Mar che à suivr e
1. compléter et signer la demande d’ouverture de compte ;
2. si vous n’êtes pas encore client(e) Cortal Consors, merci de joindre :
• la copie recto verso de la pièce d'identité en cours de validité de chaque titulaire,
• la copie d’un justificatif de domicile : votre dernière facture EDF ou de téléphone fixe, datant de moins de 3 mois et d’un montant minimum de 30 euros,
• un chèque tiré sur votre banque principale, à l’ordre de Cortal Consors, mentionnant votre adresse, d’un montant minimum de 1 000 euros,
• un RIB.
Attention, les quittances de téléphonie mobile ne sont pas acceptées. Si le justificatif de domicile n’est pas à votre nom, veuillez joindre une attestation de domicile signée par la personne qui vous héberge, ainsi qu’une photocopie recto-verso de sa pièce d’identité.
Vous offrir le meilleur de l’Europe des placements
CORTAL CONSORS : SIÈGE SOCIAL : 5 AVENUE KLÉBER, 75116 PARIS - SA AU CAPITAL DE 54 520 710 EUROS, 327 787 009 RCS PARIS
Pour nous contacter
Votre Conseiller Financier Indépendant Cortal Consors
Relations Clients Cortal Consors Téléphone 01 47 38 93 29
Télécopie 01 47 45 14 79
e-mail : financial-advisor@cortalconsors.fr Cortal Consors
24, rue des Deux Gares 92855 Rueil Malmaison Cedex
Demande d’ouverture LIVRET €
C 125 CFA (06.2005). Création : Samoa - Versailles
Demande d’ouverture
LIVRET €
JUSTIFICATIFS A JOINDRE
pour l’ouverture d’un : LIVRET € auprès de la banque CORTAL CONSORS
Pour assurer le traitement de votre demande d’ouverture de compte dans les meilleures conditions, il est impératif de nous retourner un dossier dûment complété, accompagné de tous les justificatifs :
le formulaire de demande d’ouverture de Livret € dûment rempli et signé
les conditions générales du Livret € signées
- important : toutes les pages des formulaires téléchargés puis imprimés sur papier libre doivent être retournées signées
un chèque libellé à l’ordre de Cortal Consors : - d’un montant minimum de 1.000 €
- tiré sur votre banque habituelle (compte ouvert en France)
la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité : - soit : CNI (Carte Nationale d’Identité)
o recto – verso
o qualité de photocopie suffisante pour reconnaître la personne sur la photo - soit : passeport
o page avec la photographie + la première page avec le numéro du passeport o qualité de photocopie suffisante pour reconnaître la personne sur la photo
un justificatif de domicile :
- une copie datant de moins de 3 mois - d’un montant minimum de 30 €
o exemples : facture EDF ou France Telecom (téléphone fixe) o attention : factures de téléphones mobiles non acceptées - si le justificatif de domicile est au nom d’un tiers, joindre en plus :
o la copie d’une pièce d’identité de cette personne
o une lettre manuscrite de la personne qui vous héberge, attestant que vous habitez bien à cette adresse
le questionnaire :
- partie A obligatoire : à retourner signée même si vous cochez la case « ne souhaite pas répondre » - autres parties (B, C et D) : facultatives mais conseillées
un RIB :
- facultatif mais conseillé : joignez un ou plusieurs RIB (Relevé d’Identité Bancaire) des comptes vers lesquels vous serez susceptible d’effectuer vos virements à partir de votre Livret €
TRES IMPORTANT : tous ces documents doivent être adressés par courrier à :
H AUSSMANN P ATRIMOINE
4 Avenue de l’Opéra 75001 Paris
Haussmann Patrimoine est un cabinet conseil en gestion de patrimoine indépendant, agréé par la banque Cortal Consors.
La réglementation imposant au cabinet de contrôler toutes les pièces préalablement à toute ouverture de compte, les dossiers adressés directement au siège de la banque ne pourraient pas être acceptés par notre cabinet et nous ne serions ni en mesure de vous conseiller, ni de vous faire bénéficier des conditions préférentielles négociées pour nos clients. Vos versements ultérieurs pourront être effectués par internet ou en adressant directement vos courriers ou virements à la banque Cortal Consors.
