Demande d’ouverture de compte
PREMIER TITULAIRE DU COMPTE
DEUXIÈME TITULAIRE ÉVENTUEL DU COMPTE
OPCVM (FCP, Sicav) et je verse
ۈ investir dans la ou les valeurs suivantes :
Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Frais d’entrée
€
%
€
%
€
%
€
%
€
% Frais d’entrée
€
%
€
%
€
%
€
%
€
%
BOURSE et je verse
ۈ investir dans le ou les titres suivants :
Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Nom Montant
€Je soussigné(e) M. Mme Mlle
Nom
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e)
Nationalité
Résident fiscal français Résident fiscal de l’Union Européenne Résident fiscal USA Autre
Date de naissance Lieu de naissance (ville)
Département ou pays de naissance
Type de pièce d‘identité (en cours de validité) N°
Délivrée le À
Adresse domicile
Code Postal Ville Pays
Adresse fiscale (si différente de l’adresse ci-dessus)
Code Postal Ville Pays
Tél. domicile Portable Tél. bureau (facultatif)
Adresse e-mail J’accepte de recevoir des informations commerciales par e-mail
Profession Nom de la société (facultatif)
Nom et prénom du conjoint (pour les couples mariés)
CONSEILLER FINANCIER INDÉPENDANT
N° de correspondant Cortal Consors N° de dossier Cortal Consors
Je soussigné(e) M. Mme Mlle
Nom
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e) Séparé(e)
Nationalité
Résident fiscal français Résident fiscal de l’Union Européenne Résident fiscal USA Autre
Date de naissance Lieu de naissance (ville)
Département ou pays de naissance
Type de pièce d‘identité (en cours de validité) N°
Délivrée le À
Adresse domicile
Code Postal Ville Pays
Tél. domicile Portable Tél. bureau (facultatif)
Profession Nom de la société (facultatif)
Je demande l’ouverture d’un compte
C 86 CFA (04.2004)
SIGNATURES
Date Lieu
Lu et approuvé >
Signature du premier titulaire
AUTORISATION
Je joins un chèque de €
Je souhaite soumettre mes revenus d’obligations et autres titres de créances à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
En ne cochant pas la case ci-dessus, j’accepte que le prélèvement forfaitaire libératoire soit appliqué par défaut.
Je ne dispose pas d’un accès internet et ne peux donc pas recevoir mes documents de gestion exclusivement dans Net Archives.
En ne cochant pas la case ci-dessus, je déclare que je dispose d’un accès internet et j’accepte que les documents de gestion de mon compte, disponibles sur Net Archives, soient exclusivement consultables sur Internet, sauf mention contraire de ma part. J’ai noté que je ne recevrai aucun envoi sur support papier de ces documents. En indiquant une adresse e-mail ci-dessus, j’accepte d’être contacté par e-mail et d’être informé par ce moyen de l’arrivée des documents de gestion dans Net Archives.
Date Lieu
Lu et approuvé >
Signature du deuxième titulaire
Je remets ce jour ma présente demande et mon chèque à l’ordre de Cortal Consors à :
M.
Le client peut, selon son choix, passer directement ses ordres de souscription d’OPCVM auprès de la banque ou recourir aux services des relais commerciaux et de transmissions d’ordres locaux de la banque. Dans cette dernière hypothèse, et afin de permettre à l’intermédiaire d’assurer le suivi de la réalisation des ordres passés pour son compte, le client autorise la banque à fournir toutes informations financières relatives à la convention d’ouverture de compte et aux investissements ainsi réalisés, et pour lesquels elle tient le compte du client, à l’intermédiaire désigné, par tout support écrit ou télématique dont elle dispose. Le client pourra à tout moment revenir à un passage d’ordre en direct. Dans ce cas, il devra notifier son changement de choix à la banque par lettre recommandée avec accusé de reception. Le client assume l’entière responsabilité d’une telle mise à disposition.
Je n’autorise pas Cortal Consors à communiquer les informations visées ci-dessus.
Cortal Consors : 131, avenue Charles de Gaulle - 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cortalconsors.fr Siège social : 5, avenue Kléber - 75116 Paris, S.A. au capital de 51 211 005 €, 327787909 RCS PARIS.
