Première Expédition
SCP Jean-Charles CARPENTIER Isabelle CARPENTIER-JONCA
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES
1, rue Richelieu 34302 AGDE CEDEX
Référence : DP01032_23 N°: co04
PROCES-VERBAL DE DESCRIPTION
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
ET LE NEUF AVRIL de 10 heures à 12 heures 20.
A LA REQUETE DE :
Banque CIC SUD OUEST, anciennement SOCIETE BORDELAISE DE CREDIT
INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - Société Anonyme à Conseil d’administration, inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro 456 204 809, au capital social de 214.500.000,00 € dont le siège social est situé 20 quai des Chartrons à BORDEAUX (33), agissant
poursuites et diligences de son Président en exercice y domicilié en cette qualité audit siège social
Pour laquelle domicile est élu au Cabinet de son avocat constitué : ELEOM BEZIERS- SCP MAGNA BORIES CAUSSE CHABBERT CAMBON TRAVER AQUILA, dont les bureaux sont situés 16 place Jean Jaurès BP 54016 à BEZIERS (34545).
AGISSANT EN VERTU DE :
Un acte authentique exécutoire reçu au rang des minutes de Maître François
BORIES, titulaire d’un Office notarial à VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Hérault), contenant prêt professionnel n° 100577 19119 00046025903 consenti par la partie requérante au requis, en date du 13 FÉVRIER 2009 ; pour l’acquisition des lots 2- 3 et 5 de l’ensemble immobilier situé sur la commune d’AGDE- LE CAP D’AGDE (Hérault) 4 Parking du Temps Libre, parcelle cadastrée OC 45.
Je, Jean-Charles CARPENTIER, Huissier de Justice Associé de la SCP Jean-Charles CARPENTIER – Isabelle CARPENTIER JONCA, titulaire d’un Office d’huissier de Justice près les Tribunaux de BEZIERS (HERAULT), demeurant 1, rue Richelieu, à AGDE (34300) soussigné
A l’effet de recueillir les renseignements nécessaires à la saisie de l’immeuble situé : Bien immobilier (local), situé sur la commune de AGDE- LE CAP D’AGDE (Hérault) : au sein d’un immeuble cadastré sur la parcelle Section OC n°45 d’une contenance de 6a 75ca, à l’adresse du 4 Parking du Temps Libre - Ile des Loisirs ; savoir :
Lot 8
, et les 317/1000ème des parties communes généralesAPPARTENANT A :
SCI NSL, Société Civile Immobiliére inscrite au RCS de BEZIERS sous le numéro D 494 804 388, au capital social de 1.000,00 €, dont le siège social est situé Ile des Loisirs - Parking du Temps Libre 34300 CAP D’AGDE, et dont le gérant est Monsieur Dominique ASTRUC né le 01/06/1956 à AURILLAC (15).
Me transporte ce jour à AGDE- LE CAP D’AGDE (Hérault) : au sein d’un immeuble cadastré sur la parcelle Section OC n°45 d’une
contenance de 6a 75ca, à l’adresse du 4 Parking du Temps Libre - Ile des Loisirs ; à l’effet de procéder à la description exacte et détaillée du bien qui y est situé : lot numéro 8.
J’ai fait ouvrir la porte par un serrurier requis à cet effet. Mes opérations terminées, j’ai fait refermer la porte par ledit serrurier.
Les personnes suivantes m’ont prêté assistance :
NOM PRENOM QUALITE SIGNATURE
LOCASTO Alex Serrurier sur la minute
(ALEX SERVICE)
MUZARD Christophe Témoin sur la minute
VANRAET Florence Témon
ODUL Nicolas DIAG 34 Diagnostiqueur sur la minute
AI PROCEDE A LA DESCRIPTION :
DESIGNATION GENERALE DU BATIMENT :
Ce bâtiment est composé de plusieurs locaux commerciaux, implanté dans une zone de loisirs (bars, snacks, discothèques). Il est situé entre le parking de l’Ile des Loisirs et le quai de la Senne. Il comprend huit lots de copropriété. Ce bâtiment s’élève sur un étage. Il est notamment exploité dans ce bâtiment un commerce de vente location et réparation de jet-skis, un snack fast-food.
DESCRIPTION DES LIEUX (Composition).
LOT 8
Depuis le quai de la Senne, la grande surface située à l’étage est placée sur la partie de droite du bâtiment, dont pignon en face de la discothèque
« L’AMENSIA ».
Depuis la façade côté parking, la petite surface au rez-de-chaussée (constituant l’entrée et l’accès audit lot 8) est située sur le milieu du bâtiment.
