ORGANISATION PARIS, POUVOIR EXÉCUTIF5. Par le D'UN NO U VE A U. R an I er. De e Imprimerie de C. F. CagnioN. Vont l impression a été ordonnée par

ORGANISATION

'

D'UN NO U VE A U

POUVOIR EXÉCUTIF

⁵_,

Par

le

Citoyen DÜNOUY,

Vont

^l’

impression a

été

ordonnée par

la Section des Sans-Culottes.

A PARIS,

De e’Imprimerie de C. F. CagnioN

Place Dauphine, A

⁰.

3i.

R ^an I

^er.

de

la

République françaises’

ÏHE NEWBERWf UBRARY

NOTÉ ^{DE L’AUTEUR.}

C ^{e t ouvrage fut}

^écrit

^{un mois avant}

le

dix août

_,

jour qui

_,

^enfin, a assuré,

pour ^toujours

, la liberté

à

la

France mais en ^renversant

^{le traître}

^Louis

^{, il}

falloit

un pouvoir ^exécutif qui

^le

rem-

plaçât

, et je fis celui-ci.

NI

•

ORGANISATION

D'UN NOUVEA U

POUVOIR EXÉCUTIF,

Qui

liera

indivisiblement toutes

les

parties de VEmpire sans avoir

besoin*

de

rien,

changer à son organisation

_$

et

qui assurera au peuple

_,

de la manière ta plus certaine

_,

sa souve

*

raineté

_,

qui n a

été

jusqu _à présent que chimérique

_, et

consolidera pour jamais sa

liberté.

N ^{O T R E}

constitution est sublime dans ses bases_; mais_, se trouvant dénaturée par la ré- vision illégale, abusive et nulle, qui en a été faite sous l’influence

du

drapeau rouge_, et votée par

deux

cents quatre-vingt-dix

mem-

bres qui avoient protesté contre toute la cons- titution _, ne pourra jamais

marcher

_, si la

convention nationale n’en détruit les incohé- rences

, et si le pouvoir exécutif, qui en

QH

A

a

le

moteur

, n’en est l’ami

, #iè soutien et le défenseur.

Tant

que les institutions

humaines

seront contre nature _, loin de pouvoir sub- sister, elles ne pourront

même

s’asseoir. C’est contre nature

que

les loups gardent les brebis contre leurs cbiens _,

que

^les voleurs soient les gardiens des trésors

, et

que

les tyrans soient lesconservateurs de la liberté. C’est aussi con- tre nature que notre

ennemi aime

ce qui lui fait

du mal,

^{et, se détruise}

pour

nous

com-

plaire.

Or

_, c’est

un

grand

mal pour

un tyran, qu’une constitution qui entrave

ou

arrête ses volontés.

Comment

^s’est-il

pû

^faire

^que

^l’on

ait osé déclarer Louis le traître le soutien et le restaurateur de la liberté, tandis que c'est contre lui

que

nous avons pris les armes ?

Comment

^{a-t-on osé lui remettre en}

^main

^le

balancier qui devoir faire

mouvoir

toute la

machine? L’on

devoir bien penser ^qu’il ne le

remuerok que peu, ou

point,

ou

en sens con- traire _; et c’est ce qui est arrivé. Il a profité adroitement de tous les

moyens que

l’on lui a donnés_, et au lieu de faire

marcher

^la révo- lution, ill’aen clouée_j ^et

même

^faitrétrograder.

Par son

énorme

liste civile _, ila

corrompu

tout ce qu’il pouvoit

corrompre;

il a rempli d^êtres perfides Jes milliers de places qui étoient à sa

disposition_; il ne s’est entoure' que des plug cruels

ennemis

de la liberté; il a suscite à îa nation tous ceuxqu’il a

pû

; il aprotégé"tousles conspirateurs_; enfin _, il a conspire

lui-même

la perte totale de la liberté et le massacre de tous lespatriotesdel’empire. Peut-être devons- nousàtant de scélératessela crise terrible_, mais salutaire

, qui nous agite ; ettout cequ’il afait, ille devaitfaire,parcequ’il étoit

homme

et des- pote.

