Guide. apprentissage. emploi formation insertion. Franche-Comté

Franche-Comté

emploi formation insertion

G ^uide

apprentissaGe

... apprentissage,

les filles aussi !

En Franche-Comté, elles sont 2 783 jeunes femmes à avoir choisi cette voie de formation pour leurs études, soit 30 % des 9 300 apprentis recensés au 1

janvier 2015.

Pour elles aussi, l’apprentissage rimera avec réussite car 66 %

d’entre elles trouveront un emploi dans les six mois qui suivent la fin de leur cursus.

L’apprentissage reste donc l’une des voies de formation les plus efficaces pour parvenir à décrocher ce premier emploi tant recherché aujourd’hui.

Et leurs homologues masculins font encore mieux avec 70 %* de sortie en emploi à l’issue de leur parcours.

Mais l’apprentissage en Franche-Comté, c’est aussi plus de 6 000 entreprises qui jouent le jeu du transfert de savoir-faire et qui donnent envie à leurs cadets de les suivre dans ces métiers passion qui sont encore nombreux dans notre région. Et c’est aussi 21 C

qui ouvrent leurs portes et accompagnent les apprentis vers l’obtention d’un diplôme.

La Région, quant à elle, contribue aussi à la réussite de ces parcours : financement des centres de formation, du premier équipement, de l’amélioration de la qualité d’accueil dans les centres de formation des apprentis (C

), participation aux frais de déplacement, d’hébergement et de restauration… voire aide financière ponctuelle en cas de difficultés personnelles des apprentis.

La Région accompagne les entreprises franc-comtoises de moins de 250 salariés.

Elles bénéficieront sous conditions d’une aide de 1 000 € lors de l’embauche d’un nouvel apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. Pour les entreprises de moins de 11 salariés, cette aide se cumulera avec la prime annuelle de 1 000 € aux employeurs d’apprentis.

Tout est donc mis en œuvre pour créer un terrain favorable à l’éclosion de beaux

projets professionnels, au féminin comme au masculin. Et cela commence bien

évidemment par ouvrir la porte de l’entreprise aux jeunes dès leur entrée en

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

sommaire

Vous avez 15 ans, découvrez l’apprentissage avec le d^ima 3

Vous avez entre 16 et 25 ans 4

Vous êtes créateur/repreneur d'entreprise 4

Vous êtes reconnu travailleur handicapé 5

Le contrat d’apprentissage, un vrai contrat de travail 6

Les étapes pour accéder au contrat

S'informer sur les métiers, les diplômes et les formations et choisir le Cfa 9

Trouver un employeur 10

Les aides aux apprentis 12

Les aides aux employeurs 18

Les formations conventionnées par spécialité 24

Lexique des niveaux et des diplômes 28

Annexes

La carte et les adresses des Cfa 70

Les contacts utiles 78

Guide de consultation de la base Offre de formation d’Efigip 83

- EFigip 2015-2016

15 ans,

découvrez l’apprentissage avec le D ^ima

15 ans,

découvrez l’apprentissage avec le D ^ima

dispositif d’initiation aux métiers en alternance

Le D

permet à des élèves âgés de 15 ans à la date d’entrée dans la formation de découvrir un environnement professionnel correspondant à un projet d’entrée en formation professionnelle.

Le D

se déroule en C

, néanmoins l’élève en formation demeure sous statut scolaire. Il reste inscrit dans son établissement d’origine durant toute la durée de la formation.

•Durée

La formation a une durée maximale d’un an. Elle est modulée en fonction du projet pédagogique de l’élève.

Des stages en entreprise, d'une durée comprise entre huit et dix-huit semaines, sont prévus en fonction de la durée de la formation.

Durant ces stages, l’élève est suivi par un tuteur.

•Procédure d’inscription

L’admission dans ce dispositif a lieu sur demande de l’élève et de ses représentants légaux, auprès du chef d’établissement.

•Information complémentaire

L’élève peut mettre fin à sa formation soit pour reprendre une scolarité dans un collège ou un lycée, soit, s’il a 16 ans ou s’il justifie avoir achevé le dernier cycle du collège, pour signer un contrat d’apprentissage.

Le est proposé dans 10 C

en Franche-Comté, sur plusieurs sites.

Vous aVez

D i

MA

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

Quel que soit le niveau de formation, l'apprentissage propose de multiples avantages...

•Un contrat de travail qui permet de préparer un métier dans deux lieux

différents et complémentaires : l'entreprise et le centre de formation.

•Une rémunération qui varie selon l'âge.

•L'accès à un diplôme ou à un titre reconnu allant du C^ap

au diplôme d'ingénieur.

*Les dérogations possibles à la limite d’âge

Un jeune de 15 ans peut conclure un contrat d’apprentissage s’il a terminé sa classe de 3

ou après un parcours de formation en D

De 25 à 30 ans, pour un second contrat d’apprentissage qui conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du précédant contrat, ou en cas de rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti, ou suite à une inaptitude physique et temporaire.

entre

16 et 25 ans ^*

créateur/repreneur

d'entreprise

Sans limite d’âge supérieur

Le contrat d'apprentissage est ouvert, sans limite d'âge supérieur, aux personnes qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise, dont la réalisation est subordonnée à l'obtention du diplôme ou du titre sanctionnant la formation suivie.

Vous aVez

Vous êtes

- EFigip 2015-2016

Le contrat d’apprentissage est ouvert à toute personne :

•reconnue travailleur handicapé (reconnaissance par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, victime d’accident du travail ou de maladie professionnelle, titulaire de pension d’invalidité…),

•âgée de 16 ans au minimum et sans limite d'âge supérieure pour faciliter notamment les reconversions professionnelles.

Ce contrat peut donner lieu à l’aménagement de certaines règles afin de faciliter la formation :

•allongement potentiel de la durée du contrat, jusqu’à 4 ans, selon la qualification préparée,

•possibles aménagements pédagogiques selon la situation de la personne (C

adapté, cours par correspondance, temps partiel…).

des avantages spécifiques, pour les apprentis et les employeurs, s’ajoutent à ceux inhérents à la conclusion d’un contrat d’apprentissage de droit commun :

•aides forfaitaires pour l’apprenti,

•primes et crédits d’impôts pour l'employeur,

•aides techniques et financières pour l’adaptation des postes de travail…

reconnu travailleur

handicapé

Vous êtes

La durée du contrat Durée déterminée

La durée varie de 1 à 3 ans selon le diplôme ou le titre préparé.

