AIDE A LA QUALITE D EXPLOITATION

(1)

D

IRECTION DE L’

E

AU ET DE L’

A

SSAINISSEMENT

S

ERVICE

H

YDROLOGIE

U

RBAINE ET

E

NVIRONNEMENT Canal de l’Ourcq Seine

Marne

A IDE A LA QU ALITE D’ EX PLOITATION

ANNEE 2012

(2)

Bilan AQUEX 2012 2/55

(3)

Eléments d’évolution de la gestion

du réseau départemental d’assainissement de la Seine-Saint-Denis

I. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L’ANNEE D’EXPLOITATION 2012... 7

I.1. PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES... 7

I.2. MAITRISE DES ENTRANTS... 7

I.2.1. Contrôle de l’état et de la conformité des branchements anciens sur le réseau séparatif... 7

I.2.2. Traitement des non-conformités... 7

I.3. BRANCHEMENTS A CARACTERE NON DOMESTIQUES... 8

I.4. ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU RESEAU... 8

I.4.1. Contrôle visuel des réseaux visitables... 8

I.4.2. Réseaux non visitables... 8

I.5. MAITRISE DES TRANSFERTS ET DES DEVERSEMENTS... 9

I.6. MAITRISE ET GESTION DES SOUS PRODUITS LIES A L’EXPLOITATION DU RESEAU.... 9

II. RESULTAT DE L’EXERCICE 2012... 10

II.1. TABLEAU DE SYNTHESE DES RESULTATS... 10

II.2. PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES... 11

II.2.1. Généralités sur le partenariat... 11

II.2.2. Partenariat pour la qualité de l’exploitation (AQUEX)... 11

II.3. MAITRISE DES ENTRANTS... 13

II.3.1. Contrôle de l’état et de la conformité des branchements anciens sur le réseau séparatif... 13

II.3.2. Les non-conformités... 14

II.3.2.a. Non conformités détectées en 2012... 14

II.3.2.b. Traitement des non conformités détectées depuis 2006... 15

II.3.2.c. Total des mises en conformité réalisées en 2012... 15

II.3.3. Schéma directeur – Diagnostic... 17

II.3.4. Autorisation de déversement... 18

II.4. ENTRETIEN ET SURVEILLANCE DU RESEAU... 19

II.4.1. Système d’information géographique... 19

II.4.2. Connaissance du réseau... 19

II.4.3. Réseaux visitables... 20

II.4.3.a. Contrôle visuel des réseaux visitables... 20

II.4.3.b. Démarche Auscultation - Réhabilitation... 21

II.4.3.c. Travaux de réhabilitation et contrôle après travaux... 21

II.4.4. Réseaux non visitables... 22

II.4.4.a. Contrôle des réseaux non visitables... 22

II.4.4.b. Travaux de réhabilitation... 22

II.5. MAITRISE DES TRANSFERTS ET DES DEVERSEMENTS... 23

II.5.1. Surveillance des déversements... 23

II.5.2. Surveillance des flux... 24

II.5.3. Suivi de la qualité du milieu naturel... 25

(4)

II.5.3.c. La qualité de 5 plans d’eau en liaison avec le réseau

d’assainissement... 30 II.5.4. Surveillance des flux en réseau... 32

II.5.4.a. Instrumentation du déversoir unitaire vers le Garges-Epinay à Stains 32

II.5.4.b. Instrumentation d’une entrée et d’une sortie de filtre à sable planté 33

II.5.4.c. Réalisation d'études d’amélioration de la mesure... 34

II.6. MAITRISE ET GESTION DES SOUS PRODUITS LIES A L’EXPLOITATION DU RESEAU.. 35

III. ANNEXES... 37

(5)

L’activité de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement est guidée par la mise en œuvre du schéma AUDACE (Assainissement Urbain Départemental et Actions Concertées pour l’Eau) 2003-2012 et qui décline à l’échelle du territoire départemental, 64 engagements visant à :

Assurer la pérennité du patrimoine départemental Lutter contre les inondations

Préserver les rivières

Développer une gestion solidaire de l’eau

Un bilan général à mi parcours (2003- 2007) a été établi en 2008. Les données d’exploitation sur 5 ans indiquaient que nos résultats étaient globalement en phase avec les objectifs du schéma. Un travail d’actualisation du schéma a débuté en 2011. L’adoption du nouveau schéma est prévu pour la fin d’année 2013.

L’apport de l’aide AQUEX, versée en 2012 pour l’année d’exploitation 2010, a permis de continuer à développer et améliorer les démarches liées à la qualité d’exploitation du réseau tout en maitrisant le coût de la redevance d’assainissement départementale. Le montant de l’aide a été de 1 227 150 euros. L’aide accordée pour l’année d’exploitation 2011, s’élève à 1 299 336 euros et n’a pas encore été versée au Département.

Les résultats d’exploitation 2012 montrent que les objectifs quantifiés, établis avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie, ont été pour la plupart atteints. Les efforts engagés depuis 2011 sur la question des branchements ont permis d’améliorer encore le taux de contrôle des branchements. Cependant, malgré une hausse depuis 2011, le taux de mise en conformité n’est toujours pas suffisant pour atteindre l’objectif. L’ensemble des autres résultats chiffrés sont très satisfaisants.

Plusieurs chantiers et événements marquants sont à retenir pour l’année 2012 : Le développement du nouveau Système d’Information Géographique de la DEA, La poursuite de l’actualisation du Schéma AUDACE,

le déploiement de la stratégie Branchement et la mise en œuvre du contrat expérimental avec l’AESN pour la mise en conformité des raccordements,

La poursuite du programme Escale d’eau sur la ville d’Aulnay-Sous-Bois, L’organisation du week-end Ourcq vert et bleu,

La participation du Département de la Seine-Saint-Denis au Forum Mondial de l’Eau à Marseille,

En matière de coopération, il faut noter :

• L'installation de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Croult-Enghien-Vieille mer a été organisée par le Préfet de Sarcelles le 29 septembre 2011. Mme Bernard (vice-présidente du Conseil général de Seine-Saint-Denis, chargée de l’eau et assainissement) en est vice-présidente, et préside la commission

"aménagement et risques" qui s’est réunie une fois en 2012. M. Molossi a remplacé M. Popelin comme second membre titulaire à cette commission. Le

(6)

animatrice a été embauchée, et un prestataire a été choisi sur appel d’offres pour la réalisation du diagnostic et l’étude des scénarios du SAGE.

• La présidence par Madame Josiane Bernard de la Commission « aménagement » du SAGE Marne-Confluence. 2012 a principalement été consacrée à l’élaboration du diagnostic du territoire, avec une participation active de la DEA aux quatre commissions thématiques.

• La poursuite du travail d’actualisation du règlement du service d’assainissement adoptable par toutes les collectivités du territoire et visant à définir le niveau de service.

En 2012, les résultats financiers de l'année sont les suivants :

En fonctionnement : Les dépenses s'élèvent à 40 M€ (hors autofinancement), soit +1,6 % par rapport à 2011. Les recettes sont réalisées pour 54 M€, dégageant un solde d’exécution de la section d’exploitation de 14 M€.

