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Avis 60.364 du 23 mars 2021

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Academic year: 2022

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Projet d'arrêté du Gouvernement en conseil

ayant pour objet le classement comme monument national des immeubles sis 20 et 25, chemin J.-A. Zinnen, inscrits au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 208/1625 et 206/1624, appartenant à la commune de Larochette

Le Gouvernement en conseil,

Vu la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux ;

Considéré l'intérêt public de protection et de conservation des immeubles sis 20 et 25, chemin J.-A. Zinnen à Larochette, notamment aux points de vue historique, architectural et esthétique ;

Vu l'avis de la Commission des sites et monuments nationaux du 23 octobre 2019 ;

Vu l'avis du Conseil communal de la commune de Larochette du 29 juillet 2020 ;

Le Conseil d'Etat entendu ;

Sur proposition du Ministre de la Culture et après délibération ; Arrête:

Art. 1". Sont classés monument national les immeubles sis 20 et 25, chemin J.-A. Zinnen, inscrits au cadastre de la commune de Larochette, section A de Larochette, sous les numéros 208/1625 et 206/1624, appartenant à la commune de Larochette.

Art. 2. La présente décision est susceptible d'un recours en réformation devant le tribunal administratif. Ce recours doit être intenté par ministère d'avocat à la Cour dans les trois mois de la notification du présent arrêté au moyen d'une requête à déposer au secrétariat du tribunal administratif.

Art. 3. Le présent arrêté est transmis au ministre de la Culture aux fins d'exécution. Copie en est notifiée à la commune de Larochette, pour information et gouverne.

Ampliation en est adressée au conservateur des hypothèques à Luxembourg, aux fins de transcription.

Les Membres du Gouvernement,

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