Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2021.

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C

COOMMPPTTEE RREENNDDUU DDUU CCONONSSEEIILL MMUUNNIICCIIPPAALL NN°° 0011 DDUU 1100 FFEVEVRRIIEERR 22002121

Information : le compte rendu retrace les décisions prises par le Conseil Municipal sur les affaires inscrites à l'ordre du jour, sans détailler les débats. Les noms des conseillers ayant pris part aux délibérations peuvent être mentionnés, afin de vérifier le respect des dispositions de l'article L. 2131-11 du CGCT visant à interdire la participation aux délibérations des conseillers personnellement intéressés à l'affaire qui en fait l'objet.

COMMUNE de LE FAOU

FINISTÈRE

SEANCE ORDINAIRE DU

10FEVRIER2021

Nombre de conseillers En exercice 19

Présents 18

Procurations 01

Votants 19

Le Conseil municipal de la Commune de LE FAOU, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en la salle DU Conseil Municipal de Le Faou, à 19h00’, sous la présidence de Monsieur PASQUALINI Marc, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 5 février 2021.

PRÉSENT(E)S : Monsieur PASQUALINI Marc, Monsieur CARIOU Jean Luc, Madame GOBBÉ Dorothée, Monsieur GOASMAT Grégory, Madame L'HOSTIS LOURGANT Marie- Geneviève, Monsieur LASSAGNE Ludovic, Madame DANIÉLOU Francoise, Madame GOURVÈS Anne-Marie, Monsieur QUÉMÉNER Jean-René, Monsieur BOREL Xavier (procuration de Madame KIEFFER Delphine), Madame BROUSTAL Armelle, Monsieur HOURMANT Hervé, Madame COLLOREC Lénaïg, Monsieur LE GAL Pierre-Yves, Madame GUÉNAN Virginie, Monsieur LE DREN Yves, Monsieur CROGUÉNNEC Nicolas, Madame MER Gaela.

ABSENT(E)S : Madame KIEFFER Delphine (procuration à Monsieur BOREL Xavier).

SECRÉTAIRE : Madame GOURVÈS Anne-Marie.

La séance est ouverte à 19h00’. Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2020 a été modifié à la demande de Madame Françoise DANIÉLOU pour la délibération n° 2020–11–121 et celui-ci a été adopté à l’unanimité.

DDÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 22002211––0011––000011

A-1

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE – DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL

Considérant l’obligation de présenter à l’assemblée les décisions prises par le Maire, en vertu des délégations consenties par délibérations n°2020-05-055 du 26 mai 2020, le Conseil Municipal a pris acte des décisions de travaux ou d’acquisitions et des devis s’y rapportant avec les opérateurs suivants :

• Société Paysages de l‘Aulne (Le Faou) – Intervention sur domaine public en trottoir route de Châteaulin pour 1.881,60 € TTC. Imputation à l’opération 19 – Travaux de voirie, article 2315.

Vu le présent compte rendu, le 4 mars 2021 Marc PASQUALINI

Maire de Le Faou

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• Société Cœur de Granit (29500 ST SERVAIS) - Fourniture de pierres pour bordures en trottoir Place aux Foires pour 1.404,00 € TTC. Imputation à l’opération 20 – Aménagement, article 2315.

• Société Calvez Electricité (22100 DINAN) – Achats de matériels électriques pour l’église St Sauveur pour 581,52 € TTC. Imputation à l’opération 44 – Eglise St Sauveur, article 2316.

• Cabinet GEOMAT (29150 CHATEAULIN) – Mesurage topographie de Lanvoy à Kerdour – réseau d’assainissement, pour 1.956,00 € TTC. Imputation à l’opération n°10001 – Travaux d’assainissement, article 2031.

• Sofintec Industrie (29000 ERGUE GABERIC) – Remplacement d’une pompe de relevage au Poste de Lanvoy 2 pour 1.113,00 € TTC. Imputation à l’opération n°10001 - Travaux d’assainissement, article 21532.

DDÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 2

2002211––0011––000022

J-5-1

ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES PETITES CITÉS DE CARACTÈRE DE BRETAGNE

COTISATION 2021

L’Association des Petites Cités de Caractère de Bretagne a adressé le 12 janvier 2021 l’appel à cotisation 2021 pour la Commune du Faou. Celle-ci fixée à la somme de 3.427, 68 € a été approuvé par l’assemblée.

DDÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 22002211––0011––000033

J-5-1 / T

ADHÉSION A L’ASSOCIATION DES MAIRES DU FINISTÈRE

COTISATION 2021

Le renouvellement d’adhésion à l’association des Maires du Finistère a été proposé et accepté, laquelle entraîne ipso facto l’adhésion à l’association nationale. Cette adhésion permet à la Commune de bénéficier, entre-autres, d’une veille juridique et réglementaire, d’outils pratiques (fiches explicatives), d’accéder à une plateforme de publication d’appel d’offre… La cotisation d’adhésion 2021est fixée à 586,08 €.

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DÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 2

2002211––0011––000044

C-2

PERSONNEL COMMUNAL

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DU TABLEAU DES EMPLOIS

Le Maire a rappelé qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les emplois et les effectifs à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

1. ALSH – MODIFICATION DES EFFECTIFS

Le Conseil Municipal avait validé le principe de mise en œuvre d’un ALSH extrascolaire à compter du mois d’avril 2021 et qu’un besoin d’encadrement a été évalué à 3 personnes pour un cumul horaire individuel de 515 heures, soit au total 1545 heures, en filière animation.

La rémunération interviendra sur la base du smic ; le montant global de rémunération a été estimé à 25.241,37 € /an. Vote : 16 Voix Pour et 3 Abstentions (Madame DANIELOU Françoise, Monsieur BOREL Xavier ayant procuration de Madame KIEFFER Delphine).

2. MAIRIE – MODIFICATION DES EMPLOIS

Le président de l’assemblée a exposé également que pour permettre la nomination d’un agents inscrit au tableau d'avancement de grade, établi pour l'année 2021, il est nécessaire de modifier le tableau des emplois. Cette modification, préalable aux nominations, entraîne la suppression de l’emploi de Rédacteur d'origine, et la création de l’emploi de Rédacteur

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Principal de 2^ème classe correspondant au grade d'avancement. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a adopté ces dispositions.

2002211––0011––000055

J-5-2 / L-9-3

CONVENTION DE PARTENARIAT QUADRIPARTITE ENTRE LE COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE, LES PETITES CITES DE CARACTÈRE ® DE BRETAGNE, LA COMMUNE DU FAOU ET LA C.C.P.C.A.M.

Monsieur le Maire a informé les élus qu’une convention de partenariat est intervenue entre le Comité Régional de Tourisme (CRT) Bretagne, le Réseau des PCC de Bretagne, la Commune de LE FAOU et la C.C.P.C.A.M. pour la mise en œuvre d’un jeu de piste patrimonial à l’échelle de la Commune de LE FAOU. En substance, il sera question de deux niveaux de jeu qui seront proposés aux visiteurs :

• Un niveau I, appelé « Quête principale » : proposé à l’échelle de la région Bretagne, il sera composé de 8 énigmes dont les solutions seront apportées par la résolution des Quêtes ciblées

• Un niveau II, appelé « Quête ciblée » : qui se déroulera à l’échelle de la commune de LE FAOU et des 7 autres communes des réseaux des Villes d'Art et d'Histoire et Villes Historiques (VAHVH) et des PCC de Bretagne participant au projet.

La Quête principale et les Quêtes Ciblées prendront la forme d’une intrigue policière de type

« Cluedo ® » et s’appuieront sur des faits historiques, des photos, des archives et permettront de lier découverte du patrimoine et jeu.

Le Comité Régional de Tourisme de Bretagne, agissant en qualité de Maître d’ouvrage de ce projet facturera à la C.C.P.C.A.M. 7 186,80 € TTC (5 989,00 € HT) ; ce tarif comprend :

o La recherche, analyse et synthèse des informations transmises ; o Le repérage et la création de l’itinéraire ;

o La création de l’enquête ;

o La mise à disposition d’un kit d’enquêteur.

