LEXIQUE DES SIGLES
Tous les sigles du SPF sont explicités lors de leur première apparition dans le texte.
276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : cadre pour le partenariat de la Région et des 2 départements de Haute-Normandie.
ADEME-A- Agence de Développement pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie AFPA Association pour la Formation Professionnelle des Adultes
AIO Accueil Information et Orientation
AREHN Agence Régionale pour l’Environnement de Haute-Normandie ARML Association régionale des missions locales
AS Animateurs (informatique) de Secteur -B-
BEF Bassin d’Education et de Formation BEP Brevet d'études professionnelles BTS Brevet de Technicien Supérieur CAP -C- Certificat d'Aptitude Professionnelle CDC Caisse des Dépôts et Consignations CEAP Centre d’Enseignement Agricole Privé CFA Centre de Formation par Apprentissage
CFA-CFPPA Centre de Formation par Apprentissage - Centre de Formation Professionnelle pour Adultes
CPER Contrat de Plan Etat Région
CPGE Classe Préparatoire aux Grandes Ecoles
CRCI Chambre Régionale du Commerce et de l’Industrie CRDP Centre Régional de Documentation Pédagogique CRED Contrat de Réussite Educative Départemental CREFOR Centre de Ressources Emploi FORmation
CRIHAN Centre de Ressources Informatiques de Haute-Normandie CRIJ Centre Régional Information Jeunesse
DP3-D- Découverte Professionnelle de 3 heures DP6 Découverte Professionnelle de 6 heures
DRAAF Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles
DRAM Direction Régionale des Affaires Maritimes
DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales DRDJS Direction Régionale Jeunesse et Sports
DREAL Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement DRTEFP Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle DUT Diplômes Universitaires de Technologie
EdDD -E- Etablissement du Développement Durable EMAT Equipes Mobiles d’Agents Territoriaux EMI Equipes Mobiles Informatiques de la Région EMOP Equipes Mutualisées d'Ouvriers Professionnels EPLE Etablissement Public Local d’Enseignement EPR centrale nucléaire de 3ème génération EPS Education Physique et Sportive
EREA Etablissements Régionaux d’Enseignement Adaptés
-F-
FLE Français Langue Etrangère
FONGECIF Fonds de Gestion du Congé Individuel de Formation GPEC -G- Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences INSEE -I- Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques LEGT -L- Lycée d’Enseignement Général et Technologique
LOADDT Loi d'Orientation pour l'Aménagement et le Développement Durable du Territoire du 25 juin 1999
LP Lycée Professionnel
MAAP -M- Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche MEN Ministère de l’Education Nationale
MFREO Maison Familiale et Rurale d’éducation et d’orientation MOM Maîtrise d’Ouvrage Mandatée
PAP-P- Programme Annuel de Performance PCE Plan Climat Energies
Post-bac Post-baccalauréat
PPI Programme Pluriannuel d’Investissement
PR Personnes Ressources (informatique) du Rectorat
PRDF Plan Régional de Développement des Formations professionnelles PREA Projet Régional pour l’Enseignement Agricole
RAI -R- Relais d’Assistance Informatique RP 2006 Recensement de la Population 2006 RS Rentrées Scolaires
SAIO -S- Service Académique d’Information et d’Orientation SEGPA Section d’Enseignement Général à Pédagogie Adaptée SPRESER Service des Prévisions Statistiques et d’Etudes Rectorales SRADT Schéma Régional d’Aménagement du Territoire
SUBANOR Suivi des BAcheliers NORmands
TICE -T- Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’Education
TTC Toutes Taxes Comprises
UPI -U- Unité Pédagogique d’Intégration UT Unité Territoriale
ZEP -Z- Zone d’Education Prioritaire
Introduction
La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation
Défini à l’article L 214-1 du Code de l’Education, le SPF est un document prévisionnel à caractère réglementaire établi par le Conseil Régional en concertation avec le Rectorat, les Conseils Généraux, la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF). Le Conseil Régional associe également les représentants désignés par les établissements d'enseignement privés sous contrat à l'élaboration du schéma prévisionnel des formations.
Le SPF organise la formation initiale (collèges, lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes, établissements d'enseignement agricole visés à l'article L. 811-8 et L 813-1 du code rural) en tenant compte des orientations fixées par le plan national.
Le SPF concerne donc l’ensemble des formations initiales sous statut scolaire du secondaire, qu’elles soient dispensées dans un établissement public ou privé sous contrat. Il exclut donc l’enseignement supérieur et l’apprentissage.
L’adoption du SPF encadre par ailleurs le Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) des Départements et Régions (Article L213-1 et L214-5 du Code de l’Education).
La loi stipule que le SPF fixe les objectifs à atteindre en matière de formation dans les collèges et les lycées de chaque région et que le Conseil Régional en est le pilote. Pour autant, en ce domaine, nombre de paramètres relèvent des fonctions régaliennes de l’Etat. il en va ainsi des modalités de l’enseignement secondaire en France, du contenu des programmes scolaires, de la structure de l’offre de formation de chaque établissement scolaire, de l’attribution des moyens humains (personnels enseignants et éducatifs, administratifs et de direction) qui en découlent.
L’ambition du SPF consiste à garantir, sur la durée, la cohérence des décisions des différents acteurs qui œuvrent pour la réussite éducative de l’élève et l’organisation de l’offre de formation sur le territoire haut-normand, et à mettre en place un dispositif de pilotage associant tous les acteurs, qui soit simple à animer et complémentaire des instances de pilotage préexistantes.
Un schéma qui s’appuie sur des partenariats étroits
De part son cadre juridique, le SPF associe l’ensemble des partenaires institutionnels impliqués dans le champ de la formation initiale sous statut scolaire. Si la Région en est le pilote, elle se doit d’intégrer dans la définition du SPF, les logiques et les axes de développement de ces derniers.
Outre le pilotage commun, mis en place dès l’origine du projet, le SPF de Haute- Normandie s’appuie sur les outils développés avec ou par ses partenaires : les deux départements de l’Eure et de la Seine-Maritime, le Rectorat et la DRAAF.
le 276 (contraction entre 27 et 76, les deux composantes de la Haute-Normandie) : un cadre pour le partenariat avec les départements
Depuis septembre 2004, les Départements et la Région ont mis en place une nouvelle méthode de travail fondée sur la mise en commun des moyens et des énergies, autour des valeurs partagées de solidarité et de justice. Il en résulte des politiques plus complémentaires et cohérentes, une équité de traitement entre les citoyens, une plus grande efficacité et une meilleure utilisation de l’argent public.
Le 276 représente:
- un projet politique pour les 3 collectivités de Haute-Normandie au travers de schémas et de plans, établis en totale collaboration, qui dessinent les grandes lignes directrices du futur sur certaines thématiques
- un contrat regroupant un vaste programme d’actions financées de manière concertée à hauteur de 591 millions d’euros pour la Région, 453 millions d’euros pour le Département de Seine-maritime et 188 millions d’euros pour le Département de l’Eure
- un ensemble de dispositifs développés en commun autour, notamment, de l’emploi, du développement durable, du sport et de la culture …
le Rectorat de Rouen et son projet académique 2007-2010
Le projet académique 2007-2010 a pour objet de fixer les ambitions de l’Education Nationale, sur le territoire de l’Académie de Rouen, en cohérence avec les orientations nationales du ministère de tutelle, les politiques interministérielles et les politiques des collectivités territoriales.