Exemplaire à conserver
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont complets et exacts, que les avoirs confiés à la banque m’appartiennent. Je reconnais avoir pris connaissance de la convention Cortal Consors en vigueur, figurant au verso de ce document (dont une copie m’est remise avec ce document) ainsi que de la tarification et des Conditions Générales ci-jointes et en accepter toutes les clauses. Dans le cadre de la souscription d’un OPCVM, je reconnais avoir pris connaissance de sa notice d’information.
Les informations recueillies dans le présent formulaire, à l’exception des mentions facultatives, sont obligatoires quant à l’acceptation de votre demande puis pour la gestion de nos services et de vos comptes ainsi que pour le suivi des relations commerciales. Les informations recueillies ainsi que celles collectées à l’occasion de la gestion de vos comptes sont destinées à Cortal Consors et à ses prestataires en charge des traitements nécessaires ainsi qu’aux autorités réglementaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification dans
les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, par courrier, adressé à
Cortal Consors, 131 avenue Charles de Gaulle, 92571 Neuilly-Sur-
Seine cedex.
CONVENTION CORTAL CONSORS
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Entre le(s) titulaire(s) désigné(s) ci-dessus, ci-après désigné(s) le Client, et Cortal Consors, société anonyme au capital de 51 211 005 EUR, immatriculée au RCS Paris N° 327 787 909, dont le siège social est sise 5 avenue Kléber, 75116 Paris, représentée par son Président Directeur Général Olivier Le Grand, ci-après désignée Cortal Consors, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention La présente convention permettra au Client :
• d’ouvrir un compte-titres dans les livres de Cortal Consors aux fins de conservation de ses avoirs et placements,
• de souscrire un ou plusieurs placements auprès de Cortal Consors,
• de transmettre des ordres d’achat et de vente sur les bourses stipulées dans les conditions générales,
• d’acquérir ou de vendre des parts d’OPCVM auprès de Cortal Consors,
• de recevoir de Cortal Consors des informations et des comptes rendus utiles à la gestion de ses placements,
• de bénéficier d’un accès à des informations et analyses d’experts financiers dans les conditions ci-après.
Si le Client est non résident français, il lui appartient de vérifier qu’il est autorisé à souscrire tels services ou placements au regard de sa législation nationale.
Article 2 - Ouverture et gestion de compte
2.1.Le Client pourra recevoir la convention Cortal Consors par les services postaux ou la télécharger sur Internet. La demande d’ouverture ainsi reçue devra être complétée, signée et directement retournée par courrier à Cortal Consors, accompagnée de la photocopie recto et verso de la pièce d’identité en cours de validité de chaque titulaire, d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois d’un montant minimum de 30 €(l’original de la dernière quittance EDF ou France Telecom), qui sera renvoyé immédiatement, et d’un chèque tiré sur la banque principale du Client ou, à défaut, d’un RIB original (relevé d’identité bancaire). Les conventions provenant d’une impression de notre site Internet devront être signées au bas de chaque page avant d’être retournées à Cortal Consors par courrier. Le Client autorise par ailleurs Cortal Consors à obtenir toute confirmation utile auprès de sa banque principale.
2.2.A réception de la convention complétée et signée par le Client, le compte ne sera réputé ouvert et ne pourra fonctionner qu’après encaissement du dépôt initial, après vérifications usuelles. Le dépôt initial pourra intervenir sous forme d’un virement ou d’un chèque tiré sur la banque principale du Client.
2.3.Le compte du Client comporte un sous-compte affecté à ses opérations sur OPCVM (Sicav, Fonds Communs de Placement) et un sous-compte affecté à ses opérations boursières.
2.3.1.Les versements du Client seront déposés au crédit de son sous-compte “OPCVM” ou de son sous- compte “Bourse” selon le choix du Client, après application des dates de valeurs précisées aux conditions générales. A défaut d’instruction du Client, ceux-ci seront versées sur son sous-compte OPCVM.
2.3.2.La comptabilité du compte du Client sera effectuée en euros (EUR).
Les ordres portant sur des valeurs mobilières cotées en EUR donneront lieu à l’édition d’un avis d’opéré en EUR. Les ordres portant sur des valeurs cotées dans une autre devise donneront lieu à l’édition d’un avis d’opéré mentionnant le montant net de l’opération dans la devise de cotation. Le montant global de la transaction (commissions incluses) et sa comptabilisation sont exprimés en EUR.
