LES CHIFFRES CLEFS DE LA SINISTRALITÉ EN NOUVELLE-AQUITAINE. Édition 2020

(1)

LES CHIFFRES CLEFS

DE LA SINISTRALITÉ ^EN

NOUVELLE-AQUITAINE

(2)

page 4

Les statistiques :

un outil pour l’entreprise

pages 5/10

Les accidents du travail

page 11

Les accidents de trajet

SOMMAIRE

pages 12/16

Les maladies professionnelles

page 17

Lexique

Les chiffres clefs de la sinistralité en Nouvelle Aquitaine

2020

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PRÉAMBULE

Découvrez la synthèse

de ces résultats pour l’exercice 2020

Pour la troisième année consécutive, l’assurance des risques professionnels édite les statistiques annuelles des accidents du travail et des maladies professionnelles pour l’ensemble de la Nouvelle Aquitaine.

Elles concernent la sinistralité des entreprises industrielles et commerciales, des travailleurs du régime général de la sécurité sociale - secteur privé.

2020

(4)

Les préventeurs

ont défini un ensemble d’indicateurs pratiques qui permettent d’apprécier le niveau d’un risque et de suivre les évolutions et les progrès résultant des mesures de prévention adoptées.

L’intérêt de cet indicateur tient au fait qu’il rapporte les accidents au temps d’exposition.

Plus facile à déterminer que le précédent, il est cependant moins représentatif du niveau réel d’accidentabilité.

La somme des taux d’incapacité

= la somme des taux d’incapa- cité en capital et des incapacités permanentes partielles (IPP).

Quels indicateurs ?

Le taux de fréquence : TF

nombre d’accidents avec

arrêt x 1 000 000 nombre d’heures

travaillées

L’indice de fréquence : IF

nombre d’accidents avec

arrêt x 1 000 nombre de salariés

Le taux de gravité : TG

nombre de journées perdues x 1 000 nombre d’heures

travaillées

L’indice de gravité des IPP : IG IPP

somme des taux IPP x 1 000 000 nombre d’heures

travaillées

Indicateurs fréquemment utilisés Indicateurs réglementaires

D’autres indicateurs sont utilisés

La durée moyenne d’une incapacité

temporaire

Le taux moyen d’une incapacité

permanente

L’indice de fréquence des accidents graves

La somme des taux d’incapacité permanente

pour 1 000 salariés

2020

LES STATISTIQUES :

UN OUTIL POUR L’ENTREPRISE

En effet, la vraie définition de ces indices consiste à rapporter la sinistralité au temps d’exposition au risque, mesuré en temps normal par les effectifs ou les heures tra- vaillées, issus des compilations des DSN. En 2020, l’épidémie « Covid » a eu pour conséquence un recours massif au chômage partiel pour lequel ce sont les entreprises qui ont continué à rémunérer leurs salariés, les entreprises se faisant rembourser par ailleurs. Les sommes correspondantes ont été inscrites sur les bulletins de salaire et les traitements de la DSN les ont donc considérées à tort comme des périodes d’emploi habituelles.

Évolutions 2019/2020 au niveau national par type de sinistre :

AT mission -17,6%

AT trajet -19,7%

MP -18,7%

Les indices de fréquence ainsi que les autres indicateurs (indices de gravité, taux de fréquence, taux de gravité), qui prennent appui sur les effectifs et les heures travail- lées, ne sont pas communiqués pour l’année 2020.

(5)

SELON L’ART L.411-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise ».

L’accident du travail est un fait matériel soudain provoquant une lésion corporelle généralement simple à constater.

C’est un événement qui survient à un endroit précis et à un moment connu. Il englobe l’accident de trajet, survenant pendant le trajet aller-retour entre le lieu de travail et la résidence ou le lieu de restauration.

Qu’est-ce que c’est ? Bonnes pratiques

POUR LE SALARIÉ

Avertir son employeur dans les 24 h et lui préciser le lieu, les circonstances de l’accident et l’identité du ou des témoins.

Consulter un médecin qui constatera les lésions éven- tuelles et fournira un certificat médical initial.