Mais

s’ila

machiné

notre perteetnotre es-*

clavage par tousles

moyens

possibles

, iln’a

pu

empêcher

les lumières et la philosophie de se répandre_; au contraire

, ses perfidies et ses parjures multipliés ont

provoqué

notre réflexion etnotre courage;ilsnous ontfaitinstruirede nos droits; ils ont fait naître et croître_{l’esprit pu-*,} blic entièrement engourdi; ils nous ont con- traint d’examiner quels étoient nos pouvoirs et nos forces; ils nous ont forcm'a_'calculer ce _{qu’il vaut} intrinsèquement

, et ce

que

nous

valons comparativement.

Nous

nous

sommes, demandé

_: qu’a

donc

fait cet

homme

,

pour

avoir tant de puissance et de richesses

, et

se trouver en

même

tems par son inviolabilité au-dessus ae toutes les lois

? Quelle différence

y

^{a-t-ilentrelui et}nous 1 A-t-ilunetaillegigan- tesque

, un genie transcendant_, des connais-?-

( 6 ₎

lancessurnaturelles?-Sa

forme

est-elleautrement

que

la nôtre? Ses facultés et ses sens sont-ils plus multipliés

que

les nôtres? Est-ilinvulné- rable _, infaillible? N’est-il pas_,

comme

nous, sujet aux infirmités _, aux maladies_, àla

mort

?

Cet examen

, quin’estpasàson avantage _, nous apersuadé qu’il étoittems que^laraison ait enfin le dessus, etqu’une bête féroce cesse de gou- vernerdes êtres raisonnables

, qu’elle atoujours regardés

comme

devant lui servir depâture. Il est tems

que

lestyransdelaterre apprennentdes Français

que

^lespeuples ne sont pointleurap pa- ssage_, et ne

peuvent

se vendre

ou

s’échanger

comme

bêtes de

somme.

Cet homme

dit inviolable _, mais qui a tout- viole _, est

une

monstruosité politique_, qu’il faut sempresser d’étouffer, ne pouvant ^plus souffrirqu’aucun êtresoitau-dessus delaloi

, et

puisse tôt

ou

tard anéantir nos droits et notre liberté_; et Louis ne nous a

que

trop

prouvé

cetteimpérieusenécessité. Ilfaut

donc

_, si nous voulonsêtreetresterlibres,pourvoir très-promp-

tement

au

remplacement

'decepouvoirexécutif, vicieuxdansles

moyens

_, vicieux dansla

forme

_,

et totalement contre nature : il nous en faut

un

qui nepuissejamaissortir delaligne quilui sera tracée _, sous peine,de

mort

; sans quoi

, pa*d&

( 7 )

liberté _; car la première condescendance

pour l’homme

en ^place chargé ^d’une grande respon- sabilité_, en nécessite ensuite

une

plus grande;

et c’est ainsique tous lespeuplesont perduleur liberté.

La

composition

du

pouvoir ^executif, que je présente _, ne changera ^{rien à} l’organisationde

larépublique

, quece quiluiestrelatif_jet en as-*

surant pourjamais notre^liberté, ilporteralana^

tion au plus haut dégré de prospérité possible ,

etla souveraineté

du

peuple ne^{seraplusalors}

un

vaintitre.

Pour

le former, il sera

nommé un

député

ad

hoc pardépartement,mais individuellement% et

non

par délégués ^{: et} pour que 1intriguenait

aucune

partàce choix d’aucune manière que ^ce

soit_,

chaque

département convoquera^{toutes les} assemblées desonarrondissement,soit

commua

nesdansles

campagnes ou

sections dans^{les villes} a

etleur ferapasser avec^le motifde leurconvoca*

tion_, rénumérationdes vertuset des talens

que

devrontavoirlescandidats., tellesqu’uneprobité à toute épreuve ,

un

caractère

ferme

et résolu _, avoir été

constamment

^{les amis et défenseurs} de ^{la révolution et de la liberté,} une capacité

connue

dansleurs diverses opérations,soit com-%.

jnerciales

cm

autres :alorschaque assemblée

foW

A

4,

)

(8

)

mera

lineliste de tous ceux qu’eîîe croira capa*?

