DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D UNE USINE DE PRODUCTION D HYDROGENE PAR ELECTROLYSE DE L EAU

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DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE D’UNE USINE DE

PRODUCTION D’HYDROGENE PAR ELECTROLYSE DE L’EAU

- RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE DE DANGERS -

H2VNormandy

SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE (76)

Numéro d’affaire :KAR18.05 Agence : Nord

Date Version Objet de la version

18 mai 2020 1 Dépôt pour instruction

16 décembre 2020 2 Intégration des réponses aux demandes de

compléments de la DREAL formulées les 31 juillet et 29 octobre 2020

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CONTEXTE DE L’ETUDE

Le projet H2V Normandy consiste à créer une usine de production d’hydrogène vert qui sera implantée sur un terrain situé sur la commune de Saint Jean de Folleville (76), dans la zone industrielle de Port Jérôme. L’usine H2V Normandy sera raccordée au réseau public de transport d’électricité grâce à un poste de répartition construit par Rte. Ce poste sera raccordé aux lignes à très haute tension existantes par deux nouvelles liaisons aériennes d’une centaine de mètres soutenues par un nouveau pylône.

Le périmètre de cette étude couvre la totalité des futures installations exploitées par H2V Normandy Les installations Rte, ne sont pas concernées puisque non soumises à la réglementation des ICPE.

Il est rappelé que les installations projetées n’entrent pas dans le champ de l’article L 515-32 du Code de l’Environnement (installations dites SEVESO).

Enfin, le contenu de l'étude de dangers est en relation avec l'importance des risques engendrés par l'installation et justifie que le projet permet d'atteindre, dans des conditions économiquement acceptables, un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'installation.

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Résumé non technique SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE – H2VNormandy

KALIES – KAR18.05 3

PRESENTATION DU PROJET

1 SITUATION GEOGRAPHIQUE

Le projet sera implanté sur le territoire de la commune de Saint Jean de Folleville (76 – Seine Maritime) à environ 2,6 km au Sud du centre-ville au sein de la zone industrielle de Port Jérôme 2.

Au droit du projet, la topographie est plane avec une altitude moyenne de 4 m NGF.

Aucune habitation n’est recensée dans son environnement immédiat et les plus proches seront situées à plus de 800 m au Nord, sur le lieu-dit du Radicatel.

Les abords du terrain seront les suivants :

 Au Nord, la route des Herbages puis des parcelles agricoles,

 À l’Est, une parcelle agricole puis les établissement industriels TEREOS, SALAUR SARDET et EGNO CHIMIE,

 Au Sud, la route industrielle et portuaire, le site Granulats PIGNET STREF puis la Seine,

 À l’Ouest, des parcelles agricoles puis les sites OREADE et Logistique VAL DE SEINE.

Sont disponibles en pages suivantes un extrait de la carte IGN au 1/25 000 de la zone d’étude permettant de localiser le site dans son environnement ainsi qu’un plan de masse du projet.

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Figure n°3 : Plan d’aménagement du projet

100 m

Unité de production 1

Unité de production 2

Poste de comptage avant export de l’H2

Sous station électrique

Bâtiment de supervision

Bâtiment de maintenance

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2 DESCRIPTION DETAILLEE

L’hydrogène sera produit avec un impact environnemental très faible grâce à l’électrolyse de l’eau : sous l’action de l’électricité, issue des énergies renouvelables, l’eau est décomposée en oxygène et en hydrogène. L’hydrogène ainsi produit est dit « vert » et sera injecté dans le réseau de distribution d’hydrogène de la zone industrielle de Port-Jérôme. Les industriels locaux, qui utilisent principalement aujourd’hui de l’hydrogène gris, pourraient ainsi réduire leur bilan carbone en utilisant de l’hydrogène vert produit par H2V.

Le site fonctionnera 7 500 heures annuelles en raison des 50 jours d’arrêt prévus en période hivernale, au moment où les besoins en électricité seront les plus importants. La production se déroulera sur 24 h journalières environ.

Le tableau ci-dessous met en parallèle ce qui sera nécessaire et ce qui sera produit.

CE QUI EST NECESSAIRE CE QUI SERA PRODUIT

L’Electricité

Sans électricité, l’électrolyse de l’eau n’est pas possible.

L’électricité, d’origine renouvelable, serait livrée par le réseau public de transport d’électricité géré par RTE.

L’Hydrogène

Après purification (retrait des traces d’oxygène, de potasse et d’eau), l’hydrogène serait compressé avant d’être injecté dans le réseau de distribution d’hydrogène.

L’Eau

L’eau a deux usages : elle alimente (après épuration) la réaction d’électrolyse, et assure le refroidissement des électrolyseurs.