Adresser le CMI, volets 1 et 2 de ce certificat, à la CPAM et conserver le volet 3.

En cas d’arrêt de travail, adresser le volet 4 intitulé « certificat d’arrêt de travail » à l’employeur.

POUR L’EMPLOYEUR

Il effectue la déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, sur la base des éléments transmis par le salarié.

Remettre au salarié victime la « feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle », formulaire S6201, pour bénéficier de la prise en charge des soins liés à son accident du travail sans avoir à avancer les frais.

Compléter la déclaration de l’accident dans les 48 h soit : en ligne via

net-entreprises.fr,

à l’aide du document Cerfa n°14463*02, par lettre recom- mandée avec accusé de réception à la CPAM, en préci- sant les lieux, circonstances et identité des témoins éventuels,

en cas d’arrêt de travail, remplir une attestation de salaire, formulaire S6202, et l’adresser à la CPAM.

Analyser les causes de l’accident du travail.

Nous mettons notre expertise au service

des entreprises pour préserver la santé et

la sécurité des salariés !

2020

Photo

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

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2020

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Résultats 2020 et évolution en Nouvelle Aquitaine

ÉVOLUTION SUR QUATRE ANS DE LA SINISTRALITÉ

Évolution Évolution 2019/2020 2019/2020 53 438 accidents du travail avec arrêt - 12 %

2 965 accidents du travail graves - 15 % 42 accidents mortels - 43 % 4 093 647 jours perdus - 1 %

NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT

NOMBRE D’ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES NOMBRE D’ACCIDENTS MORTELS

2017 2018 2019 2020

54 55

42 74

2018

2017 2019 2020

58 877 60 413

53 438 60 344

2017 2018 2019 2020

3 070 3 017

3 478

2 965

(7)

2020

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Résultats 2020 par département

CHARENTE- MARITIME

(17) 5 461 284 3

CHARENTE (16) 2 926 129 2

GIRONDE (33) 16 401 1 176 15

LANDES (40) 3 714 243 5

DORDOGNE (24) 2 918 143 1

PYRÉNNÉES ALANTIQUES

(64) 6 260 356 5

LOT &

GARONNE (47) 3 116 159 1 DEUX-SÈVRES

(79) 3 383 104 5

VIENNE (86) 3 655 115 1

HAUTE-VIENNE (87) 2 840 150 1

CREUSE (23) 769 43 1

CORRÈZE (19) 1 995 63 2

LÉGENDE

ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC ARRÊT ACCIDENTS DU TRAVAIL GRAVES ACCIDENTS DU TRAVAIL MORTELS

7 6 9 7 6 9

2 9 1 8 2 9 1 8

3 1 1 6 3 1 1 6

6 2 6 0 6 2 6 0

1 6 4 0 1 1 6 4 0 1

3 7 1 4 3 7 1 4

1 9 9 5 1 9 9 5 2 8 4 0

2 8 4 0 5 4 6 1

5 4 6 1

3 6 5 5 3 6 5 5 3 3 8 3

3 3 8 3

2 9 2 6 2 9 2 6

CHARENTE-MARITIME (17)

CHARENTE (16) DEUX-SÈVRES (79)

VIENNE (86)

HAUTE-VIENNE (87)

CREUSE (23)

CORRÈZE (19)

DORDOGNE (24)

LOT & GARONNE (47)

PYRÉNNÉES ALANTIQUES (64)

LANDES (40) GIRONDE (33)

(8)

CTN Libellés avec arrêt 2020 ^{Nb AT} Centre Ouest

Nb AT avec arrêt 2020

Aquitaine

Nb AT avec arrêt 2020 Nouvelle Aquitaine

A Industries de la métallurgie 1 872 1 939 3 811

B Industries du bâtiment et des travaux publics 3 152 4 997 8 149

C Industries des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité,

du livre et de la communication 2 502 4 573 7 075

D Services, commerces et industries de l’alimentation 3 101 5 882 8 983

E Industries de la chimie, du caoutchouc, de la plasturgie 199 354 553

F

Industries du bois, de l’ameublement, du papier-carton, du textile, du vêtement, des cuirs et des peaux et des pierres et terres à feu