ï>les de remplir cettepénible et honorablefonc^

tion.

Lorsque chaque

liste sera faite

, elles seront toutes envoyées au departement, avec la de-

meure

et ¹état de

chacun

_; etle departement ne formera du tout qu’une seule liste

, qu'il ren- verra à toutes les assemblées. Alors

chaque commune

dans les

campagnes

et sections dans

les villess assembleront

ccmstammènt pour

dis- cuterlescandidatsl’un aprèsl’autre.

Là, chacun

sera libre dedire tout cequ’il saura contre

eux,

avec preuve

, à

mesure

qu’ilsseront scrutés_; et jusqu’à un

manque

de délicatesse dans le com=?

me

rtedelavie

, sera

un motif

de radiation de

4

liste.

\

Cetteradiationnepourra être

un déshonneur

,

puisque ce n’estpoint

un

crimed’avoir

moins

de capacité

, de taîens

ou

decaractère qu’un autre

,

etque ces scrutinsne tendront qu’àchercher et àapprocherleplu$ possiblede laperfection dans les individus : chacun, d’ailleurs

, devra être d’autant plus sévère, qu’ilnefaudra qu’un

mem?

hre par département, et

que

de sa capacité et de samoralité dépendrale

bonheur

del'empire.

Lorsqu’une assemblée aura trouvé des motifs yaisqnnabl.es de rayer

un

candidat de la liste

t

C 9 ⁾

^elie lefera savoir aussitôtaudepartement, qui le fera connoître à

mesure

à

chaque

assemblée de son arrondissement; et lorsque la liste ne sera plus que de

douze noms,

^elle ne seraplus dis- cutéeque dansleschefs-lieux de districts_; mais

les habicans des

communes

d’alentour, en

en

justifiant

, pourrontvenirparticiper àla discus- sion,

Lorsque

laliste serare'duite à trois

noms

, les candidats ne seront plus discutes que dans le chef-lieu de département, toujours en

compa-

rantles talens et les differens

moyens

physiques et

moraux

de chacun _, afin de

tomber

s’ilesc possible _, au plus parfait.

il seraabsolumentindifferent de quelétat sera le

membre

qui emporteral’entière opinion des suffrages_, pourvuqu’ilaitune probitépure_,

du

caractère etune capacité' connue. ^Il vaudratou- jours

mieux

que tousceux quiontremplile

mi-

nistère jusqu’à présent_, à qui il nefalloit d’au- tres talens pour

y

^{parvenir et}

y

^{rester, que de} réunir tous les vices , de servir le despoteet de haïrlepeuple.

Avant

quede remettrelacopie

du

procès-ver- bal au

membre

qui aura remporté tous les suf- frages, il lui sera faitlecture de la rigueur des devoirs auxquels

H

sera assujetti

, dans le cas

( 10 ₎

où

parlesortilferoit partie

du

pouvoirexecutif;

afinque s’ilnesesentoit pas la conscience assez pure _, ouassez de capacité

, ouenfinle courage nécessaire

, ilpuisserenoncer à cethonneur.

Les

quatre-vingt-trois députés ayant accepté

,

se rendrontàParis_; ausein

du

corpslégislatif_; et lorsqu’ils

y

^seront tous réunis _, les quatre- vingt-trois

noms

serontmisdans

une

urne, etle

premierenfant

que

l’on trouvera sera pris

pour

en tirervingt-quatrel’un aprèsl’autre.

Les

vingt-quatre personnes désignées par les vingt-quatre

noms

_, se réuniront dansle milieu de la salle

, et le président de l’assemblée leur fera lecture des obligations et des devoirsqu’ils

auront à remplir_, et de la peine de

mort

pro-

noncée

contre la première violation de la loi

ou

le premier abus

du

pouvoir _, sans qu’il soit

besoin d’autre

jugement que

la preuve

du

délit qu’ils auront signé.