Elle peut être adaptée afin de tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti et de son statut de travail- leur handicapé.

Durée indéterminée

Le contrat débute par une période dite d’apprentissage d’une durée égale à celle du cycle de formation (1 à 3 ans en principe) durant laquelle l’ensemble des dispositions relatives à l’apprentis- sage s’appliqueront.

*

Le temps de travail en entreprise*

Jusqu’à 18 ans :

Un apprenti ne peut pas être employé à un travail effectif excédant 8 h par jour ou excédant la durée légale du travail par semaine.

Toutefois, à titre exceptionnel, des déro- gations peuvent être accordées dans la limite de 5 h par semaine dans certaines conditions.

Le travail de nuit est interdit, toutefois, des dérogations existent dans les métiers de la boulangerie, de la pâtisserie, de la res- tauration, de l'hôtellerie, des spectacles, des courses hippiques.

18 ans et plus :

L'apprenti bénéficie des dispositions applicables aux autres salariés dans la mesure où elles ne sont pas contraires à sa situation d'apprenti. Il est soumis à la durée légale de travail et à l'horaire collectif applicable dans l'entreprise.

le contrat d’ apprentissage,

un vrai contrat de travail

L’établissement et l'enregistrement du contrat

La signature du contrat par l'employeur et l'apprenti, ou son représentant légal, (et visa du C

) intervient après que l’apprenti ait trouvé son employeur et après son inscription en C

.

Dans la plupart des cas, il doit être signé entre le 15 juin et le 15 décembre (sauf dérogation). Cependant, en général, les cours en C

commencent courant octobre.

Les deux premiers mois du contrat constituent la période d’essai.

Le portail de l’alternance www.alternance.emploi.gouv.fr permet à l’employeur d’engager ses démarches d’embauche via une saisie en ligne sécurisée.

Le contrat est établi sur un formulaire type (Cerfa FA13).

Lorsque l'apprentissage se déroule dans le secteur privé, l’enregistrement du contrat est réalisé par la Chambre de commerce et d’industrie, la Chambre de métiers et de l’artisanat ou la Chambre d’agriculture.

Lorsqu'il se déroule dans le secteur public, c'est l’Unité territoriale de la Direccte qui procède à son enregistrement. (voir coordonnées p. 82)

La durée de la formation en C^fa est prise en compte dans la durée du travail.

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Les droits et devoirs de l'apprenti et de l'employeur : un engagement réciproque

Le salaire de l'apprenti

La rémunération évolue en fonction de l'âge de l'apprenti et de sa progression dans le ou les cycles de formation faisant l'objet du contrat. Au titre de sa progression, l'apprenti bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle à laquelle il pouvait prétendre dans le cadre de son précédent contrat sauf lorsque l'application des rému- nérations en fonction de son âge est plus favorable.

SalaireminimummenSuelbrut (pouruncontratà 35 hhebdomadaire) Smic horaire 9,61 € au 01/01/2015

Pour l’apprenti

Suivre avec assiduité l’enseignement dispensé au C

.

Passer la visite médicale d’embauche.

Effectuer le travail confié correspon- dant au métier préparé.

Respecter le règlement intérieur du C

et de l’entreprise.

Suivre la préparation à l’examen.

Se présenter à l’examen.

Pour l’employeur

Inscrire l'apprenti au C

.

Assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète correspon- dant au métier/diplôme préparé grâce au tutorat assuré par le maître d'apprentissage.

Verser le salaire prévu au contrat.

Respecter la législation du travail.

Participer aux activités de coordina- tion avec le C

.

Permettre à l'apprenti de bénéficier de la totalité des cours théoriques en c

Inscrire l’apprenti à l’examen du diplôme préparé

.

Année de contrat Âge de l'apprenti

16-17 ans 18-20 ans 21 ans et + *

1^ère année 2^e année 3^e année

364,38 € (25 %) 539,28 € (37 %) 772,48 € (53 %)

597,58 € (41 %) 714,18 € (49 %) 947,39 € (65 %)

772,48 € (53 %) 889,09 € (61 %) 1 136,86 € (78 %) Formation complémentaire

Après contrat 1 an Après contrat 2 ans Après contrat 3 ans

583,01 € (40 %) 757,91 € (52 %) 991,11 € (68 %)

816,21 € (56 %) 932,81 € (64 %) 1 166,01 € (80 %)

991,11 € (68 %) 1 107,71 € (76 %) 1 355,49 € (93 %)

D'autres critères comme les dispositions conventionnelles ainsi que le renouvellement,

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* % du Smic ou du minimum conventionnel de l'emploi, si plus favorable.

*Art. L 6223-2 et L 6223-4 du Code du travail

Spécificité pour l'enseignement supérieur

Les apprentis préparant une licence professionnelle en un an perçoivent une rémunération au moins égale à celle afférente à une 2

année d'apprentissage.

Spécificité dans le secteur public

Le salaire perçu par l'apprenti est égal au salaire minimum de l'apprenti dans le secteur privé, sauf pour la préparation de diplômes de niveaux IV et III, pour lesquels la rémunération est majorée. Les pourcentages indiqués dans le tableau des rémunérations sont majorés de 10 points pour la préparation de diplômes Bac Pro, B

Spécificité pour les personnes ayant une reconnaissance de travailleur handicapé

(voir les informations sur les aides aux apprentis (p. 17) et aux employeurs (p. 22-23)

La couverture sociale et les congés

L'apprenti a la qualité d'assuré social et bénéficie d'un droit aux congés.

Le rôle du maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est responsable de la formation de l'apprenti dans l'entreprise et assume la fonction de tuteur. En liaison avec le C

, il transmet ses savoirs et ses pratiques professionnelles. Il est le garant du suivi pédagogique et du développement des compétences professionnelles de l'apprenti.

En cas de difficultés en cours d'apprentissage

La législation du travail protège l'apprenti comme tout autre salarié.

En cas de difficulté liée à l'application du contrat de travail, contacter :

•Service Inspection du travail de l'Unité territoriale de la Direccte

. En cas de difficulté liée à la formation, contacter :

•Inspection de l'apprentissage (Saia

)

•Inspection de l'apprentissage agricole (Draaf-srfD

)

•Les congés payés légaux

Le titulaire d'un contrat d'apprentissage bénéficie des mêmes droits aux congés payés que l'ensemble des salariés de l'entreprise.

