TABLE DES MATIÈRES. Introduction générale

Introduction générale

Chapitre 1. Qu’est-ce que le droit fiscal ? ...13

I. Le lien consubstantiel entre l’impôt et l’État ...14

II. Le lien entre l’impôt et l’émergence des régimes politiques contemporains ....16

Partie 1 La notion d’impôt

I. La Constitution ...22

A. L’article 13 de la déclaration de 1789 ...22

B. L’article 14 de la déclaration de 1789 ...23

C. L’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958 ...23

II. Les traités internationaux ...24

III. La loi. ...25

IV. Le règlement...28

V. La doctrine administrative ...30

Chapitre 3. La définition de l’impôt ...33

I. La notion d’impôt ...33

A. La notion classique d’impôt ...34

B. La notion d’imposition de toute nature ...36

II. L’impôt, catégorie de prélèvements obligatoires ...37

A. La notion de prélèvement obligatoire. ...37

B. Le poids des prélèvements obligatoires. ...38

Partie 2 La technique fiscale

I. Le paramètre économique relatif à la détermination de l’assiette de l’impôt ...44

A. L’imposition du revenu ...44

B. L’imposition du capital...46

C. L’impôt sur la dépense ...48

II. Le paramètre sociologique de détermination de l’assiette de l’impôt ...48

A. L’impôt réel ...49

B. L’impôt personnel ...50

III. Le paramètre administratif de détermination de l’assiette de l’impôt...51

A. L’impôt direct ...51

B. L’impôt indirect ...53

IV. Le paramètre fiscal de détermination de l’assiette de l’impôt ...54

A. L’impôt synthétique ...54

B. L’impôt analytique ...55

Chapitre 5. La liquidation de l’impôt ...57

I. L’évaluation de la matière imposable ...57

A. L’évaluation par les particuliers ...58

B. L’évaluation par l’administration ...58

II. Le tarif de l’impôt ...61

A. Impôt de quotité ou impôt de répartition ...61

B. Impôt proportionnel et impôt progressif ...62

C. Uniformité ou discrimination du tarif ...63

Chapitre 6. Le recouvrement de l’impôt ...65

I. La distinction entre le contribuable et le redevable ...65

A. La solidarité dans le paiement de l’impôt ...66

B. La retenue à la source ...67

II. La distinction entre l’impôt en nature et l’impôt en argent ...68

III. Les délais de paiement et de recouvrement des impôts ...69

A. Les délais de paiement des impôts ...69

B. Les délais de recouvrement de l’impôt ...71

Partie 3 L’imposition du revenu

I. L’institution de l’impôt sur le revenu ...75

A. L’introduction en droit français de l’imposition du revenu ...75

B. La consécration de l’impôt sur le revenu ...77

II. L’assiette de l’impôt sur le revenu ...78

A. Le contribuable à l’impôt sur le revenu ...78

1. Le contribuable est une personne physique ...78

2. Le domicile fiscal ...79

B. Le revenu soumis à l’impôt sur le revenu. ...81

III. La liquidation de l’impôt sur le revenu. ...82

A. La détermination des revenus catégoriels ...82

1. Les traitements salaires pensions et rentes viagères. ...82

2. Les bénéfices industriels et commerciaux ...83

3. Les bénéfices non commerciaux ...84

4. Les bénéfices agricoles ...85

5. Les revenus fonciers ...85

6. Les revenus des capitaux mobiliers ...86

7. Les plus-values ...86

B. L’évaluation des revenus catégoriels ...87

1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères ...87

2. Les bénéfices industriels et commerciaux ...87

3. Les bénéfices non commerciaux ...88

4. Les bénéfices agricoles ...89

5. Les revenus fonciers ...89

6. Les revenus de capitaux mobiliers ...90

7. Les plus-values ...90

C. La détermination du montant de l’impôt ...92

1. La fixation du revenu global ...92

2. Le calcul de l’impôt ...93

IV. Le recouvrement de l’impôt sur le revenu ...94

Chapitre 8. La galaxie « contribution sociale généralisée » ...97

I. L’institution de la contribution sociale généralisée ...98

II. L’assiette, la liquidation et le recouvrement ... 101

A. Les revenus d’activité ...101

B. Les revenus de remplacement ...102

C. Les revenus du capital ...104

D. Le produit de certains jeux ...104

Chapitre 9. L’impôt sur les sociétés ... 107

I. L’institution de l’impôt sur les sociétés ... 107

II. L’assiette de l’impôt sur les sociétés ... 108

A. Les personnes morales soumises à l’IS ...108

B. Le bénéfice imposable ...109

1. Le principe de territorialité ...110

2. Les groupes de société ...111

a. Le régime des sociétés mères-filiales. ...111

b. Le régime de l’intégration fiscale...111

III. La liquidation et le recouvrement de l’IS ... 112

A. Le calcul et le paiement de l’impôt ...112

1. Le tarif de l’impôt sur les sociétés ...112

2. Le paiement de l’impôt sur les sociétés ...113

B. La gestion du déficit. ...115

Partie 4 L’imposition du capital

I. L’institution des droits de succession ... 119

II. L’assiette des droits de succession ... 120