L’eau brute proviendrait du réseau d’eau industrielle de Port-Jérôme.

L’Oxygène

L’oxygène est, avec l’hydrogène, un produit de l’électrolyse de l’eau. Il serait rejeté à l’atmosphère.

La potasse

La potasse - ou hydroxyde de potassium (KOH) - est un minéral très soluble dans l’eau et qui sert de conducteur pour l’électricité. La potasse circulerait en circuit fermé dans le procédé : l’appoint représenterait donc de très petites quantités. Elle serait apportée par la route.

L’eau

La purification de l’eau industrielle génère une eau résiduelle qui serait rejetée à la Seine après traitement et contrôle du respect des normes de rejet (niveau de qualité 2, norme NF EN ISO 3696).

La chaleur

L’électrolyse de l’eau génère de la chaleur évacuée par un circuit d’eau de refroidissement (40 à 50°C) ; cette eau serait refroidie par des tours de refroidissement.

L’eau de

L’eau chaude refroidie par les tours de refroidissement génère des pertes par évaporation qu’il serait nécessaire de combler par un appoint. De plus, afin de conserver une bonne qualité

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Le schéma ci-dessous présente les différentes étapes de production de l’hydrogène par l’électrolyse de l’eau.

Principe de fabrication de l’hydrogène à partir de l’électrolyse de l’eau Source : H2V Normandy

Source : H2V Normandy

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1 La transformation électrique

L’usine de production d’hydrogène vert serait raccordée au réseau public de transport d’électricité au moyen d’un poste de répartition de Rte. L’électricité arriverait ensuite sur un poste de transformation électrique (225/30kV) adjacent, appartenant à H2V, où elle serait répartie vers des transformateurs desservant les différents équipements (éclairage, compression, alimentation des systèmes de sécurité…) et les électrolyseurs.

Pour ceux-ci, le courant triphasé alternatif (AC) serait converti en courant continu (DC) au moyen d’un redresseur. Afin de limiter les harmoniques (courants d’une fréquence susceptible de générer des perturbations sur le réseau public de transport d’électricité) et de respecter les exigences de Rte, H2V Normandy prévoit d’utiliser des transformateurs garantissant un courant de qualité.

2 La purification de l’eau

L’eau industrielle peut contenir des métaux et des minéraux.

Ces éléments, s’ils sont introduits dans les électrolyseurs, peuvent perturber leur fonctionnement et altérer leur durée de vie. L’épuration de l’eau se ferait par adoucissement, osmose inverse et électrodéionisation. L’eau est purifiée jusqu’à un niveau de qualité 2 (norme NF EN ISO 3696 relative aux qualités d’eau).

3 La fabrication de

l’hydrogène par électrolyse de l’eau

L’eau épurée serait injectée dans les électrolyseurs où elle se décomposerait en oxygène et en hydrogène, sous l’action de l’électricité. De la potasse serait injectée pour créer des conditions favorables à l’électrolyse de l’eau.

L’usine H2VN comprendrait 52 électrolyseurs produisant chacun 800 Nm³d’hydrogène.

4 La séparation des gaz et la purification de l’hydrogène

L’eau épurée serait injectée dans les électrolyseurs où elle se décomposerait en oxygène et en hydrogène, sous l’action de l’électricité. De la potasse serait injectée pour créer des conditions favorables à l’électrolyse de l’eau.

L’usine H2VN comprendrait 52 électrolyseurs produisant chacun 800 Nm³d’hydrogène.

5 L’injection dans le réseau de distribution d’hydrogène

Après compression, l’hydrogène serait injecté dans le réseau de distribution d’hydrogène de Port-Jérôme. Toutes les canalisations utilisées pour l’hydrogène sur le site respecteront les recommandations de l’Association européenne des gaz industriels (EIGA) sur les canalisations d’hydrogène.

Si la production d’hydrogène dépasse la capacité d’injection dans le réseau de distribution d’hydrogène de Port-Jérôme, l’usine H2VN s’arrêtera rapidement en quelques secondes par une interruption de l’alimentation en électricité. Pour rappel, ce réseau est en mesure d’accueillir la production de l’usine H2VN.

