néces- saire ; il est, a u c o n t r a i r e , préjudiciable e n ce s e n s que, m a l g r é l e s d é p e n s e s é n o r m e s a u x q u e l l e s ils se sont a s t r e i n t s , les p r o p r i é t a i r e s d e m a r q u e s r e s t e n t s a n s g a r a n t i e s . Voici p o u r q u o i :

U n e m a r q u e protégée en p a y s é t r a n g e r et d o n t l ' e n r e g i s t r e m e n t e s t d e m a n d é a u Brésil doit être p r é s e n t é e à la J u n t e c o m m e r c i a l e de la capitale fédérale, Rio-de-Janeiro ( B u r e a u c e n t r a l ) , q u i l'en- r e g i s t r e d a n s le cas où la m a r q u e n e porte a t t e i n t e à a u c u n e a u t r e m a r q u e fédérale o u a p p a r t e n a n t à l'un des E t a t s d u Brésil. L a m a r q u e e n r e g i s t r é e à la J u n t e c o m m e r c i a l e d e l a capitale fédérale n ' a pas b e s o i n de l'être;encore d a n s les a u t r e s E t a t s du Brésil, c a r elle j o u i t ipso facto d e la p r o t e c t i o n d a n s t o u t l e Brésil. A u s u r p l u s , d a n s les J u n t e s c o m m e r c i a l e s d e s a u t r e s E t a t s , l e s m a r q u e s sont acceptées s a n s a u c u n e x a m e n ; u n e fois e n r e g i s - t r é e s , elles sont e n v o y é e s à la J u n t e c o m m e r c i a l e de la capitale fédérale ( B u r e a u c e n t r a l ) .

O r , il a été r e n d u p a r la C o u r d ' a p p e l u n a r r ê t o b l i g e a n t ladite J u n t e à accepter p u r e m e n t et sim- p l e m e n t Jes m a r q u e s q u i l u i é t a i e n t t r a n s m i s e s , et c'est e n se b a s a n t s u r cet a r r ê t q u ' u n agent mal- h o n n ê t e a a d r e s s é à l ' é t r a n g e r la c i r c u l a i r e q u i a p r o v o q u é les d e m a n d e s d e r e n s e i g n e m e n t s d o n t n o u s p a r l o n s plus h a u t . Mais cet a r r ê t v i e n t d'être cassé p a r le T r i b u n a l fédéral s u p r ê m e . Celui-ci a r e c o n n u , à la date d u 4 o c t o b r e 1920 ( v . Diario oficial d e n o v e m b r e 1920, p . 18193), q u e la J u n t e c o m m e r c i a l e d e la capitale fédérale ( B u r e a u cen- t r a l ) , est c o m p é t e n t e p o u r refuser, q u a n d elles c o n s t i t u e n t u n e contrefaçon, les m a r q u e s q u i l u i sont e n v o y é e s p a r les E t a t s .

Cet a r r ê t crée u n e s i t u a t i o n n e t t e e t évite a i n s i des procès q u i e u s s e n t p u d e v e n i r coûteux et nom- b r e u x . A i n s i q u e n o u s l'avons d i t p l u s h a u t , u n e m a r q u e p o u v a i t ê t r e e n r e g i s t r é e à la J u n t e com- merciale d e l'un o u d e p l u s i e u r s des E t a t s d u Bré- sil, e t t r a n s m i s e e n s u i t e à la J u n t e c o m m e r c i a l e de la capitale fédérale, q u i , en v e r t u d e l ' a r r ê t précité de la Cour d'appel, était obligée d e l'accepter. Le p r o p r i é t a i r e d e la m a r q u e n ' a v a i t p a s d ' a u t r e m o y e n d ' o b t e n i r le respect d e sa m a r q u e q u e d'in- t e n t e r d a n s c h a q u e Etat u n e action e n r a d i a t i o n de la m a r q u e q u i l u i p o r t e préjudice, e t l'insuccès d ' u n e telle action était toujours p o s s i b l e .

