recueil 2a 2021 153 recueil des actes administratifs

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CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°2A-2021-153

PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2021

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Sommaire

ARS /

2A-2021-10-04-00004 - ARRETE N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l activité déclarée

pour le mois d août 2021 (2 pages) Page 4

2A-2021-10-04-00005 - ARRETE N°ARS/2021/582 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre

Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l activité déclarée

pour le mois d août 2021 (2 pages) Page 7

2A-2021-08-24-00002 - Décision n°ARS/2021/510 du 24 août 2021 portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise «

AMBULANCES RIVE SUD » (3 pages) Page 10

2A-2021-08-24-00003 - Décision n°ARS/2021/511 du 24 août 2021 portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise «

AMBULANCES POMI » (3 pages) Page 14

2A-2021-08-24-00004 - Décision n°ARS/2021/512 du 24 août 2021 portant refus d autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise «

AMBULANCES AJACCIENNES » (2 pages) Page 18

2A-2021-08-24-00005 - Décision n°ARS/2021/513 du 24 août 2021 portant refus d autorisation de mise en service supplémentaire de deux véhicules de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour

l entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES » (2 pages) Page 21 Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de

Corse-du-Sud / Coordination pour la Sécurité en Corse

2A-2021-10-06-00001 - ARRETE AUTORISATIONPORT ARME CATEGORIE B

AGENT DE POLICE MUNICIPALE JENNIFER SPESSER (3 pages) Page 24 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la

Protection des Populations / Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations

2A-2021-10-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe et responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi du travail des

solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud (2 pages) Page 28 2A-2021-10-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la

directrice départementale par intérim de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière

d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur (2 pages) Page 31

2

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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement / 2A-2021-09-29-00004 - Arrêté portant mise en demeure à la société JCR Investissement d'interrompre les travaux effectués sur les parcelles 153 et 1917, commune de Figari et de régulariser sa situation administrative (3

pages) Page 34

2A-2021-09-29-00003 - Arrêté portant mise en demeure à M. DE PERETTI DELLA ROCCA Jean-Baptiste d'interrompre les travaux effectués sur les parcelles 151,155,159,160 et 1918, commune de Figari et de régulariser sa

situation administrative (3 pages) Page 38

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement / Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement

2A-2021-10-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de

capture, de détention et de transport d'espèces protégées ou de gibier du centre de soins pour faune sauvage (issue du milieu naturel de la Corse) de

l'association U PETTIROSSU d'OLMETA-DI-TUDA (12 pages) Page 42 PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Direction de la Coordination des Politiques de

L'Etat et du Développement Territorial

2A-2021-10-04-00003 - AP MED 2A-2021-10-04-00003 Fers et métaux 2021 (3

pages) Page 55

PREFECTURE CORSE-DU-SUD / Secrétariat Général

2A-2021-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation pour l'effarouchement et la destruction d'espèces d'oiseaux protégés dans l'enceinte de l'aéroport

Napoléon Bonaparte d'Ajaccio (4 pages) Page 59

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale /

2A-2021-10-06-00003 - Arrêté interpréfectoral présidence de la commission

nautique locale de la Corse du Sud-3 (2 pages) Page 64

3

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ARS

2A-2021-10-04-00004

04/10/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE ARRETE N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021

Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Sartène

(FINESS : 2A0002606) au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2021

ARS - 2A-2021-10-04-00004 - ARRETE N°ARS/2021/580 en date du 04/10/2021 Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû

au Centre Hospitalier de Sartène (FINESS : 2A0002606) au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2021

4

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6

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ARS

2A-2021-10-04-00005

04/10/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE ARRETE N°ARS/2021/582 en date du 04/10/2021

Fixant le montant des ressources d assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Bonifacio

(FINESS : 2A0000170) au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2021

au Centre Hospitalier de Bonifacio (FINESS : 2A0000170) au titre de l activité déclarée pour le mois d août 2021

7

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9

(10)

ARS

2A-2021-08-24-00002

24/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Décision n°ARS/2021/510 du 24 août 2021

portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »

ARS - 2A-2021-08-24-00002 - Décision n°ARS/2021/510 du 24 août 2021

portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES RIVE SUD »

10

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11

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13

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ARS

2A-2021-08-24-00003

24/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Décision n°ARS/2021/511 du 24 août 2021

portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL)

pour l entreprise « AMBULANCES POMI »

portant autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES POMI »

14

(15)

15

(16)

16

(17)

