Programme de remboursement des coûts de chemins multiressources (PRCM)

Programme de remboursement des coûts de chemins

multiressources (PRCM)

Produit le 22 juillet 2016

Mise à jour le 14 novembre 2016

© Gouvernement du Québec

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Dépôt légal - Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2016 ISBN : 978-2-550-76206-5

Table des matières

1. CONTEXTE ... 1

2. ADMISSIBILITÉ ... 2

2.1 Clientèles admissibles : ... 2

2.2 Activités admissibles ... 2

2.3 Activités non admissibles ... 2

3. SÉLECTION DES TRAVAUX ... 3

3.1 Table de paiement ... 3

3.2 Procédure de dépôt des travaux sélectionnés ... 3

4. AIDE FINANCIÈRE ... 4

4.1 Répartition de l’enveloppe annuelle ... 4

4.2 Valeurs des activités admissibles ... 4

4.2.1 Dépenses admissibles ... 5

4.3 Modalités de versement ... 6

5. REDDITION DE COMPTES ... 6

5.1 Rapport de réalisation ... 6

5.2 Table de paiement ... 7

5.3 Compression des fichiers et signature numérique ... 7

5.4 Présentation des pièces justificatives ... 7

5.4.1 Obligations du bénéficiaire ... 8

5.4.2 Obligation du comptable membre d’un ordre professionnel ... 9

5.5 Cumul de l’aide financière ... 9

6. CONTRÔLE ... 9

7. OBLIGATIONS DES CLIENTÈLES ADMISSIBLES ... 10

8. DURÉE DU PROGRAMME ... 10

9. CLAUSE FINALE ... 10

10. CHARTE DU BOIS ... 11

Liste des annexes

ANNEXE 1 - DÉFINITIONS ... 13

ANNEXE 2 - EXEMPLES DE CHEMINS MULTIRESSOURES ADMISSIBLES ... 15

ANNEXE 3 – INSTRUCTIONS ... 18

ANNEXE 4 - EXEMPLE DE RAPPORTS PHOTOGRAPHIQUES ... 25

ANNEXE 5- LISTE DES DÉPENSES ADMISSIBLES ... 27

ANNEXE 6- TABLEAU DE CLASSES DE CHEMINS ... 29

ANNEXE 7- GRILLE D'ÉVALUATION DE L'UTILISATION DU BOIS ... 30

1.

Les forêts du domaine de l’État sont desservies par un vaste réseau de chemins. Une forte proportion de ces chemins est construite par l’industrie forestière dans le but de réaliser des activités de récolte de bois. Avec le temps, la qualité de ces chemins peut se détériorer en raison de leur utilisation et de l’effet des conditions climatiques et météorologiques.

Ces mêmes chemins bénéficient également à de multiples utilisateurs, que ce soient des chasseurs, des trappeurs, des pêcheurs, des sociétés minières, des communautés autochtones ou d’autres entreprises forestières. Ainsi, ils servent d’accès au territoire public pour diverses activités ayant des retombées économiques importantes pour les régions du Québec. Il va sans dire que ces infrastructures routières sont essentielles pour assurer la protection des forêts et la protection civile ainsi que pour effectuer des interventions en cas d’urgence.

Les travaux de voirie en milieu forestier reposent sur le principe de l’utilisateur-payeur.

Toutefois, la construction des chemins incombent fortement à l’industrie forestière, ce qui représente, pour elle, des coûts importants. Dans un souci d’équité entre les différents utilisateurs de chemins donnant accès aux terres du domaine de l’État, le Discours sur le budget 2016-2017 du Gouvernement du Québec prévoit la mise en place d’un programme de remboursement des coûts de construction, d’amélioration et de réfection de chemins d’accès au milieu forestier.

Ce programme vise à développer les chemins d’accès aux ressources du milieu forestier ainsi qu’à maintenir et à améliorer le réseau actuel afin qu’il soit sécuritaire pour les divers utilisateurs.

2.

2.1 Clientèles admissibles :

 Les bénéficiaires d’une garantie d’approvisionnement;

 Les acheteurs de bois sur le marché libre;

 Les détenteurs d’un permis de récolte de bois aux fins de l’approvisionnement d’une usine de transformation du bois;

2.2 Activités admissibles

 La construction d’un chemin multiressource, comme défini à l’annexe 1;

 L’amélioration et la réfection d’un chemin multiressource, comme défini à l’annexe 1, qui visent à augmenter la classe du chemin actuel;

 La construction, l’amélioration et la réfection de ponts situés sur un chemin multiressource, comme défini à l’annexe 1;

 Certaines installations de ponceaux, toujours dans le cas où il n’y a pas de travaux de construction, d’amélioration ou de réfection de chemins, qu’ils bénéficient de l’aide financière ou non;

o Remplacement d’un ponceau détérioré;

o Remplacement d’un pont à tonnage réduit par un ou des ponceaux.

