ARCHIVES MUNICIPALES DE SALON-DE-PROVENCE
SERIE M
SERIE M: BATIMENTS COMMUNAUX
I M Edifices Publics.
II M Culte et Cimetières.
III M Assistance et prévoyance.
IV M Enseignement.
V M Sciences et Arts.
VI M Edifices sportifs.
VII M Portes et murs d'enceinte;
Statues, plaques, monuments commémoratifs.
VIII M Edifices divers: loués par la commune, ou occupés par elle.
IV M Titres de propriété et d'occupation de la commune.
X M Gestion et exploitation des Biens Communaux.
TABLE DES MATIERES
Page 5 I M Batiments Communaux
Page 6 Hôtel de Ville
Pages 6-8 Château de l'Emperi
Page 12 II M Edifices du Cultes
Page 12 Eglise St Michel – Eglise St Laurent
page 14 II M Cimetières
Page 16 III M Assistance Prévoyance
Pages 16-17 Hôpital
Page 18 IVM Etablissements à usage d'enseignement
Page 18 Extension Lycée Mignet- Lycée Emperi
Page 19 CES St Come-Jean Moulin
Lycée Technique
Page 20 CES Lurian – Ecole du bd David
Page 21 Ecole des Capucins , de La Crau , de la Gare
Page 22 Ecole Portail Coucou- Michelet – Alliés
Page 23 Ecole de Lurian
Page 24 Ecole des Bressons – GS des Canourgues
Page 25 Ecole St Norbert, Paul Cézanne
Centre de Lus la Croix Haute
Page 26 V M Bâtiments culturels
Page 28-29 VI M Edifices sportifs
Page 30-32 VII M Portes et murs d'enceinte, plaques
Page 33 VIII M Edifices divers loués par la Commune
Page 34-46 IXM Titres de Propriété de la commune,
acquisitions, cessions, expropriations
Page 47-51 XM Gestion exploitation des biens
communaux
I M : EDIFICES PUBLICS
I M 1 Le Septier:
Utilisation de 1791 à 1956.
1/1 Couvent des Capucins: titre de propriété 1791 – 1809 1/2 Caserne du Septier: travaux d'aménagement 1841 – 1877 1/3 Justice de Paix: aménagements et réparations urgentes
1911 – 1937 (1 plan)
1/4 Travaux d'entretien 1806 - 1808 1/5 Réparations à exécuter à la suite du
tremblement de terre de 1909
1 M 2
Le Septier:
Aménagement de bureaux pour les Services Municipaux – 1929 – 1970
2/1 acquisition d'un immeuble contigu au Septier afin de l'aménager en bureaux 1929
2/2 Aménagements pour installation de bureaux 1956 – 1961 (plans)
2/3 Acquisition de mobilier pour la Mairie annexe 1960 2/4 Salle d'exposition 1966 (1 plan)
I M 3
Le Septier:
réamenagement: 1971 – 1974
3/1 Plans
3/2 travaux; aménagement.
3/3 Suite travaux : lots 1 à 12
3/4 Chauffage
I M 4 Instructions sur l'usage qui doit être fait des bâtiments des hôtels -de-ville 1810
I M 5 Hôtel-de-ville
Travaux, réaménagements 1802 – 1969
I M 6/1 Hôtel-de-ville
Réaménagements 1973
I M 7
Horloges
7/1 Horloges: 1806 – 1892
7/2 Entretien: 1967 – 1973
7/3 Tour de l'Horloge: réparations après le tremblement de terre: 1910 – 1912
I M 8 Salle des Fêtes.
Demande de création 1937 I M 9 Bureau de Police 1934
I M 10 Justice de Paix
10/1 Demande de locaux 1852
10/2 Château Armieux: acquisition 1946 – 1961 10/3 Château Armieux: aménagements 1949 – 1961
voir aussi: I M 1/3 et I M 12
I M 11 à 15 Château de l'Empéri
I M 11 Château de l'Empéri – titre de propriété (biens nationaux) 1791 – 1809
I M 12 Château de l'Empéri
Justice de Paix 1811 et 1822
I M 13/1 Empéri: aménagement en prison et maison de dépôt An IX – 1809
13/3 Travaux de séparation des locaux des frères de la doctrine chrétienne de ceux de la police municipale, et maison de correction 1825
I M 14 Château de l'Empéri: caserne
14/1 Réparations à faire pour le logement des troupes 1834 – 1836 14/2 Projet d'agrandissement de la caserne 1840
14/3 Construction d'une caserne supplémentaire 1859 – 1863 14/4 Projets plans d'installation 1875
14/5 Projet de construction d'un hangar pour mulets, et voitures des troupes de la caserne du château 1876
14/6 Construction d'un magasin à munitions 1876 14/7 Projet d'installation de paratonnerres 1877
14/8 Projet d'adduction d'eau du canal de Craponne au château de l'Empéri 1886 (plan de Salon:parcours de la canalisation) 14/9 Travaux d'assainissement 1888
14/10 Réorganisation de la caserne après le tremblement de terre 1909 – 1913
14/11 Etat des tours du château et du mur Nord après le tremblement de terre 1909 – 1913
I M 15 Château de l'Empéri: autres usages, travaux, entretien.
15/1 Correspondance relative à l'utilisation possible du château 1831
15/2 Séchage des noix et gousses de coton 1809 -1811
15/3 Projet de reconstruction de la tour du guetteur non daté.
15/4 Balisage de deux tours 1947
15/5 Eclairage de la chapelle Ste Catherine 1962
15/6 - 5 reproductions gravures Natoire et Meunier (1781-1791)
– 5 photos intérieur du Château (1975)
– 6 photos extérieurs (1891-1898-1910-1975 )
– 7 photos après tremblement de terre ( 1909)
Château de l'Empéri: voir aussi:
IV M 1: aménagement de l'ancienne caserne pour y installer l'annexe du Lycée Mignet
IV M 1 et 2: C. E. S. Empéri IV M 29: cours professionnels
V M 6: Musée de l'Armée
VIII M 2: Bâtiments affectés au service du département 1528
I M 16 Remise en état des bâtiments entravant la cour d'honneur 1973
D C M. devis, plans, courriers, (octroi de subventions)
I M 17 cote vacante
1 M 18 Pompiers
18/1 Travaux, achat de matériel 1857 – 1960
18/2 Magasin des claies, pompes à incendies, réparations après le tremblement de terre 1910
I M 19 Poids Public
19/1 Poids public de la place Morgan.
voir aussi: pesage des grains et farines au grenier d'abondance:
VIII M 1
I M 20 Halle aux poissons
(1 plan calque toilé s.d. - 1 plan papier 1870) 1825 – 1910
I M 21 Marché agricole place Morgan ( 1 plan gare-place Morgan s.d.) 1934 – 1948
I M 22 Abattoir – Tuerie près de la porte de Pélissanne 1806 – 1809
I M 23 Abattoir:
Constructions, travaux, réparations ( dont en 1909) 1868 – 1953
I M 24 Abattoir.