En investissement : Les dépenses s'élèvent à 64 M€ et les recettes à 60 M€, soit un solde d’exécution de 4 M€.

Après intégration des reports de l’exercice 2011, le résultat cumulé de la section d’exploitation présente un excédent de 14,920 M€ et le résultat cumulé de la section d’investissement présente un déficit de 14,765 M€ soit un résultat de clôture de 0,155 M€.

En 2012, le taux de la redevance d’assainissement départementale a été maintenu à 0,50

€/m³.

(7)

I. Rappel des objectifs de l’année d’exploitation 2012 I.1. Partenariat avec les communes

L’objectif fixé par l’Agence de l’eau est qu’au minimum 50% de la population départementale soit couverte par une convention de partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux d’assainissement.

Ces conventions sont l’occasion de fixer annuellement des objectifs coordonnés avec les communes ou leur groupement.

Fin 2011, le taux de couverture de la population était de 70,13 %. En 2012, il était prévu de maintenir ce taux au delà des 50%.

I.2. Maîtrise des entrants

I.2.1. Contrôle de l’état et de la conformité des branchements anciens sur le réseau séparatif

Objectif : Contrôler au moins 5 % des branchements estimés.

Indicateur : Nombre de branchements contrôlés / nombre de branchements estimés

Le nombre total de branchements estimés en zone séparative est de 11 492 ; la DEA s’engage à contrôler la conformité d’au moins 575 branchements en zone séparative pour atteindre l’objectif fixé par l’Agence de l’eau.

I.2.2. Traitement des non-conformités

Objectif : Mettre en conformité au moins 10% des branchements détectés non conformes en 2012 et des branchements non conformes restant à traiter depuis 2006. Le calcul des branchements non conformes se basant sur les valeurs issues des objectifs de contrôle et non sur les valeurs réellement constatées pour une année donnée.

Indicateur : Nombre de branchements traités / nombre de branchements non conformes

Pour mémoire, le calcul du nombre de branchements à mettre en conformité se base sur le minimum des branchements à contrôler et non sur la totalité des branchements contrôlés en cours d’année. Fin 2011, 886 branchements « théoriques » restaient à mettre en conformité auxquels il convient d’ajouter les non conformités trouvées en 2012.

(8)

I.3. Branchements à caractère non domestiques

Objectif : Poursuivre l’établissement et la signature d’arrêtés d’autorisations et renouveler ceux arrivant à expiration pour au moins 10% des autorisations à délivrer.

Indicateur : Nombre d’arrêtés signés / nombre total d’arrêtés à délivrer

Début 2012, le nombre d’industriels soumis à autorisation est de 42. La DEA s’engage à établir ou renouveler au moins 4 de ces arrêtés d’autorisation pour atteindre l’objectif fixé par l’Agence de l’eau.

I.4. Entretien et surveillance du réseau

I.4.1. Contrôle visuel des réseaux visitables

Objectif : Visiter et contrôler visuellement 30% du linéaire de collecteurs visitables.

Indicateur : Linéaire visité / linéaire de collecteurs visitables

Le linéaire total de collecteurs visitables est de 444,3 km, la DEA s’engage à visiter au moins 133 km de réseau pour atteindre l’objectif fixé par l’Agence de l’eau.

I.4.2. Réseaux non visitables

Objectif : Pratiquer une inspection par caméra (ITV) sur 5% du linéaire de conduites non visitables.

Indicateur : Linéaire d’ITV réalisé / linéaire de conduites non visitables

Le linéaire total de conduites non visitables est de 255,4 km, la DEA s’engage à pratiquer des ITV sur au moins 12,75 km de canalisation pour atteindre l’objectif fixé par l’Agence de l’eau

(9)

I.5. Maîtrise des transferts et des déversements

La DEA s’est engagée dans son schéma AUDACE (engagement n°41) à installer deux nouveaux points de mesure par an en vue de développer son action sur l’auto surveillance. En 2012, deux nouveaux projets ont émergé :

- Instrumentation d’un déversoir unitaire vers le Garges-Epinay à Stains afin de quantifier les volumes déversés et les fréquences de déversement. L’objectif de ce nouveau point de mesure est de mieux connaître les déversements en temps de pluie pour une meilleure compréhension de l’impact sur les milieux naturels.

- Instrumentation d’une entrée et d’une sortie de filtre à sable planté à Rosny-sous- Bois avec prise de mesures qualitatives et quantitatives, afin de mieux comprendre le fonctionnement et le processus d’autoépuration de ce type d’installation.

I.6. Maîtrise et gestion des sous produits liés à l’exploitation du réseau

Objectif : Réaliser le curage d’au moins 10% du linéaire du réseau départemental.

Indicateur : Linéaire curé / linéaire du réseau départemental.

Le linéaire total de conduites est de 699 km (444,3 km de visitables et 255,4 km de non visitables), la DEA s’engage à curer au moins 70 km de conduites pour atteindre l’objectif fixé par l’Agence de l’eau.

(10)

II.

RESULTAT DE L

’

EXERCICE

2012

Les résultats de l’année d’exploitation 2012 sont ici présentés de façon synthétique.

L’ensemble des données détaillées figurent dans les documents fournis en complément de ce dossier :

Extraits du bilan du schéma AUDACE en cours de réalisation ainsi que les bulletins de liaison (newsletters)

Bilan d’auto surveillance

Bilan des rejets non domestiques Bilan de gestion des flux

II.1. Tableau de synthèse des résultats

Objectifs Attentes Résultats Signature de convention

de partenariat AQUEX avec les communes de la

Seine-Saint-Denis

Couvrir par la signature de conventions de partenariat, 50% de la population au 30 juin 2012.

50% 70,13

Contrôler la conformité d’au moins 5%

des branchements estimés en zone séparative.

575 (5%) 813

(7,1%)

Mettre en conformité 10% des branchements théoriques détectés non conformes en 2012 et des branchements non conformes restant à traiter depuis 2006, en zone séparative.

121 40

X

Maîtrise des entrants

Poursuivre l’établissement et la signature d’arrêtés d’autorisation et renouveler ceux arrivant à expiration pour au moins 10% des autorisations à délivrer.

4 arrêtés 12 arrêtés

Visiter et contrôler visuellement 30% du

linéaire de collecteurs visitables. 133 km 134,2 km

Entretien et surveillance du réseau

Pratiquer une inspection par caméra (ITV) sur 5% du linéaire de conduites non visitables.

12,75 km 22,4 km

Maîtrise des transferts et des déversements

Installer deux nouvelles stations de

mesure. 2 stations 2 stations

Maîtrise et gestion des sous produits liés à l’exploitation du réseau

Réaliser le curage d’au moins 10% du

linéaire du réseau départemental. 70 km 70,6 km

(11)

II.2. Partenariat avec les communes

II.2.1. Généralités sur le partenariat

La gestion de l’assainissement intéresse des périmètres et des échelles qui ne sont pas directement superposables à un découpage administratif et prennent en compte des notions plus physiques de bassin versant. Qui plus est, sur un même territoire, plusieurs acteurs peuvent intervenir sur l’exploitation des réseaux. La coopération entre les différentes institutions est donc indispensable et une condition sine qua non de la qualité du service.