Surcettepreuve

communiquée

àl’assemblée_, le président prononcera l’ordre d’exécuter la loi, et aussitôt laforcepubliquefera enleverle délinquant _, en quelqu’endroit qu’il soit, pour

la faire exécuter.

Lorsque

les vingt-quatre

membres

auront acceptélaplacede

membre

du poimfirexécutif, le président leur remettra à chacun

une

large

( 11 )

médaille d’or, ^qu’ils seront^'obligés de porter d’une manière très-apparente , et sur laquelle sera gravé d’un côté ^:

La

nation

m’a

faitce que je suis_; et de l'autre, six bâches d’armes réunies

en

faisceaux ^{•liés et} couronnés ^{de feuilles} de

chêne

_, ^{avec cette devise :}

Qui

nous a ^reunis

,

pourra nous rompre^. Surlecordon ^:LiherieFran- çaise _, avec la date du jour

où

elle auraété si

formellementconsolidée.

Les

vingt-quatre

membres ^que

^{le sort aura} dêsignéspourformerlepouvoir^{executif,sepaita»*}

geront^{les six ministères}, selonle genre de con- noissances et de talens dont ^ils se connoitront susceptibles.

Les

quatre

membres

de chaque ^{ministère se} partageront egalement les operations , de

ma-

nière^qu’ilsneserontindividuellement que chefs de bureaux; mais^réunis,formerontleministre_, dont

chacun

aura la signature successivement pendant trois mois mais que les trois autres garantiront, étant responsable solidairement¹

un

pourl’astre.

Les

vingt-quatre

membres

réunisen conseil

,

formeront le pouvoir executif.

Ç

^{est dans ce}

conseil quese partageront toutes^les opérations de^larépublique.

Un

seulauralasignature; mais avant que. de signer, il faudra qu’elle soit ajt*

prouvée

par uné délibération préalable du con-

seil, devantlesengager solidairement_l’un

peur

l’autre.

Pour

que cettte signature soitvalable dans le conseil

comme

dans

chaque

ministère

, ilfaudra

qu

elle_ait les trois quarts des voix.

-La signature ne sera nécessaire au conseil

,

que

lorsqu’il

y

^aura concordance _{de plusieurs} ministères; _car

lorsqu’une opération ne regar- deraqu’unseulministère,ilsera*seulresponsable.

Un

des

membres

_aurasuccessivementlasigna- ture

pendant deux

mois; de cettemanière, les sixministresaurontétéenfonctionsdansl’année;

etdanslesquatre ans

, lesvingt-quatre

membres y

^{auront été.}

ï!s ne pourrontremplir cesfonctions plus de quatre ans

, et ne pourront être réélus qu’après le

même

laps

detems. Aucune

considérationne pourraenfreindre_{cette loi.}

Dans

la première formation

, il sortira au sort, au bout de

deux

ans

,

deux membres

par ministère

, et le sort décidera également de

ceux

qui devront les remplacer dans les cin- quante-neufautres restantdes quatre-vingt-trois.

^

Ceux

qui n auront pas participé au ministère dans _{l’espace des quatre}

ans > pourront être réélus parleurdépartement.

(

n

⁾

Aucun membre

de l'assemblée constituante ni de celle législative ne pourront ^{être élus à} cette première nomination.

Les èmolumens

^{de ce pouvoir exécutif se-}

ront de cent mille ^livres par individu par an ,

ce qui feraen

somme

celle de 2,400,000^livres.

Il sera également ^tiré au sort dans les cin- quante-neuf

membres

^restant, vingt-quane ^in- dividus,

pour

servir de principal ^secrétaire à

chacun

des

membres ^du

^{pouvoir executif, et}

leurs

émokmens

^{seront de 10,000 livresparan.}

Le

pouvoir exécutif aura ^laplus grande ^auto-

rité sur toutes ^les administrations qui corres- pondront directement ^{avec lui. Il les} rendra responsables de ^lanon-execution

ou

de la dété- rioration des ordres donnés ^{sous sa garantie} *

afin d’être certainquesestravauxneseront point infructueux.