Côté façade le long du quai :
Côté pignon :
Arri7re du bâtiment :
Ce lot a été divisé en plusieurs pièces aménagées : il comprend l’entrée (rez- de-chaussée) et à l’étage : grand plateau, pièce annexe (à droite), couloir desservant une buanderie ouverte avec une salle d’eau et une pièce secondaire aveugle, et quatre pièces cloisonnées.
ENTREE :
Rez-de-chaussée, côté quai.
Porte alu vitrée avec barre anti panique, puis à l’arrière grille en fer avec serrure.
Sol : carrelage
Murs : cloison de gauche peinte/ cloisons de droite et au fond : panneaux de bois vernis.
Plafond : peinture.
Un escalier en fer peint, en colimaçon donne accès à l’étage.
Arrivée sur la sortie de l’escalier à l’étage :
GRAND PLATEAU :
Cet espace dispose d’une porte sur la droite, qui s’ouvre sur une grande pièce annexe côté quai/ angle de bâtiment, et au fond une porte qui s’ouvre sur un couloir (accès salle d’eau, et autres pièces dont quatre cellules côté parking)
Sol : parquet bois, avec plinthes.
Murs : peinture, sauf espace cuisine aménagée.
Plafond : peinture, sauf espace cuisine.
Pièce électrifiée avec réseau plomberie. Tableau général d’arrivée électrique dans coffre mural.
Espace ajourée par quatre puits de lumière sous toiture, et deux ouvertures côté quai (Sud-Ouest) à châssis PVC fixes double vitrage et une fenêtre à deux vantaux PVC double vitrage avec barreaux de fer.
Dans ce grand plateau : espace non cloisonné aménagé en cuisine.
Sol : parquet. Mur : lambris vernis. Crédence : panneaux peints.
Plafond : dalles.
Réfrigérateur, meubles de cuisine en aggloméré façade laminé collé contre la cloison avec tiroirs à amortisseur, Ilot central assortis sur pieds inox (plaque induction SAUTER, friteuse et grill encastrés, évier inox à double bac bec mitigeur, panneau avec spots encastrés suspendu au plafond.
Lave-vaisselle, hotte aspirante suspendue sur ilot, four ROSIERS.
Prises arrachées.
Au fond à gauche du grand plateau : estrade en parquet avec trappe sur le local du rez-de-chaussée (Jet skis). Plafond : spots encastrés.
Au fond, à droite : cloison en lambris vernis (hublots) des pièces arriéres du même lot.
6 tabourets de bar, 2 fauteuils de bureau sur roulettes, 4 chaises pieds inox, porte- manteaux, vitrine à 2 portes (vaisselle), arbre à chats, litière à chat, table basse en aggloméré de salon + table basse TV assortie.
Bar à 3 plateaux en verre sur structure inox + étagère et table basse assortie.
Ventilateur sur pied THOMSON, portant de vêtement, casiers à bouteilles en
PIECE ANNEXE : Porte par le grand plateau.
Sol : moquette sur panneaux en aggloméré.
Murs : peinture, sauf côté pignon du bâtiment où parties faïencées.
Plafond : côté quai, faux plafond en caisson peint/ à l’arrière : bac acier sous face toiture avec un puit de lumière.
Espace également ajouré par :
-côté quai (Sud-Ouest) : deux ouvertures châssis alu coulissants à simple vitrage avec stores vénitiens (traces d’infiltrations d’eau).
-côté pignon du bâtiment : fenêtre alu coulissant à simple vitrage, avec store vénitien (traces d’infiltration d’eau).
Eclairage : deux néons au plafond, côté quai.
Boîtier à disjoncteur.
Vue sur le quai de la Senne.
Partie arrière de la pièce :
COULOIR :
Au fond du grand plateau : une porte qui s’ouvre sur un couloir.
Sol : lino.
Murs : peinture. Plafond : peinture.
A gauche de ce couloir : accès à une buanderie + petite pièce noire + salle d’eau.
BUANDERIE :
Sol : lino.
Murs : peinture (glace sur cloison côté salle d’eau). Plafond : peinture.
Tableau de disjoncteur.
Réseau de plomberie + électricité.
Pièce ajourée par une fenêtre donnant côté parking (châssis alu à simple vitrage, traces d’infiltration d’eau).
Cumulus 200 litres sur trépied. WC suspendu sur caisson en bois plaqué au mur.
Placard mural à 4 portes, en aggloméré.
Lave-linge LG 8 Kg, sèche-linge 8Kg. 2 paravents.