24/1 Modernisation: I e à 4 e tranches 1957 – 1963 24/2 E. D. F. Gaz, Electricité 1959 – 1968 24/3 Plans 1958 – 76 Instructions pour frigos
I M 25 Abattoir
25/1 5e tranche: avant-métré quantitatif et estimatif, plans 1963
25/2 Mise en conformité 1967
Projet de mise en conformité, projet d'un abattoir.
I M 26/1 Abattoir 1970 – 1975
I M 27 Lavoirs.
27/1 Rapport sur l'inspection des lavoirs 1937
27/2 Lavoir hors la porte d'Aix (place des platanes) 1813 – 1814 27/3 Lavoir de Lurian : devis, cahiers des charges, 2 plans
1808 – 1894
27/4 Lavoir bd de la Ferrage 1888
27/5 Lavoir hors la porte d'Avignon : utilisation
des eaux par les frères Gounelle, tanneurs : 1813 Construction : 1854
Reconstruction : 1910 (plan)
27/6 Lavoir rue Reynaud d'Ursule 1957 27/7 Lavoir du boulevard David : éboulement consécutif au
tremblement de terre de 1909 et demandes de réparation des familles des victimes (1909-1910)
(voir IV M 10).
I M 28 Construction d'un établissement de bains 1828 – 1829
I M 29 Hôtel des Postes.
29/1 Installation du service dans le nouvel hôtel des
Postes et Télégraphes 1894 – 1898
29/2 Hôtel des Postes :
– projets de construction : 1938-1955
– projet : 1956
– achat du terrain : 1957
– démolition des immeubles existants : 1958
– convention avec les PTT sur la participation communale : 1955-60
– inauguration : 18 mai 1962
I M 30 Magasin de la voirie: place de la Loge
Reconstruction après le tremblement de terre 1910
I M 31 Garages Municipaux rue des Alliés : construction 1949 – 1950
construction d'un abri métallique – 1961-63.
I M 32 Garages Municipaux route d'Arles
32/1 Construction : A.O. marchés 1974 – 1976
32/2 Accès : acquisition des terrains, aménagement, signalisation : 1974
32/3 Station carburants 1974 – 1976
I M 33 Station des Aubes.
Construction de la maison du gardien 1965
I M 34 Edifices publics:
– projets de construction d'une maison pour le gardien du cimetière – amélioration à la place du Marché – couverture des lavoirs du Pont d'Avignon et de la Place Troussier etc – 1911
– récapitulation des travaux à exécuter dans les bâtiments communaux à la suite du tremblement de terre de 1909-
– réparations aux écoles et aux bâtiments communaux – 1912
– rapports explicatifs avec plans sur les travaux exécutés à la Campagne de la ville près de
l'abattoir, et à la Maison de la Ville, place Neuve
I M 35 Chauffage des bâtiments communaux 1952 – 1953
I M 36 Edifices publics:
Liste des édifices publics en 1943 Superficie des édifices publics en 1966 I M 37 Portail Coucou: installation
des Services Municipaux : 1951 travaux de sécurité : 1973
Portail Coucou voir aussi:
IV M 15: Ecole.
V M 4/1: Bibliothèque.
I M 38 Magasins du bd Nostradamus: (décors du théâtre) : Réparations après le tremblement de terre (plan).
Travaux prévus aux équipements culturels - 1966 I M 39 Construction de WC publics souterrains
place de la Libération - 1970
II M EDIFICES DU CULTES – CIMETIERES.
II M 1 Eglise Saint Michel.
– 3 projets de lettres à Napoléon III pour demander une subvention pour des travaux à l'église st Michel – s..d.
– travaux à exécuter après le tremblement de terre de 1909 : plan rapport, détail estimatif, 1910
– orgues : restaurations 1974 et 1978 – inscription à l'inventaire supplémentaire des M.H.
II M 2
Eglise Saint Laurent.
– remplacement de cloches – an XI – 1843
– travaux pour éviter les infiltrations d'eau de pluie – 1807
– travaux extérieurs – vitraux – 1809
– réparations à la toiture – 1826-1830
– réparation de la flèche – 1836
– réparation des croisées du sanctuaire – 1834
– réparations à faire devant l'entrée principale – 1836-38
– travaux à effectuer à la toiture – 1820-38
– travaux à effectuer à la toiture – 1865-66
– travaux à effectuer à la toiture – 1891-94
– réparation de la flèche – 1928
– restauration de la déploration – 1957-58
– réfection du clocher – 1964
– travaux à effectuer aux deux églises : 1810- 1825
– correspondance – note de l'architecte en chef des M.H. - 1977
– restauration des boiseries et des stalles – 1979-80
– orgues : achat : 1863-65 – restauration 1950-52 – restauration 1970 et 1987
II M 3 Maison Curiale.
Réparations 1806 – 1912 II M 4 Chapelle du Bon Voyage 1842 II M 5 Chapelle des Pénitents Blancs et des Pénitents Bleus:
– utilisation de la chapelle des Pénitents Blancs pour le service du poids de la farine -1815
– projet d'achat par la ville du sol des chapelles des Pénitents Blancs et Bleus, appartenant à l'hospice de St Chamas -1810-12
II M 6 Textes Généraux.
-Travaux dans les églises: contrôle des Beaux-Arts 1879 - Photographies dans édifices du culte 1926
II M 6 Copie de l'inventaire des biens de la Fabrique des Eglises St Michel (1906) ( don du Père Benoît Delabre
en 2001)
texte actualisé de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation de l'Eglise et de l'Etat
II M 7 Eglise Réformée.
Demande d'un local -1887
Projet de construction d'un Temple 1938
II M 8 Devis de construction d'un Temple israélite - 1853
CIMETIERES
II M 9 Entretien des tombes des gloires nationales 1928 II M 10
Cimetière Saint Roch
– projet de chapelle de repos : plan 1945
– vente par la commune d'une concession à perpétuité à André Reynaud d'Ursule ( signée Crousillat !)– 1848
– travaux de réparations : devis, traité, cahier des charges - 1848 - 1892 – 1927 – 1955
– projets d'agrandissement : 1887-90 ; 1927-1930 ; 1944
– plan par Jules Surian , 1926
– plan du quartier St Roch par J.Surian, 1937
– 2 plans du cimetière 1943, dont 1 à restaurer
– liste des tombeaux avec N°s et familles, sans date
– plan des concessions par carré ( brouillons) 1913-1960
II M 11
Cimetière des Manières.
-
création d'un nouveau cimetière : délibérations, études géologiques, courrier – 1955-57– enquête commodo incommodo 1955
– état parcellaire des terrains à acquérir
– rapport des architectes, convention avec la Ville- 1955-60
– travaux de sondage – 1961
– avant projet – 1e tranche : devis, 6 plans dont plan parcellaire
– plans Van Migom N° 1 à 9 , devis - 1958
– 1e tranche : 4 plans 1963
– projet : 10 plans 1963
– désenclavement du ch. des Manières -1964
II M 11/1 Projet, préparation: projets, études 1955 – 1961 Décision, plans 1963 – 1964 II M II/2 Plans, marché, adjudication:
Ie tranche: lots 1, 2, 3 , 1967 – 1972 II M11/3 Construction de l'entrée principale : marché
II M11/4 Maison du Gardien. :
PC
II M11/5 Electricité.
