Optimiser l’investissement des collectivités et leur accompagnement des établissements

Dans le contexte actuel de diminution et à terme de stabilisation des effectifs et compte tenu des investissements lourds déjà consentis par les collectivités, le SPF a plus pour mission d’organiser la rationalisation de l’offre de formation. Il en résultera une nécessaire maîtrise globale des équipements mis à disposition des EPLE.

2.3.1. Etre au plus proche des besoins du territoire dans les services décentralisés La qualité des services proposés aux élèves est un enjeu fondamental pour les collectivités territoriales. En effet, il s’agit pour ces dernières de préciser l’action qualitative qu’elles souhaitent promouvoir dans les domaines relevant de leur responsabilité.

Une organisation assise sur le territoire et la proximité En ce qui concerne le Département de L’Eure

La Direction Education Jeunesse et Sport s’organise autour d’une implantation de ses services dans la proximité tant sur le plan technique qu'en terme de gestion des ressources humaines afin d'intensifier la réactivité des professionnels et d'apporter des réponses pertinentes au regard du contexte local

Les relations avec les collèges passent en outre par l’organisation de réunions de concertation territoriale semestrielle afin :

- de renforcer le partenariat avec les collèges en établissant une relation de proximité

- d'optimiser la collaboration par le partage des modes de fonctionnement respectifs et la réflexion commune

CONSTAT

2007 PREVISIONS

2008 PREVISIONS

2009 PREVISIONS

2010 PREVISONS

2011 PREVISIONS 2012 LYCEE

MARITIME 73 71 69 68 68 67

PREVISIONS DES EFFECTIFS ENSEIGNEMENT MARITIME

Enfin, le Conseil Général a initié depuis janvier 2009 une démarche de diagnostic social auprès des personnels techniques des collèges afin d'obtenir une vision exhaustive et objectivée de cette catégorie d’agents. Ainsi chaque agent est reçu sur site en entretien individuel. L'objectif de cette démarche d'envergure est d'identifier des ressources potentielles, des problématiques spécifiques pour les partager et pour développer des réponses adaptées ; les chefs d'établissements ont été associés au processus lancé.

Concernant le département de Seine Maritime

La Direction des Collèges constitue l’interlocuteur privilégié des 134 collèges publics et privés seinomarins. Elle est composée de 3 services (Service Technique – Service Administratif et Financier – Service Enseignement Vie Scolaire), chargés de mener l’ensemble des travaux de construction, de maintenance et d’entretien du patrimoine immobilier correspondant. Les études de programmation, les concours de maîtrise d’œuvre, et l’équipement en matériel et en informatique des établissements sont également assurés.

La direction gère en outre l’ensemble des dotations de fonctionnement et d’investissement, et accompagne les initiatives pédagogiques destinées aux collégiens. Elle intervient en transversalité avec l’ensemble des directions intervenant auprès des établissements et de leurs élèves, notamment avec la Direction du Personnel en charge de la gestion des agents techniques des collèges.

Par ailleurs, la mise en place depuis 2004 de groupes de travail sur des thématiques particulières avec les Chefs d’Etablissement vient renforcer la concertation et la communication quasi permanentes avec les collèges.

En ce qui concerne la Région Haute-Normandie

Son organisation administrative poursuit 4 grands objectifs :

- Affirmation de la cible de la Direction de l’Enseignement : lycéens et étudiants

- Valorisation du partenariat avec les autorités académiques et les équipes de direction des EPLE

- Fiabilisation de la commande publique

- Affirmation des fonctions techniques de la Direction de l’Enseignement.

Dans un souci d’efficience, la Région a souhaité organiser la Direction de l’Enseignement sur la base des découpages territoriaux établis par le Rectorat. Cette adéquation des découpages facilite le partenariat avec les autorités académiques et la gestion des établissements dans son contexte géographique.

La direction, créée en 2001, est organisée en unités territoriales, interlocuteurs privilégiés des établissements, pour lesquels elles réalisent les investissements, qu’ils soient mobiliers ou immobiliers, l’entretien, la gestion patrimoniale… Ces unités disposent de l’appui d’experts dont les compétences sont plus thématiques et qui interviennent comme garants de la cohérence de l’intervention régionale.

La déconcentration territoriale garantit une meilleure réponse aux besoins des EPLE La globalisation des interventions facilite la connaissance et la prise en compte de l’établissement dans son ensemble et sécurise les processus d’intervention.

Une répartition optimale des personnels techniques

L’organisation mise en place pour la gestion des personnels techniques a été énoncée précédemment, on rappellera néanmoins que les collectivités ont été sensibles à l’équité de traitement sur l’ensemble du territoire. Ainsi, chaque collectivité a initié une démarche permettant une répartition transparente des moyens humains et matériels qui soit acceptée et acceptable par tous.

2.3.2. Développer les échanges participatifs avec les établissements visant la qualité et l’optimisation du service public

Depuis 2005, les collectivités territoriales se sont investies dans le champ des nouvelles compétences transférées avec le souci permanent d’associer les établissements scolaires.

Le choix de la Région a été de doter ce partenariat d’un cadre conventionnel.

Une première phase de conventionnement entre la Région et les lycées, posant les bases de ce nouveau partenariat, est intervenue. Les conventions signées s’appuient sur 3 grands principes :

- le respect de l’autonomie des EPLE,

- la capacité pour la Région d’exercer pleinement ses compétences, - la définition de priorités communes.

2.3.3. Disposer d’une gestion patrimoniale rationalisée

La Région a engagé une réflexion pour se doter d’un outil de gestion du patrimoine.

Outre la gestion de l’inventaire des biens immobiliers et biens mobiliers des lycées en lien avec l’inventaire comptable, il est attendu que cet outil intègre la gestion des marchés et des bons de commande, le suivi des besoins des établissements ainsi qu’un module de programmation pluriannuel des opérations d’entretien.

Il s’agit d’affiner la connaissance de la Région sur son patrimoine, de lui donner les moyens pour une meilleure anticipation de l’entretien et de la maintenance des biens et des locaux tant en terme de capacité financière que de planning de travail et enfin d’améliorer la communication avec les établissements pour une meilleure réactivité.

2.3.4. Développer la mutualisation des équipements entre établissements

Dans un souci d’égalité de traitement, l’objectif visé est que chaque élève puisse, quelle que soit sa situation géographique, profiter pleinement de la totalité des services et équipements mis à disposition. Néanmoins, la solution ne réside pas dans une multiplication des services et équipements à l’échelle d’un lycée, mais dans une meilleure organisation et utilisation des moyens mis à disposition. Il convient notamment de réfléchir aux possibilités de mutualisation de certains services et/ou équipements.

Le Plan de Déplacement Régional adopté en 2007 pose comme principe de valoriser les secteurs traversés par les transports en commun performants existants, principe réaffirmé par le Schéma Régional Infrastructures et Transports adopté en décembre 2009. Il en résulte que tout équipement structurant (dont les établissements scolaires) ne peut être conçu qu’en fonction d’une desserte existante, y compris lorsque les acteurs souhaitent agir sur des mutualisations entre structures existantes.

Les projets de mutualisation des moyens de formation ont un impact indiscutable sur le transport, l’hébergement et la restauration des élèves. Il convient d’intégrer ces thématiques dans le cadre d’un projet éducatif et dans la définition de la carte des formations.

Objectif

Réfléchir aux conditions permettant la mutualisation des équipements techniques entre structures de formation (lycées, SEGPA, CFA, GRETA…)