La Commune de LE FAOU s’engagera quant à elle à :

o Nommer un Chef de projet qui travaillera en lien avec la Société l’Equipe Ludique et le Comité technique ;

o Mettre à disposition de la Société l’Equipe Ludique toutes les informations nécessaires à l’élaboration du scénario de la Quête ciblée : faits historiques, photos et/ou archives ; o Faire la promotion du dispositif via ses différents supports pendant la durée de la

convention

Monsieur le Maire a affirmé qu’il n’y aura pas de répercussion du coût de l’opération (7.186,80

€ TTC) sur la dotation communautaire.

Entendu l’exposé, l’assemblée a pris acte des dispositions exposées.

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DÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 2

2002211––0011––000066

J-5-2 / L-9-3

PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » P.V.D.

AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION.

Suite à leur candidature déposée avec l'accompagnement de la Communauté de Communes Presqu’île de Crozon-Aulne Maritime, les Communes de Crozon, Le Faou et Pont- de-Buis-Lès-Quimerc’h ont été retenues pour faire partie du programme "Petites Villes de Demain" réservé aux petites villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralité dans leur bassin de vie.

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Ce programme va permettre aux collectivités choisies de renforcer leur fonction de centralité par la mise en œuvre de nouveaux projets structurants ou en donnant un coup d’accélérateur à ceux déjà engagés et qui prennent en compte la transition écologique, l’amélioration de l’habitat, la revitalisation commerciale, ou encore la préservation du patrimoine.

Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires et a, par ailleurs, vocation à s’articuler avec le futur Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique (CTRTE). Il ambitionne de répondre à l’émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l’atteinte des objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit ainsi permettre d’accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de développement durable.

Il traduit la volonté de l’Etat de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de territoire, de simplifier l’accès aux aides de toute nature, et de favoriser l’échange d’expérience et le partage de bonnes pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de transformation, renforcé par le plan de relance.

La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme « Petites Villes de Demain » appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.

Pour répondre à ces ambitions, « Petites Villes de Demain » est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de contributions, au-delà de celles de l’Etat et des partenaires financiers du programme (les ministères, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), l’Agence de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national et il est décliné et adapté localement.

Afin d’acter l’engagement entre l’EPCI, Le Faou, Crozon et Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h, le Conseil Municipal du Faou a approuvé la signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain », d’une durée de 18 mois, qui a pour objet :

- de préciser les engagements réciproques des parties et d’exposer les intentions des parties dans l’exécution du programme ;

- d’indiquer les principes d’organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par les Collectivités bénéficiaires ;

- de définir le fonctionnement général de la Convention ;

- de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;

- d’identifier les aides du programme nécessaires à l’élaboration, la consolidation ou la mise en œuvre du projet de territoire.

Une équipe projet sera installée et placée sous la responsabilité d’un chef de projet « Petites Villes de Demain » qui sera recruté pour une durée de 6 ans. Ce poste sera financé à 75 % par l’Etat et la charge financière des 25% restant sera répartie de la façon suivante :

¼ Crozon ¼ Le Faou ¼ Pont-de-Buis-Lès-Quimerc’h ¼ CCPCAM

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DDÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN N

N°° 22002211––0011––000077

B-1 / G-4-2

AMÉNAGEMENT D’UN TERRAIN MULTISPORTS AIRE DE LA GRÈVE

Un Terrain multisports est un terrain de 15 m par 30 équipé d’un revêtement en enrobé, et entouré de palissades. Cet équipement permet la pratique de nombreux sports : football, handball, basket, tennis, volley, badminton, hockey sur gazon, etc.

Il est conçu pour une utilisation libre de la population. Il est donc conçu avec des matériaux (bois et métal) qui résistent aux utilisations intensives et aux intempéries. Ainsi au regard de sa nature, de sa construction et des matériaux utilisés, cet équipement sportif pourra être proposé aux habitants en accès libre et gratuit. Cet aménagement pourrait de bénéficier d’aides financières du Conseil Département (contrat de territoire), du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES), possiblement de la CAF29, mais sans exclure d’autres organismes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, souhaitant la réalisation de cet aménagement, a adopté le plan de financement prévisionnel, et demandé à Monsieur le Maire de solliciter toutes les aides financières possibles.