Les objectifs stratégiques relatifs à une gestion solidaire de la ressource en eau sont identifiés dans le schéma AUDACE :

intensifier la coopération avec les partenaires pour améliorer la gestion de l’eau sur le territoire,

favoriser l’information et la concertation avec la population et accroître la qualité du service rendu,

conforter et développer un pôle de connaissances, élargir les actions en matière d’eau

Pour l’année 2012, les objectifs étaient de :

poursuivre nos rapprochements avec les communes pour les engager à développer un partenariat pour la qualité d’exploitation des réseaux (conventions Aquex),

Participer aux travaux du Sage Marne Confluence et du Sage Croult Enghien Vieille Mer.

II.2.2. Partenariat pour la qualité de l’exploitation (AQUEX)

La progression de la population concernée par ce partenariat avait atteint un palier en 2006 et la DEA avait eu des difficultés en 2007 pour progresser. Les freins à ce partenariat étaient multiples : sans aucun doute du fait de l’enjeu financier insuffisant pour les villes au regard des contraintes et des priorités des services d’assainissement communaux, mais aussi parce que 2007 a été marquée par un contexte pré électoral qui n’a pas favorisé l’émergence de tels partenariats.

Fin 2007, 15 villes représentant 40% de la population départementale étaient couvertes par ce dispositif partenarial (les 8 communes composant la communauté d’agglomération Plaine Commune, la communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil (CACM), Sevran, Livry- Gargan, Montreuil, Vaujours et Le Raincy).

En 2008, la DEA a poursuivi les discussions avec les communes, l’arrivée de nouveaux élus dans les collectivités territoriales a nécessité de renouveler l’explication de la démarche AQUEX et son intérêt. Ce travail de fond a permis la conclusion fin 2008 de deux partenariats avec les communes des Pavillons-sous-bois et de Neuilly-Plaisance. Les différents contacts pris avec la commune d’Aulnay-sous-Bois, en cours d’année, ont débouché sur la signature, courant du premier semestre 2009, d’une convention AQUEX.

En 2009 et 2010, les rencontres avec les communes pour présenter la démarche AQUEX se sont poursuivies. Les villes de Bagnolet, Gournay-sur-Marne, Villepinte, Le Bourget, Rosny-

(12)

En 2010, la conclusion de conventions est intervenue avec Villepinte et Gournay-sur-Marne.

Le taux de couverture de la population sous partenariat AQUEX est ainsi passé de 49,23 % à 52%.

Des premiers échanges ont eu lieu avec la nouvelle communauté d‘agglomération Est Ensemble, regroupant dix communes de Seine-Saint-Denis et la signature d’une convention AQUEX a été proposée. Nous avons reçu un accueil favorable de la part de nos interlocuteurs techniques. Ainsi ce partenariat s’est concrétisé en 2011 et a permis de couvrir 70% de la population départementale.

De plus, durant l’année 2011, nous avons été amenés à renouveler les engagements avec les collectivités pour lesquelles la convention s’achevait ; il s’agissait de la communauté d’agglomération Clichy-Montfermeil et de la commune de Livry-Gargan. Cependant deux communes n’ont pas souhaité renouveler celle ci, Vaujours et le Raincy.

En 2012, il n‘y a pas eu d’évolution avec des autres collectivités territoriales. Le pourcentage de population couverte est resté stable à 70,13 %.

(13)

II.3. Maîtrise des entrants

II.3.1. Contrôle de l’état et de la conformité des branchements anciens sur le réseau séparatif

L’estimation du nombre de branchements connectés au réseau départemental a été précisée à partir des éléments recueillis dans le système d’information géographique des réseaux d’assainissement, des relevés réalisés lors des visites à pied dans les collecteurs visitables, des branchements repérés dans les canalisations lors des inspections télévisuelles.

Nous appelons branchement, la connexion à une conduite d’assainissement. En zone séparative, un raccordement comporte donc habituellement 2 branchements.

Le nombre de branchements comptabilisé début 2012 était de 35 165 branchements sur l’ensemble des réseaux dont 11 492 sur les réseaux séparatifs (32,7%).

Au cours de cette année, 95 branchements ont été créés dont 90 dans le cadre d’opérations nouvelles (57 unitaires, 23 EU et 10 EP) et 5 dans le cadre de mise en conformité (2 unitaires et 3 EU). Ces nouveaux branchements se répartissent donc pour 36 d’entre eux sur le secteur séparatif (26 EU et 10 EP) et pour les 59 restants sur le secteur unitaire. Le montant alloué à cette activité s’élève en 2012 à environ 2,4 millions d’euros.

Les contrôles sur les branchements aussi bien sur la partie privative que publique ont porté sur 1081 branchements dont 813 branchements contrôlés sur le secteur séparatif (75 %) et 268 branchements contrôlés sur le secteur unitaire (25 %).

Par ailleurs, dans le cadre de ses investigations - auscultation, enquête, ITV - la DEA a contrôlé l’état physique de 188 branchements sur leur partie publique (780 branchements en 2011). L’importante diminution s’explique par une forte baisse des crédits accordés à cette activité.

Sur les 813 branchements contrôlés en secteur séparatif, 267 l’ont été dans le cadre de mutations (146 EU, 121 EP), 168 au cours d’enquêtes programmées réalisées en interne (87 EU, 81 EP) et 378 au cours d’enquêtes programmées réalisées en externe (188 EU, 190 EP).

Egalement, en cours d’année, 28 branchements ont été réparés suite à dysfonctionnement pour un coût d’environs 313 000 €.

Au cours de l’année, de nouvelles règles de conformité ont été établies ; notamment, la parcelle enquêtée doit disposer d’une boîte de raccordement en limite de propriété pour se voir délivrer une conformité de raccordement.

La DEA propose également une prestation de conseil auprès des usagers dont la propriété est non-conforme. Ceux-ci sont contactés systématiquement par un agent spécialisé et totalement dédié à cette tâche.

L’intégration des branchements est prévue dans le cadre du déploiement du nouvel SIG

« Galilée » de la DEA dans le courant de l’année 2013.

(14)

II.3.2. Les non-conformités

II.3.2.a. Non conformités détectées en 2012

Sur les 1081 branchements contrôlés, 382 ont été jugés non conformes (35 %). Comme les années précédentes, la répartition des branchements non-conformes sur le réseau unitaire et séparatif est inégale.

En effet, sur le secteur séparatif, sur les 813 branchements, 477 ont été détectés comme conformes (59 %) et 336 comme non conformes (41 %) alors que seulement 46 branchements non conformes (17 %) ont été détectés sur 268 branchements contrôlés sur le secteur unitaire.

Sur les 336 branchements non-conformes détectés en secteur séparatif, 178 concernent le réseau d’eaux usées (53%) et 158 concernent le réseau d’eaux pluviales (47%).