A. L’actif successoral ...120

B. Le passif déductible ...122

III. La liquidation des droits de succession ... 123

A. L’évaluation des biens ...123

B. Le calcul des droits de succession ...125

IV. Le recouvrement des droits de succession ... 127

Chapitre 11. L’impôt sur la fortune immobilière ... 129

I. L’institution de l’impôt sur la fortune immobilière... 129

II. L’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière ... 132

III. La liquidation et le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière ... 134

A. La liquidation de l’impôt sur la fortune immobilière ...134

B. Le recouvrement de l’impôt sur la fortune immobilière ...136

Partie 5 L’imposition de la dépense

I. L’institution de la TVA ... 139

II. Le champ d’application de la taxe sur la valeur ajoutée ... 141

A. L’assiette de la taxe sur la valeur ajoutée ...142

1. Les opérations imposées de plein droit ...142

2. Les opérations soumises à la TVA en vertu d’une disposition législative expresse ...143

3. Les opérations exonérées ...144

4. Les opérations imposables sur option ...144

B. Les règles de territorialité de la TVA ...145

1. L’échange économique sur le territoire français ...145

2. L’échange économique intracommunautaire ...146

3. L’échange économique international extracommunautaire ...148

III. La liquidation et le recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée ... 148

A. La détermination de la TVA exigible ...149

1. La distinction entre fait générateur et exigibilité ...149

2. Le prix imposable ...150

3. Les taux de TVA applicables ...151

B. Le droit à déduction ...151

C. Les obligations fiscales des assujettis à la TVA ...153

Chapitre 13. Les droits d’accises ... 155

I. L’institution des droits d’accises ... 155

II. Les accises sur l’alcool, le vin, le cidre et la bière ... 156

III. Les accises sur le tabac manufacturé ... 157

IV. Les accises sur les huiles minérales ... 158

Partie 6 La fiscalité environnementale

I. L’institution de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... 161

II. L’assiette de la TGAP ... 163

A. La difficulté de définir l’assiette de la TGAP ...163

B. L’assiette de la taxe générale sur les activités polluantes en droit positif ...165

1. Les activités polluantes du code des douanes ...165

2. Les activités non polluantes du code des douanes ...166

3. L’impact de la jurisprudence sur la définition des activités polluantes ...167

III. La liquidation de la taxe et le recouvrement de la TGAP ... 168

A. La liquidation de la TGAP ...168

1. Le fait générateur ...168

2. Le tarif ...169

3. Les difficultés liées à la liquidation de la taxe ...169

B. Le recouvrement de la TGAP ...171

1. Les modalités de recouvrement ...171

2. Le problème de la charge de la taxe ...171

Partie 7 Les impôts locaux

I. L’institution des impôts locaux ... 177

II. Les impôts de la commune ... 181

A. Les taxes foncières ...182

1. La taxe foncière sur la propriété bâtie ...183

2. La taxe foncière sur la propriété non bâtie ...185

B. La taxe d’habitation...186

C. La contribution économique territoriale versus cotisation foncière des entreprises ...188

III. Les impôts du département... 189

A. La contribution économique territoriale versus cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ...190

B. Les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière ...191

IV. Les impôts de la région ... 191

Partie 8 Le refus de l’impôt

I. L’évasion fiscale ... 195

A. L’évasion fiscale interne ...196

B. L’évasion externe ...196

C. Les limites de l’évasion fiscale ...197

1. L’abus de droit fiscal ...197

2. L’acte anormal de gestion ...200

II. La fraude fiscale ... 202

A. La prévention de la fraude fiscale ...202

B. La constitution du délit de fraude fiscale ...203

1. Le délit de fraude fiscale stricto sensu ...203

2. Les délits assimilés au délit de fraude fiscale ...204

B. La répression de la fraude fiscale ...205

Partie 9 Le contentieux de l’impôt

I. Le contentieux de l’imposition ... 211

A. La réclamation préalable ...211

B. La répartition des compétences juridictionnelles ...214

C. L’office du juge de l’impôt ...216

1. Un contentieux de pleine juridiction ...216

2. La charge de la preuve ...216

II. Le contentieux du recouvrement ... 217

A. Le contentieux du sursis du recouvrement ...218

1. Le sursis de paiement de l’impôt ...218

2. La suspension de l’exécution ...219

B. Le contentieux du recouvrement forcé ...220

1. L’exercice des poursuites ...221

a. Les préalables aux poursuites ...221

b. Les modalités des actes de poursuite ...222

2. La contestation de la régularité en la forme de l’acte de poursuite ...223

3. La contestation de l’obligation de payer ...223