MNH/CF Page 1
CAHIER DES CHARGES SUR L’ACCESSIBILITE DES SITES DES SEJOURS VACANCES ADAPTES DE GROUPES ORGANISES PAR APF EVASION France handicap
Introduction :
Ce cahier des charges sur l’accessibilité des sites est basé sur deux objectifs : - Intégrer les principaux concepts et exigences de la loi du 11 février 2005
relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- Proposer de nouveaux critères susceptibles d’améliorer la qualité du séjour dans les hébergements, établissements et les sites touristiques.
Toutefois, nous tenons à préciser qu’APF EVASION France handicap, service vacances d’APF France handicap, n’a pas vocation à se substituer aux
organismes qui attestent de la conformité des installations et des hébergements aux prescriptions de la loi.
Objectifs :
Permettre à tous les vacanciers se déplaçant en fauteuil roulant manuel ou électrique, seul ou accompagné, d’accéder à toutes les parties communes et privatives du lieu du séjour afin de les accueillir dans des conditions de qualité et de sécurité optimales.
Rappel : Lieu : Hôtel, village vacances, auberges de jeunesse, gites, établissement…
Particularité : APF EVASION organise des séjours vacances adaptées pour des groupes de personnes en situation de handicap moteur. Les groupes sont composés d’un minimum de 8 personnes (vacanciers) se déplaçant en fauteuil roulant manuel ou électrique et de 8 encadrants et d’un maximum de 16 vacanciers et d’une équipe de 25 personnes environ. Ainsi nos groupes peuvent avoir un effectif total de 16 à 41 personnes.
MNH/CF Page 2
Intérêt pour les 2 parties : Le site et APF Evasion. Meilleure connaissance de l’un et l’autre, de travailler dans la transparence et d’établir ensemble un état des lieux d’accessibilité.
Contexte : Suite à différents retours de vacanciers, de responsables de séjour, et d’équipes d’encadrement, il ressort que certains sites sont soit inadaptés à l’accueil de groupe, soit en inadéquation avec l’accessibilité souhaitée par APF Evasion.
Conséquences : Mise en œuvre d’un cahier des charges sur l’accessibilité pour l’organisation des séjours adaptés par APF Evasion.
Liste des critères à respecter pour avoir un séjour APF Evasion 100% adapté.
PARKING :
Disposer d’un parking avec plusieurs places adaptées. Idéalement pour 2 minibus, réserver 4 places adaptées.
Les places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur et relié à ceux-ci par un cheminement accessible.
Chaque place adaptée destinée au public doit être repéré par un marquage au sol, ainsi qu’une signalisation verticale.
La largeur minimale des places adaptées doit être de 3.30m (pour effectuer un transfert, un espace de 0.80m est nécessaire, ce qui implique d’élargir une place habituelle de parking de 0.80m)
MNH/CF Page 3
La longueur doit être au minimum de 5m.
La hauteur minimale est de 2m. Toutefois nos minibus ont une hauteur de 1.97m à 3m.
Remarque : Nous disposons pour un séjour de 2 minibus adaptés au minimum.
CHEMINEMENT EXTERIEUR :
Le sol ou le revêtement de sol doit être non meuble, non glissant, et sans obstacle à la roue. Les trous et fentes situés dans le sol du cheminement doivent avoir une largeur ou un diamètre inférieur ou égal à 2cm (penser aux grilles et aux caillebotis).
Il est recommandé que les fentes soient placées dans le sens perpendiculaire à celui du cheminement.
MNH/CF Page 4
La largeur des cheminements pour les bâtiments neufs doit être supérieure ou égale 1.40m et pour les bâtiments anciens supérieure ou égale à 1.20m.
Aménager des aires de rotation de 1.50m pour les changements de direction (à chaque point du cheminement où un choix de cheminement est donné à
l’usager).
Toute commande et tout équipement (sonnette, interphone, système d’ouverture de porte etc.) empiétant sur le cheminement doit être compris entre 0.90m et 1.30m de hauteur. Le cheminement doit être libre de tout obstacle, hauteur minimale 2.20m et les objets qui dépassent de 15cm en saillie d’un mur doivent être signalés au sol.
ENTREE / RECEPTION / ACCUEIL :
Accès de plain-pied ou rampe d’accès aux normes (inclinaison inférieure ou égale à 5%, minimum 90cm de large).
Les portes d’entrée doivent être automatiques ou coulissantes.
