Introduction au droit des contrats 57. Section 1 Notion d obligation Section 2 Sources de l obligation... 50

T a b l e d e s m a T i è r e s

Avant-propos à la première édition

7

Avant-propos à la troisième édition

9

Avant-propos à la cinquième édition

11

Avertissement

13

Liste des principales abréviations

15

Préalables : l’obligation

21

section 1

Notion d’obligation ...

21

§ 1

Lien de droit

22

a droit personnel 22

b droit personnel et droit réel 23

§ 2

Objet

25

a Prestation 25

b Valeur 27

§ 3

Contrainte

29

a sanction 29

b Obligation civile et obligation naturelle 30

section 2

Sources de l’obligation ...

50

§ 1

Distinction des sources

51

a acte juridique 51

b Fait juridique 52

C Obligations résultant de l’autorité seule de la loi 54

§ 2

Intérêts de la distinction

55

Introduction au droit des contrats

57

section 1

Sources et évolution du droit des contrats ...

57 § 1

Sources du droit des contrats

57 § 2

Évolution du droit des contrats

60 section 2

Notion de contrat ...

75 § 1

Contrat et notions voisines

77

a Contrat et engagement unilatéral 77

b Contrats et autres actes de volonté non productifs d’obligations 80 § 2

Fondements théoriques du contrat

85

a autonomie de la volonté 85

b Normativisme 88

C analyse économique du contrat 90

d Contrat relationnel 92

e Juste et utile 94

F solidarisme contractuel 96

G Volontarisme social 99

section 3

Classification des contrats ...

100 § 1

Classifications en fonction de l’économie des contrats

100

a Contrats synallagmatiques et unilatéraux 100

b Contrats à titre onéreux et contrats de bienfaisance 102

C Contrats commutatifs et aléatoires 104

d Contrats à exécution successive et contrats à exécution instantanée 106

e Contrat-cadre et contrats d’application 109

§ 2

Distinction en fonction des règles de formation

des contrats

110

a Contrats consensuels, contrats solennels, contrats réels 110

b Contrats intuitu personae 116

C Contrats d’adhésion et contrats de gré à gré 117

§ 2

Classification en fonction des règles applicables

124

a Contrats nommés et innommés 125

b Contrats de droit privé ou contrats administratifs 125

C Contrats internes et contrats internationaux 130

d Contrats et nouvelles technologies 131

e Contrats soumis au droit ancien et contrats soumis

à la réforme du droit des contrats 151

Partie  1

L

a formation ducontrat

CHaPiTre 1

Accord de volontés

section

Rencontre des volontés ...

169

§ 1

Offre et acceptation

170

a Offre 170

b acceptation 182

C Temps et lieu de la rencontre des volontés 188

§ 2

Négociations et avant-contrats

194

a Négociations 194

b Contrats organisant les négociations 198

C avant-contrats 200

§ 3

Représentation

221

a Pouvoir 222

b effets 227

section 2

Intégrité du consentement...

227

§ 1

Vices du consentement

228

a erreur 228

b dol 246

C Violence 266

§ 2

Devoir d’information

276

a Éléments du devoir d’information 279

b régime du devoir d’information 286

section 3

Capacité ...

291

§ 1

Incapacité naturelle

294

§ 2

Incapacités d’exercice

295

a incapacité des mineurs et des majeurs protégés 296

b effets 301

§ 3

Incapacités de jouissance

305

a Protection de l’incapable 305

b Protection contre l’incapable 306

CHaPiTre 2

Contenu du contrat

section 1

Objet ...

309

§ 1

Notion

310

§ 2

Caractères de l’objet

313

a existence 313

b Possibilité 315

C Caractère déterminé ou déterminable 317

d licéité 337

section 2

Contrepartie convenue et but du contrat ...

345 § 1

Existence du but immédiat

352

a Critères 352

b Contrôle 355

C sanctions 364

§ 2

Licéité et moralité du but concret

370

a Critères 374

b Contrôle 384

C sanctions 387

section 3

Équilibre du contrat ...

392

§ 1

Équilibre imposé

392

a lésion 392

b Clauses abusives 394

§ 2

Équilibre composé

406

a Composition du contrat 406

b Clauses usuelles 410

CHaPiTre 3

Sanctions de la formation

section 1

Nullité ...

423

§ 1

Notion

423

a sanction de la formation 424

b sanction judiciaire 425

§ 2

Mise en œuvre de la nullité ou confirmation du contrat

435

a mise en œuvre 435

b Confirmation 443

§ 3

Effets de la nullité

446

a anéantissement 446

b restitutions 449

section 2

Autres sanctions de la formation ...

455

§ 1

Inexistence

455

§ 2

Réputé non écrit

458

a invocabilité du réputé non écrit 461

b efficacité du réputé non écrit 463

§ 3

Caducité

466

a Hypothèses 466

b effet 475

§ 4

Adaptation

476

Partie  2

E

ffEts du contrat

CHaPiTre 1

Force obligatoire et effet relatif

section 1

Force obligatoire ...

483 sous-section 1 effets non obligationnels du contrat

...

487

§ 1

Effet obligatoire

487

§ 2

Effet extinctif

488

§ 3

Effet translatif

489

a Transfert de propriété en tant qu’effet du contrat 489

b régime du transfert de propriété 490

sous-section 2 Contenu obligationnel

...

494 § 1

Obligations voulues ou imposées

495

a Obligations voulues 495

b Obligations imposées 499

C Principes correcteurs 519

§ 2

Interprétation du contrat

523

a interprétation subjective 525

b interprétation objective 526

§ 3

Preuve du contrat

534

a modes de preuve 534

b administration de la preuve 553

sous-section 3 durée

...

567 § 1

Contrats à durée déterminée et à durée indéterminée

568

a Contrats à durée déterminée 568

b Contrats à durée indéterminée 580

§ 2

Modification du contrat

585

a modification par les parties 586

b modification par le juge 603

C modification par la loi 620

sous-section 4 l’exécution volontaire

...

623 § 1

Conditions et modalités du paiement

624

a Parties au paiement 624

b Objet du paiement 626

C Circonstances du paiement 628

d incidents de paiement 629

§ 2

Effets du paiement

631

a Principe 631

b imputation des paiements 631

section 2

L’effet relatif ...

632 § 1

Manifestation de l’effet relatif

633

a absence d’effet obligatoire à l’égard des tiers 633

b Opposabilité du contrat aux tiers 639

§ 2

Atténuations et exceptions à l’effet relatif

648

a atténuations 648

b exceptions à l’effet relatif 654

CHaPiTre 2

Inexécution du contrat

section 1

Sanctions tendant à l’exécution du contrat ...

666 § 1

Incitation à l’exécution : l’exception d’inexécution

667

a Conditions 669

b mise en œuvre et effets 672

§ 2

Exécution imparfaite

673

§ 3

Exécution forcée

679

a Primauté 679

b mise en œuvre 683

section 2

Sanctions tendant à l’anéantissement du contrat ...

686

§ 1

Résolution

686

a Cas de résolution 688

b effets de la résolution 703

§ 2

L’anéantissement pour risque

708

a Force majeure 708

b risques 715

section 3

Sanctions tendant à la réparation ...

719 § 1

Responsabilité contractuelle

723

a Conditions 723

b mise en œuvre 737

§ 2

Conventions sur la réparation

738

a Clause pénale 738

b Clauses limitatives de réparation 743

Bibliographie

753

Index

759