recueil 2a 2021 142 recueil des actes administratifs

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-142

PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2021

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Sommaire

ARS /

2A-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août

2021 Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des

Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 3 2A-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août

2021 Portant prorogation du mandat des membres du Comité

Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud (2

pages) Page 6

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud / Direction Départementale des Territoires et de la Mer

2A-2021-08-30-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation

temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et

d'équipements légers le long de la Commune de Zonza (30 pages) Page 9 2A-2021-09-13-00001 - Récépissé de déclaration concernant R.D. 69 -

Elargissement du pont d'Arboricoli sur la commune de Palneca (4 pages) Page 40 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2021-09-13-00002 - Déclaration services à la personne M (1 page) Page 45 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Bureau du Cabinet

2A-2021-09-14-00002 - AP du 14 septembre 2021 conférant l'honorariat à

Mme Mattei-Fazi (1 page) Page 47

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction des Politiques Publiques et des Collectivités Locales

2A-2021-09-14-00001 - A P portant ouverture d'enquête publique concernant la demande d'autorisation ministérielle pour le projet de

création (régularisation) d'une hélistation dans l'enceinte du nouvel hôpital,

sis lieu-dit "Stiletto" sur le territoire de la commune d'Ajaccio (8 pages) Page 49

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ARS

2A-2021-08-23-00002

23/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du

Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud

ARS - 2A-2021-08-23-00002 - Arrêté conjoint N° 2021-507 du 23 août 2021

Portant prorogation du mandat des membres du Sous-Comité des Transports Sanitaires de la Corse-du-Sud

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ARS

2A-2021-08-23-00001

23/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021 Portant prorogation du mandat des membres du

Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des

Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS) de la Corse-du-Sud

ARS - 2A-2021-08-23-00001 - Arrêté conjoint n°2021-506 du 23 août 2021

Portant prorogation du mandat des membres du Comité Départemental de l Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires (CODAMUPS-TS)

de la Corse-du-Sud

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de la Corse-du-Sud

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de la Corse-du-Sud

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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-08-30-00002

30/08/2021 : M.Pascal LELARGE

Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers

le long de la Commune de Zonza

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-08-30-00002 - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime pour une zone de mouillages et d'équipements légers le long de la Commune de Zonza

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Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud

2A-2021-09-13-00001

13/09/2021 : Mme Magali ORSSAUD Récépissé de déclaration concernant

R.D. 69 - Elargissement du pont d'Arboricoli sur la commune de Palneca

Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Corse-du-Sud - 2A-2021-09-13-00001 - Récépissé de déclaration concernant

R.D. 69 - Elargissement du pont d'Arboricoli sur la commune de Palneca

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Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

PRÉFET des territoires et de la mer

DE LA CORSE- Service risques, eau et forêt

DU-SUD

1 3 SFP ?D?1

Récépissé de déclaration n' du concernant

R.D. 69 - Elargissement du pont d'ArboricoH sur la commune de Palneca.

Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, Chevalier de la Légion d'Honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement, et notamment les articles 1211-1, L214-1 à L214-6 et R214-1 à

R214-56 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2224-8 ;

Vu le code civil et notamment son article 640 ;

Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Corse 2016-2021 approuvé le 17 septembre 2015 ;

Vu le dossier de déclaration au titre de l'article L. 214-3 du Code de l'environnement, comprenant

une évaluation d'Incidence Natura 2000, déposé par la Collectivité de Corse, reçu le 15 juin 2021 et enregistré sous le numéro CASCADE 2A-2021-00031 ;

donne récépissé à :

Collectivité de Corse 8 Cours Général Leclerc

BP 414

20183 AJACCIO Cedex

de sa déclaration concernant R.D. 69 - Elargissement du pont d'Arboricoli sur la commune de

Palneca, sur le RD n° 69.

Le projet consiste à élargir le pont d'Arboricoli de la RD 69. Le pont existant crée un

rétrécissement de la chaussée.

L'ouvrage est dimensionné en Q100 avec une pente de 2 % et une couche de 30 centimètres composés de matériaux du site qui seront mis en place au fond du cadre. De plus une déviation du cours d'eau sera mise en place lors de la phase chantier.

Préfecture de la Corse-du-Sud - Palais Lantivy- Cours Napoléon - 20188 Ajaccio cedex 9 - Standard : 04.95.11.12.13 Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 15h30

Adresse électronique : [email protected] - www.corse-du-sud.gouv.fr Facebook : @prefecture2a - Twitter : @Prefet2A

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Nomenclature :

Les ouvrages constitutifs de ces aménagements entrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau de l'article R 214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :

ue

3.1.2.0

3.1.5.0

Installations, ouvrages, travaux ou

activités conduisant à modifier le

profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à

l'exclusion de ceux visés à la

rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la

dérivation d'un cours d'eau :

♦

1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2® Sur une longueur de cours d'eau

inférieure à 100 m (D).

Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un

cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de

croissance ou les zones d'alimentation de la faune

piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à

détruire les frayères de brochet : 1® Destruction de plus de 200 m^ de

frayères (A) ; 2® Dans les autres cas (D).

Déclaration

Arrêté du 28 novembre 2007 fixant les

prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages,

travaux ou activités soumis à déclaration en

application des articles L.

214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et

relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2®) de la

nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1

du code de l'environnement

Arrêté du 30 septembre

2014 fixant les

prescriptions techniques générales applicables aux

installations, ouvrages,

travaux et activités soumis à autorisation ou à

déclaration en application

des articles L. 214-1 à L.

214-3 du code de l'environnement et

relevant de la rubrique

3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1

du code de l'environnement

Outre le respect des prescriptions générales fixées par la réglementation en vigueur :

Le déclarant devra se conformer au contenu de son dossier de déclaration et des arrêtés de

prescriptions minimales correspondants.

Le déclarant devra :

• avertir le service risques eau forêt de la Direction Départementales des territoires et de la Mer (DDTM) du début des travaux par écrit au moins 15 jours avant leur

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commencement. Un modèle de courrier d'information préalable de début de travaux est joint au présent récépissé ;

prendre toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et les éventuelles dégradations du milieu ;

• informer sans délai le service en charge de la police de l'eau en cas d'incident ou d'accident ;

• assurer en tout temps l'entretien et le bon fonctionnement des ouvrages objets du présent récépissé.

Au vu des pièces constitutives du dossier complet, l'administration ne compte pas faire opposition à la déclaration. Dès lors, le déclarant peut entreprendre cette opération à compter de la réception du présent récépissé de déclaration.

Les agents mentionnés à l'article L. 216-3 du Code de l'environnement, et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques, auront libre accès en tous temps aux installations objets du présent récépissé.

En application de l'article R. 214-40 du Code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.

Publication :

Le récépissé et la déclaration sont adressés dès à présent à la mairie de la commune de Palneca où cette opération doit être réalisée pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Le récépissé sera mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de Corse-du-Sud durant une période d'au moins six mois.

Recours :

La présente décision est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Bastia, à compter de sa publication, dans un délai de deux mois par le pétitionnaire et dans un délai de quatre mois par les tiers, dans les conditions de l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date d'affichage à la mairie de la commune de Palneca. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Telerecours citoyens » accessible par

le site www.telerecours.fr

Validité :

En application de l'article R. 214-40-3 du code de l'environnement, la mise en service de l'installation, la construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité

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objets de cette déclaration, doivent intervenir dans un délai de trois ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration sera caduque.

En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux mois avant l'échéance ci-dessus.

Sanction :

En application de l'article R. 216-12 du code de l'environnement, est puni d'une amende prévue pour la contravention de 5® classe le fait de : ^

• réaliser les travaux sans avoir obtenu le récépissé de déclaration au préalable ;

• réaliser des travaux non conformes au projet fourni lors de la déclaration ;

• réaliser des travaux ne respectant pas les prescriptions générales fournies avec le récépissé de déclaration ou ne respectant pas les prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.

Pour le DFéfe.t eti: élégation

tômentai

Destinataires du récépissé : pétitionnaire

mairie de Palneca

Office Français de la Biodiversité

- Communauté de commune de la Pieve de l'Ornano - Recueil des actes administratifs

OMBAUO

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2021-09-13-00002 13/09/2021 :

Déclaration services à la personne M

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-13-00002 -

Déclaration services à la personne M

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-09-13-00002 -

Déclaration services à la personne M

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-14-00002

14/09/2021 : M.Pascal LELARGE

AP du 14 septembre 2021 conférant l'honorariat à Mme Mattei-Fazi

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00002 - AP du 14 septembre 2021 conférant l'honorariat à Mme Mattei-Fazi

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00002 - AP du 14 septembre 2021 conférant l'honorariat à Mme Mattei-Fazi

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-14-00001

14/09/2021 : M.Pierre LARREY

A P portant ouverture d'enquête publique concernant la demande d'autorisation ministérielle pour le projet de création

(régularisation) d'une hélistation dans l'enceinte du nouvel hôpital, sis lieu-dit "Stiletto" sur le

territoire de la commune d'Ajaccio

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-14-00001 - A P portant ouverture d'enquête publique concernant la demande

d'autorisation ministérielle pour le projet de création (régularisation) d'une hélistation dans l'enceinte du nouvel hôpital, sis lieu-dit

"Stiletto" sur le territoire de la commune d'Ajaccio

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