VIII M 1 Vente d'un corridor appartenant à la commune 1806 Voir aussi I M 19: ancien usage de ce corridor pesage des
grains et farines.
VIII M 2 Liste des bâtiments affectés à Salon au service du
département (château de l'Empéri) 1828
VIII M 3 Vente aux enchères du Moulin dit de la place Neuve
et de ses dépendances 1862
VIII M 4 Vente aux enchères des baraquements ayant servi à
loger les sinistrés du tremblement de terre de 1909
VIII M 5 Acquisition de la propriété « le Pavillon » 1938-39 en vue d'y établir un collège
VIII M 6 Acquisition d'un immeuble situé à l'angle de la rue
St Michel et de la place Neuve 1948 -49
VIII M 7 Vente en 1953 à l'Armée de l'Air, d'un immeuble
acquis par la ville en 1882, situé Bd Nostradamus 1952-53
VIII M 8 Immeuble angle rueTrez Castel / la Teinture 1966 -73 Entretien, réfection, usage, fondation Jourdan.
Immeuble Portail Coucou, oeuvre Laïque Cercle des Arts
legs Malarte
Immeuble cours Gimon.
IX M TITRES DE PROPRIETE ET D'OCCUPATION DE LA COMMUNE :
acquisitions et ventes, expropriations, échanges, cessions, locations (bâti et non bâti)
IX M 1/1 Délimitation des terrains communaux sur les coussous des Agassons, de Talagard et de Roquerousse.
Convention entre Monsieur de Saboulin et la commune 1878 -82 IX M 1/2 cessions ou échanges entre la commune et divers particuliers:
Darbès, 1866 – Laurentin, 1895 – Boy, 1897 – Lavastre, 1900.
IX M 1/3 baux contractés ou cédés par la commune 1932-42
IX M 2/1 Vente de la succession Bonnaud à la ville de Salon
( La Penne) 1914
IX M 2/2 Acquisition d'une propriété rurale dite
« Moulin de la Monaque » ( cf 4 D 1/48) 1922 IX M 2/3 Acquisition du terrain Clareton pour extension des
lotissements Blayac-DUFOUR 1956
voir aussi II T 1.
IX M 2/4 Cession d'un terrain acquis à la S. N. C. F. (ligne délaissée
Fontvieille – Salon) à la Sécurité Sociale) 1958 -59 IX M 3 Acquisition par expropriation de la propriété Rolando
quartier Bressons – Blazots (cf 4 D 1/30) 1959-60 Voir aussi VII T 16/2
IX M 4 Expropriation d'un terrain quartier des Bressons chemin des Blazots, appartenant à Madame Veuve Martin née Garcin pour construction de la cité
évolutive. Voir aussi 4 D1/31 et VII T 15/1 1961 -62 IX M 5 Acquisition Arnaudo pour marché de gros 1969 IX M 6 Expropriation Mao Louis Marius quartier
de l'Arceau pour élargissement du Bd périphérique 1970 -71 IX M 7 Acquisition Buravant, terrain Bel Air pour création stade 1967-68
IX M 8 Création d'une maternelle, terrain à acquérir route de Miramas : deux plans, 1 liste des terrains (sans date) IX M 9 Cession gratuite de terrain par Bernard Josien quartier
des Moulédas pour élargissement du chemin des Moulédas 1969 IX M 10 Cession terrain Devietti pour élargissement du vieux chemin
d'Istres 1968
IX M 11 Cession de terrain communal aux ponts et chaussées pour l'aménagement de l'autoroute A 7 – secteur L parc
Les Magatis 1967-69
IX M 12/1 Echange de terrains Reyre J. M. et Roger, quartier St Côme
pour boulevard périphérique 1967-70 IX M 12/2 Vente par M. Hamelin au quartier des Magatis 1959
IX M 13 Cession de Pyrame Claude quartier de la tour des Juifs pour
aménagement du Bd du Roi René 1968 -69
IX M 14 Cession à Hamman Iscariot ( maternelle Pavillon ) 1964 IX M 15 Echange de parcelles avec Dossetto Antoine pour
voie d'accés au groupe scolaire des Canourgues 1968
IX M 16 Santillana Manuella – Michel – acquisition pour
assainissement rue du 4 Septembre 1966-69
IX M 17 Vente d'un terrain communal aux ponts et chaussées
