Le cahier municipal

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Le cahier municipal

Mercredi 23 novembre 2016

ville.levis.qc.ca

• Centre de service à la clientèle : 418 839-2002

Hiver 2017

INSCRIPTIONS AUX ACTIVITÉS DE LOISIRS

Les inscriptions aux activités d’hiver appro- chent ! Près de 150 activités sont offertes par nos organismes et entreprises partenaires dont les nouvelles activités suivantes :

• Aquatique (Aqua circuit, body design avec bébé, extrême)

• Arts – Initiation

• Bande dessinée

• Conditionnement du danseur

• Émail sur cuivre

• Entraînement (nouveaux cours)

• Langue mandarin

• Langue espagnole (nouveau fournisseur)

• Langue anglaise (nouveau fournisseur)

• Voyage – Planification et économie

L’inscription se déroulera du 28 novembre, 19 h, au 4 décembre.

Pour en savoir plus :

Info-loisirs : 418 839-9561

[email protected] I ville.levis.qc.ca

Nous recherchons des personnes courtoises et dynamiques, avec une bonne capacité pour travailler en équipe ayant des aptitudes en service clientèle, aimant tout particulièrement travailler avec les jeunes.

Monitrice ou moniteur de ski et de planche à neige

Formation niveau 1 AMSC et expérience en enseignement, un atout mais non obligatoire. Une formation et un encadrement seront offerts. Âge requis, 16 ans. Nombre de postes à combler : 10

Préposée ou préposé aux remontées mécaniques

S’assurer du bon déroulement des remontées mécaniques et offrir un service courtois et professionnel aux clients. Assumer diverses tâches d’entretien du centre. Âge requis, 16 ans. Nombre de postes à combler : 10

Technicienne ou technicien à la location d’équipement

Répondre avec professionnalisme aux besoins du client et s’assurer que l’équipement loué est sécuritaire et bien entretenu. Âge requis, 16 ans.

Nombre de postes à combler : 4

Préposée ou préposé à la billetterie

Accueillir et répondre correctement aux besoins de la clientèle. S’occupe de la vente de billets et de la gestion de la caisse. Âge requis, 17 ans.

Nombre de postes à combler : 3 Date limite : 30 novembre

Faites parvenir votre curriculum vitae au [email protected] en mentionnant le poste recherché et vos qualifications.

Une clinique d’embauche pour le nouveau personnel aura lieu le samedi 3 décembre de 10 h à 11 h 30 au

Centre de plein air de Lévis situé au 65, route Monseigneur-Bourget, secteur

Lévis. Présentez-vous avec votre curriculum vitae.

Journal coopératif - Du vrai journalisme

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AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-37 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (remplacement des zones H0231 et H0233 par la zone H0232, secteur Saint-Nicolas)

Lors d’une séance tenue le 14 novembre 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-37 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Projet de règlement a pour objet de créer la zone H0232 à même les zones H0231 et H0233 qui sont supprimées, de prévoir une densité résidentielle nette minimale devant être respectée dans cette zone, d’y autoriser les habitations unifamiliales en rangée, les habitations bifamiliales et trifamiliales jumelées et les habitations multifamiliales isolées de 4 à 6 logements et de prévoir des normes applicables à tous ces usages.

Ce Projet de règlement concerne les zones H0231 et H0233 situées dans le secteur Saint-Nicolas et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis des zones H0231 et H0233 avant modification et après modification »

Ce Projet de règlement contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 7 décembre 2016 à 18 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau, située au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également les dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenues au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant les zones concernées peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

La greffière par intérim Marlyne Turgeon, avocate

Le 16 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-40 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotis- sement (création de la zone H2803 à même une partie de la zone H2794, rue Basile Nolin, secteur Pintendre)

Lors d’une séance tenue le 14 novembre 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de RV-2016-16-40 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement

Ce Projet de règlement a pour objet de créer la zone H2803 à même une partie de la zone H2794, d’y autoriser les habitations unifamiliales isolées, jumelées et en rangée et de prévoir des normes applicables à ces usages, ainsi qu’une densité résidentielle nette minimale devant être respectée.

Ce Projet de règlement concerne la zone H2794 située dans le secteur Pintendre et illustrées par les croquis dans les pages suivantes.

« Voir les croquis de la zone H2794 avant modification et après modification »

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 8 décembre 2016 à 16 heures 30, à la salle du conseil de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis.

Ce Projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement de Desjardins, située au 795, boulevard Alphonse-Desjardins, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-41 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (ajout du groupe d’usages C4, débit d’essence, dans la zone C0946, secteur Saint-Étienne-de-Lauzon)

Ce Projet de règlement a pour objet de permettre le groupe d’usages C4, débit d’essence, dans la zone C0946 et de prévoir des spécifications applicables à ce groupe d’usages.

