Pôle emploi Franche-Comté
Réunion extraordinaire du CHSCT Vendredi 25 juin 2010
Direction Régionale – 7 avenue Montrapon – Besançon
Etablissement :
Dominique LEROYER Président du CHSCT P
Valérie FIROBIND Chargée de sécurité Exc.
Représentants du personnel :
Titulaires Représentants syndicaux
CFDT Michel BLANDEL P Madeleine OYONO MEYE Exc.
CFDT Valérie TAINA P
CFE-CGC Catherine FOUROT P Paul Emmanuel LE CAM P
CFE-CGC Bernard MARCESSE P
SNU Jean François LIVET P Fabienne ARMANDO P
SNU Nicole SEGUIN P
CFTC Françoise LEFEBVRE P
Invitée présente : Odile FERRU pour intervention sur le point 2
Ordre du jour :
1- Approbation procès-verbaux
2- Recueil d’avis sur l’organisation du bassin de Besançon 3- Point sur le projet immobilier de Saint-Claude
4- Information sur la gestion des flux à Montbéliard Centre 5- Information et consultation sur les locaux syndicaux rue Suard
Ouverture de séance à 9 h 30
Point 1 : Approbation procès-verbaux
D Leroyer précise que les procès-verbaux sont sur l’intranet ainsi que le rapport Syndex.
Le procès-verbal du 29 avril sera approuvé à la prochaine réunion.
D Leroyer fait le point sur les questions d’actualité avant de passer au point 2 de l’ordre du jour.
L’agence de Montbéliard Héxagone a été fermée du vendredi 18 juin au mercredi 23 juin pour assurer la sécurité des lieux. Suite aux chocs provoqués par des grêlons sur la toiture en zinc, il a été constaté des microfissures. L’eau s’infiltre et le poids de la laine de verre gorgée d’eau entraîne l’effondrement des dalles du plafond. Des travaux d’étanchéité sont prévus le 25 juin 2010. La toiture sera ensuite changée.
Pendant la fermeture de l’agence, les agents ont été déployés sur d’autres sites de l’aire urbaine et l’accueil s’est poursuivi sur l’agence de Montbéliard centre. Il n’y a pas d’autre dégâts matériels.
M Blandel informe qu’une vitre est cassée au 3ème étage du bâtiment de Montbéliard Centre.
D Leroyer précise que Pôle emploi est en attente de l’expert. L’ouverture est protégée, il n’y a pas de risque pour les agents. Il indique que c’est également le cas à Pontarlier. Une vitre est tombée, les gonds sont cassés.
Point 2 : Recueil d’avis sur l’organisation du bassin de Besançon
Odile Ferru est invitée à entrer en séance.
Question des représentants du personnel Réponse de la Direction Comment comptez-vous prévenir les risques
d'agressions des DE qui auront des personnes différentes pour leur premier PAE et les suivants, qui risquent de faire des confusions ? Idem risques DE de Besançon Planoise qui doivent aller à Centre et non Planoise ?
Idem pour les aspects indemnisation.
C'est déjà le cas dans 90 % des cas. Inscription dans un site géographique et suivi en fonction du ROME.
Choix selon efficacité et simplification. Il y aura un outil de communication pour aider les agents. Un dépliant est en conception à remettre au DE lors du PPAE. Argumentation de la plus-value.
Pourquoi les agents de la future agence spécialisée ne sont-ils pas concernés par le mouvement ? Risques Psychosociaux notamment.
La réorganisation du bassin ne touche pas les agents des équipes spécialisées. Seul leur lieu d’exercice changera. Il leur sera toujours possible de demander un mouvement dans le cadre ordinaire.
Qu'est-il prévu pour les agents qui se verraient devoir faire des trajets plus importants en temps ou même en praticité ? Sera-t-il entendu les aspects familiaux ? qu’en est-il des CICA ?
Un espace « argumentaires » sur la fiche de vœux permet aux agents de faire part des difficultés personnelles qui régissent le lieu où ils travaillent.
Les éléments personnels seront pris en compte. Si cela entraîne une mobilité telle que la CCN s’applique, il y aura application de la CCN.
Idem pour les CICA et CLIA. Ils seront répartis sur les agences. Si un déficit est constaté sur un site, on formera.
Pourquoi déplacer des activités sur Maurin pour peut être en enlever pendant les travaux ? Pourquoi ne pas attendre ?
Report de l'aspect immobilier
N'y-a-t-il pas des risques psychosociaux à ce que les agents doivent se positionner sans connaître les noms des personnes de l'encadrement ?
La CPN a rendu son avis :. I.Greys à Centre, C.Bonnet à Témis, L.Gie à Palente, JF.Locatelli à Planoise, M.Paris à Montboucons. Les adjoints et le REP seront dans le mouvement de personnel avec des fiches de vœux. Leur expertise sectorielle sera prise en compte ainsi que les éléments personnels.
