Le cahier municipal
Mardi 17 avril 2018
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Guide des loisirs – Été 2018 : inscriptions dès le 30 avril
ville.levis.qc.ca/PPU
En collaboration avec
INVITATION
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Programme particulier d’urbanisme (PPU)
Village Saint-Nicolas
Le 25 avril 2018 à 19 h 30
à l’Église Saint-Nicolas-de-Lévis, 1442, rue des Pionniers, secteur Saint-Nicolas
Assemblée tenue par la Commission consultative d’urbanisme et d’aménagement (CCUA)
ville.le vis.qc .ca/emplois
S’EMPLOIE À GRANDIR ! LÉVIS
Joignez-vous à une équipe de 1 600 personnes orientée vers l’amélioration continue, le développement des compétences et la qualité de vie de la population.
Visitez la section Offres d’emploi sur le site Internet de la Ville de Lévis pour voir la description du poste. Toute candidature à un poste à la Ville de Lévis doit être déposée par l’entremise du portail de recrutement en ligne.
Seules les personnes retenues pour l’entrevue recevront un accusé de réception.
TECHNICIEN OU TECHNICIENNE AUX LOISIRS – CONCOURS N° BLANT-025-2018
Poste régulier à temps complet (32,5 heures/semaine) temporairement vacant pour une durée approximative de sept mois.
Date limite : 22 avril 2018
Attention aux feux de paillis!
Saviez-vous qu’un feu de paillis de paysagement se propage souvent à des bâtiments et causent des dommages de plusieurs milliers de dollars ? Le paillis de cèdre utilisé dans les plates-bandes est facilement combustible.
Pour en savoir plus sur l’utilisation sécuritaire du paillis, rendez-vous sur le site ville.levis.qc.ca, section Securité, rubrique Prévenir les incendies.
Pour toute question concernant la prévention des incendies, les conseils de sécurité et les comportements à adopter concernant l’utilisation du paillis, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de l’équipe de techniciens en prévention incendie au 418 835-8269.
Le Guide des loisirs – Été 2018 est maintenant disponible en ligne et en
version papier dans 30 bâtiments municipaux. Consultez-le dès maintenant
pour connaître l’offre des activités de la Ville de Lévis et de ses nombreux
organismes partenaires à Lévis.
La Ville de Lévis vous propose les inscriptions au tennis (cours de groupe,
cours intensifs et cours privés ou semi-privés) et les cours de natation.
Vous y trouverez également une multitude d’activités offertes par les organismes, telles que : la course à pied,
le vélo sur route ou de montagne, le soccer, la pétanque, l’école de hockey,
le kayak de mer, le yoga en plein air, le badminton, le baseball mineur, les
arts martiaux et bien plus!
Horaire des périodes principales d’inscription en ligne Activités aquatiques et de tennis : Lundi 30 avril 19 h au 6 mai
L’horaire complet comprenant les périodes d’inscriptions par téléphone et les places restantes sont disponibles dans le Guide des loisirs et en ligne.
Pour tout savoir
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• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002 • Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Le cahier municipal
Mardi 17 avril 2018Mardi 17 avril 2018Collecte des matières résiduelles
Info-collecte : 418 835-8225
Période d’inscription à
la distribution de COMPOST GRATUIT
Les inscriptions à la distribution de compost gratuit sont débutées. Si vous êtes intéressé à en obtenir, vous devez obligatoirement vous inscrire à l’adresse ville.levis.qc.ca. Les places sont limitées.
Information utile pour venir chercher votre compost
La distribution a lieu à l’écocentre de Lévis, de mai à octobre, à raison de quatre jours par semaine soit du mardi au vendredi. Lors de votre inscription, vous choisissez la plage qui vous intéresse.
• Environ 100 litres de compost est accordé par foyer.
• Vous devez vous servir vous-même, alors apportez une pelle et vos contenants.
• Une preuve de résidence sera exigée (permis de conduire, facture d’électricité ou compte de taxes).
• Une seule inscription par année et par adresse est acceptée.
LA COLLECTE HEBDOMADAIRE DES MATIÈRES COMPOSTABLES EST DE RETOUR
Du 22 au 28 avril 2018
Semaine nationale du don d’organes et de tissus
Dans le cadre de la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tient du 22 au 28 avril 2018, la Ville de Lévis tient à sensibiliser les citoyennes et les citoyens à l’importance de signifier leur
consentement au don d’organes et de tissus et d’informer leurs proches de sa décision.
Lévis s’associe à Transplant Québec et se joint à plus de 70 municipalités et villes québécoises ayant choisi de hisser le drapeau à l’effigie du ruban vert, symbole du don d’organes et de tissus reconnu à travers toute l’Amérique du Nord et dans la plupart des pays européens.