2.3 Activités non admissibles

 Les travaux de construction, d’amélioration et de réfection de chemins ou de ponts à l’intérieur des chantiers de récolte;

 Les travaux de construction, d’amélioration et de réfection de chemins construits d’avance à l’intérieur des chantiers de récolte planifiés (ensemble des secteurs d’intervention [SI] répertoriés dans les plans d’aménagement forestier opérationnels [PAFIO]). Voir exemples à l’annexe 2;

 Les travaux de construction de chemins d’hiver et de chemins de classe 5;

 Les travaux d’entretien d’un chemin ou d’un pont.

3.

La sélection des travaux doit se faire sur la base de la planification forestière réalisée conformément aux modalités en vigueur. Des instructions (annexe 3) expliquent les différentes étapes à suivre pour produire les tables de paiement pour les chemins et ponts.

3.1 Table de paiement

La table de paiement est un nouvel outil, sous la forme d’un tableau à remplir. Elle est essentielle tout au long de la réalisation de projets admissibles au programme.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) transmet aux tables opérationnelles la table de paiement qui contient les exercices suivants qui lui sont parvenus :

 Les travaux admissibles extraits de la programmation annuelle (PRAN) autorisée;

 Les besoins pour les secteurs offerts sur le marché libre des bois.

Dans les cas où l’enveloppe est insuffisante pour couvrir l’ensemble des travaux admissibles, une sélection des projets à financer est effectuée à la table opérationnelle, dans le cadre de la planification des travaux réalisés par unité d’aménagement (UA).

3.2 Procédure de dépôt des travaux sélectionnés

À la réception des tables de paiements, le représentant des bénéficiaires sélectionne les chemins et les ponts qui font l’objet d’une demande de paiement et y complète l’information nécessaire.

La table de paiement, contenant la sélection des projets à financer, et le formulaire intitulé « Grille d’évaluation de l’utilisation du bois » sont retournés au MFFP (dans le cas de ponts). De plus amples informations sur la Charte du bois et la grille, dont elle découle, se trouvent à la section 10 de ce document.

Dans le cas où il y aurait une modification à la PRAN en cours d’année qui occasionnerait des changements quant aux projets admissibles, une mise à jour de la table de paiement sera nécessaire et obligatoire.

4.

4.1 Répartition de l’enveloppe annuelle

Une enveloppe annuelle minimale de 42,4 millions de dollars est réservée pour les travaux admissibles réalisés par les clientèles admissibles.

Les sommes disponibles dans le cadre du programme sont réparties par UA en se basant sur les volumes de bois attribués, les volumes destinés au marché libre des bois et certaines spécificités régionales.

L’aide accordée par territoire est prise en compte pour le calcul de la valeur marchande du bois sur pied par le Bureau de mise en marché des bois (BMMB).

4.2 Valeurs des activités admissibles

Les travaux admissibles réalisés et conformes aux lois et aux règlements en vigueur sont remboursés jusqu’à un maximum de 90 % des coûts réels sur présentation des pièces justificatives (annexe 4) sans dépasser les montants maximums fixés par le MFFP.

Pour les travaux de construction, d’amélioration et de réfection de chemins, les montants maximums sont fixés à partir de la mise à jour de la grille de coûts de construction de route forestière réalisée pour le BMMB du Ministère.

Pour les travaux de construction, de reconstruction complète, d’amélioration et de réfection de ponts, les montants maximums sont fixés à partir des coûts moyens établis par le ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (MTMDET).

4.2.1 Dépenses admissibles

Il faut noter que les activités présentées dans cette section incluent les frais liés à la main-d’œuvre, à la machinerie et au matériel.

 Plans et profils

o Dans le cas de construction et d’amélioration de chemins multiressources.

 Plans et devis

o Dans le cas de construction, d’amélioration et de réfection de ponts.

 Déboisement

o Pour tout bois debout non marchand.

 Essouchement

o L’essouchement dans les limites de l’emprise est admissible. Les coûts de l’essouchement hors emprise (bancs d’emprunt et de gravier) doivent être inclus dans le prix unitaire.

 Mise en forme

o Cette activité comprend les déblais, les remblais, les travaux de drainage et l’érection de l’infrastructure.

 Emprunts, gravier naturel et concassé

o Comprend la création de bancs d’emprunt, le concassement et le transport de gravier pour achever la mise en forme du chemin.

 Forage et dynamitage

 Ponceaux

o Comprend tous les matériaux nécessaires à la pose de ponceaux (tuyau, géotextiles, etc.).

 Ponts

o Comprend tous les matériaux nécessaires à la construction ou à la réfection de ponts.

 Fossé de décharge

o Comprend tous les travaux de creusage, de déviation et d’amélioration des cours d’eau ou de fossés, exécutés en dehors des fossés longitudinaux de chemin.

 Signalisation

 Supervision et gestion de projet

o Devrait compter pour 2 à 3,5 % des travaux de construction.

 Frais professionnels

4.3 Modalités de versement

Au début de l’année d’opération, une avance équivalant à 30 % de l’enveloppe disponible sera versée aux bénéficiaires désignés pour la réalisation des travaux acceptés dans le document extrait de la PRAN autorisée par le MFFP, table de paiement.