Ce Projet de règlement concerne la zone C0946 située dans le secteur Saint-Étienne-de-Lauzon et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone C0946 »

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-42 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (complexe résidentiel pour retraités Quartier Sud, zone M1061, secteur Saint-Romuald)

Ce Projet de règlement a pour objet de ne plus exiger, dans la zone M1061, qu’une superficie de plancher d’au moins 750 mètres carrés située dans les par- ties du bâtiment situées le plus près de la rue de Courchevel, soit par l’ensemble des usages non résidentiels, et que cette superficie totalise une largeur d’au moins 60 mètres en bordure de la rue.

Ce Projet de règlement concerne la zone M1061 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone M1061 »

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2016

GRANDS ÉVÉNEMENTS CIRCULATION

Lors de grands événements, la Direction du service de police se réserve le droit d’apporter des modifications à la circulation habituelle. Le cas échéant, une signalisation appropriée est mise en place. Voici un événement qui aura prochainement un effet sur la circulation :

Fête de Saint-Nicolas – Le samedi 3 décembre

Information : www.saint-nicolas.q.ca ou 418 831-5217 Info fermeture de rues : ville.levis.qc.ca/circulation

Pour suivre l’actualité de votre ville (avis de faire bouillir l’eau, fermetures de rues, etc.), abonnez-vous aux alertes de contenu au ville.levis.qc.ca/alertes

ou à la page Twitter au twitter.com/villedelevis.

Pour connaître tous les événements qui se tiennent sur le territoire lévisien : visitezlevis.com Pour toute question concernant la prévention des incendies, n’hésitez pas à communiquer

avec un membre de l’équipe de techniciens en prévention incendie au 418 835-8269.

LE TEMPS DES FÊTES

Durant la période des fêtes, bon nombre d’entre vous utiliserez des décorations qui peuvent être inflammables : un sapin naturel, des lumières décoratives et des chandelles comportent leur lot de risques incendie.

Pour en connaître davantage sur les comportements sécuritaires à adopter durant le temps des Fêtes, consultez le site ville.levis.qc.ca Securité . Prévenir les incendies.

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ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-43 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (ajout de l’usage habitation unifamiliale isolée dans la zone H0227, secteur Saint-Nicolas)

Ce Projet de règlement a pour objet d’ajouter la classe d’usage habitation unifamiliale isolée dans la zone H0227, de prévoir des normes applicables à cet usage, ainsi qu’une densité résidentielle nette minimale devant être respectée pour tous les usages autorisés dans la zone.

Ce Projet de règlement concerne la zone H0227 située dans le secteur Saint- Nicolas et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H0227 »

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au bureau de l’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest, situé au 1240, chemin Filteau, Lévis, et au bureau de la Direction de l’uranisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ALIÉNATION DE BIENS

La population est avisée que la Ville de Lévis, conformément aux dispositions du paragraphe 1.0.1 de l’article 28 de la Loi sur les cités et villes, a aliéné à titre onéreux les biens ci-dessous mentionnés, d’une valeur supérieure à 10 000 $, autrement que par enchère ou soumission publique :

Biens aliénés par la

Ville acquéreur prix

(taxes non incluses) Un immeuble connu et désigné

comme étant le lot 5 906 944 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis

9275-4076

Québec inc. 99 610,06 $

Un immeuble connu et désigné comme étant le lot 5 846 293 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Lévis

Les reuleaux inc. 17 400 $

Le 15 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016-16-44 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotisse- ment (modifier la hauteur minimale en étages dans la zone H1232, rue Abbé-Ruel, secteur Saint-Romuald)

Ce Projet de règlement a pour objet de réduire, dans la zone H1232, le nombre minimal d’étages exigé pour une habitation unifamiliale jumelée, de 2 étages à 1 étage.

Ce Projet de règlement concerne la zone H1232 située dans le secteur Saint- Romuald et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis de la zone H1232 »

Ce Projet de règlement contient une disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce Projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce Projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Il identifiera également la disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire contenue au Projet de règlement et expliquera la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant cette disposition soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant la zone concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 16 novembre 2016

AVIS PUBLIC

DE VENTE AUX ENCHÈRES

Une vente aux enchères sous la conduite de la firme Gagnon Sénéchal Coulombe, huissiers de justice, aura lieu le samedi 26 novembre 2016, à compter de 9 h, au 344, rue Thomas-Wilson (secteur Pintendre).

Tous les objets énumérés ci-dessous seront vendus séparément ou en lots :

• Divers articles non réclamés provenant des exhibits du Service de police : vélos, outils, équipements de sports, appareils électriques et autres objets hétéroclites.

• Divers objets appartenant à la Ville : meubles, petits équipements, pièces mécaniques de véhicules, outils, ainsi que d’autres objets divers.

Ces biens pourront être vus, le samedi 26 novembre 2016, à compter de 8 h, au même endroit.