1 169 1 003 2 172

G Commerce non alimentaire 1 267 2 166 3 433

H Activités de services 1 1 102 1 611 2 713

I Activités de services II et travail temporaire 6 470 9 759 16 229

Z Autres categories + bureaux bâtiment et hors bâtiment 195 125 320

POURCENTAGE DU NOMBRE D’AT AVEC ARRÊT 2020 PAR COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL NOUVELLE AQUITAINE :

Résultats régionaux 2020 par grandes branches d’activité (CTN)

Chaque Comité Technique National est composé paritairement de représentants des employeurs et des salariés et effectue l’étude et le suivi des risques de la profession.

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

clefs de la ^chiffres^Les sinistralité en Nouvelle Aquitaine

2020

I

H

G F Z

E

A

B

C

D

1%

30%

7%

15%

13%

4% 17%

7%

5%

(9)

Résultats régionaux 2018 en fonction de l’agent matériel mis en cause

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Résultats régionaux 2020 en fonction de l’agent matériel mis en cause

L’agent matériel fait référence à l’objet, équipement de travail ou outil défectueux à l’origine de l’accident.

Seuls les sinistres reconnus ayant générés plus de 3 jours d’arrêt, et pour lesquels l’information est connue, sont codifiés. Depuis le 1^er janvier 2013 le référentiel de codification a évolué.

Agents

matériel* Accidents de plain pied

Chutes hauteur de

Dispositifs distribution, de levage, stockage

Machines / Moteurs

Outils à mains : motorisés et

motorisésnon

Véhicules Manipulation, masse en mouvement

Risques physiques

et chimiques Divers Total

Accidents

avec arrêt 19,4% 8,1% 8,7% 4,8% 9,0% 4,4% 29,0% 10,3% 6,3% 100%

Accidents avec incapacité permanente

23,2% 11,5% 7,6% 6,7% 6,7% 5,6% 23,9% 9,6% 5,0% 100%

Jours avec incapacité

temporaire 22,4% 10,9% 8,9% 3,7% 4,8% 5,6% 27,7% 10,7% 5,2% 100%

Somme des taux d'incapacité permanente

20,3% 12,7% 8,4% 6,7% 5,2% 5,1% 23,9% 9,3% 8,5% 100%

2020

(10)

Photo ^Photo

Le siège de la lésion indique la localisation de la blessure, la partie du corps blessée. A l’instar de l’agent matériel vu précédemment, seuls les sinistres reconnus ayant générés plus de 3 jours d’arrêt, et pour lesquels l’information est connue, sont codifiés.

Codification en fonction du siège des lésions

Tête : 1 % Épaule : 7 %

Autre : 1 %

Localisations multiples : 7 % Non précisé : 4 %

Main : 5 % Doigts : 13 %

Yeux : 2 %

Cou : 2 % Bras/coude : 5 %

Dos : 21 % Poignet : 4 %

Pied : 5 % Cheville : 9 %

Visage : 1 %

LES ACCIDENTS DU TRAVAIL

Abdomen/thorax : 2 %

J ambe/hanche : 11 %

2020

(11)

Résultats régionaux 2020 et évolution par rapport à l’année précédente

Un accident de trajet est un accident ayant entraîné une lésion à un salarié, survenu pendant le trajet effectué entre :

sa résidence et son lieu de travail,

son lieu de travail et le lieu de restauration où le salarié se rend pendant la pause repas.

Accidents avec arrêt de travail

Incapacités permanentes ayant donné lieu

à indemnités en capital ou à rente

Accidents du trajet mortels domicile / travail

437 20

2020

^{6 016}

460 22

2 424

2019

7 060

LES ACCIDENTS DE TRAJET

2020

(12)

Une maladie est dite « d’origine professionnelle » si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.

Pour être reconnue et donner lieu à réparation, celle-ci doit figurer dans l’un des tableaux de maladies professionnelles annexés au Code de la Sécurité Sociale,

être reconnue comme maladie professionnelle au terme d’une procédure de reconnaissance.