PREMIER TITULAIRE DU COMPTE
DEUXIÈME TITULAIRE ÉVENTUEL DU COMPTE
Je soussigné(e) M. Mme Mlle
Nom
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e)
Nationalité
Résident fiscal français Résident fiscal de l’Union Européenne Résident fiscal USA Autre
Date de naissance Lieu de naissance (ville)
Département ou pays de naissance
Type de pièce d‘identité (en cours de validité) N°
Délivrée le À
Adresse domicile
Code Postal Ville Pays
Adresse fiscale (si différente de l’adresse ci-dessus)
Code Postal Ville Pays
Domicile Portable Bureau (facultatif)
@ Adresse e-mail J’accepte de recevoir des propositions commerciales à cette adresse e-mail
Profession Nom de la société (facultatif)
Nom et prénom du conjoint (pour les couples mariés)
Je demande l’ouverture d’un Compte Livret €
Je soussigné(e) M. Mme Mlle
Nom
Nom de jeune fille (pour les femmes mariées) Prénoms (dans l’ordre de l’état civil)
Marié(e) Célibataire Veuf(ve) Divorcé(e)
Nationalité
Résident fiscal français Résident fiscal de l’Union Européenne Résident fiscal USA Autre
Date de naissance Lieu de naissance (ville)
Département ou pays de naissance
Type de pièce d‘identité (en cours de validité) N°
Délivrée le À
Adresse domicile
Code Postal Ville Pays
Domicile Portable Bureau (facultatif)
Profession Nom de la société (facultatif)
LIVRET € CONSEILLER FINANCIER INDÉPENDANT
Je joins un chèque de : €
Je souhaite recevoir un dossier d’information sur :
le compte PEA Cortal Consors.
le transfert vers Cortal Consors de : mes titres et/ou mon PEA détenus dans d’autres établissements.
(Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21/06/2004) N° de correspondant Cortal Consors N° de dossier Cortal Consors
Cortal Consors : 24, rue des Deux Gares - 92855 Rueil-Malmaison Cedex - Tél : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cortalconsors.fr Siège social : 5, avenue Kléber - 75116 Paris, S.A. au capital de 54 520 710 €, 327 787 909 RCS PARIS.
Exemplaire Cortal Consors
C 125 CFA (06.2005)
FISCALITÉ
Je souhaite soumettre mes revenus d’obligations et autres titres de créances à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP).
A défaut de cocher la case ci-dessus, le prélèvement forfaitaire libératoire sera appliqué.
SIGNATURES
Date Lieu
Lu et approuvé >
Date Lieu
Lu et approuvé >
Signature du premier titulaire
Je remets ce jour ma demande d'ouverture d'un compte Livret € ainsi qu'un chèque de € à l'ordre de Cortal Consors à mon Conseiller Financier Indépendant,
M.
dûment mandaté par Cortal Consors.
Je certifie que les renseignements figurant sur ce document sont exacts et complets et que les avoirs que je dépose sur les livres de Cortal Consors m'appartiennent.
Je reconnais avoir pris connaissance de la convention de Compte Livret € de Cortal Consors, ainsi que de la Tarification et des Conditions générales que j'accepte et dont un exemplaire de chacune m’est remis.
Les signatures doivent être précédées, hors du cadre réservé à la signature, de la mention manuscrite “Lu et approuvé”, ce feuillet valant dépôt de signature.
SECRET BANCAIRE
Je choisis de recourir aux services du Conseiller Financier Indépendant pour la transmission de mes ordres de souscription d'OPCVM.
J'autorise Cortal Consors à transmettre à ce dernier toutes les informations me concernant.
Je pourrai à tout moment décider de passer directement mes ordres et je devrai notifier ce changement à Cortal Consors par lettre recommandée avec accusé de réception.
Je choisis de passer directement mes ordres de souscription d'OPCVM. Je n'autorise donc pas Cortal Consors à communiquer à ce Conseiller Financier Indépendant les informations me concernant relatives à la Convention d'ouverture de ce compte Livret €.
Net Archives (cf article Documents de Gestion)
Par défaut les documents de gestion de votre compte sont disponibles uniquement sur www.cortalconsors.fr dans Net Archives.
Je ne dispose pas d’un accès Internet, merci de m’adresser mes documents de gestion également par courrier postal.