Conditions de paiement : ARGENT COMPTANT

Calcul du paiement : montant d’achat plus les taxes applicables Pour information : Direction de l’approvisionnement, 418 835-4954 Le Directeur de l’approvisionnement

Vincent Vu

Le 9 novembre 2016

AVIS PUBLIC

AVIS DE PROMULGATION DU RÈGLEMENT RV-2016-16-35

La population est avisée que le règlement suivant a été adopté par le conseil de la Ville le 14 novembre 2016 :

Règlement RV-2016-16-35 abrogeant le Règlement RV-2009-08-52 établissant un programme d’aide à la restauration de Lévis et le Règlement RV-2010-09-94 sur le programme Rénovation Québec - Ville de Lévis

Ce règlement a pour objet d’abroger le Règlement RV-2009-08-52 établissant un programme d’aide à la restauration de Lévis et le Règlement RV-2010-09-94 sur le programme Rénovation Québec - Ville de Lévis y incluant son amendement, afin de mettre fin à ces programmes, en raison de l’absence de contributions gouvernementales à leur égard.

Ce règlement est disponible au bureau de la soussignée situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 15 novembre 2016

AVIS PUBLIC

CALENDRIER DES SÉANCES ORDINAIRES DU CONSEIL DE LA VILLE

La population est avisée que le conseil de la Ville a établi le calendrier de ses séances ordinaires pour l’année 2017 aux dates et heures suivantes :

JanVier 2017 16 janvier 2017, 18 h 30 30 janvier 2017, 18 h 30

FéVrier 2017 13 février 2017, 18 h 30 27 février 2017, 18 h 30

Mars 2017

13 mars 2017, 18 h 30 27 mars 2017, 18 h 30

aVril 2017

10 avril 2017, 18 h 30 24 avril 2017, 18 h 30

Mai 2017 8 mai 2017, 18 h 30 23 mai 2017, 18 h 30

Juin 2017 12 juin 2017, 18 h 30 26 juin 2017, 18 h 30

Juillet 2017 3 juillet 2017, 18 h 30 10 juillet 2017, 18 h 30

août 2017

21 août 2017, 18 h 30 28 août 2017, 18 h 30 septeMBre 2017 11 septembre 2017, 18 h 30 25 septembre 2017, 18 h 30

octoBre 2017 2 octobre 2017 (voir note 1) noVeMBre 2017 27 novembre 2017, 18 h 30

(voir note 1) DéceMBre 2017

11 décembre 2017, 18 h 30 18 décembre 2017, 18 h 30

Note 1: Compte tenu qu’une élection générale aura lieu le 5 novembre 2017, et conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipa- lités, veuillez noter qu’au cours de la période qui commencera à 16 h 30

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élus à un poste de conseiller aura prêté serment, le conseil ne pourra siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention.

À moins d’avis contraire, ces séances ont lieu à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Le 15 novembre 2016

AVIS PUBLIC

AVIS D’ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT RV-2016-15-89 PRENEZ AVIS QUE :

Le Règlement RV-2016-15-89 de contrôle intérimaire dans le cadre du projet de service rapide par bus, adopté par le conseil de la Ville le 13 juin 2016, est entré en vigueur le 18 août 2016.

Ce règlement a pour objet d’interdire, temporairement, la construction (incluant tout aménagement de gestion des eaux pluviales) et l’agrandisse- ment de constructions sur les lots visés. Cette interdiction s’applique autant aux constructions hors sol qu’aux constructions souterraines. Cependant, afin de permettre aux propriétaires de ces lots de jouir de leur propriété, certains aménagements mineurs seront autorisés. Ainsi, il sera tout de même permis de construire, d’agrandir ou d’installer les constructions suivantes :

• un espace de stationnement, à l’exception d’un stationnement étagé ou d’un stationnement souterrain;

• une allée de circulation automobile, cyclable ou piétonne;

• un abri, incluant un abri d’hiver;

• un abribus;

• un auvent;

• une clôture;

• un élément de mobilier urbain;

• une rampe d’accès, notamment pour les personnes handicapées;

• une terrasse;

• une enseigne.

Ce règlement est disponible pour consultation au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux, où toutes les personnes intéressées peuvent en prendre connaissance.

Le 15 novembre 2016

AVIS PUBLIC

AVIS IMPORTANT À L’ATTENTION DES FOURNISSEURS DE LA VILLE

DÉMÉNAGEMENT DE LA DIRECTION DE L’APPROVISIONNEMENT Veuillez prendre note que le 9 décembre prochain, les bureaux de Direction de l’approvisionnement de la Ville de Lévis présentement situés sur la rue du Blizzard dans le secteur Charny seront réaménagés au 9009, boul. du Centre-Hospitalier, Lévis, Qc, G6X 1L4, également dans le secteur Charny.

(Près de l’Aquaréna)

Il est très important de vous assurer de transmettre vos soumissions à la bonne adresse pour les appels d’offres dont l’ouverture aura lieu après cette date.