Le Client reçoit un relevé de compte lui indiquant la valorisation de son portefeuille exprimée en EUR et comportant la contre-valeur dans la devise du Client, pour les ressortissants de la zone EUR.
2.3.3.Le compte ne pourra fonctionner de façon débitrice quels que soient les investissements. Le Client veillera à ce que le solde de son compte soit toujours créditeur. Le sous-compte OPCVM et le sous-compte Bourse sont deux sous-comptes du même compte-titres. Ainsi, le solde espèces du sous-compte Bourse pourra, à tout moment, être fusionné avec le sous-compte OPCVM. Dès lors que le compte espèces Bourse enregistrerait un solde débiteur, celui-ci sera compensé en priorité par le solde créditeur du compte espèces OPCVM. En cas de solde espèces du compte OPCVM insuffisant ou négatif, le reliquat ou nouveau solde débiteur du sous-compte OPCVM donnera lieu à l’application des frais et d’intérêts de retard au taux figurant dans la tarification en vigueur.
Le Client s’engage à régulariser sans délai le solde débiteur de son compte, et cela dès connaissance.
Le Client peut à tout moment contacter Cortal Consors pour toute question liée à la situation débitrice de son compte et sa régularisation. A défaut de régularisation, le Client accepte irrévocablement que Cortal Consors puisse procéder à la vente de ses placements détenus sur l’ensemble des sous-comptes afin d’affecter le produit de la vente au règlement du solde dû. Ces opérations sont effectuées aux frais et aux risques du Client.
2.3.4.Cortal Consors assure la conservation et le dépôt des avoirs du Client. Pour les titres déposés à l’étranger, Cortal Consors a recours aux dépositaires de son choix.
2.3.5.Les dispositions de l’article 57 de la loi du 24 janvier 1984 ne s’appliqueront pas en cas de demandes effectuées en vertu d’une décision exécutoire, conformément à la réglementation ou à la demande du Client.
Article 3 - Fusion des comptes détenus chez Cortal Consors
L’ensemble des comptes du Client chez Cortal Consors sera considéré comme des sous- ensembles d’un même compte, bénéficiant d’une simple autonomie comptable et leurs soldes pourront être fusionnés à tout moment pour faire ressortir un solde unique ; de même, le solde d’un compte créditeur pourra être viré sur un compte débiteur afin de solder partiellement ou entièrement ce dernier.
Article 4 - Fonctionnement des “Services à distance”
Le Client pourra accéder selon son choix à un ou plusieurs moyens de communication de Cortal Consors à distance : Minitel, fax, Internet, téléphone. La souscription de produits en direct est une facilité, toutefois il est conseillé au Client, selon son niveau de connaissance des placements, de prendre le temps de la réflexion, de lire soigneusement la documentation mise à sa disposition avant de prendre toute décision. Le Client a toujours la possibilité de contacter le service Clientèle en charge de son compte afin d’obtenir toutes informations ou documents utiles. Lors de l’entrée en relation, il est offert au Client de déterminer son profil d’épargnant. Celui-ci pourra l’aider à sélectionner des produits mieux adaptés à ses objectifs. Il ne s’agit toutefois que d’une facilité et le Client reste toujours maître de sa décision finale. Pour passer un ordre, le Client devra préciser la nature et les modalités de l’opération et, le cas échéant, le nombre de titres concernés, le nom de la valeur, le code ISIN, le prix, la durée et la validité de l’ordre, ainsi que le marché concerné. Le Client devra s’assurer
avant toute validation que la place de cotation désirée correspond à la valeur choisie. A défaut d’indication du marché de cotation, Cortal Consors pourra soit refuser l’ordre, soit choisir une place d’exécution à la place du Client. Ce choix sera irrévocablement accepté par le Client.
4.1. Gestion du mot de passe
Le Client est titulaire d’un mot de passe dont il a la garde. Le 1ermot de passe est adressé au Client par pli séparé du dossier d’accueil. Il importe qu’il prenne toute mesure pour en assurer sa confidentialité, notamment, qu’il ne le divulgue pas à des tiers. Il est conseillé de changer dès sa réception le premier mot de passe reçu. Sur Internet, le Client dispose d’une fonction “gestion du mot de passe” qui lui permet de modifier son mot de passe. Toute opération réalisée à l’aide de ce mot de passe est réputée émaner du Client.