Les informations recueillies ici et ultérieurement, à l'exception des mentions facultatives, sont obligatoires quant à l'acceptation de votre demande par Cortal Consors. Elles sont utilisées pour les besoins de l'instruction et de la gestion de votre dossier par Cortal Consors et par ses prestataires ainsi que par leurs salariés en charge de ces traitements.
Vous pourrez être amené(e) à recevoir des prospections commerciales de produits et de services proposés par Cortal Consors et par les sociétés de Cortal Consors. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces offres commerciales, vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment en écrivant à Cortal Consors, Service Marketing, 24 rue des Deux Gares, 92855 Rueil Malmaison cedex.
Signature du deuxième titulaire
CONVENTION CORTAL CONSORS - LIVRET €
CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Entre le(s) titulaires(s) désigné(s) ci-dessus, ci-après désigné(s) le Client, et Cortal Consors, société anonyme au capital de 54 520 710 €, immatriculée au RCS Paris N° 327 787 909, dont le siège social est sis 5 avenue Kléber, 75116 Paris, représentée par son Président Directeur Général Olivier Le Grand, ci-après désignée Cortal Consors, il est convenu ce qui suit : Article 1 - Objet de la convention
La présente Convention Cortal Consors – Compte Livret€, ci-après la Convention, stipule :
• l’ouverture d’un Compte Livret € dans les livres de Cortal Consors permettant au Client de bénéficier d’une rémunération des dépôts effectués sur ce compte espèces,
• l’ouverture d’un Compte Cortal Consors associé au Compte Livret €, se composant d’un compte titres et d’un compte espèces permettant au Client la conservation de ses avoirs, d’acquérir ou de vendre des parts d’OPCVM auprès de Cortal Consors ; ce Compte Cortal Consors associé au Compte Livret €servira pour une partie des prélèvements associés à la gestion du Compte Livret €et pour les frais relatifs au Compte Cortal Consors dans le cas de son utilisation indépendante du Compte Livret €,
• les modalités d’ouverture, gestion et clôture de ces comptes, les modalités des opérations effectuées sur ces comptes ainsi que tout événement concernant ces comptes qui pourrait intervenir.
Si le Client est non résident français, il lui appartient de vérifier qu’il est autorisé à souscrire tels services ou placements au regard de sa législation nationale.
Article 2 - Ouverture et gestion des comptes
2.1.Le Client pourra recevoir la Convention par les services postaux ou la télécharger sur Internet. La demande d’ouverture ainsi reçue devra être complétée, signée et directement retournée par courrier à Cortal Consors, accompagnée de la photocopie recto et verso d’une pièce d’identité en cours de validité de chaque titulaire, d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois, d’un montant minimum de 30 euros (l’original de la dernière quittance EDF ou France Telecom), qui sera renvoyé immédiatement et d’un chèque libellé à l’ordre de Cortal Consors, mentionnant l’adresse actuelle du Client et tiré sur sa banque principale. Les Conventions provenant d’une impression de notre site Internet devront être signées au bas de chaque page avant d’être retournées à Cortal Consors par courrier.
Le Client autorise par ailleurs Cortal Consors à obtenir toute confirmation utile auprès de sa banque principale.
2.2.A réception de la Convention complétée par le Client, les comptes ne seront réputés ouverts et ne pourront fonctionner qu’après encaissement du dépôt initial, après les vérifications usuelles. Le dépôt initial doit intervenir sous forme d’un chèque tiré sur la banque principale du Client.
2.3.Les versements du Client seront déposés au crédit du compte espèces du Compte Livret €ou du compte espèces du Compte Cortal Consors selon le choix du Client, après application des dates de valeurs précisées aux conditions générales. A défaut d’instruction du Client, ceux-ci seront versés sur le Compte Cortal Consors.
2.4.La comptabilité des comptes du Client sera effectuée en euro (EUR).
2.5.Les ordres éventuellement réalisés sur le Compte Cortal Consors portant sur des valeurs mobilières cotées en euro donneront lieu à l’édition d’un avis d’opéré en euro. Les ordres portant sur des valeurs cotées dans une autre devise donneront lieu à l’édition d’un avis d’opéré mentionnant le montant net de l’opération dans la devise de cotation. Le montant global de la transaction (commissions incluses) et sa comptabilisation sont exprimés en euro.