Qu’est-ce que c’est ?

Si l’affection entre dans le cadre d’une maladie professionnelle, la prise en charge financière des soins est intégrale.

C’est le salarié ou ses ayants-droits qui doivent déclarer la maladie à l’organisme de Sécurité Sociale, Assurance Maladie ou Mutualité Sociale Agricole.

Celui-ci reconnaît ou pas le lien entre la maladie et l’activité professionnelle.

SELON L’ART. E L461-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2020

(13)

OBLIGATIONS DES SALARIÉS

Si un salarié est atteint d’une maladie professionnelle, il doit lui-même (et non son employeur) faire la déclaration à son organisme de Sécurité Sociale. Il est également tenu de se soumettre aux visites médicales et éventuellement aux examens complémentaires prescrits par le médecin du travail.

Déclaration et reconnaissance d’une maladie professionnelle

Le médecin rédige et remet à la victime un certificat médical en 4 exemplaires dont l’un, dépourvu des mentions relatives à la maladie, est remis à l’employeur.

La victime ou ses ayants-droits adressent le formulaire de déclaration de maladie professionnelle accompagné du certificat médical et des attestations de salaires de ses employeurs, à sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie, dans un délai de 15 jours après la cessation du travail ou la constatation de la maladie.

La CPAM ouvre alors une enquête administrative et médicale et informe l’employeur, le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Elle fait ensuite connaître sa décision à la victime dans un délai maximum de 3 mois, renouvelable une fois. Cette décision peut être contestée par la voie du contentieux général.

OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Afin de prévenir la survenue de maladies professionnelles, l’employeur doit

appliquer les principes généraux de prévention du Code du Travail, notamment supprimer ou limiter les expositions des salariés aux risques physiques, chimiques ou biologiques à l’origine de maladies professionnelles.

déclarer à la Caisse primaire d’assurance maladie et à l’Inspecteur du travail les procédés de travail suscep- tibles de provoquer des maladies professionnelles (article L. 461-4 du Code de la Sécurité Sociale).

Avec l’appui des services de santé au travail, l’employeur veille à

appliquer les mesures de prévention médicale et être en mesure de prouver, à tout moment, à l’inspecteur du travail que les salariés ont bien bénéficié des visites médicales prévues par la réglementation,

tenir compte de l’éventuel avis d’inaptitude temporaire ou définitif qui lui serait transmis par le médecin du travail à la suite de ces examens.

Bonnes pratiques

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2020

(14)

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2020

Évolution Évolution 2019/2020 2019/2020 2 716 maladies professionnelles 2020 avec ou sans arrêt

(y compris les MP avec recours 100% et celles imputées sur les comptes globaux) - 51 % 4 148 maladies professionnelles ayant une indemnisation IJ ou IP en 2020 - 20 % 10 maladies professionnelles mortelles en 2020 + 11 % 1 317 954 jours d’arrêt des maladies professionnelles en 2020

(toutes les MP sont retenues, même si le premier arrêt est antérieur à l’exercice concerné) - 2 % 78 478 672 € de prestations des maladies professionnelles en 2020

(somme des prestations IJ, médicaux, pharmaceutiques, hospitalisation) tout recours déduit + 1 %

Résultats 2020 et évolution en Nouvelle Aquitaine

ÉVOLUTION SUR QUATRE ANS DE LA SINISTRALITÉ

NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES

AVEC OU SANS ARRÊT NOMBRE DE MALADIES PROFESSIONNELLES AYANT UNE INDEMNISATION IJ OU IP

2017 2018 2019 2020

7 171 7 326

5 562

4 148

4 481 4 698

5 153

2017 2018 2019 2020

2 716

(15)