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Figure n°4 : Plan d’aménagement d’une unité de production

Légende Electrolyseurs Cuves récupération des condensats

Station électrique Séparateurs de gaz Salles de traitement de l’eau

Transformateurs électriques 30 kV Purificateurs d’hydrogène et stockage tampon associé Salle de compresseurs d’air

Redresseurs électriques Compresseurs d’hydrogène 100 bars Tour de refroidissement

Groupe électrogène de secours et cuve gasoil Compresseurs d’hydrogène 500 bars - Mobilité (Unité de production 1 seulement) Stockage d’azote liquide Raccordement de secours (ENEDIS) Containers d’hydrogène – Mobilité (Unité de production 1 seulement) Rétention enterrée de KOH

Bâche eaux usées industrielles Torchères hydrogène Event oxygène Cuve récupération des eaux pluviales de toiture

Salle 1 Salle 2

20 m

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3 REGIME ADMINISTRATIF

Au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnementdéfinie à l'annexe de l'article R.511-9 du Code de l'environnement, les installations du site sont soumises à :

 Autorisation au titre de la rubrique

 1630 Emploi d’hydroxyde de potassium,

 3420-a Fabrication en quantité industrielle d’hydrogène

 4715 Hydrogène

 Enregistrement au titre des rubriques

 2921 Installation de refroidissement évaporatif par dispersion d’eau dans un flux d’air généré par ventilation mécanique ou naturel

 Déclaration au titre des rubriques

 2910-A Combustion

 4725 Oxygène.

Les activités du site ne relèvent pas de la directive SEVESO III(que cela soit avec la règle du dépassement direct ou celle des cumuls).

Au regard de la nomenclature de la loi sur l’eau,le projet sera soumis à :

 Autorisation au titre de la rubrique :

 2.1.5.0 : Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol ;

 3.2.2.0 : Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d’un cours d’eau ;

 3.3.1.0 : Assèchement, mise en eau, imperméabilisation, remblais de zones humides ou de marais.

Enfin, le projet H2V Normandy est soumis à constitution de garanties financières.

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IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS

1 RISQUES PRODUITS

Dans le cadre du projet les produits présents sur le site seront les suivants :

Installation Produit Commentaire

Unité de production

Hydroxyde de potassium (KOH) Electrolyte

Hydrogène (H2) Issu de l’électrolyse de l’eau.

Injection dans un réseau H2

spécifique alimentant des industriels Oxygène (O2) Issu de l’électrolyse de l’eau

Rejeté à l’atmosphère via le réseau d’évent dédié

Azote (N2)

Balayage des équipements composant l’unité de production avant remise en fonctionnement afin de chasser l’O2et d’éviter

l’apparition d’un mélange explosif en présence de H2.

Utilisation comme gaz barrière au niveau de la torchère pour éviter la formation de mélange explosif dans le fût

Installations annexes

Méthane (CH4) Pilote pour flamme torchère

Biocide Traitement de l’eau au niveau des

tour de refroidissement Anti tartre

Floculant Traitement de l’eau d’alimentation

des TAR.

Acide (HCl) Unité de traitement des eaux usées industrielles

Produits utilisés pour la décantation

Nettoyant pour les membranes

d’osmose inverse /

Gasoil Non Routier Fonctionnement des deux groupes électrogènes de secours

Hexafluorure de soufre (SF6) Gaz isolant au niveau des transformateurs 30 KV.

Huile Isolant pour les transformateurs

électriques 225 kV.

Au vu des différents produits mis enœuvre et stockés dans le cadre du projet, les principaux risques seront :

 Pour l’ensemble des produits liquides : déversement accidentel pouvant occasionner une pollution du milieu naturel ;

 Pour les gaz inflammables (H2 et CH4) : fuite pouvant être suivie d’une inflammation immédiate (feu torche) ou d’une inflammation différée (UVCE) et / ou d’une explosion ;

 Pour l’oxygène : fuite pouvant occasionner un incendie ou en aggraver un et en lieu confiné, un risque d’hyperoxie ;

 Pour l’azote : fuite pouvant occasionner une anoxie (probabilité plus importante en milieu confiné) ;

 Pour l’hexafluorure de soufre (SF6) et l’huile utilisée dans les transformateurs : émissions de fumées potentiellement toxiques en cas d’incendie.

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2 RISQUES LIES AUX INSTALLATIONS

La méthode utilisée est l’Analyse Préliminaire des Risques. Il s’agit donc, dans un premier temps, d’identifier les éléments dangereux du système. Puis, pour chaque élément dangereux, de déterminer les situations dangereuses possibles. On peut ensuite déterminer les accidents et leurs conséquences et lister les moyens de prévention existants et les évaluer.

