BIOSYNTHIS PRODUCTION
Dossier de Demande
d’Autorisation d’Exploiter une usine de production
de produits oléo-
chimiques verts à Dissay (86)
Note de présentation non technique (PJ N°7)
Décembre 2020
Ce dossier a été réalisé par :
ELCIMAI ENVIRONNEMENT
BU ECOPIE43, avenue du Vieux Chêne 38240 Meylan
Tel : 04 76 18 05 40
Objet Indice Rédaction Validation
Date Nom Date Nom
Dossier DDAE- Présentation
non technique v1 25/11/2020 A. BOIRON 26/11/2020 C. JOANNIN Dossier DDAE- Présentation
non technique - vf V2 04/12/2020 M. VAJENTE 06/12/2020 C. JOANNIN
Sommaire
PRESENTATION NON TECHNIQUE DU PROJET ... 4
CHAPITRE 1 IMPLANTATION ... 5
CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES ACTIVITES... 10
CHAPITRE 3 AMENAGEMENTS ... 11
1/ Dispositions constructives du bâtiment ... 11
2/ Aménagements projetés ... 11
CHAPITRE 4 EFFECTIF ET HORAIRES ... 12
Présentation non technique du projet
Conformément au point 8. de l’article R181-13 du code de l’environnement, la présente partie constitue la « note de présentation non technique » du projet (PJ n°7).
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Chapitre 1 Implantation
Le projet d’usine de production de produits oléo-chimiques verts de la société BIOSYNTHIS PRODUCTION, objet du présent dossier, s’insère sur la commune de Dissay, en bordure de la RD910 et au Sud-Ouest du parc d’activité de la Belardière, dans le département de la Vienne (86).
Figure 1 : Localisation du projet (source : extrait du plan de situation- Géoportail)
Le projet, d’une superficie de 3,3 ha, comprendra :
▪
Un bâtiment de production d’environ 5 220 m2 d’emprise au sol, (hauteur au faitage 12.43 m), et composé d’un :▪
Bâtiment Production : 2 920 m2▪ Unités techniques de production : H2O, R700, CSQ
▪ Aménagement d’un laboratoire de R&D.
▪
Bâtiment Utilités : 1 100 m2▪ Aménagement des utilités associées (Chaud, froid, air, eau, etc.)
▪ De locaux techniques (transformateur, TGBT …),
▪
Bâtiment stockage des matières premières et produits finis : 1 200 m2▪
D’accès et parkings VL / PL dissociés : 26 places de parking pour les salariés et visiteurs depuis l’entrée Nord, dont 1 emplacement PMR situé au plus proche des bureaux, une aire de retournement poids lourds au niveau des quai de livraison,▪
De quai de chargement et déchargement (voirie lourde) au sud du bâtiment,▪
D’un bassin de rétention étanche des eaux pluviales de voiries et de toitures (750 m3), servant également de rétention des eaux d’extinction en cas d‘incendie,▪
D’un système d’infiltration des eaux pluviales de 110 m3,▪
D’une voie d’accès pompiers au Sud-Est du site,▪
D’espaces verts.La superficie d’implantation du projet est au total de 33 749 m² (emprise foncière), dont :
➢ 5 220 m2 d’emprise au sol du bâtiment,
➢ 24 303 m² d’espaces verts (hors bassins),
➢ 4 493 m² de voiries parking VL et parking PL,
➢ 316 m² de bandes gravillonnées,
➢ 300 m² de bassin étanche de rétention et 137 m² de bassin d’infiltration.
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Figure 2 : Plan masse de l’installation projetée Bassin de rétention
Entrée VL Bâche incendie
Sortie VL Noues d’infiltration
Extension projetée
Stationnement VL Voie pompiers
Bâche incendie Accès pompiers
Entrée et sortie PL
La conception des accès et des zones de stationnement permettra de séparer totalement le flux de poids lourds et le flux de véhicules légers sur le site. Les vues des façades du bâtiment sont les suivantes :
Figure 3 : Façades des installations
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Chapitre 2 Description des activités
Le bâtiment existant présente des caractéristiques techniques et organisationnelles typiques d’un bâtiment industriel. L’aménagement de ce dernier et la reprise des installations permet de répondre aux standards de production dans le secteur de la chimie organique. Par ailleurs, ce bâtiment permet d’assurer les besoins logistiques, de stockage, et de recherche, induits par l’activité principale de BIOSYNTHIS PRODUCTION. Un laboratoire permet d’assurer la conformité réglementaire et la qualité des produits.