Ce document vise à affirmer l’identité de l’Académie auprès de tous ses partenaires (collectivités territoriales, parents d’élèves, élus…) voire plus largement de la population haut-normande et aussi à fédérer l’ensemble de la communauté éducative.
Il s’attache à décliner, au niveau de l’Académie, les grands enjeux pédagogiques et de pilotage du système éducatif du plan national en ciblant les objectifs prioritaires.
Rappelant les missions propres de l’Education Nationale, ce document de référence apporte au SPF, un élément de réflexion sur les priorités à développer en cohérence avec le Rectorat.
la DRAAF et son Projet Régional pour l’Enseignement Agricole (PREA)
Pendant du Projet Académique Rectoral pour l’enseignement agricole, le PREA constitue une démarche de projet, concertée et participative se déclinant en plans pluriannuels : 2005-2009, puis 2009-2013.
Il détermine les objectifs de développement et d’évolution de l’enseignement agricole autour de ses 5 missions que sont la formation des publics, leur insertion scolaire, sociale et professionnelle, l’animation et le développement des territoires, l’expérimentation- recherche et la coopération internationale.
Le PREA fixe une feuille de route déclinant les orientations nationales pour chaque région. Il a pour but d’accompagner les équipes pédagogiques dans la construction de leur projet d’établissement.
Ainsi, le PREA est un outil qui permet de :
- consolider les marques de l’enseignement agricole
- projeter l’enseignement agricole dans la modernité
- assurer la cohérence d’un ensemble de structures riches de leur diversité
Le PREA s’articule autour de trois axes : le choix de la qualité, la nécessité de l’innovation, l’adaptation du pilotage.
Les objectifs du SPF ont été élaborés au cours d’une démarche de réflexion et de concertation menée avec l’ensemble des partenaires institutionnels qui viennent d’être présentés. L’annexe 1 retrace l’évolution de ces travaux qui se sont déroulés sur les années 2007 et 2008.
Le SPF s’articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux
Le SPF s’inscrit en cohérence avec les différents schémas régionaux : le Schéma Régional d’Aménagement du Territoire (SRADT) et le Plan Régional de Développement des Formations professionnelles (PRDF).
Le SRADT constitue la matrice des politiques de la Région
Le SRADT, Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire, a été institué en 1995 et repris dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 (LOADDT).
Ce cadre législatif définit le SRADT comme un document d'orientation stratégique pour le territoire régional à un horizon de 15 à 20 ans qui permet de mettre en perspective les différentes compétences qui s'exercent sur ce territoire.
Le SRADT de la Région Haute Normandie, adopté le 11 décembre 2006 exprime les priorités régionales à l’horizon 2015. Il a constitué le cadre de référence pour la négociation des programmes contractualisés avec l'Etat, d'une part, mais aussi avec les autres collectivités locales ou leurs groupements.
Dans son objectif principal, l’axe 1 du SRADT s’intéresse au processus de formation en tant que fondement de l’épanouissement des individus et du développement régional. Il fixe notamment 6 objectifs opérationnels qui ont constitué les lignes directrices de la réflexion sur le SPF :
- l’éducation et la formation comme vecteurs de citoyenneté et d’épanouissement personnel tout au long de la vie
- l’amélioration du niveau global de connaissances et incitation des jeunes et des adultes à aller plus loin dans leur formation et leur qualification
- l’amélioration de l’offre de formation dans un souci d’équité territoriale et de renforcement de l’attractivité régionale
- l’ouverture de la formation sur l’international et pratique renforcée des langues vivantes dans l’enseignement secondaire et supérieur comme dans la formation continue
- l’adaptation de l’appareil de formation à l’évolution des métiers et aux secteurs potentiellement créateurs d’emploi
- le rapprochement entre formation et sphère économique.
Ces 6 objectifs opérationnels sont assortis d’indicateurs d’évaluation qui ont fait l’objet d’un « état zéro » et sont alimentés par tous les acteurs institutionnels. Certains de ces indicateurs constituent une première base d’évaluation des axes développés dans le SPF (voir annexe 2).
Le PRDF , au titre de la formation professionnelle, et le SPF, au titre de la formation initiale, se complètent pour définir la politique de formation en région
Le PRDF a pour objectif de permettre un développement cohérent de l’ensemble des filières de formations professionnelles. Il vise à prendre en compte les réalités économiques, de manière à assurer les meilleures chances d’accès ou de retour à l’emploi et de progression professionnelle des jeunes et adultes. Il définit également les priorités relatives à l'information, à l'orientation et à la validation des acquis de l'expérience.
Bien que tournés vers des secteurs de formation différents, ces deux schémas se rejoignent pour couvrir, tous deux, le champ de la formation professionnelle initiale sous statut scolaire. Si la portée de chaque document ainsi que leurs problématiques de travail ne sont pas tout à fait les mêmes, les objectifs qu’ils se fixent doivent aller dans le même sens et se développer en totale complémentarité.
Dans un souci de cohérence et d’efficacité des actions à mener pour la formation initiale, le SPF s’est appuyé sur la comitologie du PRDF pour le pilotage de la carte des formations dans les lycées et a repris les conclusions du travail engagé à partir de 2004, s’accordant sur la nécessité d’accompagner :
- l’élévation des niveaux de qualification,
- l’amélioration de l’insertion professionnelle des jeunes,
- les évolutions de l’économie régionale.
Par ailleurs, la définition d’un Service Public Régional de la Formation contribuera à mieux appréhender les principes et les objectifs des politiques régionales en la matière.
Le précédent schéma a servi de point d’appui à l’intervention des collectivités dans le champ éducatif
Une politique d’investissement volontariste ciblée sur la mise à niveau des équipements et l’amélioration des conditions matérielles d’enseignement et de vie au lycée avait été mise en œuvre dans le cadre du précédent SPF. (voir bilan 1998-2008 en annexe 3)
Par ailleurs, le SPF avait initié l’intervention des collectivités dans le champ éducatif.
Deux grandes priorités avaient été dégagées :
œuvrer pour la réussite individuelle et scolaire des jeunes renforcer la relation école/monde professionnel
Des initiatives avaient alors été proposées et des actions mises en place autour de ces priorités. Certaines ont été inscrites dans la durée, dès 1999, dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER ) et de son volet consacré à l’information, l’orientation, la lutte contre l’échec, l’accompagnement des jeunes inscrits en filière professionnelle ou technologique. Ainsi, des aides financières et matérielles ou des dispositifs de renforcement de l’apprentissage des langues et des initiatives régionales en matière d’accompagnement éducatif ont été déployés en appui et en complément des actions rectorales.
Depuis lors, des politiques plus structurantes se sont construites : notamment en terme d’orientation avec la création de la Cité des métiers, le suivi des parcours des jeunes portant notamment sur l’étude du Suivi des Bacheliers Normands (SUBANOR), un soutien à la recherche de stages en entreprise avec la mise en place du dispositif « Atoustages ».
Depuis 3 ans, de nombreuses actions en faveur des pratiques culturelles et sportives ou encore l’apprentissage des langues avec le dispositif « Région Langues » bénéficient à un nombre croissant de lycéens haut-normands.
Les enjeux du SPF 2010-2015
Le SPF poursuit un objectif d’élévation des niveaux de qualification
En réponse aux difficultés économiques et à la forte montée du chômage, le SPF s’inscrit dans un objectif d’élévation des niveaux de formation, de mise en cohérence des formations générales, technologiques et professionnelles, en lien avec les évolutions démographiques et le développement économique et social.