Le paiement final est versé lorsque les travaux sont entièrement réalisés et conformes aux exigences du MFFP. L’avance de 30 %, mentionnée précédemment, est considérée dans le versement final.

Exceptionnellement, les budgets engagés, mais non dépensés dans l’année courante, peuvent être reportés l’année suivante.

5.

Toutes les demandes de paiement doivent être accompagnées d’un rapport de réalisation signé par un ingénieur forestier et des copies des pièces justificatives. Elles doivent être déposées au MFFP dans l’année où les travaux inscrits dans la PRAN sont achevés. Des instructions (annexe 3) expliquent les différentes étapes nécessaires à la reddition de compte pour le paiement.

5.1 Rapport de réalisation

Les rapports de réalisation des travaux admissibles doivent comprendre les éléments suivants :

Travaux de construction, d’amélioration et de réfection de chemins :

 la table de paiement,

 la couche numérique du tracé du chemin (.shp),

 les pièces justificatives,

 le rapport photographique, selon le modèle fourni par le MFFP (présentation à l’annexe 4) https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises- ponts.jsp;

Travaux de construction, d’amélioration et de réfection de ponts, d’arches ou de ponceaux :

 la table de paiement,

 la couche numérique du point du pont (.shp),

 les pièces justificatives,

 le plan d’implantation et de montage signés, scellés et datés par un ingénieur ou un ingénieur forestier de l’arche,

 le plan final du pont,

 l’avis de la capacité portante, signé et scellé par un ingénieur ou un ingénieur forestier,

 le rapport photographique, selon le modèle fourni par le MFFP (présentation à l’annexe 4) https://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/entreprises/entreprises-ponts.jsp.

5.2 Table de paiement

Le bénéficiaire doit reprendre la table de paiement et y remplir les champs nécessaires lorsque les travaux sont terminés. La table doit être envoyée au MFFP.

La table de paiement doit être accompagnée du fichier (.shp) des chemins et des ponts dont le bénéficiaire a réalisé les travaux.

5.3 Compression des fichiers et signature numérique

Les différents fichiers nécessaires au paiement doivent être compressés (.zip) et signés numériquement avant d’être envoyés au Ministère. Par la suite, le dépôt du fichier compressé et signé doit se faire par courriel.

Les fichiers déposés doivent respecter la nomenclature prévue par le MFFP.

5.4 Présentation des pièces justificatives

Le bénéficiaire doit produire la liste des dépenses relatives aux coûts de construction, d’amélioration et de réfection des chemins multiressources et des

ponts pour lesquels un financement est demandé. Cette liste doit être approuvée par un comptable membre d’un ordre professionnel et produite selon la forme et la teneur prescrites à l’annexe 5.

Le bénéficiaire doit remplir une liste des dépenses pour chaque chemin ou pont. Il est possible que l’utilisation des deux listes (travaux effectués en régie interne et à l’externe) soit nécessaire pour le même chemin ou pont.

5.4.1 Obligations du bénéficiaire

Le bénéficiaire doit produire des documents comptables (pièces justificatives) pour justifier les coûts des travaux réclamés. Ces documents doivent :

 démontrer que les dépenses qui sont présentées sont liées à la réalisation des travaux admissibles;

 indiquer clairement le nom de l’exécutant, la longueur des travaux réalisés, le taux payé et comprendre une description des travaux réalisés;

 indiquer l’exercice financier visé sinon la date de la facture déterminera l’exercice financier pour l’acceptation des dépenses;

 indiquer le nom d’une personne habilitée à répondre aux questions des vérificateurs du Ministère. Lorsque la personne désignée est un comptable de l’extérieur de l’organisation, le bénéficiaire doit produire une copie du mandat confié à cette personne;

 indiquer les adresses de courrier électronique pour faciliter les échanges d’information entre les vérificateurs du Ministère et le personnel du bénéficiaire;

 transmettre une version papier du fichier accompagnée d’une lettre du représentant du bénéficiaire et d’une lettre du comptable membre d’un ordre professionnel. La lettre de transmission du représentant du bénéficiaire doit préciser que l’information figurant dans les tableaux est conforme aux présentes instructions;

 transmettre une version électronique du fichier à l’unité de gestion responsable de la vérification.

5.4.2 Obligation du comptable membre d’un ordre professionnel

Le comptable, membre d’un ordre professionnel, doit s’acquitter des tâches suivantes :

 remplir ou faire remplir les tableaux suivants : « Liste des dépenses relatives aux coûts de construction, d’amélioration et de réfection de chemins multiressources et des ponts – travaux effectués en régie interne » et « Liste des dépenses relatives aux coûts de construction, d’amélioration et de réfection de chemins multiressources et des ponts – travaux effectués à l’externe » (annexe 5);

 signer et dater la copie papier dans l’espace prévu à cette fin;

 rédiger et signer une lettre précisant la portée du mandat ainsi que les travaux qu’il a réalisés pour s’assurer que les dépenses inscrites dans les tableaux sont liées directement à l’exécution des travaux admissibles indiqués dans la table de paiement et que chacune de ces dépenses prend appui sur un document (p. ex., facture).