Pour ce faire les installations projetées ont fait l’objet du découpage fonctionnel suivant :

Installations étudiées Produits mis enœuvre Rubrique ICPE Unité de production d’hydrogène

Unité de production d’hydrogène Rub ICPE : 3420-a

Module d’électrolyse de l’eau

Electrolyte (KOH) + Eau traitée Hydrogène

Oxygène

1630 4715 4725 Module de séparation

Module de purification Hydrogène 4715

Module de compression

100 et 500 bar Hydrogène 4715

Réseau de gaz

Réseau amont à la

compression Hydrogène 4715

Réseau aval à la compression – réseau

export Hydrogène 4715

Réseau d’évacuation de l’O2 Oxygène 4725

Installations annexes Réseau d’inertage et

de purge 2 cuves de 5 tonnes Azote liquide -

Réseau d’alimentation en CH4

Torchère

Méthane 4718

Réseau d’alimentation

en azote Azote -

Traitement de l’eau brute

Unité de traitement de l’eau et produits de traitement

associés

Eau brute

Produits de traitement - Traitement des

effluents industriels

Unité de traitement des effluents industriels et produits de traitement

associés

Effluents industriels

Produits de traitement -

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Installations étudiées Produits mis enœuvre Rubrique ICPE Utilités

Alimentation en énergie électrique

Transformateurs 225 kV H2V Normandy au niveau

de la station électrique partagée avec RTE

Huile Energie électrique

SF6

1185-3-2

Transformateurs 30 kV SF6

Energie électrique 1185-3-2 Groupe électrogène de

secours

Energie électrique Fioul domestique

2910-A 4734-2

L’analyse préliminaire des risques et les modélisations de certains scénariosmenées sur le projet font apparaitre que le risque principal du présent projet est le risque de fuite d’hydrogène :

Installations / Equipements Evènements étudiés

Unité de production d’H2 Fuite sur bride / raccord au sein du bâtiment Bâtiment compression à 100 bar Fuite sur bride / raccord au sein du bâtiment Bâtiment compression à 500 bar Fuite sur bride / raccord au sein du bâtiment

Réseau H2amont à la compression Inflammation immédiate et différée faisant suite à une fuite ou une rupture guillotine

Réseau H2aval à la compression Inflammation immédiate et différée faisant suite à une fuite

Station de mobilité Inflammation immédiate et différée faisant suite à une rupture guillotine

Torchère Défaillance sur les pilotes

Events O2 Risque d’hyperoxie et de formation d’une atmosphère

enrichie en O2

Réseau azote Risque d’anoxie faisant suite à une rupture guillotine

Réseau d’alimentation en CH4de la torchère Inflammation immédiate et différée faisant suite à une rupture guillotine

Transformateurs 225 KV Incendie d’un transformateur et éclatement de la cuve de stockage d’huile

Groupe électrogène Feu de nappe au niveau du stockage de GNR

Notons que la cinétique des scénarios étudiés est rapide.

L’évaluation des conséquences d’un incendie considère les zones suivantes :

Flux thermiques Effets sur l’homme Effets sur les structures 3 kW/m² seuil des effets irréversibles délimitant

lazone des dangers significatifs

pour la vie humaine /

5 kW/m² seuil des effets létaux délimitant la zone de dangers graves pour la vie

humaine

seuil de destructions de vitres significatives

8 kW/m² seuil des effets létaux significatifs délimitant lazone de dangers très

graves pour la vie humaine

seuil des effets dominos et correspondant auseuil des dégâts

graves sur les structures

16 kW/m² /

seuil d’exposition prolongée des structures et correspondant auseuil

des dégâts très graves sur les structures, hors structures béton

20 kW/m² /

seuil de tenue du béton pendant plusieurs heures et correspondant au seuil des dégâts très graves sur les

structures béton

200 kW/m² / seuil de ruine du béton en quelques

dizaines de minutes

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L’évaluation des conséquences d’une explosion considère les zones suivantes :

Effets de surpression Effets sur l’homme Effets sur les structures 20 mbar Seuils des effets irréversibles

correspondant à la zone des effets indirects par bris de vitre sur l’homme

Seuils des destructions significatives de vitres

50 mbar Seuils des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers

significatifs pour la vie humaine

Seuils des dégâts légers sur les structures

140 mbar Seuils des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers

graves pour la vie

Seuils des dégâts graves sur les structures

200 mbar

Seuils des effets létaux significatifscorrespondant à la zone

des dangers très graves pour la vie humaine

Seuils des effets domino

300 mbar / Seuils des dégâts très graves sur les

structures

Le projet sera susceptible d’engendrer3 accidents majeurs potentiels, c’est-à-dire un accident dont les effets sortent des limites du site. Dans le cas d’H2VNormandy, seuls les effets irréversibles sortent des limites du site. Aucun effet létal ne sortira du site. Les cartographies des effets, en cas de dysfonctionnement total des barrières de sécurité, apparaissent en pages suivantes.

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Des effets irréversibles de surpression seront observés pour les accidents majeurs AM1 (éclatement du bâtiment électrolyseurs). Il conviendra d’introduire dans les règles d’urbanisme du PLU les dispositions permettant de réduire la vulnérabilité des projets dans les zones d’effet de surpression.

