Le service des Ressources Humaines Présentation du 29 octobre 2020

Le service des Ressources Humaines

Présentation du 29 octobre 2020

DEROULEMENT DE LA PRESENTATION

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

2. Le fonctionnement du service

3. L’activité du service

4. les enjeux de la RH

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Deux lois qui ont posé le statut général des fonctionnaires territoriaux :

u

Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)

u

Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale

Des modifications au fil des ans, la dernière en date la Loi n°2019-

828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Recrutement sur concours *

• Garantir l'égalité d'accès à la fonction

publique et la qualité des recrutements

Droit à la carrière

• Donner des possibilités d'évolution via l'avancement d'échelon, de grade et

d'accès aux concours ou examens

• Droit à la rémunération après service fait

Droit à la mobilité

• Bénéficier de dispositifs

adaptés types, mise à

disposition, détachement, intégration directe, mutation, mise en

disponibilité...

Les 3 principes fondamentaux de la fonction publique

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Des statuts différents La répartition des emplois

u

Filières = secteur d’activités

u

Cadre d’emplois = regroupement de grades

u

Grade = distinction des agents en fonction de ancienneté, expérience, responsabilité

u

Catégorie : A B C Fonctionnaires

Contractuels de droit public

Contractuels de

droit privé

1 . Le cadre de la fonction publique territoriale

Risques Statut de l’agent

Régime Caisse de retraite

Maladie, invalidité, maternité, vieillesse …

Fonctionnaire dont la durée hebdomadaire

= ou > 28H00

Spécial de la sécurité

sociale CNRACL

Fonctionnaire

< 28H00 et

contractuel général IRCANTEC

La couverture sociale des agents

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Le droit d’option pour assurer les agents au chômage

Contractuels

u

Soit adhésion au régime d’assurance chômage en versant des contributions à l’URSSAF

u

Soit en auto-assurance la collectivité supporte la charge financière et indemnise les agents concernés

Fonctionnaires

u

Soit en auto-assurance

u

Soit en convention de gestion avec Pôle emploi qui gère le suivi et assure les indemnisations moyennant le

remboursement des allocations et frais de gestion par l’employeur

Ville-La-Grand

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Un Centre De Gestion (CDG) par département

• Affiliation obligatoire pour les collectivités qui emploient moins de 350 fonctionnaires titulaires ou stagiaires à temps complet

• Affiliation possible à titre volontaire

• Des missions obligatoires pour mettre en œuvre le statut de la FPT et à en assurer l’unicité :

gestion de la carrière, tenue des instances consultatives paritaires, partenaires sociaux, Instances médicales, conseil et expertise //organisation des concours et examens, information et assistance aux recrutements

Des établissements publics à caractère administratif

partenaires des collectivités

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Missions facultatives

Paie à façon, missions temporaires, santé au travail, assurance groupe, conseil en recrutement et en organisation, mobilité.

Financement par cotisation additionnelle ou sur tarification individualisée.

ü Adhésion au service de médecine de prévention, ü Adhésion au service de prévention des risques (ACFI) ü Contrat groupe assurance du personnel

ü Convention d’intervention de la psychologue du travail ü Convention de recours au service de missions temporaires ü Convention d’expérimentation MPO

Ville-La-Grand

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)

• Organisation de la formation des agents territoriaux

• Organisation en délégations régionales ou

interdépartementales et dispose d’écoles nationales

• Cotisation obligatoire versée par les collectivités

1. Le cadre de la fonction publique territoriale

Les acteurs du dialogue social

Commissions placées auprès du CDG 74 Commission Administrative Paritaire (CAP) Commission Consultative Paritaire (CCP)

Commissions installées en Mairie de VILLE-LA-GRAND Comité Technique (CT)

Comité d’Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail

(CHSCT)

2. Le fonctionnement du service L’équipe RH

Alissa CHAUMONT Virginie HIPP

Géraldine BENARD

Nicole CHABRE Jean-Pierre

GRINDATTO

Effectif du service :

4,8 agents en ETP

2. Le fonctionnement du service Les espaces de travail

u

1 bureau ouvert partagé par 3 agents, à la fois espace de travail et lieu d’accueil des agents et chefs de

service

u

1 bureau annexe pour le responsable de service

u

1 bureau au 1

étage du Savoy occupé par l’assistant de

prévention

2. Le fonctionnement du service La répartition des missions

Alissa CHAUMONT Virginie HIPP

Une organisation de travail en

de travail et pour sécuriser

l’activité en cas d’absence

Une gestion intégrée qui consiste à gérer un dossier RH

administratif dans son intégralité (la paie et la carrière), un

interlocuteur identifié pour chaque agent gérant son dossier de A à Z.