Si structure accueille plus de 100 personnes, La largeur minimale des portes est de 1.40m et si la structure accueille moins de 100 personnes, la largeur
minimale est de 0.90m (toutefois, dans l’ancien s’il des contraintes liées à la présence d’éléments participant à la solidité du bâtiment, les portes principales peuvent présenter une largeur minimale de 0.80m).
Au comptoir de l’accueil, posséder une partie rabaissée accessible aux personnes en fauteuil roulant, présentant les dimensions suivantes : Hauteur maximale du guichet à 0.80 m
MNH/CF Page 5
Un vide en partie inférieure d’au moins 0.30 m de profondeur, 0.60 m de largeur et 0.70 m de hauteur permettant le passage des pieds et genoux d’une personne en fauteuil.
Nécessité d’avoir des WC adaptés avec barre d’appui mural (barre d’appui horizontale /diagonale) avec aire de rotation (1.50m) dans les WC ou à défaut à proximité de la porte. Disposer d’une lave mains adapté (70 cm partie
inférieure et 80 cm partie haute), à l’intérieur des WC.
Si un seul WC, avoir 2 barres d’appui ; une murale et une amovible de l’autre côté des toilettes.
Idéalement disposer de 2 WC avec barre d’appui mural côté opposé.
ASCENSEUR :
Il doit pouvoir accueillir au minimum le binôme vacancier (en fauteuil roulant) /accompagnateur ainsi que leurs bagages.
Largeur de passage des portes supérieure ou égal à 0.90cm. Profondeur 1.40m et largeur 1.10cm.
MNH/CF Page 6
Porte coulissante obligatoire.
Temps d’ouverture suffisant.
Aire de rotation devant la cabine (1.50m).
Hauteur des commandes : entre 0.90m et 1.30m.
BAR / SALLE DE RESTAURATION :
Accès de plain-pied ou rampe ou ascenseur.
La hauteur libre sous les tables doit être au moins de 0.70m et le plateau jamais supérieur à 0.80m de hauteur. Chaise non fixée à la table ou au sol.
Salle spacieuse pouvant accueillir nos groupes.
Pour le bar, idéalement posséder une partie rabaissée accessible aux personnes
en fauteuil roulant (70cm partie inférieure et 80cm partie haute.
A proximité idéalement 2 WC adaptés. (cf réception accueil)
SALLE (S) d’ACTIVITES :
Accessible de plain-pied, rampe ou ascenseur. Porte dans l’ancien avec minimum 80cm de large et passage utile sup ou égal à 77cm et porte dans le neuf largeur de 90cm et passage utile sup ou égal à 83cm.
Salle spacieuse pour accueillir tout le groupe.
Base minimum 16 personnes dont 8 en fauteuil roulant.
SALLE de REUNION :
Idéalement disposer d’une salle de réunion pour l’équipe d’encadrement (Mêmes exigences au niveau des dimensions que salle d’activité)
BUREAU :
MNH/CF Page 7
Idéalement disposer d’un bureau adapté et suffisamment spacieux pour l’équipe de direction (3 personnes) (cela concerne nos séjours de plus de 10 vacanciers). Disposer d’un bureau avec accès internet, un ordinateur et une imprimante si possible, une ligne téléphonique, un bureau et une armoire ou un meuble fermant à clés.
(Mêmes exigences au niveau des dimensions des portes que salle d’activité) COULOIR :
Idéalement une largeur d’1.70m minimum afin de permettre à 2 personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique à se croiser ou au moins un couloir de 1.20m et à chaque extrémité des aires de giration.
FRANCHISSEMENT des PORTES :
Disposer au minimum d’un espace de manœuvre de porte (1.40m par 1.70m) devant ou perpendiculairement à la porte.
CHAMBRE :
Accessible de plain-pied, rampe ou ascenseur.
Porte d’entrée d’une largeur de 80cm minimum dans l’ancien (avec passage utile sup ou égal à 77cm) ou 90cm dans le neuf avec passage utile >= de 83cm.
*Disposer d’un lit ou 2 lits simples avec un passage de 90cm entre les 2 lits, un passage de 90cm entre un grand côté d’un lit et le mur et un passage de 50cm entre un grand côté de l’autre lit et l’autre mur ainsi que 120cm en pied de lit.
Disposer d’une aire de rotation d’1.50m afin de permettre à la personne de se retourner.
MNH/CF Page 8
*Hauteur du lit ou des lits entre 46cm et 50cm. Conseil : 48cm.