II M 11/6 Honoraires architecte 1972-1974
II M 11/7 Espaces Verts : marché 1971 – 1973 II M 11/8 Mise en service partie nord 1969
II M 11/9 Mémorial des Rapatriés 1971 Voir aussi VII M 12
III M ASSISTANCE – PREVOYANCE.
III M 1 Crèches et Garderies.
III M 1/1 Garderie de Lurian : arrêté d'ouverture 1959 III M 1/2 Crèche de la Croix-Rouge: projet d'agrandissement
et de modernisation 1964 III M 1/3 Crèche Frédéric Mistral 1974
III M 2 Cuisine Centrale.
1960 - 1963 (+ foyer personnes âgées).
III M 3 Centre Marc Sangnier.
IIIM3/1 Agrandissement, aménagement 1973-76
III M 4 Foyer personnes âgées
Voir aussi III M 2.
Mirecrau: construction de 50 logements 1960-66
( P.C.du 27.6.64 et du 22.7.69 )
III M 5 Foyer personnes âgéesLogement pour assistante sociale et concierge, et local transformateur
PC du 4.6.69
III M 6 Foyer personnes âgées
L'Ensouleïado (Mirecrau II)
Aménagement de la voie d'accès -plans 1975
III M 7 Hôpital:
- lettre de Barielle, vice-président du Conseil général
au sujet de la subvention pour le nouvel hospice 1898
– deux lettres à Victor Leydet sénateur au sujet
– du projet de construction du nouvel hôpital 1899 3 lettres au sénateur Paul Peytral au sujet de la
demande de subvention de la commune pour
le nouvel hôpital 1905 - décret autorisant l'hospice de Salon à accepter le legs
de Louis Reynaud 1908
– projet d'échange entre la ville et l'administration de l'hôpital des anciens bâtiments contre l'hôpital nouvellement construit 1910
- devis de réparations à faire à l'hospice de Salon 1932
III M 8 Hôpital:
- notes au sujet du choix de l'emplacement 1901 - lettre de remerciements à Camille Pelletan pour
la subvention accordée à la commune pour la construction de l'hôpital
23 décembre 1901
– demande de subvention et réponse du sous-préfet 1906
– 3 traités de gré à gré 1910
– vente à la commune par Gaston Fabre d'une parcelle de terrain destinée à la voie d'accès
à l'hôpital : acte de vente et délibération 1904
– 3 délibérations relatives à la création de voies d'accès à l'hôpital 1903, 1913, 1918
– lettre de Monsieur Aubert au sujet du tracé de la
voie d'accès à l'hôpital 1948
III M 9 Nouvel hôpital: fonctionnement
– lettre et note : remplacement de la chaudière 1910
– lettre du préfet demandant l'aménagement d'un
pavillon d'isolement 1929
– lettres de la préfecture au sujet de la construction
des sanatorium et préventorium 1929
– correspondance relative aux fournitures 1932 (gaz, électricité, lait )
III M 10 Extension de l'hôpital
– Construction de la maternité : acquisition
de terrains, plans 1952
– projet d'aménagement d'un pavillon chirurgical :
courrier préfecture 1948
– projet de création d'un hôpital pour tuberculeux au château de Lamanon : courrier préfecture 1951
– projet de construction d'un pavillon de médecine :
courrier préfecture 1956-
57
– projet de construction d'une chapelle, d'une morgue,
d'une cuisine, de garages – 1961-63
– acquisition de propriétés pour extension de l'hôpital : correspondance, délibérations, arrêtés préfectoraux,
estimation des domaines, évaluations, plans 1949-57
IV M
ETABLISSEMENTS A USAGE D'ENSEIGNEMENT.
IV M 1 Annexe du Lycée Mignet 1950 – 1959
– aménagement de l'ancienne caserne : mémoire,
devis, délibérations , 2 photos aériennes 1949-51
– financement 1950-55
– marché Jaubert, réception des travaux 1951-53
– plans 1951+1995
– chauffage : devis, marché, réception des
travaux, plans 1951-54
– électricité : marchés, réception des travaux 1952-53
– station de pompage 1951-54
– amenée d'eau potable 1952-53
– aménagement et installation électrique de 5
nouveaux locaux 1954-56
– remise en état de la cour et des installations
sportives 1954-59
– installation de 3 classes préfabriquées, acquisition des terrains ( prop. Rippert),
– plans, terrassements et fondations 1957-58 Voir VIII M 5: acquisition de la propriété le »Pavillon »
pour la création d'un collège. 1938-39 IV M 2/1 Extension du Lycée Mignet.
Construction de l'externat.
devis, avis de commissions,estimation, cahier des
clauses et des prescriptions spéciales, 28 plans 1959 Acquisition de terrains,
15 photos des immeubles à démolir + 1 photo aérienne cour de Lamanon, rue du Puech, etc Evaluations des terrains, acquisitions,
Expropriation Latour,relogement des habitants,
délibérations, correspondance 1956-59
travaux de démolition 1958-59
2/2 programme, études préalables, évaluations, devis 1956-57 acquisition des terrains nécessaires à la
construction de l'internat : plans parcellaires, évaluation des domaines, origines de propriété,
délibérations, arrêté d'utilité publique 1956-63 financement
concours et adjudication
lots 1 à 10 : marchés et avenants, PV de réception des
travaux 1959-62
aménagement des bureaux -
équipement de classes spécialisées 1960-61 relation internat-externat- demi-pension 1962 alimentation en eau, électricité,propane 1960-63
courrier 1959-69
projet de décoration 1967
IV M 3/1 et 3/2 plans du lycée de l'Emperi ( calques) 1963
IV M 3/3 plans du collège de l'Emperi ( calques) 1959
IV M 4 C. E. S. Saint Côme (= Jean Moulin ) 1964-71 projet – acquisition des terrains
soumissions 1e et 2e tranche PV de réception des travaux plans
courrier
attribution de bâtiments démontables
IV M 5 Lycée Technique.
5/1 Plans 1958 – 1961 5/2 Etudes, avis, rapports, avis des Bâtiments de France 1956-62
état parcellaire, enquête d'utilité publique
acquisitions terrains, DUP, expropriations 1956 – 1962
correspondance 1960-65
5/3 Adjudication, travaux, modifications et avenants 1962 – 1966 PV réception des travaux
14 photos N&B : 5 photos aériennes emplacement, 9 photos lycée terminé
5/4 paiements 1e,2e tranche, avenants, honoraires de
l'architecte, intérêts moratoires 1959-67 5/5 Installations chauffage, gaz, électricité, adoucisseur
d'eau 1963-66
5/6 équipement de classes scientifiques 1964-68
5/7 décoration 1964-65
5/8 aménagement des voies et collecteurs E.P.-EU 1966-70 5/9 réaménagement de la loge 1970-71 éliminé
5/10 insonorisation de l'atelier de métaux 1972-74 5/11 et 5/12 cotes non attribuées
5/13 piste et plateau d'évolution 1974-75
5/14 construction de vestiaires au gymnase 1974-75
5/15 remplacement du bardage du gymnase 1975-76
5/16 piscine du lycée technique 1963/-70
IV M 6 C. E. S. de Lurian.