•Les congés examen

L'apprenti a droit à un congé supplé- mentaire de 5 jours ouvrables pour la préparation des épreuves.

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le contrat d’ apprentissage,

un vrai contrat de travail

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les étapes

pour accéder au contrat

S'Informer SUr LeS métIerS, LeS DIPLômeS et LeS formatIonS et ChoISIr Le Cfa

Aller à la rencontre de professionnels et de conseillers pour définir un projet et choi- sir un métier est une étape essentielle. De nombreuses structures existent :

• les Centres d'information et d'orientation (Cio

)

• le Service commun universitaire d'information et d'orientation (Scuio

)

• les Centres d'information jeunesse (Cij)

• les Missions locales - Espaces jeunes

• les Maisons de l'emploi (MDe

)

L'apprentissage permet d'obtenir un titre ou un diplôme enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (R

), www.rncp.cncp.gouv.fr

(voir le lexique des niveaux et des diplômes p. 28)

Parmi les nombreux sites web, quelques incontournables : Le site Efigip Franche-Comté : Rubrique Offre de formation Un guide de consultation de la base est proposé en annexe (p. 83) www.efigip.org

Le portail orientation formation emploi Franche-Comté www.orientation-formation-emploi.org

Le portail national de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr

Le site national et régional de l'Onisep, Office national d'information sur les enseignements et les professions

www.onisep.fr

www.onisep.fr/besancon

Le portail national d'information et d'orientation sur les formations et les métiers du Centre Inffo www.orientation-pour-tous.fr

Le Répertoire opérationnel des métiers et des emplois (R ) de Pôle emploi

1

Les Journées portes-ouvertes des Cfa sont des évènements phares pour s'informer.

Au programme : des visites, des rencontres, des témoignages...

Rendez-vous sur le portail régional des Cfa : www.orientation-apprentissage.com

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troUver Un emPLoyeUr dans le secteur privé

La signature d’un contrat d’apprentissage est possible avec tout employeur relevant du secteur privé constitué notamment :

•

des entreprises

,

•des professions libérales ou des associations de droit privé,

•

des banques à capitaux privés,

•

de l'économie sociale, dont les mutuelles, les coopératives et les associations,

•

des organisations non gouvernementales.

dans le secteur public

Depuis la loi du 17 juillet 1992, la signature d’un contrat d’apprentissage est également possible dans la fonction publique. Celle-ci correspond aux emplois civils de l'État (préfectures, rectorats, directions régionales et départementales, établisse- ments d'enseignement, etc.), des collectivités territoriales (Conseil régional, Conseil départemental, Commune et Communauté de communes), des établissements publics de santé ou d'établissements ayant une mission de service public (orga- nismes consulaires, offices publics d’H

…).

Un large spectre de diplômes et de métiers, dans le secteur privé comme dans le secteur public.

Les diplômes préparés par l'apprentissage couvrent l’ensemble des niveaux : du C

au diplôme d’ingénieur. La liste des métiers visés par la voie de l'apprentissage est très diversifiée (près de 500 métiers pour les seules fonctions publiques).

Les domaines d’activité possibles dans les fonctions publiques sont proches de ceux du secteur privé. À titre indicatif, il peut s’agir des domaines suivants :

2

• Juridique

• Marchés publics

• Ressources humaines

• Informatique

• Communication

• Restauration

• Administration générale

• Recherche

• Métiers d'art

• Maintenance

• Mécanique

• Animation

• Sport et loisirs

• Prévention, Sécurité

• Culture

• Social et médico-social

• Pédagogie, éducation

• Bâtiment

• Espaces verts

Afin de donner une impulsion nouvelle à l’apprentissage le gouvernement et tous les acteurs se mobilisent pour former 500 000 apprentis d'ici 2017, dont 10 000 apprentis dans la fonction publique d’État en 2016.

les étapes

pour accéder au contrat

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les offres d'apprentissage

en 1 clic sur

www.franche-comte-alternance.com

Les Chambres de commerce et d’industrie, les Chambres de métiers et de l’artisanat, les Chambres d’agriculture se mobilisent pour faciliter et développer l’accès à l’apprentissage.

La bourse de l'apprentissage en Franche-Comté est un service gratuit qui permet notamment :

• aux futurs apprentis de déposer leur demande et consulter les offres,

• aux employeurs de déposer leurs offres et consulter les curriculum vitæ.

www.pole-emploi.fr/candidat

La recherche d’offres de contrat d’apprentissage est possible sur le site internet de Pôle emploi.

C’est le moteur de recherche avancée qui permet de sélectionner le type de contrat C

alternance / contrat d’apprentissage.

les étapes

pour accéder au contrat

les aides

aux apprentis

Aide au transport

Destinée aux apprentis parcourant une distance d'au moins 6 km pour se rendre dans un C

ou une section d'apprentissage implanté en Franche-Comté, de ville à ville, hors ville de résidence administrative.

Le formulaire de demande de l'aide régionale est disponible auprès des C

à partir du mois de janvier.

À titre dérogatoire, pour les apprentis inscrits dans un établissement situé en dehors de Franche-Comté lorsque :

• la formation n'existe pas en Franche-Comté,

• lorsque le domicile de l’apprenti est plus proche du C

d'accueil que d'un C

franc-comtois (écart supérieur à 20 km).

L'aide régionale doit faire l'objet d'une demande écrite accompagnée de la copie du contrat d'apprentissage à Madame la Présidente du Conseil régional dès le mois de janvier.

Le formulaire doit être renvoyé impérativement avant le 31 mars de l'année scolaire en cours.

Les aiDes De La rÉgion

La région accompagne les apprentis tout au long de leur formation

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

- EFigip 2015-2016

les aides

aux apprentis les aides

aux apprentis

se déplacer à tarifs avantageux

Tarifications sur le réseau T

Franche-Comté

mobi’t^er (prix et données valables au 1^er janvier 2015)

Avoir moins de 27 ans, résider en Franche-Comté, dans un centre de formation, sur un lieu de travail situé en Franche-Comté, Bourgogne ou Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes.