En cas de fonctionnement des barrières de sécurité, voici les effets attendus :

N°

AM Phénomène

dangereux

Effets sans barrière de sécurité

Gravité barrièresans

de sécurité

Rappel des barrières de

sécurité

Effets avec barrière de sécurité

Gravité avec barrière de

sécurité

AM1 Eclatement du bâtiment

électrolyseurs Surpression Sérieux

Détection et ventilation réduisant le temps

de fuite et empêchant d’atteindre la LIE

sous le bâtiment (étude INERIS)

Aucun effet n’est attendu, la LIE

n’étant pas atteinte (étude

INERIS)

En l’absence d’effets en

dehors du site, la gravité est

nulle

AM2

UVCE suite à une rupture franche sur

le réseau amont à la compression

Surpression Sérieux

Détection de la chute de pression =

réduction du temps de fuite à 60 s

Surpression

nulle

AM3

Eclatement de la cuve d’huile d’un transformateur

225 kVA

Surpression Modéré Murs REI 240

Absence de propagation d’incendie et donc absence de

phénomène dangereux.

nulle

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3 REDUCTION DES RISQUES A LA SOURCE

L’hydrogène peut, lorsqu’il est mélangé à l’air dans certaines proportions, induire un mélange potentiellement explosif, avec des conséquences non négligeables pour la sécurité du personnel et des équipements.

Pour éviter ce phénomène, plusieurs moyens sont mis enœuvre :

 Le système sera construit et testé pour éviter tout dégagement d’hydrogène dans l’air à l’intérieur des bâtiments, et de manière minime et contrôlé en extérieur.

 Les matériaux utilisés répondent aux standards spécifiques à l’hydrogène et les règles de construction intégreront les contraintes particulières de ce gaz.

 Une ventilation, sera installée pour ramener le risque à un niveau le plus faible possible de manière raisonnable.

 Une détection de fuite de gaz, à l’intérieur des bâtiments et en certains points critiques des installations extérieures, sera installée pour permettre en cas de fuite d’hydrogène, l’évacuation des personnels, ainsi que l’arrêt et la mise en sécurité des installations.

 En cas d’explosion, les bâtiments sont conçus pour limiter l’impact potentiel d’explosions.

Les mesures techniques et organisationnelles principales prévues par l’exploitant afin de maitriser les risques inhérents à l’hydrogène seront les suivantes :

Unité de production :

 Les systèmes sous pression seront implantés dans des enceintes non confinées dans la mesure du possible :

 Les électrolyseurs seront implantés dans un bâtiment ventilé (afin de les protéger des intempéries et d’augmenter leur pérennité).

 La ventilation sera dimensionnée conformément aux normes applicables (NF M58-003 et ISO 22734-1). Ce dispositif mécanique aura un fonctionnement continu et permettra de prévenir tout risque d’accumulation d’H2 en cas de fuite. Il sera couplé à une détection H2et en cas de détection, le débit d’extraction augmentera. Enfin, en cas de défaillance du système de ventilation ou de détection H2, l’installation sera automatiquement mise en sécurité. Le système de ventilation est dimensionné pour que la concentration en H2

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 Mise en place de distance de sécurité: les unités de production sont implantées à une distance de plus de 70 mètres des limites d’exploitation. Une distance de 70 mètres est également prévue entre les deux unités. L’industriel le plus proche sera situé à plus de 200 m à l’Est du projet. Les canalisations aériennes (dont le nombre sera réduit au strict nécessaire) seront isolées des voies de circulation et équipées de protections physiques.

 Eviter les fuites

 Utilisation de matériaux adaptés aux caractéristiques de l’H2(à minima Norme NF M58- 003, NF EN 13480-5 et NF EN 13480-6), notamment de l’acier 316 L.

 Les raccords seront soudés et les canalisations seront, dans la mesure du possible, enterrées. Elles seront couvertes de revêtements polymères anti perméation pour les enceintes contenant de l’H2.

 Respect de la réglementation des équipements sous pression et prises en compte des cycles de contraintes et des vibrations.

 Les mises à l’air des soupapes et des évents seront collectées sur un réseau relié à une torche.

 Eviter les mélanges H2/O2

 Prise en compte de ce risque dès la conception des équipements de production : les compartiments H2 et O2 des électrolyseurs seront cloisonnés et isolés les uns des autres.

Les électrolyseurs sont indépendants les uns des autres et pourront être isolés en cas de besoin.

 Les lignes de production sont inertées à l’azote et les rejets des évents O2 sont suffisamment éloignés des torches H2.

 Suivi de la quantité de H2dans le réseau O2et inversement avec report sur le système de contrôle de l’installation et mise en repli automatique de l’installation en cas de dérive.