Malgré une amélioration par rapport à la situation de 1996, certains indicateurs économiques reflètent plus que jamais les difficultés structurelles rencontrées sur le territoire auxquelles s’ajoute une conjoncture défavorable à l’emploi et à l’économie que le SPF a pour ambition d’aider à surmonter1.
Les indicateurs en terme de réussite scolaire et d’élévation des qualifications laissent entrevoir également des pistes d’améliorations pour les partenaires du SPF, notamment en ce qui concerne l’élévation du niveau de qualification des haut-normands.
Deux indicateurs sont au cœur des réflexions du SPF et s’ils permettent de mesurer le chemin parcouru, ils fixent également les ambitions pour l’avenir du SPF en termes d’élévation des qualifications:
- le taux d’accès au baccalauréat (toutes séries confondues) s’élevait à 59,60 % en 2003, 63,80 % en 2007 et 64,3 % en 2008 contre 62,50 %, 64 % et 63,6 % au niveau national2
- le taux d’accès en enseignement supérieur de 68,4 % en Haute-Normandie contre 73,8 % au niveau national en 2008 ².
Le SPF entend développer une politique de formation permettant la mise en synergie des politiques de l’Etat et des collectivités
Le SPF n’empiète nullement sur l’exercice des compétences propres à chaque partenaire.
En ce qui concerne les compétences conservées par l’Etat, ce dernier demeure seul responsable concernant :
- les contenus des formations
- l’attribution des moyens humains notamment en matière d’affectation des enseignants
1 Si le taux de chômage des jeunes diminuait de manière constante jusqu’en 2008, la part des 16-25 ans à la recherche d’un emploi demeure élevée en Haute-Normandie par rapport à la moyenne nationale. Ainsi, 29,10 % des 16-25 ans, contre 24,10 % au niveau national, étaient demandeurs d’emploi lors du recensement de 1999. Au premier trimestre 2009, ce taux n’est plus que de 21,9 % en Haute-Normandie ; toutefois, l’écart avec le niveau national (17,3 %1) reste important. [Source Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE)] La récession qui traverse le pays devrait avoir des effets sur l’emploi jusqu’à la fin 2010 voire début 2011, touchant en priorité l’industrie, (automobile en particulier) et l’intérim, secteurs importants de l’économie régionale.[Source : note de conjoncture septembre 2009 CREFOR]
2 Source Projet Académique PAP 2007, et actualisation 2008 par le SPRESER (mélusine)
- le maillage territorial des formations par le biais des ouvertures et fermetures de classes
- les choix de réforme du gouvernement.
En ce qui concerne les collectivités partenaires, la définition des axes d’intervention et des choix d’investissement appartient à chaque exécutif.
Le SPF se veut projet politique commun aux collectivités locales et services de l’Etat en région. Il représente un socle partagé de constats et d’objectifs d’évolution qui assure la mise en synergie des forces de chacun.
Le SPF concourt à l’aménagement équilibré du territoire éducatif régional et à l’optimisation des investissements
Les collectivités souhaitent que leurs efforts d’investissement en matière de formation se traduisent en résultats tangibles concernant la réussite des jeunes dans leur scolarité mais également dans leur parcours professionnel tout au long de la vie.
Le SPF se donne pour ambition, au travers d’une commission
« démographie scolaire» regroupant les autorités académiques et les collectivités territoriales, d’analyser les évolutions attendues du public à scolariser, afin d’améliorer l’anticipation des besoins en formation. Cette action de pilotage de la carte des formations, en appui des analyses développées au sein du PRDF, servira à optimiser le déploiement des infrastructures, des équipements et des personnels techniques des EPLE.
Le SPF : un outil dédié aux élèves et à leur réussite
L’élève est le bénéficiaire ultime de l’école : il s’y forme à devenir le citoyen éclairé qui pourra agir dans notre société et la ressource humaine qui concourra à la richesse du pays.
Tout investissement public, qu’il vienne des collectivités ou de l’Etat, est, « in fine », au service de cet acteur central.
Dans le cadre des travaux d’élaboration du SPF, une première étape a consisté à clarifier la capacité d’intervention de chaque institution impliquée dans le système éducatif régional, mise au service de l’enjeu de la réussite. Ces constats établis, le partage des objectifs à poursuivre sur le territoire haut-normand a pu s’opérer.
Compte tenu de la situation académique, Collectivités et Etat doivent œuvrer à : permettre l’accès de tous à l’école et aux compétences de base
limiter les sorties du système éducatif sans qualification et le décrochage scolaire favoriser la poursuite d’études et l’augmentation générale du niveau de qualification et de formation
Le SPF vise l’exemplarité de l’outil de formation en région,
Le SPF s’attache en particulier à l’exploration de trois problématiques transversales au sein de l’appareil de formation, en direction des établissements et des équipes éducatives, identifiées pour leur capacité à répondre aux impératifs d’évolution de notre société :
le développement durable.
la lutte contre les discriminations.
l’accès aux nouvelles technologies.
Le SPF participe d’une logique de développement éducatif des élèves
Il s’agit en outre pour les partenaires du SPF de favoriser la prise en compte de ces thématiques dans toutes leurs politiques éducatives en direction des élèves. En lien avec les compétences des collectivités, et dans le respect des prérogatives des services de l’Etat, le SPF entend favoriser le développement éducatif des élèves en valorisant des actions et des projets tournés vers le développement durable, la lutte contre les discriminations, l’accès aux nouvelles technologies ou la pratique des langues étrangères.