Pour 37

, la carte annuelle mobi’T

permet l’achat de billets à tarif réduit :

• 50 % de réduction sur tous les trajets en T

Des réductions pour la personne accompagnatrice :

• 25 % de réduction en semaine,

• 50 % de réduction le week-end, les jours fériés et tous les jours pendant les vacances scolaires (zone A).

activi'ter JeuneS

1. Avoir moins de 26 ans, voyager souvent en T

, permet de bénéficier d'un abonnement (hebdomadaire, mensuel, annuel) et d'obtenir jusqu'à 80 % de réduction. Valable tous les jours, pour voyager librement sur le parcours de son choix.

c^arnet 10 ^billetS t^er

Bénéficiez de 50 % de réduction en période bleue et 25 % en période blanche

pour l'achat de 10 billets valables un an dans les deux sens du parcours défini

au moment de l'achat. Ces billets ne sont pas nominatifs.

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les aides

aux apprentis

se déplacer à tarifs avantageux

tarifications combinées pour passer du train au bus ou tram

Pour les déplacements quotidiens domicile-centre de formation ou domicile-travail.

Cet abonnement T

combine le train, les bus ou les tram de Besançon (Ginko), Belfort (Optymo), Montbéliard (C

), Lons-le-Saunier (Tallis), Vesoul (Vbus) ou Dijon (Divia), avec une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % de réduction pour les jeunes âgés moins de 26 ans

paSS’ok (nord franche-comté)

Avec un seul titre de transport à la journée, hebdomadaire ou mensuel, possibi- lité de voyager librement dans les bus de Belfort, Montbéliard, Héricourt et sur le réseau t

t^rainS t^er + ^buSet/^outram G^inko (b^eSançon)

Avec l'abonnement mensuel Ginko (Campus ou Diabolo) possibilité d'emprunter librement le tram, les bus et les trains régionaux pour circu- ler à l'intérieur du Grand Besançon.

paSS buS car : Ginko + liveo + vbuS (veSoul)

Avec un seul titre de transport possibilité de voyager librement sur la ligne de car Liveo (Besançon-Vesoul) et d'emprunter le tram et les bus de Besançon et/

ou de Vesoul.

t^{ranSportScolaireGratuit}

Dans le cadre de sa politique éducative, le Conseil général du Doubs accorde aux apprentis doubiens un accès gratuit aux circuits de transport scolaire. En cas d'absence de transport, le Conseil général peut, sous certaines conditions, verser une indemnité calculée au prorata du temps passé dans leur centre de formation, situé dans le Doubs.

renseignements www.doubs.fr / [email protected] ou 03.81.25.83.83 Pour tous renseignements sur les tarifs ter.

En gares et boutiques Sncf ou Contact'Ter le 0 800 802 479 (appel gratuit depuis un poste fixe) ou www.ter.sncf.com/franche-comte

les aides

aux apprentis

Les aiDes De La rÉgion

La région accompagne les apprentis tout au long de leur formation

aide à l'hébergement et à la restauration

Destinée aux apprentis utilisant les installations du site (internat, self...) ou des structures collectives (C

, Foyers de travailleurs...) quand le C

ne dispose pas d'installations propres.

La participation de la Région est soit déduite de la facture, soit remboursée sur justificatifs à l'apprenti. Cette disposition concerne uniquement les apprentis inscrits dans un C

franc-comtois.

Avec l'harmonisation des tarifs entre apprentis et lycéens et dans un souci d'équité entre les apprenants, la participation régionale à l'hébergement (3 € par nuitée) et à la restauration (1

par repas) pour les apprentis des C

suivants accueillant des apprentis et des lycéens est supprimée à la rentrée 2015 :

cfa

Académique - c

Agricole du Jura - c

Agricole de Haute-Saône -

Agro-alimentaire.

Aide au 1^er équipement des apprentis

Destinée aux apprentis inscrits dans un C

franc-comtois, en 1

année de formation de niveau V et IV, inscrite au répertoire national des certifications pro- fessionnelles, dans les métiers justifiant l’achat d’équipements spécifiques. Des subventions sont versées aux C

pour l’achat des matériels et des tenues. Le matériel (équipement professionnel spécifique), propriété des C

est mis à dis- position des apprentis. La tenue professionnelle, remise par les C

appartient aux apprentis à l’issue de la période d’essai. Aucune démarche particulière n’est à effectuer par les familles.

Fonds social des apprentis

La Région attribue, chaque année, à chaque C

, une enveloppe permettant de

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les aides

aux apprentis

Les auTres DisposiTions

Allocation logement

Une allocation logement peut être obtenue si l'apprenti occupe un logement indé- pendant de ses parents.

S'adresser à la Caisse d'allocations familiales (c

)

Cette aide est destinée aux personnes ayant moins de 30 ans en formation en alternance dans une entreprise du secteur privé non agricole. Il s'agit d'une subvention versée au locataire d'un montant maximum de 100

par mois, pour l'occupation d'un logement liée à la période de formation, dans la limite du reste à charge et déduction faite de l'aide personnelle au logement, pour une durée maximale de 36 mois.

En savoir plus www.logilia.com ou www.entrepriseshabitat.com

Les parents de l'apprenti peuvent percevoir les allocations familiales tant que la rémunération de l'apprenti ne dépasse pas 55 % du S

et ce jusqu'à ses 20 ans.

S'adresser à la Caisse d'allocations familiales (c

)

Elle est délivrée par le C

dans les 30 jours qui suivent l'inscription et est valable

sur l'ensemble du territoire national. Elle permet d'accéder à des réductions tarifaires

identiques à celles dont bénéficient les étudiants de l'enseignement supérieur : res-

taurants et hébergements universitaires, activités sportives et culturelles...

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les aides

aux apprentis les aides

aux apprentis

Les aiDes FinanCières spÉCiFiques

pour les apprentis reconnus travailleur handicapé

> En savoir plus agefiph Bourgogne Franche-Comté Immeuble Osiris, 7 bd Winston Churchill BP 66615

F^iphfp

Direction interrégionale Est de la C^Dc

27 rue Jean Wenger Valentin CS 20013

Secteur privé

L’A

incite les personnes en situation de handicap à acquérir une qualification par le biais d’un contrat d’apprentissage dans le secteur privé. Cette incitation se concrétise pour l’apprenti par une aide forfaitaire à la signature du contrat :

• 1 500

pour un contrat d’apprentissage de 6 à 11 mois

• 3 000 € pour un contrat de 12 mois ou plus

Le montant est doublé lorsque le salarié est âgé de 45 ans ou plus.