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

Résultats 2020 : répartition des maladies professionnelles par département

CHARENTE- MARITIME

(17) 378 2 105 296 6 077 955 €

CHARENTE (16) 232 0 65 760 3 704 026 €

GIRONDE (33) 1 097 4 354 560 21 705 522 €

LANDES (40) 338 0 115 274 7 052 827 €

DORDOGNE (24) 253 1 93 833 5 077 037 €

PYRÉNNÉES ALANTIQUES

(64) 463 1

LOT &

GARONNE (47) 214 1 69 860 4 276 330 € DEUX-SÈVRES

(79) 435 0 146 049 8 408 922 €

VIENNE (86) 409 0 116 464 6 698 646 €

HAUTE-VIENNE (87) 172 0 51 996 2 964 876 €

CREUSE (23) 55 0 14 731 918 477 €

CORRÈZE (19) 102 0 29 928 1 932 121 €

LÉGENDE

NOMBRE DE MP AYANT UNE INDEMNISATION IJ OU IP NOMBRE DE MP MORTELLES

CUMUL DES JOURS D’ARRÊT IJ DES MP

5 5 5 5

2 5 3 2 5 3

2 1 4 2 1 4

4 6 3 4 6 3

1 0 9 7 1 0 9 7

3 3 8 3 3 8

1 0 2 1 0 2 1 7 2

1 7 2 3 7 8

3 7 8

4 0 9 4 0 9 4 3 5

4 3 5

2 3 2 2 3 2

CHARENTE-MARITIME (17)

CHARENTE (16) DEUX-SÈVRES (79)

VIENNE (86)

HAUTE-VIENNE (87)

CREUSE (23)

CORRÈZE (19)

DORDOGNE (24)

LOT & GARONNE (47)

PYRÉNNÉES ALANTIQUES (64)

LANDES (40) GIRONDE (33)

2020

(16)

NOMBRE ET RÉPARTITION EN POURCENTAGE DES MALADIES PROFESSIONNELLES :

*57A Affections des articulations

*98A Affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle

*30 A Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussières d’amiante

*42 A Surdités professionnelles par des vibrations

*97 A Affections du rachis lombaire provoquées

*79 A Lésions chroniques du ménisque

*30 B Cancer bronco-pulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante

*65 A Lésions eczématiformes de mécanisme allergique

Résultats 2020 : répartition des maladies professionnelles par département et par tableau

LES MALADIES PROFESSIONNELLES

2020

16 17 19 23 24 33 40 47 64 79 86 87 TOTAL TOTAL

en %

57A 207 327 85 45 214 921 267 172 382 376 351 148 3 495 88%

98A 11 17 5 0 13 43 27 15 27 26 13 4 201 5%

79A 2 4 2 2 3 17 4 1 2 10 4 3 54 1%

30A 1 4 0 0 6 21 3 6 6 0 16 2 65 2%

42A 0 0 0 0 1 7 2 4 1 2 1 3 21 1%

97A 0 4 1 0 3 9 5 3 5 3 6 2 41 1%

30B 1 3 0 0 1 12 1 1 4 3 0 1 27 1%

65A 1 0 0 1 0 5 3 0 4 3 4 1 22 1%

Autres 2 8 2 2 4 19 8 3 11 4 4 0 67 2%

TOTAL 225 367 95 50 245 1054 320 205 442 427 399 164 3 993 100%

(17)

LEXIQUE

2020

ARP

Assurance des Risques Professionnels

AT

Accident du Travail ... PAGE 4

ATT

Accident du Travail et de Trajet...PAGE 10

CARSAT

Caisse d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail

CERFA

Centre d’enregistrement et de révision des formulaires administratifs (formulaire administratif réglementé, un document officiel dont un arrêté fixe le modèle)

CO

Centre Ouest

CPAM

Caisse Primaire d’Assurance Maladie

CTN

Comités Techniques Nationaux

IF

Indice de Fréquence ... PAGE 3

IG

Indice de Gravité ... PAGE 3 IJ

Indémnité journalière ...PAGE 14 IP

Indémnité permanente...PAGE 14

IPP

Incapacité Permanente Partielle

MP

Maladie Professionnelle ... ^{PAGE 11}

NA

Nouvelle-Aquitaine

TF

Taux de Fréquence ... ^{PAGE 3}

TG

Taux de Gravité ... ^{PAGE 3}

(18)

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LES CHIFFRES CLEFS DE LA SINISTRALITÉ EN NOUVELLE-AQUITAINE. Édition 2020