SOMMAIRE
LEXIQUE DES SIGLES _________________________________________ 2
INTRODUCTION_______________________________________________ 4 La loi du 13 août 2004 affirme le rôle de la région dans la définition du schéma prévisionnel des formation_______________________________________________ 4
Un schéma qui s’appuie sur des partenariats étroits _________________________ 4 Le SPF s’articule de manière complémentaire avec les autres schémas régionaux 6 Le précédent schéma a servi de point d’appui à l’intervention des collectivités dans le champ éducatif ______________________________________________________ 7
Les enjeux du SPF 2010-2015 ____________________________________________ 8
Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités 14
1.1Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des
établissements d’enseignement secondaire de Haute-Normandie _________________ 14 1.1.1 Rappel du contexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif ________________________________________ 14
1.1.1.1 Depuis plus de vingt ans, la législation n’a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l’éducation.__________________________________________ 14 1.1.1.2 Les conséquences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie : 15 De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276 _____ 15 La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l’EPLE et
les collectivités territoriales : ____________________________________________ 16 La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques
des collèges et des lycées_______________________________________________ 16 1.1.2 Les établissements d’enseignement secondaire en Haute-Normandie _________ 19 1.1.3 Les investissements des collectivités traduisent leur implication dans le financement des établissements relevant de leur compétence_______________________________ 22 1.1.3.1 Les dépenses d’investissement___________________________________________ 22 1.1.3.2 La dotation de fonctionnement __________________________________________ 24 1.2 Impulsion d’une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires_________ 26 1.2.1 Faire de l’EPLE un lieu d’enseignement mais également un lieu de vie _______ 26 1.2.1.1 Amélioration des équipements mis à disposition des élèves au sein des établissements 26 1.2.1.2 Le SPF entend promouvoir l’adaptation des locaux pour optimiser l’accueil des élèves
dans le cadre de la carte des formations____________________________________ 27 1.2.2 Une priorité : l’accueil des élèves en situation de handicap au sein de l’école ___ 28 1.2.2.1 Adaptation des locaux scolaires__________________________________________ 28 1.2.2.2 Accompagner l’Enseignement Adapté_____________________________________ 29 1.2.3 Améliorer la communication entre la collectivité et les EPLE _______________ 31 1.2.4 La croissance verte : une préoccupation transversale pour les politiques éducatives territoriales ___________________________________________________________ 31
1.2.4.1 Prise en compte des préoccupations environnementales auprès des établissements : une politique volontariste __________________________________________________ 31 1.2.4.2 Accompagnement à la sensibilisation des élèves_____________________________ 32 1.2.4.3 Accompagnement des établissements _____________________________________ 33
1.2.5 L’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication appliquées à l’Education (TICE) : une priorité pour les deux Départements et la Région_________ 34
1.2.5.1 Un parc informatique riche et une infrastructure renouvelée____________________ 34 1.2.5.2 Favoriser l’intégration des TICE dans le système d’enseignement _______________ 34 1.2.5.3 Une plate-forme d’assistance informatique des lycées : e-care __________________ 36 1.3 Politiques d’accompagnement éducatif : la plus-value des collectivités _________ 36
1.3.1 Concourir à l’épanouissement des élèves par des actions en faveur des pratiques sportives, culturelles ou citoyennes ________________________________________ 36
1.3.2 Promouvoir l’ouverture internationale _________________________________ 39 1.3.2.1 Miser sur l’apprentissage des langues _____________________________________ 39 1.3.2.2 Faciliter la mobilité internationale ________________________________________ 40 1.3.3 Mener une politique forte en faveur de l’orientation_______________________ 41 1.3.3.1 Améliorer la connaissance du monde professionnel __________________________ 41 1.3.3.2 Favoriser la réflexion des acteurs de l’orientation (Fiche action PRDF) ___________ 41 1.3.3.3 Valoriser et faire connaître les filières de formation __________________________ 42 1.3.3.4 Favoriser l’égalité filles/garçons dans l’orientation ___________________________ 42 1.3.4 Faciliter l’insertion professionnelle future des jeunes et la poursuite d’études___ 43 1.3.4.1 Favoriser les contacts avec le monde économique____________________________ 43 1.3.4.2 Favoriser le partenariat avec les établissements d’enseignement supérieur_________ 44 1.3.5 Lutter contre l’échec et le décrochage scolaires avec davantage de lisibilité ____ 45 1.3.6 Alléger la charge financière des familles________________________________ 46
AXE 2 : La carte régionale des formations : pilotage et
accompagnement 48
2.1. Identifier les caractéristiques régionales__________________________________ 48 2.1.1. La démographie de la Haute-Normandie implique une politique forte en direction des jeunes : ___________________________________________________________ 48
2.1.2. Des résultats aux examens qui évoluent positivement mais qui restent globalement inférieurs à la moyenne nationale __________________________________________ 49
2.1.3. Un niveau de qualification de la population plus faible que la moyenne nationale mais qui progresse _____________________________________________________ 50
2.1.4. Une économie régionale à consolider et diversifier _______________________ 50 2.2. Observer la démographie scolaire : une évolution d’effectifs en voie de stabilisation sur les 6 prochaines années ________________________________________________ 51
2.2.1. Bilan démographique actuel _________________________________________ 52 2.2.1.1. Répartition des effectifs _______________________________________________ 52 2.2.1.2. Evolution démographique depuis 2002____________________________________ 52 2.2.1.3. Effectifs Education Nationale (public) ____________________________________ 53 2.2.1.4. Effectifs enseignement privé sous contrat avec l’Education Nationale ___________ 54 2.2.1.5. Effectifs enseignement agricole (Public et Privé) ____________________________ 55 2.2.1.6. Effectifs enseignement maritime_________________________________________ 55 2.2.2. Prospectives démographiques à prendre en compte (Source SPRESER)_______ 55 2.2.2.1. Etablissements publics de l’Education Nationale ____________________________ 56 2.2.2.2. Enseignement privé sous contrat avec l’Education Nationale __________________ 59 2.2.2.3. Enseignement maritime________________________________________________ 61 2.3. Optimiser l’investissement des collectivités et leur accompagnement des
établissements___________________________________________________________ 61 2.3.1. Etre au plus proche des besoins du territoire dans les services décentralisés____ 61 2.3.2. Développer les échanges participatifs avec les établissements visant la qualité et l’optimisation du service public ___________________________________________ 63
2.3.3. Disposer d’une gestion patrimoniale rationalisée_________________________ 63 2.3.4. Développer la mutualisation des équipements entre établissements __________ 63
2.4. Le pilotage de la carte des formations____________________________________ 64 2.4.1. Une offre pilotée par l’analyse des flux d’élèves _________________________ 64
2.4.1.1. Une commission « démographie scolaire» à mettre en œuvre pour affiner la
connaissance des acteurs _______________________________________________ 64 2.4.1.2. Une carte scolaire à disposition des acteurs pour agir sur les équilibres de territoire _ 65 2.4.2. Un pilotage qui intègre les réformes impulsées par l’Etat __________________ 66 2.4.2.1. La rénovation de la voie professionnelle ; une réforme effective ________________ 67 2.4.2.2. réforme du lycée général et technologique : une réforme à venir ________________ 70 2.4.3. Un pilotage qui traduit les ambitions socio-économiques du territoire ________ 70 2.4.3.1. Valoriser les filières générales et technologiques ____________________________ 70 2.4.3.2. Valoriser la poursuite d’études supérieures ________________________________ 72 2.4.3.3. Elever les niveaux de qualification dans la voie professionnelle ________________ 72 2.4.4. Une offre de formation pilotée en cohérence avec l’activité économique du
territoire _____________________________________________________________ 74 2.4.4.1. Le PRDF : un pilotage à l’écoute de besoins du territoire _____________________ 74 2.4.4.2. Les grands projets d’infrastructure : une opportunité de développement économique à
saisir_______________________________________________________________ 76
CONCLUSION _______________________________________________ 78 1°) Le SPF est un document vivant qui s’inscrit dans une dynamique d’ensemble 78 2°) Le SPF constitue un document charnière_______________________________ 78 3°) Le SPF s’inscrit dans une démarche collaborative _______________________ 79 4°) L’apport de la commission « démographie scolaire» _____________________ 80
ANNEXES ___________________________________________________ 81 Démarche____________________________________________________________ 82 Indicateurs du SRADT Axe 1 : la formation et la connaissance, ou l’homme au cœur du développement _____________________________________________________ 84 Bilan 1998-2008 des opérations PPI en matiere de lycées_____________________ 87 Cartographie des lycées Haut-Normands__________________________________ 91 Role des instances du SPF et du PRDF____________________________________ 94
Axe 1 : Conditions de réussite éducative des Haut-Normands : une approche structurante du rôle des collectivités
1.1 Attributions, compétences et investissements des collectivités en faveur des établissements d’enseignement secondaire de Haute- Normandie
1.1.1 Rappel du co ntexte légal donnant compétence aux collectivités territoriales pour intervenir dans le domaine éducatif
1.1.1.1 Depuis plus d e vingt ans, la législation n’a cessé de confirmer le rôle des collectivités dans le domaine de l’éducation.