6/1 Construction : plans 1959-75
6/2 Aménagement de la voie d'accès 1974 marché Py-Cardini – plans
IV M 7 Ensemble des écoles : Dommages de guerre 1944-52
IV M 8 Equipements sportifs: plusieurs écoles réunies 1946–70
IV M 9 Ensemble des écoles :
réglementation des constructions scolaires 1941 récapitulatif des travaux effectués dans les écoles 1945-62
projet de constructions 1955-66
ouverture de nouvelles classes 1959-66
travaux de peinture 1969-70
programme 1971 des travaux à effectuer 1971
IV M 10 Ecole du boulevard David 1844 – 1961 10/1 Construction de l'école laïque : courriers, plans,
devis, états des renseignements, réception des
travaux 1839-66
10/2 Agrandissement de l'école laïque ( du bd David)
plans 1890
10/3 réparations après le tremblement de terre( plan) 1909-12 10/4 travaux et aménagement d'une nouvelle classe 1936
10/5 projet non réalisé (plans) 1936-46
10/6 réfection de l'éclairage électrique 1953-54
10/7 avant-projet d'agrandissement 1958
10/8 aménagement des sanitaires : écoles du bd David
et des Capucins 1963-64
10/9 installation du chauffage central écoles du bd David
et de bel Air 1961-62
10/10 ouverture de 2 classes, construction d'un
réfectoire et d'un préau 1960-61
IV M 11 Ecole des Capucins
11/1 construction et agrandissement 1879-1903
11/2 Réparations et agrandissement après le tremblement de terre de 1909
11/3 Installation de 2 classes 1946
11/4 réfection de l'installation électrique 1950-52 11/5 construction de 3 classes – aménagements -
équipement sportif 1945-58
11/6 installation du chauffage central 1960-61 11/7 réfection des sanitaires ( + école de la Gare) 1962-63
11/8 réfection des toitures 1967
11/9 réaménagement des sanitaires 1971
11/10 réfection des façades (+ école de la Gare) 1971
IV M 12 Ecole de la Crau ou de Bel Air
subvention à la construction 1899 tremblement de terre de 1909 :
rapport explicatif, traité de gré à gré, réception
des travaux 1909-1912
projet d'agrandissement : courrier, devis, PV
d'adjudication, 5 plans 1932-33
aménagements ( douches) 1947
chauffage 1955
terrain de sport ( location Sté Hippique) 1956 1 plan non daté
IV M 13 Ecole de la Gare
recherche et acquisition de terrains 1910 délibération décidant la construction 28.3.1911 travaux, devis, factures adjudication, plans 1906-1922 rapport explicatif, cahier des charges 1906-1911
électricité 1912
achèvement 1919-1920
travaux ( devis, adjudication, 2 plans ) 1933 douches, équipement sportif 1946
chauffage central 1959
réfectoire, sanitaires, marquise
( devis, adjudication)3 plans 1961 2 plans de 1922 et 1 plan de Salon en 1907
restaurés ds meuble à plans
réfection des toitures 1971
IV M14 Ecole Maternelle de la Gare
agrément architecte, rapports, mémoires 1953 dossier financier, adjudication, plans 1954 lots 1 à 9 : marchés, avenants, réception des
travaux 1953-55
IV M 15 Ecole place Porte Coucou 1909-64 projet d'installation d'appareils de
gymnastique dans la cour 1909 réparations après le tremblement de terre :
rapport explicatif, traité de gré à gré, PV de réception des travaux, 3 photos de
plans 1909-12
IV M 16/1 Ecole maternelle Michelet:
Acquisition du Château Garcin 1950-54 Aménagement en école maternelle :
dossier administratif, financement 1952-56 plans ; état actuel, projet - devis 1953 travaux, lots 1 à 7 1955-56
IV M 16/2 Groupe scolaire Michelet
plans du projet 1956-64 enquête, DUP, évaluation, engagement
de vente; approbation du projet 1956-57
devis, financement,
adjudication, avenants 1956-60
réfection des cours
malfaçon, rapport de l'architecte 1960 construction d'un plateau d'évolution :
plans, état parcellaire, financement 1962
IV M 17 Maternelle rue des Alliés 1952 –62 projet de création dans l'ancienne
annexe du lycée Mignet – courriers,
enquête 1952-53
transformation en école maternelle : plans
projet d'extension, construction d'un préau 1954 acquisition de l'immeuble 1959
IV M 18 Ecole primaire de Lurian devis, cahier des charges, mémoire des
architectes – financement 1959 échange de terrains entre l'Etat ( armée
de l'air) et la commune 1958-60 dossier administratif
adjudication des lots
réception des travaux 1959-61 branchement gaz, électricité 1960-61 ouverture de nouvelles classes 1960-64 installation de classes préfabriquées 1966 décoration 1960-62 plans
IV M 19 Ecole Maternelle de Lurian
autorisation du projet, adjudication 1959-60 plans, devis, cahier des charges
avancement des travaux décompte définitif
projets d'extension 1963-66 équipement, décoration 1959-62 IV M 20 Ecole de Lurian: équipement sportifs
plans parcellaires
aménagement sportif et bassin école
approbation du dossier d'exécution 1963 remblaiement du terrain
plans, devis, cahier des charges, lots 1à 8 rapport au Cté Dal des constructions
scolaires, couverture du bassin école 1969 aménagement des sols, clôtures,
chaussées 1965
aménagement d'un stade omnisports
plans, adjudication 1965-67 Voir aussi piscine IV M 11.
IV M 21 Ecole des Bressons
21/1 Plans, devis 1960 -62
Maternelle, Garçons, Filles, Logements, Gymnase, Piscine.
21/2 Construction 1959 -66
approbation du projet programme pédagogique
demande d'agrément de l'architecte 1959-60 acquisition des terrains, expropriations 1959-61 adjudication des travaux, avenants 1959-65 visite de réception définitive 1966
21/3 plans
correspondance 1963-66
chauffage 1963-65
décoration 1969
21/4 Dossier financier : délibérations, avenants,
PV de réception des travaux 1959 -67
IV M 22 Maternelle du Pavillon
projet : courriers, programme pédagogique, DCM,
acquisition des terrains 1961-63 Construction : devis, plans 1975
IV M 23 Maternelle route de Miramas
Projet,enquête d'utilité publique, acquisition des terrains
Pas de réalisation 1961- 64
IV M 24 Groupe scolaire des Canourgues
24/1 Avant-projet et projet, convention avec
les architectes, acquisition
des terrains, plans 1965 -66
24/2 Construction 1966-71
Adjudication des lots, approbation des avenants, devis
lots 1 à 8 : soumissions, devis, avenants, décompte définitif, réception des travaux 8 photos N&B école terminée
24/3 PLANS
24/4 Plateau d'évolution
Courriers et rapports SOCOTEC 1967
IV M 25 Ecole maternelle de la Lauze ( Jean Moulin) reprise et finition des travaux
marché d'ingenierie
marchés lots 1 à 8 1982-83
décompte définitif SADUSAP 1980
IV M 26 Ecole Paul Cézanne 1970-72
Primaire : plans - adjudication, lots 1 à 8, courrier maternelle : plans – PV réception travaux
IV M 27 Ecole Saint Norbert 1970 -73
approbation du projet d'exécution – plans , devis
IV M 28 Ecole professionnelle primaire supérieure projet d'aménagement des locaux pour l'école
des Beaux-Arts et l'école de musique 1922 IV M 29 Cours professionnels.