Evolution du nombre de branchements contrôlés sur le séparatif

125 234 174 196

310 380 477

55

181

199

278

256

305

336

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1000

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

nombre de branchements contrôlés

Branchements conformes Branchements non conformes

(15)

II.3.2.b. Traitement des non conformités détectées depuis 2006 Chaque année, les branchements ayant été détectés non conformes durant les années antérieures sont comptabilisés. Ainsi nous pouvons retrouver les branchements à mettre en conformité, par année dans le tableau suivant.

II.3.2.c. Total des mises en conformité réalisées en 2012

40 non conformités ont été levées en cours d’année. Sur les 28 corrigées en 2012, 25 font suite à des contrôles liés à des mutations, 3 d’entre elles ont nécessité la création de branchements EU.

En 2012, le technicien chargé du suivi de la mise en conformité des raccordements au réseau sous domaine privé (recruté en 2011) a poursuivi son action auprès des riverains.

Celui-ci contacte systématiquement tous les riverains dont la non-conformité de la propriété a été mise en évidence pour proposer une assistance.

Son action vise notamment à proposer les solutions techniques pour la réalisation des travaux sous domaine privé, établir un chiffrage estimatif des coûts des travaux de mise en conformité sous domaine privé pour la solution retenue et conseiller les riverains dans le choix des solutions.

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Branchements non conformes

détectés dans l'année 55 181 199 278 256 305 336

Nbre total de

branchement détectés

depuis 2006 1610

2006 12 12

2007 7 21 28

2008 5 10 14 29

2009 0 0 8 21 29

2010 0 0 1 15 12 28

2011 0 0 0 0 13 29 42

2012 0 0 0 0 1 11 28 40

Nbre total de branchement mis en

conformité de l'année n 24 31 23 36 26 40 28

Nbre total de branchement mis en

conformité depuis 2006 208 Nbre total de branchements détectés

restant à mettre en conformité au 31

décembre 2012 31 150 176 242 230 265 308

Nbre total de

branchements restant à mettre en conformité au

31 décembre 2012 1402 totaux

Antériorité sur le traitement des branchements non-conformes depuis 2006

nombre de branchement mis en conformité par année

(16)

Mise en conformité des branchement depuis 2006

12

7 5

0 0 0 0

21

10

0 0 0 0

14

8

1 0 0

21

15

0 0

12

13

1 29

11 28

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45

2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

année de m ise en conform ité

Nbre de branchements

2012 336 2011 305 2010 256 2009 278 2008 199 2007 181 2006 55

Globalement, sur l’ensemble des 1610 non-conformités détectées depuis 2006, le Département en a levé 208 (soit 13%). Il reste donc 1402 non conformités, détectées depuis 2006 à lever.

(17)

II.3.3. Schéma directeur – Diagnostic

Le schéma directeur AUDACE (Assainissement Urbain Départemental et Actions Concertées pour l’Eau) fixe le cadre d’actions du service public d’assainissement pour les années à venir et le cadre de travail avec les partenaires sur la base de 4 grandes orientations :

Assurer la pérennité du patrimoine départemental, Maîtriser les inondations,

Préserver les rivières et respecter l’eau,

Développer une gestion solidaire de la ressource en eau.

Sur la base d’un bilan des actions réalisées ces dix dernières années, et sans remettre en cause les orientations fondamentales du schéma, la DEA a lancé la révision d’AUDACE, dans la perspective de réinterroger notre action pour l’adapter aux évolutions de contexte (nouveau SDAGE, logique de travail par bassin versant, développement de l’intercommunalité, …) et définir nos nouveaux objectifs à horizon de 10 ans (2013-2022).

Le travail de révision du schéma entamé en 2011, s’est poursuivi en 2012. Après l'organisation de différents ateliers de travail internes à la DEA, sur la première moitié de l’année, s’en est suivie une phase de structuration du nouveau schéma et de rédaction d'une première version du document. En terme de planning, l’objectif est d'aboutir à l’adoption du nouveau schéma d'ici décembre 2013.

Le nouveau schéma se structure en 4 grandes orientations (Assurer la pérennité du patrimoine d’assainissement, Lutter contre les inondations, Maîtriser les rejets aux milieux aquatiques, Développer une gestion solidaire et renforcer la présence de l’eau dans la ville).

Chaque orientation est déclinée en défis, chaque défi en objectifs, chaque objectif en engagements.

Certains points ont nécessité des rencontres avec nos principaux partenaires : l'Agence de l'eau Seine-Normandie (le 14 septembre), le SIAAP (le 24 septembre), quelques collectivités en charge de l'assainissement (le 23 novembre).

En annexe figurent le projet de structuration du nouveau schéma, un extrait du bilan des actions menées sur la période 2003-2012 qui sera intégré au nouveau schéma, ainsi que les deux newsletters élaborées pour informer le personnel de la DEA de l’avancement du travail d’actualisation.

(18)

II.3.4. Autorisation de déversement

Fin 2012, 38 sites, suivis par la DEA (contre 43 fin 2010 et 42 fin 2011), sont raccordés directement sur un ouvrage départemental et doivent disposer d’une autorisation de déversement de leurs effluents dans le réseau départemental. Tous les sites raccordés sur le réseau départemental font l’objet d’une autorisation de déversement, certaines venant à échéance en 2012.

Pour l’année 2012, on comptabilise 12 renouvellements d’autorisation : 7 renouvellements réalisés (autorisations datant de 2007)

1 renouvellement anticipé réalisé (autorisation de RATP Bobigny datant de 2008) 1 renouvellement réalisé ADP CDG rejet glycolé valide jusqu’au 31/12/2012

(autorisation datant de 2011)

3 renouvellements réalisés (2 autorisations datant de 2008 et 1 de 2009, en retard sur le programme)

4 sites (Renov’ Cuves à Aubervilliers, ATS-Protetain à Saint-Ouen, LAFORGE à Epinay-sur- Seine et SPB à La Courneuve) ont cessé leur activité, au cours de l’année 2012.

De plus, durant l’année 2012 viennent s’ajouter :

4 autorisations délivrées pour des rejets temporaires liés à des chantiers et des rejets de nappe au réseau public d’assainissement,

2 autorisations, demandées à l’initiative des établissements sans pour autant appartenir au parc des industriels suivi par le CRND, délivrées par la DEA.

Au total, ce sont 18 arrêtés d’autorisation qui ont été délivrés en 2012.

(19)

II.4. Entretien et surveillance du réseau

II.4.1. Système d’information géographique

Les levés topographiques et les plans de récolement, ont permis de mettre à jour 14,3 km de réseau.

La saisie des branchements neufs entamée dans l’ancien Système d’information géographique assainissement (SIG) a été interrompue à l’occasion de sa refonte débutée en 2010. Un applicatif métier de saisie des branchements neufs est en cours d’élaboration.

De même, la saisie du réseau communal n’a pas été poursuivie. Le service privilégie désormais les échanges d’information avec les communes. Des conventions type sur le partage de l’outil et des données sont actuellement en cours d’élaboration. En 2012, ce type de convention a été mis en œuvre avec Est Ensemble.