Les lois de décentralisation de 1983 et 1985 posent les premières bases d’un exercice partagé entre trois acteurs. L’acte II des lois de décentralisation ou loi du 13 août 2004 est venue renforcer les prérogatives des collectivités :
1- L’Etat est responsable du service public de l’enseignement à tous les degrés.
il détermine les voies de formation, la fixation des programmes, l’organisation et le contenu des enseignements
il définit et délivre les diplômes
il recrute et gère les personnels de direction, les enseignants, les personnels d’éducation et les personnels techniques et de santé
2- La collectivité territoriale est responsable des bâtiments des lycées publics pour les Régions, des collèges pour les Départements, et alloue les subventions de fonctionnement.
elle construit, restructure et rénove, entretient les bâtiments elle équipe les lycées ou les collèges
elle octroie des crédits de fonctionnement
depuis la loi du 13 août 2004, elle assure, la gestion des services d’accueil, de restauration, d’hébergement, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves
en corollaire, elle est devenue responsable de la gestion des personnels mettant en œuvre les services liés au cadre de vie des établissements (entretien général et technique, accueil, restauration et hébergement) de même, elle devient propriétaire pleine et entière des établissements de
sa compétence
les Départements sont en outre responsables de l’organisation des transports scolaires qu’ils relèvent du collège ou du lycée
Le dispositif de planification scolaire procède de l’exercice conjoint des compétences que se partagent l’Etat et les collectivités territoriales. Il ne serait, en effet, pas envisageable qu’une formation puisse être ouverte dans un établissement si les moyens humains nécessaires à son fonctionnement ne sont pas dégagés par l’Etat, si cet enseignement ne trouve pas de locaux équipés par la collectivité ou encore si aucun transport public existant ne permet aux élèves de s’y rendre.
3- L’Etablissement Public Local d’Enseignement (EPLE), qu’il s’agisse d’un lycée ou d’un collège, est chargé, en tant que service de l’Etat, d’assurer le service public de l’enseignement. A ce titre, il bénéficie d’une autonomie juridique et financière. Le conseil d’administration prend des délibérations relatives au fonctionnement de l’établissement.
Le chef d’établissement élabore son projet d ’établissement, sa structure pédagogique, son budget (notamment à partir des dotations données par les autorités de tutelles) qu’il soumet à l’approbation de son Conseil d’administration
il doit assurer l’entretien courant des locaux en s’appuyant sur les personnels mis à disposition par la collectivité
il gère le fonctionnement de l ’établissement
1.1.1.2 Les conséqu ences directes de cette réforme des compétences en Haute-Normandie :
D’un point de vue purement comptable, l’acte II de la décentralisation s’est traduite en terme de transferts de personnel par la reprise de 1 646 agents techniciens ouvriers et de services transférés à la Région, de 920 agents techniciens ouvriers et de services transférés au Département de Seine-Maritime et 475 au Département de l’Eure .
Cette situation nouvelle a été à l’origine de la création de nouvelles formes d’organisation du travail à l’intérieur des collectivités, favorisant l’émergence d’équipes mobiles, et entre collectivités, via l’initiative du 276.
De nouveaux personnels à gérer : un défi relevé par les collectivités au travers du 276
Les responsabilités de recrutement et de gestion des personnels techniques incombant également à la Région et aux deux Départements, une solution originale a été trouvée en Haute-Normandie, obtenant le Grand prix du management public par le groupe
“Le Moniteur” en mars 2007, à l’occasion du Salon de l’emploi public à Paris.
Ainsi, dans le cadre du dispositif 276, il a été décidé d’organiser une gestion commune de cette responsabilité.
la Région pilote la formation continue des personnels techniques
le Département de Seine-Maritime développe l’outil informatique de signalement d’absence, de gestion des remplacements et de bourse à l’emploi et à la mobilité 276
le Département de l’Eure définit le socle commun de prestations d’action sociale à leur destination.
De fait, une plate-forme de recrutement a été créée, à partir d’un vivier unique de remplacement, pour organiser les recrutements et/ou les remplacements d’agents en arrêt maladie, que les postes soient ouverts en collège ou en lycée, dans les plus brefs délais.
Chaque collectivité a défini ses propres modalités d’affectation dans les EPLE. Ainsi, la Région a mis en place un plan triennal permettant d’aboutir à une clé de répartition équitable et transparente entre EPLE. Le plan triennal intègre la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC) en ce sens que la dotation en personnels, calculée pour chaque lycée, est définie par domaine de compétence, par grade et par fonction.
Par ailleurs, la Région, le Département de Seine-Maritime et le Département de l’Eure se sont fortement investis sur les ressources humaines mises à disposition des établissements dans le cadre du 276.
Cet investissement s’est traduit par l’acquisition de matériels et de véhicules à disposition des agents, par une augmentation sensible des rémunérations, marquant la reconnaissance du professionnalisme de ces personnels ; par la mise en œuvre d’une politique sociale d’écoute et d’examen des conditions de travail de ces agents ; par la définition conjointe des métiers ou fonctions indispensables et des formations ou qualifications à mettre en œuvre, prolongées dernièrement par l’élaboration d’itinéraires de formation, fléchant un parcours conseillé pour chaque métier.
La loi du 13 août 2004 implique des modifications substantielles des rapports entre l’EPLE et les collectivités territoriales :
Désormais pour l’exercice des compétences incombant à la collectivité de rattachement, le Président du Conseil Régional ou du Conseil Général s’adresse directement au chef d’établissement. Il lui fait connaître les objectifs fixés par la collectivité de rattachement et les moyens que celle-ci alloue à cet effet à l’établissement. De fait, il recrute, remplace et gère la carrière des personnels techniques qu’il rattache à l’établissement.
Le chef d’établissement est chargé de mettre en œuvre les objectifs et de rendre compte de l’utilisation de ces moyens auprès de sa collectivité de référence. Il encadre et organise le travail des personnels techniques placés sous son autorité. Il assure la gestion du service de demi-pension conformément aux modalités d’exploitation définies par la collectivité compétente et déploie les moyens dévolus à la fonction d’accueil.
La loi du 13 août 2004 fait évoluer le rôle et les modalités de travail des personnels techniques des collèges et des lycées
L’évolution de la relation de travail entre le chef d’établissement et la collectivité implique de réfléchir aux missions des personnels des collectivités agissant au sein des établissements. Ces personnels sont, comme le rappelle l’article 82, « membres de la communauté éducative » et « concourent directement aux missions du service public de l'éducation nationale ».
1 - Les Personnels Techniques exerçant en Collège ou en Lycée sont responsabilisés sur leur rôle éducatif
Ayant la responsabilité de nouveaux personnels, les collectivités ont souhaité affiner leur connaissance des missions et typologies de métiers qui leur étaient tranférées et organiser un dispositif de formations continue.
Les établissements disposent de personnels mis à disposition par la Région et les Départements dans les domaines suivants : bâtiment (maintenance, réhabilitation, rénovation ), hygiène et entretien des locaux, restauration et accueil.
Enfin, les lycées et certaines Sections d’Enseignement Général à Pédagogie Adaptée (SEGPA) disposent également de personnels dans deux domaines spécifiques :
- Traitement du linge : ces opérations étaient effectuées au sein des établissements. La Région a décidé de mutualiser ces postes par secteur sur le territoire afin de pérenniser ces missions de services public et d’optimiser ces fonctions.
- Tenue des magasins : cette fonction est conditionnée à l’existence d’un atelier pédagogique lié à une formation professionnelle ou technologique dans l’établissement. Ces personnels sont amenés à gérer les stocks des matériaux et préparer les commandes.
Au delà de la seule définition des fonctions des agents, il convient également de réfléchir au rôle d’accompagnement éducatif que les collectivités souhaitent voir confier à leurs agents dans le cadre de leurs attributions que sont l’accueil, la restauration et l’hébergement.
