PREFECTURE DE LA GIRONDE Bureau de la Protection de la Nature et de l’Environnement
COMMUNAUTE URBAINE DE BORDEAUX Direction des Grands Travaux
Mission Franchissement Lucien Faure
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES
Par arrêté préfectoral du 8 février 2007 le Préfet de la Gironde a prescrit l’organisation d’enquêtes publiques conduites conjointement sur le projet de construction
du Pont Bacalan-Bastide, Franchissement Lucien Faure
sur la commune de Bordeaux :4 une enquête publique dite « Bouchardeau » demandée par le Président Communauté Urbaine de Bordeaux, maître d’ouvrage, destinée à présenter au public le projet de construction du Pont Bacalan-Bastide, Franchissement Lucien Faure et les conditions d’intégration du projet dans le site et recueillir son avis sur l’impact du projet sur l’environnement afin de permettre à la Communauté Urbaine de Bordeaux de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. Le dossier d’enquête publique comprenant l' étude d’impact du projet de franchissement est mis à disposition du public en application des articles L123-1 à L123-16 et R123-1 à R123-23 du code de l’Environnement. Au terme de l’enquête publique, le Conseil de la Communauté Urbaine de Bordeaux sera appelé à se prononcer sur l’intérêt général de l’opération par une déclaration de projet.
4 une enquête publique au titre de la Loi sur l’Eau, afin de mesurer l’incidence du projet du Pont Bacalan-Bastide, Franchissement Lucien Faure, sur le milieu aquatiq ue, de recueillir l’avis du public dans le cadre d’une procédure d’autorisation prévue par les articles L214-1 à L214-6 du Code de l’Environnement.
Un dossier spécifique « loi sur l’Eau » est mis à disposition du public, avec une étude d’impact (dossier Bouchardeau). Il précise les ouvrages soumis à autorisation conformément à la nomenclature du décret 93-743 du 29 mars 1993 modifié (rubriques 3.1.1.0 – 4.1.1.0 – 4.1.2.0). Le Préfet de la Gironde est compétent pour statuer sur l’autorisation sollicitée.
La Communauté Urbaine de Bordeaux, sise esplanade Charles-de-Gaulle 33076 BORDEAUX tél : 05.56.99.87.26 est la collectivité responsable de ce projet, elle est représentée par son Président.
Ces enquêtes se dérouleront du 6 mars 2007 au 6 avril 2007 inclus
Pendant cette période, les dossiers d'enquêtes seront mis à la disposition du public à la Communauté Urbaine de Bordeaux siège des enquêtes, ainsi que dans les mairies de Bassens, Lormont, Cenon, Saint -Louis-de-Montferrand, Floirac, Bouliac, Latresne, Bègles, Villenave d’Ornon, Bordeaux ( hôtel de ville service d’hygiène et de Santé ), dans les mairies annexes de Bordeaux-Bastide et Bordeaux-Bacalan aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public, où les intéressés pourront en prendre connaissance et inscrire, leurs observations sur les registres d'enquêtes.
Les observations pourront également être adressées par correspondance à l’attention de Monsieur le Président de la Commission d’enquête, à la Communauté Urbaine de Bordeaux, Direction des Grands Travaux, esplanade Charles-de-Gaulle –33076 BORDEAUX cedex.
Une commission d’enquête désignée par le Tribunal Administratif de Bordeaux est chargée de conduire ces enquêtes, elle est composée de :
Président : Monsieur Michel DAUBIGEON ingénieur EDF-GDF en retraite, Membres titulaires :- Monsieur Philippe MOREL ingénieur écologue
- Monsieur Claude DULION directeur départemental adjoint des impôts en retraite
Membre suppléant : - Monsieur Daniel DESPRES officier supérieur de l’administration des affaires maritimes en retraite
En cas d’empêchement de Monsieur DAUBIGEON, la présidence de la commission sera assurée par Monsieur MOREL En cas d'empêchement de l'un des membres titulaires, celui- ci sera remplacé par le suppléant.
Le Président ou l’un des membres de la commission d’enquête se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations dans les conditions suivantes :
Communauté Urbaine de Bordeaux Esplanade Charles-de-Gaulle -Bordeaux
- le mardi 6 mars 2007 de 9h à 12h - le vendredi 6 avril 2007 de 14h à 17h Mairie de Bordeaux
Hôtel de Ville Service d’Hygiène et de Santé 3-4 place Rohan -Bordeaux
- le mardi 6 mars 2007 de 8h30 à 11h30 - le mardi 20 mars 2007 de 8h30 à 11h30 Mairie annexe de Bordeaux Bacalan - le mardi 13 mars 2007 de 9h30 à 12h30
- le mercredi 28 mars 2007 de 9h à 12h Mairie annexe de Bordeaux Bastide - le mardi 6 mars 2007 de 9h à 12h
- le mercredi 21 mars 2007 de 9h30 à 12h30 Mairie de Lormont - le jeudi 15 mars 2007 de 9h à 12h
- le jeudi 29 mars 2007 de 14h à 17h Mairie de Cenon - le lundi 12 mars 2007 de 9h à 12h
- le lundi 26 mars 2007 de 9h à 12h Mairie de Saint-Louis-de-Montferrand - le jeudi 29 mars 2007 de 9h à 12h Mairie de Latresne - le lundi 2 avril 2007 de 9h à 12h Mairie de Bouliac - le lundi 26 mars 2007 de 8h30 à 11h30 Mairie de Bègles - le vendredi 23 mars 2007 de 14h à 17h Mairie de Villenave D’Ornon - le vendredi 6 avril 2007 de 8h 30 à 11h30 Mairie de Floirac - le lundi 2 avril 2007 de 13h à 16h
Mairie de Bassens - le mercredi 4 avril 2007 de 9h à 12h
Au terme des enquêtes, copies des rapports et des conclusions de la Commission d’enquête seront tenues à la disposition du public pendant le délai d'un an à compter de la date de clôture des enquêtes à la Préfecture de la Gironde, au siège de la Communauté Urbaine de Bordeaux, ainsi que dans les mairies où les enquêtes se sont déroulées.
Une copie des rapports et des conclusions de la Commission d’enquête sera communiquée à toute personne qui en fera la demande à la Préfecture de la Gironde Bureau de l’Environnement.
