2006
Revue Médicale Suisse–
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12 octobre 2011actualité, info
point de vue
Dans le dernier numéro de la pré- cieuse et mensuelle Revue du Pra- ticien (Tome 61, N° 7, septembre 2011) on peut lire un petit texte du professeur Roger Henrion, ancien gynécologue-obstétricien aujourd’hui membre de l’Acadé- mie nationale française de méde- cine. Il y évoque la résurgence dans plusieurs pays européens de l’équivalent des «tours d’abandon du Moyen Age». Il le fait en s’in- quiétant de la tournure prise en France par le débat sur «l’accou- chement sous X». Une bien longue histoire (en France et ailleurs) que celle de l’accouchement anonyme et de l’abandon d’enfant qui lui est consécutif. Et une histoire étroitement associée à la prohibi- tion des techniques contracep- tives ou abortives et à la condam- nation sociale et religieuse des naissances hors mariage.
Dès le milieu du XVIe siècle fut créé à l’Hôtel-Dieu de Paris un
asile réservé à l’accouchement clandestin, afin de permettre aux
«filles» d’échapper au déshon- neur qu’elles n’auraient pu éviter autrement que par l’abandon, voire par l’avortement ou l’infan- ticide, tous deux punis de mort. A partir du XVIIIe siècle, des «tours»
furent placées aux portes de cer- tains hospices pour recueillir ano- nymement des nouveau-nés, et l’Eglise elle-même accepta de re- connaître la maternité secrète en 1774, sous le pontificat de Clé- ment XIV. Puis la pratique fut légi timée par un texte révolution- naire, daté du 28 juin 1793 et qui visait, lui aussi, à protéger les
«filles enceintes».
Plus précisément, le décret-loi du 28 juin 1793, adopté par la Convention, faisait obligation à la Nation de se charger de «l’éduca- tion physique et morale des en- fants connus sous le nom d’en- fants abandonnés». Il obligeait chaque district à se doter d’une maison où «la fille enceinte pour-
rait se retirer secrètement pour faire ses couches». Il garantissait aussi la prise en charge matérielle de la mère (frais de gésine et tous besoins) pendant son séjour, qui devait durer jusqu’à ce qu’elle soit parfaitement rétablie. Il exi- geait, enfin, que «le secret le plus inviolable [soit] conservé sur tout
ce qui la concerne». En France, la faculté d’accoucher en secret fut maintenue tout au long du XIXe siècle et on observa une tentative de «réveil» réglementaire à la charnière des deux siècles (circu- laire des hôpitaux du 15 décem bre 1899).
«Cette initiative fut l’une des multiples manifestations qui fleu- rirent à cette époque pour favori- ser l’accouchement secret, peut-on lire dans le rapport d’information situé en annexe de la loi française (toujours en vigueur) promulguée le 22 janvier 2002 et relative à
«l’accès aux origines des per- sonnes adoptées et pupilles de l’Etat». (…) Les motifs en étaient contradictoires : au souci tradi- tionnel de prévenir de jeunes vies humaines de l’avortement ou de l’infanticide et de préserver l’hon- neur de jeunes filles ou de femmes, s’ajoutèrent alors les craintes nées de l’observation de la situation démographique na- tionale dans la perspective de la revanche de 1870. Pays ayant connu le premier sa "transition démographique", la France était en effet confrontée à une baisse continue de son taux de fécondité, et tous les moyens furent utilisés pour éviter que ne s’accentue le décrochage d’avec celui de son puissant voisin allemand.»
Dès 1860, la «tour» avait été rem- placée par un bureau secret d’ad- mission où les mères, encouragées
à garder leurs enfants, recevaient en échange des allocations. Au début des années 1880, l’obstétri- cien Adolphe Pinard crée une œuvre d’assistance familiale à la femme enceinte (dénommée «La Mère») chargée d’accueillir en se- cret, dans des refuges-asiles, plu- sieurs milliers de femmes en- ceintes par an ; en 1904 est créé le
«local ouvert de jour et de nuit», ultérieurement qualifié de «bu- reau ouvert», destiné à recueillir les enfants dépourvus de filiation reconnue.
Moins d’un demi-siècle plus tard, un nouveau décret-loi (du 2 sep-
tembre 1941) orga- nise et systématise les dispositions légis- latives et réglemen- taires antérieures ; à ce titre, il constitue le fondement moderne du droit français à l’accouchement dans le secret. 1793-1941, même combat… ? Ce texte admettait le se- cret de l’identité des parturientes et organisait la gratuité de leurs frais d’hébergement et d’accou- chement, qui étaient pris en charge par le service de l’aide so- ciale à l’enfance. La grande diffé- rence, cent cinquante ans plus tard, réside dans le fait que les
conditions matérielles de l’exer- cice de ce droit rendaient définiti- vement applicable le texte du fait du développement du système hospitalier.
«Dans le même temps, la contra- ception et l’avortement étaient sé- vèrement réprimés, tous deux étant en particulier interdits depuis une loi du 31 juillet 1920, souligne le rapport d’information annexé à la loi de 2002. La prohibition de l’avortement a même été renfor- cée par le régime de Vichy en 1941 puis en 1942, allant jusqu’à l’assimiler à un crime contre la sûreté de l’Etat passible, après juge ment par des tribunaux d’excep tion, de la peine de mort.
Ainsi existait-il un lien direct entre la législation sur l’accouche- ment dans le secret et celle sur la contraception et sur l’avortement, la première constituant un utile complément de la seconde pour éviter de placer de trop nom- breuses femmes dans une impasse totale en cas de grossesse impré- vue et impossible à assumer».
(A suivre)
Jean-Yves Nau [email protected]
«Accouchement sous X» versus les «tours d’abandon» (1)
D.R.
… La prohibition de l’avorte- ment a même été renforcée par le régime de Vichy, allant jusqu’à l’assimiler à un crime contre la sûreté de l’Etat …
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