Aménagement de locaux dans le Château de l'Emperi : plans, traités et avenants, PV
de réception des travaux 1961-62
IV M 30 Centre Médical Scolaire 1946-48
IV M 31 Centre Médico- Pédagogique
« Les Papillons Blancs » 1958 IV M 32 Création d'un centre public d'orientation scolaire
et professionnelle: Exposé du programme, détail
estimatif des travaux, plans 1967-75
IV M 33 Ecole maternelle de la Monaque
plans, marché Fillod 1973
IV M 34 Création d'un centre d'information et d'orientation,
et de 14 logements (plans, devis, exposé de projet) 1974
IV M 35 CENTRE DE LUS LA CROIX HAUTE
construction : achat des terrains, approbation du projet,
adjudication des travaux 1958-65 projet d'extension, devis 1974
3 jeux de plans 1975
appel d'offres, marché 1974-75
VM BATIMENTS CULTURELS
VM 1
Centre de Jeunesse et Sports (Maison des Jeunes)
Avant projet 1957-68
Cession terrain – double PC Logirem convention architecte – dossier financier
Construction : adjudication, devis,
marchés lots 1 à 10 1960-62
plans 1 à 23 + plans chauffage 1960-61 extension Maison des jeunes,
projet auditorium : plans 1971-74
V M 2 extension MJC salle de réunions : 2 jeux de plans 1971 V M 2 bis Construction FJT : marchés, avenants 1972-74
Equipement de la cuisine,
Equipement de l'auditorium, marchés 1975 plans du CMAC en 1988 « travaux divers » 1988
VM 3/1 Théâtre, travaux, aménagements :
chauffage ( courrier entreprises 1895-97 )
réparations après le tremblement de terre de 1909
remplacement des fauteuils 1923-27+ 1951 éclairage de la façade ( devis) 1937
travaux 1948-52
V M 3/2 Théâtre, commission de sécurité et travaux
de sécurité 1948-67
Voir aussi IM 38 : magasin des décors.
VM 4
Bibliothèque populaire
réinstallation provisoire dans l'immeuble du Portail
Coucou : plans, soumission, DCM approbation traité de gré à gré, PV de réception des travaux – 1946-47
VM 5
Cercle des Arts
5/1 Location par Henri Viala Lacoste
de sa maison au Cercle des Arts 1884 5/2 Aménagement de la bibliothèque : plans, devis, PC,
adjudication, DCM, avenants, PV de réception
des travaux 1963 – 1965
VM 6
Musée de l'Armée
6/1 projet d'aménagement du château de l'Empéri
en musée pour les collections BRUNON 1965-67 (1 lettre, 3 plans )
(Château de l'Empéri voir IM 12 à 16).
VM 7
Bibliothèque Municipale, école de musique:
avant-projets, plans, devis descriptifs et estimatifs 1974
VM 8
Kiosque à Musique
plan, courrier 1900 – 1933
VM 9 Projet de centre culturel polyvalent :
devis, plans 1974
VI M
EDIFICES SPORTIFS
VIM 1 Stades :
Aménagement des sols : stades M. ROUSTAN
et Saint CÔME 1973
VIM 2 Stade Marcel ROUSTAN
2/1 Acquisition de terrains (2 plans s.d. v.1930-45)
aménagements et agrandissements 1933-59
2/2 Création d'un stade Municipal omnisports : avant-projet 2/3 et réalisation d'une Ie tranche - plans 1958-65
2/4 Tribunes : marchés, plans 1964 – 1972
2/5 Agrandissement du stade – création de 2 courts de tennis : enquête publique – plans parcellaires -
plans, PV de réception des travaux 1964-70
VI M 3 Stade Marcel ROUSTAN
Vestiaires et clôture, terrains de foot, rugby et piste d'athlétisme : adjudication, marchés,
plans, PV de réception des travaux 1970 – 1973
VI M 4 Stade Marcel ROUSTAN
4/1 Assainissement 1966 – 1967
4/2 Revêtement des Aires d'élan 1971
Aménagement des espaces libres en sol calcaire 1972 4/3 Reconstruction d'un logement de gardien et d'une
salle de réunion Club House : marchés, plans 1971 – 1972
VIM 5 Gymnase Saint CÔME 1970-74
Projet – approbation technique
PC du 23.3.1971
Marché France Gironde – avenants correspondance
plans voie d'accès plans salle omnisports plans gymnase
VIM 6 Stade des Canourgues
Avant-Projet : devis, plans 1965 – 1966 Aménagement d'un vestiaire 1971
Voir aussi VI M 13
voir aussi VI M 24/4: équipements sportifs du
groupe scolaire des Canourgues
VI M 7 Piscine Municipale
VI M 7/1 Appel d'offres,
VI M7/2 marché, avenants
PV de réception des travaux 1961-64 VI M 7/3 Aménagement des plages : délibérations,
marchés, PV de réception, plans 1969-71
VI M 8 Bassin-école de Lurian
Couverture : AO, plans 1972 –74 voir aussi VI M 20: équipements sportifs
de l'école de Lurian.
Piscine des Canourgues
VOIR 145 w 12.23
VI M 13 Cosec de Lurian 1973
DCM – plans, devis, marché Fillod stade de Lurian : plans
VI M 14 Cosec des Canourgues,stade & gymnase 1965 –77 marché, convention d'architecte, plans,devis
dossier d'exécution, travaux d'adaptation, attachement des fouilles en fondation
VI M 15 Tennis : construction – réfection 1971-75
VI M 16 Boxing- Club : aménagement local 1973-75
VI M 17 Hippodrome 1886
VII M
PORTE ET MURS D'ENCEINTE – STATUES, PLAQUES,
MONUMENTS COMMEMORATIFS
VII M 1 Remparts: destruction des remparts et vol de pierres An 11.