Par ailleurs, le projet de refonte du SIG et des outils métiers associés s’est poursuivi en 2012 avec notamment :

• l’installation de l’environnement de test et de l’environnement de production ;

• la validation des données transférées de l’ancien SIG ;

• la préparation de l’espace web en vue des outils métiers d’aide à la décision ;

• la mise en place d’outils métiers (IRS, ensablement, curage, alerte gaz, interdiction de descente, …).

II.4.2. Connaissance du réseau

Le patrimoine départemental compte 699,8 km de réseaux d’assainissement (444,4 km de visitables et 255,4 km de non visitables) et comporte :

• 35 165 branchements (valeur estimée) dont : 11 492 sur le réseau séparatif

23 673 sur le réseau unitaire ;

• 102 chambres de dépollution pour un volume de 10 250 m³ ;

• 32 bassins de retenue représentant 1 418 900 m³de stockage possible ;

• 218 vannes ;

• 60 portes à flots ;

• 678 barrages à poutrelles.

(20)

II.4.3. Réseaux visitables

II.4.3.a. Contrôle visuel des réseaux visitables

La visite à pied s’effectue par l’intérieur des égouts visitables. C’est l’activité première des équipes territoriales, nécessaire à la prévention des risques et au maintien du patrimoine, préalable à toute inspection approfondie. Les visites à pied permettent également de vérifier et de préserver les accès au réseau, ce qui est important dans un contexte de nombreux travaux urbains.

Un des objectifs du schéma AUDACE, pour les ouvrages visitables est d’adapter la démarche de connaissance de leur état. Ainsi les fréquences de visites à pied sont modulées en fonction de la sollicitation et de l’environnement des ouvrages (entre un an et trois ans au maximum).

Le linéaire de réseaux visitables (égal ou supérieur à une hauteur de 1,60 m et y compris les galeries d’accès) s’élève à 444 km. Il se répartit début 2012 de la manière suivante :

296,4 km de réseaux unitaires

132,0 km de réseaux d’eaux pluviales 15,6 km de réseaux d’eaux usées

Le linéaire de réseaux visités en 2012 est de 134,2 km dont : 106,4 km de réseaux unitaires

En 2012, le contrôle visuel des réseaux par les visites à pied est supérieur à la moyenne annuelle calculée depuis 2005.

(21)

Tableau des visites sur les sept dernières années

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Moy.

Réseau

visité 129 km 101 km 123 km 125 km 160 km 128 km 150 km 134,2 km 130,3 km

% de réseau visité

29,5% 23,1% 28,0% 28,2% 36,0% 28,7% 33,8% 30,2% 29,3 %

Le rythme des visites pédestres a sensiblement diminué sur l’année 2012. Cependant, l’année 2011 avait un kilométrage visité important. La valeur 2012 reste tout de même supérieure à la moyenne des 6 dernières années.

Evolution du réseau visité

101

122,5 125,3

160,0

127,7

150,4

134,2 129

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180

2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

linéaire (km)

Est considéré comme visité, le linéaire de réseau ayant fait l’objet d’une saisie dans le système d’information géographique (le délai de saisie implique un décalage entre la réalité de terrain et le bilan annuel).

II.4.3.b. Démarche Auscultation - Réhabilitation

6,1 km de réseaux d'assainissement ont fait l'objet d'une première auscultation/réhabilitation, dans le cadre du programme d'études sur la pathologie des ouvrages d'assainissement. En parallèle, les études de pathologie ont été réactualisées pour 2,1 km de réseaux.

II.4.3.c. Travaux de réhabilitation et contrôle après travaux

Les travaux de réhabilitation ont porté sur un linéaire de réseaux de l'ordre de 4,9 km. Un chantier sur les 5 menés a fait l'objet d'un contrôle qualité après travaux, permettant de

(22)

II.4.4. Réseaux non visitables

II.4.4.a. Contrôle des réseaux non visitables

Concernant le patrimoine départemental constitué par les réseaux non visitables, la DEA a comme objectif de disposer d’une information inférieure à 10 ans.

Pour cela, les moyens d’inspection nécessaires ont été mis en place. Le linéaire investigué chaque année est saisi en base de données et, depuis 2006, l’application AGEC (Aide à la Gestion de l’Etat des Canalisations) permet une hiérarchisation des travaux à mener.

Le linéaire de réseaux non visitables s’établit fin 2012 à 255,4 km (inchangé depuis 2011) correspondant à :

En 2012, le linéaire de réseaux investigué a été d’environ 22,4 km soit près de 9 % du linéaire global, réparti entre :

En 2012, la saisie n’ayant pas été effectuée dans l’ancien SIG du fait de sa refonte, les données de linéaire total investigué par la DEA jusqu’en 2012 sont indisponibles.

Il reste au maximum 9,3 km de linéaire jamais investigué sur l’ensemble du patrimoine (valeur 2011).

II.4.4.b. Travaux de réhabilitation

Ce sont environ 650 m de réseaux non visitables qui ont été réhabilités en cours d’année, soit 0,2 % du linéaire total.

(23)

II.5. Maîtrise des transferts et des déversements

Le département de la Seine-Saint-Denis a été découpé en 7 bassins versants principaux pour les écoulements pluviaux ; 5 de ces bassins versants se rejettent en Seine ou en Marne sur le territoire de la Seine-Saint-Denis. Les deux autres bassins versants convergent vers les réseaux du Val de Marne et de Paris avant le rejet au milieu naturel.

II.5.1. Surveillance des déversements

Pour quantifier les déversements au milieu naturel, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement a équipé son réseau de mesures de débit et de qualité. Au total, 22 points de rejets sont équipés de 24 stations de mesure (18 pour des rejets vers la Seine et 6 vers la Marne).

L’exploitation des données se fait à travers des bilans d’auto surveillance mensuels et annuel joints au présent rapport.

Les éléments essentiels qui ressortent de ces bilans pour cette année 2012 concernent : Les volumes :

le volume global déversé au milieu naturel a été de l’ordre de 75 millions de m3 dont :

– 21 millions de m3 par temps de pluie – 54 millions de m3 par temps sec

le volume global déversé en Marne a été de l’ordre de 3 millions de m3 dont : – 2 millions de m3 par temps de pluie

– 1 million de m3 par temps sec

le volume global déversé en Seine a été de l’ordre de 72 millions de m³ dont : – 19 millions de m³par temps de pluie

– 53 millions de m³par temps sec

Environ 93 % de ce volume par temps sec provient des rivières Croult et Morée.

Les MES :

le tonnage global déversé au milieu naturel a été de l’ordre de 11 300 tonnes dont :

– 600 tonnes en Marne – 10 700 tonnes en Seine

La DCO :

le tonnage global déversé au milieu naturel a été de l’ordre de 9 500 tonnes dont :

– 500 tonnes en Marne

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NB : Les charges polluantes de l’année, sont calculées en appliquant aux volumes 2012, les concentrations Temps sec et temps de pluie de 2011.