4.2. Communication par Minitel
Avec son mot de passe, le Client, résident français, peut par ce service : consulter ses comptes, passer des ordres, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service désormais offert par Cortal Consors.
4.3. Communication par fax
Le Client pourra transmettre des ordres par fax et/ou recevoir des informations sur le fax dont il aura indiqué le numéro par écrit à Cortal Consors. Tout changement de ce numéro devra être signalé par écrit. Le Client accepte l’entière responsabilité d’un usage non conforme pouvant être fait de ce mode de communication. Tout fax comportant sa signature sera réputé émaner du Client. Cortal Consors pourra à tout moment exiger la production d’un ordre écrit du Client. Aucun ordre de transfert de fonds en faveur d’un bénéficiaire différent du Client et sur un compte extérieur ne pourra intervenir par fax. Il devra obligatoirement donner lieu à un écrit original.
4.4. Communication par Internet
A partir d’un micro-ordinateur disposant d’une connexion Internet, le Client pourra accéder à ses comptes, passer des ordres, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service actuellement ou désormais offert par Cortal Consors, soit via le site www.cortalconsors.fr, soit par les logiciels Trader Home Line et Active Trader (sur abonnement). Pour utiliser Trader Home Line et Active Trader, le Client devra les télécharger à partir du site Internet. Les spécificités techniques de ces logiciels peuvent évoluer et sont consultables auprès de Cortal Consors.
Pour ces services, la confidentialité est assurée par une procédure de cryptage (algorithme basé sur une clé de 128 bits).
Pour tout ordre, il est demandé au Client une validation des éléments de son opération. Cette validation vaut signature électronique qui aura entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite. L’ordre ainsi confirmé par le Client est pris en charge par Cortal Consors et transmis sur le marché choisi par le Client pour exécution.
4.5. Communication par téléphone
4.5.1.Le Client peut transmettre des ordres par téléphone. Aucun ordre de transfert de fonds en faveur d’un bénéficiaire différent du Client et sur un compte extérieur ne pourra intervenir par téléphone. Il devra obligatoirement donner lieu à un écrit.
Chaque entretien téléphonique avec le Client sera enregistré. Le Client donne son accord pour ces enregistrements. Les parties sont convenues que l’organisation de la preuve des caractéristiques d’un ordre téléphonique sera matérialisée par ces enregistrements. Les enregistrements, sauf cas de contestation, sont conservés pendant le délai légal.
4.5.2.Avec son mot de passe, le Client peut également, par le service téléphonique interactif
“DigiTrade” grâce aux touches du téléphone : consulter ses comptes, passer des ordres, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service désormais offert par Cortal Consors.
4.6. Cortal Consors Warning
Le service Cortal Consors Warning (service d’alerte) permet au Client de recevoir, par e-mail ou sur son téléphone portable, des informations boursières selon des critères qu’il aura préalablement établis. Pour définir ces critères, le Client dispose d’un accès sur Internet sécurisé. Toutefois, l’adressage des messages ne bénéficie d’aucune procédure de cryptage. L’accès au service est fonction de l’abonnement souscrit par le Client auprès du fournisseur téléphonique de son choix. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail communiqués sont réputés être ceux du Client. Toute modification ne peut intervenir qu’à la demande expresse du Client. Pour la fourniture de ce service, Cortal Consors pourra recourir aux prestations de son choix. Les informations boursières sont fournies par des gestionnaires de flux boursiers spécialisés. En aucun cas Cortal Consors ne pourra être tenue responsable pour ces informations, notamment en cas d’informations erronées. Cortal Consors n’est tenue qu’à une obligation de moyens, en aucun cas sa responsabilité ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du service.
4.7. Interruption des services
Les services à distance pourront être interrompus à raison de nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement encore de tout cas de force majeure indépendant de la volonté de Cortal Consors. En tout état de cause, dès lors que le Client constate une défaillance, une difficulté d’émission, de réception ou de transmission d’un des canaux, il peut recourir à l’un des autres supports offerts. Il est entendu que Cortal Consors ne pourra être responsable des préjudices directs ou indirects tels qu’une perte d’opportunité d’investissement et d’une manière générale d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au dysfonctionnement des réseaux de communication. Par ailleurs, Cortal Consors pourra toujours exiger la confirmation d’une opération par écrit, ou suspendre un de ces services, ou recourir au support écrit.