VII M 2 Porte du Bourg Neuf : interdiction d' affichage 1926
VII M 3 Participation à l'érection de statues ou monuments dans d'autres villes que Salon:
3/1 Monument au tambour d'Arcole à Cadenet 1893 3/2 Au Général Hoche à Lorient et à Quiberon 1894
3/3 à Pasteur à Arbois et Dôle 1895
3/4 Monument àVictor Leydet à Aix-en-Provence 1910
3/5 Monument au Dr Chevillon à Marseille 1910
3/6 Monument à Erasme Guichet à Chateauneuf – les
Martigues 1912
3/7 Mon. « A la Victoire » à Verdun 1923 3/8 Mon. aux morts de l'armée d'Orient à Marseille 1923
3/9 à Eugène Mouton à la Ciotat 1929
3/10 à Louis Pasquet 1932
3/11 au Roi des Belges à Paris 1934
3/12 au Maréchal Foch 1936
A SALON :
VII M 4 Correspondance relative au Buste de Suffren
An XII - 1951 ( + fiche descriptive pour les M.H. rédigée par
Louis Gimon )
VII M 5 Adam de Craponne (monument et fontaines) : 1850-54 décision du C.M. -constitution d'une commission -
détermination de l'emplacement – financement
– choix de l'artiste - construction – correspondance -
plan – travaux complémentaires 1892-1958
VII M 6/1 Nostradamus statue de Nostradamus par Rey
place des Martyrs 1867
VII M 6/2 Statues de Nostradamus par Bouché, carrefour de l'Arceau accident survenu à la 1e – excécution et mise en place
de la 2e : correspondance avec l'artiste - 1969-79 VII M 7 Reconstruction de la fontaine place du Moulin des
Grignons 1806
VII M 8 Remplacement de l'Arbre de la Liberté : Arrêté départemental, 12 Germinal de l'An X.
VII M 9 Statue de Camille Pelletan : croquis, lettres de A. Carli à J. Surian, de Carli au maire, de Gambi à Surian.
factures de l'inauguration. 1922-23
VII M 10 Construction d'une conduite sur la fontaine de la
porte d'Arles : devis, cahier des charges 1806
VII M 11 Monument aux combattants de la guerre de 70, place Gambetta 1895-1912
VII M 12 Guerre de 14 – 18 : monument Piron, cimetière Saint Roch règlement du concours – listes de souscription -
devis - lettres d'Eugène Piron
Les photos sont en V Fi et au Bourg Neuf. 1920 -23
VII M 13 Monument aux Martyrs de la Résistance
1er monument ( abandonné ) 1946-47
2e monument au Val de Cuech : souscriptions, subventions constitution du comité, inauguration 1948
VII M 14 Mémorial Jean Moulin : esquisses, commémorations - 1969-73 voir au Bourg Neuf les archives données par Bernard Bermond
VII M 15 cote non attribuée
Mémorial des Rapatriés Voir II M 11/9 (cimetière des Manières)
VII M 16 Fontaine Coulomb
Réparations, construction d'une conduite 1800 -36
VII M 17 Travaux divers effectués sur les fontaines publiques de la ville, dont :
fontaine place Troussier – fontaine des Ursulines -
fontaines de la porte d'Aix et de la porte d'Arles 1804-87 (14 p.)
VII M 18 Fontaine de la place Crousillat :
reconstruction de la conduite 1808-09 Réfection du grand bassin( 6 p.) 1826
VII M 19 Reconstruction de la conduite de la fontaine de la place de l'Hôtel de Ville : devis, cahier des charges. 1809
VII M 20 Construction de la fontaine du Bd de la
République 1884
VII M 21 Projet pour la construction d'une fontaine
à la place Troussier 1887
VII M 22 Projet alimentation de la grande fontaine et de la
fontaine de la porte d'Arles (1 plan toilé) 1876
VIII M EDIFICES DIVERS LOUES PAR LA COMMUNE OU OCCUPES PAR ELLE
VIII M 1 Vente d'un corridor appartenant à la commune 1806 Voir aussi I M 19: ancien usage de ce corridor pesage des
grains et farines.
VIII M 2 Liste des bâtiments affectés à Salon au service du
département (château de l'Empéri) 1828
VIII M 3 Vente aux enchères du Moulin dit de la place Neuve
et de ses dépendances 1862
VIII M 4 Vente aux enchères des baraquements ayant servi à
loger les sinistrés du tremblement de terre de 1909
VIII M 5 Acquisition de la propriété « le Pavillon » 1938-39 en vue d'y établir un collège
VIII M 6 Acquisition d'un immeuble situé à l'angle de la rue
St Michel et de la place Neuve 1948 -49
VIII M 7 Vente en 1953 à l'Armée de l'Air, d'un immeuble
acquis par la ville en 1882, situé Bd Nostradamus 1952-53
VIII M 8 Immeuble angle rueTrez Castel / la Teinture 1966 -73 Entretien, réfection, usage, fondation Jourdan.
Immeuble Portail Coucou, oeuvre Laïque Cercle des Arts
legs Malarte
Immeuble cours Gimon.
IX M TITRES DE PROPRIETE ET D'OCCUPATION DE LA COMMUNE :
acquisitions et ventes, expropriations, échanges, cessions, locations (bâti et non bâti)
IX M 1/1 Délimitation des terrains communaux sur les coussous des Agassons, de Talagard et de Roquerousse.
Convention entre Monsieur de Saboulin et la commune 1878 -82 IX M 1/2 cessions ou échanges entre la commune et divers particuliers:
Darbès, 1866 – Laurentin, 1895 – Boy, 1897 – Lavastre, 1900.
IX M 1/3 baux contractés ou cédés par la commune 1932-42
IX M 2/1 Vente de la succession Bonnaud à la ville de Salon
( La Penne) 1914
IX M 2/2 Acquisition d'une propriété rurale dite
« Moulin de la Monaque » ( cf 4 D 1/48) 1922 IX M 2/3 Acquisition du terrain Clareton pour extension des
lotissements Blayac-DUFOUR 1956
voir aussi II T 1.