L’objectif n’est pas de déstabiliser l’ensemble. Il y aura un équilibre entre indemnisation et placement. Il y aura toujours une compétence indemnisation dans l’ELD. La compétence indemnisation sera
Est-on à nombre de PO constant ? Si oui, quelle sera la répartition des PO ? Notamment au regard des agents qui aujourd’hui partagent le même PO ?
A effectif constant, PO constat.
Peut-on avoir une information sur les personnes qui sont concernées par des contraintes particulières, qui ont des aménagements de postes, des handicaps…?
Et de fait, Conditions de traitement des fiches de mouvements de ces personnels et devenir des postes particuliers et/ou aménagés.
Pour ces personnes, ce sera la clé d'entrée dans le mouvement. Pour les autres si problèmes non reconnus, ils seront pris en compte. Fiche de vœux pour exprimer ces particularités. Pas d’exclusion d'une population du mouvement, c’est une
problématique particulière qui sera prise en compte et priorisée.
Comment les agents s'organisent entre les différents métiers des DE ? Notamment souplesse si un DE souhaite par exemple permuter ROME 1 et ROME 2 pour être suivi par telle ou telle agence ? Avec risques que certains publics soient aussi ballotés entre site ? Campagne de validation de ROME qui crée
mouvement de volume important ?
La définition du ROME 1 se fait lors du PPAE = au métier que le DE doit pouvoir exercer rapidement.
S’il y a une demande d’orientation, elle sera validée par un conseiller lors d’un entretien. Ce qui pourra entraîner un changement de Conseiller et d’Agence.
Il recevra l’information par le Conseiller lors de l’entretien. Le changement de ROME ne passe que par un entretien avec le DE.
Le dossier indemnisation reste la où il est en raison du traçage sur Aladin et du fort risque de pertes.
Aujourd'hui les PAG sont surchargés en 3 sites ? Comment cela se passera-t-il en 4 sites ? Ajout d'agents ? Changement de filière ?
Idem pour les aspects liquidation
Nous sommes à charges constantes = effectif constant. Répartition des agents et des charges sur 4 sites. Cible définie selon les poids. 2 agents PAG par sites. Aujourd'hui 9 agents pour 7,8 ETP. Les agents indemnisation seront répartis sur les 4 agences soit 24 personnes actuellement. Le pilotage de l’indemnisation se fait globalement sur le bassin de Besançon (autonomie et mutualisation). Nous serons vigilants pour qu’il y ait les compétences suffisantes sur les sites (gestion des flux accueil) Quid des personnels MAD (MILO, PLIE…) ? Fiches de
vœux idem aux autres ?
Ils auront des fiches de vœux. Les postes seront rattachés à l’agence de Planoise. Retour en agence : la demande peut être faite en dehors du mouvement, à tout moment. En cas de fin de mise à disposition, il y aura un entretien avec l’agent concerné.
Peut-on envisager la création au service mission innovation, d’une cellule support, aide, appui, renseignement, accompagnement, écoute,…sur le mouvement Bisontin, à l’instar de la cellule qui a fonctionnée pour la CCN.
Pas question. Les agents pourront poser leurs questions au DAPE. Il est prévu de mettre sur l'intranet un espace dédié au bassin de Besançon.
Newsletter spécifique présentant le processus et le schéma cible + une FAQ enrichie par les remontées des DAPE. C’est à la DT et aux DAPE de porter l’accompagnement RH. Les CPL compétentes seront informées fin septembre.
F Lefebvre fait remarquer que pour les agents l’obligation de porter 4 vœux sur leur fiche ne constitue plus un choix, et demande 3 vœux.
D Leroyer précise que les agents priorisent leurs vœux et qu’ils disposent d’un espace d’expression. Il insiste sur le fait qu’il s’agit bien de vœux et non de choix. Un seul vœu ne permettrait pas de faire des choix et cela deviendrait de l’arbitrage.
Lors des derniers mouvements, le premier vœu a été majoritairement reçu.
D Leroyer entend l’inquiétude des agents et accepte que la condition de recevabilité de la fiche de vœux passe à 3 vœux obligatoires au lieu de 4.
M Blandel demande à ce que l’accompagnement au changement ne soit pas fait par le DAPE pour un besoin de neutralité.
D Leroyer répond que le DAPE est l’interlocuteur naturel de l’agent. Il a une compétence RH. Il est à l’écoute de son équipe. Il saura répondre aux questions plus techniques liées à l’organisation. Pour les questions RH relatives aux contrats de travail, Il peut consulter la fonction RH qui effectuera une réponse administrative à l’agent. Les TH seront traités à part. Les cas spécifiques seront identifiés par les DAPE et la DT.