Par leurs métiers et leur pratiques quotidiennes, les personnels techniques des collèges et des lycées participent de la communauté éducative. Ils sont pleinement concernés par les questions de citoyenneté ou d’environnement dans leur champ de compétence. Ils ont ainsi de réelles capacités à :
- sensibiliser les élèves aux règles de vie en communauté, contribuant ainsi à la réduction des incivilités et au sentiment de sécurité au sein des établissements,
- participer à l’éducation à l’hygiène alimentaire…
Objectif :
mener des actions de formation des agents techniques des EPLE autour de l’accueil du handicap, de la sensibilisation au développement durable,…
2 - Equipes Mobiles d’Agents Territoriaux (EMAT) :
Les EMAT sont issues des Equipes Mutualisées d'Ouvriers Professionnels (EMOP), antérieures à 2004, la réflexion initiée par la loi du 13 août 2004 a conduit à la pérennisation de ces équipes mobiles qui réalisent des travaux de réhabilitation et de rénovation des locaux en collège et lycées..
Les EMAT sont au nombre de 13 comprenant 12 équipes du secteur bâtiment (maintenance des bâtiments, agencement intérieur et électricité sur les lycées et par convention avec le 276 sur les collèges) et 1 équipe lingerie (traitement du linge des lycées et de certains collèges). Elles se composent de 2 à 5 personnes. Pour la gestion de ces équipes, deux contrôleurs de travaux ont été recrutés par la Région au début du deuxième semestre 2006.
Ces équipes rassemblent des agents disposant de compétences et de matériels spécifiques permettant de répondre aux besoins des établissements voisins en complément des missions des agents techniques affectés tout au long de l’année scolaire. Elles interviennent de manière ponctuelle pour ce qui concerne les travaux et tout au long de l’année pour ce qui concerne la lingerie.
Les EMAT du secteur bâtiment exercent des missions sur l’entretien général et technique ainsi que sur l’amélioration du patrimoine immobilier et des équipements des établissements dont chaque collectivité a la charge.
Les corps de métiers les plus représentés au sein des équipes sont la peinture, la maçonnerie, le cloisonnement, la plâtrerie, la plomberie et l’électricité. Afin de répondre au mieux aux demandes des établissements, chaque équipe est basée dans un établissement public local d’enseignement, appelé établissement support, dont le champ d’intervention est défini géographiquement (tout établissement situé à moins de 45 minutes de transport).
3 - Equipes Mobiles Informatiques (EMI) :
En sus des EMAT traditionnelles et depuis 2007, la Région a créé 5 Equipes Mobiles Informatiques. Celles-ci interviennent dans les lycées relevant de la zone géographique à laquelle elles sont assignées : Rouen, Evreux, Le Havre, Dieppe et Pays de Bray.
Les agents des EMI ont pour missions :
de maintenir en état de bon fonctionnement les systèmes informatiques pédagogiques des EPLE
de coordonner et suivre les interventions dans les lycées de déploiement de matériel, de logiciels, de maintenance et extension des réseaux de collège…
de conseiller et accompagner les établissements dans la définition de leurs besoins d’aider et informer les agents de maintenance informatique dans les EPLE
1.1.2 Les établisse ments d’enseignement secondaire en Haute-Normandie
Actuellement, on dénombre 328 établissements d’enseignement secondaire en Haute-Normandie.
Le Département de Seine-Maritime compte 135 collèges dont 111 sont des établissements publics et 24 des établissements privés sous contrat.
Le Département de l’Eure, quant à lui, en dénombre 67, dont 56 sont publics et 11 privés sous contrat.
La Région compte, pour sa part, 126 lycées et établissements assimilés. Ce parc se décompose comme suit :
84 lycées publics dont 1 lycée maritime et 6 lycées agricoles 3 établissements d’enseignement adapté
30 lycées privés sous contrat d’association avec l’Etat dont 2 agricoles (et un Centre d’Enseignement Agricole Privé CEAP)
9 Maisons Familiales et Rurales d’éducation et d’orientation (MFREO)
Les 84 lycées publics et les 3 établissements d’enseignement adapté relevant de la responsabilité de la Région représentent 1 466 140 m² de locaux (surface estimée au 10 septembre 2009).
1.1.3 Les investiss ements des collectivités traduisent leur implication dans le financement des établissements relevant de leur compétence
Les locaux des collèges comme ceux des lycées étaient dans un état critique lorsqu’ils ont été transférés aux collectivités, impliquant des années de travaux sur l’ensemble du territoire.
L’Education étant une priorité pour les exécutifs des trois collectivités depuis le début de leur mandature, leur première action a été d’investir massivement pour la rénovation des établissements d’enseignement.
1.1.3.1 Les dépense s d’investissement En ce qui concerne le Département de Seine-Maritime
(source : Département de Seine-Maritime)
Le budget total consacré aux collèges par le Département de Seine-Maritime est passé de 56 millions d’euros en 2004, à 120 millions au Budget 2008. Pour 2009, et malgré un contexte budgétaire difficile imposé aux collectivités locales, cet effort budgétaire a été consolidé.
Le volume d’investissements consacrés aux collèges de Seine-Maritime et à leurs équipements est passé de 36 millions d’euros en 2004, à 83 millions d’euros au Budget 2009.
Les gros travaux d’été : 10,5 millions d’euros de travaux sont programmés dans le cadre des gros travaux d’été, au bénéfice de 80 collèges publics, en moyenne chaque année.
En 2004, le nouvel exécutif fixant comme priorité la rénovation des établissements a amplifié le « Plan Collèges 1996-2001 » ; Ainsi, grâce à l’accroissement des moyens consentis, ce plan pourra être achevé en 2009-2010.
Pour l’année scolaire 2008/2009, il concerne 24 établissements : 4 établissements livrés (Bihorel, Vallès au Havre, Rousseau à Darnétal, F. Léger à Petit-Quevilly) qui s’ajoutent aux collèges de Neufchâtel, Branly à Grand-Quevilly et Isneauville, livrés depuis 2005., 9 sont ou seront en travaux (Gounod à Canteleu, Lecanuet à Rouen –2ème tranche, Le Tréport, Caudebec-en-Caux, Pavilly, Buchy, Maromme, Elbeuf, la Section d’Enseignement Général à Pédagogie Adaptée (SEGPA) d’Yvetot), 7 établissements en phase d’études de maîtrise d’œuvre (Duclair, Le Trait, Oissel, Renoir à Grand-Couronne, Notre-Dame-de-Gravenchon, R. Rolland au Havre, et Gonfreville l’Orcher), 4 établissements en phase programmation (Forges-les-Eaux, Luneray, Saint-Romain de Colbosc, Yerville).
A cela s’ajoute l’extension-restructuration programmée du collège de Saint-Nicolas d’Aliermont en vue d’être transformé en collège franco-britannique : ouverture prévue pour 2011.
La certification en Haute Qualité Environnementale est désormais recherchée pour chaque opération.
En ce qui concerne le Département de L’Eure
C’est une enveloppe de dépenses de 27,9 millions d’euros qui a été proposée dans le budget 2009, dont 25,2 millions affectés à la poursuite du plan pluriannuel d’investissements dans les collèges, 1,2 millions pour les travaux lourds et 1,5 millions d’euros d’équipement.
Cet effort budgétaire a porté à 12, le nombre de collèges reconstruits ou restructurés entre la rentrée 2005 et la rentrée 2009.
Au delà des travaux, le Département investit dans la dotation « mobilier et matériel » des collèges (1,5 millions d’euros en 2009).
Source : CG 27
Le PPI du département prévoit un niveau d’investissement particulièrement soutenu.