Veuillez également noter que nous ne pourrons recevoir de dépôts de soumissions lors de cette journée de déménagement et que nous vous accueillerons à notre nouvelle adresse à partir du 12 décembre, 8 h 30.

Je vous remercie de votre attention.

Le Directeur de l’approvisionnement Vincent Vu

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM Aux personnes intéressées ayant le droit, en date du 14 NOVEMBRE 2016, de signer une demande de participation à un

fiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (Projet de développement situé sur le chemin Harlaka et la rue du Terroir dans les zones C2772 et A2771, secteur Pintendre)

1. Adoption du Second projet de règlement

À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 25 octobre 2016, le conseil de la Ville a adopté, le 14 novembre 2016, le Second projet de règle- ment RV-2016-16-25 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement.

Ce Second projet de règlement contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones concernées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les réfé- rendums dans les municipalités.

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, les personnes qui désirent formuler une demande pour que soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter l’une ou l’autre des dispositions identifiées ci-après devront l’identifier et identifier dans quelle zone, à titre de « personne intéressée », la demande est présentée. Ce droit ne pourra être exercé que si la personne est une « personne intéressée » de l’une ou l’autre des zones concernées.

Les dispositions mentionnées ci-après du Second projet de règlement sont ainsi des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Sont donc identifiées, pour ces dispositions, les zones concernées, une brève description de l’objet de ces dispositions et des explications sur l’origine de la demande (d’où elle peut provenir) et sur l’objectif d’une telle demande.

2. Dispositions pouvant faire l’objet d’une demande

- Article 1, paragraphe 1 : Cette disposition a pour objet de créer la zone C2773 à même une partie de la zone C2772.

Zone concernée : C2772

Zones contigües : A2771, A2926, C2544, C2546, C2595, C2752, C2768 et H2782

Origine et objectif de la demande :

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2772, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2772, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

- Article 2 (grille des spécifications) : Cette disposition a pour objet de prévoir les spécifications applicables à la nouvelle zone C2773 (usages auto- risés, dimensions et superficie des terrains, superficie d’occupation au sol minimum et normes d’implantation).

- Article 8 (tableau de l’article 15 (usages – certains établissements commerciaux, de détail et de services)) : Cette disposition a pour objet d’autoriser, dans la nouvelle zone C2773, certains établissements commerciaux de détail et de services, comportant une superficie minimale de plancher de 7 500 m2 et plus (établissement commercial de détail), de 3 500 m2 et plus (établissement de services), de 10 000 m2 et plus (regroupement dans un même bâtiment de plusieurs établissements commerciaux de détail ou de plusieurs établissements commerciaux de détail et de services), et de 3 500 m2 et plus (regroupement dans un même bâtiment de plusieurs établissements de services).

pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2772, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone C2772, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci d’où proviendra une demande valide.

- Article 1, paragraphe 2 : Cette disposition a pour objet de créer la zone C2775 à même une partie de la zone C2772.

- Article 3 (grille des spécifications) : Cette disposition a pour objet de prévoir les spécifications applicables à la nouvelle zone C2775 (usages auto- risés, dimensions et superficie des terrains, superficie d’occupation au sol minimum et normes d’implantation).

- Article 8 (tableau de l’article 15 (certains établissements commer- ciaux, de détail et de services)) : Cette disposition a pour objet d’auto- riser, dans la nouvelle zone C2775, certains établissements commerciaux de détail et de services, comportant une superficie minimale de plancher de 7 500 m2 et plus (établissement commercial de détail), de 3 500 m2 et plus (établissement de services), de 10 000 m2 et plus (regroupement dans un même bâtiment de plusieurs établissements commerciaux de détail ou de plusieurs établissements commerciaux de détail et de services), et de 3 500 m2 et plus (regroupement dans un même bâtiment de plusieurs établissements de services).

- Article 1, paragraphe 3 : Cette disposition a pour objet de créer la zone H2777 à même une partie de la zone C2772.

Une demande relative à cette disposition du Second projet de règlement pourra provenir de la zone concernée, soit la zone C2772, et de toute zone contiguë à celle-ci. La demande présentée par les personnes intéressées vise à ce que la disposition indiquée dans la demande soit soumise à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone concernée, soit la zone

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Le cahier municipal

Mercredi 23 novembre 2016 C2772, et des personnes habiles à voter de toute zone contiguë à celle-ci

d’où proviendra une demande valide.

- Article 4 (grilles des spécifications) : Cette disposition a pour objet de prévoir les spécifications applicables à la nouvelle zone H2777 (usages auto- risés, dimensions et superficie des terrains, superficie d’occupation au sol minimum et normes d’implantation).

- Article 1, paragraphe 4 (création de la zone H2779) : Cette disposition a pour objet de créer la zone H2779 à même une partie de la zone C2772.