pour élargissement du C. D. 16 quartier des Viougues 1966 -67
IX M 18 Deltour – Favier – vente d'un délaissé communal rue de Sévigné (terrain acquis à Ravoire) pour aménagement
rue Janicot 1965 -68
IX M 19 Sémisap – échange pour élargissement avenue Guynemer 1968 -69
IX M 20 Reyre Roger – cession pour lotissement rue de Nice 1969
IX M 21 Jaubert J. A . Lotissement rue Suzanne de Vaquerolles
cession 1969
IX M 22 Laplace – C. G. pour élargissement Vieux chemin
d'Istres 1969
IX M 23 Jaubert J. Antoine expropriation quartier du Pilon
Blanc création Bd de Ceinture 1962-68
IX M 24 Jaubert Louis et Escarrat Jean acquisition
pour élargissement du chemin du Talagard 1968-69
IX M 25 Aménagement du C. D. 17 Liste des immeubles cessibles (entre Salon et Eyguières et carrefour
avec le R. N. 538 ) 1971
IX M 26 Gallice Georges C. G. chemin des Aires de la Dime 1971
IX M 27 Société de la Colombière C. G. : création voie nouvelle
quartier des Canourgues chemin du Talagard 1970-71
IX M 28 Aymard Honoré C. G. pour aménagement boulevard
du Roi René 1969
IX M 29 Berard Jean C.G. Pour quartier des Grès chemin
du Touret (élargissement) 1970 -71
IX M 30 Fourrier Jean C. G. chemin de la Valentine quartier
des Viougues 1971 -72
IX M 30 bis Cession Philipp pour élargissement chemin du Vallon 1968
IX M 31 Gavaudan C. G. chemin des Batignolles quartier
des Moulédas 1971
IX M 32 Payen Marguerite C. G. pour élargissement rue de Nice 1969-70
IX M 33 Dufaux Georges C. G. pour aménagement Vieux chemin
d'Istres 1970
IX M 34 Sadosky.C. G. chemin des Manières 1969-70
IX M 35 S. A. R. L. Sud Construction C. G. quartier du
Pilon Blanc chemin de Mireille 1969-70
IX M 36 Batut Charles C. G. la Croix Blanche pour élargissemt
chemin des Viougues 1970 -70
IX M 37 Valin Paul C. G. les Aires de la Dime 1970
IX M 38 Arnaud Pierre . C. G. pour élargissement chemin de la
Vaillante quartier du Coussoul de Bernard 1970 -71
IX M 39 La Savoisienne et Madame Gaubert C. G. accès au
Boulevard Danton. 1967 -69
IX M 40 Boyer Marius C. G quartier des Manières 1970-71
IX M 41 Laugier Etienne échange Bel Air pour élargissement
du Stade 1970-71
IX M 42 Escot C. G. pour élargissement Bd des Bressons 1971
IX M 43 Foulonneau CG pour élargissement Bd des Bressons 1971
IX M 44 Tornatore Elie C. G. Bd des Blazots 1969-71
IX M 45 Charbonnel André C. G. Quartier des Grès 1970 -71
IX M 46 Dufaux René C. G. Quartier des Moulédas 1970 -71
IX M 47 Bosc André C. G. Aires de la Dime 1970
IX M 48 Sammut Walter C. G. pour élargissement du chemin
de Beaulieu 1969 -70
IX M 49 Lagnel Gabriel acquisition quartier Tour des Juifs
(désenclavement, propriété Dicostanzo) 1964-70 IX M 50 S. N. C. F :. Elargissement de la rue du Commandant
Sibour- vente par la S. N. C. F. à la commune- acquisition 1965-70
IX M 51 Logis Salonais : location par la commune (jardins) 1969 -70
IX M 52 Querol Pascal C. G. pour élargissement du chemin
de Sans Souci 1970
IX M 53 Roux André C. G. quartier des Viougues 1969-70
IX M 54 Coquard J. M. C. G. quartier du Pilon Blanc chemin
de Mireille 1969 -70 IX M 55 Société Civile Immobilière des Hautes Viougues
C. G. chemin de la Valentine 1970
IX M 56 Expropriation pour construire H. L. M. des Lauzards
– DUP , arrêté de cessibilité, liste des propriétaires, 1964
– ordonnance d'expropriation 1965
– contentieux
– accords amiables
– dossiers expropriations : PEPIN -DRAGONE- ARNAUDO- MAGNETTI -BOURGEOIS – BAUCHIER – CROUSILLAT
-BRUN – MOLINA F. -GRAND –