Le Client reçoit un relevé de compte lui indiquant la valorisation de son portefeuille exprimée en EUR et comportant la contre-valeur dans la devise du Client, pour les ressortissants de la zone EUR.
2.6.Les comptes ne pourront pas fonctionner de façon débitrice. Quels que soient les investissements, le Client doit veiller à ce que les soldes de ses comptes soient toujours créditeurs. En cas de survenance exceptionnelle d’un solde débiteur, le Client s’engage à le régulariser sans délai et dès qu’il en a pris connaissance. A défaut de régularisation, il accepte irrévocablement que Cortal Consors puisse procéder à la vente de ses placements éventuellement détenus sur le Compte Cortal Consors et affecter le produit de la vente au règlement du solde dû. Ces opérations sont effectuées aux risques et frais du Client. Le Client peut à tout moment contacter Cortal Consors pour toute question liée à une situation débitrice de ses comptes et leur régularisation.
2.7.Cortal Consors assure la conservation et le dépôt des avoirs du Client. Pour les titres déposés à l’étranger, Cortal Consors a recours aux dépositaires de son choix.
2.8.Afin de pouvoir être correctement informé de tout événement essentiel concernant son contrat avec Cortal Consors, notamment des modifications et/ou évolutions, le Client veillera à communiquer en temps utile tout changement de ses coordonnées, par courrier postal daté et signé. Cortal Consors peut à tout moment exiger la présentation d’un justificatif du nouveau domicile, datant de moins de 3 mois d’un montant minimum de 30 euros (l’original de la dernière quittance EDF ou France Telecom, qui sera renvoyé immédiatement). En indiquant une adresse e-mail à Cortal Consors, le Client accepte d’être contacté par ce moyen de communication.
2.9.Les dispositions de l’article 57 de la loi du 24 janvier 1984 ne s’appliqueront pas en cas de demandes effectuées en vertu d’une décision exécutoire, conformément à la réglementation ou à la demande du Client.
Article 3 - Fusion des comptes détenus chez Cortal Consors
L’ensemble des comptes du Client chez Cortal Consors sera considéré comme des sous-ensembles d’un même compte, bénéficiant d’une simple autonomie comptable et leurs soldes pourront être fusionnés à tout moment pour faire ressortir un solde unique ; de même, le solde d’un compte créditeur pourra être viré sur un compte débiteur afin de solder partiellement ou entièrement ce dernier.
Article 4 - Fonctionnement des “Services à distance”
Le Client pourra accéder selon son choix à un ou plusieurs moyens de communication de Cortal Consors à distance : Minitel, fax, Internet, téléphone.
La souscription de produits en direct est une facilité, toutefois il est conseillé au Client, selon son niveau de connaissance des placements, de prendre un temps de réflexion, de lire soigneusement la documentation mise à sa disposition avant de prendre toute décision. Le Client a toujours la possibilité de contacter le Service Clientèle en charge de ses comptes afin d’obtenir toutes informations ou documents utiles. Lors de l’entrée en relation, il est offert au Client de déterminer son profil d’investisseur. Celui-ci pourra l’aider à sélectionner des produits mieux
adaptés à ses objectifs. Il ne s’agit toutefois que d’une facilité et le Client reste toujours maître de sa décision finale.
Pour passer un ordre sur le Compte Cortal Consors, le Client devra préciser la nature et les modalités de l’opération.
4.1. Mot de passe
Le Client est titulaire d’un mot de passe dont il a la garde. Le premier mot de passe est adressé au Client par pli séparé du dossier d’accueil. Il importe qu’il prenne toute mesure pour en assurer sa confidentialité, notamment, qu’il ne le divulgue pas à des tiers. Il est conseillé de changer dès sa réception le 1er mot de passe reçu. Sur Internet, le Client dispose d’une fonction “gestion du mot de passe” qui lui permet de le modifier. Toute opération réalisée à l’aide de ce mot de passe est réputée émaner du Client.
4.2. Communication par Minitel
Avec son mot de passe, le Client, résident français, peut par ce service : consulter son Compte Cortal Consors, passer des ordres, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service désormais offert par Cortal Consors.