4.8. Modification et évolution des services à distance
Les modalités et évolutions substantielles des services à distance seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou électronique avant leur entrée en vigueur, le Client ayant la possibilité en cas de désaccord, soit de modifier son choix de service à distance, soit de résilier la présente convention selon les modalités ci-après. A défaut de résiliation ou de demande de modification, le Client sera réputé avoir accepté les modifications et évolutions des services à distance.
4.9. Utilisation des données
Les informations et données accessibles par le biais des services à distance ne pourront être utilisées que pour les besoins précis du Client. Il s’engage à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale. Il s’interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation même à titre gratuit, et toute constitution et reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, documents…
C 86 CFA (01.2004) Article 5 - Information
5.1. Flux d’information
Le Client a accès aux flux de cotations boursières, à des informations et analyses établies par des experts financiers.
Les flux de cotations sont fournis en temps réel ou temps différé, selon les places concernées, ainsi qu’il est spécifié sur le site Internet et/ou sur les autres moyens de communication et ils portent la mention de leur éditeur.
Des analyses économiques réalisées par des experts et sociétés spécialisées sont accessibles par Internet grâce au mot de passe du Client ou par téléphone dans le cadre du service “Conseil Action Immédiat”. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à usage personnel et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, exploitation à titre commercial.
L’ensemble des données ainsi accessibles sont fournies seulement à titre informatif, elles ne peuvent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les valeurs visées. Elles s’adressent à une Clientèle autonome, le Client restant dans tous les cas seul décisionnaire final. En aucun cas, la responsabilité de Cortal Consors ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces données.
5.2. Documents de gestion
5.2.1. Les documents de gestion sont affichés par défaut sur notre site Internet www.cortalconsors.fr grâce au service Net Archives. Le Client peut y accéder avec son mot de passe.
Il est tenu d’y accéder très régulièrement afin de prendre connaissance des documents mis à sa disposition. Sont notamment considérés comme documents de gestion, les avis d’opéré Bourse et OPCVM, les comptes de liquidation, les relevés de compte, et tout autre document relatif à la gestion des comptes, proposé(s) actuellement ou prochainement sur Internet. La liste des documents disponibles sur Net Archives est consultable sur le site Internet ou peut être consulté auprès de Cortal Consors. Le Client recevra les documents non encore disponibles sur Internet par courrier. Le Client sera informé sur le début de la disponibilité d’un nouveau document de gestion sur Net Archives et la suppression de son envoi par courrier. Cortal Consors se réserve le droit de modifier le Service Net Archives à tout moment.
5.2.2.Le Client peut également recevoir par courrier postal, sur simple demande, les documents proposés par défaut sur Internet. La tarification en vigueur chez Cortal Consors sera appliquée.
5.2.3.En indiquant une adresse e-mail à Cortal Consors, le Client accepte d’être informé par e-mail de l’arrivée sur le site Internet des dits documents et cela pour l’ensemble de ses comptes.
5.2.4.Un avis d’opéré est communiqué après chaque opération d’achat ou de vente. Le relevé de compte du portefeuille du client est communiqué au minimum chaque semestre. Sauf contestation dans un délai de 48h après émission de l’avis d’opéré sur Internet ou après réception du document par papier, les avis d’opéré sont réputés approuvés. Sauf contestation dans un délai d’un mois après émission du relevé de compte sur Internet ou après réception du document par papier, les relevés de compte sont réputés approuvés.
5.2.5.Les documents comptables de Cortal Consors sur support papier, e-mail, fichier informatique matérialisent la réalisation des opérations et en constituent la preuve entre les parties.
5.2.6.Le Client, s’il ne reçoit pas ses documents de gestion dans les délais usuels, s’engage à le signaler à Cortal Consors.
Article 6 - Tarification
6.1.L’ensemble des services de Cortal Consors est tarifé selon le barème applicable à la date de réalisation de l’opération. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexions des services à distance qui demeurent à la charge du Client.
6.2.La tarification en vigueur à la date de l’ouverture du compte a été communiquée au Client préalablement à la signature des présentes. Cette tarification est consultable sur Internet, auprès de Cortal Consors et un exemplaire du barème en vigueur peut être adressé à toute personne qui en fait la demande sur simple appel.