5.5 Cumul de l’aide financière

Afin d’éviter le paiement en double des mêmes activités, l’aide financière accordée en vertu du présent programme ne peut être combinée à une autre aide financière de nature gouvernementale.

6.

Le MFFP a la responsabilité de s’assurer que toute demande d’aide financière correspond aux travaux réalisés et que le budget du programme est respecté.

Un processus de contrôle est mis en œuvre par le MFFP et porte notamment sur la vérification des rapports de réalisation, des rapports annuels techniques et financiers et des validations sur le terrain. Le MFFP est responsable de s’assurer que les travaux pour lesquels une aide financière est demandée sont admissibles au programme. Il est également responsable de vérifier que les demandes de remboursement des travaux sont bien justifiées et que les travaux ont été réalisés et terminés conformément aux lois et aux règlements au moment du dépôt de la demande de remboursement.

7.

Les clientèles admissibles doivent respecter les obligations relatives aux documents suivants :

 Les lois et les règlements en vigueur;

 Les ententes et les contrats signés avec le MFFP;

 Les autorisations et les permis octroyés par le MFFP;

 Les modalités du programme.

Dans le cas où les clientèles admissibles ne respecteraient pas leurs obligations, le MFFP est en droit de retenir l’aide financière à être versée.

Toute clientèle admissible qui fournit au MFFP des renseignements faux ou inexacts commet une infraction. Dans un tel cas, elle se verra refuser l’aide financière pour le projet concerné et pourraient se voir refuser l’admissibilité au programme pour la PRAN de l’année suivante. Les sommes refusées ne pourront être utilisées sur un autre projet de la même année.

Tout organisme ou entreprise à but lucratif comptant plus de 100 employés et demandant une subvention de plus de 100 000 $ doit avoir un programme d’accès à l’égalité conforme à la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12) ou prendre l’engagement d’implanter un tel programme.

De plus, une demande d’enquête sur l’ingénieur forestier responsable du dossier pourrait être déposée au syndic de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec.

8.

Le présent programme couvre les années de récolte 2016-2017, 2017-2018, 2018-2019, 2019-2020 et 2020-2021.

9.

Tout engagement financier du gouvernement n’est valide que s’il existe, sur un crédit, un solde disponible suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement, conformément aux dispositions de l’article 21 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6, 001).

10.

La Charte du bois est un engagement gouvernemental et l’utilisation accrue du bois dans la construction au Québec représente plus que jamais une priorité. Elle traduit non seulement la poursuite des efforts pour soutenir l’industrie forestière, mais surtout la volonté de faire du secteur forestier une industrie innovante et stimulante.

La Charte du bois favorise une diversification des marchés pour les produits du bois et une transformation de ces produits en matériaux d’ingénierie plus performants.

La Charte du bois vise les secteurs suivants de la construction :

 Non résidentielle;

 Commerciale;

 Industrielle;

 Institutionnelle;

 Multifamiliale.

En voici les principaux objectifs :

 Accroître l’utilisation du bois dans la construction au Québec;

 Créer et consolider des emplois dans les régions;

 Réduire les émissions de gaz à effet de serre;

 Développer des produits du bois à plus haute valeur ajoutée;

 Contribuer à l’enrichissement du Québec.

Le bois est un outil inestimable pour la lutte contre les changements climatiques par sa capacité de capter du CO2. Il est une ressource locale, renouvelable et gérée de façon durable en plus d’être un matériau hautement performant. Ce sont trois bonnes raisons de construire en bois!

Pour effectuer une reddition de comptes sur l’utilisation du bois et ainsi atteindre les objectifs de la Charte du bois, le MFFP exige que la clientèle admissible au programme remplisse la grille d’évaluation de l’utilisation du bois (exemple de la grille à l’annexe 7).

ANNEXE 1 -

Cas de force majeure : événements fortuits et imprévus ayant un effet direct majeur sur les infrastructures de voirie d’un territoire. Exemples : pluies diluviennes et crues printanières exceptionnelles.

Développement stratégique du réseau : mise en œuvre de projets de construction, d’amélioration et de réfection de chemins multiressources ayant un effet structurant pour l’économie du Québec.

Ces projets sont sélectionnés sur la base d’une analyse des impacts économiques et financiers.

Chantier de récolte : ensemble des aires de coupes, dont les parties les plus rapprochées sont distantes de moins d’un kilomètre les unes des autres. Le chantier est délimité par une enveloppe convexe englobant les aires de coupes. Voir les exemples à l’annexe 2. Les chantiers de récolte planifiés (ensemble des SI inclus dans les PAFIO) sont considérés au même titre que les chantiers de récolte de l’année en cours.

Chemins multiressources : chemins de classes hors-norme, 1, 2, 3 et 4 qui donnent accès à un ou à plusieurs chantiers de récolte dont le tracé est planifié de façon optimale (sans détour inutile, boucle ou longueur non justifiée). Les classes de chemins sont définies dans le Guide de signalisation routière sur les terres du domaine de l’État (Tableau des classes de chemins, annexe 5).

