COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, IMMEUBLES, GÉNIE ET ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS V I L L E D E S A G U E N A Y

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COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, IMMEUBLES, GÉNIE ET ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS

V I L L E D E S A G U E N A Y

Procès-verbal de la réunion de la Commission des travaux publics, immeubles, génie et équipements motorisés tenue le 30 janvier 2020, à 13 h 30, à la salle polyvalente de la Pulperie de Chicoutimi.

COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, IMMEUBLES, GÉNIE ET ÉQUIPEMENTS MOTORISÉS :

Sont présents : M. Michel Tremblay, président

M. Laval Claveau, directeur Service des travaux publics

M. Luc Côté, directeur Service du génie absent M. Denis Simard, directeur général adjoint M. Martin Harvey, conseiller

M. Marc Bouchard, conseiller

Mme Claudie Boivin, chargée de projet, Service du génie

Mme Josée Néron, mairesse (départ 14h30) M. Jean-Marc Crevier, conseiller

M. Steeve Séguin, directeur adjoint Service des travaux publics

M. David Vachon, directeur Service des équipements motorisés (arrivée 13h38)

Mme Sonia Simard, directrice arrondissement de Jonquière

Absents : M. Michel Potvin, conseiller M. Carl Dufour, conseiller Les affaires et la correspondance suivantes sont considérées :

ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la réunion ;

2. Lecture et approbation de l’ordre du jour ; 3. Suivi du procès-verbal :

3.1. Procès-verbal du 21 novembre 2019 : 4. Dossiers Circulation, sécurité et signalisation ; 5. Déneigement :

5.1. Moratoire.

6. Autres sujets :

7. Fermeture de la réunion.

1. OUVERTURE DE LA REUNION

Le président ouvre la réunion 13 h 30 et souhaite la bienvenue à tous les membres.

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2. LECTURE ET APPROBATION DE L’ORDRE DU JOUR L’ordre du jour est accepté tel quel.

3. SUIVI DU DERNIER PROCÈS-VERBAL 3.1. Procès-verbal du 21 novembre 2019

Le procès-verbal de la réunion du 21 novembre est déposé ainsi que des documents traitant de la responsabilité de la Commission des travaux publics, immeubles, génie et équipements motorisés ainsi que les effectifs de la ville.

Les membres sont invités à en prendre connaissance.

4. DOSSIERS CIRCULATION, SÉCURITÉ ET SIGNALISATION

À la suite des analyses des diverses requêtes transmises au Service du génie, les recommandations sont présentées à la Commission des travaux publics, immeubles, génie et équipements motorisés pour approbation.

Voir le tableau des recommandations présentées à la commission des travaux publics, immeubles, génie et équipements motorisés en pièce jointe pour connaître les justifications.

VS-CTPIGEM-2020-01 Proposé par : M. Jean-Marc Crevier

Appuyé par : M. Martin Harvey

CONSIDÉRANT QUE l’analyse de plusieurs dossiers ou demandes en circulation/sécurité/signalisation constituent un acte d’ingénierie ;

CONDISÉRANT QUE ces demandes sont traitées et analysées par l’ingénieur municipal du Service du génie ;

CONSIDÉRANT QUE pour chaque type de demande, un canevas d’analyse a été produit, et présenté et accepté par la commission ;

CONSIDÉRANT QU’un tableau résumé des analyses et recommandations est présenté pour approbation à chacune des séances de la commission ;

CONSIDÉRANT QUE les rapports complets pour chacune des demandes sont disponibles pour consultation au Service du génie.

À CES CAUSES, il est résolu :

QUE la Commission des travaux publics, immeubles, génie et équipements motorisés recommande au conseil d’arrondissement de Jonquière de ne pas installer les nouveaux panneaux d’arrêt qui ont précédemment été recommandés dans la résolution

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• Boulevard Harvey et rue Garneau;

• Rues Price et Cabot

CONSIDÉRANT QU’un tableau résumé des analyses et recommandations est présenté pour approbation à chacune des séances de la commission ;

QUE la Commission des travaux publics, immeuble, génie et équipements motorisés recommande au conseil d’arrondissement de Chicoutimi de ne pas installer de nouveaux panneaux d’arrêt aux intersections suivantes :

• Boulevard du Saguenay est et rue Jean-Langevin

• Rues Comtois et Cabot

• Rues Panoramique et Place-Monal

• Rues Saint-Urbain et des Gouverneurs

• Rues Saint-Agnès et Saint-Sauveur

• Rues Gabriel et Archanges

• Rues des Harfang et Roitelets

• Rues Joliet et Marquette

• Rues Adam et Vimy

• Rues Sauvé et Saint-Maurice

ET QUE la Commission des travaux publics, immeuble, génie et équipements motorisés recommande au conseil d’arrondissement de Chicoutimi de ne pas enlever les panneaux d’arrêt à l’intersection suivante :

• Rues Malraux et Verlaine

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CONSIDÉRANT QU’un tableau résumé des analyses et recommandations est présenté pour approbation à chacune des séances de la commission;

QUE la Commission des travaux publics, immeuble, génie et équipements motorisés recommande au conseil d’arrondissement de La Baie d’ajouter des panneaux d’arrêt multi-sens à l'intersection des rues des Pins et Gingras;

QUE la Commission des travaux publics, immeuble, génie et équipements motorisés recommande au conseil d’arrondissement de La Baie de ne pas modifier la limite de vitesse sur le chemin des Chutes.

5. DÉNEIGEMENT :

5.1.Moratoire

CONSIDÉRANT QUE la politique de déneigement de Ville de Saguenay n’a pas été mise à jour depuis 2014 ;

CONSIDÉRANT les nombreuses demandes relatives au déneigement et les difficultés d’interprétation et d’application de la politique ;

CONSIDÉRANT les impacts budgétaires des nombreuses demandes

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CONSIDÉRANT QUE pour assurer un standard et une équité du service de déneigement sur l’ensemble du territoire de la Ville de Saguenay, il est essentiel que la politique de déneigement soit revue, corrigée et actualisée afin de préciser les normes et les niveaux de service applicable.

QUE la Ville de Saguenay décrète un moratoire sur toute demande relative au déneigement jusqu’à ce que la politique de déneigement soit actualisée par le conseil municipal.

6. AUTRES SUJETS : N/A

7. FERMETURE DE LA REUNION

L’ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 15h10

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/nt Approuvé par : Michel Tremblay, président

**Note : prenez note que l’ordre du jour peut différer de l’envoi initial, car seuls les sujets pour fins de résolution apparaissent sur le procès-verbal**