Secteur public

Le F

facilite le recrutement des personnes en situation de handicap dans la fonction publique dans le cadre d’un contrat en apprentissage :

versement à l’apprenti, via l’employeur public, d’une aide à la formation d’un

montant forfaitaire (non soumis à cotisation) de 1 525 €, versée la 1

année

d’apprentissage, à la confirmation de son embauche.

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Les exonérations de charges

>> Les entreprises non artisanales occupant au moins 11 salariés

Ces entreprises sont exonérées :

• des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse),

• des cotisations patronales d'allocations familiales,

• des cotisations salariales d'assurance chômage.

>> Les employeurs inscrits au répertoire des métiers ainsi que ceux employant moins de 11 salariés

Ces entreprises sont exonérées :

• des cotisations patronales et salariales dues au titre des assurances sociales (maladie, maternité, invalidité, décès) et des allocations familiales,

• de la contribution solidarité pour l'autonomie,

• des cotisations salariales et patronales d'assurance chômage et d'Assurance garantie des salaires (a

),

• de la contribution finale,

• le cas échéant du versement transport.

aide "tpe jeunes apprentis"

Elle est versée aux entreprises de moins de 11 salariés qui recrutent en contrat d'apprentissage, à compter du 1

juin 2015, une personne âgée de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat. Elle a pour objectif d'augmenter le recrutement d'apprentis préparant un C

, un baccalauréat ou un Brevet profession- nel. L'aide de l'État est de 4 000 €, elle est attribuée dans la limite des 12 premiers mois d'exécution du contrat d'apprentissage, à raison de 1 100

par période de 3 mois. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement (Asp) et se cumule avec les autres dispositifs de primes et d'aides existantes.

Les aiDes De L'ÉTaT - rÉgime gÉnÉraL

les aides

aux employeurs

> En savoir plus Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec :

L'Unité territoriale de la Direccte

La Direction départementale des impôts ou l'Urssaf

Consulter le portail de l'alternance www.alternance.emploi.gouv.fr

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Crédit d'impôt apprentissage

Pour les contrats conclus à partir du 1

janvier 2014, le crédit d'impôt s'applique au titre de la 1

année du cycle de formation de l'apprenti qui prépare un diplôme ou un titre inscrit au R

de niveau inférieur ou égal à III (Bac +2).

Le crédit d'impôt est égal à 1 600 € multiplié par le nombre moyen annuel d'appren- tis concernés. Le crédit d'impôt est porté à 2 200 € lorsque :

• l'apprenti est reconnu travailleur handicapé,

• l'apprenti bénéficie de l'accompagnement personnalisé mis en œuvre pour les jeunes en difficulté,

• l'apprenti est employé par une entreprise portant le label "entreprise du patrimoine vivant",

•l'apprenti a signé son contrat d'apprentissage à l'issue d'un contrat de

volontariat pour l'insertion.

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les aides

aux employeurs

Pourquoi ?

La Prime régionale aux employeurs d’apprentis (P

) est la déclinaison régionale de la prime de l’apprentissage nouvellement modifiée par la loi de finances de 2014. Elle est destinée à favoriser l’accueil d’apprentis dans les Très petites entreprises (T

l’employeur le temps passé par son apprenti en formation. L’assemblée régionale du 14 février 2014 a voté les nouveaux critères pour tout contrat à compter du 1

janvier 2014.

Pour qui ?

Les entreprises du secteur privé, installées en Franche-Comté, comptant strictement moins de 11 salariés.

Comment ?

Après signature du contrat entre l’employeur, l’apprenti et visa du C

, l'employeur transmet le contrat au service d'enregistrement (chambre de commerce et d'indus- trie, chambre de métiers, chambre d'agriculture). Ce dernier retourne le contrat à la Région Franche-Comté qui notifie le montant de la p

à laquelle le contrat ouvre droit.

À la fin de chaque année de formation, la Région adresse à l'employeur une attestation sur l'honneur de non rupture de contrat à retourner dûment renseignée, signée et accompagnée de l'I

professionnel. Le dossier est complet et, sans autre démarche de la part de l'employeur, la Région peut verser la prime.

Combien ?

Une prime de 1 000 € par année du cycle de formation et par contrat d'appren- tissage. Le cycle de formation correspond à la période qui s'écoule entre la date de début et de fin des cours délivrés par le C

pour la totalité de la formation conduisant au titre visé.

Conditions particulières en cas de rupture de contrat constatée :

• pendant les deux premiers mois du contrat : pas d'ouverture de droit,

• après deux mois et avant la fin des cours : le montant de l'aide est proportionnel au temps écoulé sur l'année de formation en cours.

Cette prime est cumulable avec l'aide à l'embauche d'apprentis votée au budget primitif 2015, sous conditions.

Les aiDes De La rÉgion

aux entreprises privées de moins de 11 salariés

les aides

aux employeurs

- EFigip 2015-2016

Les aiDes De La rÉgion

aux entreprises privées de moins de 250 salariés

les aides

aux employeurs

Pourquoi ?

Le Gouvernement veut consolider le développement de l’apprentissage au sein des entreprises et favoriser l’intégration des jeunes dans la vie professionnelle. Ainsi, le plan de relance instaure l’octroi d’une aide à l’embauche aux entreprises de moins de 250 salariés pour tout contrat d’apprentissage supplémentaire contracté.

Pour qui ?

Les entreprises franc-comtoises comptant strictement moins de 250 salariés et qui justifient à la date de conclusion d’un contrat avec un apprenti d’une des conditions suivantes :

• Ne pas avoir employé d’apprentis en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1

janvier de l’année précédente.

• Employer dans le même établissement au moins un apprenti supplémentaire par rapport à l’effectif d’apprentis au 1

janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat. L’appréciation des effectifs d’apprentis de l’entreprise se fait en fonction des contrats d’apprentissage déclarés par établissement.

Comment ?

L'aide est due à l’issue de la période d’essai de 2 mois. Elle est versée à la fin de la 1

année de formation.

Elle se cumule à la Prime régionale pour l’emploi d’un apprenti (P

) versée par la Région d’un montant de 1 000

pour les entreprises de moins de 11 salariés (décision de l’assemblée plénière du 21 février 2014).

À partir du 1

juillet 2015, la signature d’un accord de branche (référence au code identifiant de convention collective) sera nécessaire pour l’octroi de la prime.