4.3. Communication par fax
Le Client pourra transmettre des ordres par fax et/ou recevoir des informations sur le fax dont il aura indiqué le numéro par écrit à Cortal Consors. Tout changement de ce numéro devra être signalé par écrit. Le Client accepte l’entière responsabilité d’un usage non conforme pouvant être fait de ce mode de communication. Tout fax comportant sa signature sera réputé émaner du Client. Cortal Consors pourra à tout moment exiger la production d’un ordre écrit du Client. Aucun ordre de transfert de fonds en faveur d’un bénéficiaire différent du Client et sur un compte extérieur ne pourra intervenir par fax. Il devra obligatoirement donner lieu à un écrit original, accompagné d’un RIB original.
4.4. Communication par Internet
A partir d’un micro-ordinateur disposant d’une connexion Internet, le Client pourra accéder à ses comptes, passer des ordres, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service actuellement offert par Cortal Consors, via le site www.cortalconsors.fr. Pour ces services, la confidentialité est assurée par une procédure de cryptage (algorithme basé sur une clé de 128 bits).
Pour tout ordre, il est demandé au Client une validation des éléments de son opération. Cette validation vaut signature électronique qui aura entre les parties la même valeur qu’une signature manuscrite.
4.5. Communication par téléphone
4.5.1.Le Client peut transmettre certains ordres par téléphone. Aucun ordre de transfert de fonds en faveur d’un bénéficiaire différent du Client et sur un compte extérieur ne pourra intervenir par téléphone. Il devra obligatoirement donner lieu à un écrit signé du Client accompagné d’un RIB original du compte à créditer. Chaque entretien téléphonique avec le Client sera enregistré. Le Client donne son accord pour ces enregistrements. Les parties ont convenu que l’organisation de la preuve des caractéristiques d’un ordre téléphonique sera matérialisée par ces enregistrements. Les enregistrements, sauf cas de contestation, sont conservés pendant le délai légal.
4.5.2.Avec son mot de passe, le Client peut également par le service téléphonique interactif “DigiTrade” grâce aux touches du téléphone : consulter son Compte Cortal Consors, bénéficier d’informations financières et réaliser toute autre opération ou accéder à tout autre service désormais offert par Cortal Consors.
4.6. Cortal Consors Warning
Le service Cortal Consors Warning (service d’alerte) permet au Client de recevoir, par email ou sur son téléphone portable, des informations boursières selon des critères qu’il aura préalablement établis. Pour définir ces critères, le Client dispose d’un accès sur Internet sécurisé. Toutefois, l’envoi des messages ne bénéficie d’aucune procédure de cryptage. L’accès au service est fonction de l’abonnement souscrit par le Client auprès du fournisseur téléphonique de son choix. Le numéro de téléphone et l’adresse e-mail communiqués sont réputés être ceux du Client. Toute modification ne peut intervenir qu’à la demande expresse du Client. Pour la fourniture de ce service, Cortal Consors pourra recourir aux prestations de son choix. Les informations boursières sont fournies par des gestionnaires de flux boursiers spécialisés. En aucun cas, Cortal Consors ne pourra être tenue responsable pour ces informations, notamment en cas d’informations erronées ou manquantes.
4.7. Interruption des services
Les services à distance pourront être interrompus en raison des nécessités de contrôle, maintenance, surcharge et plus généralement en cas de force majeure indépendant de la volonté de Cortal Consors. En tout état de cause, dès lors que le Client constate une défaillance, une difficulté d’émission, de réception ou de transmission d’un des canaux, il peut recourir à l’un des autres supports offerts. Il est entendu que Cortal Consors ne pourra être responsable des préjudices directs ou indirects tels qu’une perte d’opportunité d’investissement et d’une manière générale d’un trouble quelconque qui pourrait résulter de difficultés liées au dysfonctionnement des réseaux de communication. Par ailleurs, Cortal Consors pourra toujours exiger la confirmation d’une opération par écrit, ou suspendre un de ces services, ou recourir au support écrit.
4.8. Modification et évolution des services à distance
Les modalités et évolutions substantielles des services à distance seront portées à la connaissance du Client par voie postale ou électronique, le Client ayant la possibilité en cas de désaccord, soit de modifier son choix de service à distance, soit de résilier la présente Convention selon les modalités ci-après. A défaut de résiliation et sans mention contraire, le Client sera réputé avoir accepté les modifications et évolutions des services à distance.