*Largeur souhaitée d’un lit simple : 90cm
*Equipements : penderie à ouverture facile et préhensible avec des étagères à plus de 40cm du sol et à moins de 1.30m du sol. Les tringles (qui peuvent être
MNH/CF Page 9
amovibles) des étagères doivent être situées à une hauteur préhensible inférieure à 1.30m
Les patères, les portes serviettes ainsi que les dispositifs de commande de climatisation et interrupteur à une hauteur inférieure à 1.30m.
Au moins une prise d’alimentation électrique placée à une hauteur comprise entre 40cm et 1.30 du sol et située à proximité du lit.
*Accès au balcon/terrasse :
Dans le neuf, l’accès au balcon des chambres et des logements doit être de plain-pied et se faire sans obstacle.
Dans l’ancien, proposer un plan incliné amovible si le seuil ne peut être franchi.
WC :
Qu’ils soient ou non intégrés dans les sanitaires, les cabinets doivent présenter les caractéristiques suivantes :
Un espace de rotation d’au moins 1.50m de diamètre, à l’intérieur ou à défaut en extérieur devant la porte.
Un espace d’usage situé latéralement par rapport à la cuvette, en dehors du débattement de porte et libre de tout obstacle de 0.80m de largex1.30m de long.
Le bord arrière de la cuvette est situé à au moins 30cm du mur arrière avec un réservoir de toilettes à l’anglaise. Eviter la cuvette suspendue allongée.
La hauteur de la cuvette abattant inclus est comprise entre 46cm et 50cm.
Les rehausseurs ne sont pas admis.
Une barre d’appui latérale posée horizontalement à une hauteur comprise entre 70cm et 80cm, à une distance du centre de la cuvette, ne pouvant excéder 40cm. Elle permet à un adulte de prendre appui de tout son poids.
MNH/CF Page 10
Important, cette barre horizontale doit être prolongée par une partie oblique ou par une autre barre verticale facilitant le redressement des personnes à mobilités réduites.
Le dévidoir de papier toilette doit être atteignable depuis la cuvette et non placé à l’arrière du fauteuil.
Toute poubelle doit présenter un dispositif d’ouverture accessible et d’une hauteur minimale de 40cm. Eviter les poubelles à pédales et les poubelles fixées au sol.
Si les WC sont séparés, ils doivent aussi disposer d’un lave-mains adapté avec une hauteur partie inférieure de 0.70 m et de 0.80 m pour la partie supérieure, un vide en partie inférieure d’au moins 0.30 m.
Un dispositif permettant de refermer la porte derrière soi une fois entré doit être prévu
SALLE d’EAU :
Idéalement attenante à la chambre. Avec porte de 80cm ou 90cm en fonction si bâtiment dans le neuf ou l’ancien, de plain-pied.
MNH/CF Page 11
Une aire de rotation de 1.50m pour permettre un demi-tour. Cet espace de manœuvre ne doit pas déborder sur l’espace dédié à la douche.
Un espace d’usage de 0.80m/1.30m est requis devant le lavabo et latéralement pour la douche et la cuvette des toilettes. Il peut empiéter partiellement sur l’espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour.
La hauteur des portes serviettes, patères, interrupteur, prise de courant et autre élément de confort (sèche-cheveux) doit être situé entre 0.90m et 1.30m.
*DOUCHE :
Sol antidérapant et avec un siphon de sol. Elle ne doit pas présenter de ressaut sup à 2cm lequel doit être arrondi.
La robinetterie doit être située à moins de 1.30m du sol.
Le pommeau de douche doit être flexible impérativement.
Elle est équipée d’une barre verticale permettant un appui en position debout.
Elle est équipée d’une barre d’appui horizontale située à une hauteur comprise entre 0.70m et .080m et facilitant le transfert sur un siège fixe. La distance entre la barre et le centre du siège fixe n’excède pas 0.40m. Le siège fixe est situé latéralement par rapport à l’arrivée d’eau, sa hauteur d’assise doit être comprise entre 0.45 et 0.50m, l’assise elle-même présente des dimensions qui ne peuvent être inférieur à 0.40m x 0.40m.
Les sièges mobiles adaptés à la toilette des personnes en fauteuil roulant peuvent se substituer aux sièges fixes sous réserve de respecter les dimensions d’assises citées ci-dessus. Pour permettre une meilleure stabilité des personnes en fauteuil roulant, il est recommandé d’avoir des sièges avec accoudoir.