Parallèlement, dans le cadre du Plan Climat 2007-2013, visant à améliorer l’efficacité énergétique et à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le département de l’Eure, des travaux de diagnostic thermique sont en cours.
En ce qui concerne la Région Haute-Normandie
La Région Haute-Normandie, consciente des enjeux du domaine éducatif, a investi de façon considérable tant dans la construction que dans l’équipement des lycées. De 1998 à 2009, 624 006 976 € ont été consacrés au Programme pluriannuel d’investissement (construction, restructuration et rénovation des lycées), 153 229 827 € à l’équipement des établissements et 15 923 843 € à la dotation informatique, se répartissant comme dans le graphique ci-dessous.
Source : Région
Niveau d'investissement ( en millions €) Hors travaux lourds
26 28 31
28 28
23 22 22 24
19
0 5 10 15 20 25 30 35
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015
investissem ents réalisés par la Haute Norm andie (en m illions d'euros)
0 10 000 000 20 000 000 30 000 000 40 000 000 50 000 000 60 000 000 70 000 000 80 000 000 90 000 000 100 000 000
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
travaux equipem ents dotation inform atique
De 1998 à 2009 :
2 lycées ont été construits (Emulation Dieppoise à Dieppe et Georges Baptiste à Canteleu) (12 depuis 1986)
70 lycées restructurés
En 2009, 3 lycées sont en reconstruction : Jules Lecesne au Havre, Marcel Sembat à Sotteville-Lès-Rouen et Anguier-Cayet à Eu ; 4 lycées sont en restructuration : Joseph Jacquard/Edmond Labbé à Barentin, Pierre Corneille à Rouen, Jean Prévost à Montivilliers (pour partie) et François 1er au Havre, 4 seront prochainement restructurés partiellement : Louis Aragon-Louise Michel à Gisors, Raymond Queneau à Yvetot, Delamarre-Deboutteville à Forges-Les-Eaux et Jean Moulin aux Andelys.
En 2010, la totalité des lycées auront été repris dans le cadre du programme de rénovation des établissements régionaux.
Dans les années à venir, les travaux porteront sur l’entretien et l’amélioration des locaux intégrant les normes d’accessibilité ou d’économie d’énergie.
1.1.3.2 La dotation d e fonctionnement
Les collectivités prennent en charge les dépenses liées au fonctionnement des établissements placés sous leur responsabilité. Pour ce faire, une dotation annuelle de fonctionnement est attribuée à chacun de ces établissements.
Les établissements publics :
En ce qui concerne le Département de Seine-Maritime
L’ensemble des moyens en fonctionnement mobilisés pour les Collèges s’élevait à 20 millions d’euros en 2004, et représente 32 millions au Budget 2009.
Les dotations à destination des établissements ont globalement augmenté de plus de 30 % sur cette même période, se traduisant par un accroissement des dotations globales de fonctionnement (avec désormais des critères sociaux), des dotations spécifiques : allègement des cartables, repas bio et terroir, initiatives pédagogiques, Zone d’Education Prioritaire (ZEP) (cette dotation a été doublée par la nouvelle majorité), prise en charge des abonnements Internet haut débit, dotation objets confectionnés….
Pour 2009, l’effort budgétaire est consolidé, avec une augmentation moyenne des dotations globales de fonctionnement des collèges de près de 2%.
A cela s’ajoute le Contrat de Réussite Educative Départemental (CRED) qui permet aux établissements volontaires de disposer chacun d’une enveloppe maximale de 50 000 euros pour mener des actions d’accompagnement scolaire et d’animation culturelle, sportive, citoyenne, ou de prévention. 72 collèges ont bénéficié du CRED pour l’année scolaire 2007/2008. La généralisation à tous les établissements publics seinomarins volontaires a été décidée par l’assemblée délibérante de juin 2008 pour l’année scolaire 2008/2009 : les 111 collèges publics de Seine-Maritime sont aujourd’hui inscrits dans le dispositif.
En ce qui concerne le Département de L’Eure
Pour l'année 2009 ces dotations sont proposées pour un montant global de 6,1 millions d’euros, comprenant 382 867 € pour la participation au coût d’utilisation des équipements sportifs.
Les subventions liées aux politiques volontaristes sont développées, pour partie, dans le cadre de l’accompagnement de projets spécifiques sous forme d’appels à projets thématiques. D’autres sont également intégrées à la dotation de fonctionnement des EPLE.
Ainsi en 2009, la dotation de fonctionnement comprend :
la prise en charge du coût des objets confectionnés de 5 € par élève l’abonnement annuel haut débit, forfaitisé à 1 500 € par collège la subvention pour cartable allégé
Les structures spécifiques reçoivent des aides identifiées :
les dispositifs « Section d’Enseignement Général à Pédagogie Adaptée » (SEGPA), classe Unité Pédagogique d’Intégration (UPI), classe « Français Langue Etrangère » (FLE), 3ème insertion sont subventionnés sur la base de 28 € par élève ;
la classe ou atelier relais est subventionné à hauteur de 4 500 € ;
La 3ème option Découverte Professionnelle de 3 heures (DP3), mise en place lors de l'année scolaire 2005/2006, est subventionnée sur la base de 35 € par élève.
En ce qui concerne la Région Haute-Normandie
En 2009, la dotation de fonctionnement versée aux lycées publics représente 28 323 702 €.
La dotation de fonctionnement est calculée en fonction des effectifs, de la superficie en m² bâtis et non bâtis et des structures pédagogiques.
Cette dotation traduit la participation de la collectivité aux dépenses de fonctionnement matériel et pédagogique des EPLE.
Elle comprend :
la dotation globale de fonctionnement qui comporte une partie relative aux dépenses de fonctionnement général, c’est-à-dire, les dépenses courantes liées à l’utilisation et à l’entretien des bâtiments et des machines (chauffage, eau, électricité, …) et une partie au titre de l’enseignement général, technologique et professionnel. En outre, elle se compose de deux forfaits thématiques :
- le forfait maintenance informatique avec pour objet de faire face aux dépenses liées au premier niveau d’entretien des équipements informatiques dévolus à la pédagogie. Ce forfait peut être déterminé au nombre d’élèves ou au nombre d’ordinateur.
Pour les tâches de maintenance plus approfondies, l’établissement dispose du soutien d’équipes informatiques spécialisées soit en son sein, soit en équipes mobiles.
- le forfait « sortie/projet » avec pour objet d’assurer à chaque lycéen, au moins une fois dans son cursus, de bénéficier d’une sortie ou d’un projet pédagogique non obligatoire. Ces crédits donnent, aux établissements, toute autonomie pour développer des actions pédagogiques en leur sein.
la subvention spécifique « entretien » destinée aux petits travaux d’entretien et de maintenance du patrimoine immobilier (bâtiments et espaces extérieurs) incombant à l’occupant des lieux.
la subvention spécifique « petit matériel » permet aux établissements l’achat de petits équipements d’un coût unitaire inférieur à 500 € TTC (toutes taxes comprises).
la dotation pour les équipes mobiles destinée aux frais de fonctionnement induits par la présence d’une des 18 équipes mobiles de la région dans certains établissements.