D ' a i l l e u r s , l ' e n r e g i s t r e m e n t d a n s l e s différents E t a t s d u Brésil n e confère p a s u n e p r o t e c t i o n s û r e . Le d é p o s a n t q u i fait e n r e g i s t r e r sa m a r q u e d a n s u n E t a t est t o u j o u r s exposé à n ' o b t e n i r q u ' u n enre- g i s t r e m e n t i l l u s o i r e ; c o m m e les E t a t s n e font p a s de r e c h e r c h e s d ' a n t é r i o r i t é s , il se p o u r r a i t fort b i e n q u e la m a r q u e fut e n r e g i s t r é e a u profit d ' u n t i e r s d a n s u n ou p l u s i e u r s E t a t s , et le d é p ô t s'effec- t u e r a i t p a r la s u i t e à la J u n t e c o m m e r c i a l e d e la capital ( B u r e a u c e n t r a l ) q u i p r o c é d e r a i t à l'enre- g i s t r e m e n t s a n s a v o i r c o n n a i s s a n c e d e s a n t é r i o r i - tés é v e n t u e l l e s , p u i s q u e celles-ci n e l u i s e r a i e n t pas c o m m u n i q u é e s p a r les J u n t e s d e s E t a t s .

E n conséquence, n o u s p e r s i s t o n s d a n s n o t r e o p i n i o n q u e les m a r q u e s e n r e g i s t r é e s à la J u n t e c o m m e r c i a l e d e la capitale fédérale ( B u r e a u cen- tral) j o u i s s e n t de la p r o t e c t i o n d a n s t o u s les E t a t s du Brésil et q u ' u n e n r e g i s t r e m e n t d a n s les diffé- r e n t s états et n o n s e u l e m e n t superflu, m a i s encore d a n g e r e u x .

COTE:

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M é t a u x (Bourse de Londres) ;

Comptant A term»

Cuivre, Standard

» électrolyt., Etain

Plomb Zinc

Argent métal . . , Or

Argent métal Bourse New-York Bourse Paris

6 janv.

72 7a 80 — 208 Vi 22»/«

25 V«

42 l/ , 112,6 10janv.

65 Ve 390

7 janv.

73 Va 80 — 210 '/a 2 3 ' / » 25 «/a 41 Vs

11 janv.

65 V«

390

6Janv.

7 3 % 81 V i 213 '/s

23 '/>

26 V*

42 V J

12janv.

66 — 39(1

7 janv.

74 Va 83 — 215 '/a

24 — 26 V.

41 Va

Esoompte et change

Escompte Demande Parité

en francs suisses

Offre

Suisse . . . France . . . Londres . . New-York . Canada. . . Bruxelles . . Italie . . . . Espagne . . Lisbonne . . Amsterdam . Allemagne Vienne (anc.)

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100 lires 100 pesetas 100 Escudos 100 florins 100 Marks 100 Cour.

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100 Roubl.

100 Cr. sk.

100 100 » 100 Leva 100 Lei WO Dinars 100 drachm.

100 Mks pol.

100 Mks fini.

100 Pesos 100 Milreis 100 Roupies

•100 Yens 100.—

25.22 5.18 5.18 1 0 0 - 100 — 100.—

560.—

208.32 123.45 105.—

105 — 105.—

206.67 138.89 138.89 138.89 100.—

100 — 100.—

100 — 123.46 100.—

220 — 165.—

252.—

258.—

% 5 à 5 V«

6 7 6 à 7 5 '/s à 6

6 0 5Vs 4 »/s à 5

5 5 5 6 7Vs

7 7 6 V i

6 6'/«

6 9

38.95 23.685

6.20 40.35 22 — 84.50 209.70 8.985 1.15 0.B8 7.30 0.80 136.—

108.75 110.75 6.95 8.275

0.575 17.—

210.—

80.—

160.—

295.—

40 95 24.085 6.60 41.35 22.40 85.50 210.70 9 383 1.55 1.28 7.70 1.20 137.—

•109.75 111.75 7.35 8.675

0.975 22.—

225.—

100 — 180 — 320.—

Tableau comparatif

des poinçonnements effectués et des essais faits par les bureaux de contrôle des ouvrages d'or et d'argent

p e n d a n t l e 4m0 t r i m e s t r e d e c h a c u n e d e s a n n é e s 1919 e t 1920.