Combien ?

L'aide à l’embauche est d’un montant de 1 000

pour chaque 1

année de

contrat d’apprentissage supplémentaire constaté.

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

En complément des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’appren- tissage, des aides spécifiques peuvent être versées aux employeurs d’apprentis reconnus travailleur handicapé :

• Versement d’une prime de l’État (D

) d’un montant de 520 fois le S

horaire brut applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la 1

année d’apprentissage, versée en deux fois, à l’issue de la 1

et de la 2

année d’apprentissage,

• Majoration du crédit d’impôt (c

) à 2 200 € pour les entreprises employant des salariés.

• Pour les employeurs du secteur privé, l’A

verse une aide à la signature du contrat et une possible aide complémentaire en cas de pérennisation du poste :

Les aiDes FinanCières spÉCiFiques

pour les employeurs d'apprentis reconnus travailleur handicapé

les aides

aux employeurs

Durée contrat montant forfaitaire

6 à 11 mois 1 500 €

Contrat d'apprentissage = 12 mois 3 000 €

>12 mois et <=36 mois de 4 500 € à 9 000 €

C^Di

Pérennisation suite au temps plein ou partiel 2 000 € ou 4 000 € contrat d’apprentissage CDD 12 mois ou plus,

temps plein ou partiel 1 000 € ou 2 000 €

•Pour les employeurs du secteur public, le F

met en place les aides suivantes :

> Versement à terme échu d’une indemnité représentant 80 % du coût salarial annuel chargé par année d’apprentissage

> Versement d’une aide financière destinée à la prise en charge des frais d’accompagnement des apprentis en situation de handicap dont le montant ne peut excéder réellement 520 fois le S

horaire brut par année d’apprentissage

> Versement d’une prime à l’insertion de 1 600 € si, à l’issue du contrat d’apprentissage, l’employeur conclut avec l’apprenti un contrat à durée indéterminée

D’autres aides spécifiques destinées à compenser le handicap sont mobilisables auprès de l’A

et du F

.

> En savoir plus D^ireccte de Franche-Comté Cité Administrative Jean Cornet

25041 Besançon Cedex tél. 03.81.65.83.00 www.franche-comte.direccte.

gouv.fr

agefiph

Bourgogne Franche-Comté Immeuble Osiris,

7 bd Winston Churchill BP 66615

21066 Dijon Cedex tél. 0 800 11 10 09 www.agefiph.fr

Fiphfp

Direction interrégionale Est de la CDc

27 rue Jean Wenger Valentin CS 20013

67080 Strasbourg Cedex www.fiphfp.fr

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aGrICULtUre, PÊChe, forÊt et eSPaCeS vertS AGRONOMIE ET AGRICULTURE - SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES

• Polyculture-élevage, agro-équipements, irrigation-drainage 30 AMÉNAGEMENT PAYSAGER

• Aménagement des paysages et espaces verts

(parcs, jardins, terrains de sport) 31

FORÊTS, ESPACES NATURELS, FAUNE SAUVAGE, PÊCHE

• Exploitation forestière et sylviculture, protection et surveillance des espaces naturels, de la flore et de la faune sauvage,

des rivières et du littoral 32

PRODUCTIONS ANIMALES, ÉLEVAGE SPECIALISÉ, AQUACULTURE, SOINS AUX ANIMAUX

• Commercialisation des productions, vente-animalerie,

conseil, développement en productions animales 33 PRODUCTIONS VÉGÉTALES, CULTURES SPÉCIALISÉES ET PROTECTION DES CULTURES

• Horticulture, viticulture-œnologie, arboriculture fruitière 34 CommUnICatIon et InformatIon

COMMUNICATION ET INFORMATION - SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES

• Relations publiques, communication, médias et réseaux médiatiques, web 35 INFORMATIQUE, TRAITEMENT DE L'INFORMATION,

RÉSEAUX DE TRANSMISSION DES DONNÉES

• Informatique, réseaux, systèmes et langages 35

SECRÉTARIAT, BUREAUTIQUE

• Secrétariat, assistance de direction, techniques administratives,

bureautique 36 TECHNIQUES DE L'IMAGE ET DU SON, MÉTIERS CONNEXES DU SPECTACLE

• Photo, vidéo, cinéma, régie, production de spectacles,

prise de son, traitement informatique de l'image 36 éChanGeS et GeStIon

COMMERCE, VENTE

• Achat, approvisionnement, commerce international, import-export,

marketing, distribution, commerce de détail alimentaire ou spécialisé 37 COMPTABILITÉ, GESTION

• Techniques comptables, gestion des flux et des stocks,

expertise comptable, gestion des organisations 39

les formations

conventionnées par spécialité

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

ÉCHANGES ET GESTION - SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES

• Administration générale des entreprises et des collectivités 40 FINANCES, BANQUE, ASSURANCES

• Techniques financières mises en œuvre dans les banques, assurances

et transactions immobilières, finances publiques, bourse 41 RESSOURCES HUMAINES, GESTION DU PERSONNEL, GESTION DE L'EMPLOI

• Gestion des ressources humaines, du personnel et des compétences,

organisation du travail, ergonomie 41

TRANSPORT, MANUTENTION, MAGASINAGE

• Transports et transferts des marchandises et des personnes,

magasinage, levage et manutention des produits, gestion logistique 42 GénIe CIvIL, ConStrUCtIon et BoIS

BÂTIMENT : CONSTRUCTION ET COUVERTURE

• Maçonnerie, couverture, taille de pierre, zinguerie, fumisterie, démolition 43 BÂTIMENT : FINITIONS

• Techniques d'aménagement des bâtiments et de finitions intérieures : plâtrerie, plomberie, installations sanitaires, vitrerie, isolation et structures légères (plafonds, cloisons, stands), revêtement sols et murs,

décoration intérieure 44

GÉNIE CIVIL, CONSTRUCTION, BOIS - SPÉCIALITÉS PLURITECHNOLOGIQUES

• Architecture, métré, dessin, gros-œuvre polyvalent, bâtiment et

travaux publics (maintenance) 45

MINES ET CARRIèRES, GÉNIE CIVIL, TOPOGRAPHIE

• Techniques relatives à la construction d'ouvrages et à la réalisation d'équipements (ponts, routes, tunnels…), travaux publics,

terrassement, canalisation, conduite d'engins,

travaux d'extraction des matériaux 46

TRAVAIL DU BOIS ET DE L'AMEUBLEMENT

• Techniques du travail global du bois y compris scierie :

charpente, menuiserie, ébénisterie, ameublement, tonnellerie 47 matérIaUX SoUPLeS