Les compresseurs.

 Conception et instrumentation des installations.

 Mis en place d’un système de suivi de la teneur en O2 dans le réseau H2 avec une mise en repli automatique de l’installation en cas de dérive. Mise en place d’un suivi avec report sur le système de gestion centralisé pour la température et la pression.

 Chaque équipement du compresseur possède sa propre chaine de sécurité permettant ainsi une redondance avec le système de contrôle général.

 Mise en place de soupapes sur le réseau amont et aval de H2(soupapes mécaniques et reliées sur le réseau de torche).

 Locaux ventilés : ventilation mécanique continue associée à une détection H2

(fonctionnement identique aux unités de production H2).

 Présence de vannes manuelles et automatiques (asservies à la détection H2) sur le réseau H2.

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 Risques de fuite : similaire aux unités de production.

Torchère

 Mise en en place d’un dispositif d’allumage permanent (alimentation en gaz naturel des pilotes eux même associés à une détection optique de flamme).

 Le système d’allumage des pilotes sera isolé du système pour un redémarrage à distance en sécurité.

 Inertage du réseau de torche à l’azote et balayage du tube de la torchère à l’azote pour éviter la formation d’un mélange explosif.

 Dimensionnement sur base de l’API 521 permettant d’éviter la mise en dépression et éviter qu’un liquide ne puisse être entraîné vers le nez de la torche.

Atmosphère enrichie en oxygène

 Utilisation de matériaux adaptés, distances de sécurité suffisantes entre les réseaux O2 et H2 et barrières physiques entre les deux réseaux.

 Suivi de la teneur en H2dans le réseau O2et inversement.

Canalisations

 Protections physiques, canalisations aériennes implantées dans des racks. Les canalisations seront au maximum enterrées (protection contre les agressions physiques et thermiques).

 Utilisation de matériaux adaptés, traitement anti corrosion, traitement anti perméation, raccords soudés et limitation du nombre de brides au minimum. Respect des Normes et règles nationales et internationales. Elles seront en acier inox 316 L.

 Prise en compte des contraintes topographiques dans la définition du tracé des réseaux.

 Mise en place de contrôles périodiques, les tuyauteries et leurs supports seront dimensionnées pour résister au séisme de référence.

Réseau d’évent ou de décharge :Ces équipements permettront de mettre en sécurité l’usine de production d’H2(opérations de décharge ou de purge) lors des phases d’exploitation des unités, lors d’un fonctionnement dégradé d’un équipement, lors des phases de démarrage et enfin lors des phases de mise en repli de l’installation.

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 Prévention de l’apparition des sources d’inflammation : Mise à la terre des camions, matériels électriques adaptés au zonage ATEX, purge des cylindres à l’azote avant démarrage et arrêt des moteurs des camions.

Transformateurs électriques

 Transformateurs 225 kVA.

 Poste électrique isolé du reste des installations de production. Les transformateurs seront protégés les uns des autres par les parois REI 240, traitées anti explosion. Ils seront ventilés naturellement puisque installés à l’air libre.

 Une analyse en continu des gaz susceptibles d’être émis en cas de problème sera mise en place. Les informations seront remontées en salle de contrôle.

 La qualité de l’huile fera l’objet d’un suivi et chaque transformateur sera associé à un détecteur de température.

 Transformateurs 30 kVA.

 Ces transformateurs ne contiendront pas d’huile. Ils seront installés par groupe de deux et isolés les uns des autres par un mur en voile béton.

 Locaux ventilés et équipés d’une détection incendie (type fumée).

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4 ANALYSE DU RETOUR D’EXPERIENCE

Sur base du retour d’expérience sur des installations similaires, le positionnement du projet sera le suivant, afin d’éviter que de tels évènements ne se produisent sur les installations projetées.

Evènements initiateurs issus du retour

d’expérience Moyens de prévention et de protection prévus sur les installations projetées

Spécificité des électrolyseurs

Perte de confinement due

à la perméation Pour les réservoirs et équipements clos : utilisation de revêtement polymères anti-perméation.

Usure / Corrosion / fatigue mécanique

Choix des matériaux sur base des normes et standards relatifs aux installations mettant enœuvre de l’hydrogène (NF M58-003) et aux générateurs d’hydrogène utilisant le procédé d’électrolyse de l’eau (ISO 22734-1).

Maintenance préventive, vérifications périodiques et programme d’inspections pour contrôler l’état d’usure.

Prévention des vibrations et des cycles de contraintes.

Défaut d’étanchéité, raccords vissés, vibrations mécaniques sur raccords vissés

Les raccords soudés sont privilégiés aux raccords vissés.