II.5.2. Surveillance des flux¹

Pour quantifier les flux qui s’écoulent dans les réseaux départementaux, la Direction de l’Eau et de l’Assainissement effectue des mesures en temps réel sur l’ensemble de ses stations locales. Celles-ci servent à gérer en permanence les effluents de temps sec et de temps de pluie.

L’exploitation de ces mesures se fait notamment à travers des bilans de fonctionnement mensuels et annuel joints au présent document.

Les éléments essentiels qui ressortent de ces bilans pour l’année 2012 indiquent que sur les 7 ensembles hydrauliques que comporte le territoire départemental, 227 millions de m³ ont transité, dont 183 Mm³ par temps sec (81 %) et 44 Mm³ par temps de pluie (19 %). Ce total des volumes transités en Seine-Saint-Denis est assez proche du total mesuré en 2011.

1 NB : les bilans des flux déversés et des flux transités peuvent faire appel à des notions différentes (définition du temps de pluie …) ; la validation et le mode de calcul diffèrent entre les deux (comblement de lacunes de données …) ; chaque année, les méthodes d’évaluation des deux services concernés sont comparées dans le but de réduire les écarts.

(25)

II.5.3. Suivi de la qualité du milieu naturel

D’une manière générale, les différents suivis de la qualité des milieux naturels du système d’assainissement s’effectuent sous forme de campagnes trimestrielles, comprenant :

- des mesures in situ

- des prélèvements envoyés en laboratoire agréé pour des analyses physico- chimiques.

Les résultats obtenus lors des campagnes trimestrielles sont exploités et comparés au SEQ- Eau V2 Cours d’eau (Système d’Evaluation de la Qualité des Eaux - mars 2003).

Les principales modifications, entre les 2 versions disponibles, concernent les formes de l’azote :

Altération Nitrates

SEQ_Eau 2 10 25 50

SEQ_Eau V2

2

Altération Matières azotées, pour le paramètre Nitrites

SEQ_Eau 0.03 0.1 0.5 1

SEQ_Eau V2

0.03 0.3 0.5 1

Milieu naturel Mesures et échantillonnages Début suivi

Campagnes 2012

Seine Amont : pont de Gournay

Aval : pont de Bry/Marne 2004 Marne

Reconstitution d’un échantillon à partir de 3 points à chaque pont

Amont : pont de Gennevilliers Aval : pont d’Epinay

2004

4 campagnes 23/1 – 30/5 – 2/10 –

10/12

Sausset 10 points + 4 apports latéraux

Morée 10 points + 4 apports latéraux

1998

3 campagnes en 2012 7/3 – 1/6 – 13/11 1 campagne début

2013 Bassins Molette,

Savigny, Sévigné, Pont Yblon

1 point par bassin – des mesures en

continu sont aussi réalisées en été 1992

4 campagnes 6/2 – 7/6 – 1/10 –

27/11

Bassin de la

Poudrerie 1 point sur chacun des 3 étangs 1998

4 campagnes 1/2 - 29/5 - 15/10 -

20/12 TABLEAU 1 : RECAPITULATIF DES MILIEUX NATURELS FAISANT L’OBJET D’UN SUIVI DE LA QUALITE²

(26)

II.5.3.a. La qualité de la Seine et de la Marne Date de campagne

2012 Mesures in situ Analyses en laboratoire 23 janvier

30 mai 2 octobre 10 décembre

Température de l’eau, pH, conductivité, teneur en oxygène dissous et

saturation

DCO, DBO, MES

NH4+, NTK, nitrites et nitrates phosphore total, orthophosphates

Les sites choisis correspondent aux entrées et sorties du département pour la Seine et pour la Marne, permettant un échantillonnage aisé (au niveau d’un pont) avec pour chaque point un échantillon moyen reconstitué à partir des 3 stations (rive droite, centre et rive gauche).

Pont de Gennevilliers en point amont

Seine Pont d’Epinay sur Seine en point aval. Ce point est situé en amont du rejet Doublement du collecteur d’Enghien.

Pont de Gournay en point amont Marne

Pont de Bry Sur Marne en point aval

Le tableau reprend les moyennes calculées à partir des 4 indices obtenus lors des campagnes.

Indice Seq-eau usage potentialité biologique

* Tendance sur l’année 2012 entre les points amont et aval : amélioration, stabilité et dégradation de la qualité de l’eau

** A partir de 2011, est appliquée pour les nitrates la nouvelle grille SEQ-Eau V2, celle-ci étant plus favorable sur ce paramètre.

En Seine, on constate en 2012 et par rapport à l’année dernière : - Une stabilité des paramètres matières organiques,

- Une amélioration importante pour l’ensemble des autres paramètres (matières azotées, nitrates, matières phosphorées et MES). Les résultats pour le paramètre MES sont même très bons pour l’année 2012.

D’une manière globale, la tendance amont vers aval pour l’ensemble des paramètres en 2012 reste stable.

SEINE Amont Gennevilliers Aval Epinay sur Seine

Tendance amont vers

aval *

2010 2011 2012 2010 2011 2012

Matières

organiques 61 75 76 65 79 74

Matières

azotées 60 64 73 60 63 75

Nitrates 48 52 ** 62 48 54** 62

Matières

phosphorées 66 68 73 58 70 73

Particules en

suspension 76 54 88 78 58 87

(27)

Indice Seq-eau usage potentialité biologique

* Tendance sur l’année 2012 entre les points amont et aval : amélioration, stabilité et dégradation de la qualité de l’eau

** A partir de 2011, est appliquée pour les nitrates la nouvelle grille SEQ-Eau V2

En Marne, on constatepar rapport à 2011 :

- une amélioration pour l’ensemble des paramètres, à l’exception des matières phosphorés qui restent stables à l’amont,

A l’exception des matières organiques dont la qualité se dégrade légèrement, la variation de qualité amont/aval est stable sur tous les paramètres.

Globalement, l’aptitude à la fonction est « Bonne » sur l’ensemble des critères pour la Seine et la Marne, voir même « très bonne » pour les matières organiques et les MES.

II.5.3.b. La qualité du Sausset et de la Morée

Date de campagne Mesures in situ Analyses en laboratoire 7 mars

1 juin

13 novembre

Température de l’eau, pH, conductivité, teneur en oxygène dissous et saturation

DCO, DBO, MES

NH4+, NTK, nitrites et nitrates Phosphore total,

orthophosphates

Seules 3 campagnes sont réalisées en 2012, et 2 résultats pour les points 13 et 14, le point 10 est donc pris en référence pour le Sausset³. les conditions météorologiques n’ont pas pu permettre la réalisation d’une 4ème campagne de mesures.

La classe de qualité « Mauvaise » est moins représentée cette année, et de façon plus prononcée sur la Morée. Des travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement sur la commune d’Aulnay sont intervenus en 2012. Cette tendance à l’amélioration est toutefois à confirmer l’an prochain.

La moyenne obtenue sur les rejets de la Station d’épuration de Bonneuil et du Croult diffère d’une année sur l’autre.