- Article 5 (grille des spécifications) : Cette disposition a pour objet de prévoir les spécifications applicables à la nouvelle zone H2779 (usages auto- risés, dimensions et superficie des terrains, superficie d’occupation au sol minimum et normes d’implantation).

- Article 1, paragraphe 5 (création de la zone H2780) : Cette disposition a pour objet de créer la zone H2780 à même une partie de la zone C2772.

- Article 6 (grille des spécifications) : Cette disposition a pour objet de prévoir les spécifications applicables à la nouvelle zone H2780 (usages auto- risés, dimensions et superficie des terrains, superficie d’occupation au sol minimum et normes d’implantation).

- Article 7 (grille des spécifications) : Cette disposition a pour objet de supprimer la grille des spécifications applicables à la zone C2772.

- Article 10 (abrogation, article 341, zone tampon) : Cette disposition a pour objet, vu la suppression de la zone C2772, d’abroger la disposition prévoyant l’obligation d’aménager une zone tampon dans cette zone.

3. Illustration des zones concernées

Les dispositions de ce Second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de la part de certaines personnes intéressées concernent la zone C2772 située dans le secteur Pintendre, laquelle est illustrées par les croquis dans la page suivante. Les zones contiguës à ces zones sont également illus- trées :

Voir les croquis de la zone C2772

« Avant modification » et « Après modification » 4. Conditions de validité d’une demande

Pour être valide, une demande doit remplir les conditions suivantes :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient;

• être signée, dans le cas où il y a plus de 21 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, par au moins 12 d’entre elles ou, dans le cas contraire, par au moins la majorité d’entre elles;

• être reçue au bureau de la ville, au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, au plus tard le 1^er décembre 2016.

5. Conditions pour être une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Est une personne intéressée ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum, dans le cadre d’une modification à la réglementation d’urbanisme qui contient une disposition susceptible d’approbation référendaire :

1.1 Conditions générales à remplir à la date d’adoption du Second projet de règlement, soit le 14 novembre 2016, et au moment d’exercer la demande

1° être une personne physique domiciliée dans la zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins 6 mois, au Québec;

OU

2° être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (LR.Q., chapitre F-2.1), situé dans la zone d’où peut provenir une demande;

ET

3° n’être frappé d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

1.2 Condition supplémentaire, particulière aux personnes physiques Une personne physique doit également, à la même date et au moment d’exercer ce droit, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

1.3 Condition supplémentaire, particulière aux propriétaires uniques ou occu- pants uniques d’un établissement d’entreprise

L’inscription à titre de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise est conditionnelle à la réception par la Ville d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou d’une résolution demandant cette inscription. Cet écrit doit être produit à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.4 Condition supplémentaire, particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble ou aux cooccupants d’un établissement d’entreprise Les copropriétaires indivis d’un immeuble ou les cooccupants d’un établis- sement d’entreprise qui sont des personnes intéressées doivent désigner parmi eux, le cas échéant, au moyen d’une procuration signée par la majorité d’entre eux, une personne pour signer la demande pourvu que cette personne n’ait pas le droit d’être inscrite prioritairement à un autre titre sur la liste référendaire, outre son inscription à la suite de toute dési- gnation comme représentant d’une personne morale. Cette procuration doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.5 Condition d’exercice, particulière aux personnes morales

La personne morale qui est une personne intéressée signe la demande par l’entremise d’un de ses membres, administrateurs ou employés qu’elle désigne à cette fin par résolution et qui, à la date de l’adoption du Second projet de règlement, soit le 14 novembre 2016, et au moment d’exercer ce droit, est majeur et de citoyenneté canadienne et n’est pas ni en curatelle, ni frappé d’une incapacité de voter prévue par la loi. Cette résolution doit être produite à la Ville avant ou en même temps que la demande.

1.6 Inscription unique

Outre son inscription à la suite de toute désignation comme représentant d’une personne morale, le cas échéant, la personne qui est à plusieurs titres une personne intéressée d’une zone d’où peut provenir une demande n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant : 1º à titre de personne domiciliée;

2º à titre de propriétaire unique d’un immeuble;

3º à titre d’occupant unique d’un établissement d’entreprise;

4º à titre de copropriétaire indivis d’un immeuble;

5º à titre de cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Dans le cas où plusieurs immeubles sont visés au paragraphe 2° ou 4° ci- dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur foncière. Dans le cas où plusieurs établissements d’entreprise sont visés au paragraphe 3° ou 5°

ci-dessus, on considère celui qui a la plus grande valeur locative.

