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Bilan de la COG 2010 / 2013 branche Maladie.Mercredi 26 juin 2013.UCANSS ( PARIS )

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Texte intégral

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le 03/07/2013

INC branche Maladie

Bilan de la COG 2010 / 2013 branche Maladie.

Mercredi 26 juin 2013.

UCANSS ( PARIS )

« Bilan en clair-obscur : bavard sur l’axe service, concis sur l’axe régulation mais lapidaire sur l’axe efficience »

Les Fédérations ont bien répondu à la sollicitation de l’UCANSS avant la tenue de l’INC.

Des courriers fournis pour certaines d’entre elles et des déclarations appuyées de l’ensemble des délégations en début d’INC témoignaient de l’importance du sujet. La CNAMTS avait adressé pour sa part un document préparatoire consistant (rubrique RH sur le site UCANSS) mais dont le tort était d’éluder les sujets pourtant au cœur de la responsabilité des Organisations syndicales, à savoir la gestion des ressources humaines de la branche Maladie.

La Fédération CFTC a pour sa part tenu à interroger la CNAMTS (cf déclaration infra) sur 3 points quand même cruciaux pour notre Institution dans l’accomplissement de ses nombreuses missions :

- La question des effectifs et la problématique de la GPEC.

- La question des coûts de gestion.

- La politique de rémunération de la branche.

L’ensemble des Fédérations a clairement indiqué que l’information transmise à l’appui de ce bilan s’apparentait plus à une communication en direction d’un Conseil que d’u ne concertation avec des représentants des personnels.

Le Directeur délégué CNAMTS s’est attaché à présenter dans ses grandes lignes les résultats enregistrés sur le terrain de l’offre de service (tableau récapitulatif page 4)– en progrès…modérés (ce n’est qu’il y a un an et demi que la branche a enregistré une amélioration des délais de liquidation)– relativisant ensuite l’impact des dernières mesures affectant les publics précaires (CMUC/ACS) en raison de l’augmentation des plafonds avancée au 1er juillet sur le nombre des bénéficiaires.

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(soit environ 450.000 bénéficiaires supplémentaires (correspondant à environ 300ETP).

Le représentant de la CNAMTS s’est ensuite montré beaucoup plus disert sur le développement des télé services : le bouquet de services s’est sensiblement élargi depuis 2009 et le nombre des adhésions à Ameli va tripler sur la période de la 4ème COG (environ 13 millions)

Il tient à signaler que dans les zones péri-urbaines le service internet est souvent privilégié (pour les attestations de droit notamment) et si un certain nombre de points d’accueil ont été fermés (nombre d’assurés sociaux se limitant à déposer des feuilles), le maillage de ces points d’accueil du opublic reste dense (2.500 points de contact).

Par ailleurs, la branche ayant renforcé – à l’instar des autres branches au demeurant – son offre multi-canal est mieux à même de faire face à une demande sociale qui s’amplifie à mesure où les moyens de contact se développent et les motifs de réclamation également (augmentation de la précarisation, complexification du système de santé….) sans pour autant que cela ne diminue par ailleurs les facteurs de tension.

O de Cadeville a ensuite souligné que la dématérialisation des éléments de salaire ainsi que de l’avis d’arrêt de travail constituaient autant de simplifications pour les Employeurs en même temps qu’ils allégeaient le travail des gestionnaires de compte. (taux de dématérialisation des DAT :70%/ des DSIJ : 80%)

Une présentation succincte a ensuite été proposé des services en santé (Sophia / santé active / Prado…) la Cnamts ayant développé plus de 10 parcours attentionnés. Ces nouvelles activités ont conduit à l’émergence de nouveaux métiers (conseillers santé active / délégués santé active …classés niveaux 4 et 5A)

Quelques mots ont été dit en réponse aux Fédérations sur les plates formes de service d’entraide (CPAM 50) ainsi que sur la plate forme de gestion des Organismes complémentaires (CPAM de Digne, Dijon, Nevers, Reims….) ainsi que sur la reprise de gestion de Mutuelles (CAMIEG, Mutuelle de la Police)…mais de façon trop succincte pour que les Fédérations puissent appréhender le sens de ces évolutions.

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cette branche au plan RH, se contentant d’un discours convenu sur des

« ambitions » déconnectés du vécu des personnels.