*LAVABO :
Un lavabo accessible doit présenter un vide en partie inférieure d’au moins 0.30m de profondeur, 0.60m de largeur et 0.70m de hauteur. La partie basse
MNH/CF Page 12
des miroirs des lavabos est située entre 0.90m et 1.05m. A défaut, le miroir doit être incliné de telle sorte qu’il permette une vision en position assis.
Il est recommandé les lavabos en robinetterie à levier qui évite les gestes de rotation du poignet et facilite la préhension.
CUISINE : (gite, auberge de jeunesse, village vacances…) Attention : ne concerne pas les cuisines de collectivité
Elle doit être de plain-pied, accessible par rampe ou ascenseur avec porte d’entrée en fonction si ancien ou neuf (voir ci-dessus). Cuisine équipée et adaptée.
Toujours avoir l’aire de rotation de 1.50m sans obstacle, un passage libre d’au moins 0.70cm de hauteur doit être prévu à proximité de l’évier, sous le plan de cuisson et sous le plan de travail.
Chacun de ces évidements offre une largeur minimale de 0.60m permettant de positionner le repose pied d’un fauteuil roulant.
La hauteur libre sous les tables doit être au moins de 0.70m et le plateau jamais supérieur à 0.80m de hauteur.
Un mode d’emploi des principaux outils et équipements de la cuisine permet une meilleure utilisation en autonomie ainsi qu’un éventuel inventaire.
ESPACE d’ATTENTE SECURISE :
Définition : Zone à l’abri des fumées, des flammes et du rayonnement
thermique : une personne quel que soit son handicap doit pouvoir s’y rendre et
MNH/CF Page 13
si elle ne peut poursuivre son chemin, y attendre son évacuation grâce à une aide extérieure.
Implantation : Au moins 2 par niveau ou peuvent accéder des personnes en fauteuil roulant (si un seul escalier exigé, 1 seul EAS admis) ; être crée à
proximité d’un escalier considéré comme dégagement normal ; et être atteint en parcourant au maximum une distance de 40m ou 30m en cul de sac (en étage).
Capacité d’accueil : Superficie cumulée permettant d’accueillir au minimum 2 personnes en fauteuil roulant pour un effectif de public inférieur ou égal à 50 personnes, +1 personne en fauteuil par tranche de 50 personnes
supplémentaires tout en maintenant la largeur du dégagement menant à l’issue. Prévoir un retournement d’un diamètre de 1.50m et un espace de manœuvre de longueur de 2.20m.
Caractéristiques : Encloisonner avec parois Coupe-Feu 1 heure et porte Coupe- Feu 1heure, éclairage de sécurité et désenfumé.
Equipement : Moyen pour signaler sa présence (fenêtre visible, ou interphone, téléphone, bouton d’appel d’urgence)
Solutions équivalentes :
Paliers des escaliers protégés en augmentant les surfaces et munis de porte coupe-feu 1h Espace à l’air libre protégé du rayonnement thermique 1h.
Ascenseur disposant une alimentation électrique de sécurité avec local d’attente servant de refuge.
FENETRE/PIECE de VIE : Prévoir un emplacement (0.80mx1.30m) libre de tout obstacle devant au moins une fenêtre de chaque pièce de vie.
INFIRMERIE :
Entrée accessible de plain-pied, rampe ou ascenseur.
Avec porte de largeur en fonction si ancien ou neuf.
MNH/CF Page 14
Disposer d’un bureau, d’une armoire pour stocker les médicaments, d’un réfrigérateur, d’un point d’eau évier ou lavabo. Cette pièce doit
impérativement fermer à clef.
Si pas d’infirmière sur le séjour, disposer d’un local ou d’un mobilier fermant à clef pour le stockage des médicaments (important pour l’agrément VAO) GROUPE ELECTROGENE :
Accueillant de plus en plus de vacanciers avec des moyens d’assistance
dépendant d’une source d’électricité, nous devons au préalable savoir si vous disposez de ce dispositif en cas de panne électrique durable.
EXTERIEURS :
PISCINE : Accessible de plain-pied, rampe ou ascenseur. Adaptée avec mise à l’eau (potence) ou rampe adaptée permettant l’accès avec fauteuil adapté. Une main courante tout autour du bassin assure un déplacement sécurisé dans l’eau, disposer des matériels adéquates (bouées, frites, ceintures). Vestiaires, douches et WC accessibles (cf normes ci-dessus)
Hammam, Sauna, Jacuzzi : accessible de plain-pied. Largeur des portes aux normes exigées (voir ci-dessus)