Travaux de construction d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau : des travaux réalisés en vue de construire un chemin ou un tronçon de chemin à un nouvel endroit, y compris les travaux de construction des ponts et des ponceaux de ce chemin.

Travaux d’amélioration d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau : des travaux réalisés en vue de bonifier un chemin ou un tronçon de chemin, y compris les ponts et les ponceaux de ce chemin, par rapport à l’état qu’il avait lors de sa construction ou de sa plus récente amélioration, selon le cas. Dans le cas d’un chemin, ces travaux comprennent, entre autres : les opérations destinées à augmenter la classe du chemin, notamment par son élargissement, la correction du tracé, l’adoucissement des pentes et l’ajout de dispositifs de sécurité tels que des glissières. Dans le cas d’un pont ou d’un ponceau, ces travaux comprennent, entre autres : le remplacement de l’ouvrage par un ouvrage d’un type différent, tel le remplacement d’un ponceau comportant un conduit par un ponceau comportant une arche, et les modifications à la structure d’un pont pour en augmenter la capacité portante.

Travaux de réfection d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau : des travaux réalisés en vue de remettre un chemin ou un tronçon de chemin dégradé, y compris les ponts et les ponceaux de ce chemin, dans l’état où il était lors de sa construction ou de sa plus récente amélioration, selon le cas. Dans le cas d’un pont ou d’un ponceau, ces travaux comprennent, entre autres : le remplacement du conduit d’un ponceau par un nouveau conduit du même type et les modifications à la structure d’un pont qui permettent de maintenir sa capacité portante telles que la réfection ou le remplacement du tablier, d’une partie de la structure ou d’une partie des culées d’un pont.

Travaux d’entretien d’un chemin, d’un pont ou d’un ponceau : des travaux réalisés en vue de prévenir la dégradation d’un chemin ou d’un tronçon de chemin, y compris les ponts et les ponceaux de ce chemin, afin que celui-ci se maintienne dans l’état où il était lors de sa construction ou de sa plus récente amélioration, selon le cas. Dans le cas d’un chemin, ces travaux comprennent, entre autres : le nivelage et le rechargement de la chaussée, pourvu qu’ils n’entraînent pas une nouvelle classification du chemin, le nettoyage et le creusage des fossés, l’installation ou le remplacement de conduits de drainage, la réparation de la stabilisation des talus, le débroussaillage de l’emprise pour assurer la visibilité, l’épandage d’abat-poussières et l’épandage d’abrasifs sur un chemin en hiver. Dans le cas d’un pont ou d’un ponceau, ces travaux comprennent, entre autres : le dégagement de l’entrée d’un ponceau et la réparation de la surface de roulement et des chasse-roues d’un pont.

ANNEXE 2 -

Exemple 1 :

Exemple 2 :

Exemple 3 :

ANNEXE 3 – INSTRUCTIONS

TABLE DE PAIEMENT

La table de paiement est l’outil utilisé par le programme, de la sélection des travaux admissibles jusqu’à la recommandation du paiement final.

Au départ, les travaux admissibles à l’aide financière sont identifiés à partir de la planification des secteurs d’intervention et qui correspondent à 200 % de la planification tel qu’il a été convenu dans le cadre de l’Entente de partage des rôles et responsabilités de planification et de certification forestière entre le MFFP et le CIFQ. La table de paiement est créée en se basant sur les chantiers de récolte déterminés à partir du résultat R185.0 du fichier R154.0 et du R301.0 qui provient de la planification des chemins des bénéficiaires.

Lorsqu’un chemin est classé HI (hiver), le bénéficiaire doit inscrire le type d’intervention IM

(implantation) à sa planification. De plus, pour un chemin classé NC (non classé), le

bénéficiaire doit inscrire AM (amélioration) ou RE (réfection) selon la classe d’origine

inscrite dans Routard. Un chemin planifié doit conserver la même classe de part et d’autre

du chantier de récolte, sauf s’il se termine à l’intérieur de ce dernier. La classe des

chemins planifiée doit être cohérente avec celle inscrite dans Routard. Dans le cas

contraire, le bénéficiaire doit justifier la classe actuelle en utilisant la grille sommaire

(Figure 1).

Figure 1 : Grille sommaire 2015 des classes de chemins multiusages

Le MFFP présente, dans la table opérationnelle, la table de paiement et les chemins ainsi que les ponts admissibles au programme. Le bénéficiaire doit alors inscrire dans le champ

« FINANCEME » de la table de paiement si, oui ou non, il souhaite obtenir l’aide financière du programme, et ce, pour chacun des « ID_CHEMIN » de la table. De plus, il doit remplir le champ « MNT_ESTIME » qui correspond à la somme des montants estimés pour les

« ID_CHEMIN » sélectionnés, ce montant correspond à 90 % du coût total des travaux et ne peut excéder le montant de l’enveloppe budgétaire allouée. Noter que le

« MNT_ESTIME » doit être plus petit ou égal au « MNT_ADM ». Une fois ces champs remplis, chaque bénéficiaire retourne la table de paiement à l’unité de gestion du MFFP.