IX M 2/4 Cession d'un terrain acquis à la S. N. C. F. (ligne délaissée
Fontvieille – Salon) à la Sécurité Sociale) 1958 -59 IX M 3 Acquisition par expropriation de la propriété Rolando
quartier Bressons – Blazots (cf 4 D 1/30) 1959-60 Voir aussi VII T 16/2
IX M 4 Expropriation d'un terrain quartier des Bressons chemin des Blazots, appartenant à Madame Veuve Martin née Garcin pour construction de la cité
évolutive. Voir aussi 4 D1/31 et VII T 15/1 1961 -62 IX M 5 Acquisition Arnaudo pour marché de gros 1969 IX M 6 Expropriation Mao Louis Marius quartier
de l'Arceau pour élargissement du Bd périphérique 1970 -71 IX M 7 Acquisition Buravant, terrain Bel Air pour création stade 1967-68
IX M 8 Création d'une maternelle, terrain à acquérir route de Miramas : deux plans, 1 liste des terrains (sans date) IX M 9 Cession gratuite de terrain par Bernard Josien quartier
des Moulédas pour élargissement du chemin des Moulédas 1969 IX M 10 Cession terrain Devietti pour élargissement du vieux chemin
d'Istres 1968
IX M 11 Cession de terrain communal aux ponts et chaussées pour l'aménagement de l'autoroute A 7 – secteur L parc
Les Magatis 1967-69
IX M 12/1 Echange de terrains Reyre J. M. et Roger, quartier St Côme
pour boulevard périphérique 1967-70 IX M 12/2 Vente par M. Hamelin au quartier des Magatis 1959
IX M 13 Cession de Pyrame Claude quartier de la tour des Juifs pour
aménagement du Bd du Roi René 1968 -69
IX M 14 Cession à Hamman Iscariot ( maternelle Pavillon ) 1964 IX M 15 Echange de parcelles avec Dossetto Antoine pour
voie d'accés au groupe scolaire des Canourgues 1968
IX M 16 Santillana Manuella – Michel – acquisition pour
assainissement rue du 4 Septembre 1966-69
IX M 17 Vente d'un terrain communal aux ponts et chaussées
pour élargissement du C. D. 16 quartier des Viougues 1966 -67
IX M 18 Deltour – Favier – vente d'un délaissé communal rue de Sévigné (terrain acquis à Ravoire) pour aménagement
rue Janicot 1965 -68
IX M 19 Sémisap – échange pour élargissement avenue Guynemer 1968 -69
IX M 20 Reyre Roger – cession pour lotissement rue de Nice 1969
IX M 21 Jaubert J. A . Lotissement rue Suzanne de Vaquerolles
cession 1969
IX M 22 Laplace – C. G. pour élargissement Vieux chemin
d'Istres 1969
IX M 23 Jaubert J. Antoine expropriation quartier du Pilon
Blanc création Bd de Ceinture 1962-68
IX M 24 Jaubert Louis et Escarrat Jean acquisition
pour élargissement du chemin du Talagard 1968-69
IX M 25 Aménagement du C. D. 17 Liste des immeubles cessibles (entre Salon et Eyguières et carrefour
avec le R. N. 538 ) 1971
IX M 26 Gallice Georges C. G. chemin des Aires de la Dime 1971
IX M 27 Société de la Colombière C. G. : création voie nouvelle
quartier des Canourgues chemin du Talagard 1970-71
IX M 28 Aymard Honoré C. G. pour aménagement boulevard
du Roi René 1969
IX M 29 Berard Jean C.G. Pour quartier des Grès chemin
du Touret (élargissement) 1970 -71
IX M 30 Fourrier Jean C. G. chemin de la Valentine quartier
des Viougues 1971 -72
IX M 30 bis Cession Philipp pour élargissement chemin du Vallon 1968
IX M 31 Gavaudan C. G. chemin des Batignolles quartier
des Moulédas 1971
IX M 32 Payen Marguerite C. G. pour élargissement rue de Nice 1969-70
IX M 33 Dufaux Georges C. G. pour aménagement Vieux chemin
d'Istres 1970
IX M 34 Sadosky.C. G. chemin des Manières 1969-70
IX M 35 S. A. R. L. Sud Construction C. G. quartier du
Pilon Blanc chemin de Mireille 1969-70
IX M 36 Batut Charles C. G. la Croix Blanche pour élargissemt
chemin des Viougues 1970 -70
IX M 37 Valin Paul C. G. les Aires de la Dime 1970
IX M 38 Arnaud Pierre . C. G. pour élargissement chemin de la
Vaillante quartier du Coussoul de Bernard 1970 -71
IX M 39 La Savoisienne et Madame Gaubert C. G. accès au
Boulevard Danton. 1967 -69
IX M 40 Boyer Marius C. G quartier des Manières 1970-71
IX M 41 Laugier Etienne échange Bel Air pour élargissement
du Stade 1970-71
IX M 42 Escot C. G. pour élargissement Bd des Bressons 1971
IX M 43 Foulonneau CG pour élargissement Bd des Bressons 1971
IX M 44 Tornatore Elie C. G. Bd des Blazots 1969-71
IX M 45 Charbonnel André C. G. Quartier des Grès 1970 -71
IX M 46 Dufaux René C. G. Quartier des Moulédas 1970 -71
IX M 47 Bosc André C. G. Aires de la Dime 1970
IX M 48 Sammut Walter C. G. pour élargissement du chemin
de Beaulieu 1969 -70
IX M 49 Lagnel Gabriel acquisition quartier Tour des Juifs
(désenclavement, propriété Dicostanzo) 1964-70 IX M 50 S. N. C. F :. Elargissement de la rue du Commandant
Sibour- vente par la S. N. C. F. à la commune- acquisition 1965-70
IX M 51 Logis Salonais : location par la commune (jardins) 1969 -70
IX M 52 Querol Pascal C. G. pour élargissement du chemin
de Sans Souci 1970
IX M 53 Roux André C. G. quartier des Viougues 1969-70
IX M 54 Coquard J. M. C. G. quartier du Pilon Blanc chemin
de Mireille 1969 -70 IX M 55 Société Civile Immobilière des Hautes Viougues
C. G. chemin de la Valentine 1970
IX M 56 Expropriation pour construire H. L. M. des Lauzards
– DUP , arrêté de cessibilité, liste des propriétaires, 1964
– ordonnance d'expropriation 1965
– contentieux
– accords amiables
– dossiers expropriations : PEPIN -DRAGONE- ARNAUDO- MAGNETTI -BOURGEOIS – BAUCHIER – CROUSILLAT -
BRUN – MOLINA F. -GRAND –
MAURIZOT – DUC-AMOUROUX 1965-66
IX M 57 Expropriations pour construire le Lycée Technique
– DUP, arrêté de cessibilité, ordonnance d'expropriation
– dossiers d'expropriations: d'acquisitions 1962 – 1964
IX M 58 Expropriation boulevard de ceinture 1961-64
– plans et états parcellaires
– extraits de matrices cadastrales
– liste de propriétaires
– visites des lieux, évaluation des domaines*
– indemnités
– arrêté de cessibilité – ordonnance d'expropriation
– mémoires
– appel Taillandier & Reyre
– correspondance des expropriés
– dossiers des expropriés
– Sté immobilière des Canourgues
– Altitude 90
– EDF
IX M 59 Acquisition de parcelles à E. D. F. pour implantation des réservoirs d'eau potables
Cession de terrains à E. D. F. pour aménagement de la chute
de Salon 1961-62
IX M 60 H. L. M. quartier des Canourgues expropriation
Nolasco et Veuve Roux 1964 -65
IX M 61 Z. U. P. des Canourgues : affaire Gaudin 1969
IX M 62 H. L. M. des Canourgues – 200 logements
Expropriations (lots E et F) 1964 Expropriation Grimaud : jugement en appel,
pourvoi en cassation
IX M 63 Agrandissement du stade municipal
– plans et états parcellaires
– enquête d'utilité publique
– évaluation des domaines
– ordonnances d'expropriation, notifications 1963-67
– mémoires
– arrêté d'utilité publique et de cessibilité
– expropriation Roux : appel, jugement, cassation 1964-69
– expropriation Benoît : appel, cassation 1965-70
– acquisitions amiable : Aretti,Bouvier, Mella
– plans, délibérations,notice justificative, courrier 1963-67
IX M 64 Groupe scolaire des Canourgues 1964-69 Centre Administratif et Social – Création de voies nouvelles
Plans et états parcellaires - Evaluation des domaines -
délibérations – arrêté d'utilité publique -
Dossiers particuliers ( Allemand, Dossetto, Eymard)
SCI des Canourgues, Altitude 90, Vert Bocage II
IX M 65 Arribat/ Boyer – Vente de délaissés par la commune
Rue Léon Blum 1965-72
IX M 66 Michel – quartier des Escalières acquisition amiable
pour cession à la SEMISAP 1961-65
IX M 67 Expropriation Blanchet pour voie d'accès au
Lycée Technique 1963-72
IX M 68 Vente terrain Mourret quartier des Blazots
Expropriations Escot – Monteau : 1e enquête, 2e enquête, évaluation des domaines, arrêté de cessibilité,
ordonnance d'expropriation, échange Escot-Commune,
vente à la SEMISAP, plans et extraits cadastre 1959-63
IX M 69 Giraud chemin des Magatis 1962
IX M 70 H. L. M. quartier des Lauzards, cessions, acquisitions 1962-66
IX M 71 Aménagement canal Saint Roch
Acquisition Benoit, Dubois, Giraud, Arretti, Gazzano 1969-72
collecteur d'assainissement (quartier du Quentin)
Acquisition Reynaud 1969-71
IX M 72 Dépots des gadoues, location aux propriétaires du terrain 1950-72
IX M 73 Chemin de la Monaque (construction) expropriations, acquisitions 1961-63 IX M 74 Les Lauzards
Revente des terrains acquis par voie d'expropriation 1964-68 IX M 75 Expropriation Guillaume pour 80 H. L .M .