Le bâtiment est structuré en 3 cellules, destinées au stockage, à la production et aux diverses utilités. Les installations servent à la synthèse de produits chimiques organiques (à base d’huiles), destinés au secteur de la cosmétique et de l’hygiène.
Les matières premières intégrant les différents processus sont en provenance d’industriels. Elles sont habituellement emballées (cartons et/ou films plastiques) et entreposés sur des palettes, ou mises en fûts métalliques.
Figure 4 : schéma de principe du projet - RDC
UTI : utilités ; Pr : Production ; MTN : Maintenance ; LAV : Laverie ; ST : Sanitaires et vestiaires
A l’aide de réaction chimique de base, l’activité permet d’obtenir des produits finis à haute valeur ajoutée. Ces derniers sont destinés à plusieurs marchés. Ainsi, en vue d’expédier les marchandises dans différents points de distribution, le site permet la préparation de commandes, sur palettes, pouvant être composées de produits différents.
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Chapitre 3 Aménagements
1/ Dispositions constructives du bâtiment
Le bâtiment existant est composé de différentes constructions qui ont été réalisées au cours de l’évolution du site. Il est composé en l’état d’une structure métallique ainsi que d’une couverture en bac acier galvanisé.
La charpente est composée de poteaux et traverses métalliques PRS ainsi que de pannes métalliques.
Concernant la couverture, l’isolant d’épaisseur environ 4 cm est maintenu en travée par un grillage métallique. L’étanchéité est assurée par :
▪
Le bac acier sec, pour l’étanchéité à l’eau,▪
Le pare vapeur, en sous-face d’isolant, pour l’étanchéité à l’air.2/ Aménagements projetés
Le bâtiment de production est existant. Il est prévu une reprise de l’ensemble des défauts d’usure dans le bardage métallique existant ainsi que dans les descentes d’eau de pluie.
L’ensemble des parois entre cellules seront REI120 ainsi qu’entre les bureaux et les zones de production. La charpente sera floquée pour assurer une certification REI 120.
L’ensemble des 12 portes coupe-feu fournies seront EI 120 et asservies à un déclenchement automatique.
L’éclairage (dont l’éclairage de sécurité) sera assuré par des luminaires LED.
Les dispositions constructives respecteront les prescriptions de l’arrêté du 5/12/2016. Des demandes d’aménagements de prescriptions sont exprimées concernant la résistance de la structure du bâtiment, et pour la rétention déportée, présentées au sein du dossier.
Les vues des façades et des toitures sont présentées au sein du dossier de Plans.
Les aménagements projetés ne détérioreront pas les vues depuis les voiries proches. La végétalisation renforcée permettra d’apporter une meilleure insertion paysagère du bâtiment.
Des vestiaires, sanitaires, ainsi qu’un réfectoire (15 personnes) sont situés au RDC et donnent sur le hall d’entrée, dont l’accès se fait par l’Ouest. Au R+1, un ensemble de 5 bureaux, une salle de réunion ainsi qu’une salle des archives sont présents.
Les murs qui séparent les bureaux du bâtiment principal seront coupe-feu 2 heures (REI 120).
Une petite extension est projetée au niveau du bâtiment existant, qui sera accolée au hall de stockage, en façade Nord-Ouest.
L’ensemble des plans masses, coupes et façades est joint au dossier de plans accompagnant le DDAE.
Chapitre 4 Effectif et horaires
Le site ne sera pas ouvert au public.
L’établissement pourra employer 25 personnes au terme du projet, c’est à dire à l’issue du développement du site DISSAY II. Les jours et horaires de travail des bureaux auront lieu du lundi au vendredi et de 8 h à 18 h.
Le site fonctionnera en 2 équipes/jour (soit 8 personnes par équipe) avec une amplitude horaire de 6h-22 h, du lundi au vendredi (et éventuellement le samedi).
Le personnel de production sera réparti comme suit :