17

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ARS

2A-2021-08-24-00004

24/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Décision n°ARS/2021/512 du 24 août 2021 portant refus d autorisation de mise en service

supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES

»

portant refus d autorisation de mise en service supplémentaire d un véhicule de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »

18

(19)

19

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20

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ARS

2A-2021-08-24-00005

24/08/2021 : Mme Marie HélèneLECENNE Décision n°ARS/2021/513 du 24 août 2021 portant refus d autorisation de mise en service supplémentaire de deux véhicules de transport

sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES

»

portant refus d autorisation de mise en service supplémentaire de deux véhicules de transport sanitaire de type véhicule de soins léger (VSL) pour l entreprise « AMBULANCES AJACCIENNES »

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(23)

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Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud

2A-2021-10-06-00001

06/10/2021 : M. Michel TOURNAIRE

ARRETE AUTORISATIONPORT ARME CATEGORIE B AGENT DE POLICE MUNICIPALE JENNIFER

SPESSER

Coordonnateur pour la sécurité auprès des préfets de Haute-Corse et de Corse-du-Sud - 2A-2021-10-06-00001 - ARRETE

AUTORISATIONPORT ARME CATEGORIE B AGENT DE POLICE MUNICIPALE JENNIFER SPESSER

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2021-10-07-00001

07/10/2021 : Mme Charlotte BRETON

Arrêté portant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe et

responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi du travail

des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-10-07-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature à la directrice départementale adjointe et responsables des services et missions de la direction départementale de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud

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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des

Populations

2A-2021-10-07-00002

07/10/2021 : Mme Charlotte BRETON

Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale par intérim de

l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de

pouvoir adjudicateur

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 2A-2021-10-07-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature de la directrice départementale par intérim de l'emploi du travail des solidarités et de la protection des populations de la Corse-du-Sud en matière d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudicateur

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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement

2A-2021-09-29-00004 29/09/2021 :

Arrêté portant mise en demeure à la société JCR Investissement d'interrompre les travaux

effectués sur les parcelles 153 et 1917, commune de Figari et de régulariser sa situation

administrative

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-29-00004 - Arrêté portant mise en demeure à la société JCR Investissement d'interrompre les travaux effectués sur les parcelles 153 et 1917, commune de Figari et de régulariser sa situation administrative

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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement

2A-2021-09-29-00003 29/09/2021 :

Arrêté portant mise en demeure à M. DE PERETTI DELLA ROCCA Jean-Baptiste d'interrompre les travaux effectués sur les parcelles 151,155,159,160

et 1918, commune de Figari et de régulariser sa situation administrative

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-09-29-00003 - Arrêté portant mise en demeure à M. DE PERETTI DELLA ROCCA Jean-Baptiste d'interrompre les travaux effectués sur les parcelles 151,155,159,160 et 1918, commune de Figari et de régulariser sa situation administrative

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Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement

2A-2021-10-05-00001 05/10/2021 :

Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, de détention et de transport d'espèces

protégées ou de gibier du centre de soins pour faune sauvage (issue du milieu naturel de la

Corse) de l'association U PETTIROSSU d'OLMETA-DI-TUDA

Direction Régionale de l'Environnement ,de l'Aménagement et du Logement - 2A-2021-10-05-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture, de détention et de transport d'espèces protégées ou de gibier du centre de soins pour faune sauvage (issue du milieu naturel de la Corse) de l'association U PETTIROSSU d'OLMETA-DI-TUDA

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-10-04-00003

04/10/2021 : M.Pierre LARREY

AP MED 2A-2021-10-04-00003 Fers et métaux 2021

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-10-04-00003 - AP MED 2A-2021-10-04-00003 Fers et métaux 2021

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PREFECTURE CORSE-DU-SUD 2A-2021-09-30-00007

30/09/2021 :

Arrêté portant autorisation pour

l'effarouchement et la destruction d'espèces d'oiseaux protégés dans l'enceinte de l'aéroport

Napoléon Bonaparte d'Ajaccio

PREFECTURE CORSE-DU-SUD - 2A-2021-09-30-00007 - Arrêté portant autorisation pour l'effarouchement et la destruction d'espèces

d'oiseaux protégés dans l'enceinte de l'aéroport Napoléon Bonaparte d'Ajaccio

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Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale

2A-2021-10-06-00003 06/10/2021 :

Arrêté interpréfectoral présidence de la

commission nautique locale de la Corse du Sud-3

Secrétariat Général Commun Corse-du-Sud -Pôle coordination et administration générale - 2A-2021-10-06-00003 - Arrêté

interpréfectoral présidence de la commission nautique locale de la Corse du Sud-3