MARNE Amont Gournay Aval Bry sur Marne

2010 2011 2012 2010 2011 2012

Tendance amont vers

aval * Matières

organiques 77 67 86 56 73 82

Matières

azotées 61 59 76 61 61 76

Nitrates 51 58 ** 63 52 59** 63

Matières

phosphorées 67 73 73 64 68 73

Particules en

suspension 64 72 84 76 62 86

(28)

(29)

Sur le tableau qui suit, les indices sont calculés à partir de la moyenne des campagnes réalisées pour la fonction « Potentialité biologique », et les flèches précisent la tendance entre 2011 et 2012.

2012 Sausset Morée Points particuliers

Altération 3 10 ^déversoir

aval Savigny 2bis 20 ADP

6bis

Step 5bis

Croult 4bis Matières

organiques 42 71

30 50 73 22 43

Matières azotées 54 57 24 34 72 16 28

Nitrates 61 62 63 62 61 62 62

Matières phosphorées

62 68 33 44 68 36 41

Matières en suspension

67 88 72 82 61 83 94

Tendance entre 2011 et 2012 : amélioration stabilité et dégradation de la qualité de l’eau par rapport à l’année précédente.

* A partir de 2011, est appliquée pour les nitrates la nouvelle grille SEQ-Eau V2

La qualité observée sur le Sausset est satisfaisante, mais le point pris en référence cette année se situe en amont du point N°13 (seulement 2 résultats disponibles), au niveau du parc du Sausset. Or l’origine des dégradations de la qualité est due vraisemblablement à des non-conformités de branchements sur le réseau séparatif de la commune d’Aulnay.

Par ailleurs, la classe de qualité « Mauvaise » est moins représentée cette année sur la Morée.

Si la tendance à l’amélioration est due aux travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement réalisés en 2012 sur la commune d’Aulnay, elle devrait être confirmée durant les années à venir.

Les indices de qualité observés au point 20, sont satisfaisants, du fait d’une qualité correcte et maitrisée du rejet de la station d’épuration de Bonneuil et du Croult.

(30)

II.5.3.c. La qualité de 5 plans d’eau en liaison avec le réseau d’assainissement

Le Département réalise depuis 1992 le suivi de la qualité des bassins en eau en liaison avec le réseau d’assainissement (pluvial ou unitaire).

5 bassins de rétention font l’objet de mesures et de prélèvements par temps sec : La Molette, Pont-Yblon, Savigny, Sévigné et les étangs du golf de la Poudrerie à Sevran/Livry- Gargan depuis 1998.

Suivi de la qualité physico-chimique

Le paramètre déclassant sont les Matières oxydables sur l’ensemble des plans d’eau. Le tableau de synthèse met en avant la campagne la plus pénalisante, ce qui a pour conséquence de cataloguer les sites en Mauvais ou Très Mauvais.

Molette : 3 campagnes entre juin et septembre fortement dégradées pour ce qui concerne le paramètre Matières oxydables, par rapport à celles réalisées en hiver (février et novembre).

Pont-Yblon : la campagne de février présente des valeurs médiocres pour DCO et MES, ce qui déclasse le milieu, alors que les suivantes sont satisfaisantes.

Sévigné : la campagne de juin présente de très mauvais résultats sur l’ensemble des altérations (saturation, azote et phosphore). Ce bassin subit des perturbations importantes depuis au moins 2 ans sans intervention préventive et/ou curative de la part des gestionnaires (mortalité piscicole, développement de daphnies et de coloration rouge, transparence exceptionnelle).

Poudrerie : 1 seule valeur anormalement élevée est à l’origine du déclassement. Il faudra s’assurer que la dégradation reste ponctuelle.

LA MOLETTE PONT-YBLON SAVIGNY SEVIGNE POUDRERIE

Qualité Globale 2012

Matières oxydables (3 campagnes dégradées

sur 5)

Matières oxydables (1 campagne dégradée sur 4)

Matières oxydables (4 campagnes dégradées sur 5)

Saturation (3 campgagnes dégradées sur 4)

Matières oxydables (1

campagnes dégradées sur 4)

Indice de

santé ^93% ^87% ^84% ^83% ^89%

T^ABLEAU2 : QUALITE GLOBALE DES BASSINS EN EAU

(31)

Suivi des paramètres physiques

2 bassins (Molette et Savigny) ont fait l’objet de mesures en continu sur la période de juin à décembre. Du matériel Hydréka est installé en alternance sur les plans d’eau.

Malgré de nombreuses installations et plusieurs relevés, peu de résultats sont disponibles du fait des défauts de sondes ou de problèmes informatiques.

L’exploitation des données est possible pour 3 périodes seulement :

MOLETTE SAVIGNY

Du 3 au 25/7/2012 Du 14/6 au 26/7/2012

Du 29/11 au 26/12/2012

Les cycles journaliers sont mieux observés sur les courbes de la saturation en oxygène, pour le Bassin de Savigny. L’amplitude est plus faible sur le Bassin de la Molette.

Une campagne complémentaire sera réalisée en période estivale pour approfondir le diagnostic et définir des mesures de gestion dans le but d’améliorer la qualité des eaux.

(32)

II.5.4. Surveillance des flux en réseau

Afin de mieux connaître les flux transitant dans les réseaux d’assainissement, deux nouvelles stations ont été créées. Elles ont fait l'objet d’une demande de subvention auprès de l'AESN.

II.5.4.a. Instrumentation du déversoir unitaire vers le Garges- Epinay à Stains

L’étude du bassin versant séparatif Seine, engagée en 2010, a permis de montrer que le déversement du réseau de surface de l'avenue Stalingrad à Stains vers le Garges–

Epinay était l’une des principales surverses séquano-dionysienne d’unitaire non encore instrumentées du bassin versant Seine, et ce, en fréquence et en volume. Il n’existe donc aujourd’hui aucune quantification des volumes déversés, ni des fréquences de déversement sur ce bassin versant.

Pour mieux comprendre l'impact sur les milieux naturels du fonctionnement de son réseau, la D.E.A. a instrumenté le rejet unitaire dans le collecteur du Garges-Epinay au droit du carrefour du Globe à Stains. De fait, les rejets de temps de pluie (voire de temps sec en cas de dysfonctionnement du réseau) vers le milieu naturel seront dorénavant quantifiés de manière précise.

Cette instrumentation permet également d’avoir une meilleure connaissance des apports de temps de pluie au Garges-Epinay pour organiser les interventions sur celui-ci, ainsi qu’un dimensionnement plus fiable de futurs ouvrages de reprise de ces déversements pour traitement en station d’épuration.

Enfin, le troisième objectif est la surveillance d'un point sensible aux inondations.

La mise en service définitive de cette nouvelle station a été effectuée le 19/03/2013. En effet, les contraintes de voirie (le point de mesure se situe en plein milieu d'un carrefour entre une route départementale et une route nationale) ont retardé la mise en service.

La station fonctionne actuellement sur batterie. L'armoire se situe provisoirement sur le terre plein central. Une étude est en cours pour implanter des panneaux solaires pour la rendre indépendante énergétiquement.

La station est équipée d'une mesure de hauteur par ultrason, qui couplée à un radar de vitesse (mesure de vitesse de surface) permet de calculer le débit transitant.