6.3.Cortal Consors pourra à tout moment modifier tout ou partie de sa tarification moyennant un préavis et une information préalable conforme à la réglementation en vigueur à la date de cette modification.
6.4.Afin de pouvoir être correctement informé, le Client veillera à communiquer en temps utile tout changement de ses coordonnées, par courrier postal daté et signé.
6.5.En tout état de cause, les avis d’opéré et les relevés de compte qui n’auraient pas été contestés par le Client dans le délai précisé à l’article 5 ci-dessus emporteront approbation des conditions tarifaires qu’ils stipulent.
Article 7 - Compte en solidarité ou indivis
Le Client ayant demandé l’ouverture d’un compte joint, il est convenu entre les parties que chacun des titulaires pourra à dater de ce jour et sous sa seule signature, souscrire, gérer, vendre les placements souscrits, encaisser les revenus des placements et tout autre opération ne modifiant pas la nature du compte. Si le compte devenait débiteur, chacun serait solidairement responsable de l’intégralité de la dette à l’égard de Cortal Consors.
Les paiements et règlements effectués dans toute condition, sur la signature de l’un des titulaires ou l’un de ses mandataires, seront libératoires pour Cortal Consors vis-à-vis de tous, y compris des héritiers et ayants droit du prédécédé.
En cas de compte indivis, seul le représentant de l’indivision, désigné par l’ensemble des coindivisaires peut faire fonctionner le compte. Si le compte joint ou indivis vient à être débiteur pour quelque cause que ce soit, les cotitulaires sont solidairement tenus entre eux à l’égard de Cortal Consors.
Il n’est établi qu’un imprimé fiscal annuel par compte, adressé au premier titulaire.
Article 8 - Blanchiment d’argent
Cortal Consors est soumise à la réglementation bancaire en matière de blanchiment du produit de tout crime ou délit et peut à ce titre être amenée à faire toutes déclarations nécessaires auprès du TRACFIN quand à l’origine des fonds concernés. TRACFIN est un service administratif dépendant du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, rattaché au secrétariat d’Etat au budget et responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Article 9 - Médiation
En cas de litige, le médiateur peut être contacté dès lors qu’aucun accord n’a pu être trouvé avec Cortal Consors. La demande doit être transmise, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : Médiateur BNP Paribas/Cortal Consors, 92571 Neuilly sur Seine cedex.
Article 10 - Durée - Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client pourra de plein droit, à tout moment, mettre fin à la présente convention. Cortal Consors pourra procéder à la résiliation du présent contrat moyennant un préavis d’un mois. Toute demande de résiliation devra intervenir par écrit. Les fonds et les valeurs déposés sur son compte lui seront remis et le compte clôturé. La clôture du compte entraîne la clôture des sous-comptes OPCVM et Bourse associés.
Dans le cas d’un compte joint, il conviendra que le titulaire demandant la clôture justifie avoir informé le cotitulaire de cette demande. Le solde débiteur pouvant subsister après clôture portera intérêts au taux applicable antérieurement à cette clôture.
Article 11 - Nullité d’une clause - Droit applicable.
11.1.Si une clause du contrat est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions du contrat qui continueront de produire leur effet.
11.2.La présente convention est soumise au droit français. Les obligations des parties sont réputées être exécutées au siège social de Cortal Consors.
CHAPITRE 2 - SERVICE DE PASSAGE D’ORDRES DE BOURSE Article 12 - Avertissement
Le service de passage d’ordres sur les places européennes et internationales requiert une parfaite connaissance de la réglementation et du fonctionnement des marchés. Il s’adresse à une clientèle avertie consciente des fluctuations rapides qui peuvent intervenir sur certains marchés, et de leur caractère spéculatif.
Certains produits, par exemple les warrants, s’adressent à une clientèle avertie compte tenu de l’effet de levier et des fluctuations importantes qu’ils peuvent enregistrer. S’agissant d’un simple service de passage d’ordres, aucun conseil d’investissement n’est fourni à la clientèle.
Article 13 - Couverture des ordres de Bourse 13.1. Marché comptant
Pour tout achat de titres au comptant, le Client devra mettre préalablement à disposition, sur le compte-titres ouvert dans les livres de Cortal Consors, la somme nécessaire à la réalisation de cette opération. Cette somme ne pourra effectivement être réputée mise à disposition qu’après encaissement par Cortal Consors. Les ventes de titres sur le marché au comptant, sans existence préalable de la provision titres, ne sont pas acceptés.