4.9. Utilisation des données
Cortal Consors est expressément soumise, dans le cadre de la présente Convention, à obligation de moyens. Elle ne saurait être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Client du fait de l’utilisation des services à distance, ainsi que d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non autorisée par le Client.
Les informations et données accessibles par le biais des services à distance ne pourront être utilisées que pour les besoins précis du Client. Il s’engage à n’en faire directement ou indirectement aucune exploitation commerciale.
Il s’interdit en particulier toute reproduction et/ou représentation même à titre gratuit, et toute constitution et reconstitution à partir des informations et données obtenues, de nouveaux fichiers, bases de données, documents etc.
C 125 CFA (06.2005) Article 5 - Information
5.1. Flux d’information
Le Client a accès aux flux de cotations boursières, à des informations et analyses établies par des experts financiers.
Les flux de cotations sont fournis en temps réel ou temps différé, selon les places concernées, ainsi qu’il est spécifié sur le site Internet et/ou sur les autres moyens de communication et ils portent la mention de leur éditeur.
Des analyses économiques réalisées par des experts et sociétés spécialisées sont accessibles par Internet grâce au mot de passe du Client ou par téléphone dans le cadre du service “Conseil Action Immédiat”. Ces informations ne peuvent être utilisées qu’à usage personnel et ne peuvent faire l’objet d’aucune reproduction, diffusion, exploitation à titre commercial. L’ensemble des données ainsi accessible est fourni seulement à titre informatif, il ne peut en aucun cas être assimilé à une incitation à opérer sur les valeurs visées. Il s’adresse à une Clientèle autonome, le Client restant dans tous les cas seul décisionnaire final. En aucun cas, la responsabilité de Cortal Consors ne saurait être retenue en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces données.
5.2. Documents de gestion
5.2.1.Les documents de gestion sont affichés par défaut sur notre site Internet www.cortalconsors.fr grâce au service Net Archives. Le Client peut y accéder avec son mot de passe. Il est tenu d’y accéder très régulièrement afin de prendre connaissance des documents mis à sa disposition. Sont notamment considérés comme documents de gestion, les relevés de compte, les avis d’opéré et tout autre document relatif à la gestion des comptes, consultable(s) actuellement ou prochainement dans Net Archives. La liste des documents disponibles dans Net Archives est consultable sur le site Internet ou peut être consultée auprès de Cortal Consors. Le Client recevra les documents non disponibles sur Internet par courrier. Le Client sera informé sur le début de la disponibilité d’un nouveau document de gestion dans Net Archives et la suppression de son envoi par courrier. Cortal Consors se réserve le droit de modifier le service Net Archives à tout moment.
5.2.2.Le Client peut également recevoir par courrier postal, sur simple demande, les documents proposés par défaut sur Internet. La tarification spécifique en vigueur chez Cortal Consors sera appliquée.
5.2.3.En indiquant une adresse e-mail à Cortal Consors, le Client accepte d’être informé par e-mail de l’arrivée sur le site Internet desdits documents et cela pour l’ensemble de ses comptes.
5.2.4.Un avis d’opéré est communiqué après chaque opération d’achat ou de vente. Le relevé de compte du portefeuille du Client est communiqué au minimum chaque semestre. Sauf contestation dans un délai de 48h après émission de l’avis d’opéré sur Internet ou après réception du document par papier, les avis d’opéré sont réputés approuvés. Sauf contestation dans un délai d’un mois après émission du relevé de compte sur Internet ou après réception du document par papier, les relevés de compte sont réputés approuvés.
5.2.5.Les documents comptables de Cortal Consors sur support papier, e-mail, fichier informatique matérialisent la réalisation des opérations et en constituent la preuve entre les parties.
5.2.6.Le Client, s’il ne reçoit pas ses documents de gestion dans les délais usuels, s’engage à le signaler à Cortal Consors.
Article 6 - Tarification
6.1.L’ensemble des services de Cortal Consors est tarifé selon le barème applicable à la date de réalisation de l’opération. Ces frais n’intègrent pas les coûts d’accès ou de connexions des services à distance qui demeurent à la charge du Client. Cortal Consors se réserve le droit de facturer, à son coût réel, toute opération lui ayant généré un coût spécifique.