Les établissements privés sous-contrat avec le Ministère de l’Education Nationale:
S’agissant des établissements privés sous contrat avec l’Education Nationale,
la dotation accordée par la Région atteint, en 2009, 6,3 millions d’euros pour le fonctionnement et la participation aux dépenses des personnels techniques de lycées.
la dotation accordée par le Département de Seine-Maritime s’élève, en 2009, à 5,7 millions d’euros pour le fonctionnement et la participation aux dépenses des personnels techniques des 24 collèges concernés.
la dotation accordée par le Département de l’Eure se monte, en 2009, à 1,7 millions d’euros pour le fonctionnement et la participation aux dépenses des personnels techniques des 11 collèges concernés.
1.2 Impulsion d’une nouvelle dynamique dans les établissements scolaires
1.2.1 Faire de l’EP LE un lieu d’enseignement mais également un lieu de vie
1.2.1.1 Amélioration des équipements mis à disposition des élèves au sein des établissements
L’environnement dans lequel évolue l’élève a nécessairement des répercussions sur son comportement et donc sur sa réussite. Etudier dans des locaux en bon état, avec un équipement adapté et des services de qualité (restauration, hébergement) ne peut que favoriser le bon déroulement des études.
Conscientes de cet enjeu, les collectivités mettent en œuvre les dispositifs destinés à répondre à cet objectif.
Plans mis en œuvre dans les collèges par le Département de Seine-Maritime
Le Plan Equipements Sportifs, pour un effort annuel de 8 millions d’euros, concerne 19 établissements pour l’année scolaire 2008/2009 : 5 gymnases livrés, 7 sont ou seront en travaux, et 5 en phase études. 2 opérations nouvelles ont été inscrites au vote du budget 2009 : Pierre Mendès-France à Lillebonne et Cahingt à Londinières
Le Plan Cuisines permettra de remédier à la situation trouvée en 2004 : 55 cuisines n’étaient pas aux normes. 13 établissements ont déjà bénéficié de ce Plan, 7 verront leurs travaux engagés pour une mise à disposition en 2009, 8 sont en phase études de maîtrise d’œuvre (effort annuel de 6 millions d’euros). 3 opérations nouvelles ont été inscrites au vote du budget 2009 : Pierre Mendès-France à Lillebonne, Montville et Offranville.
Plans mis en œuvre dans les collèges par le Département de l’Eure
Deux axes ont été développés dans le PPI 2009 du Département de l’Eure, l’un portant sur les restructurations lourdes et l’autre sur les travaux lourds, dans lequel l’accent est porté sur les demi-pensions (2 collèges à Gisors, 1 collège à Brionne)
De même, dans un souci d’amélioration des conditions matérielles, un recensement du mobilier est en cours et ce afin de mettre en place un groupe de travail définissant les référentiels mobiliers. Une équipe mobile « menuiserie » a également été mise en place pour répondre à ces objectifs.
En ce qui concerne la Région Haute-Normandie
Avec une dépense de 118 millions d’euros pour les équipements mis à disposition des élèves entre 1998 et 2006, la Région Haute-Normandie se place au 2ème rang des Régions pour l’investissement dans les lycées.
A titre d’exemple, 24 opérations de construction ou restructuration de cuisines et de salles de restauration ont été réalisées depuis 1998 ; 13 autres sont en cours ou à venir. Sur cette même période, 17 internats ont été construits ou rénovés ; 6 autres projets sont prévus.
le Plan Sport initié par la Région pour développer la qualité des conditions de l’enseignement de l’Education Physique et Sportive dans les établissements de compétence régionale permet d’inscrire chaque année dans le cadre de l’exécution du Programme Prévisionnel des Investissements la réalisation d’équipements sportifs dans l’enceinte de ces établissements. Dans le cadre de ce plan, la Région construit des gymnases ayant des dimensions permettant la pratique fédérale des disciplines, en dehors des heures de cours.
Les équipements réalisés connaissent ainsi une meilleure utilisation et permettent une pratique du sport plus performante.
De manière complémentaire, la Région participe au financement des installations sportives (inter)communales, lorsque ces dernières sont ou seront mises à disposition des lycéens pour assurer l’Education Physique et Sportive (EPS).
Objectifs
Favoriser l’optimisation des équipements au sein de la démarche 276.
Construire des gymnases autorisant aussi bien la pratique scolaire que fédérale du sport.
1.2.1.2 Le SPF enten d promouvoir l’adaptation des locaux pour optimiser l’accueil des élèves dans le cadre de la carte des formations
L’égalité d’accès à l’offre de formation selon une répartition équilibrée et harmonieuse sur le territoire régional est une priorité pour les Départements et la Région.
Afin que les jeunes haut-normands puissent pleinement bénéficier des ressources mises à disposition par les collectivités territoriales, il convient de réfléchir à l’optimisation de leur utilisation.
L’organisation de l’accueil des élèves, dans le cadre d’une carte des formations adaptée, cohérente et efficace, est un critère fondamental pour favoriser l’implantation de l’élève dans son environnement scolaire, afin qu’il tire profit de l’enseignement dispensé et que ses choix d’orientation ne soient définis que par son projet personnel et professionnel et non la localisation de son établissement.
Les décisions prises dans le cadre de l’évolution de la carte des formations, avec l’ensemble des partenaires associés, impliquent de prendre en considération ce principe.
Objectif :
Outre une réflexion sur les temps de transports des élèves, qu’il convient de limiter autant que faire se peut pour les formations de premier niveau (du collège au CAP en raison de la faible mobilité de leur public), l’effort des collectivités sur les demi-pensions ou les internats tant sur leur capacité d’accueil que sur la qualité des services rendus à l’élève devra être poursuivi.
1.2.2 Une priorité : l’accueil des élèves en situation de handicap au sein de l’école
D’ici à 2012, chaque élève devra pouvoir être accueillis dans la formation qu’il a choisie.
La loi du 11 février 2005 intitulée « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », affirme le droit à la compensation des conséquences du handicap, posant comme principe l’accessibilité de toute institution ouverte à la population et le maintien dans un cadre ordinaire de scolarité.
Pour répondre au principe d’égalité d’accès aux offres de formation, les collectivités doivent adapter leurs établissements pour que le handicap et/ou les troubles de santé invalidants ne soit plus un frein à la scolarité et à la qualification des jeunes.
Elles ont d’ores et déjà réalisé des aménagements au sein des établissements notamment lors de la rénovation ou de la construction de locaux scolaires.
1.2.2.1 Adaptation d es locaux scolaires
A la rentrée scolaire 2008-2009, sur 111 collèges de Seine-Maritime, 67 sont totalement accessibles aux personnes à mobilité réduite et 17, partiellement. A horizon 2012, 74 seront totalement accessibles et 14 partiellement. Bien entendu, des aménagements particuliers sont mis en œuvre, au cas pas cas, pour répondre à tout besoin.
On peut estimer à environ 7 % le surcoût lié à l’accessibilité « handicapés » dans les opérations lourdes d’investissement relevant du Plan Collèges. En 2008, sur une enveloppe de crédits de 35,7 millions d’euros, la part accessibilité est donc évaluée à 2,5 millions d’euros. Au Budget Primitif 2009 du Conseil Général, 41,3 millions d’euros sont inscrits pour ce Plan.
La Région a programmé, à compter de 2009, la réalisation d’un état des lieux de l’existant.
Selon le Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009, les échéances à respecter pour établir ces diagnostics sont les suivants :
• au plus tard le 1er janvier 2010, pour les lycées accueillant de 701 à plus de 1500 élèves (1ère et 2ème catégories), au plus tard le 1er janvier 2011, pour les lycées accueillant de moins de 300 à 700 élèves (en 3ème et 4ème catégories).
Le Décret indique également que les travaux liés à l’accessibilité des locaux doivent être réalisés dans un délai de 10 ans.