La répartition des agents en gestion par portefeuille et par

Gestion de la carrière Arrêtés / contrats

Avancement

Absence / Maladie Reconversion

reclassement Temps de travail Retraite

Gestion de la Paie et sécurisation de la procédure de paie Gestion des effectifs

Gestion de la protection sociale

Veille juridique

2. Le fonctionnement du service La répartition des missions

Participation au fonctionnement du service

Mise en œuvre et suivi du processus de recrutement Mise en œuvre du processus d’accueil des nouveaux arrivants

Mise en œuvre et suivi du plan de formation et des dispositifs de professionnalisation associés

Mise en œuvre de la campagne d’évaluation professionnelle annuelle

Participation à la mise en œuvre des dispositifs RH

Participation à la communication interne du service

Géraldine BENARD, gestion spécialisée sur des dispositifs

2. Le fonctionnement du service La répartition des missions

Jean-Pierre GRINDATTO, assistant de prévention Gestion des risques et de la prévention

Mise en œuvre du document Unique et plan d’actions Démarche hygiène / sécurité

Suivi des formations sécurité obligatoires

Prévention des risques dans les ERP municipaux

2. Le fonctionnement du service

La délégation de fonctions RH auprès d’un agent d’un autre service

Gestion liée au personnel du P.E.L.S : Coordination avec les responsables

Participation à l’amélioration des organisations Contribution à la démarche de recrutement

Elaboration et supervision des plannings de travail

Valérie CHATAGNAT REIGNEAU, responsable du guichet unique

Les effectifs du PELS (>50% de l’effectif global), la diversité des

statuts (fonctionnaires, contractuels), la particularité de la

gestion du temps de travail (temps plein, temps non complet,

annualisation à l’année scolaire) ont nécessité de renforcer le

lien entre les besoins opérationnels des services et la RH, par la

mise en place d’une interface

2. Le fonctionnement du service La responsabilité du service

En collaboration directe avec la direction générale des services,

• Participation à la définition de la politique ressources humaines de la collectivité

• Management d’équipe et pilotage de la gestion administrative et statutaire

• Prévention des risques

• Contribution au dialogue social

• Gestion des emplois et développement des compétences

• Pilotage de l’activité RH et de la masse salariale

• Information et communication RH

Nicole CHABRE

2. Le fonctionnement du service Les interlocuteurs

URSSAF CIRIL Autres collectivités Organismes de

formation Caisse des dépôts/IRCANTEC

TP

Candidats aux offres de poste CNFPT

POLE EMPLOI SECURITE SOCIALE Assureur VIVENTER

CDG74

=>En interne : DGS, agents, chefs de service

=>En externe

3. L’activité du service 2019 en quelques chiffres

Evènements administratifs

•

657 arrêtés

•

217 contrats

•

90 avenants à contrat

•

297 arrêts de travail

•

8 déclarations d’AT/MP

•

82 agents ayant bénéficié d’une pérennisation de poste ou promotion

•

20 agents en disponibilité

•

2 maternités

•

3 départs en retraites

•

131 évaluations à traiter

•

415 demandes extraites des évaluations

•

55 opérations de recrutement

•

81 entretiens de recrutement

•

72,7% des agents permanents ont suivi une formation

•

139 réponses négatives candidatures spontanées

•

7127 € consacrés à la prévention

•

28904 € pour l’amélioration des conditions de travail

•

30 délibérations

Masse salariale 6 486 489 €

182 agents dont 59 contractuels

4. L’activité du service

Dossiers 2019 en quelques mots,

u

Etablissement du règlement de formation professionnelle

u

Etablissement du 1

plan de formation

u

Frais professionnels : règlement et outils de gestion

u

Accompagnement des services par des temps de formation collectif sur des thématiques

u

Evolution informatique du service : acquisition de modules rh permettant de nouvelles interfaces

u

Renforcement du dialogue social : tenue de 5 CT et 4 CHSCT

u

Mise en œuvre du plan d’actions du Document Unique

u

Diagnostic sur les produits d’entretien à référencer

4. Les enjeux du service

Entre gestion administrative du quotidien, prospective et développement RH, l’activité du service oscille entre nécessité de fonctionnement et mode projets. Le travail en transversalité, l’interface avec les agents et la direction placent stratégiquement ce service au cœur des demandes et des attentes.

u Des organisations de service rendue nécessaire par l’évolution des effectifs ó structuration et sécurisation des pratiques

u Maintenir de la polyvalence dans les équipes ó souplesse d’organisation et continuité de service

u Des réformes successives qui ont nécessité et qui nécessitent des mises en œuvre rapides ó expertise et temps

u Les métiers RH qui nécessitent une connaissance et une maîtrise technique importante dans différents domaines ó professionnalisation

u Une dématérialisation des procédures qui s’est accélérée ó modernisation des pratiques et compétences informatiques

u Une démarche durable respectueuse des organisations et des agents

Merci de votre

attention