Information : www.signezdon.gouv.qc.ca
Placez votre bac brun en bordure de rue à chaque semaine pour qu’il soit vidé régulièrement et
ainsi éviter tout désagrément.
AVIS PUBLIC
DE VENTE AUX ENCHÈRES
Une vente aux enchères sous la conduite de la firme Gagnon Sénéchal Coulombe, huissiers de justice, aura lieu le samedi 12 mai 2018, à compter de 9 h, derrière l’ancien hôtel de ville de Pintendre situé au 344, rue Thomas-Wilson.
Tous les objets énumérés ci-dessous seront vendus séparément ou en lots :
• Divers articles non réclamés provenant des exhibits du Service de police : vélos, outils, équipements de sports, appareils électriques et autres objets hétéroclites.
• Divers objets appartenant à la Ville : meubles, petits équipements, piè- ces mécaniques de véhicules, outils, ainsi que d’autres objets divers.
Ces biens pourront être vus, le samedi 12 mai 2018, à compter de 8 h, au même endroit.
Conditions de paiement : ARGENT COMPTANT
Calcul du paiement : montant d’achat plus les taxes applicables Pour information : Direction de l’approvisionnement, 418-835-4954 Le Directeur de l’approvisionnement
Vincent Vu
Fait à Lévis, le 5 avril 2018
AVIS PUBLIC
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 9 avril 2018, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2018-17-86 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (avec approbation référendaire) (modifications devant être apportées afin d’assurer la cohérence entre le règlement de zonage et le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de même que retrait des dispositions spécifiques quant au revêtement dans toutes les zones) 1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 20 février 2018, le conseil de la Ville a adopté, le 9 avril 2018, le Second projet de règlement RV-2018-17-86 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotis- sement (avec approbation référendaire) (modifications devant être apportées afin d’assurer la cohérence entre le règlement de zonage et le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de même que retrait des dispositions spécifiques quant au revêtement dans toutes les zones).
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines
personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référen- dums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une
« personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 7 : Cette disposition a pour objet de modifier une disposition spé- cifique applicable à la zone C2614 concernant l’aménagement d’un écran tampon.
Zone concernée : C2614
Zones contigües : C2556, C2617, H2555, H2608, H2611, H2612 et P2637 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2614, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2614, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone C2614 située dans l’arrondissement Desjardins, laquelle est illustrée par le croquis à la fin des avis public Les zones contiguës à cette zone sont également illustrées : 4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 25 avril 2018.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signe une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de partici- pation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 9 avril 2018, et au moment d’exercer la demande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques Une personne physique doit également, à la même date et au moment
d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établis- sement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majo- rité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales
La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 9 avril 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière
Marlyne Turgeon, avocate
Le 10 avril 2018
VILLE DE LÉVIS APPEL D'OFFRES
TRAVAUX D’INSTALLATION DE DÉBITMÈTRES NO : 2018-50-08
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, 9 mai 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.
REMPLACEMENT DES CONDUITES D’AQUEDUC, D’ÉGOUT ET RÉFECTION DE CHAUSSÉE – AVENUE DES BELLES-AMOUR NO : 2018-50-40
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, 4 mai 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.
TERRASSE DE LÉVIS – TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DU MUR DE BÉTON, SECTION NORD-OUEST NO : 2018-50-04
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, 8 mai 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.
RÉFECTION COMPLÈTE – RUES THÉOPHILE-HALLÉ ET NOËL, SECTEUR ST-ROMUALD NO : 2018-50-24
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, 16 mai 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.
TRAVAUX D’INSTALLATION, DE MODIFICATION ET DE RÉPARATION DE CLÔTURES, DE BARRIÈRES ET FOURNITURE DE PIÈCES POUR LA VILLE DE LÉVIS.
NO : 2018-50-27
Réception des soumissions : avant 14 h, heure en vigueur localement, 10 mai 2018, date et heure de l’ouverture publique des soumissions.
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES
Les avis, les documents d'appel d'offres, les termes et conditions de ceux-ci ainsi que les résultats, sont disponibles par le biais de SÉAO (http://www.seao.ca) ou au 1 866 669-7326. L'obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.