Bureaux

1. Bienne . . . 2. Ghx-de-Fds . 3. Delémont. . 4. Fleurier . . 5. Genève . . . 6. Granges (Sol.) 7. Locle . . . . 8. Neuchâtel . 9. Noirmont . 10. P o r r e n t r u y . 11. St-Imier . . 12. Schaffhouse 13. Tramelan .

Berne (Bureau lëdêral) Bâle (Contrôle en douane)

. Total P l u s 1920 Moins 1920

Bottes de montres poinçonnées Bottes d'or

1919 | 1920

Pieces

16.325 240.039 3.149 2.184 16.122 3.000 32.805 343 9.192

— 14.718

— 337.877

Pièces

6.146 134.009 6.235 2.534 10.775 5.923 20.230 2.105 2.796

— 10.534

201.287'

136.590

') Dont boites 8.127 d'or à bas ti

Bern« i, le 6 J8 n v i e r 19

Bottes d'argent 1919 1920

Pièces

61.858 7.270 27.069 25.329 92.502 99.798 19.065 17.188 99.777 47.969 65.988 8.724 96.247

— 668.784

Pièces

29.361 3.617 7.905 11.214 35.329 41.587 17.713 15.205 22.680 2.952 22.643 1.830 18.235

— 230.271 438.513

Bottes platine 1919 1920

Pièces

1 1,138

— 1,383

— 7

— 15

— 2

— 2.546

Pièces

— 452

— 680

— 23

— 2

— 12

— 1.169 1.377

Total des boites 1919

Pièces [ o/o

78.184 7,8 248.447J 24,6

30.218! 3,0 27.513 110.007 102.798 51.877 17.531 108.984 47.969 80.708 8.724 96.247

— 1.009.207

2,7 10,9 10,2 5,2 10,8 1,7 4,8 8,0 0,8 9,5

— 100

— — 1920

Pièces

35.507 138.07*

14.140 13.748 46.784 47.510 37.966 17.310 25.478 2.952 33.189 1.830 18.235

— 432.727 576.480

o/o

8,2 31,9 3,3 3,1 10,8 11,0 8,8 4,0 5,9 0,7 7,7 0,4 4,2

— 100 57,1

Objets de bijouterie et orfèvrerie, or, argent, platine, poinç. ou vérifiés Fabrication

nationale 1919 | 1920 .

l'ièces

1.052 20.637 128 82,612

— 11.000

746 75 760 4.007 16

121 osr

Pièces

1.358 11.581 496 64.559 1.008 2.100 277

605 3.914 13 1.940 386 88.237 32.796

Importation 1919

l'ièces

10.470 18.820

— 20.594

61 28.470 14.257 197.145

— 10.938 27.N36

mm

— 1920

Pièces

7.098 19.314

— 31.089

— 178 16.008 20.717 604 162.451

— 12.513 24.970

2n4 945

s

Total des objets 1919

Pièces

11.522 39.457 128 103.206

— 11.061 29.216 L4.332

o/o

2,6 8,8 0,0 22,9

— 2.5 6,5

— 3,1 760 201.152 16 10.938 27.836

mm 1

0,2 44.8 0,0 2,4 6.2 100

1920

Piècos

8.456 30.895 496 95.648 1.008 2.278 16.285

— 20.717

1.209 166.368 13 14.453 25.356

mm*

67.042

o/o

2,2 8.1 0.1 25,0 0,3 0,6 4,2

— 5,4 0,3 43,4 0,0 3,8 6,6 100 14,9

Essais de lingots d or d argent et de platine 1919

Nombre o/o

618 2.297 78 119 59 453 788

• 77 131 131 238 283 92

— 5.364

— 11,5 42,8 1,5 2,2 1,1 8,5 14,7 1,5 2.4 2,4 4,4 5,3 1,7

— 100

très contremarquées. ») Non compris 2.109 objets de bijouterie de fabrication nationale poinçonnés par le Bureau fédéral, à Berne. 3) Y compris les fournitures.

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B ureau f ïdéra

1 des rt

tatièr es d'or eid

1920

Nombre

401 1.672 75 68 60 163 930 82 55 7 126 171 24

— 3.834 1.530

0 / 0

10,5 43,6 2,0 1,8 1,6 4,2 24,3 2,1 1,4 0,2 3,3 4.4 0,6

— 100 28,5

'argent.

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