Chaque

administration aura^la

même

^auto-

rité sur tous^leurs ensous-ordre ; car sans cette sévérité _, le

gouvernement

^{ne pourrasasseoir,}

et l’ordrene pourra^revenir.

Que

^{l’on necraigne}

pas d’abus de pouvoirs; puisque, le premier prouvé _,n’importe de ^qui, sera aussitôtpuni de mort.

D’après

une

réflexion que

m’a communiquée

(

H

⁾

le citoyen

Robert

,j’ai

cm

devoir en tirerparti_i ce plan n’étantpointencoreimprime'.

La

voici^>

Le

ministrede la guerre

, qui a besoin de

h

plus grandecéléritédansses combinaisons et ses opérations

, ne pourra remplir ses fonctions

qu

avec lenteur en tems de guerre

, s’il estnéces- sairede l’accord des quatre

membres pour

cha- cune d’elles.

Voici ce

que m’a

suggéré' Cette sage réflexion:

d’abord

,

chaque

ministère remplissant parfaite-

ment

sesfonctions

, iî sera

complètement

pour-

vu

àtout avant que ^d’être en e'tat de guerre _; ensuite, c’estquedetellecélérité qu’ilsoitnéces- saire dans les combinaisons de ce ministère

, il

fautau

moins

la réflexion

pour combiner

sage-

ment

_, et les réflexions de quatre personnes seront toujours plus sagesque cellesd’une seule_; mais cependant

,

pour

que les choses aillent aussi vite qu’il est possible qu’elles aillent;

lorsque l’assemblée nationale aura déclaré

que

lanation esten étatde guerre

, alors les quatre rhembresde ceminstère se partageront les di- verses opérations _, de manière que pendanttout ce tems-, ils agiront seuls

, chacun dans leur partie.

Un

^serachargé des réparationsetrecons- tructions des forteresses_, ainsi que d’en

com-

pletterles garnisons_;

un

autre sera chargé des

( 15 ₎

vivres et fourages, ainsi que de ravitaillement des placesen munitions de

bouche

^{et fourages ;}

un

^{troisième sera chargé}

^du complément

^des régimens, tant d’infanterie que de ^cavalerie , de leurhabillement , etde^la

remonte

^deschevaux;

le quatrième ^serachargé ^de l’artillerie , de ses chevaux et b'agages, desarmes^{de toute}espece,

etdes munitions^{de guerre.}

Par^{cette séparation ,} chacun mettra ^{dans ses} opérations toute ^{la célérité} possible; et

aucun

ne pourra ^éviterla responsabilité , sinecessaire dans un

gouvernement

représentatif.

Mais

_, ^dira-t-on , les

membres

^{du pouvoir}

exécutif seront chargés d’une grande _, d’une terrible responsabilité ;

l’homme

^{est sujet à}

l’erreurparcequ’il ^est

homme

^:

^comment

^distin-

guer^l’erreur

du

crime1

Je ^vais résoudre cette objection; ^{car il} ne faut pas

que

ceux qui feront ^partie du pouvoir exécutifsoient arrêtés dansleurs opérations par cette crainte.

Sans doute,

l’homme

est sujet à l’erreur;mais

comme

^il n’y aura pas qu’un ^seul

homme

^par

ministère

ou pour

^{le pouvoir exécutif, ilseroit} bien étonnant ^qu’ils adoptassent tous ^la

même

erreur avantque d’approuver^lasignature, étant

solidaires l’un

pour

l’autre. Ils de'libe'reront

tU

re'fiechiront

, et n’approuveront qu’avec con- noissance de cause : alors ils ne pourront fein- dre ignorance et rejetter le crime surTerreur_j alorsilsserontcharges detoutelaresponsabilité.

Si l’onlaissoit ainsi

un

e'chappatcireaux prévari- cateurs, les plus grands crimes ne seraient à leurs

yeux que

deserreurs.

D U N O U Y

, Ingénieur_, ennemi de tous les tyrans»