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Dispositions transitoires: résolution 191 adoptée par la Commission à sa 150ème séance plénière, le 12 février 1969

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Texte intégral

(1)

NATIONS UN I ES

CO.NS EI L

ECONOMIOUE ET SOCIAL

. \ ~ -::~ . ; Dis tr.

GENERALE

E/CN.14/RES/19l(IX) 12 fevrier 1969 FRANCAIS

Original : ANGL IS

.·•.i,;•

· Neuv1eme session DOCUMENTS OFFICE

. Addis-f!.beba, 3 - 14 fevrier 1969·

ft li E C O P Y

. DISPOSITIONS TRANSIT

'

RE~ O 10 BE TAKEN OUT Resolution 191(IXLad~ptee par la Sa 150eme seance

pleniere, le-12 fevrier

La-Commission economig_ue pour l'Afrique,

Considerant les resolutions adoptees_,_st?-r la reorganisation des

institutions de la Commission,

- ...

Notant en particulier· la decision prise d'etablir une Conference des ministres, un Comi te technique d' experts et ·un Comi te executif,

Consciente de la necessite de mettre au point des dispositions transitoires pour la mise ·en oeuvre effective de la nouvelle organi- satiop de la. Commission,

Recommande que:

i) La presente session de la Commission soit consideree

a

t-outes fins utiles comme une reunion preliminaire de la Conference des ministres;

ii) Le President, les deux Vice-Presidents et le Rapporteur actuels de la· Commiss·ion soient ·consideres

a

toutes fins

·. utiles comme le President,-l·es Vi.ce-Presidents et le B 9.p- porteur·, respecti vement, de la reunion preliminaire de la Confere_nce des ministres;

iii) Toutes decisions prises au.sujet de·la date et du lieu de la pro.chaine session de la Commission s I appliquent ipso facto

·a

la premiere reunion de la Conference des ministres;

iv) Le Comite executif interimaire soit compose des membres suivants :

.a). Le ·President, les Vice-Presidents et le_ -Rapporteur de

la pr~·sente session;

M69-548

(2)

---· --

•·•--

E/CN.14/RES/191(IX)

Page 2

v)

vi)

vii)

viii)

b) Deux representants des sous-regions existantes; etant entendu que chaque membre du bureau en exercice sera considere comme repr6sentant la sous-region dont son peys fait partie; sous reserve que dans le cas ou la designation du deuxicme representant sous-regional souleverait des difficultes, le Secretaire executif, en consultation avec le President de la Commission, convoquera une re~ion des representants de la sous- region interessee aux fins, entre autres, de designer ses representants; sous reserve en outre que si le Secretaire executif eprouve des difficultes

a

convoquer la reunion <,i' une. sous-region dans un. de.lai .. de six mois apres la presente session aux fins ci-dessus, la non- designation du representant de ladite sous-region

a

l'expiration de ce delai ne saurait constituer un obstacle au bon fonctionnement du Comite executif pro-

visoire;

o) Deux membres africains de 11ECOSOC;

d) Deux membres africains du Conseil d1administration

. .

du PNUD; etant entendu que les representants de 11ECOSOC et du PNUD .devront representer a egalite les Etats

anglophones et francophones;

Les deux Comi tea de la pres·ente session soient consideres ensemble comme une reunion preliminaire du Comite tech- nique d I experts;

Tousles groupes de travail et autres comites existants de la Commission continuent de fonctionner jusqu'a ce qu'une decision contraire soit prise par la Commission a une de ses sessions;

Le Secretaire executif soit habilite

a

mettre au point et a appliquer toutes ·autres dispositions transitoires qui pourraient etre necessaires; \ .

Les dispositions transitoires ci-dessus entrent en vigueur im~ediatement et restent valables jusqu'a la premiere reunion de la Conference des ministres, etant entendu que le Comite technique d'experts etabli aux

termes de la resolution 188(IX) pourra etre convoque avant la p·remiere reunion de la Conference des ministresJ ix) . Les points suivants soient portes a l'ordre du jour de

la premiere reunion de la Conference des ministres

.

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(3)

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E/CN.14/RES/19l(IX) Page 3

l, Politiques economiques intra-africaines et internationales.

2. Principes et ordre de priorites des programmes de la Commission;

3. Execution du programme de la periode biennale ecoulee;

4.

Propositions relatives au programme de la periode biennale

a

venir;

5.

Representation de la region afrioaine au sein des organis- mes internationaux et intergouvernementaux ayant

a

connaitre de questions economiques et sociales interessant l'Afrique;

6, Execution des resolutions de la Commission et du programme de travail du secretariat;

7.

Relations avec les Etats membres et les sous-regions;

8. Rapports sur les programmes sous-regionaux;

9.

Relations entre la Commission et les organismes des Nations Unies·et diverses organisations internationales;

10. Relations avec les representants permanents africains aupres des Nations Unies ainsi qu'avec les membres afT.

cains de diverses organisations internationalesJ

11. Aotivites des organisations internationales presentant un interet pour le developpement economique et social de l'Afrique;

12. Relations avec l'OUA en matieres economique et sociale•

13. Rapports du Comite executif;

14, Rapports du Comite technique d'exper+is;

Recommande en outre que l'ensemble des points ci-dessus soient portes

a

l'ordre du jour de chaque session de la Commission.

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