Respect des procédures de montage et des recommandations des fournisseurs.

Vérification périodique des raccords vissés.

Suivi de la pression et test d’étanchéité.

Le nombre de brides est limité au strict nécessaire.

Rupture / surpression / agressions mécaniques externes

Application et respect des normes et directives applicables aux équipements sous pression.

Protections physiques des canalisations extérieures : elles seront soit enterrées à chaque fois que cela sera possible ou protégée par des barrières physiques (rack en hauteur). Mise en place d’une

« zone sanctuaire » entre l’unité de production H2 et le bâtiment compression avec des gabarits empêchant les véhicules de pénétrer sur cette zone.

Procédure spécifique pour les opérations de maintenance et de travaux.

Mélange H2– O2au niveau des cellules d’électrolyse

Contrôle de la qualité de l’eau et du niveau d’eau alimentant les électrolyseurs.

Moyen de prévention de ce risque intégré dès la conception de l’électrolyseur.

Dispositif de suivi de l’O2dans l’H2et de l’H2dans l’O2en sortie des électrolyseurs.

Suivi de la qualité du gaz permettra de détecter une rupture de la membrane.

Mesure de la température des empilements.

Mesure de la pression différentielle entre les compartiments H2 et O2.

Suivi de la température au niveau des purificateurs : une augmentation de la teneur en O2dans l’H2aura pour conséquence une augmentation de la température.

Compartiments H2et O2

de l’électrolyseur (aval

des cellules d’électrolyse) Les compartiments H2et O2sont cloisonnés et isolés.

Défaillance organisationnelle Erreur opératoire

Personnel formé, habilité et audité.

Plan de formation.

Procédures d’exploitation et fiche de poste.

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Evènements initiateurs issus du retour

d’expérience Moyens de prévention et de protection prévus sur les installations projetées

Déversements accidentels

Aire de dépotage associée à une rétention déportée.

Unité de production équipée de caniveaux reliés à des rétentions déportées (fosses).

Chaque unité de production H2 est associée à un bassin de confinement.

Système d’isolement du site en sortie du bassin de tamponnement / confinement. Vannes motorisées dont le fonctionnement est asservi à la détection incendie.

Bassin de confinement de 900 m³ pour l’unité 1, 1 500 m³ pour l’unité 2 et 630 m³ pour les bureaux et locaux sociaux.

Malveillance Site surveillé en permanence.

Site clôturé et accès contrôlés.

Détection anti-intrusion et vidéo-surveillance.

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5 RISQUES EXTERNES

L’environnement immédiat du projet recense deux établissements industriels dont les effets ne sont pas retenus comme évènement initiateur d’un sinistre au sein des installations H2V Normandy. Bien qu’implanté dans la zone industrielle de PORT JEROME, le terrain n’est pas concerné par les différentes zones d’effet répertoriées.

Les différents risques associés à la circulation, à la malveillance, au transport de matières dangereuses ou encore aux lignes électriques et risques naturels ne sont pas retenus comme évènement initiateur d’un sinistre potentiel.

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JUSTIFICATION DES MESURES ORGANISATIONNELLES ET TECHNIQUES

1 ORGANISATION DE LA SECURITE

Formation du personnel: L'exploitant veillera à la qualification professionnelle et à la formation sécurité de son personnel. Il s’attachera à la mise en place d’une culture élevée du risque compte tenu de la présence d’hydrogène et que le risque d’ignition sera permanent. Une attention particulière sera apportée au fait que l’atmosphère des unités de production sera enrichie en oxygène (mesures techniques et organisationnelles adaptées).

Mise en place de procédures d’exploitation: Les consignes d'exploitation de l'ensemble des installations décriront explicitement les contrôles à effectuer, en marche normale et à la suite d'un arrêt pour travaux de modification ou d'entretien, de façon à permettre, en toutes circonstances, le respect des dispositions de l’arrêté d’exploiter du site.

Consignes générales de sécurité: Des consignes générales de sécurité seront établies, tenues à jour et affichées dans les lieux fréquentés par le personnel. Leur bonne application fera l’objet d’audits internes réguliers. Le personnel sera averti des dangers présentés par les procédés de fabrication ou les matières mises enœuvre, les précautions à observer et les mesures à prendre en cas d’accident.

L’exploitant établira des consignes de sécurité pour la mise en œuvre des moyens d’intervention, l’évacuation du personnel et l’appel aux moyens de secours extérieurs.

Gestion des sources d’inflammation: mise en place de prévention au niveau des sources d’inflammation probables.