Dans le cas d’un acheteur de bois sur le marché libre, cette étape n’est pas nécessaire.

Les travaux admissibles sont inclus dans l’appel d’offres.

La table de paiement est intimement liée à la PRAN autorisée. Des modifications de la PRAN autorisée en cours d’année financière (du 1

avril au 31 mars) peuvent changer l’admissibilité de certains chemins et de ponts au programme. Dans ces cas, une nouvelle table de paiement sera produite par le MFFP et transmise aux bénéficiaires. Cette situation ne peut pas se produire dans le cas d’un acheteur de bois sur le marché libre. À la signature du contrat de vente, ce bénéficiaire s’engage à la réalisation des travaux inscrits.

Lorsque les travaux de construction, d’amélioration ou de réfection de chemins sont terminés, le bénéficiaire doit obligatoirement remplir les champs suivants dans la version de la table de paiement des chemins la plus récente :

 NO_ENTENTE

Numéro de l’entente où se trouve le secteur d’intervention

 NEQ

Numéro d’entreprise du Québec

 LONG_BEN

Longueur du tronçon du chemin (en mètre)

 CL_CHEMIN

Code de la classe de chemin

 INTERVENTI

Code du type d’intervention

 MNT_BEN

Montant total demandé par le bénéficiaire

 NO_OIFQ

Numéro du permis d’exercice de l’ingénieur forestier qui a réalisé ou supervisé la réalisation du chemin

 Remarque

Facultatif

Lorsque les travaux de construction, d’amélioration ou de réfection de ponts sont terminés, le bénéficiaire doit obligatoirement remplir les champs suivants dans la version de la table de paiement de ponts la plus récente :

 NO_ENTENTE

Numéro de l’entente où se trouve le secteur d’intervention

 NEQ

Numéro d’entreprise du Québec

 INTERVENTI

Code du type d’intervention

 TY_PNC_PNT

Code du type de pont sur lequel des travaux sont réalisés (exemple : ACBO = acier-bois)

 LONG_BEN

Longueur de poutre des travaux réalisés (en millimètres)

 NAT_TRA_B

Nature des travaux réalisés (exemple : plancher)

 IN_PLFI_FO

Indicateur montrant que le chargé de projet d’infrastructure a fourni à l’unité de gestion le plan final signé, conditionnelle au paiement (exemple : O=oui et N=non)

 IN_AVAF_FO

Indicateur montrant que le chargé de la réalisation des travaux de l’infrastructure a fourni à l’unité de gestion l’avis de capacité portante du pont, conditionnelle au paiement (exemple : O=oui et N=non)

 MNT_BEN

Coût total des travaux

 NO_OIFQ

Numéro de permis d’exercice de l’ingénieur forestier qui a réalisé ou supervisé les travaux

 Remarque

Facultatif

Finalement, le MFFP valide les informations fournies par le bénéficiaire et remplit la

dernière section de la table de paiement. À la suite de la recommandation du paiement, le

MFFP transmet aux bénéficiaires la table de paiement finale spécifiant les montants qui lui

seront versés pour les travaux effectués.

Nomenclature des tables

La nomenclature de la table de paiement avant la réalisation des travaux par le bénéficiaire (par UA et par bénéficiaire) et déposée à l’unité de gestion est la suivante :

 PRCM10_08525_chemin (ou pont)_E16_20161028_FINANCEME.dbf où o PRCM10 :

correspond à la région;

o 08525 :

correspond à l’unité d’aménagement;

o Chemin ou pont : correspond à la table de paiement pour des chemins ou

des ponts;

o E16 :

à l’année de l’exercice;

o 20161028 :

la date prévue pour le dépôt du paiement;

o FINANCEME :

correspond au champ rempli (oui ou non) pour l’obtention de l’aide financière.

La nomenclature de la table de paiement remplie par le bénéficiaire (par UA et par bénéficiaire) et déposée à l’unité de gestion est la suivante :

 PRCM10_08525_chemin (ou pont)_E16_20161028_347.dbf où o PRCM10 :

correspond à la région;

o 08525 :

correspond à l’unité d’aménagement;

o Chemin ou pont : correspond à la table de paiement des chemins ou des

ponts;

o E16 :

l’année de l’exercice;

o 20161028 :

la date prévue pour le dépôt du paiement;

o 347 :

le numéro du droit consenti du BGAD ou inscrire BMMB si la demande est du BMMB.

Seuls les chemins ou les ponts pour lesquels des paiements seront versés se trouvent

dans cette table. Chacun des bénéficiaires envoie une table de paiement au MFFP.

AVANCE DE 30 %

Lorsque le MFFP aura transmis au bénéficiaire la lettre lui annonçant le montant attribué pour le Programme, ou à la suite de la signature du contrat dans le cas d’un acheteur de bois sur le marché libre, une avance de 30 % sera versée. Voir plus bas, dans cette annexe, les délais de paiement et le fonctionnement en cas de compensation.