6. Absence de demandes

Toutes les dispositions du Second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

7. Consultation du projet

Le Second projet de règlement et les croquis illustrant la zone concernée et les zones contiguës à celle-ci peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 15 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT DE DESJARDINS DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement de Desjardins qui aura lieu le mercredi 14 décembre 2016, à 18 h 30, au bureau d’arrondissement de Desjardins, sis au 795, boulevard Alphonse- Desjardins, secteur Lévis, le conseil statuera sur les demandes suivantes :

(6)

• Permettre aux 15-15A, rue Saint-Ferdinand, Lévis, lot 2 432 716, une opération cadastrale pour la création de deux terrains à même le lot 2 432 716, dont un desdits terrains, soit celui donnant sur la rue Saint- Ferdinand et occupé par une habitation bifamiliale isolée, avec une profondeur minimale de 16,76 mètres et permettre, pour ladite habitation, une marge de recul arrière minimale représentant 12% de la superficie du terrain, alors que les articles 16 et 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent, pour un terrain d’habitation bifamiliale isolée, une profondeur minimale de 27 mètres et, pour ce type d’habitation, une marge de recul arrière minimale représentant 25% de la superficie de terrain.

• Permettre au 6079, rue Berlioz, Lévis, lot 5 210 697, une marge de recul latérale minimale gauche à 3,40 mètres, pour l’ajout d’un logement supplémentaire, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul latérale minimale de 4 mètres.

• Permettre au 125, rue des Camélias, Lévis, lot 3 017 825, une distance de 4 mètres, entre deux accès véhiculaires sur un même terrain, pour une habitation unifamiliale isolée, alors que l’article 145 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit que la distance minimale, entre deux accès véhiculaires sur un même terrain, est de 8 mètres.

Lors de cette séance, toute personne intéressée pourra se faire entendre, et ce, avant que le conseil ne rende sa décision sur ces demandes.

Hélène Jomphe Chef de service

Le 23 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT

DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-EST DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Est qui aura lieu le mercredi 14 décembre 2016, à 19 h, à la salle du conseil d’arrondissement, (Centre civique), 959, rue Nolin, Lévis (secteur Saint-Jean-Chrysostome), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

Dérogation mineure visant à :

• Permettre au 2562, rue de l’Abbaye, Lévis, lot 2 157 083, une marge de recul avant minimale à 6 mètres ainsi qu’à 5,61 mètres (pour la section vis-à-vis la boîte à fleurs seulement), alors que l’article 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres, pour une habitation unifamiliale isolée ;

• Permettre :

• aux 1033 et 1037, avenue Taniata, Lévis, lot 2 696 452, une opé- ration cadastrale visant la création de deux lots, soit les lots 6 012 173 et 6 012 174, dont au 1037, avenue Taniata, partie du lot 2 696 452, (futur lot 6 012 174) un terrain pour une habitation unifamiliale isolée, avec une profondeur minimale de 23,77 mètres et au 1033, avenue Taniata, partie du lot 2 696 452, (futur lot 6 012 173), un terrain pour une habitation unifamiliale isolée, avec une profondeur minimale de 23,8 mètres,

• au 1033, avenue Taniata, partie du lot 2 696 452, (futur lot 6 012 173) la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant minimale de 6,1 mètres et une marge de recul arrière minimale de 6,3 mètres,

alors que les articles 16 et 18 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrivent, pour un terrain d’habitation unifamiliale isolée, une profondeur minimale de 27 mètres ainsi qu’une implantation, pour ce type d’habitation, avec une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres et une marge de recul arrière minimale de 9 mètres ;

• Régulariser au 2312, rue du Rail, Lévis, lot 2 382 277, une marge de recul latérale minimale du côté nord-est de 0,69 mètre, pour une habitation unifamiliale isolée, alors que l’article 18 du Règlement RV-2011- 11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour ce type d’habitation, une marge de recul latérale minimale de 2 mètres ;

• aux 1100 et 1112, boulevard Guillaume-Couture, Lévis, lot 2 154 283, pour des bâtiments commerciaux, l’installation d’enseignes appliquées pour des entreprises, en y excluant : l’obligation pour un entreprise d’avoir un mur extérieur face à une rue, ou un mur latéral comportant une porte d’entrée pour sa clientèle ainsi que, l’aménagement d’un espace de stationnement dans cette cour latérale et le calcul de la superficie maximale d’affichage de 0,4 mètre carré par mètre linéaire de mur sur lequel l’enseigne est localisée,

• au 1100, boulevard Guillaume-Couture, Lévis, lot 2 154 283, l’installation d’un maximum de treize enseignes appliquées, d’une superficie maximale de 1,92 mètre carré chacune,

• au 1112, boulevard Guillaume-Couture, Lévis, lot 2 154 283, l’installation d’un maximum de quinze enseignes appliquées, dont treize d’une superficie maximale de 3,74 mètres carrés chacune et deux d’une superficie maximale de 4,36 mètres carrés chacune, ainsi que l’installation de telles enseignes sur un mur arrière du bâtiment, alors que l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit l’installation d’une enseigne appliquée pour une entreprise comprenant un mur extérieur du bâtiment principal, face à une rue ou localisé en cour latérale, qui dans ce dernier cas, le mur doit comporter une porte pour la clientèle de l’entreprise et un espace de stationnement doit être aménagé dans la cour, une superficie totale maximale d’affichage de 0,4 mètre carré par mètre linéaire de mur sur lequel l’enseigne est localisée et n’autorise pas l’installation d’enseigne appliquée sur le mur arrière d’un bâtiment ;

