Texte intégral
Convention du 5 mars 2010 relative à la participation des Parle- ments cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratifica- tion, de l’exécution et de la modification des conventions inter- cantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des Parlements, CoParl)
Adhésion par loi du 08.10.2010
Entrée en vigueur pour le canton de Fribourg : 01.01.2011
2010_111
Documents relatifs
Pour éviter les erreurs de transfusion, de médicaments, de chirurgie, d’examen, … je donne correctement mon identité. Mon identité de naissance est la seule
Pour éviter les erreurs de transfusion, de médicaments, de chirurgie, d’examen, … je demande et je vérifie l’identité des patients dont j’ai la charge. L’identité de
Pour signaler les évènements indésirables associés aux soins!. rendez-vous
Considérant, dès lors, que les pièces irrégulièrement saisies ne sauraient être retenues comme moyens de preuve des concertations relevées dans le rapport d'enquête administrative
Considérant que si, par la lettre susvisée, la Confédération nationale des syndicats dentaires (C.N.S.D.) a saisi le Conseil de la concurrence, d'une part, de pratiques qu'elle
Considérant que sa position dominante sur les marchés de la console et du logiciel de jeux vidéo électroniques en 1989, 1990 et 1991 permettait à Bandaï de diffuser une publicité de
C’est notamment la mission de la fondation pour la mémoire de l’esclavage, dont la création nous réunit aujourd’hui.. Le 10 mai 2018, pour la journée nationale des mémoires
La présente fixe les modalités de portage technique et de répartition financière entre la Métropole, la commune et le SIBVH concernant la mise en œuvre du projet « Parc de