6.2.La tarification en vigueur à la date de l’ouverture du compte a été communiquée au Client préalablement à la signature des présentes. La tarification est consultable sur Internet, auprès de Cortal Consors et un exemplaire du barème en vigueur peut être adressé à toute personne qui en fait la demande sur simple appel.
6.3.Cortal Consors pourra à tout moment modifier tout ou partie de sa tarification moyennant un préavis et une information préalable conforme à la réglementation en vigueur à la date de cette modification.
L’absence de contestation écrite par le Client dans le délai légal vaudra acceptation de cette tarification.
6.4.En tout état de cause, les avis d’opéré et les relevés de compte qui n’auraient pas été contestés par le Client dans le délai précisé à l’article 5 ci-dessus emporteront approbation des conditions tarifaires qu’ils stipulent.
Article 7 - Compte en solidarité ou indivis
Le Client ayant demandé l’ouverture d’un compte joint ou ayant demandé ultérieurement la transformation d’un compte simple en compte joint, il est convenu entre les parties que chacun des titulaires pourra à dater de ce jour et sous sa seule signature, souscrire, gérer, vendre les placements souscrits, encaisser les revenus des placements et effectuer toute autre opération ne modifiant pas la nature du compte. Une transformation ne peut être effectuée sans que le co-titulaire du compte ait fourni les mêmes données et justificatifs que ceux fournis par le Client dans le cadre de l’ouverture de ce compte.
Si le compte devenait débiteur, chacun serait solidairement responsable de l’intégralité de la dette à l’égard de Cortal Consors.
Les paiements et règlements effectués dans toute condition, sur la signature de l’un des titulaires ou l’un de ses mandataires, seront libératoires pour Cortal Consors vis-à-vis de tous, y compris des héritiers et ayants droit du prédécédé.
En cas de compte indivis, seul le représentant de l’indivision, désigné par l’ensemble des co-indivisaires peut faire fonctionner le compte. Si le compte joint ou indivis vient à être débiteur pour quelque cause que ce soit, les co- titulaires sont solidairement tenus entre eux à l’égard de Cortal Consors.
Il n’est établi qu’un imprimé fiscal annuel par compte, et cela uniquement en fonction des opérations réalisées. Les imprimés fiscaux annuels sont adressés au premier titulaire.
Article 8 - Blanchiment d’argent
Cortal Consors est soumise à la réglementation bancaire en matière de blanchiment du produit de tout crime ou délit et peut à ce titre être amenée à faire toutes déclarations nécessaires auprès du TRACFIN quand à l’origine des fonds concernés. TRACFIN est un service administratif dépendant du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, rattaché au secrétariat d’Etat au budget et responsable de la lutte contre le blanchiment d’argent.
Article 9 - Médiation
En cas de litige, le médiateur peut être contacté dès lors qu’aucun accord n’a pu être trouvé avec Cortal Consors. La demande doit être transmise, par courrier uniquement, à l’adresse suivante : Médiateur BNP Paribas / Cortal Consors, 24, rue des Deux Gares - 92855 Rueil Malmaison Cedex.
Article 10 - Durée - Résiliation
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le Client pourra de plein droit, à tout moment, mettre fin à la présente Convention. Cortal Consors pourra procéder à la résiliation de la présente Convention moyennant un préavis d’un mois. Toute demande de résiliation devra intervenir par écrit.
La demande de clôture du Compte Livret €entraîne la clôture du Compte Cortal Consors associé au Compte Livret €, si le Client ne dispose pas d’avoirs sur le Compte Cortal Consors au moment de la réception de la demande de clôture chez Cortal. Si le Client dispose d’avoirs sur ce compte associé, la demande de clôture du Compte Livret € n’entraîne pas la clôture de ce compte associé. Elle ne sera effectuée que sur demande expresse du Client.
La demande de clôture du Compte Cortal Consors associée au Compte Livret €ne peut pas être prise en compte, sauf si elle est accompagnée d’une demande de clôture du Compte Livret €.
Les avoirs déposés sur le(s) compte(s) lui seront remis et le(s) compte(s) clôturé(s).
Dans le cas d’un compte joint, il conviendra qu’il justifie avoir informé le co-titulaire de la clôture. Le solde débiteur pouvant subsister après clôture portera intérêts au taux applicable antérieurement à cette clôture.