L’INC s’est achevé sur une interpellation appuyée de la part des Fédérations sur la situation préoccupante d’un nombre grandissant d’Etablissements sanitaires et médico sociaux du réseau UGECAM, en appelant en quelque sorte à un appui plus visible de la CNAMTS.

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Bilan de la Convention d’Objectifs & de gestion 2010-2013 de la branche Maladie

Déclaration CFTC pour l’INC du 26 juin 2013.

Présentée aux Fédérations lors d’une INC du 26/01/2011, la 4

ème

COG de la branche Maladie arrive quasiment à son terme en sorte que le bilan qui nous en est présenté anticipe de quelques mois seulement la prochaine COG. Autant dire qu’il y a lieu de regarder à la loupe les résultats que vous nous avez transmis…et plus encore ceux qui ne figurent pas dans le document préparatoire que vous nous avez adressé (70 pages quand même !).

Est-ce en raison de la surabondance des objectifs fixés par cette COG (soit 20 programmes

naturellement ambitieux suivis au travers d’une cinquantaine d’indicateurs) ou parce que vous avez souhaité privilégier la mission première de notre branche à travers la qualité de service, toujours est-il que votre communication ne va pas manquer de laisser sur leur faim les personnels de l’Institution qui s’intéressent aux débats entre la CNAMTS et les Fédérations représentant les personnels de la branche

Nos interrogations portent donc sur les sujets suivants :

▪ la question des effectifs et la problématique de la GPEC :

Si l’on s’en tient aux données UCANSS, les effectifs de la branche – hors UGECAM – auraient diminué ces 3 dernières années d’environ 4.500 postes ETP (soit CPAM : -3.465 / DRSM : -712 / URCAM : 301) à un rythme supérieur à celui de la précédente COG (puisqu’aussi bien il reste encore l’année 2013).*

De nombreuses questions se posent :

La baisse drastique de certaines catégories telles que les

gestionnaires de comptes (effectif passant de 31.822 ETP en 2007 à 28.747

ETP en 2012, soit -10% en 5 ans) ne risque-t-elle pas de se retourner contre la

politique de gestion du risque et de maîtrise des dépenses de santé ?

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Ces 2 exemples, parmi d’autres, ne manquent de questionner notre Fédération sur la direction qu’entend retenir la branche Maladie dans sa gestion prévisionnelle des emplois.

▪ la question des coûts de gestion :

La CFTC ne se satisfait pas du silence entretenu dans ce bilan de COG en ce concernait la performance de notre branche qui n’est pas mince : le coût de gestion brute qui s‘établissait en 2003 à 4,75% du montant des prestations versées a ainsi baissé à 3,75% en 2011. Une telle performance a été atteinte au prix d’une stagnation de la masse salariale (-0,50%sur la période COG 2009- 2012) mais aussi et surtout des revenus (mesurés au travers du revenu annuel moyen) de nombre d’agents.(1,20% en moyenne sur les 3 dernières années, pour les agents du niveau 1 à 3…en dépit d’une RMPP plus flatteuse !).

Il est tentant enfin de rapprocher l’évolution des charges de personnel de notre Institution sur la période 2006-2012 (+2,5%) à celle des prestations maladie versées par la CNAMTS durant la même période (+22%)

De telles évolutions ne manquent donc pas d’interpeller notre Fédération sur l’évolution de la politique salariale de la branche.

▪ la politique de rémunération de la branche :

La Fédération CFTC souhaite connaitre la position de la branche, pour l’avenir, sur le terrain des rémunérations….sachant qu’au sein de notre Institution, la branche Maladie accuse les niveaux de GVT les plus faibles. Pour réaliser l’harmonisation de certains niveaux et les parcours professionnels, à quel niveau la CNAMTS entend t-elle fixer le GVT.sur la prochaine COG ?

La Fédération invite enfin la Caisse Nationale d’Assurance Maladie à

tenir au cours du 2e semestre 2013 une INC consacrée aux UGECAM et

leurs Etablissements. Il y a nécessité de conserver un rythme de réunions bi-

annuel pour ce secteur qui est confronté à des situations inédites au sein de

notre Institution (reconversions, fermetures) et souvent peu compréhensibles

par les professionnels qui y travaillent mais aussi par les Fédérations et

syndicats de personnel.

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