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Avis 52.304 du 24 octobre 2017

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national de l'église paroissiale de Larochette avec son mobilier historique, inscrite au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 12/529, appartenant à la Commune de Larochette.

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Vu la demande de protection du Conseil communal de la Commune de Larochette du 20 octobre 2014 ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 23 juillet 2015 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1. Est classée monument national l'église paroissiale de Larochette avec son mobilier historique, inscrite au cadastre de la Commune de Larochette, section A de Larochette, sous le numéro 12/529, appartenant à la Commune de Larochette.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours au fond devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du Tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au Ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la Commune de Larochette pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Luxembourg, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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