• Aucun résultat trouvé

Avis 60.494 du 23 mars 2021

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "Avis 60.494 du 23 mars 2021"

Copied!
16
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Considérant que la commune de Châteaudouble (Drôme) compte 581 habitants en 2016 sur un territoire de 1737 hectares (ha), qu’elle est située aux portes du parc naturel régional

Une nouvelle demande d’examen au cas par cas du projet de modification numéro 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-André-de-Corcy (Ain)

Concluant qu’au vu de l’ensemble des informations fournies par la personne publique responsable, des éléments évoqués ci-avant et des connaissances disponibles à la date de

La décision dispensant d’évaluation environnementale rendue au titre de l’examen au cas par cas ne constitue pas une décision faisant grief mais un

VU l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) qui prévoit que le gouvernement peut déclarer un état d’urgence sanitaire dans tout ou partie

L’expertise s’est fondée sur les dernières références nutritionnelles (Anses 2016a, Efsa 2017a), sur la catégorisation des aliments considérée dans le cadre de

« statu quo ». Le Conseil d’État ne considère pas non plus que le dispositif prévu s’impose au regard de l’article 66 de la loi précitée du 28 octobre 2016, sur le

Le 29 mars 2017, le Royaume-Uni a, conformément à l’article 50, paragraphe 2, du Traité sur l’Union européenne, notifié au Conseil européen son intention de se retirer