13.2. Service de Règlement Différé de la Bourse de Paris (SRD)
13.2.1.Pour les valeurs identifiées à la cote comme éligibles à ce service, le Client pourra intervenir en SRD. Lorsque l’investisseur passe un ordre d’achat en SRD, il s’oblige au paiement le dernier jour de Bourse du mois. A l’inverse, pour un ordre de vente en SRD, il s’oblige à livrer les titres le dernier jour de Bourse du mois.
13.2.2.Pour toute opération effectuée en SRD, le Client doit au préalable constituer une couverture dont l’assiette, le taux minimal et la composition sont définis dans la tarification en vigueur au jour de l’opération. Cortal Consors aura la faculté de renforcer à tout moment les règles de couverture.
13.2.3. Le Client s’oblige à maintenir la couverture requise pendant toute la durée de son engagement et à répondre sans délai aux demandes de la reconstituer. A défaut de respecter ces engagements, le Client mandate Cortal Consors pour procéder à la vente des titres (engagement à l’achat) ou à l’achat des titres (engagement à la vente). Ces opérations sont effectuées aux frais et risques du Client défaillant. Les mêmes dispositions s’appliquent en cas de prorogation. Toute couverture, titres ou espèces, représente un paiement anticipé des sommes dont le Client pourrait être redevable à raison de ses opérations de bourse.
13.2.4.Cortal Consors peut à tout moment refuser un ordre avec SRD : achat, vente, prorogation.
13.2.5.Les ordres SRD sont assujettis à une tarification spécifique dont les détails figurent dans la tarification Cortal Consors en vigueur au jour de l’opération.
Article 14 - O.S.T.
Cortal Consors informera le Client des opérations auxquelles les titres donneront lieu, afin de lui per- mettre chaque fois que son concours sera exigé, d’exercer les droits attachés aux titres inscrits en compte.
Les informations ne seront portées à la connaissance du Client que dans la mesure où Cortal Consors aura été avisée de tels évènements, et cela dans les délais suffisants afin de pouvoir assurer l’information du Client.
CHAPITRE 3 - PLACEMENT OPCVM Article 15 - Acquisition des placements
15.1.Pour permettre la meilleure exécution de ses instructions, le Client donne à Cortal Consors le pouvoir de le représenter en permanence auprès des émetteurs, gérants ou dépositaires des placements, ou auprès des tiers, et en particulier le pouvoir d’acquérir ou de céder pour son compte.
Les ordres d’acquisition ne sont exécutés qu’à hauteur des sommes disponibles sur son compte, sous réserve de la bonne fin des chèques déposés et des versements effectués.
15.2.Les ordres de souscription et de rachat font l’objet d’une centralisation journalière via l’émetteur, les délais de réalisation des opérations courent à compter de cette centralisation.
15.3.En cas de couverture insuffisante de l’ordre à la date de sa réalisation par l’émetteur, le Client accepte irrévocablement que Cortal Consors puisse procéder à la vente des titres acquis sans délai.
Fait à Paris, le 1eroctobre 2003 Pour Cortal Consors
Olivier Le Grand, Président Directeur Général
Cortal Consors : 131, avenue Charles de Gaulle - 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex - Tél : 01 47 38 95 55 - Internet : www.cortalconsors.fr Siège social : 5, avenue Kléber - 75116 Paris, S.A. au capital de 51 211 005 €, 327787909 RCS PARIS.
Vous offrir le meilleur de l’Europe des placements
CORTAL CONSORS : SIÈGE SOCIAL : 5 AVENUE KLÉBER, 75116 PARIS - SA AU CAPITAL DE 51 211 005 EUROS, 327 787 009 RCS PARIS
Pour nous contacter
Votre correspondant Cortal Consors
Relations Clients Cortal Consors Téléphone 01 47 38 93 29
Télécopie 01 47 45 14 79
e-mail : financial-advisor@cortalconsors.fr Cortal Consors
131, avenue Charles de Gaulle 92571 Neuilly-sur-Seine Cedex
C 86 CFA (04.2004). Création : Samoa - Versailles
