MF/MM SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 2008 2008/527 - APPROBATION D'UN CONTRAT DE CESSION DE DROITS ENTRE LA VILLE DE LYON/CHRD ET LA PARISIENNE DE PHOTOGRAPHIE POUR L'UTILISATION D'UNE PHOTOGRAPHIE DE ROGER VIOLLET DANS LE CADRE DE L'EXPOSITION "PG HISTOIRE D'UNE COMMUNAUTE CAPTIVE" (DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES) Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 août 2008 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« Le Centre d’Histoire de la Résistance et de la Déportation réalise en 2008 une exposition intitulée « PG –Histoire d’une communauté captive ».
Dans le cadre de cette exposition, la photographie intitulée « Discours de Laval en gare de Compiègne - 1942 » sera présentée aux visiteurs.
La Parisienne de photographie en détient les droits. Le montant de la cession des droits s’élève à 136,10 € TTC.
Un contrat de cession des droits de reproduction et de représentation a été établi afin de déterminer les obligations des parties ».
Vu ledit contrat ;
Ouï l’avis de sa Commission Culture et Evénements ; D E L I B E R E
1. Le contrat de cession de droits susvisé, établi entre la Ville de Lyon / CHRD et la Parisienne de Photographie pour l’utilisation d’une photographie de Roger Viollet « Discours de Laval en gare de Compiègne – 1942 », dans le cadre de l’exposition « PG Histoire d’une communauté captive » est approuvé.
2. M. le Maire est autorisé à signer ledit document.
3. La dépense sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2008, à l’article 651, fonction 322, programme CHRDL, opération OCTCHPRG.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjoint délégué, G. KEPENEKIAN
