MON DOSSIER POUR LES
REPRÉSENTANTS PROFESSIONNELS
Juillet 2020
© Revenu Québec, 2020 | Ce document ne peut pas être diffusé, distribué, modifié ni utilisé à des fins autres que celle à laquelle il est destiné, sans l’autorisation écrite de Revenu Québec.
Afin de simplifier votre expérience avec nos services en ligne, nous avons élaboré un guide d’utilisation de Mon dossier pour les représentants professionnels.
Diverses capsules vous seront présentées.
Voici la capsule 5
Gestion des autorisations et des procurations
Accréditation
Gestion des comptes utilisateurs Prérequis et
inscription
Gestes relatifs aux mandats
Code de transmission ImpôtNet Québec
Gestion des divisions
Perspectives (vision de 1 an)
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GESTION DES AUTORISATIONS ET DES PROCURATIONS
Gérez vos autorisations et vos procurations dans l’espace Mon dossier pour les représentants professionnels.
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La gestion des autorisations et des procurations est un service qui vous permet de créer des autorisations et des procurations, de modifier les renseignements qui s’y rapportent et de transmettre les documents nécessaires à leur création.
Avant de pouvoir commencer à utiliser le service de gestion des autorisations et des procurations, vous devez être inscrit à Mon dossier pour les représentants professionnels et être accrédité à titre de représentant professionnel. La réalisation de cette étape vous permet d’agir au nom de vos clients.
De plus, vous devez détenir certaines informations sur votre client, comme son adresse, son numéro d’assurance sociale ou son numéro d’identification.
Notez que, lorsque vous aurez créé l’autorisation ou la procuration, il y aura un certain délai avant qu’elle soit acceptée.
La création des autorisations et des procurations peut se faire de plusieurs façons :
• Au moyen d’un formulaire papier
• À partir de Mon dossier pour les représentants professionnels
• À partir de Mon dossier pour les entreprises
• À partir de Mon dossier pour les citoyens
• Au moyen d’un logiciel (nouveauté)
Voyons ensemble deux exemples de création d’autorisations et de procurations, soit au moyen d’un formulaire papier ainsi qu’à partir de Mon dossier pour les représentants professionnels.
Notez que la création d’autorisations et de procurations en ligne à partir de Mon dossier pour les représentants professionnels est la façon la plus rapide et sécuritaire. Par contre, vous pouvez en tout temps nous faire parvenir les documents nécessaires par la poste. Voyons ensemble comment vous devez procéder.
Commencez par accéder à la page d’accès du formulaire Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (MR-69) sur notre site Internet. Inscrivez les informations demandées dans le formulaire, faites-le signer par votre client et faites-le-nous parvenir dûment rempli par la poste. Il y aura un certain délai avant que le document soit visible dans le service de gestion des autorisations et des procurations.
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Création d’autorisations et de procurations au moyen du formulaire papierIl vous suffit de suivre les étapes suivantes pour remplir le formulaire MR-69:
1. Accédez à notre site Internet.
2. Inscrivez «MR-69» dans la barre de recherche.
3. Cliquez sur le bouton permettant de lancer la recherche.
4. Cliquez sur l’hyperlien Autorisation relative à la communication de ... - Revenu Québec.
5. Ouvrez le formulaire MR-69 et remplissez-le.
revenuquebec.ca
Portez une attention à la ligne 16 du formulaire MR-69, soit le numéro du représentant professionnel de la division. Ce numéro sera associé à l’autorisation ou à la procuration qui figurera dans la page d’accueil du service de gestion des autorisations et des procurations de Mon dossier pour les représentants professionnels.
Indiquez le numéro du représentant professionnel de la division. Si le numéro n’est pas inscrit sur le formulaire, l’autorisation ou la procuration sera valide, mais ne sera pas visible dans Mon dossier pour les représentants professionnels.
Notez que le numéro ne peut pas se terminer par « 00 ».
professionnel à inscrire à la ligne 16 du formulaire MR-69. Tout d’abord, cliquez sur Mon compte, sous Menu utilisateur.
Le numéro de représentant professionnel se trouve dans le tableau, sous votre nom et
votre prénom. Il vous est attribué lorsque votre accréditation est acceptée.
en cliquant sur Gestion des divisions, sous Menu utilisateur.
Votre numéro se trouve dans la section Renseignements sur la division.
Lorsque vous aurez rempli le formulaire, vous pourrez l’envoyer à l’une des adresses suivantes :
• 3800, rue de Marly, Québec (Québec) G1X 4A5
• C. P. 3000, succursale Place-Desjardins, Montréal (Québec) H5B 1A4
N’oubliez pas qu’il y aura un certain délai avant que le document soit visible dans le service de gestion des autorisations et des procurations.
Une fois que nous aurons reçu les documents, nous les validerons et les déposerons dans le service de gestion des autorisations et des procurations de Mon dossier pour les représentants professionnels.
Vous constaterez que l’état sera à accepter ou à refuser. Vous devrez alors poser un geste supplémentaire pour le rendre actif. Voyons comment accepter le mandat!
Sélectionner Accepter, puis cliquez sur Suivante.