CUIRS ET PEAUX

les formations

conventionnées par spécialité

- EFigip 2015-2016

méCanIQUe, éLeCtrICIté, éLeCtronIQUe ÉLECTRICITÉ, ÉLECTRONIQUE

• Électrotechnique, électromécanique, électricité,

électronique, domotique 49

MÉCANIQUE - ÉLECTRICITÉ - SPÉCIALITÉS PLURITECHNOLOGIQUES

• Mécanique électricité et électronique (y compris maintenance

mécano-électrique, équipements industriels et ménagers) 50 MÉCANIQUE GÉNÉRALE ET DE PRÉCISION, USINAGE

• Ajustage, mécanique générale, usinage, outillage, décolletage

Horlogerie, micro-mécanique, micro-techniques, productique mécanique 51 MOTEURS ET MÉCANIQUE AUTO

• Mécanique d'automobiles, de motocycles et de véhicules industriels Mécanique d'engins agricoles et de chantiers

Mécanique de bateaux 52

STRUCTURES MÉTALLIQUES

• Formage, traçage, carrosserie (y compris peinture),

soudure, tuyauterie, forge, coutellerie 53

ProDUCtIon – SPéCIaLItéS PLUrIteChnoLoGIQUeS

TECHNOLOGIES DE COMMANDES DES TRANSFORMATIONS INDUSTRIELLES

• Automatique, robotique industrielle, informatique industrielle, productique 54 TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES FONDAMENTALES

• Génie industriel et procédés de transformation, spécialités

à dominante fonctionnelle (conception, contrôle qualité…) 55 SCIenCeS et mathématIQUeS

SCIENCES DE LA VIE

• Sciences biologiques théoriques et appliquées :

biologie humaine, animale, végétale, microbiologie, physiologie 56 ServICeS À La CoLLeCtIvIté

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DÉVELOPPEMENT, URBANISME

• Urbanisme, environnement urbain, développement local,

rural et urbain, aménagement de l'espace et du territoire 57 APPLICATION DES DROITS ET STATUTS DES PERSONNES

• Notariat, magistrature, criminologie 57

NETTOYAGE, ASSAINISSEMENT, PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

• Nettoyage des locaux, traitement des eaux et des déchets,

épuration, assainissement, protection de l'environnement 57

les formations

conventionnées par spécialité

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES, POLICE, SURVEILLANCE

• Sécurité (y compris hygiène et sécurité), prévention, lutte contre l'incendie,

télésurveillance, gardiennage 58

ServICeS aUX PerSonneS ACCUEIL, HÔTELLERIE, TOURISME

• Accueil, réception, hébergement, hôtellerie, tourisme,

restauration, thermalisme 59

ANIMATION CULTURELLE, SPORTIVE ET DE LOISIRS 60 COIFFURE, ESTHÉTIQUE ET AUTRES SPÉCIALITÉS

DES SERVICES AUX PERSONNES 61

SANITAIRE ET SOCIAL - SPÉCIALITÉS PLURIVALENTES

• Services aux personnes conjuguant services de santé

et travail social 62

SANTÉ

• Médecine générale et spécialisée, soins infirmiers, odontologie, pharmacie, appareillage (prothésiste y compris dentaire,

opticien lunetier), rééducation, instrumentation médicale, diététique 62 TRAVAIL SOCIAL

• Économie sociale, orientation scolaire, éducation spécialisée,

aide à la personne 63

tranSformatIonS

AGRO-ALIMENTAIRE, ALIMENTATION, CUISINE

• Transformation, fabrication et préparation alimentaire industrielle

ou artisanale, métiers de bouche, cuisine 64

ÉNERGIE, GÉNIE CLIMATIQUE

• Énergie y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique,

froid, climatisation, chauffage 66

MÉTALLURGIE

• Sidérurgie, fonderie, laminage, traitement des métaux - Artisanat d'art appliqué aux métaux : bijouterie, joaillerie 67 PLASTURGIE, MATÉRIAUX COMPOSITES

• Transformation des matières plastiques et des matériaux composites 67 TRANSFORMATIONS - SPÉCIALITÉS PLURITECHNOLOGIQUES

les formations

conventionnées par spécialité

- EFigip 2015-2016

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

Le Lexique Des niveaux eT Des DipLômes*

n

V

(1^er niveau de qualification)

• Bapaat - Brevet d’aptitude professionnelle d’assistant animateur technicien

• Bpa - Brevet professionnel agricole

• Cap(a) - Certificat d'aptitude professionnelle (agricole)

• Cs - Certificat de spécialisation

• De - Diplôme d'État

• mc - Mention complémentaire

n

iv

• bacpro - Baccalauréat professionnel

• bma - Brevet des métiers d'art

• btm - Brevet technique des métiers

• Bp - Brevet professionnel

• BpJepS - Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports

• Cs - Certificat de spécialisation

• De - Diplôme d'État

• mc - Mention complémentaire

n

iii

• Bm - Brevet de maîtrise

• BtS(a) - Brevet de technicien supérieur (agricole)

• De - Diplôme d'État

• deJepS - Diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports

• dut - Diplôme universitaire de technologie

• tp - Titre professionnel

n

ii

• Licence

• Licence pro - licence professionnelle

• dcG - Diplôme de comptabilité et de gestion

n

i

• dScG - Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion

• Diplôme d'ingénieur

• master

*Diplômes présents dans le guide, certains diplômes existent à différents niveaux.