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• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Le cahier municipal
Mardi 17 avril 2018AVIS PUBLIC
DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 9 avril 2018, de signer une demande de participation à un référendum sur le Second projet de règlement RV-2018-17-86 modifiant le Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement (avec approbation référendaire) (modifications devant être apportées afin d’assurer la cohérence entre le règlement de zonage et le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de même que retrait des dispositions spécifiques uant au revêtement dans toutes les zones) 1. Adoption du Second projet de règlement
À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 27 février 2018, le conseil de la Ville a adopté, le 9 avril 2018, le Second projet de règlement RV-2018-17-86 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotis- sement (avec approbation référendaire) (modifications devant être apportées afin d’assurer la cohérence entre le règlement de zonage et le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de même que retrait des dispositions spécifiques quant au revêtement dans toutes les zones).
Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines person- nes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habi- les à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.
Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.
Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.
2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande
• Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1002 concernant le drainage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1002
Zones contigües : C1003, C1009, C1039, C1048, C1406, C1407 et L1001 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1002, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1002, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1002 concernant le drainage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : C1002
Zones contigües : C1003, C1009, C1039, C1048, C1406, C1407 et L1001 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1002, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1002, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 2, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1003 concernant le drainage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1003
Zones contigües : C1002, C1009, C1048, H0322, H1004, H1007, H1056, L0321 et L1001
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1003, et de toute zone
contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1003, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
Article 2, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1003 concernant le drainage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : C1003
Zones contigües : C1002, C1009, C1048, H0322, H1004, H1007, H1056, L0321 et L1001
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1003, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1003, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 3 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spéci- fique applicable à la zone C1009 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1009
Zones contigües : C1002, C1003, C1036, C1048, H1007, H1010, M1057 et M1058
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1009, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1009, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 4 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spéci- fique applicable à la zone C1036 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1036
Zones contigües : C1009, H1010, H1042, L1026, L1067, M1035, M1037, M1041, M1045, M1049, M1058 et M1063
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1036, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1036, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 5, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1039 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1039
Zones contigües : C1002, C1048, C1060, C1407, H1040, L1047, M1061, M1062, M1064, M1065, M1066, M1503 et X1050
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1039, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1039, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
Article 5, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1039 concernant le drainage et le pavage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : C1039
Zones contigües : C1002, C1048, C1060, C1407, H1040, L1047, M1061, M1062, M1064, M1065, M1066, M1503 et X1050
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1039, et de toute zone
contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1039, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
Article 6, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1048 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : C1048
Zones contigües : C1002, C1003, C1009, C1039, C1059, C1060, M1057, M1061 et M1062
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1048, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1048, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 6, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone C1048 concernant le drainage et le pavage d’un espace de chargement et de déchargement.
Zone concernée : C1048
Zones contigües : C1002, C1003, C1009, C1039, C1059, C1060, M1057, M1061 et M1062
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C1048, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C1048, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 8, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de modifier une disposition spécifique applicable à la zone M1037 concernant la localisation des espaces de stationnements hors rue pour les usages non résidentiels.
Zone concernée : M1037
Zones contigües : C1036, H1049, L1026, L1067, M1035, M1049 et X1051 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1037, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1037, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 8, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1037 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1037
Zones contigües : C1036, H1049, L1026, L1067, M1035, M1049 et X1051 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1037, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1037, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 9, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1041 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1041
Zones contigües : C1036, H1040, H1043, L1067, M1049, M1058, M1063 et M1064
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1041, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation
des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1041, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 9, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1041 concernant le drainage et le pavage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : M1041
Zones contigües : C1036, H1040, H1043, L1067, M1049, M1058, M1063 et M1064
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1041, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1041, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 10, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1057 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1057
Zones contigües : C1009, C1048, C1059, M1058 et M1061 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1057, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1057, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 10, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1057 concernant le drainage et le pavage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : M1057
Zones contigües : C1009, C1048, C1059, M1058 et M1061 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1057, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1057, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 11, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1058 concernant le drainage et le pavage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1058
Zones contigües : C1009, C1036, C1059, C1060, H1040, M1041, M1057, M1061, M1062, M1064 et M1065
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1058, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1058, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 11, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spécifique applicable à la zone M1058 concernant le drainage et le pavage d’un espace de chargement ou de déchargement.
Zone concernée : M1058
Zones contigües : C1009, C1036, C1059, C1060, H1040, M1041, M1057, M1061, M1062, M1064 et M1065
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1058, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1058, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 12 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spé- cifique applicable à la zone M1061 concernant le drainage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1061
Zones contigües : C1039, C1048, C1059, M1057, M1058 et M1062 Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1061, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1061, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
• Article 13 : Cette disposition a pour objet de supprimer la disposition spé- cifique applicable à la zone M1062 concernant le drainage d’un espace de stationnement hors rue.
Zone concernée : M1062
Zones contigües : C1039, C1048, C1059, C1060, H1040, M1058, M1061, M1065 et M1066
Origine et objectif de la demande :
Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone M1062, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone M1062, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.