C’est le DAPE et la DT qui porteront le mouvement.
M Oyono Meye repose la question des parcours créateurs. O Ferru confirme que le parcours créateurs est suivi par Témis.
Sur la demande de C Fourot, D Leroyer confirme l’envoi d’une fiche avec 3 vœux différents et la notion d’ordre de priorité.
Après une suspension de séance, D Leroyer demande le recueil d’avis.
C Fourot prend la parole au nom de l’ensemble des membres du CHSCT et demande qu’un bilan soit fait suite au dépouillement des fiches pour identifier les cas particuliers. Elle demande également qu’un membre du CHSCT vienne en soutien à O Ferru si un besoin d’accompagnement est nécessaire.
D Leroyer rappelle qu’il appartient au CHSCT d’émettre un avis et à la Direction de prendre des décisions et de mettre en œuvre le projet. Les membres du CHSCT demandent à repérer les situations des collègues en difficultés.
D Leroyer précise que les situations de blocage seront résolues dans le cadre des instances existantes. Le CHSCT sera informé des résultats statistiques.
Recueil d’avis : JF Livet : avis favorable
N Seguin : avis favorable avec réserve d’une demande de cellule écoute RH F Lefebvre : avis favorable pour la fiche avec 3 vœux
B Marcesse : avis favorable
C Fourot : avis favorable avec demande d’un bilan
M Blandel : avis défavorable en raison de l’existence d’un risque sur les ressources en indemnisation expérimentées
V TAINA : avis défavorable pour les mêmes raisons que M Blandel
Point 3 : Point sur le projet immobilier de St Claude
Pôle emploi est pénalisé sur les deux projets, le projet d’attente et le projet final : difficultés d’achat du terrain et la question du départ des RG. Un entretien est programmé avec la préfecture le 12 juillet 2010. La DR saura si les RG quittent les locaux ou non.
F Armando exprime la souffrance et l’impatience des agents.
D Leroyer dit qu’une communication officielle sera faite auprès des agents après le 12 juillet.
Point 4 : Information sur la gestion des flux à Montbéliard Centre
Les flux se passent bien. Il a été constaté que l’alarme incendie n’était pas opérationnelle. V Firobind prendra en charge ce problème.
M Blandel distribue un compte rendu de visite daté du 23 juin 2010 ci-joint annexé. Il demande la mise en place d’une procédure pour l’accueil et attire l’attention sur deux points : la climatisation n’est pas encore en service et le digicode n’est pas programmé.
F Lefebvre fait état d’une situation d’urgence à Lons le Saunier. Elle a constaté que le mobilier et les locaux qui accueillent l’EOS sont vétustes. D Leroyer répond que ces questions relèvent de la commission
« immobilier ».
Point 5 : Information et consultation sur les locaux syndicaux rue Suard
D Leroyer rappelle que les travaux des locaux de la rue Suard avaient été interrompus sur la demande d’un membre du CHSCT. Par ailleurs, des négociations se sont engagées avec les OS concernant la mise à disposition de locaux syndicaux et de locaux pour les IRP.
Les OS sont tombés d’accord pour l’attribution des locaux de la rue Suard aux OS et les locaux de Témis DR aux IRP.
Les locaux de la rue Suard doivent être aménagés pour donner 1 bureau à chacune des OS représentatives soit 3 bureaux et un bureau pour les OS non représentatives.
Les locaux disposent actuellement de 3 bureaux et d’une salle de réunion. Un mur sera tiré dans la salle de réunion pour faire un bureau supplémentaire destiné aux 4 OS non représentatives. L’accès aux toilettes sera réaménagé avec un mur et un lave-mains.
Le CHSCT demande à ce que le mur séparant la salle de réunion du bureau soit vitré sur toute sa hauteur pour laisser passer la lumière.
D Leroyer précise que si un serveur est disponible, il pourra être installé sinon on attend l’arrivée de Neptune.
D Leroyer rappelle les conditions de l’accord national. Par ailleurs, il précise qu’il y a eu deux réunions de travail avec toutes les OS et les deux secrétaires des IRP pour obtenir un consensus le plus large.
Recueil d’avis : V Taina : avis favorable
M Blandel : avis défavorable pour absence de ventilation C Fourot : avis favorable
B Marcesse : avis défavorable car salle de réunion borgne F Lefebvre : avis favorable
N Seguin : avis favorable avec des réserves
JF Livet : avis défavorable car perte de surface du bureau du SNU Le prochain CHSCT aura lieu le mardi 27 juillet 2010
La séance est levée à 13 h.
Le Président du CHSCT La Secrétaire du CHSCT Dominique LEROYER Valérie TAINA