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Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

Agriculture,

pêche, forêt et espAces verts

Agronomie et Agriculture - SpéciAlitéS plurivAlenteS polyculture-élevage, agro-équipements,

irrigation-drainage

(1)titre inscrit au Rncp, se prépare en 2 ans

(2) en 1 ou 2 ans

• Niveau V

C^s Tracteurs et machines agricoles utilisation et maintenance

• c^fa Agricole de la Haute-Saône : pôle agro-équipement, port-sur-Saône

• Niveau IV

BaCpro Agro-équipement

• cfa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

Bp Responsable d'exploitation agricole

• Cfa Agricole du Doubs, Besançon

• Cfa Agricole du Jura, montmorot

• Cfa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

Technicien agricole⁽¹⁾

• Cfa maisons Familiales rurales : MfR vercel

MfR Fougerolles

• Niveau III

B^tsa Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon

• C^fa maisons Familiales rurales : m^fR Fougerolles

Btsa Technico-commercial produits alimentaires et boissons

• cfa Agricole du Doubs, Besançon

• c^fa Aspect, lycée Jeanne d'Arc, pontarlier

B^tsa Technico-commercial

animaux d'élevage et de compagnie

• c^fa Agricole de valdoie B^tsa Technico-commercial produits de la filière forêt bois⁽²⁾

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon Btsa Technico-commercial

agrofournitures

• cfa Aspect :

lycée Jeanne d’Arc, pontarlier

• Niveau II

L^iCenCepro Maintenance des systèmes pluritechniques spécialité gestion technique et économique des agro-équipements

• cfa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

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Agriculture,

pêche, forêt et espAces verts

Aménagement des paysages et espaces verts (parcs, jardins, terrains de sport)

AménAgement pAySAger

• Niveau V

Bpa Travaux des aménagements paysagers spécialité travaux de création et d’entretien

• cfa Agricole du Doubs, Besançon Capa Travaux paysagers

• Cfa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

• cfa Agricole de valdoie

• Niveau IV

BaCpro Aménagements paysagers

• c^fa Agricole de valdoie : valdoie, Besançon

• c^fa maisons Familiales rurales : M^fR chargey-les-gray

BaCpro Technicien conseil vente en produits de jardin

• c^fa Agricole de valdoie

Bp option Aménagements paysagers⁽¹⁾

• c^fa Agricole du Doubs, Besançon Cs Constructions paysagères

• c^fa Agricole de valdoie

• Niveau III

Btsa Aménagements paysagers

• cfa Agricole de valdoie

• cfa maisons Familiales rurales : MfR chargey-les-gray

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

Agriculture,

pêche, forêt et espAces verts

exploitation forestière et sylviculture, protection et surveillance des espaces naturels, de la flore et de la faune sauvage, des rivières et du littoral

ForêtS, eSpAceS nAturelS, FAune SAuvAge, pêcHe

• Niveau V

B^pa option Travaux forestiers spécialité conduite de machines forestières

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon B^pa option Travaux forestiers spécialité travaux de bûcheronnage

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon B^pa option Travaux forestiers spécialité travaux de sylviculture

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon C^apa Entretien de l’espace rural

• C^fa Agricole du Jura, montmorot C^s Taille et soins des arbres

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon

• Niveau IV BaCpro Forêt

• Cfa Agricole du Doubs, Besançon

• cfa maisons Familiales rurales : MfR Aillevillers

BaCpro Gestion des milieux naturels et de la faune

• Cfa Agricole du Jura, montmorot Bp Responsable de chantiers forestiers

• Cfa Agricole du Doubs, Besançon

• Niveau III

B^tsa Gestion et protection de la nature

• C^fa Agricole du Jura, montmorot B^tsa Gestion forestière

• C^fa Agricole du Doubs, Besançon

- EFigip 2015-2016

Agriculture,

pêche, forêt et espAces verts

commercialisation des productions, vente-animalerie, conseil, développement en productions animales

proDuctionS AnimAleS, élevAge SpéciAliSé, AquAculture, SoinS Aux AnimAux

• Niveau V

B^pa option Travaux de la production animale spécialité polyculture élevage

• c^fa Agricole du Doubs, Besançon B^pa option Travaux de la production animale spécialité élevage de porcs ou de volailles

• c^fa Agricole du Doubs, Besançon c^apa Production agricole,

utilisation des matériels spécialité productions animales

• C^fa Agricole du Jura, montmorot

• C^fa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

• C^fa maisons Familiales rurales : M^fR combeaufontaine

M^fR vercel

c^apa Soigneur d'équidés

• c^fa Agricole du Jura : l^egta mancy, lons-le-Saunier

• Niveau IV

BaCpro Conduite et gestion de l’entreprise hippique

• cfa Agricole du Jura : legta mancy, lons-le-Saunier BaCpro Conduite et gestion de l’exploitation agricole

option systèmes à dominante élevage

B^aCpro Technicien-conseil vente en animalerie ⁽¹⁾

• c^fa Agricole de valdoie

B^p Responsable d'entreprise hippique

• cfa Agricole du Jura : legta mancy, lons-le-Saunier B^p Responsable d'exploitation agricole en aquaculture continentale

• Cfa Agricole de valdoie Cs Conduite de l'élevage laitier

• Cfa Agricole du Doubs, Besançon Cs Production, transformation et commercialisation des produits fermiers

• Cfa Agro-alimentaire, poligny

• Niveau III

Btsa Productions animales

• Cfa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

• Niveau II

L^iCenCepro Droit économie gestion mention productions animales

• C^fa Agricole du Doubs,

Besançon ^Ouvertur

e 2015

Age en FrAnche-comté - EFigip 2015-2016

proDuctionS végétAleS, cultureS SpéciAliSéeS et protection DeS cultureS

Horticulture, viticulture-oenologie, arboriculture fruitière

• Niveau V

C^apa Production agricole, utilisation des matériels spécialité productions végétales

• cfa Agricole du Jura, montmorot c^apa Vigne et vin

• Cfa Agricole du Jura, montmorot

• Niveau IV

BaCpro Conduite et gestion de l’exploitation agricole

option systèmes à dominante cultures

• C^fa Agricole de la Haute-Saône, vesoul

BaCpro Productions horticoles⁽¹⁾

• c^fa Agricole de valdoie Cs Plantes à parfum, aromatiques et médicinales à usage artisanal ou industriel

• c^fa Agricole du Jura, montmorot Jardinier-botaniste⁽²⁾

• c^fa Agricole du Doubs, Besançon

• Niveau III

B^tsa Technico-commercial Jardins et végétaux d'ornement

• cfa Agricole de valdoie B^tsa Viticulture œnologie

orientation agriculture biologique

• cfa Agricole du Jura, montmorot

(1) 2^e et 3^e année en apprentissage après une 2^de pro agricole, une 2^de gt ou un diplôme de niveau v du domaine

(2)titre inscrit au Rncp, se prépare en 1 an

Agriculture,

pêche, forêt et espAces verts