Objet du marché :
ACHATS DE DENREES ALIMENTAIRES
Du 16 janvier au 31 décembre 2017
REGLEMENT PARTICULIER DE LA CONSULTATION
Procédure de consultation utilisée :
Procédure adaptée, en application des articles 8, 10, 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret 2006-975 du 1er août 2006)
Date limite de réception des offres : 5 janvier 2017
Entité adjudicatrice ... : Commission d’appel d’offres Personne responsable du suivi de l’exécution du marché... : Proviseur du Lycée Louis Lapicque Comptable assignataire des paiements ... : Agent comptable du Lycée Louis Lapicque
Article 1 : Objet du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires au Lycée Louis Lapicque d’Epinal pour la période du 16 janvier 2017 au 31 décembre 2017.
Article 2 : Conditions de l’appel d’offres 2.1 Mode de l’appel d’offres
Le présent appel d’offres obéit à la procédure prévue à l’article 28 du Code des Marchés Publics (C.M.P.) dite procédure adaptée. Il s’agit d’un marché à bons de commande émis par le Lycée Louis Lapicque au fur et à mesure de ses besoins selon la définition qui en est donnée à l’article 77 du C.M.P.
2.2 Décomposition du marché
Le marché comprend 1 lot à procédure adaptée (Mapa) : Boulangerie
Le détail des produits faisant l’objet du présent marché figure dans un dossier joint à l’envoi.
2.3 Contenu, forme et présentation des prix
Les prix sont réputés comprendre tous les frais afférents au conditionnement, à l’emballage à la manutention, à l’assurance, au stockage et au transport jusqu’au lieu de livraison.
De plus, les montants unitaires hors taxes de chaque article et le total TTC devront être indiqués en euros.
Article 3 : Quantité
Conformément au Code des Marchés Publics, l’étendue des besoins a fait l’objet d’un recensement annuel prévisionnel, porté sur l’état des besoins ci-joint. Cependant, les quantités peuvent varier de plus ou moins 20 %.
Article 4 : Qualité
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront satisfaire à toutes les normes françaises et européennes en vigueur au moment de la livraison, notamment en terme de traçabilité.
Article 5 : Passation des commandes
Les commandes correspondant aux besoins de l’établissement et aux dispositions du présent cahier, peuvent être passées par téléphone ou télécopie.
Le lycée Louis Lapicque pourra s’approvisionner auprès d’un fournisseur de son choix en cas de défaut d’approvisionnement ou d’indisponibilité de la part du titulaire du marché.
Article 6 : Conditions de livraison
Les livraisons devront être effectuées tous les jours à 6 h 30 impérativement du lundi au vendredi, avec possibilité de livraison ponctuelle en début d’après-midi. Les candidats qui ne pourront garantir, ce critère ne seront pas retenus.
Devront être stipulés dans l’offre :
les jours de livraison et horaires
les délais minima entre les commandes et les livraisons.
Les bons de livraison
La fourniture est livrée accompagnée d'un bon de livraison où sont précisés outre le nom du titulaire du marché et son adresse, la date de la livraison, les caractéristiques essentielles de la fourniture, les quantités livrées.
Article 7 : Opération de vérification 7.1 Conditionnement
Le conditionnement doit être conforme à la réglementation en vigueur.
7.2 Vérification quantitative et qualitative
La vérification quantitative (poids, nombre d’unité...) et la vérification qualitative (salubrité, qualité...) seront effectuées à l’instant et sur le lieu de livraison par le chef des services économiques de l’établissement ou son représentant qui pourront se faire assister par toute personne de leur choix, vétérinaire notamment.
Des échantillons peuvent être prélevés et envoyés pour analyse à un laboratoire choisi par la personne responsable. En cas de contestation sur la salubrité de la fourniture à l'instant de la réception, la décision de rejet éventuellement prise par le vétérinaire choisi par la personne responsable du marché pour l'assister est sans appel.
a - La vérification quantitative :
Consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bon de livraison. Si la quantité livrée n’est pas conforme à la commande, le chef des services économiques de l’établissement peut mettre le titulaire du Marché en demeure :
- Soit de reprendre immédiatement l’excédent si la livraison dépasse la commande,
- Soit de compléter la livraison en cas contraire, dans un délai de 12 h, à concurrence de la quantité totale prévue par le bon de commande.
En cas de non conformité entre la fourniture livrée et le bulletin de livraison, ce dernier et son duplicata sont rectifiés, sous la signature des deux parties ou leur représentant.
b – La vérification qualitative :
Si la fourniture livrée ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou à la commande, elle est refusée, et doit être remplacée par le titulaire du marché, sur demande immédiate confirmée par écrit du gestionnaire de l’établissement ou de son représentant dans un délai de 12 h.
La réception est visée par le gestionnaire de l’établissement ou son représentant par signature ou cachet sur le
En cas d’infraction aux clauses contractuelles, la personne responsable du marché peut résilier celui-ci sans indemnité, après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de quinze jours.
c - Vice caché se révélant postérieurement à la réception
Toute fourniture révélant un vice caché postérieurement à la réception (odeur, saveur, couleurs anormales à la découpe ou pendant ou après la cuisson par exemple) est immédiatement signalée au titulaire du marché qui est tenu de la remplacer, si toutefois il n'est pas prouvé que le défaut constaté a une origine postérieure à la livraison (stockage défectueux notamment). La fourniture de remplacement est identique à la fourniture initiale en ce qui concerne le type de produit et le poids.