Inscrivez le nom de référence de la personne et sélectionnez la catégorie à laquelle vous
voulez associer l’autorisation ou la procuration, puis cliquez sur Suivante.
Il ne vous reste qu’à vérifier les renseignements fournis et à transmettre le tout pour que votre autorisation ou votre procuration devienne active.
Après avoir complété l’ensemble des étapes, vous obtiendrez un accusé de réception et un numéro de référence qui est utile de conserver comme preuve de transmission. L’autorisation ou la procuration devient active après quelques minutes.
La création d’autorisations et de procurations dans Mon dossier pour les représentants professionnels se fait en suivant les étapes de création présentées ci-après. Il vous suffit de fournir les informations demandées, d’enregistrer le tout, d’imprimer la procuration ou l’autorisation, de la faire signer par votre client et de la joindre à votre demande.
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Création d’autorisations et de procurationsAfin de faciliter votre navigation dans Mon dossier pour les représentants professionnels, nous vous présentons un exemple de création d’une procuration pour une société de personnes pour laquelle a été choisi le groupe de services Représentant PRO +.
revenuquebec.ca
Cliquez sur Mon dossier.
Vous êtes prêt à commencer la gestion et la création de mandats!
Cliquez sur Accéder afin d’accéder à Mon dossier pour les représentants
professionnels.
Inscrivez votre code d’utilisateur, puis cliquez sur Continuer.
Inscrivez votre mot de passe, puis cliquez sur Continuer.
Vous êtes rendu à la page principale de l’espace Mon dossier pour les représentants professionnels.
Commencez par créer une procuration en cliquant sur le lien permettant de créer une autorisation ou une procuration.
procuration. Un nom de référence est un nom unique attribué à une autorisation ou à une procuration. Ensuite, choisissez la catégorie dans laquelle elle sera classée et cliquez sur Suivante.
Vous pouvez vous référer à la capsule 4, qui porte sur la gestion des comptes utilisateurs si vous désirez de l’aide pour créer de nouvelles catégories.
Notez qu’à tout moment, vous pouvez enregistrer la procuration et y revenir plus tard pour la compléter. Elle sera conservée pendant les 30 jours suivant le moment où vous l’enregistrez.
Maintenant, choisissez le type de client associé à la procuration, inscrivez les différents renseignements concernant ce client et cliquez sur Suivante.
Nous vous rappelons que le numéro d’identification est composé de 10 chiffres et est attribué à l’entreprise lors de son inscription aux fichiers de Revenu Québec. Il peut également figurer dans le coin supérieur droit de l’avis de cotisation de l’entreprise.
Prenez note qu’il y a deux différents types de mandats, soit la procuration et l’autorisation.
• Si un représentant a obtenu une procuration, il peut agir au nom de son client. Par exemple, il peut consulter, produire et transmettre une déclaration de taxes.
• Si un représentant a obtenu une autorisation, il peut seulement consulter les informations en lien avec ce qui a été inscrit dans le formulaire MR-69.
Sélectionnez une des deux options. Si vous désirez créer une procuration à portée générale et à durée indéterminée, sélectionnez la première option. Par la suite, cliquez sur Suivante.
Voyons la deuxième option, qui permet de créer une autorisation ou une procuration en précisant certains critères. Sélectionnez la deuxième option, puis cliquez sur Suivante.
Si vous choisissez « Je veux donner une procuration générale. », vous n’aurez pas toutes les étapes à compléter.
Choisissez les renseignements et les documents visés par la procuration.
précédente, vous devrez sélectionner les différents sujets visés par la procuration.
Vous devrez aussi préciser les numéros des dossiers visés par la procuration, s’il y a lieu.
Sélectionnez les années d’imposition et les périodes visées par la procuration.
Ensuite, précisez la durée et cliquez sur Suivante.
Notez qu’à tout moment, vous pouvez enregistrer la procuration et y revenir plus tard pour la compléter. Elle sera conservée pendant les 30 jours suivant le moment où vous l’enregistrez.
à signer pour le client et indiquez sa fonction. Cliquez ensuite sur Suivante.
À cette étape, vous devez vous assurer que les renseignements inscrits dans les fichiers que vous avez joints sont exacts. Si des erreurs se sont glissées, vous pourrez les corriger à l’aide du bouton Corriger .
pendant 30 jours dans nos systèmes. Pour terminer sa création, vous devez absolument produire le formulaire MRW-69.RP en cliquant sur Produire (en français ou en anglais). Vous devrez ensuite l’imprimer, le faire signer par votre client et le joindre à cette demande.
En cliquant sur Produire, un message vous informera que le document a été enregistré avec succès. On vous demandera aussi si vous voulez ouvrir ou enregistrer le document MRW-69.RP en format PDF.
Lorsque vous aurez obtenu le formulaire signé par votre client, cliquez sur Suivante.
C’est dans cette page que vous devez joindre le formulaire MRW-69.RP rempli et signé par le client pour terminer la création du mandat. Si le signataire du formulaire n’est pas une personne autorisée à signer, vous devez également nous faire parvenir un document (par exemple, une procuration, une résolution ou la convention unanime des actionnaires) prouvant qu’il a le droit d’agir au nom de l’entreprise auprès de Revenu Québec.