2002211––0011––000088

B-1

FINANCES - LIGNE DE TRÉSORERIE

Par délibération du 11 mars 2020, le Conseil Municipal avait consenti à la réalisation d’une ligne de trésorerie de 300.000 €. La ligne est employée uniquement pour les besoins momentanés de trésorerie et sa durée est de 12 mois. Il est envisagé de reconduire le contrat avec les dispositions équivalentes (en attente de retour à ce sujet du crédit agricole) :

• Montant 300.000 € sur une durée de 12 mois

• Commission d’engagement : 0,15% l’an soit 450 €

• Frais de dossier : 0,00 € (zéro)

• Taux variable Euribor 3 mois moyenné + 1,10 % (base 365 jours)

• A titre indicatif, l’Euribor 3 mois moyenné de décembre 2020 s’élève à -0,539 %.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, a autorisé ce recours.

N°° 22002211––0011––000099

G-3-2-6

SCULPTURE SUR BOIS

DEMANDE DE PROTECTION AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

La protection au titre des monuments historiques nèst pas un label, mais un dispositif législatif dùtilité publique basé sur des principes d’analyse scientifique. Ainsi, lìntérêt patrimonial d'un bien s’apprécie en examinant un ensemble de critères historiques, artistiques, scientifiques et techniques. Les notions de rareté, d’exemplarité et d’intégrité des biens sont prises en compte.

À partir de ces critères les commissions consultatives, telles que la commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA), pour les immeubles, et les Commissions Départementales des Objets Mobiliers (CDOM), pour les objets, formulent des avis sur les dossiers de protection.

Sont susceptibles d'être protégés les immeubles ou parties d’immeubles (jardins, parcs, vestiges archéologiques et terrains renfermant de tels vestiges) et des objets mobiliers (meubles par nature ou immeubles par destination, comme les orgues). Une évolution sensible

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du type des biens protégés dans les procédures récentes témoigne de l'intérêt accru pour le patrimoine technique. Le nombre croissant des protections portant sur les navires, machines et usines en est l’illustration.

La demande de protection peut émaner du propriétaire du bien, de son affectataire ou de toute personne y ayant intérêt (collectivité territoriale, association de défense du patrimoine...). L’initiative de la protection peut aussi être prise par les services de l'État.

L’assemblée a été avisée qu’une petite sculpture sur bois du XVIe siècle de 43 cm représentant "La fuite en Egypte" de la Maison de Pays du Faou est susceptible d’intérêt pour figurer à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques. Monsieur le Conservateur des Antiquités et Objets d'Art du Finistère a récemment confirmé l’utilité de cette procédure pour laquelle la Commission Régionale devra statuer sur un classement ou une inscription à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques.

Une délibération du Conseil Municipal doit acter le principe de la demande de protection aux monuments historiques de cette sculpture.

L’assemblée a approuvé cette démarche et sollicité la protection de cette sculpture au titre des monuments historiques.

N°° 22002211––0011––001100

E-0-5 URBANISME

INFORMATION DES ÉLUS SUR UNE PROCHAIN MODIFICATION DE L’AVAP / SPR

L’Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) / Site Patrimonial Remarquable (SPR) du Faou, succédant à la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain (ZPPAU) du 12 février 1991, a été approuvé) par délibération du 29 janvier 2020 en application de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi LCAP).

Aujourd’hui se pose la question de la suppression des rayons de 500 mètres propre aux monuments historiques en dehors du périmètre de l’AVAP/SPR dont le règlement mentionne que « les servitudes d'utilité publique, instituées en application des articles L.621-31 et L.621-32 du code du Patrimoine pour la protection du champ de visibilité des immeubles inscrits ou classés au titre des monuments historiques, ne sont pas applicables dans l'aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine. Les monuments historiques n’engendrent plus de périmètre de protection à l'intérieur de l’AVAP. En dehors de l’AVAP, le rayon de protection de 500 mètres subsiste, sauf modification de ce périmètre par un Périmètre Délimité des Abords (PDA) qui serait contenu dans celui de l’AVAP. En cas de suppression de l’AVAP(abrogation), les périmètres de protection des abords des monuments historiques entrent à nouveau en vigueur ».