Les Bressons, les Forbins 1962-64 IX M 76 expropriation Guillaume / Laurent H. L. M. Rapatriés
Canourgues 2ème tranche 1964-65
IX M 77 Expropriation pour H. L. M. Les Canourgues, lots E et F 1963-65
IX M 78 Programme Rapatriés, Zone G expropriations 1962-64
IX M 79 Chemin des Barettes, 2ème tranche, élargissement 1962-63
IX M 80 Ligne déclassée Fontvieille -Salon :
– cession du département à la commune
– cession de la commmune à la Sécurité Sociale
– cession à particuliers 1955-74
IX M 81 Rue Saint Lazare, cession gratuite par la coopérative
Saint Lazare pour élargissement de la rue Saint Lazare 1968 Expropriation co – propriétaires des Launes pour la rue
Saint Lazare 1968-71 IX M 82 Service Immobilier 1964-65
Limites de propriété Mirecreau
C. G. Oeuvre de Craponne boulevard circulaire Isoard C. G. pour aménagement du carrefour Bd L. Ledru Rollin et Corren
Dufour Russias – Echange les Manières
Chiousse - Echange - élargissement chemin des Barettes Olivier - C. G. Rue Capitaine Guibert
Laugier - élargissement Bd Charbonel C. G.
Spadoni – Les Launes, voie nouvelle, acquisition
Moutet - création centre culturel, acquisition non réalisée Revol – Elargissement Bd Danton Acquis
Paltani – H. L. M. les Lauzards C. G.
Sivelle – quartier la Tour des Juifs acquisition pour chemin de la Gandonne.
Autoroute A 7 – Vente de parcelles communales Location par la Commune d'un terrain appartenant à la S. N. C. F. (près de la Gare pour parking)
« Maison Provençale de Lurian » C. G. pour création voie nouvelle Lurian.
Passelaigue, acquisition pour accès aux réservoirs d'eau potable.
IX M 83 Lotissement Bonelli, acquisition des terrains quartiers des Blazots et revente partielle de ces terrains à la Coopérative
des P. T. T. 1955-59
IX M 84 Elargissement avenue Guynemer et constructions pistes
cyclables 1959-62
IX M 85 Expropriation Mourret quartier des Blazots 1959-61
IX M 86 Cessions et acquisitions « diverses » : Maison Cartier, quartier des Bressons,
Monsoni: cession d'un délaissé par la commune chemin des Barettes.
Vincent – C. G. quartier des Aubes pour aménagement d'un chemin.
Bonino – acquisition d'une maison montée
de la Glacière pour accès à l'internat Lycée Empéri.
Lus la Croix Haute – remembrement.
Mise en vente ou en adjudication d'immeuble appartenant à l'Hôpital.
Del Papa – acquisition pour aménagement canal Saint Roch et rue du 4 Septembre.
Assainissement du quartier Bel Air – Spadoni – rue du Rhône C. G.
Le Logis Coopératif C. G. pour voie nouvelle quartier des Launes.
Cession par la Commune à la SEMAAS d'une maison Place Neuve, rue Jacob, rue St Michel pour rénovation quartiers insalubres.
Location par la Commune à la Société Industrielle de savonnerie: entrepôts S. T. M.
Elargissement rue Saint François: acquisition à la S. C. I.
« Le Foyer » et au « Syndicat Ecclésiastique d'Aix ». 1965-68
IX M 87 Albinola – expropriation rue des Frères Jourdan 1961 -64
IX M 88 Expropriation pour Lotissement Bonelli – cession des terrains
acquis à l' O. P. H. L . M . 1955-58
IX M 89 Acquisition Monteau – Discollas – Gautier – Tian – Armand – Pierre Lotissement et voies nouvelles
quartier des Launes et des Bressons (suite Bonelli) 1957-58
IX M 90 Chemin d'Arnavon – cession par la Commune à la SEMISAP 1958- 59
IX M 91 Création d'une zone d'habitation dans le quartier sud-est 1958-63 (lot. Fontclare) :
programme FNAT
enquête d'utilité publique et parcellaire
dossiers d'expropriation/ acquisitions : ordonnance d'expropriation -évaluation des domaines –
jugement d'indemnisation – courrier
IX M 92 Cessions terminées dont :
– acquisition de l'Union des Coopératives agricoles des semences route d'Arles pour y établir
les garages municipaux 1972
IX M 93/1 Cessions terminées dont : 1973
– expulsion des occupants de la Maison de Nostradamus
– acquisition d'un droit de mitoyenneté à M.Veyrunes
– installation d'un collecteur d'eaux usées et création de servitudes
– cession de parcelles à la SADUSAP : rénovation quartier de l'Emperi
– extension du Centre d'Aide sociale « Mirecrau »
– vente par EDF d'une parcelle à Roquerousse
93/2 - acquisition d'une parcelle au quartier des Aubes pour l'agrandissement de la Station de Traitement des eaux
IX M 94/1 Cessions terminées dont : 1974
– acquisition à l'OGC, ZAC des Canourgues
– construction crèche de l'Hôpital
– aménagement ateliers municipaux route d'Arles 94/2
– vente à la LOGIREM pour construction du FJT
– acquisition à la Sté Hippique pour implantation d'un stade à Bel Air
– acquisition à la SEMISAP pour le Bd périphérique
– acquisition à la Shell pour construction du Guynemer