Entente aux tables opérationnelles

Les bénéficiaires ont jusqu’au 1

décembre 2016 pour se répartir le montant alloué à l’UA.

Si à cette date, il n’y a pas d’entente entre les bénéficiaires, le DGFo répartira le montant à la demande dans les autres UA de la région.

Au 31 janvier 2017, si le montant régional n’est pas engagé ou en prévision de l’être, le MFFP se réserve le droit de redistribuer provincialement, à la demande, les montants excédentaires.

REDDITION DE COMPTES

Au cours de l’exercice financier 2016-2017, trois dates de dépôts des pièces justificatives ont été établies. Le paiement final sera effectué dans un délai d’environ 6 à 8 semaines si les pièces justificatives déposées sont complètes, conformes et s’il n’y a pas de compensation. Les dates sont le :

 25 novembre 2016;

 13 janvier 2017,

 17 mars 2017.

Dépôt des pièces justificatives

Le bénéficiaire peut déposer des pièces justificatives qui regroupent plus d’un ID_CHEMIN, par contre elles doivent correspondre à un segment continu qui se situe dans la même classe de chemin et comporte le même type d’intervention.

La couche numérique qui est déposée doit avoir la même structure que le R137.0. Le

MFFP fournira une couche numérique type pour les chemins, les ponts et les ponceaux.

Le MFFP vérifie la conformité des travaux réalisés, puis verse l’aide financière selon les modalités du programme et jusqu’à concurrence de l’enveloppe allouée au bénéficiaire.

Ainsi, certains travaux réalisés, identifiés à la table de paiement, pourraient ne pas bénéficier de l’aide financière du programme dans le cas où les réclamations sont supérieures aux MNT_ESTIME.

Compensation et paiement

Lorsque le MFFP reçoit la demande de paiement, il procède à la vérification de la compensation avec le système Revenus. Cela est attribuable au fait que, légalement, le MFFP a la possibilité de se compenser avant de verser un paiement à un bénéficiaire lorsque celui-ci est déjà facturé pour des bois.

Par exemple, si le système Revenus produit une facture à un bénéficiaire d’un montant de 100 000 $ et que la DGFo a autorisé une table de paiement finale d’une valeur de 80 000 $, le MFFP effectue une compensation manuelle afin que le paiement de 80 000 $ soit appliqué sur la facture de 100 000 $.

Lorsqu’une compensation a été effectuée, le MFFP transmet une lettre au bénéficiaire

pour l’informer des détails de cette compensation. La lettre est transmise au bénéficiaire

compensé ainsi qu’à celui ayant produit la recommandation pour le paiement.

ANNEXE 4 - EXEMPLE DE RAPPORTS PHOTOGRAPHIQUES

ANNEXE 5- LISTE DES DÉPENSES ADMISSIBLES

Nom du bénéficiaire : ID du chemin ou du pont:

Numéro du bénéficiaire : Approuvé par:

Exercice financier: Nom de la firme:

0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

0 0,00 $ 0,00 $

0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ 0,00 $

Signature:

Nbre d'heure (h) Titre

N° activité effectuée

(pos s i bl e de mettre pl us i eurs

Nbre d'heures

travaillées (h) Taux horaire ($/h) Total($) Liste des dépenses relatives aux coûts de construction, d'amélioration et de réfection de

chemins multiressources et des ponts - Travaux effectués en régie interne

Dépenses - Main-d'œuvre

Total ($) Frais de

déplacement ($) Avantages sociaux ($) 2016-2017

Taux horaire

($/h)

Autres, préciser:

Autres, préciser:

Autres, préciser:

N° activité effectuée (possible de Nom de l'employé

Type de machine

Total des coûts de main-d'œuvre

Autres, préciser:

Dépenses - Machinerie

0 Total des coûts de machinerie

0,00 $

Total des coûts de dépenses en matériel 0,00 $

Sommaire des coûts

Total des coûts

Total des coûts en matériel Total des coûts en machinerie Total des coûts en main-d'œuvre

N° UA: Date (aaaa/mm/jj):

0,00 $ 0,00 $ 0,00 $ Autres, préciser:

Dépenses - Matériel

N° activité effectuée (possible de

mettre plusieurs chiffres) Type de matériel total ($)

Autres, préciser:

Approuvé par : Nom de la firme : Date (aaaa/mm/jj):

Exercice financier :

Date

(aaaa/mm/jj) Numéro

Signature:

Numéro du bénéficiaire :

Autres, préciser:

Total des coûts admissibles 0,00 $

Autres, préciser:

Autres, préciser:

Liste des dépenses relatives aux coûts de construction d'amélioration et de réfection de chemins multiressources et des ponts - travaux effectués à l'externe

Nom du bénéficiaire :

2016-2017

Factures N° activité

effectuée (possible de mettre plusieurs

chiffres)

Total ($)

Exécutant admissible non admissible

UA :

Numéro du pont : ID du chemin :

