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Consultation relative au contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS | CREG : Commission de Régulation de l'Électricité et du Gaz

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Communiqué de presse - Creg le 4 octobre 2007 1/1 Bruxelles, le 4 octobre 2007 Communiqué de presse

Consultation relative au contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS

La CREG analyse le nouveau modèle de contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS, qui concerne les consommateurs de gaz naturel directement raccordés au réseau de transport. La CREG organise à cet effet une consultation publique, afin de permettre aux parties concernées de donner leur point de vue sur ce contrat.

Sur base des remarques de la première consultation, clôturée le 29 septembre 2006, la CREG a demandé la S.A. FLUXYS d'adapter le contrat de raccordement et de lui transmettre une version corrigée de celui-ci.

La CREG publie sur son site un nouveau projet complet de contrat de raccordement, tel que proposé par la S.A. FLUXYS.

Les parties concernées sont priées de transmettre leurs remarques, suggestions et commentaires par écrit, par e-mail ou par courrier postal pour le 31 octobre 2007.

La CREG garantit le traitement confidentiel des réactions reçues si les auteurs de celles-ci le demandent.

Après avoir analysé les réactions reçues, la CREG organisera avec les parties qui le désirent une série de réunions de concertation dans le courant du mois de novembre 2007.

Sur base de cette analyse, des réactions reçues et des informations fournies lors des réunions de concertation, la CREG décidera d’approuver ou de modifier le nouveau projet de contrat de raccordement de la S.A. Fluxys. Cette décision sera publiée sur le site de la CREG.

Annexe : Documents disponibles

Les documents sont disponibles sur le site www.creg.be (section ‘opinions’) :

Pour plus d'informations :

CREG

Rue de l’Industrie 26-38 B-1040 Bruxelles Ivo Van Isterdael Tél.: +32 2 289 76 67 Fax: +32 2 289 76 39 ivi@creg.be

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