3. Illustration des zones concernées
Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent les zones C1002, C1003, C1009, C1036, C1039, C1048, M1037, M1041, M1057, M1058, M1061 et M1062 situées dans l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est, lesquelles sont illustrées par le croquis à la fin des avis public. Les zones contiguës à ces zones sont également illustrées :
4. Conditions de validité d’une demande
Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :
• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;
• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;
• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 25 avril 2018.
5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum
Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de parti- cipation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglemen- tation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :
1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 9 avril 2018, et au moment d’exercer la de- mande
1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;
OU
2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;
ET
3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.
1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques Une personne physique doit également, à la même date et au moment
d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occupants uniques d’un établissement d’entreprise
L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution
demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indi- vis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entre- prise
Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établis- sement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majo- rité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande
par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 9 avril 2018, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.
1.6 Inscription unique
Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1º à titre de personne domiciliée;
2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;
3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;
5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.
Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°
ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.
6. Absence de demandes
Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
7. Consultation du projet
Le Second projet de règlement et le croquis illustrant les zones concernées et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
La greffière
Marlyne Turgeon, avocate
Le 10 avril 2018
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-13 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (concordance au Programme particulier d’urbanisme Vieux-Lévis, secteur Lévis)
Lors d’une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-13 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (concordance au Programme particulier d’urbanisme Vieux Lévis, secteur Lévis).
Ce projet de règlement a principalement pour objet de modifier le Règlement RV‑2011‑11‑23 sur le zonage et le lotissement afin d’y apporter certaines modifi- cations rendues nécessaires par l’entrée en vigueur du Règlement RV-2017-16-71 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (intégration du Programme particulier d’urbanisme du Vieux-Lévis) aux fins, notamment :
• de créer les zones M2160, M2161 et M2169 à même une partie de la zone M2163 et de prévoir les usages et normes afférentes à ces zones;
• d’agrandir la zone M2170 à même une partie de la zone M2171 et de modifier les usages autorisés et spécifications afférentes à la zone M2170;
• de créer la zone M2199 à même la zone H2192 et une partie de la zone M2191, et de prévoir les usages et normes afférentes à cette nouvelle zone;
ville.levis.qc.ca
• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002Le cahier municipal
Mardi 17 avril 2018• de créer la zone M2192 à même une partie de la zone M2191, et de prévoir les usages et normes afférentes à cette nouvelle zone;
• d’agrandir les zones H2208, H2215 et M2246 à même une partie de la zone H2210 et de modifier les usages et normes afférentes à cette dernière zone (H2210);
• de modifier les usages et normes afférentes aux zones M2163, M2145, H2175, M2185 et M2191.
Ce Projet de règlement concerne les zones M2163, M2171, H2192, M2191, H2210, M2145, M2170, H2175 et M2185 situées dans le secteur Lévis et illus- trées par les croquis à la fin des avis public.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 10 mai 2018 à 18 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Anne Bernier, avocate
Le 10 avril 2018
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (concordance au programme particulier d’urbanisme Vieux Saint- Romuald, secteur Saint-Romuald)
Lors d’une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-14 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (concordance au programme particulier d’urbanisme Vieux Saint- Romuald, secteur Saint-Romuald).
Ce projet de règlement a principalement pour objet de modifier le Règlement RV‑2011‑11‑23 sur le zonage et le lotissement afin d’y apporter certaines modifi- cations rendues nécessaires par l’entrée en vigueur du Règlement RV-2016-16-38 modifiant le Règlement RV-2011-11-22 sur le plan d’urbanisme (intégration du Programme particulier d’urbanisme du Vieux-Saint-Romuald) aux fins, notam- ment :
• de créer la zone P1168 à même une partie de la zone H1162 et de prévoir les usages et normes applicables à cette zone;
• de modifier les usages autorisés dans les zones M1160, M1165, H1102 et H1139 et de prévoir les spécifications afférentes à ceux-ci;
• de prévoir certaines dispositions spécifiques pour les zones M1160 et M1165.
Ce Projet de règlement concerne les zones H1162, H1102, M1160, M1165 et H1139 situées dans le secteur Saint-Romuald et illustrées par les croquis à la fin des avis public.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 8 mai 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Anne Bernier, avocate
Le 10 avril 2018
AVIS PUBLIC
AVIS SUR LA CONFORMITÉ DU RÈGLEMENT RV-2018-17-85 Le 9 avril 2018, le conseil de la Ville a adopté le règlement suivant :
Règlement RV-2018-17-85 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (sans approbation référendaire) (modifica- tions devant être apportées afin d’assurer la cohérence entre le règle- ment de zonage et le nouveau règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale de même que retrait des dispositions spécifiques quant au revêtement dans toutes les zones)
Ce règlement a pour objet d’abroger des dispositions spécifiques applicables à plusieurs zones concernant le revêtement extérieur et l’architecture des bâtiments.
