• Aucun résultat trouvé

ROF 2007_132Loi

N/A
N/A
Protected

Academic year: 2022

Partager "ROF 2007_132Loi"

Copied!
2
0
0

Texte intégral

Références

Documents relatifs

Droit donc applicable à la succession de l’étranger domicilié en Suisse – c’est toujours ce cas de figure que j’ai pour l’instant à l’esprit.. Or, s’il a

Elle se définit, dans un sens large, comme la répartition des compétences, des recettes et des dépenses entre les différents niveaux de pouvoir, mais aussi, dans un sens strict,

[r]

En date du 1 er novembre 2006, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé le texte législatif suivant

[r]

[r]

MOLDOVA - Université de médecine et de pharmacie « Nicolae Testemiteanu » ROUMANIE - Université des Sciences Agricoles et Médecine Vétérinaire de Cluj-Napoca. GEORGIE

Une seconde conclusion s’impose. Le régime scolaire constitu- tionnalisé en 1867 repose, en matière confessionnelle, sur un contrat de réciprocité entre le Haut-Canada et le