2 MOYENS DE PROTECTION

 Dispositions constructivesadaptées et répondant à la réglementation applicable,

 Ventilation mécaniquecontinue dans les unités de production et de compression. La ventilation étant considérée comme un organe de sécurité dans le cadre de ce projet, son bon fonctionnement fera l’objet d’une attention particulière et elle sera doublement secourue électriquement. Son fonctionnement sera le suivant :

 Son dimensionnement est basé sur la norme NFPA2 « Hydrogen Technologies Code », utilisée comme référence par les assureurs et imposant un débit de 1scf/m²/min en permanence dans le bâtiment où de l’hydrogène est présent dans les équipements. Celui- ci correspond à un équivalent de 6 Vol/h, en considérant les surfaces et les hauteurs des bâtiments ou l’hydrogène circule.

 Dans le cadre du projet H2V Normandy, ce débit de base permettra un renouvellement de 10 volumes/heure. En cas de détection H2et de dépassement du seuil de 1% de H2,le régime forcé sera automatiquement enclenché. L’exploitant disposera d’une redondance partielle de 2 Vol/h. Ainsi, en cas de détection, le volume sera de 12 Vol/h, ce qui représentera le double des 6 Vol/h recommandés par la norme NFPA.

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 Ce seuil sera précédé par un premier seuil d’alarme. Cette détection sera reportée en salle de conduite et les opérateurs seront immédiatement prévenus et pourront mettre en œuvre les actions adéquates.

 Le système de ventilation fera l’objet du suivi suivant : débit de ventilation trop faible, suivi de la force motrice.

 Protection contre les pollutions accidentelles: les produits liquides susceptibles de causer une pollution du milieu naturel seront associés à des dispositifs de rétention suffisamment dimensionnés.

 Dispositifs de désenfumage: Ils répondront aux exigences du document technique IT 246. Le désenfumage des locaux électrolyseurs et compresseurs sera assuré par l’extraction mécanique comme le permet l’IT 246. Le débit de ventilation de base à 10 vol/h sera augmenté à 12 vol/h en cas de déclenchement de la détection incendie.

 Issues de secours: Leur nombre et emplacement respectera les prescriptions du code du travail.

 Accès pompiers: Deux accès seront possibles : le premier à l’Ouest (accès principal) et le second au Sud (accès secondaire).

 Gestion du matériel électrique: son choix sera en adéquation avec le zonage ATEX du site et il fera l’objet de contrôles périodiques.

 Système de détection et d’alarme: en cas de déclenchement d’une des détections, cela donnera lieu aux actions suivantes : coupure des énergies / isolement de l’équipement / arrêt de la production en H2 / dépression vers le réseau de torche et combustion contrôlée de l’H2 par la torchère / purge et inertage de l’unité. La mise en repli de l’installation ainsi que l’enchaînement des différentes actions de mise en sécurité se fera automatiquement et sera supervisée par les opérateurs en salle de conduite.

 Transmission de l’alerte: le déclenchement d’un des dispositifs de détection mis en place dans le cadre des différentes installations composant le projet donnera lieu :

 à la mise en sécurité des installations,

 à une alarme et un report d’alarme vers la centrale d’alarme située en salle de conduite,

 à un déclenchement du plan de secours.

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3 MOYENS D’INTERVENTION

 Moyens humains: En application du décret n°2008-244 du 7 Mars 2008 (art V), un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d'urgence dans :

 chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux,

 chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.

Des exercices seront organisés en interne et avec les services extérieurs de secours.

 Moyens fixes d’intervention :

 Des extincteursseront répartis à l’intérieur du site et dans les lieux présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et facilement accessibles.

 Besoins en eaux d’extinction incendie: Ils ont été évalués à 240 m³ pour une durée de deux heures. Ces besoins seront couverts par la mise en place de six poteaux incendie couvrant la périphérie totale des deux unités de production. Deux de ces six poteaux auront la capacité de fournir chacun en simultané 60 m³/h à 1 bar de pression. A noter que le réseau de défense incendie sera bouclé et alimenté par piquage sur l’alimentation principale du site en eau brute industrielle.

 Confinement des effluents en cas de sinistre: en cas de déclenchement de la détection incendie, la pompe de relevage du bassin de tamponnement de chaque unité de production sera arrêtée. Pour l’unité 1, le volume du bassin de confinement sera de 900 m³ pour un volume à confiner minimal de 540 m³, pour l’unité 2, le bassin sera de 1 500 m³ pour un volume à confiner de 493 m³ et enfin pour les locaux sociaux, le bassin sera de 630 m³ pour un volume à confiner de 191 m³. Le volume nécessaire au confinement des eaux potentiellement polluées en cas de sinistre sera constamment disponible.

 Moyens externes: Les centre de secours de LILLEBONNE et de NOTRE DAME DE GRAVENCHON sont les plus proches et seront les premiers à intervenir.