Article 11 - Nullité d’une clause - Droit applicable.
11.1.Si une clause du contrat est déclarée nulle, elle sera réputée non écrite, sans entraîner la nullité des autres dispositions du contrat qui continueront de produire leur effet.
11.2.La présente Convention est soumise au droit français. Les obligations des parties sont réputées être exécutées au siège social de Cortal Consors. Seuls font foi entre le Client et Cortal Consors : la Convention, la tarification, les conditions générales, leurs modifications éventuelles ainsi que chaque opération liée à cette Convention.
CHAPITRE 2 - PLACEMENTS OPCVM
Article 12 - Acquisition et cession de placements
12.1. Pour permettre une meilleure exécution de ses instructions, le Client donne à Cortal Consors le pouvoir de le représenter en permanence auprès des émetteurs, gérants ou dépositaires des placements, ou auprès des tiers, et en particulier le pouvoir d’acquérir ou de céder des OPCVM. Les ordres d’acquisition ne sont exécutés qu’à hauteur des sommes disponibles sur son compte, sous réserve de la bonne fin des chèques déposés et des versements effectués.
12.2. Les ordres de souscription et de rachat font l’objet d’une centralisation journalière via l’émetteur, les délais de réalisation des opérations courent à compter de cette centralisation.
12.3. En cas de couverture insuffisante de l’ordre à la date de sa réalisation par l’émetteur, le Client accepte irrévocablement que Cortal Consors puisse procéder à la vente des titres acquis sans délai, et cela aux frais et risques du Client.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES LIVRET €
Article 13 - Définition du service et gestion du Compte Livret €
13.1. Le Compte Livret €donne lieu à une rémunération, dont le taux nominal brut annuel en vigueur à la date de l’ouverture de ce compte a été porté à la connaissance du Client préalablement à l’ouverture. Ce taux est susceptible de varier à tout moment. Cortal Consors informera le Client des modifications du taux et de sa date d’entrée en vigueur.
13.2. Pour le calcul de la rémunération du Compte Livret €, il est fait application de la règle des quinzaines. Tout versement effectué entre le 1eret le 15 du mois ne produit d’intérêts qu’à compter de la deuxième quinzaine du mois, tout versement effectué entre le 15 et le 30 qu’à compter de la quinzaine suivante. Tout retrait effectué entre le 1eret le 15 du mois cesse de produire des intérêts à compter du 30 du mois précédent, tout retrait effectué entre le 15 et le 30 du mois cesse de produire des intérêts à compter de la quinzaine précédente.
13.3. Les intérêts sont capitalisés une fois par an et sont portés en compte à la fin de l’année.
13.4. L’investissement est plafonné à 2 000 000 d’euros sur le Compte Livret €. Article 14 - Calcul des intérêts à la clôture du Compte Livret € 14.1.La clôture du Compte Livret €donne lieu au calcul des intérêts qui sont arrêtés :
• à la date de réception de la demande de clôture du Compte Livret €sous réserve des opérations en cours,
• ou, selon le cas, à la date d’expiration du préavis d’un mois, en cas de clôture du Compte Livret €à l’initiative de Cortal Consors.
14.2.Les intérêts sont versés au Client en même temps que le capital, déduction faite de toutes sommes que le Client pourrait devoir à Cortal Consors.
Article 15 - Fiscalité
Les intérêts versés au titre du Compte Livret €sont soumis au choix du Client soit à l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP), soit au Prélèvement Libératoire Forfaitaire (PLF) en vigueur au moment de leur perception. A défaut, ils seront soumis au PLF pour l’ensemble des comptes. La demande de changement d’option fiscale doit être réceptionnée au plus tard l’avant-dernier jour ouvré de l’année en cours.
Fait à Paris, le 4 avril 2005 Pour Cortal Consors
Olivier Le Grand, Président Directeur Général
Cortal Consors : 24, rue des Deux Gares - 92855 Rueil-Malmaison Cedex - Tél : 01 47 38 93 29 - Internet : www.cortalconsors.fr - Siège social : 5, avenue Kléber - 75116 Paris, S.A. au capital de 54 520 710 €, 327 787 909 RCS PARIS.