• Permettre au 4025, avenue Saint-Augustin, Lévis, lot 5 331 261, l’installation d’une enseigne autonome d’une superficie maximale de 28,98 mètres carrés, d’une hauteur maximale de 14,35 mètres et implantée à une distance minimale de 1 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l’article 249 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour une enseigne autonome, une superficie maximale de 5 mètres carrés, une hauteur maximale de 5 mètres et que celle-ci soit implantée à une distance minimale de 3 mètres de la ligne avant de terrain.

• Permettre au 1375, boulevard Guillaume-Couture, Lévis, lot 2 154 351, pour un bâtiment mixte à construire, l’aménagement d’espaces de stationnement hors rue selon les dispositions suivantes :

• le pourcentage (d’au moins 50%) des cases de stationnement devant être souterraines pour les usages de la classe Habitation, soit appli- cable au nombre de cases requises ;

• le pourcentage (d’au moins 30%) des cases de stationnement devant être souterraines pour les usages autres que Habitation, soit appli- cable au nombre de cases requises ;

• un nombre minimal de cases de stationnement soit fixé à 0,75 case par logement pour un usage de la classe Habitation,

alors que l’article 306. f), g), h) du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit pour un bâtiment mixte, l’aménagement de pourcentages (d’au moins 50% et 30%) des cases de stationnement souterraines pour la classe d’usage Habitation et pour les usages autres que Habitation selon les nombres de cases de stationnement projetées (et non requises) et un nombre minimal de cases de stationnement fixé à une case par logement pour un usage de la classe Habitation.

Le 23 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ARRONDISSEMENT

DES CHUTES-DE-LA-CHAUDIÈRE-OUEST DEMANDES DE DÉROGATION MINEURE La population est avisée qu’à une séance ordinaire du conseil d’arrondissement des Chutes-de-la-Chaudière-Ouest qui aura lieu le mercredi 14 décembre 2016, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement, soit la salle multifonctionnelle de la Bibliothèque Albert-Rousseau sise au 711, avenue Albert-Rousseau, Lévis (secteur Saint-Étienne-de-Lauzon), le conseil statuera sur les demandes suivantes :

• Permettre une opération cadastrale d’une partie du lot 5 584 316, visant la création de six terrains desservis pour la construction d’habitations multifamiliales isolées de six logements, pour un terrain situé sur les rues de l’Estran et de la Brigantine, Lévis, soit les lots projetés 5 989 513 à 5 989 517 et le lot 5 989 519, avec:

- pour les terrains d’angle, lot projeté 5 989 516, une largeur de 28,36 mètres et une superficie de 1 058 mètres carrés, et lot projeté 5 989 517, une largeur de 31,78 mètres;

- pour les lots intérieurs, lot projeté 5 989 513, une largeur de 25,85 mètres, lot projeté 5 989 514, une largeur de 28,05 mètres et une superficie de 1 175,3 mètres carrés, lot projeté 5 989 515, une largeur de 28,05 mètres et une superficie de 1 063,9 mètres carrés, et lot projeté 5 989 519, une largeur de 26,6 mètres,

alors que l’article 16 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit, pour la construction de ce type d’habitation pour un terrain d’angle desservi, une largeur minimale de 33 mètres et, pour un terrain intérieur desservi, une largeur minimale de 30 mètres ainsi qu’une superficie minimale pour ces terrains de 1200 mètres car- rés.

• Permettre au 855, route Marie-Victorin, Lévis, lot 5 573 559, une marge de recul avant minimale de 4,4 mètres (du côté de la rue des Mélèzes) pour la construction d’une construction accessoire (lave-auto), alors que l’article 113 du Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement prescrit une marge de recul avant minimale de 7,5 mètres.

Le 23 novembre 2016

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION Aux personnes intéressées par le Projet de règlement RV-2016- 16-39 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats (épuration des eaux usées)

Lors d’une séance tenue le 14 novembre 2016, le conseil de la Ville a adopté le Projet de règlement RV-2016-16-39 modifiant le Règlement RV-2011-11-28 sur les permis et certificats.

Ce projet de règlement a pour objet de permettre la construction d’un bâtiment principal sur le lot 2 157 705 du cadastre du Québec, lorsque les systèmes d’alimentation en eau potable et d’épuration des eaux usées du bâtiment principal sont conformes à la Loi sur la qualité de l’environnement et aux règlements édictés en vertu de cette loi, ou aux règlements munici- paux portant sur le même objet.

Ce Projet de règlement concerne le lot 2 157 705 du cadastre du Québec situé dans le secteur Saint-Romuald et illustrées par le croquis dans les pages suivantes.