PETITE PIECE AVEUGLE : Espace ouvert sur la buanderie.
Sol : moquette.
Murs : peinture (tache). Plafond : peinture Une porte s’ouvre sur le couloir.
SALLE D’EAU :
Espace ouvert avec la buanderie.
Sol : lino sur estrade.
Murs : faïence + peinture. Cloison en pavés de verre côté WC.
Plafond : peinture, sauf espace lavabo où faux plafond habillé de lambris avec deux bouches de ventilation et spots encastrés. Eclairage central par plafonnier.
Deux vasques de lavabo en porcelaine sur meuble sen teck.
Grande glace sur panneau en pin. Meuble à étagères en bois.
Bac à douche avec jets, parois vitrées- banc intégré.
PIECE 1 :
1ère pièce à gauche, dans le couloir (côté parking).
Sol : moquette
Murs : peinture. Plafond : peinture.
Vasistas PVC basculant côté parking, mais couvert par le bardage en fer de la façade du bâtiment (ouverture masquée).
Bureau en aggloméré, écran ordinateur, console de jeux PLAYSTATION, lit et canapé à lattes.
PIECE 2 :
2ème pièce à gauche, dans le couloir (côté parking).
Sol : lino
Murs : peinture. Plafond : peinture.
Vasistas PVC basculant côté parking, mais couvert par le bardage de la façade du bâtiment (ouverture masquée).
Matelas, ventilateur, porte-vêtements.
PIECE 3 :
1ère pièce à droite, côté grand plateau du lot 8.
Sol : parquet
Murs : lambris, sauf côté couloir. Ouverture par hublot, côté grand plateau.
Plafond : peinture.
Lit, meuble TV, chauffage à combustible, étagère en fer.
PIECE 4 :
2ème pièce à droite, côté grand plateau du lot 8.
Sol : parquet
Murs : lambris, sauf côté couloir et cloison de gauche. Ouverture par hublot, côté grand plateau.
Plafond : peinture.
Etendoir à linge.
INDICATIONS DES CONDITIONS D’OCCUPATION. (identité des occupants et mention des droits dont ils se prévalent).
Non occupé.
NOM ET ADRESSE DU SYNDIC.
Néant.
AUTRES RENSIEGNEMENTS UTILES
Je renvoie pour les diagnostics immobiliers, et le certificat de métrage au professionnel indépendant missionné à cet effet ; et dont les rapports seront annexés au cahier des charges.
ORIGINE DE PROPRIETE :
Il est enfin précisé que les biens et droits immobiliers ci-dessus appartiennent au supra- nommé, pour en avoir fait l’acquisition suivant acte reçu au rang des minutes de Maître François BORIES, titulaire d’un Office notarial à VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Hérault) le 13/02/2009 ; publié à la Conservation des Hypothèques de Béziers
le 12/03/2009 référence d’enliassement: 3404P04 2009P1572.
Ledit bien avec toutes les appartenances et dépendances qui y sont rattachées tant par nature que par destination, sans aucune exception ni réserves.
REGLEMENT DE COPROPRIETE & ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION :
Acte reçu au rang des minutes de l’Office notarial de Maître TEISSERENC, notaire à MARSEILLAN (Hérault) le 29/07/1994, et publié à la Conservation des Hypothèques de Béziers le 19/08/1994 Vol.1994P n°5455.
Suivi d’une modification d’état descriptif de division aux termes d’un acte reçu au rang des minutes de Maître BOURJADE ARIS Lucie, notaire à AGDE (Hérault) le 10/06/2016 ; publié le 17/06/2016 sous la référence d’enliassement n°3404P04 2016P3969.
Suivi d’une Attestation rectificative valant reprise pour ordre, aux termes d’un acte reçu au rang des minutes de Maître JOURFIER Sylvain, notaire à AGDE (Hérault) le 10/06/2016 ; publié le 08/09/2016 sous la référence d’enliassement n°3404P04 2016P5933.
COUT :
Droits Fixes Art.A.444-28 (60minutes) 220,94 Art.A444-18 (75€ ½ heure X 3) 225.00 Frais de Déplacement A444-48 7,67
Sous Total H.T. 453,61
T.V.A.20% 90,72
Frais d’affranchissement 8,00
Débours Serrurier MEMOIRE
Débours Diagnostics MEMOIRE
TOTAL TTC : 552,33 €
Ayant terminé mes constatations et répondu à la mission qui m’a été confiée, j’ai dressé le présent procès verbal de constat, pour servir et valoir à telles fins que de droit.