Toute personne habile à voter du territoire de la Ville de Lévis peut demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement et de développement révisé de la Ville de Lévis. Cette demande doit être transmise à la Commission dans les trente (30) jours qui suivent la publication du présent avis, à l’adresse suivante :
Commission municipale du Québec 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Mezzanine, aile Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3
Si la Commission reçoit une telle demande d’au moins cinq personnes habiles à voter du territoire de la Ville à l’égard de ce règlement, celle-ci doit donner son avis sur la conformité de ce règlement dans les soixante jours qui suivent l’expi- ration du délai prévu pour demander à la Commission son avis sur la conformité.
Une copie de ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la sous- signée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Anne Bernier, avocate
Le 10 avril 2018
AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2018-18-15 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (modifications concernant les secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux et identification des zones à risque de glissement de terrain et des secteurs à fortes pentes associés au talus rocheux sur une nouvelle annexe au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement)
Lors d’une séance tenue le 9 avril 2018, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2018-18-15 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (modifications concernant les secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux et identification des zones à risque de glissement de terrain et des secteurs à fortes pentes associés au talus rocheux sur une nouvelle annexe au Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement).
Ce projet de règlement a pour objet
• de supprimer du plan de zonage l’identification des zones à risque de glisse- ment de terrain et des secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux et joindre au règlement une nouvelle carte les identifiant en modifiant certains secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux et en ajoutant de nou- veaux secteurs;
• de modifier les dispositions concernant la largeur spécifique d’un abord supérieur ou inférieur de certains talus rocheux situés dans les secteurs Saint- Nicolas, Saint-Romuald et Lévis et d’ajouter une disposition fixant la largeur spécifique d’un abord supérieur ou inférieur de certains talus rocheux situés dans le secteur Saint‑Jean‑Chrysostome.
Il est à noter qu’aucune modification n’a été apportée aux zones à risque de glissement de terrain, sauf leur transfert du plan de zonage à une nouvelle carte qui sera jointe au Règlement RV-2011-11-23.
Ce Projet de règlement concerne tous les secteurs à fortes pentes associés aux talus rocheux et toutes les zones à risque de glissement de terrain représentés sur la nouvelle carte, tels qu’ils sont illustrés par les croquis à la fin des avis public.
Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.
Des assemblées publiques de consultation sur ce Projet de règlement auront lieu aux dates et aux endroits suivants :
• le 1er mai 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis;
• le 8 mai 2018 à 19 heures, à la salle du conseil de la Ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis;
• le 10 mai 2018 à 18 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.
Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.
Ce Projet de règlement, la liste des zones concernées, et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, au bureau de l’arrondisse- ment des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.
L’assistante-greffière Anne Bernier, avocate
Le 11 avril 2018
AVIS PUBLIC
DIRECTION DE L’URBANISME DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement RV-2017-16-56 concernant la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :
Un bâtiment principal portant les numéros d’immeuble 6546 à 6554, rue Saint- Laurent, secteur Lévis et le numéro de lot 2 436 092 du cadastre de Québec.
Que le bâtiment est la propriété de Richard Turgeon et dont ladite demande a été présentée par Grondin Nadeau Inc. sous procuration.
Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à David Gagné, secrétaire du comité de démolition au 996, rue de la Concorde, Lévis, G6W 0P8.
Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans la section des avis publics dans le Journal de Lévis.
David Gagné, secrétaire du comité de démolition
Donné à Lévis, le 3 avril 2018.
AVIS PUBLIC
DIRECTION DE L’URBANISME DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement RV-2017-16-56 concernant la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :
Un bâtiment principal portant les numéros d’immeuble 6566 à 6570, rue Saint- Laurent, secteur Lévis et le numéro de lot 2 436 119 du cadastre de Québec.
Que le bâtiment est la propriété de Groupe Garneau thanatologue Inc. et dont ladite demande a été présentée par Grondin Nadeau Inc. sous procuration.
Que toute personne qui veut s’opposer à la délivrance de ce permis de démolition doit, dans les dix (10) jours de la publication de l’avis ou dans les dix (10) jours qui suivent l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaître, par écrit, son opposition motivée à David Gagné, secrétaire du comité de démolition au 996, rue de la Concorde, Lévis, G6W 0P8.
Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans la section des avis publics dans le Journal de Lévis.
David Gagné, secrétaire du comité de démolition
Donné à Lévis, le 3 avril 2018.