« Voir le croquis du lot 2 157 705 du cadastre du Québec » Ce projet de règlement ne contient pas des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.

Une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement aura lieu le 14 décembre 2016 à 16 heures, à la salle du conseil de l’hôtel de ville, située au 2175, chemin du Fleuve, Lévis.

Lors de cette assemblée publique de consultation, le président du conseil de l’arrondissement ou un autre membre du conseil de l’arrondissement désigné par le président, expliquera ce projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer.

Ce Projet de règlement et le croquis illustrant le lot concernée peuvent être consultés au bureau de la soussignée, situé au 2175, chemin du Fleuve, Lévis, et au bureau de la Direction de l’urbanisme, situé au 996, rue de la Concorde, Lévis, aux jours et heures d’ouverture des bureaux.

Le 17 novembre 2016

(7)

ville.levis.qc.ca

Le cahier municipal

Fleuve Saint-Laurent

R O UT E M

A R IE-V IC TO R IN

R U E D E LA C O R N IC H E RU E P ÈL E R IN

RUEDUH

UN

IER

RUE DES CA BOTEURS

R U E D E L A M IS A IN E

R U E D U JU S A N T

RUEDE LA T IMON ERIE

RUEDE

L'ÉTOILE RUEFRONTENAC

R UE D ELA

B RIGA N

T INE RUE

DE L'ESTRA

N

RUE D U C O M M O DORE

R U E DU COM M O DO R E

H0223

H0226

H0228

H0301

H0251 C0250

H0221

H0222

H02 31 H0229 H02

25

H0227

H0230

H0302 H0238

L0235 H0239

P0248 H0133

H02 33

H01 29

H0300 L0005

H0224

A0056 A0055

L0054 H0052 A0053

C0249 L0236 H0125

H0241

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal

Fleuve Saint-Laurent

R UE DE L A M IS A INE RUEDEL'ESTRAN

RUE PÈLERIN

RUE DES CABOTEURS RUE

D U C O M M

O DOR E R U E

L AD Y-AY LME R

R U E D UP ÈL ERIN

ROUTE MAR IE-VICTORIN RUE MAUD

R U E D E LA

T IM O N E RIE

RUE DU

HUN IER RUE D

E L'ÉTO ILE RUE DU

CO MM O D O R E

RUEFRONTENAC

H0223

H0226

H0228

H0221

H0222

H02 32 H0229

H02 25

H0227

H0125 H0230

H0238

L0235 H0239 P0248

H0241

H0133 H

0129 L0005

L0005

H0224

A0056

A0051

A0055

L0054 H0052 A0053

F

Zone visée Légende

Milieu naturel protégé Zonage municipal

AV E N U E D E S R U IS S E A U X RUE DU LAC-B AIE-D’OR R U E A U B E R T

RUE THO MAS-WILSON

RUEDELACHAM

PA G NE

RUE DRO UIN RUE DU PERC HE RO

N

RUNONDEMOLAE-PINOANT

RU

ED

ELA

FOREST

IÈR

E

RUE MARI E-ANT OINE TTE

RU E FÉLIX-L ECLERC RO

UTE DU PRÉ SIDENT -KENNE DY

C H E M IN HA RLAKA

R UEDELA

GIRO NDE

RUE RO

BERT

C HEMIND ESCOUTURE

R UEA LBER

T-LA

CHANCE

RUE MORIN RUE DE

NÎM

ES

RUE DE COU TANCE

S

CHE MIN PINTENDRE

H28 05

H28 46

H28 02

H2822

H28 45

A2926A2926

H2828 H27

96 H27 92 H27

94

H2795

L2807

H28 13

H2810 H28 09

A2830

M2767 X2783

H2844

H2843 L2821 H2820

H2860

C27 A2 98

741

H2787 H2782

C2776

C2768

H2826

C27 84

C2772 A2771

H2823

C27 66

A2740

C2778

A2930

H2800 C27

74

H2804

H2788

A2726

H2790 H2785

X2758

H28

52 P2

854

C2818

H2811

H27 93

F

Zone visée Zone contigüe Légende

Zonage municipal

RUE AUBERT

RUE LOUIS-HALLÉ

ROUT

E DU P RÉSID ENT-K ENNE DY

R U E A LBERT-LACHANCE RUE

ROSE-A.-B EAUDOIN

CHEM IN PIN

TEND

RE

RUE D E CO

UTAN

CES

RUE B ASILE

-NO

LIN H

2796 H27

92 H27

94

H27 95

L2807

H2813

H2809

C2798

A2741

C2776 C2784

A2740

C2818

H2811 H27

93

H28 03

F

Zone visée Légende

Zonage municipal

Plan zone H2794 avant modification - RV-2016-16-40 Plan zone H2794 après modification - RV-2016-16-40 Plan zones H0231 et H0233 - avant modification - RV-2016-16-37 Plan zones H0231 et H0233 - après modification - RV-2016-16-37