ROF N
o22 3 juin 2016
Approbations fédérales
En date du 5 novembre 2015, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a pris les décisions d’approbation ci-après concernant les modifications du plan directeur canto- nal traitées dans les actes législatifs suivants :
Ordonnance du 18 mars 2008 portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
Les modifications du thème « Zones d’activités et grands généra- teurs de trafic », seul thème nécessitant une approbation, n’ont pas été approuvées.
2008_032
Ordonnance du 14 décembre 2009 portant adoption de modifi- cations du plan directeur cantonal
Les modifications du thème « Gestion des déchets » ont été ap
prouvées.
2009_142
Ordonnance du 3 mai 2011 portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
Le nouveau thème « Parcs naturels d’importance nationale » et les modifications des thèmes « Energie » et « Exploitation des ma- tériaux » ont été approuvés.
Les nouveaux thèmes « Projet d’agglomération bulloise », « Zones d’activités et politique foncière active cantonale » et « Grands gé- né rateurs de trafic et centres commerciaux » n’ont pas été ap prou
vés.
2011_037
Ordonnance du 4 février 2014 portant adoption de modifications du plan directeur cantonal
Les modifications des thèmes « Concept global des transports » et « Transports publics » n’ont pas été approuvées.
2014_011