(33)

II.5.4.b. Instrumentation d’une entrée et d’une sortie de filtre à sable planté

Le Bureau de Liaison avec l’Aménagement et à l'Urbanisme de la D.E.A a un rôle de conseil auprès des aménageurs. Ce dernier préconise régulièrement l'installation de filtres à sable planté mais aucune étude n'a été menée in vivo par le Département sur les performances auto-épuratrices de cette solution d’assainissement. En effet, en condition réelle, le filtre à sable planté peut être dégradé par des dépôts sauvages ou par un entretien négligé.

L'objectif principal de cette instrumentation est donc de comprendre le fonctionnement d'un filtre à sable planté et d'en analyser ses performances sur la plan quantitatif et qualitatif. Pour ce faire, il a fallu mettre au point une mesure débitmétrique la plus fiable possible, qui couplée aux analyses de concentrations d’éléments caractéristiques de pollution urbaine (cf paramètres physico-chimiques précisés ci dessous), permettra d'en déduire une charge entrante et une charge sortante avec une incertitude la plus faible possible.

Liste des paramètres analysés :

Paramètres physico-chimiques classiques: Mes, pH, T°, Conductivités, turbidité, DBO/DCO, Azote, Orthophosphates.

Micro-polluants métalliques (Zn, Cu, Pb...) et organiques (HAP, PCB, Alkyphénols, chlorophénols, Hydrocarbures Totaux, Phtalate).

C'est donc dans ce cadre qu'a été préconisé l'instrumentation du filtre à sable planté situé à l'angle de la rue Missak Manoukian et de la rue Lavoisier (RD301) à Rosny-sous-Bois.

L'entrée de l'ouvrage est équipé d'un débitmètre électromagnétique pour mesures en conditions partiellement remplies. Le collecteur de sortie sera équipé, quant à lui, d'un seuil jaugeur rectangulaire. Les prélèvements seront effectués au droit des sections débitmétriques par deux préleveurs non réfrigérés et les échantillons seront envoyés, pour analyse, en laboratoire.

L’installation de cette station a été réalisée principalement en 2012. La mise en service complète du point amont sera achevée au premier semestre 2013 du fait des difficultés rencontrées dans l’implantation des câblages entre le point de mesure et l’armoire et en raison des nombreuses concessions existantes (gaz, France Télécom, éclairage public...).

Par ailleurs, si le retour d'expérience du débitmètre électromagnétique à section variable est très positif (fiabilité de la mesure et incertitudes sur la mesure débitmétrique très faibles), ce dernier, malgré un investissement très conséquent, pourra être envisagé sur des stations qui présentent actuellement des mesures non représentatives.

(34)

II.5.4.c. Réalisation d'études d’amélioration de la mesure

Poursuite des essais engagés depuis le premier trimestre 2009 sur l'installation d'une mesure en continu de l'ion ammonium, traceur spécifique de la pollution humaine, sur un site à Blanc-Mesnil (instrumentation de la Morée).

Les premières conclusions indiquaient que la mesure y est très difficile du fait des faibles concentrations rencontrées et de la formation d'un biofilm sur le capteur qui, malgré le système de nettoyage en continu, induit de très fortes incertitudes sur la mesure d'ammonium.

Afin d'améliorer le nettoyage, un compresseur plus puissant a été installé afin de délivrer une insufflation d'air suffisante pour tenter d’arracher le biofilm et empêcher sa formation. Il n’a pu être testé en 2011 du fait de la configuration temporaire du réseau occasionnée par le chantier de l’usine d’épuration Seine Morée du SIAAP.

En 2012, après le retour à un fonctionnement normal ; à l’aval des bassins de Blanc- Mesnil, les tests de mesures ammonium ont repris.

L'année 2011 a vu l’achèvement de l'étude engagée depuis 2009 pour expertiser l'ensemble des sections de débits du réseau départemental d'assainissement de Seine-Saint-Denis, et estimer l'incertitude de la mesure. L'incertitude est déterminée sur la base des paramètres influençant la mesure (hauteur, vitesse, profil de vitesse, géométrie de l'ouvrage…).

Outre son intérêt pour la gestion du parc de mesures et la conception des nouvelles stations, cette étude a permis de développer en 2011 un outil d’aide à la validation des mesures de débit. Cet outil a été mis en place en 2012.

Par ailleurs, la même démarche a également été lancée sur la mesure de turbidité, en 2012.

Le SIAAP a mené en 2011 une campagne de prélèvement sur les rejets en Seine dans la Boucle de Gennevilliers, en collaboration avec la Direction de l’eau et de l’assainissement. Ces ouvrages appartiennent au SIAAP mais sont gérés par le Département. Les données acquises et comparées aux mesures de la Direction de l’eau et de l’assainissement en 2012 ont permis d’étudier la fiabilité de ses stations de surveillance. On constate que les résultats de cette campagne sont comparables aux mesures de la Direction de l’eau et de l’assainissement, lorsqu’elles sont réalisées dans des conditions favorables à la turbidimétrie. Dans le cas contraire, les phénomènes d’encrassement et d’occultation rendent impossible les comparaisons.

Dans le même temps, un état des lieux a été réalisé sur la chaîne de mesure de turbidité afin de poser un regard global sur son fonctionnement, et de dégager un ensemble de recommandations pour la fiabiliser. Les axes d’amélioration portent principalement sur l’organisation des interventions sur site, les procédures d’étalonnage et de valorisation des résultats. Lorsque la qualité des données de turbidité sera suffisamment maîtrisée, la prochaine étape consistera à approfondir l’analyse des typologies et à rechercher des références utiles à la validation des mesures de turbidité.

(35)

II.6. Maîtrise et gestion des sous produits liés à l’exploitation du réseau

L’activité de curage a porté sur un linéaire de 70,6 km représentant plus de 9% des réseaux départementaux (En 2011, le linéaire curé s’élevait à 85,3 km).

24,6 km de collecteurs ont été curés sur le réseau visitable et 46 km sur le non visitable.

linéaire de réseau curé

0 20000 40000 60000 80000 100000 120000 140000 160000 180000

2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012

mètres linéaires

Les crédits alloués au curage ont représenté 3,65 M€. Ils sont en légère hausse par rapport à 2011.

Le tonnage des boues extraites du réseau d’assainissement du Département s’est élevé à 15296 tonnes dont 98% ont été transportées vers des filières de traitement afin d’être valorisées. Les 2 % restant ont été dirigés vers des centres d’enfouissement. Le tonnage extrait est en baisse (valeur 2011 : 16 798 t). En effet, l’augmentation du tonnage extrait des bassins et chambres de dépollution n’a pas suffi à compenser l’importante baisse des tonnages extraits des réseaux.

La plus grande part des boues a été curée en chambre de dépollution ; ainsi cette partie de l'engagement n°1 assigné par le schéma AUDACE a été atteint (le total des boues extraites des CDD et des bassins de retenue doit être au moins égal à 55 % du total des boues extraites, selon l'objectif révisé). En 2012, cette part est de 75 %.