Bruxelles, 17 mars 2008
Communiqué de presse
La CREG a reçu une nouvelle version du contrat de raccordement de la S.A. FLUXYS
La CREG analyse la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard de la S.A. FLUXYS en date du 29 février 2008 relative aux clients pour le gaz naturel directement raccordés au réseau de transport de gaz naturel et permet encore aux parties concernées de transmettre leurs remarques relatives à cette nouvelle version.
La S.A. FLUXYS a demandé que la CREG lui transmette les résultats de la deuxième consultation clôturée fin novembre 2007 en vue d’adapter la proposition de contrat de raccordement standard datée du 3 octobre 2007 (à savoir la version sur laquelle s’est basée la deuxième consultation).
Le 4 mars dernier, la S.A. FLUXYS a soumis pour approbation à la CREG une nouvelle proposition de contrat de raccordement standard du 29 février 2008, en remplacement de la précédente, après avoir examiné minutieusement le rapport de consultation.
La CREG publie, par la présente, la version intégrale de la nouvelle proposition de contrat de raccordement standard ainsi que le rapport de consultation (sous forme anonyme). La CREG souhaite insister sur le fait que la proposition a été soumise pour approbation en français. En d’autres termes, c’est sur cette version que la CREG se prononcera par le biais d’une décision d’approbation ou de rejet. La version néerlandaise est une traduction de celle‐ci.
Malgré le fait que la CREG ait, entre‐temps, organisé deux consultations relatives au contrat de raccordement, elle souhaite encore permettre une dernière fois aux parties concernées de transmettre leurs remarques concernant cette nouvelle version. Les remarques relatives à cette nouvelle version transmises à la CREG avant le 11 avril 2008 pourront être reprises dans sa décision.
La CREG publiera cette décision sur son site Internet.
Annexe: Documents disponibles
Les documents sont disponibles sur le site web de la CREG : www.creg.be (section
‘gaz/consultations’)
Pour plus d’informations et autres questions :
CREG
Rue de l'Industrie 26‐38 B – 1040 Bruxelles
Ivo Van Isterdael Tél. =32 2 289 76 67
Fax =32 2 289 76 69
ivi@creg.be www.creg.be
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