Contrôles en laboratoires
Des prélèvements peuvent être effectués par la personne responsable du marché lors de toute livraison pour analyses en laboratoire (analyse des composants et analyse bactériologique).
Le laboratoire d'analyses choisi par la personne responsable du marché sera un laboratoire agréé.
7.3. Réception
La réception est prononcée par le chef des services économiques de l’établissement ou son représentant qui vise, par signature, le duplicata du bulletin de livraison remis. Ce duplicata vaut procès - verbal de réception.
Article 11 : Paiement, pénalités, litige
11.1. Paiement
Le paiement est effectué par l’agent comptable de l’établissement, dans un délai de 30 jours, suivant réception de la facture jusqu’à la date de mise en paiement. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, le bénéfice d’intérêts moratoires à compter du jour suivant l’expiration du délai. Pour l’ensemble des livraisons au cours du mois civil, le titulaire est tenu d’adresser, dans la première quinzaine du mois qui suit, une facture détaillée en un original et deux copies portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Nom et adresse du créancier,
- Numéro du compte bancaire tel qu’il est précisé à l’acte d’engagement,
- Fourniture livrée exactement définie par la date et la nature de chaque livraison, - Prix de la fourniture, taux et montant des taxes,
- Date de la facturation.
11.2 Pénalités
En cas de refus de livraison incomplète, de retard ou de non remplacement dans les délais accordés d’une fourniture ayant fait l’objet d’un rejet, l’autorité compétente se fournira là où elle le jugera utile. Si une différence de prix apparaît au détriment de l’établissement, elle sera mise de plein droit à la charge du titulaire et automatiquement déduite de la prochaine facture mise en paiement à son profit.
En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles, la personne responsable peut résilier le Marché sans indemnité après avoir invité le titulaire à présenter ses observations dans un délai de 15 jours.
11.3 Litiges
Tout différend survenant à l’occasion du marché devra être porté à la connaissance de l’établissement préalablement à la mise en œuvre de la procédure contentieuse. Dans cette hypothèse, les dispositions du C.C.A.G s’appliquent. Le responsable de l’établissement pourra faire appel, pour avis, selon les compétences de chaque service, soit à la Direction Départementale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes, soit à celles des Services Vétérinaires.
Dans le cas où un différend en cours d’exécution n’a pu trouver de solution amiable, le marché sera dénoncé par l’une ou les partie(s) au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 12 : Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Article 13 : Présentation des offres
13.1 Retrait du dossier de consultation
Les candidats peuvent télécharger sur le site de l’AJI (http://www.aji-france.com/) ou demander le dossier de consultation par courrier électronique à l’adresse suivante ccousin1@ac-nancy-metz.fr
13.2 Conditions d’envoi ou de remise de l’appel d’offres
Les candidats doivent impérativement fournir les documents prévus aux articles 44-45-46 du code des marchés publics et notamment :
1. Le présent règlement de consultation daté et signé,
2. Une fiche de renseignements, établie sur papier libre, permettant d’évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, notamment les références du candidat dans le secteur,
3. Une déclaration sur l’honneur, datée et signée, justifiant que le candidat : 1. a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;
2. n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir ;
3. n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation pour infractions inscrite au Bulletin N° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux Arts. L324-9 et L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
4. L’offre de prix sans logo, tampon ou autre signalétique, afin de pouvoir anonymer aisément, transmise avec l’acte d’engagement établi en un seul exemplaire original dûment complété.
13.3 Capacité des soumissionnaires
Les documents exigibles de tout candidat à un marché public ne seront demandés qu’au candidat retenu. Il devra prouver, notamment, qu’il ne contrevient pas aux dispositions de l’article L.324-14 du code du travail prise en matière de lutte contre le travail clandestin.
13.4 Date limite de réception des offres
L’ensemble des documents sera expédié au :
LYCEE LOUIS LAPICQUE 5 RUE NICOLAS BELLOT BP 587
88021 EPINAL CEDEX Avant le 5 janvier 2017 à 12 h 00
Article 14 : Ouverture des plis et critères de jugement
Les offres non conformes à l’objet de la consultation seront éliminées.
Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants :
1. Qualité des produits : 40 %
2. Prix unitaire 40 %
3. Qualité des conditions de livraison 20 %
La qualité du service est appréciée en fonction des engagements pris par le soumissionnaire sur le respect des conditions de livraisons, des jours et horaires, ainsi que les informations et conseils concernant les produits livrés.
Un seul candidat sera retenu pour le lot.
Les candidats seront informés du résultat de la consultation, au plus tard, le 10 janvier 2017.
Article 15 : Mode de règlement et délai de paiement
Le paiement s’effectue selon les règles de la Comptabilité Publique, par virement administratif sur présentation des factures transmises par le prestataire. Il n'est pas versé d'avance forfaitaire (marché à bons de commande).
Les factures afférentes au paiement seront établies en un original et 2 copies, portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
- Nom et adresse du prestataire,
- Numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé sur l’annexe de l’acte d’engagement,
- Références précises de la période de facturation et des quantités facturées, - Montant hors TVA,
- Taux et montant de TVA, - Montant total TTC.