Le Cabinet GHECO, chargé de la création de l’AVAP/SPR, a indiqué, le 25 janvier courant, qu’il avait bien été convenu que l’enquête publique serait menée conjointement avec une modification ou révision du PLU. Les périmètres avaient été présentés et il restait à effectuer la notice explicative. A cet effet, il a rappelé que le devis avait été réduit à 2.100,00 € HT compte tenu du fait qu’il y aurait 2 Périmètre Délimité des Abords : l’un pour les maisons (regroupement de Monuments Historiques de mêmes caractéristiques), l’autre pour l’église St Sauveur.

En dehors des PDA mentionnées, il convient également de prévoir une modification de la règlementation au niveau de l’EHPAD. Pour l’espace vert du site de l’EHPAD, la question avait effectivement été évoquée lors des études. Il avait été retenu le principe de préserver

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l’ambiance arborée pour le paysage du coteau. Les dispositions actuelles doivent cependant être adaptées dans le cadre d’un projet d’intérêt public qualifié « habitats seniors ».

L’ensemble de ces modifications (PDA et espace de l’EHPAD) nécessiteraient une enquête publique qui pourrait être coulée à celles organisées pour les démarches SPR entreprises sur les Communes de Camaret-sur-Mer et Crozon, et avec la modification du PLUi.

Invitée à s’exprimer sur ces démarches (PDA et modifications de l’AVAP/SPR au niveau de l’EHPAD), l’assemblée délibérante a formulé un avis de principe favorable.

D

DÉÉLLIIBÉBÉRRAATTIIOONN NN°° 22002211––0011––001111

A-1

COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal a décidé, unanimement, de modifier ou de compléter les membres des commissions municipales suivantes :

Commission « économie et tourisme » - Remplacement :

• Monsieur LASSAGNE Ludovic remplace Monsieur GOASMAT Grégory

Commission « jeunesse » - Désignations complémentaires :

• Madame Marie-Geneviève L'HOSTIS LOURGANT

• Monsieur HOURMANT Hervé

N°° 22002211––0011––001122

L-8-2 SIVURIC

ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le Conseil Municipal, à 18 Voix Pour et 1 Abstention (Madame Marie-Geneviève L'HOSTIS LOURGANT) a adopté le règlement intérieur du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Restauration Intercommunale.

N°° 22002211––0011––001133

T MOTION

PROPOSÉE PAR LE COLLECTIF SANS MASQUES

Monsieur le Maire a invité les conseillers municipaux à s’exprimer sur la motion proposée par le Collectif « Sans Masques » ; motion communiquée aux élus avant la séance.

A la question :

« êtes-vous favorable à la motion du Collectif Sans Masques ? », les suffrages exprimés sont ainsi donnés :

• Pour : 5 Voix (Monsieur GOASMAT Grégory, Monsieur BOREL Xavier ayant procuration de Madame KIEFFER Delphine, Monsieur LE DREN Yves, Monsieur CROGUÉNNEC Nicolas).

• Contre : 12 Voix (Monsieur PASQUALINI Marc, Monsieur CARIOU Jean Luc, Madame GOBBÉ Dorothée, Madame L'HOSTIS LOURGANT Marie-Geneviève, Monsieur LASSAGNE Ludovic, Madame GOURVÈS Anne-Marie, Monsieur QUÉMÉNER Jean-René, Madame BROUSTAL Armelle, Monsieur HOURMANT Hervé, Madame COLLOREC Lénaïg, Monsieur LE GAL Pierre-Yves, Madame MER Gaela).

• Abstentions : 2 Voix (Madame DANIÉLOU Francoise, Madame GUÉNAN Virginie).