Après avoir complété l’ensemble des étapes, vous obtiendrez un accusé de réception et un numéro de référence qui est utile de conserver comme preuve de transmission.
Après la transmission, la procuration sera traitée en quelques minutes seulement. Celle-ci aura alors l’un des deux statuts suivants.
• Actif
– Ce statut vous permet d’effectuer des gestes pour votre client.
• À corriger
– Une erreur a été détectée et vous devrez vérifier les informations afin de corriger le document.
Vous êtes de retour à la page principale de Mon dossier pour les représentants professionnels. Vous y trouverez toutes les procurations et toutes les autorisations que vous pouvez gérer pour vos clients.
Pour trouver rapidement une procuration ou une autorisation, vous pouvez inscrire le nom de référence, le nom du client ou le numéro d’identification. Vous pouvez également inscrire le numéro d’assurance sociale.
Voyons les quatre actions possibles qui se trouvent dans la section Action afin d’effectuer la gestion des mandats.
• Gérer
− Exécuter un mandat
− Renoncer à un mandat
• Poursuivre
• Accepter ou refuser
• Corriger
Dans la page principale, en cliquant sur Gérer, à droite d’une autorisation ou d’une procuration, vous pourrez voir tous les renseignements relatifs à votre client, comme présenté ci-dessous, selon la portée de l’autorisation ou de la procuration qui vous aura été donnée.
Le menu horizontal bleu de navigation et les sections se mettent à jour dynamiquement en fonction de la portée du mandat sélectionné.
Notez que le sommaire des obligations du client est uniquement disponible pour les clients qui sont des entreprises.
C’est ici que vous exécuterez votre mandat en consultant le détail relatif aux domaines Impôts, Taxes et Retenues et cotisations. Vous pourrez aussi produire des déclarations, vous procurer un code de paiement, voir des renseignements concernant des acomptes provisionnels et bien plus encore!
En tout temps, vous pouvez renoncer à l’autorisation ou à la procuration d’un client.
Cliquez sur Plus de détails à la page du sommaire des obligations du client. Une fois rendu à la page des renseignements sur l’autorisation ou la procuration, descendez au bas de la page et cliquez sur Renoncer à l’autorisation ou à la procuration. Vous recevrez un accusé de réception confirmant votre action.
En cliquant sur Poursuivre, vous pourrez continuer la création d'une autorisation ou d'une procuration que vous avez enregistrée en cours de création. Lorsque cette étape sera complétée, vous pourrez l’imprimer, le faire signer par votre client et le joindre à la demande. Cette étape est nécessaire pour compléter la création de l'autorisation ou de la procuration.
Le deuxième bouton "Joindre" est nécessaire pour joindre une procuration, résolution ou convention unanime des actionnaires lorsque le signataire ne fait pas partie du conseil d'administration de l'entreprise.
En cliquant sur Accepter ou refuser, vous accéderez au formulaire MR-69 que le client a choisi de remplir sur notre site Internet et de nous faire parvenir par la poste.
C’est en cliquant sur ce lien que vous pourrez accepter ou refuser l’autorisation ou la procuration.
En plus des formulaires MR-69, d’autres formulaires peuvent êtres en statut Accepter ou refuser, les MR-69 transmis via logiciel, et les MRW-69.E en sont des exemples.
Lorsque l’état d’une autorisation ou d’une procuration est « À corriger », c’est parce qu’elle a été rejetée, peu importe si elle a été transmise par la poste ou à partir de Mon dossier représentants professionnels. En cliquant sur Corriger, une nouvelle autorisation ou procuration sera automatiquement produite. N’oubliez pas de la refaire signer par votre client.
Si l'autorisation ou la procuration a été transmise à partir de Mon dossier pour les représentants professionnels, les raisons pour lesquelles elle a été rejetée seront affichées.
Vous êtes de retour à la page principale de Mon dossier pour les représentants professionnels. S’il y a au moins une autorisation ou une procuration à accepter ou à refuser, l'information sera affichée sur la page d'accueil.
En cliquant sur Faire une sélection, vous pourrez sélectionner jusqu’à 30 autorisations ou procurations et les accepter ou les refuser en même temps.
L’acceptation ou le refus sera effectué en quelques minutes. Si vous cliquez sur Accepter tout ou Refuser tout, les autorisations ou les procurations seront acceptées ou refusées durant la nuit et, le lendemain, vous recevrez une communication confirmant que l’acceptation ou le refus a été effectué, accompagnée par une pièce jointe contenant la liste des autorisations ou des procurations concernées.
• Lorsque l’autorisation ou la procuration est refusée, elle ne figure plus dans la liste. Il n’est donc pas possible d’avoir accès aux renseignements du client lié à cette autorisation ou à cette procuration.
• Lorsque l’autorisation ou la procuration est acceptée, le représentant professionnel a accès aux renseignements du client. L’état est donc
« Actif ».
Félicitations, vous avez terminé la capsule portant sur la gestion des autorisations et des procurations!
La prochaine capsule concerne les gestes relatifs aux mandats.
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