ANNEXE 6- TABLEAU DE CLASSES DE CHEMINS

CARACTÉRISTIQUES DE CLASSEMENT DES CHEMINS

Classes de chemin

Hors-norme 1 2 3 4 5

Sentier destiné aux véhicules tout terrain motorisés

Sentier non destiné aux véhicules tout

terrain motorisés

Chemin d’hiver Critères de conception

Durée d’utilisation 50 ans 25 ans 25 ans 10-15 ans 3-10 ans 1-3 ans Variable Variable 3 mois

Vitesse affichée 70 km/h 70 km/h 60 km/h 50 km/h 40 km/h 20 km/h – – –

Distance minimale de visibilité d’arrêt (conception)

170 m 110 m 85 m 65 m 45 m 30 m – – –

Dimensions du chemin

Emprise 35 m 35 m 30 m 25 m 20 m 15 m moins de 8 m moins de 3 m 15 m

Chaussée 9,10 m 8,5 m 8,0 m 7,5 m 5,5 m 4,0 m – – –

Accotement (chaque côté) 1,0 m 1,0 m 1,0 m 1,0 m 0,75 m 0,5 m – – –

Alignement vertical et horizontal

Courbe horizontale

(rayon minimum) 340 m 190 m 130 m 90 m 50 m 50 m – – –

Pente adverse maximale 4 % 6 % 7 % 8 % 10 % – – – –

Pente favorable maximale 6 % 9 % 11 % 14 % 16 % – – – –

Matériaux utilisés

Fondation Gravier naturel Gravier naturel Gravier naturel Sol minéral

Sol minéral, sol organique

(couche mince) et

débris végétaux

Sol minéral, sol organique

(couche mince) et

débris végétaux

– – Sol essouché et

dénudé en tout ou en partie du tapis végétal

Couche de roulement Concassé Concassé ou

gravier tamisé Gravier naturel Gravier

naturel Sol minéral Sol minéral – – Neige

Ouvrages permis

Type Pont¹ et ponceau Pont¹ et

ponceau

Pont¹ et ponceau

Pont¹ et ponceau

Pont¹ et ponceau

Pont¹ et

ponceau Pont¹ et ponceau Ponceau et ouvrage rudimentaire

Ouvrage amovible

1 Largeur carrossable du pont = 4,3 m.

ANNEXE 7- GRILLE D'ÉVALUATION DE L'UTILISATION DU BOIS

Client :

Nom du projet : Budget anticipé :

Type de projet :

Ville : Coordonnées GPS :

Région administrative :

Évaluation de l'utilisation du bois à l'étape d'avant-projet

1 - Quel est le matériau retenu en structure ? (cocher la réponse appropriée)

Matérieau Bois - poutre et tablier Autres matériaux - poutre et tablier (répondre à la question 2) Acier

poutre poutre

tablier tablier

Béton

poutre poutre

tablier tablier

Autres : ___________________________ Aluminium

poutre tablier

Autres : ___________________________

2 - Si le matériau bois n'est pas retenu à l'avant-projet, quelle est la raison du choix d'un autre matériau? (cocher la réponse appropriée)

A) Raisons du choix

Budget (coût d'achat, d'installation et d'entretien) Qualité architecturale et esthétique Durabilité (durée de vie, résistance vieillissement /usure) Réglementation (guides et directives)

Fonctionnalité (performance, finition, besoin-client, etc.) Non évalué à l'avant-projet (répondre à la question 3) Mise œuvre (délai de fabrication, livraison, temps d'installation) Autres (répondre à la question 3) 3 - Si vous avez répondu «Non évalué à l'avant-projet» ou «Autres» à la question 2, expliquer le choix du matériau retenu pour le projet.

Commentaires (facultatif)

IDENTIFICATION DU MINISTÈRE OU ORGANISME

Ministère :MFFP - Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

GRILLE D'ÉVALUATION DE L'UTILISATION DU BOIS POUR LES PONTS

IDENTIFICATION DU RÉPONDANT

Responsable :Catherine Tremblay-S

Date (aaaa/mm/jj) : Direction :de la coordination opérationnelle

2016-2017

Numéro de téléphone :418-627-8656 Poste (#) : 4597 Année de l'exercice :

Titre : Organisme ou entreprise : Répondant :

Signature :

DÉTAIL DU PROJET

Date (aaaa/mm/jj) :

Numéro de téléphone : Poste (#) :

Bois massif

Lamellé-collé

L’objecti f es t d’a na l ys er des s céna ri os i ntégra nts ou non, en tout ou en pa rti e, l e ma téri a u boi s à l ’éta pe d’a va nt-projet. Les a s pects budgéta i res , techni ques et foncti onnel s s ont opti mi s és en foncti on des bes oi ns du cl i ent et font néces s a i rement pa rti des cri ti ères de choi x des ma téri a ux. Les pa ra mètres de choi x d'un ma téri a u de cons tructi on s ont di fférents s el on l a foncti on a ttendue et l e contexte du projet. L'a pproche préconi s ée es t de fa i re l 'us a ge du bon ma téri a u a u bon endroi t.

# Projet :

Longueur (m) :